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Archive for May 2015

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Obsession !

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France ! (0.8 MiB)

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IBP et conséquences !

Comme ils l’avaient exigé, le SNCTA et l’UNSA ICNA ont été reçus en bilatérale par l’administration. Nous avons relayé les inquiétudes de la salle et martelé le message « Il faut agir ! »

L’administration fait le même constat que nous : Au quotidien les PC et CdS doivent désormais gérer le trafic du volume HPKZ sans outils de prévision de trafic fiables ; un peu comme avant les années 2000… quand la FMP n’existait pas vraiment. Mais au moins à l’époque disposions-nous alors d’un secteur de débordement par zone ! Autre constat commun : le trafic du regroupement HPKZ a « explosé » : près de 200 vols supplémentaires les jours chargés. En outre, les secteurs sont plus complexes, les points de conflits plus nombreux.

Au final cet été, à certaines heures, la zone Ouest risque d’ouvrir autant (ou plus ?) de secteurs qu’elle n’en offrira. La faute en incombera non seulement au trafic additionnel généré par IBP, mais aussi aux multiples « refilers » évitant Brest et aux refus de dernière minute de décollages par des secteurs rémois débordés.

Pourtant, de façon surprenante l’administration ne prend aucune mesure de sauvegarde. Véto d’un syndicat qui continue à prétendre que le dispositif IBP n’a aucun impact ? Assez de politique politicienne ! Aujourd’hui la sécurité nous commande à tous de protéger les secteurs. Oui nous pouvons et voulons passer le trafic, mais en toute sécurité !

La zone Ouest est lourdement impactée. Mais l’administration semble tétanisée. Tout juste accepte-t-elle de réunir une poignée d’experts, de CDS et d’ACdS Ouest pour parler ATFCM. La crainte de réactions de principe et partisanes lui ferait-elle oublier ses obligations de moyens ?

Sur le secteur, protegez-nous ! Protegez-vous !

LFFF15-0525 Conséquences IBP (1.6 MiB)

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Halte au voleur

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (0.5 MiB)

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CT du 20 mai : Vite, des solutions !

Table de réunion avec personnes autour

Ce 20 mai, s’est tenu le CT local du CRNA Sud-Est : Au menu, une poignée de contrôleurs à répartir entre les deux zones et une situation technique toujours plus inquiétante… Le besoin d’avancer est donc bien là !

Bientôt, la DSNA paiera encore plus chère l’addition de sa gestion calamiteuse des effectifs au CRNA Sud-Est ! Mais attention, ne nous lançons pas dans une « guerre des zones » pour la répartition de nos trop maigres ressources. L’administration a le devoir de rattraper ses erreurs, ce n’est pas à nous de les assumer à sa place. Le SNCTA est prêt à essayer de trouver des solutions, l’accord DSNA en cours de négociation en sera le cadre.

Cda CT 20-05 (0.4 MiB)

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Un accord pour les contrôleurs réaffirmé !

Négo.

accord pour contrôleurs réaffirmé (0.9 MiB)

Le 20 avril 2015, le SNCTA obtenait l’ouverture de négociations dites intermédiaires, grâce à la mobilisation des contrôleurs les 8 et 9 avril pour reprendre en main leur destin. La porte s’ouvrait enfin sur une nouvelle méthode de négociation nationale, plaçant les OS représentatives des ICNA à leur juste place dans le débat paritaire concernant le corps ICNA.

Le 07 mai 2015, lors du CT DGAC, cette volonté de l’administration de créer une nouvelle méthodologie, qui place la négociation au niveau du corps de métier, était réaffirmée malgré la très forte opposition exprimée par l’ensemble des autres syndicats à l’exception de l’UNSA IESSA, cependant prisonnier de la centrale UNSA DD.

Alors que beaucoup s’acharnent à vouloir réduire le contrôle aérien à une toute petite composante de l’aviation civile, le SNCTA continue à se battre pour pérenniser le modèle d’un contrôle moderne et performant au sein d’une DGAC unie, capable de faire face aux évolutions du trafic, ceci tout en sécurisant les conditions de travail.

Nous n’en sommes qu’au début, faisons en sorte, grâce à notre engagement, que toute évolution concernant les ICNA soit réalisée  en concertation et avec l’aval des ICNA.

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Le SNCTA a commencé à négocier sur les thèmes qu’il a portés lors de la dernière campagne électorale

Lettre par avion

Après des semaines d’agitation, la situation se stabilise à la DGAC, ce qui permet enfin de travailler à la construction d’un accord qui devra permettre aux contrôleurs de négocier leur avenir au plus près de leurs attentes et des besoins de la navigation aérienne. Le SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a créé les conditions qui conduisent aujourd’hui le ministre et la direction à proposer de nouvelles négociations dans un cadre respectueux des intérêts et de la représentativité de chacun.

Une méthode respectueuse des règles et des intérêts des personnels

Des accords négociés au niveau où les élections sont organisées garantissent le respect de la représentativité des personnels ainsi qu’un dialogue social équilibré et efficace.

Pour un équilibre des forces

Les protocoles DGAC sont en panne depuis 2008 avec pour conséquences des reculs sociaux en cascade et une dégradation des conditions d’emploi des personnels et des contrôleurs en particulier. Le temps est venu de repenser le dialogue social à la DGAC.

Des revendications claires plébiscitées par les contrôleurs

Les contrôleurs ont des revendications, ils ont majoritairement confié au SNCTA le soin de les défendre. Cela sera fait dans le cadre des négociations qui s’ouvrent.

Une négociation difficile, mais porteuse d’espoir

Malgré les difficultés, la nouvelle méthode de négociation ouvre des perspectives intéressantes pour tous et en particulier pour la prise en compte des attentes des contrôleurs.

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Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA

Puzzle

La pérennisation du travail en équipe et de l’organisation en cycle de travail.

Le renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion et l’aménagement des effectifs opérationnels en temps réel.

La mise en place immédiate d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant de définir rapidement les besoins de recrutement pour les prochaines années.

La baisse du temps de travail. C’est un dû ! En effet, les contrôleurs sont les seuls à ne pas en avoir bénéficié à la DGAC (ici le courrier du ministre au SNCTA, rédigé en 2001).

La diminution de la durée des vacations, c’est une nécessité pour garantir au mieux les conditions de travail sur la position et de sécurité des vols.

Le maintien du rythme 1 jour sur 2 (155 vac.), c’est une compensation logique des contraintes de travail H24 et 7 j./7.

Les négociations sur l’organisation du travail s’ouvrent, c’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi des contrôleurs.

Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA (0.5 MiB)

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Flash Info — Le saviez-vous ?

SNCTA UNSA CGT

Il y a trois syndicats représentatifs chez les ICNA et deux visions du cadre et de la méthode à appliquer pour la négociation d’accords à la DGAC…

Le SNCTA considère que les protocoles DGAC ne suffisent plus à garantir la satisfaction des revendications et des attentes des personnels. Il a obtenu des pouvoirs publics la possibilité, en plus des protocoles DGAC, de disposer d’accords au niveau des métiers (ICNA ou autres) ou au niveau des services (DSNA ou autres).

La CGT et l’UNSA ICNA considèrent les protocoles DGAC comme les seuls modes de négociation qui doivent s’appliquer au sein de la DGAC. Ils rejettent toute possibilité d’accords de branches (ICNA ou autre) ou de service (DSNA ou autre).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Flash Info — Le saviez-vous ? (1.0 MiB)