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Archive for July 2015

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Instruction en détresse

Game over – try again ?

Forte charge de formation, difficulté dans le suivi des stagiaires, retards dans les évaluations : nombre de ces sujets sont déjà abordés en GRFI. Malheureusement la liste est loin d’être exhaustive et on a appris récemment que la situation est bien pire. Une fois encore, les agents vont devoir compenser la médiocrité de leur encadrement. Une fois encore, il faudra mettre les bouchées doubles.

Le SNCTA est las de voir se répéter sans-cesse la même ritournelle. CDG va affronter des challenges sans précédents et la situation en interne est très détériorée. À l’heure du changement, les responsables devront assumer les conséquences de leur mauvais travail. À l’heure du changement, certaines choses ne se feront probablement pas.

Cda LFPG 167 Instruction En Detresse (0.8 MiB)

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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...

Sisyphe et son boulet retraite (CIT, taux 70 %, âge 57, 58, 59)

Pour les retraites, deux urgences :

  • la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
  • la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…

L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.

Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le 
Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !

Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)

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Mieux vaut tard que jamais

Merci ! :-)

Le 17 juillet 2015, le CT local a acté la mise en œuvre d’une expérimentation d’évolution de l’organisation de travail des ICNA à Reims sur la période du 22 juillet 2015 au 31 mars 2016.

Volte face

La demi-surprise est venue de la position adoptée par la section locale de l’USAC-CGT.

Après avoir apporté son soutien au SNCTA dans sa démarche lors des précédents CT, elle s’est ouvertement positionnée contre la mise en place de cette expérimentation ; incapable d’assumer plus longtemps le grand écart entre les besoins de la salle de contrôle et les blocage orchestrés par son bureau national.

C’est cette position irresponsable qui a considérablement ralenti les négociations, ce refus de toute évolution de nos conditions de travail en dehors d’un cadre protocolaire que la centrale syndicale ne pourrait contrôler.

Le prétexte officiel de leur blocage repose désormais dans la date de mise en œuvre qui ne laisse pas assez de temps entre le CT et le démarrage de l’expérimentation.

Si la section locale du SNCTA partage ce constat, et a d’ailleurs poussé pour une mise en place de l’expérimentation au 1er août, elle ne pouvait pas, en tant que syndicat responsable, se permettre ce genre d’enfantillage et refuser une expérimentation vitale pour une question de jours.

Le SNCTA se félicite que jusqu’ici, le mois de juillet se soit relativement bien passé grâce aux mesures prises par la FMP. Pourtant contrairement à la CGT, le SNCTA ne considère pas que tous nos problèmes soient résolus et la section locale est toujours convaincue de la nécessité d’évoluer pour faire face aux enjeux à venir.

En effet la relative sérénité du mois de juillet s’explique également par le quota d’absence qui n’a pour l’instant que très rarement été atteint dans les équipes, permettant au CRNA-Est d’afficher, parfois à grand renfort de Vac comp, un minimum de 14 UCESO. Pour preuves les 16, voire 17 UCESO que le CRNA a offert plusieurs jours sur cette période.

Après les nombreux dépassements d’UCESO de l’année dernière, votre syndicat ne pouvait se résoudre à laisser les contrôleurs Rémois faire face au mois d’août avec des creux identifiés par l’administration à 11 UCESO.

Information aux équipes

Le SNCTA a ensuite rappelé à l’administration la nécessité d’une information précise et concrète auprès des équipes sur la manière dont l’expérimentation sera mise en place. Trop de points restent flous et la communication de l’administration laisse trop souvent place à de mauvaises interprétations. Le SNCTA a ainsi demandé plus de clarté et de cadrages dans l’information transmises aux équipes.

De même, en cas de mise en œuvre d’une seconde phase, le SNCTA a prévenu que les conditions de mise en place désolantes de cette première phase ne sauraient être à nouveau acceptées.

Aussi, la section locale a demandé que le travail de préparation de cette nouvelle phase débute au plus tôt dans un cadre favorisant au maximum la concertation de la salle de contrôle.

Questions diverses

Le reste du CT a été réservé aux questions diverses et aux interrogations légitimes des OS sur la pertinence de la mise en place du SWAP dans les conditions actuelles (Impact des simulations sur le droit à congés, sur la formation de nos futures arrivées ENAC, sur le nombre de qualifications en 2016, et plus largement sur l’ensemble du problème RH rencontré par Reims).

Les réponses ont été comme d’habitude très évasives. L’administration semble voler à vue. Tout ceci ne fait que renforcer la méfiance des OS sur la pertinence d’un tel projet.

La DSNA compte, plus que jamais, sur le CRNA-Est et la bonne volonté de sa salle de contrôle pour faire appliquer la politique lobbyiste des compagnies au travers de la Commission européenne.

Pourtant, elle fait fi de l’expertise des contrôleurs, et des aspects techniques désastreux du SWAP. Cela ne peut plus durer.

