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Archive for November 2015

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs du trafic aérien, découvre avec stupéfaction le communiqué de presse publié le 19 novembre par le secrétaire d’État en charge des transports. M. Alain Vidalies utilise de manière choquante l’actualité pour mettre à l’index un mouvement de grève prévu au centre de contrôle de Reims du 23 au 28 novembre. Ce mouvement de grève est l’ultime protection des contrôleurs contre la mise en place d’un nouveau dispositif de routes aériennes qu’ils rejettent du fait de sa dangerosité potentielle.

Depuis de nombreux mois, les contrôleurs aériens chargés de la gestion des vols dans le quart nord-est de la France font part de leurs inquiétudes quant aux imperfections graves dont souffre ce nouveau dispositif de routes. Multiplication des trajectoires conflictuelles, réduction des temps d’analyse et d’action, profils de descente dangereux vers l’aéroport de Roissy, trajectoires de rejointes et de départs des aéroports de Zurich et Bâle inabouties. Les premières simulations conduites au mois d’octobre ont confirmé les craintes des contrôleurs en mettant en évidence les graves lacunes du dispositif. La DGAC a reconnu ces failles et demandé aux contrôleurs de poursuivre malgré tout la mise en œuvre du projet en proposant d’abaisser de manière drastique le nombre de vols qui pourraient emprunter ce nouveau réseau. Cette solution a été rejetée par les contrôleurs qui considèrent que le risque est inhérent au dispositif, quelle que soit la charge de trafic. Considérant cela, le SNCTA a, vendredi dernier, formellement renouvelé à la DGAC sa demande d’arrêt du projet. Le directeur de la navigation aérienne a refusé.

Cet entêtement des pouvoirs publics et de la DGAC à déployer ce dispositif tient au fait que M. le secrétaire d’État, sans doute mal conseillé, a annoncé sa mise en œuvre lors d’un conseil des ministres des Transports voici plusieurs semaines. Cette annonce a été faite alors même qu’aucun contrôleur aérien en service opérationnel n’avait jusqu’ici pu tester le dispositif. L’engagement de M. Vidalies a été pris de manière prématurée sous influence de la DGAC. Pari a été fait que les contrôleurs aériens accepteraient de faire voler des avions sur des routes où ils ne disposaient pas des meilleures conditions de sécurité. Aucun professionnel de l’aviation ne peut accepter d’exploiter un système défaillant, que ce soit un avion, ou un réseau aérien.

Lundi, alors même que la France entière était dans le recueillement, la DGAC menaçait plusieurs contrôleurs de Reims de sanctions disciplinaires s’ils refusaient d’accompagner de manière active la mise en œuvre du projet. Profitant de l’émotion causée par les événements tragiques, la DGAC faisait donc le choix de pousser, sous la contrainte, des contrôleurs à mettre en œuvre un choix politique de M. Vidalies en complet décalage avec les exigences techniques et de sécurité que requiert ce type de décision.

Considérant cela, le SNCTA n’a pas eu d’autre choix que le dépôt d’un préavis de grève. Il veut par là faire entendre raison à une administration et un secrétaire d’État qui, pour des raisons d’affichage, sont restés sourds aux avis des professionnels du contrôle aérien. Il met enfin en garde M. Vidalies sur les conséquences opérationnelles de ses choix sur la fluidité et la sécurité du réseau.

Les contrôleurs aériens sont les seuls responsables sur les secteurs de contrôle. Il n’est pas acceptable qu’une autorité administrative ou politique leur impose d’exercer leurs responsabilités dans un environnement qu’ils ne considèrent pas suffisamment sûr pour les passagers et les populations survolées.

2015-11-20 Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Incroyable

Afin de se mobiliser face à la pression inadmissible de l’administration sur les personnes en simulations aujourd’hui, en moins de 2 h, et a l’appel du SNCTA, plus d’une centaine de contrôleurs se sont réunis en assemblée générale.

