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Grandes et petites manœuvres de la commission

En juin dernier les États communiquaient leurs projets de plan de performance pour la période RP2. La Commission a dû se rendre à l’évidence, la baisse des taux qu’elle tentait d’imposer aux prestataires de contrôle n’était pas au rendez-vous. Ce n’est qu’après une action longue et déterminée, conduite par le SNCTA et soutenue par une large majorité de contrôleurs, que le gouvernement français accepte finalement de revoir le projet de plan de performance que la DGAC entendait remettre à la Commission à l’été 2014. Avec 6,5 % de hausse dès 2015.

La Commission européenne devait remettre à la mi-novembre son avis sur les plans de performance communiqués par les États à l’été 2014. Elle ne le fera pas. Pourquoi ? Pour gagner du temps. Elle propose, dans l’attente d’un compromis, d’appliquer tout simplement en 2015 le taux de redevance 2014, soit pour la France 65,90 €.

Le Gouvernement s’est engagé à porter le taux de redevance à 70 € dès 2015. Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements gouvernementaux pris en juin dernier.

CDA n° 726 — Grandes et petites manœuvres de la commission (0.2 MiB)