Une réunion de section sera organisée à la rentrée pour consulter les adhérents sur la position que devra tenir la section et plus largement le SNCTA sur le swap. Elle sera aussi l’occasion de faire le point auprès des adhérents sur l’expérimentation et de recueillir les premiers avis. En attendant n’hésitez pas à faire remonter auprès de vos secrétaires de section toute difficulté rencontrée.

Merci à tous ceux qui ont soutenu ce projet. Cela permet de voir aboutir une démarche nécessaire aujourd’hui à Reims mais qui permet d’expérimenter pour tous pour l’avenir.

LFEE15-0719 Mieux Vaut Tard Que Jamais (0.3 MiB)

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Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées !

Organisation du travail

De meilleures conditions d’emploi, offrant plus de capacité et permettant une évolution des rémunérations !

Dans plusieurs centres, avec l’organisation actuelle du travail, les effectifs disponibles ne peuvent plus répondre à la charge de travail en période de pointe, d’où des dépassements de capa, du délai, du stress et de la fatigue accumulés sur la position.

Dans ce cadre, le SNCTA a négocié (« arraché » serait plus précis), pour cet été et par expérimentation à Reims, un tour de service qui non seulement préserve l’essentiel de nos acquis (travail en équipe et en cycles, temps de pause de 25 %) mais est même facteur de progrès social : 32 heures hebdomadaires même en période de pointe, limitation à 42 heures de travail sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ; durée maximale des vacations de jour 8 h 30 (contre 11 h actuellement) ; suppression des vacations complémentaires. Cette phase expérimentale repose, cependant, sur l’annualisation du un jour sur deux : pendant la période de charge, le cycle sera alternativement de 6 et 7 jours de travail sur 12 ; les septièmes journées du cycle étant récupérées en période creuse. Cette phase sera indemnisée à hauteur de 2 550 €. Comme le SNCTA l’avait obtenu du DSNA dès le 19 juin, l’arrêté de 2002 qui régit par ailleurs l’organisation du travail habituelle des centres ne sera pas modifié. Un arrêté spécifique provisoire sera bientôt publié pour permettre l’expérimentation à Reims cet été.

Dans une seconde phase, les centres qui le nécessitent pourront, s’ils le souhaitent, intégrer l’expérimentation lors d’une prochaine étape. Cette deuxième phase tiendra compte des retours de l’expérimentation rémoise et sera l’objet d’une nouvelle négociation dès septembre.

Le SNCTA travaille maintenant, nationalement et localement, au suivi de l’expérimentation rémoise et à la mise en place d’une deuxième phase d’expérimentation qui pourra être étendue aux centres volontaires dès 2016.

Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées ! (2.4 MiB)

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

Flash Info — CT DGAC Exceptionnel ! (0.7 MiB)

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CAP intermédiaire de septembre 2015

Les postes ouverts à la CAP exceptionnelle ont été publiés.

La date limite de candidature et de modification est fixée au 21 août 2015. La CAP se tiendra le 15 septembre.

Attention, la date limite d’annulation est fixée à 23 h 59, 2 jours calendaires avant la date de la CAP concernée, soit le 13 septembre.

CDA CAP Exceptionnelle 15 09 (0.4 MiB)

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GS 32 heures, Perform 2020 ?

Groupe de personnes – ombres colorées

Après le plan Transform 2015 inscrit dans le protocole et ses fermetures de sites, l’administration nous jouerait-elle Perform 2020 en imposant de nouveaux effectifs de référence sans même attendre les conclusions des études qu’elle devait elle-même lancer sur les révisions de BO ?

Ressources disponibles

Après le GT Effectif et le GS 32 heures du mois de mars, pour les ICNA, il reste à affecter en tenant compte d’un redoublement : 3 élèves de la promotion 13A qui sort en août et 3 élèves dans la promotion 13B qui sort en janvier 2016.

Pour les TSEEAC, il reste à proposer 4 postes de contrôle aux élèves de la promotion 13A et 1 emploi réservé à condition que le contrôleur budgétaire l’accorde à la place d’un recrutement RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) qui n’a pas été fait.

Révisions de BO

Les études en cours lors du dernier GS en mars concernaient Figari, Nîmes, Merville, Albert-Bray et Martinique. Aucune n’est entérinée faute de tenue du CT DO.

Devaient être lancées : Meaux, Clermont-Ferrand, Metz-Nancy-Lorraine, Saint-Denis et Tahiti ; avant, en 2016, Agen, Cannes, Saint-Étienne et Pointe-à-Pitre.

Aujourd’hui, aucune conclusion n’a été présentée — y a-t-il même un début d’ébauche d’étude ? — mais l’administration fait comme si ! Aidée en cela par la non tenue du CT DO.

Fermetures des aérodromes TSEEAC

Sont désormais fermés conformément au protocole : Habsheim, Calais, Lannion, Le Mans et Vannes. Pour les suivants, les fermetures sont prévues : au 31 août, Angoulême et Valence ; au 31 décembre Cherbourg ; et au premier semestre 2016, Angers et Le Havre.