Avant tout, le SNCTA tenait à remercier les contrôleurs présents à la spectaculaire mobilisation d’aujourd’hui. Malgré le préavis très bref (2 heures), vous avez été plus d’une centaine de contrôleurs à vous joindre en Assemblée Générale à l’appel du Bureau National. Cette démonstration extraordinaire de force et de cohésion a rapidement fait basculer le rapport de force. La pression que souhaitait imposer l’administration a littéralement changé de camp.

Contexte

Cette mobilisation sans précédent est intervenue suite aux méthodes d’intimidation que l’administration a tenté de faire peser sur les contrôleurs en simulations aujourd’hui. Le bureau de section présent à leurs côtés tout au long des échanges de la matinée tenait le bureau national informé en temps réel de la situation. Considérant que la position du chef de centre était intolérable et n’avait que trop durée, l‘ensemble du bureau national a décidé de venir d’urgence à Reims nous apporter son soutien et rencontrer le chef de centre. C’est en attendant l’arrivée du BN qu’une assemblée générale exceptionnelle a été annoncé aux Rémois.

L’assemblée générale

Cette AG fut l’occasion pour l’ensemble du bureau national de ré-affirmer son indéfectible soutien à :

  • la poursuite des moyens engagés pour empêcher la mise en place du projet IP SE phase 2 ;
  • l’action locale (sur les formations E2) initiée dès lundi par le bureau de section, et de factum le soutien aux contrôleurs qui s’engagent à suivre la consigne syndicale.

Le contexte social s’assombrit de jours en jours avec une administration qui n’hésite pas à profiter de l’actualité pour dérouler ses projets. Le SNCTA avait laissé à l’administration plus d’une semaine pour trouver auprès de ses partenaires du FABEC, une sortie honorable. L’accord à l’amiable étant clairement impossible, le SNCTA a pris acte de cette situation de blocage lourde de conséquences.

Dans cette optique, le BN a été contraint de déposer un préavis de grève local qui commencera le lundi 23 novembre à la prise de service du matin jusqu’au samedi 28 novembre à la fin du service de nuit.

Suite à l’assemblée générale, le BN et le BS se sont rendus dans le bureau du chef de centre afin de lui remettre en main propre le préavis de grève, dénoncer son attitude inadmissible vis-à-vis des rémois et lui demander d’y mettre un terme.

En attendant le préavis de grève de la semaine prochaine et afin de montrer notre détermination et notre soutien à nos collègues qui se sont déjà mobilises lors des 2 premières journées de simulations, Le SNCTA appelle les contrôleurs en simulation cette semaine a poursuivre l’action entreprise depuis lundi.

Restez mobilisés : tous en grève !

Préavis local à partir de lundi 23 novembre

SL Reims ACC - Incroyable (0.3 MiB)

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SWAP : On ne m’écoute pas ! Simulations E2... j’y vais, je me tais !

Le choc des événements de Paris a conduit le SNCTA à suspendre son préavis illimité.

Si l’actualité nous commande d’assurer sur position le meilleur service possible, le plan de formation SWAP, qui s’inscrit dans sa 2e phase, nous force pour le moment à montrer notre opposition au projet différemment.

Les contrôleurs rémois se sont pourtant prononcés à l’unanimité en assemblée générale contre la mise en place du SWAP.

Le bureau national du SNCTA a demandé à la DSNA l’arrêt immédiat du projet.

Le swap, on n’en veut pas !
Les contrôleurs rémois n’ont rien à ajouter !

Si l’administration tarde à se décider, notre décision est prise : Le SNCTA demande à tous les contrôleurs se rendant aux simulations E2 d’émarger, de s’asseoir au simulateur, et de poser le micro !

SL Reims ACC - SWAP : on ne m’écoute pas ! (0.9 MiB)

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Grève illimitée ▐▐

Boutton « Pause »

Le bureau national du SNCTA a été reçu mardi 10 et vendredi 13 novembre par le cabinet du secrétaire d’État aux transports. Commencées sous de bons auspices, les discussions se sont achevées par un clash. Les masques sont tombés vendredi dans la soirée lorsque le discours, en apparence bienveillant, du directeur de cabinet a cédé la place à l’arrogance mêlée de provocation d’un conseiller technique aviation civile se révélant incapable d’analyser les enjeux et d’évaluer la portée des propos qu’il tient au nom du ministre.

