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Archive for April 2015

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Continuer au cap

Suite au large suivi du mouvement de grève lancé à l’appel de notre syndicat, le ministère des transports a enfin proposé une méthode de négociation et un calendrier satisfaisants. ces annonces vont dans le bon sens, ce qui nous a donc conduits à lever le préavis des 16,17 et 18 avril.

Elles suscitent néanmoins des interrogations, voire même des inquiétudes, chez certains de nos collègues. Aussi nous souhaitons d’abord vous rassurer tous : non, le SNCTA ne casse ni la DGAC, ni notre appartenance à la fonction publique, ni la logique protocolaire. Nous voulons simplement mettre en place un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de prendre au mieux en compte les besoins propres à chacun.

Accord métier et protocole DGAC ne sont pas incompatibles la preuve :le 24 juin 2006, le gouvernement et le SNCTA signent l’accord licence (PC pour tous, création d’un 4ème grade à l’indice terminal HEA3,…) – le 26 octobre 2006, le gouvernement, le SNCTA et la CGT signent le protocole social DGAC 2007-2009.

La logique protocolaire telle que nous la connaissions jusqu’à aujourd’hui, nous l’avons inventée et portée jusqu’à très récemment. Depuis sa création en 1988, et jusqu’en 2010, le SNCTA a assumé cette logique d’accord avec la direction, rejoint tantôt par l’un, tantôt par l’autre, mais rarement la majorité… Pourtant avec du recul, qui peut se plaindre des divers protocoles ? Mais depuis 2010, et la loi de modernisation du dialogue social (une loi votée sous la Présidence Sarkozy et voulue par certaines grandes centrales syndicales dont la CGT), cette logique protocolaire nous a été confisquée. Il faut en effet désormais la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des personnels à l’échelle de la négociation pour qu’un accord soit valide. Cet état de fait conduit les pouvoirs publics à préférer le dialogue avec les « confédérations » plutôt qu’avec les syndicats « métier » (c’est d’ailleurs pour cela que cette loi a été accueillie favorablement par certains).

Avec une règle appliquée de la sorte à l’échelle de la DGAC, quelle marge de manœuvre pour un syndicat, fut-il majoritaire au sein des ICNA, s’il pèse moins de 20% des voix dans notre grande maison ? Des sujets essentiels concernant notre cœur de métier et pouvant directement impacter la sécurité se voient ainsi relégués au second plan, voire ignorés, ainsi qu’on en perçoit déjà les signes au sein d’une DGAC qui semble oublier petit à petit ses missions premières. Non, le contrôle aérien ne peut être dilué dans une nébuleuse bureaucratique, ni se satisfaire d’une gestion à la petite semaine ! Il en va, excusez du peu, de la sécurité des vols et des populations survolées…

Pour ces raisons, SNCTA ne peut plus se satisfaire d’une négociation sociale à la seule échelle de la DGAC. Nous avons donc dû rechercher un nouveau mode de dialogue social, comme les pilotes (ou les journalistes) avant nous. Cette nouvelle méthode organise le dialogue d’une manière différente que celle négociée par les confédérés mais ne sort pas pour autant du cadre des textes réglementaires. Nous la défendrons bec et ongles car elle nous rend la possibilité de négocier et de valider des accords majoritaires au sein de la profession, et nous permet ainsi de continuer à être moteurs pour garder notre destin en mains.

Alors, ICNA, en cette période de turbulences, restez mobilisés afin que cette avancée majeure mise sur la table par le Ministère ne reste pas sans suites. Les ICNA doivent être au cœur des négociations à venir concernant notre organisation du travail, nos licences, nos retraites !

Le SNCTA maintient jusqu’à nouvel avis son préavis de grève des 29, 30, 1er et 2 mai afin de rappeler aux pouvoirs publics sa détermination.

LFFF15-0415 Protocoles Et Accords Vf (0.5 MiB)

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Tsunami sur la Manche

La reprise de l’intégralité des départs sud de la TMA Londres dans le cadre d’IBP 2015 à peine mise en service (cela remonte au 2 avril, date que nous avons réclamée pour que les PC puissent se faire la main sur le dispositif avant la reprise du trafic estival), nous constatons amèrement que ce que nous avions prévu se produit : charge de travail accrue, ouverture de secteurs supplémentaires une bonne partie de la matinée voire en début de soirée, complexité à gérer les multiples ‘refilers’ évitant des secteurs brestois (déjà) régulés. Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir prévenu l’administration des dangers d’IBP… à tous les niveaux. Mais elle nous a accusés de crier au loup, de nous décrédibiliser avec des chiffres farfelus (sic !), soutenue par certains plus préoccupés par des considérations syndicales que par la réalité opérationnelle. Aucun impact qu’y dizaient ! Si ce n’était pas la sécurité qui est en jeu, on pourrait rire devant tant d’incompétence !

