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Archive for November 2015

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Tour de service à LFRR : le match est lancé !

En GT GPSC le 15 octobre, le chef de service a officiellement annoncé que, au vu des délais au CRNA Ouest cet été, il lançait les travaux sur un nouveau tour de service pour une mise en place au 1er avril 2016. Il nous semble donc indispensable de rappeler à l’administration et aux agents la position du SNCTA sur ce sujet.

Petit rappel historique

Le 25 avril 2014, en CT local, l’administration réussissait le tour de force de faire passer un nouveau Tour de Service plus contraignant, lui permettant ainsi de gagner entre 2 et 4 secteurs supplémentaires le matin, sans aucune contrepartie pour les agents, grâce à la bienveillance de toutes les OS hormis le SNCTA. En effet, seul le SNCTA votait contre avec un discours clair vis-à-vis de notre administration : « Hors de question de valider la moindre dégradation de notre Tour de Service tant que le DSNA refusera d’ouvrir un espace de discussion national. »

Lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, concernant l’organisation du travail, le SNCTA a continué à tenir le même discours, avec un objectif affiché : face à la situation connue de baisse des effectifs (-170 ICNA à l’horizon 2019), il est indispensable de protéger certains fondamentaux pour éviter que l’administration ne nous impose des mesures de flexibilité contraintes et non négociées. Pour rappel, voici ce qu’on pouvait lire sur notre dépliant de campagne :

« Le SNCTA n’envisage aucune négociation sans un certain nombre de garanties indispensables :

  • suspension le temps des négociations, de tout projet local de modification de condition d’emploi des contrôleurs qui ne soit consentie par les intéressés ;
  • diminution de 10 % à 15 % de la durée légale hebdomadaire de travail ;
  • limitation de l’amplitude horaire de vacation à 8 h 30, à l’exception des vacations de nuit ;
  • fonctionnement en équipes et pérennisation de la notion de cycle de travail ;
  • renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion des effectifs opérationnels ;
  • pérennisation de la notion de un jour sur deux ;
  • pérennisation du nombre actuel de jours de congés ;
  • mise en place d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant l’adéquation entre besoins et recrutements. »

C’est sur ce programme que le SNCTA a recueilli 50 % des suffrages chez les ICNA. Désormais, localement, toutes ces revendications deviennent plus que jamais d’actualité. C’est donc dans ce cadre que le SNCTA acceptera de discuter d’une éventuelle modification du Tour de Service actuel.

Quid d’une éventuelle expérimentation ?

Le SNCTA est conscient que la pression du trafic sur certains centres, en particulier Reims et Brest, pourrait pousser les agents à accepter localement des tours de service plus contraignants, et ce sans aucune contrepartie (revalorisation salariale, effectifs, droits à congés, …).

C’est pourquoi le SNCTA a négocié, lors de la mission RP2, la possibilité pour certains centres d’expérimenter des évolutions de gestion RH en définissant un cadre précis.

Il est important de rappeler certains points :

  • l’expérimentation se déroule pendant une période définie, avec une date de début et une date de fin d’expérimentation. Cette expérimentation est d’ailleurs régie par un arrêté spécifique, et ne modifie en aucun cas l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des ICNA ;
  • cette expérimentation doit permettre d’évaluer un nouveau dispositif de 7 jours sur 12 en période de pointe, dans le respect annuel de 1 jour sur 2 (155 vacations de contrôle par an, comme actuellement) ;
  • la durée des vacations est de 8 h 30 maximum, à l’exception, éventuellement, des vacations de nuit ;
  • les vacations complémentaires sont supprimées pendant la période de l’expérimentation ;
  • la gestion des effectifs nécessaires en salle de contrôle est déléguée aux chefs de salle ;
  • le temps de travail est ramené à 42 heures max sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ;
  • une valorisation indemnitaire est mise en place durant toute la période de l’expérimentation.

L’expérimentation à Reims cet été : retours positifs

Un comité de suivi composé de représentants des personnels et d’un représentant de chaque équipe avait été constitué à Reims afin de pouvoir se prononcer sur les côtés positifs et négatifs de l’expérimentation menée cet été. Les retours étant largement positifs, le comité de suivi a d’ores et déjà accepté de travailler sur les modalités d’une nouvelle expérimentation pour l’été 2016 (phase 2).