Effectifs pléthoriques et mobilité garantie

Avec une croissance de plus de 7 % des effectifs des cabinets ministériels en un an, on constate que, pour ce qui est du gouvernement, le cordonnier n’est pas le plus mal chaussé ! Avec dix conseillers, deux directeurs et un chef, le cabinet transports est plutôt joufflu. Pour autant, il est un absent de marque, qui n’est ni le conseiller en communication, ni celui en charge des relations avec les élus, mais tout simplement le conseiller social. Poste clef traditionnellement au cabinet transports, notre secrétaire d’État s’en passe maintenant depuis plusieurs mois. Il ne semble pas souffrir de son absence. Sans doute estime-t-il que la situation sociale dans les transports, et l’aérien particulièrement, ne justifie pas la présence d’un collaborateur en charge de piloter la politique sociale du ministère. Sans doute préfère-t-il soigner la communication autour de sujets tendance, plutôt que d’essayer de travailler, avec les représentants des personnels, à l’amélioration des rapports sociaux. Plus inquiétante encore est l’instabilité du dispositif ministériel chargé d’assurer notre tutelle. En tout juste 30 mois, le bureau national du SNCTA a vu passer deux ministres, trois directeurs de cabinet, deux conseillers sociaux et attend le troisième… peut-être.

Ministère fugace, administration tenace

Dans ces conditions, il est extrêmement délicat, voire impossible, de construire une politique ou de suivre une trajectoire permettant d’identifier les difficultés, puis de les résoudre sur le long terme. Face à cette inconstance du pouvoir politique, il reste notre administration qui, pour le coup, affiche une longévité à faire pâlir d’envie un dictateur. Problème, l’administration administre en reproduisant à l’infini des schémas qu’elle pense maitriser, à l’exclusive de toute approche alternative.

Difficulté pour les représentants des personnels : obtenir du pouvoir politique une direction, un avis, ou même une pensée, qui ne soit pas un fac-similé de l’administration. C’est à cette difficulté que le bureau national a été confronté lors des dernières négociations avec le ministère après le dépôt de son préavis de grève illimitée.

Rengaine protocolaire plutôt que négociation

Une écoute attentive et une certaine empathie ont caractérisé les premiers entretiens que le bureau national a eus avec le directeur de cabinet le mardi 10 novembre. Nous n’en demandions pas tant. Si nous apprécions que la situation des contrôleurs éveille la sollicitude du directeur de cabinet, nous attendons d’abord de sa part des réponses claires à des questions simples :

  • acceptez-vous un principe dérogatoire à l’annuel budgétaire et la négociation des besoins en effectifs de contrôleurs aériens ?
  • acceptez-vous de poursuivre la négociation sur l’organisation du travail ?
  • acceptez-vous de négocier les conditions de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 et de reconnaitre puis négocier les compensations des nouvelles contraintes qu’il génère ?
  • acceptez-vous de considérer la nécessité de mettre en avant l’expertise des contrôleurs et de négocier les moyens de la valoriser ?
  • acceptez-vous le principe d’une négociation sur la revalorisation des primes ?
  • acceptez-vous de considérer que la position particulière des ICNA face à la retraite peut justifier une négociation en vue de son amélioration ?

Lorsque les questions sont précises et se font pressantes, la sollicitude des premiers instants fait place à l’agacement et à l’arrogance jusqu’à la provocation, que l’inexpérience d’un conseiller aux idées préconçues ne justifie pas à elle seule. Il est une évidence, les revendications des contrôleurs sont, à ce stade, largement rejetées. Si le principe de négociation est accepté, c’est sur le tempo et la musique de nos dirigeants qui entonnent en chœur la rengaine protocolaire qui nous est entrée par une oreille en 2013 et nous sort aujourd’hui par les yeux. La négociation d’un protocole n’a de sens que si elle intègre les thèmes portés par les organisations syndicales que l’on souhaite associer à la négociation. Si l’administration et les pouvoirs publics entendent faire entrer le SNCTA dans un accord, il faudra qu’ils apportent des réponses à ses questions. Hors de cela, point d’espoir de retrouver dans les mois qui viennent un climat social apaisé.