Répartition AVE / ÉNAC pour les ICNA

Alors que le SNCTA, suivi par FO et la CGT, demande que les terrains attractifs soient desti­nataires exclusivement d’AVE, l’administration, aidée en cela par les propositions de l’UNSA, impose des sorties ÉNAC à Nantes, Marseille et Nice.

CDA n° 741 — GS 32 h, Perform 2020 ? (0.3 MiB)


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Flash Info — Defending the rights of European workers!

Droits du travailleur

Mais où s’arrêteront les provocations des dirigeants de Ryanair ? Non contente de détruire les conditions d’emploi de ses salariés, cette « entreprise » voudrait élargir son modèle antisocial à l’Europe entière ! Même si ces délires n’ont aucune chance d’aboutir, le SNCTA invite les contrôleurs à réagir en réponse à ces agressions.

Ryanair Dream

☑ 1 – Removing the right to strike from Europe’s ATC unions,
☑ 2 – Allowing other European ATCs to manage flights over French airspace during ATC union strikes.

La compagnie irlandaise Ryanair a lancé une pétition en ligne contre le contrôle aérien français ! Elle espère présenter 1 million de signatures à Bruxelles pour : exhorter la Commission européenne et le Parlement de l’UE à interdire les mouvements sociaux dans l’aérien ou à permettre aux services de contrôle étrangers de gérer l’espace aérien français en cas de grève (sic) !

Pour le SNCTA ce type d’ingérence dans les règles et les droits sociaux d’un pays est inacceptable et ne devrait être toléré. Il interpellera les pouvoirs publics afin qu’ils dissuadent les dirigeants de cette compagnie de tels agissements.

Et si, nous aussi, on jouait ?

Moi, contrôleur, j’entends défendre les droits des salariés du transport aérien en m’opposant au chantage et aux ingérences des dirigeants de la compagnie aérienne Ryanair en :
☑ 1 – refusant toute demande de route directe ou de profil optimisé de montée ou descente ;
☑ 2 – rejetant toute demande non conforme au plan de vol déposé ;
☑ 3 – exigeant de la DGAC l’application du décret relatif aux sanctions pour infraction au règlement (UE) no 255/2010 établissant les règles de gestion des flux de trafic aérien (non-respect des régulations, spécialité de Ryanair !)

Contrôleurs, faites-vous respecter !

Flash Info — Defending the rights of European workers! (1.3 MiB)

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Conciliation difficile, équilibre instable

Colonne de pierres noires et blanches avec une feuille au sommet

C’est dans un climat de tension extrême que s’est achevée la négociation entre le gouvernement d’un côté et, de l’autre, SNCTA et Force ouvrière unis pour la défense des personnels. Un pouvoir politique tendu et fermé face à deux syndicats déterminés : il aura fallu cinq jours de négociation, d’affrontement devrait-on dire, pour casser cette spirale qui conduit à la dégradation sans précédent des conditions d’emploi, de rémunération et de retraite des personnels.

Un seul objectif, la défense des personnels

Le SNCTA recherche depuis des mois les moyens permettant de protéger les conditions générales d’emploi des contrôleurs. Il met en œuvre tous les moyens pour faire aboutir les revendications qu’il a portées pendant la campagne électorale et auxquelles les contrôleurs ont majoritairement adhéré. Amélioration du mode de gestion des ressources humaines, défense du pouvoir d’achat et des retraites et sécurisation de la stratégie technique constituent les principaux axes d’action du SNCTA. Pour assurer le succès de ses actions, le SNCTA, qui n’est pas lié au protocole 2013, a exigé une approche alternative pour faire aboutir les revendications d’une majorité de contrôleurs. Le gouvernement, fort du constat qu’il ne peut y avoir d’accord social solide sans le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a autorisé l’ouverture immédiate de négociations. Cette décision est à l’origine de tensions et de blocages de tous ordres au sein de la DGAC depuis des semaines. Certains syndicats se sont en effet sentis trahis, voire humiliés, par le fait que le principal syndicat des contrôleurs puisse exercer le mandat que ces derniers lui ont confié lors des dernières élections.

Alors que le SNCTA lutte pour la défense des personnels, d’autres cherchent à tout crin à défendre leur influence ou à prouver leur existence. Pendant ce temps, l’administration et les pouvoirs publics avancent leurs pions. C’est ce constat qui a conduit le SNCTA et Force Ouvrière à s’allier pour revenir à l’essentiel : la défense des personnels. Par un travail constructif autour d’une plateforme partagée entre revendications transversales et catégorielles, les deux organisations ont fait front face aux agressions de l’administration et des pouvoirs publics. En décidant de déposer conjointement un préavis de grève de deux jours pour sécuriser les recettes de la DGAC, exclure ses personnels de la réforme du RIFSEEP, défendre leur pouvoir d’achat et protéger les contrôleurs des effets des lois sur les retraites, FO et le SNCTA ont montré la voie d’un syndicalisme responsable.

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Levée du préavis de grève

Décollage

Suite à une ultime séance de négociation, le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, lève son préavis de grève du 2 au 3 juillet.

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