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Archive for January 2014

Le ministre tranche : il prend à son compte les objectifs du SNCTA

Le préavis de grève est levé

Après des heures de négociation et l’évaluation de la menace que font peser les contrôleurs, le ministre tranche :

Vendredi 24 au matin, il décide de reprendre à son compte les objectifs du SNCTA et de les transformer en engagement du Gouvernement. Il adresse au SNCTA le courrier (associé à la communication ci-jointe) qui sonne le glas des ambitions de la Commission.

Cette victoire appartient à tous les contrôleurs que nous avons croisés en AG et qui se sont mobilisés au-delà des appartenances syndicales.

Le SNCTA, grâce à la force de ses convictions et à la mobilisation exceptionnelle des contrôleurs, a remporté la bataille contre RP2.

Cependant ce succès ne doit pas altérer ni les stratégies ni les mobilisations de nos collègues des autres organisations syndicales qui, comme nous, s’opposent aux dérives de Bruxelles.

Si les choix de mobilisation sont divers, nos intérêts convergent. Nos collègues de FO, de la CFDT, et de la CGT ont fait le choix d’agir le 30 janvier contre SES2+.

Affaiblir ce mouvement, c’est renforcer la Commission, et nous souhaitons par conséquent que la journée d’action du 30, conduite par ETF, soit un succès.

CDA n° 704 — RP2 et baisse des redevances, ça sera sans la France ! (0.4 MiB)

Les Aixois sont en AG

20140124-093502.jpg

AG à Aix le 24 janvier !

Vous n’avez certainement pas raté l’information que le SNCTA prépare une action de grande ampleur pour la semaine du 27 au 31 janvier prochain.

Les associations de syndicats européens, l’ETF au sein de laquelle on retrouve la CGT, la CFDT et l’UNSA, et l’ATCEUC à laquelle appartient le SNCTA, ont quant à elles choisi les journées des 29 (pour l’ATCEUC) et du 30 janvier (pour l’ETF) afin de manifester leur opposition à la dictature de la Commission européenne concernant les objectifs de performance de la prochaine période de référence.

La problématique syndicale reste complexe pour chacun, et il n’est pas question de critiquer les positions des uns ou des autres. Bien au contraire : il est rassurant de constater, au travers des différentes publications qui circulent en salle de contrôle, que toutes les organisations syndicales représentatives des ICNA font le même constat : les contraintes budgétaires qui pèsent aujourd’hui sur la DSNA mettent en péril le cœur de notre métier, la sécurité.

Des solutions, au-delà des déclarations d’intention gouvernementales, existent.

Les mécanismes sont complexes, et le bureau national du SNCTA a décidé d’apporter aux contrôleurs les informations nécessaires à l’établissement d’un juste point de vue.

C’est pourquoi l’assemblée générale de vendredi revêt une importance toute particulière. Elle doit être un lieu d’information, de débat, et ceci dans le respect des opinions de chacun.

En fonction des réponses qui vous seront apportées, alors vous jugerez de l’importance et de l’utilité de suivre, ou pas, le préavis déposé pour la fin du mois.

Venez nombreux débattre à l’assemblée générale vendredi 24 janvier en salle de CT.

LFMMCDA 33 - Réunion Europe 24 Janvier 2014 (0.4 MiB)

Comment sortir du musée ?

La DSNA est entrée dans une période de sévères turbulences pour boucler ses budgets depuis quelques années. Néanmoins, elle connaît les contraintes réglementaires et techniques qui lui imposent de moderniser ses services opérationnels. Comment les services de contrôle doivent passer de Hibernatus à l’ère des smartphones ? Vous trouverez une présentation des programmes de modernisation majeurs de l’ATM/CNS à la DSNA pour les années à venir : 4-Flight pour les centres en route et les approches, Sysat pour les tours de contrôles, CSSIP pour le réseau navigation aérienne, Data-Link pour les échanges pilotes / contrôleurs.