Le SNCTA a suspendu son préavis de grève suite aux attentats de Paris.

La volonté de recueillement, mais aussi le souhait de ne pas affecter l’économie du pays, durement touchée après ces évènements tragiques, ont amené ce choix. La détermination du SNCTA reste intacte. Le temps que nous offre la suspension du préavis doit être mis à profit par les pouvoirs publics et la direction pour prouver leur volonté de construire, avec les contrôleurs, un accord respectueux de leurs attentes.

CDA n° 745 — Grève illimitée ▐▐ (1.5 MiB)

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Communiqué de presse

SNCTA — BN — fond noir

Face à l’atrocité du drame qui vient de frapper Paris et sa région, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son préavis de grève du 17 novembre et des journées ultérieures.

Communiqué de presse du 14 novembre 2015 (0.1 MiB)

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Rien sans rien

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled

Le SNCTA a posé un préavis reconductible a partir du 17 novembre. Les contrôleurs sont ardemment invites a poser le casque tous les matins de 5 h 30 à 8 h 30. Contexte, enjeux et explications.

La DSNA se doit de se préparer maintenant aux défis qui l’attendent à l’orée d’un nouveau plan de performance du ciel unique en 2019. C’est tout l’enjeu de ces négociations protocolaires. Cela ne pourra se faire sans les contrôleurs.

Les tentatives de culpabilisation ne fonctionnent plus. Les contrôleurs n’ont pas honte de leur métier. Leurs revendications sont légitimes. Puisque le dialogue social tel qu’il est pratiqué par notre administration n’a plus de sens, à nous de contrebalancer ce rapport de force.

Chaque contrôleur a le pouvoir de sortir la profession et la DSNA de la spirale tragique dans laquelle les Autorités de l’État nous entrainent. Alors,

Contrôleurs, mobilisez-vous !

À partir du 17 novembre, je pose mon casque

LFBB grève 17 novembre : Rien sans rien (0.6 MiB)

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Pourquoi la grève ?

À compter du 17 novembre, c’est la grève ! Pourquoi ?

Parce que l’administration tente le passage en force sur plusieurs sujets

  • elle tente de nous imposer le comptage des heures sur position, car l’EASA le lui demande ;
  • elle tente de nous imposer des tests linguistiques et pratiques selon les modalités qu’elle a choisies, car la Commission Européenne le lui demande ;
  • elle prévoit encore de nous faire subir des baisses d’effectifs, car la fonction publique le lui demande

→ Le SNCTA exige un accord sur les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 concernant notamment les modalités d’évaluation et de suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ; ainsi que la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années. Notre chiffre : 4 promos par an !

Parce que l’administration refuse de partager les fruits de la croissance

Alors que le trafic connaît une croissance exceptionnelle, va-t-on enfin bénéficier de mesures statutaires ? indemnitaires (gel du point indice et des primes depuis 2010, fin de l’indemnité compensatrice CSG)? pour les actifs ? pour les retraités ? rien en vue…

L’administration est même incapable de confirmer les mesures sur lesquelles elle s’est engagée à coups de préavis de grève (exclusion du RIFSEEP, création du CIT Complément Individuel Temporaire pour les retraités n’ayant pu cotiser suffisamment de trimestres). Ce n’est plus acceptable.

→ Le SNCTA exige un accord sur les carrières et les rémunérations concernant le système des primes et leur revalorisation ainsi que la prise en compte statutaire de l’expertise technique des contrôleurs aériens ; le SNCTA exige un accord sur les conditions de départ à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne permettant de rendre plus équitables leurs conditions de retraite qui, du fait de leur statut spécifique, sont plus exposées que la plupart des autres fonctionnaires.