Constatant la surcharge de trafic survenue dès le passage à l’horaire d’été, SNCTA et UNSA exigent :

  • Un paramétrage urgent des courbes occupancy THUZ et TPUK, afin d’aider au mieux les ACDS et CDS à gérer les ouvertures secteur
  • La convocation dans l’urgence du GT capa afin que tous les représentants des équipes puissent s’exprimer sur les charges secteur et envisager les mesures nécessaires
  • La convocation dans l’urgence d’un GT espace afin d’envisager des mesures propres à maîtriser la complexité du secteur (fin des arrivées Ryanair par Obato et leur reroutement par Ingor par ex)
  • La convocation d’un CT exceptionnel afin de traiter de l’impact social d’IBP

LFFF15-0415 FI Tsunami Sur La Manche Vf (0.8 MiB)

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Pourquoi le préavis est levé ?

Comme vous avez pu l’apprendre hier dans la soirée, le préavis des 16,17 et 18 avril est levé alors que celui des 29,30,1  et 2 mai demeure.

Nous allons tenter de decrypter ce qui a poussé le bn à lever ce second préavis tout en gardant le troisième au cas où.

Suite à la mobilisation massive de l’ensemble des contrôleurs français (95% LFEE, 85% LFBB, 50% LFFF, 50% LFMM, 50% LFRR) les 8 et 9 avril, notre administration a enfin pris conscience de notre volonté à sortir du carcan dans lequel elle nous avait enfermés. Les négociations ont donc repris.

 Lors de la réunion du 13 avril, le secrétaire d’état a demandé que soit «engagée avec les organisations syndicales représentatives de la DSNA une négociation fixant le cadre et la méthode de négociation sociale garantissant la prise en compte de la spécificité et de l’ensemble des enjeux professionnels du corps des ICNA ».Ainsi trois niveaux de négociation sont désormais envisagés de manière complémentaire :

  • Le niveau global DGAC pour les sujets transverses à l’ensemble des activités de la DGAC,
  • Le niveau « service à compétence nationale » pour les thèmes propres à la DSNA,
  • Le niveau « corps » pour les problématiques typique- ment métier liées à un corps en particulier.

Les conclusions de chacune de ces négociations ont vocation à aboutir en un accord social global pluriannuel entériné par le gouvernement d’ici fin 2015. Pour autant, elles pourront si besoin être mises en œuvre de façon expérimentale par anticipation. Cette demande si elle est maintenue serait historique car elle dénonce la logique protocolaire actuelle dans laquelle les contrôleurs ne sont plus écoutés. Cela nous laisse enfin entrevoir un dialogue social respectueux des enjeux et des exigences de chacun des métiers de la DGAC.

Que deviennent les mesures que l’on espérait à Reims pour faire face à nos problèmes à très court terme ?

Réunion du 20 avril: Dans la continuité du 2ème rapport intermédiaire de la mission métiers ICNA [cf. pièce jointe], une réunion spécifique à l’expérimentation de l’organisation du travail des ICNA va avoir lieu au cours de laquelle un représentant rémois sera invité à prendre part aux discussions.

Malgré le timing ultra serré, l’éventualité d’une adaptation estivale pour les Rémois n’est pas définitivement enterrée. Pour preuve le fait qu’ils mentionnent que certaines mises en œuvre pourraient être développées en anticipation.

Démontrant une nouvelle fois son attitude constructive tout en restant ferme dans ses intentions, le SNCTA a maintenu son préavis des 29, 30, 1er et 2 mai.  Même si nationalement, « l’espoir d’une atmosphère plus calme » renaît, le combat Rémois est loin d’être fini et nous devons rester unis.

Venez nombreux vendredi 13h à la reunion de section locale du SNCTA partager vos avis sur la question et sur la direction que doit prendre notre section locale dans ce combat national qui se poursuit.

LFEE15-0414 CDA Pourquoi ? (0.3 MiB)

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La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond

Ceux qui ont imaginé que les contrôleurs allaient regarder leurs chaussures pendant que d’autres traçaient leur avenir se sont trompés ! Leur mobilisation, à l’appel du SNCTA, permet aujourd’hui de rétablir un dialogue social respectueux des enjeux et des exigences de chacun des métiers de la DGAC. La mise en œuvre d’accords métiers (ICNA) ou grands services (DSNA) permettra de traiter au bon niveau les problématiques qui touchent les contrôleurs et les ICNA plus particulièrement.