2013-06 Com Stratégie Technique LFBB (4.4 MiB)

Évolution du taux de redevance proposée par la Commission

Évolution du taux de redevance proposée par la Commission

Alors ? … Prêts pour RP2 ?

RP2 : AG à Bordeaux le 23 janvier

Il faut aujourd’hui dire STOP à cette vision simpliste qui met en danger l’avenir de notre profession et de l’ensemble des corps de la DGAC.

Il faut aujourd’hui que la CE et son commissaire aux transports, Siim Kallas, ancien apparatchik sous l’URSS devenu fervent libéral, réorientent leur politique de construction du ciel unique.

Il faut que les objectifs de performance soient réalistes et réalisables.

C’est là tout l’objet de la semaine de mobilisation.

Venez débattre nombreux à l’AG du jeudi 23 janvier, 9 h 30, dans l’amphithéâtre !

2014-01-16 Conflidentiel (0.5 MiB)

Redevances, le nerf de la guerre

Sans moyens pour entretenir ou développer les outils indispensables au contrôle, la DGAC :
‣ Retarde les investissements
‣ Continue de dégrader la compétitivité de la DSNA déjà bien mise à mal
‣ Creuse toujours plus sa dette (365 M€ en 5 ans)
‣ Dégrade les conditions d’emploi des contrôleurs et détruit tout espoir d’amélioration pour cette décennie

Évolution des redevances

Avec une masse salariale représentant plus de 50 % du budget, et des investissements inévitables, quel poste sera d’après vous amputé ?

La pression sur les personnels ne fait que commencer !

Avec une baisse des coûts de 5,1 % par an, qui d’après vous sera en mesure de gagner cette guerre ?

Et si, au lieu d’augmenter la dette, on augmentait le taux de redevance ?

La dette de la DGAC est aujourd’hui de 1,2 milliard d’euros. Elle s’est accrue sur la période 2009-2013, de 41 % par rapport à 2008 !

Évolution des dépenses d'investissement

Nos concurrents du FABEC n’ont pas attendu RP2 pour investir et se moderniser !

Extrait d’un rapport du Sénat (novembre 2013)

« La modernisation des systèmes de navigation aérienne constitue un impératif pour permettre à la France de faire face au défi technologique posé par la construction de l’Europe du contrôle aérien et les évolutions de productivité du secteur. […]

Le besoin de renouvellement et de modernisation est évalué à environ 265 M€ par an. Or la période 2008-2011 s’est caractérisée par un sous-investissement difficilement soutenable à long terme, qu’illustre le graphique suivant. »

Le SNCTA revendique une augmentation forte du taux de redevance nécessaire au maintien et au développement des futurs outils des contrôleurs.

Un taux à 75 € apporterait 160 M€ supplémentaires par an à la DSNA ! (le taux allemand est de 77,47 €)

Communiqué de presse

Le SNCTA attend du gouvernement qu’il détermine, pour la navigation aérienne française, sur la période  2015-2019, le montant des ressources qu’il entend garantir au contrôle aérien français.

Ces ressources devront permettre à un système de contrôle en pleine mutation technologique de faire face aux enjeux techniques et humains nécessaires à la performance de la navigation aérienne.

1401 Communiqué de presse (0.1 MiB)

RP2 : vers une semaine de grève !

Le SNCTA ne considère plus les correspondances successives de notre ministre coécrites avec ses homologues allemand puis italien et espagnol… ou autres, comme une réponse suffisante aux projets de démantèlement de la DSNA programmés par la Commission. Si, comme il se plait à l’écrire régulièrement, notre ministre est convaincu du bien fondé de nos revendications, alors il revient à l’État d’assumer fermement ses positions en renvoyant la Commission dans l’espace qu’elle n’aurait jamais du quitter, celui des marchés.

Semaine d’action du 27 au 31 janvier
Ensemble pour notre avenir
et nos valeurs

CDA n° 702 — La dance européenne des ministres (0.4 MiB)