Parce que l’administration refuse de préparer l’avenir

Malgré la reprise, elle ne prévoit aucun plan de recrutement et a un seul projet : nous faire concéder, sous la pression du trafic et au mépris de notre qualité de vie, au travail comme en dehors, tant et plus de mesures de flexibilité, possibles si on exploite à l’extrême les textes actuels. Nos dirigeants oublient également que nos conditions de travail sont en corrélation directe avec la sécurité…

→ En complément de la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années, le SNCTA exige un accord-cadre sur l’organisation du travail intégrant un élargissement du champ et du nombre des expérimentations sur la gestion des ressources humaines sur le modèle de ce qui a pu être mis en place au CRNA de Reims. Il faut garantir une stabilisation des effectifs pour réfléchir sereinement aux mesures d’adaptation au trafic nécessaires à court ou moyen terme.

Exigeons des avancees sociales, des garanties et des contreparties

Stop aux tergiversations des pouvoirs publics !

Tous en grève à partir du 17 novembre en M, J1, J2 jusqu’à 8 h 30*

* Du 17 au 18 novembre, FO a également déposé un préavis de grève. Vous seriez donc couverts par celui-ci si vous ne souhaitiez pas reprendre le travail après 8 h 30 ces jours-là.

Le préavis SNCTA de 5 h 30 à 8 h 30 sera reconductible de jour en jour (sauf WE et JF).

LFFF15-1113 Grève 17 Nov (1.5 MiB)

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Préavis de grève du 17 novembre 2015

Allumette

Objet : préavis de grèves des contrôleurs du trafic aérien à partir du 17 novembre 2015.

Monsieur le ministre,

Malgré l’annonce d’ouverture de négociations faite par le directeur général de l’aviation civile le 7 mai 2015, puis l’engagement pris par votre conseiller social de débuter ces négociations à la rentrée et enfin une dernière annonce faite en ce sens par M. Patrick Gandil le 22 octobre dernier, aucune action concrète n’a été entreprise à ce jour. Nous ne disposons d’aucun cadre, ni d’aucune méthode qui nous permettent d’évaluer la réelle volonté de l’administration et des pouvoirs publics de construire avec les contrôleurs aériens les conditions d’un accord respectueux des attentes des personnels et qui permettent à la DSNA de préparer l’avenir dans les meilleures conditions.

En conséquence, et comme nous vous l’indiquions dans notre courrier en date du 19 octobre dernier, le SNCTA aura recours à la grève chaque jour, sur une période de trois heures, à partir du 17 novembre 2015. Cet appel à la grève concerne l’ensemble des contrôleurs aériens ICNA ou TSEEAC exerçant en France métropolitaine et outremer.

Le préavis de grève, qui débutera le 17 novembre à 5 h 30 locales et se terminera le même jour à 8 h 30, sera reconduit chaque jour à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, ceci jusqu’à nouvel avis. Les contrôleurs en vacation de nuit qui terminent leurs services entre 5 h 30 et 8 h 30 ne sont pas concernés par ces préavis.

Le SNCTA demande que soient entreprises, sans délai, des négociations pour aboutir d’ici à la fin 2015 à :

  • la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années ;
  • un accord-cadre sur l’organisation du travail intégrant un élargissement du champ et du nombre des expérimentations sur la gestion des ressources humaines sur le modèle de ce qui a pu être mis en place au CRNA de Reims ;
  • un accord sur les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 concernant notamment les modalités d’évaluation et de suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les carrières et les rémunérations concernant le système des primes et leur revalorisation ainsi que la prise en compte statutaire de l’expertise technique des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les conditions de départ à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne permettant de rendre plus équitables leurs conditions de retraite qui, du fait de leur statut spécifique, sont plus exposées que la plupart des autres fonctionnaires.

Le bureau national du SNCTA attend des pouvoirs publics des propositions fermes sur le champ d’application et la portée de ces accords. Il soumettra ces propositions aux contrôleurs aériens lors d’assemblées générales afin qu’ils puissent se positionner sur la suspension ou la poursuite du mouvement.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Préavis de grève du 17 novembre 2015 (0.2 MiB)

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Le SNCTA sur tous les fronts

Alors qu’au niveau local, les contrôleurs rémois ont montre leur détermination a se faire entendre dans le dossier Swap, au niveau national, l’administration continue de reporter toujours plus l’ouverture des négociations protocolaires. pourtant le temps presse, jamais le contexte social n’a été aussi menace et le sncta ne saurait attendre plus longtemps.