Après de sévères turbulences, l’espoir d’une atmosphère plus calme

Il aura fallu, hélas, deux jours de grève pour que nos décideurs sortent de leurs postures dogmatiques et acceptent de considérer qu’il n’est pas raisonnable de s’accorder sur le dos des contrôleurs. Que le dernier protocole ne concerne pas les contrôleurs, passe, mais qu’il soit prétexte à les empêcher de négocier les conditions d’évolution de leur profession est, pour le SNCTA, inacceptable. Aujourd’hui, la donne change et un nouveau type de dialogue social est né. Il n’est plus confiscatoire : il permet, dans le respect de la représentativité de chacun, de négocier les conditions d’évolution des métiers non plus dans un cadre global, mais au niveau de représentativité considéré le plus pertinent. On négociera dorénavant avec les syndicats de contrôleurs des problèmes des ICNA et TSEEAC contrôleurs. Cette revendication forte portée par le SNCTA et, un temps, par une partie de l’UNSA Développement Durable est aujourd’hui satisfaite. Certaines voix s’opposent à cette nouvelle approche craignant jusqu’à la désintégration de la DGAC. Absurde !

En quoi conduire des négociations et signer des accords au niveau de représentativité des métiers ou des services serait-il un risque pour la cohésion de la DGAC ? En quoi la négociation du statut ICNA ou plus tard de l’accord licence a-t-elle altéré l’unité de la DGAC ? La DGAC est une unité de structure, ce n’est en aucun cas une unité fonctionnelle. Respecter les différences, l’expression et les aspirations de chacun, là est la garantie du bien-vivre ensemble.

Un cadre adapté qui doit apporter des réponses aux problématiques posées

La redéfinition du cadre de négociation doit nous permettre enfin de traiter du fond des difficultés qui frappent aujourd’hui les ICNA et les contrôleurs. Le SNCTA en a identifié trois principalement : l’organisation du travail, en et hors salle, les évolutions du référentiel réglementaire licence et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Sur ces trois thématiques, des accords devront être signés d’ici la fin de l’année 2015, avec une priorité donnée à l’organisation du travail des ICNA en équipe afin de garantir les meilleures conditions d’exercice aux contrôleurs sur position dès cet été.

Nouveau cadre de négociation à la DGAC

CDA n° 734 — La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond (2.1 MiB)

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Levée du préavis de grève du 16 au 18 avril

Négociations – Loading...

Au vu des engagements pris ce jour par la direction et les pouvoirs publics, le SNCTA a décidé de lever son préavis du 16 au 18 avril. Il maintient cependant celui du 29 avril au 2 mai.

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Les contrôleurs veulent un espace de négociation !

La grève des 8 et 9 avril a généré près de 200 000 minutes de délai chaque jour avec respectivement 40 % et 50 % des vols annulés à la demande de la DGAC. Pourtant le gouvernement peine à entendre les revendications de notre profession… alors si besoin restons prêts pour les 16, 17 et 18 avril.

Pendant la durée du conflit, le Gouvernement n’a cessé de prétendre que le dialogue social est d’ores et déjà entamé. Pirouette… pour ne pas dire Mensonge ! Nous exigeons une négociation pour laquelle le niveau ainsi que la représentativité pris en compte soient cohérents avec le périmètre des agents et les problématiques concernées. Mais ce que prétend proposer le Gouvernement en convoquant une réunion le 13 avril prochain pour discuter du cadre et de la méthode de négociation est trompeur ! En réalité il s’oppose à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement « contrôleurs »…

Pour le SNCTA, c’est aux ICNA de déterminer le champ des possibles et pour cela il faut une vraie négociation qui les place au cœur de la discussion et de la validation des changements nécessaires.

LFFF15-0412 Greve 161718 VF (1.6 MiB)

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Flash Info — Négociations loading...

Négociations – Loading...

Le secrétaire d’État et la direction prétendent que le dialogue social avec les contrôleurs est engagé…

Mobilisation & Exigences

Les contrôleurs se sont mobilisés fortement les 8 et 9 avril à l’appel du SNCTA. Les discussions qui ont précédé et suivi ce conflit ont permis de poser sans ambiguïté les positions de chacune des parties :

Le SNCTA attend l’ouverture immédiate de négociations concernant l’organisation du travail, la prorogation des licences et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Il exige que le niveau de négociation et la représentativité à considérer soient cohérents avec le périmètre des agents concernés par les problématiques discutées.

La direction et les pouvoirs publics proposent une négociation pour fixer le cadre et la méthode de négociation sociale à appliquer à la DGAC (hors sujet ! NDLR). Ils acceptent des négociations sur certains points avec les contrôleurs, mais s’opposent toujours à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement métier.

