0

Communiqué de presse

Le SNCTA déplore, après plus de vingt-cinq heures de discussion, l’échec des négociations le mardi 30 juin. Il appelle le gouvernement à poursuivre le dialogue et à reconsidérer sa position pour la recherche d’un équilibre global plus respectueux de ses engagements passés et des attentes des contrôleurs aériens.

Considérant l’ensemble des points du conflit, le SNCTA fait à ce stade les constatations suivantes :

Évolution des taux de redevance de route

En juin 2014, le gouvernement s’était engagé à fixer le taux de la redevance à 70 € et le faire évoluer de + 0,75 % en 2016 puis à le stabiliser jusqu’en 2018. Au prétexte de statistiques meilleures au premier semestre 2015, il revient sur son engagement et entend maintenant fixer le taux de la redevance à 67,70 € en 2016 et le faire baisser continuellement jusqu’en 2019. Ce choix, qui ne tient pas compte des risques géopolitiques et économiques, hypothèque la capacité de la navigation aérienne française de se moderniser. Le SNCTA a souligné qu’il était déraisonnable d’inscrire pour cinq ans encore la navigation aérienne française dans une politique de bas tarifs. À titre d’exemple, l’Allemagne a augmenté dès 2015 son taux d’environ 20 %, à près de 90 €.

Ressources humaines

Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement une analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés à partir de 2020. Il constate avec inquiétude l’absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines ainsi qu’une vision manichéenne sur le volume des effectifs.

Réforme du régime des primes
Le gouvernement s’est dit dans l’incapacité de répondre favorablement à la demande visant à exclure les corps techniques de la DGAC de la réforme du RIFSEEP. Cette réforme générale du système des primes des fonctionnaires est inadaptée au mode de rémunération des corps techniques et des contrôleurs en particulier. Pour cette raison, le directeur général de l’aviation civile demandait leur exclusion du dispositif dans son courrier adressé à la direction générale de la fonction publique le 24 mars dernier. Le SNCTA rejette cette réforme, car elle fait courir des risques inacceptables sur la rémunération des contrôleurs. Elle pourrait, par exemple, priver un contrôleur aérien d’une large part de sa rémunération en cas de perte d’aptitude médicale.

Pouvoir d’achat

Les contrôleurs, comme tous les fonctionnaires, subissent depuis 2009 une baisse de pouvoir d’achat consécutive au gel du point d’indice et à une revalorisation des primes bien inférieure au niveau de l’inflation. La suppression, en mai dernier, d’une indemnité de compensation de la CGS affecte particulièrement les contrôleurs aériens dont la rémunération est essentiellement constituée de primes. La perte de revenus consécutive à cette mesure s’échelonne entre 1 500 € à 2 500 € par an selon l’ancienneté. Le gouvernement refuse une fois encore de considérer le caractère spécifique de la rémunération des contrôleurs et confirme cette mesure.

Conduite du changement

L’évolution de la structure du trafic, notamment ses variations saisonnières, conduit la DGAC à rechercher une meilleure adéquation entre la demande du trafic et l’offre de contrôle. Le SNCTA accepte le principe d’expérimentations de nouvelles formes d’organisation du travail à la condition que celles-ci garantissent aux contrôleurs un exercice de leur profession compatible avec les exigences de sécurité et leur permettent de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité dégagés. Sur ce dernier point, le gouvernement propose le versement pendant dix mois d’une prime d’un montant maximal de 250 €. Le SNCTA considère cette valorisation comme très largement insuffisante si l’on considère les amputations de rémunération précitées. En effet, ce que propose le gouvernement compense tout juste, et pendant quelques mois seulement, la perte de revenus engendrée par la suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.

Le SNCTA déplore la situation de blocage et de conflit consécutive à l’incapacité de ce gouvernement à conduire un dialogue social moderne. Il s’indigne de la teneur populiste du communiqué de presse publié par monsieur Vidalies le 30 juin qui porte une vision partielle et partiale des négociations. En prenant de la sorte l’opinion publique à témoin, monsieur Vidalies veut masquer sa responsabilité dans l’échec des négociations et cherche à dresser les citoyens les uns contre les autres. Le SNCTA est extrêmement inquiet des conséquences de ces annonces, et demande à monsieur le ministre de tout mettre en œuvre pour renouer le dialogue plutôt que d’attiser les tensions.

Communiqué de presse (1.6 MiB)