Contexte

Le SNCTA mène depuis des années une lutte acharnée pour remettre le contrôle aérien au centre de la DGAC. Les négociations protocolaires à venir sont l’occasion de faire entendre nos revendications. Suite aux dernières élections et au soutien clair des ICNA à sa politique, le SNCTA était en droit d’attendre une écoute attentive de la part de notre administration. Mais voilà, les promesses et les provocations se succèdent, l’organisation de notre temps de travail montre ses limites, et nos conditions de travail se dégradent, les contraintes des règlements européens sont toujours plus présentes. Un travail d’adaptation est nécessaire. Alors que l’administration est consciente de la situation, elle tarde à agir. Ce manque de considération est intolérable. Le SNCTA ne saurait le supporter plus longtemps.

Quelles sont les revendications du SNCTA ?

Le SNCTA exige des réponses claires aux problèmes suivants :

  • recrutement et gestion des effectifs
    Perspective à 5 ans. Passage à 4 promos ÉNAC dès cette année ;
  • organisation du travail ;
  • règlementation européenne
    Pour un accord licence 2. Négociation des modalités d’exécution du contrôle du maintien de compétence pratique et linguistique ;
  • carrières et rémunérations
    Limitation des effets du gel du point d’indice depuis 2010, introduction d’un mécanisme de ré-indexation des primes sur le coût de la vie, garantie ferme des pouvoirs publics de l’exclusion du corps ICNA du RIFSEEP…
  • conditions de départ à la retraite
    Des conditions claires pour les agents concernés par la période transitoire de 57 à 59 ans, amélioration du taux de remplacement.

Pour le SNCTA, les négociations doivent être conclues rapidement, avec un objectif de fin d’année 2015, tout début d’année 2016. Les nouveaux règlements contraignants n’attendront pas (dès le 1er janvier 2016) !

Une grève illimitée de 5 h 30 à 8 h 30 à partir du 17 novembre

Les buts recherchés par une telle grève sont multiples :

  • une grève qui pourra s’inscrire dans la durée ;
  • une limitation de l’impact sur les usagers.
    Contenir le nombre d’annulation tout en désorganisant le planning des compagnies ;
  • empêcher le recours par le gouvernement au concept d’intérêts vitaux de la nation pour casser la grève.

Les modalités

  • Début le 17 novembre ;
  • Préavis reconductible de jour en jour, hors weekend et jours fériés.
    Parfaitement légale, il ne s’agit en aucun cas d’une grève tournante ou perlée ;
  • Plage horaire de 5 h 30 à 8 h 30 locale.
    Les seules vacations touchées à Reims seront donc les M1, J et M2 ;
  • Que se passe t-il après 8 h 30 ?
    Le préavis ne couvre plus les agents qui doivent donc reprendre normalement leur service ;
  • 1/30 pour chaque jour de grève.
Dans ce contexte local et national où il est clair que les exigences des contrôleurs sont de moins en moins prises en compte, il est grand temps de débloquer le dialogue social. si vous ne souhaitez plus voir votre profession subir les décisions arbitraires de notre administration, il est temps de se mobiliser.

Tous en grève à partir du 17 novembre !

SL Reims ACC - Le SNCTA Sur Tous Les Fronts (0.3 MiB)

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Tous en grève le 17 novembre

Après deux protocoles abscons, il est indispensable d’avoir enfin un accord qui permette d’affronter l’avenir. Retraites, salaires, ressources humaines, organisation du travail, licence : tous ces grands sujets ont de toute urgence besoin d’être discutés et négociés. La DSNA ne peut plus se permettre de trainer les pieds : tous en grève pour obliger le gouvernement et le DGAC à aboutir rapidement à un accord qui remettent enfin les problématiques du contrôle aérien et de ses métiers au coeur de l’action.

FI CDG MVT 17 Novembre (0.3 MiB)

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