Détermination & Justice

L’impact du conflit a permis à chacun d’évaluer la détermination des contrôleurs. Une très grande majorité d’entre eux revendique un mode de dialogue social respectueux des spécificités métiers. Ils refusent que leur expression dans les urnes lors des élections professionnelles soit diluée jusqu’à être niée. Ils s’opposent à ce que leurs conditions d’emploi puissent être négociées et définies dans des accords sociaux qui agrègent à peine 25 % de leur représentativité. Ils demandent au SNCTA de tout mettre en œuvre pour que ce hold-up social cesse. Ils attendent qu’enfin les problématiques typiquement métier, ou liées à un corps en particulier, fassent l’objet d’accords conclus au bon niveau de représentativité.

Le SNCTA poursuivra cet objectif sans concession, il y mettra toute son énergie, ses moyens et sa détermination.

…le 13 avril, assez de postures, plus de calcul. Seul le résultat comptera et le SNCTA jugera. Les contrôleurs attendent, ils sont mobilisés !

Préavis de grève les 16, 17 et 18 avril.

Flash Info — Négociations loading... (0.8 MiB)

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CAP de printemps 2015

Les postes ouverts à la prochaine CAP sont disponibles sur l’application smartphone du SNCTA. Celle-ci vous donne des possibilités de filtrer la liste des postes ouverts afin de trouver plus facilement ceux qui peuvent vous intéresser :

  • poste en salle ou hors salle ; et
  • par région.

La date limite de candidature est fixée au jeudi 30 avril 2015

La date limite de modification est fixée au jeudi 7 mai 2015

Les CAP se tiendront les 16 juin (à recouvrement) et 23 juin 2015 (de corps). La CPE se tiendra le 19 juin 2015.

Attention, la date limite d’annulation est fixée à 23 h 59, 2 jours calendaires avant la date de la CAP concernée, soit :

  • le 14 juin au soir pour la CAP de recouvrement ; et
  • le 21 juin au soir pour la CAP de corps.

CDA Sortie De Postes CAP Printemps 2015 (0.6 MiB)

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Maintenons la pression !

GRÈVE 8 et 9 AVRIL : le CRNA NORD s’est mobilisé massivement avec près de 50 % de grévistes les 2 jours.

Dans toute la France, CRNA, TWR… les contrôleurs inquiets des conditions dans lesquelles ils risquent d’être amenés à travailler dans le futur ont montré qu’ils voulaient être écoutés. Le gouvernement saura-t-il nous entendre ?

Il faut maintenir la pression pour qu’enfin soit ouverte une négociation pour définir ensemble le cadre nécessaire pour faire face aux augmentations de trafic alors que les effectifs baissent.

Dans l’attente, restons prêts si besoin à montrer de nouveau notre détermination sans faille les 16, 17 et 18 avril !

FI SECTION ATHIS 2015-04 V2 (1.6 MiB)

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Restons mobilisés AG 13 avril 13 h 30

Chronomètre

Merci à tous ceux qui ces derniers jours ont permis de montrer la détermination des ICNA à faire reconnaître les spécificités de leur métier. Mais le combat n’est pas terminé, restons mobilisés !

À tous ceux qui hésitent à rejoindre ce combat, nous voudrions redire que, face aux difficultés rencontrées, aujourd’hui dans certains centres, bientôt partout, face à une administration qui pour y répondre tente de nous imposer des évolutions majeures sans aucune concertation, le SNCTA refuse de faire l’autruche. Le monde change et pour le SNCTA, il n’est pas question de rester immobile, subissant la gestion sans aucune vision à long terme de notre administration ! Les contrôleurs doivent reprendre la main sur leur avenir, et sécuriser les évolutions indispensables de leur métier. Pour autant,

  • Non, pour le SNCTA, tout n’est pas à vendre !
  • Non, les propositions d’organisation du travail faites par l’administration dans le rapport de la mission ne sont certainement pas conformes à nos revendications !
  • Non, pour le SNCTA envisager des évolutions dans l’organisation du travail en salle ce n’est certainement pas d’ajouter une 7e vac. tous les 12 jours à notre tour de service actuel !

Halte à la désinformation, halte à l’intox ! Des recrutements seraient la solution à tout ? Des effectifs recrutés aujourd’hui ne seraient pas opérationnels avant 5 ans… et d’ici là comment fait-on pour absorber le trafic qui monte ? les formations aux nouveaux outils ?… Oui le SNCTA se bat et continuera à se battre pour les recrutements nécessaires à un service public de qualité ! Mais des solutions doivent être trouvées pour le présent, et pas sans les ICNA !

Pour obtenir la maîtrise des solutions à trouver, mobilisez vous ENCORE les 16, 17 et 18 avril prochain !

D’ici là, venez vous informer et débattre lundi 13 avril à 13 h 30 en salle CT !

LFMM FI 01 Fin De Grève Vdef (3.6 MiB)

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