La position du SNCTA sur une éventuelle évolution de notre Tour de Service est parfaitement connue de notre administration. Le SNCTA refusera toute modification du Tour de Service dans le cadre réglementaire actuel si celui-ci est plus contraignant pour les agents.Devant les enjeux de ce changement local annoncé, la section locale du SNCTA informera ses adhérents les 13 et 16 novembre prochains.

Le SNCTA estime qu’il est de son devoir de sécuriser les conditions de travail et d’exiger des contreparties à toute augmentation de productivité.

LFRR CDA 012 — Tour de service : le match est lance ! (0.6 MiB)

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Le 13/11, AG en présence du BN

GRÈVE + ACCORD 2015

Assemblée générale en présence du bureau national

Vendredi 13 novembre de 9 h 30 à 13 h 30

Salle de briefing au CANA 3

Affiche AG BN 1311 (0.2 MiB)

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Mobilisation !

Vous le savez certainement, le SNCTA lance un mouvement de grève d’une ampleur inédite à partir du 17 novembre prochain, tous les jours de 5 h 30 à 8 h 30 locales.

Pour vous informer et poser toutes vos questions sur les tenants et aboutissants de la mobilisation, la section locale invite ses adhérents à un buffet / débat : jeudi 12 novembre prochain à partir de 11 h.

C’est l’occasion pour le bureau national de s’exprimer sur les modalités et les justifications du type de mouvement choisi, mais aussi sur les échéances à venir et les motifs de notre colère.

C’est aussi l’opportunité pour chacun d’entre vous de faire part de ses interrogations à nos secrétaires nationaux, dans une ambiance décontractée.

Nous comptons sur vous à 11 h, midi, 13 h ou même à 14 h. N’hésitez pas à en parler autour de vous, en particulier pour les gens sur place ce jour-là.

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Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap)

Bureau national SNCTA

Le projet IP ES est porté par l’administration depuis de nombreux mois dans des conditions particulières qui ne garantissent pas une prise en compte suffisante des avis des professionnels chargés d’exploiter ce nouveau réseau de routes. À de nombreuses reprises, les représentants des contrôleurs ont manifesté leur inquiétude sur des difficultés techniques de mise en œuvre de ce réseau.

Le SNCTA a provoqué dernièrement une réunion ayant pour objectifs de mettre en évidence les difficultés liées à ce dispositif et envisager si, ou de quelle façon, celles-ci pouvaient être contournées.

À cet effet, le SNCTA a proposé que soit élaboré et distribué, aux contrôleurs du CRNA Est, un questionnaire de validation des choix techniques mis en œuvre dans le projet SWAP.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’administration, au niveau local comme national, a refusé le principe d’une validation du dispositif IP SE phase 2 par les professionnels en charge du trafic dans la zone concernée.

Il est une évidence, la direction des opérations connait la fragilité du dispositif SWAP. Elle est au fait, depuis longtemps, des difficultés de concertation et de transparence lors de la construction de ce projet. Difficultés d’ailleurs reportées par le service exploitation lui-même. Conscient de ces lacunes, elle fait le choix de refuser toute action de validation.

Il est une autre évidence, le projet SWAP est une construction politique ayant un seul but, remplir la coquille vide du FABEC. Sans justification opérationnelle, ces conséquences sur la gestion du trafic au CRNA Est ne sont pas acceptables.

La construction d’un dispositif de routes aériennes doit obéir à des considérations techniques exclusives de toute autre.

L’échec de ce projet, mal né et mal conduit, est consécutif à une approche erronée de la direction des opérations et à une mauvaise prise en compte des enjeux techniques par la DSNA. Les recherches d’amélioration des dispositifs de circulation aérienne doivent se faire dans le sens de la simplification et de l’amélioration de la fluidité du trafic et non dans la recherche de compromis géopolitiques visant à construire une Europe du contrôle aérien dont les États eux-mêmes ne veulent pas.

Le SNCTA demande l’arrêt immédiat du projet IP SE phase 2. Il s’opposera à toute tentative visant à imposer ce dispositif aux contrôleurs du CRNA Est contre leur volonté.

Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap) (1.6 MiB)

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Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard...

Réveil à 8 h 01, post-it « too late! »

Parce que l’établissement d’un fichier de vérification des heures de contrôle accessible aux chefs de service c’est maintenant !

Parce que les modalités de mise en place de la vérification des compétences pratiques et linguistiques c’est maintenant !

Parce que la procédure d’Aptitude Médicale Réduite c’est maintenant !

Parce que la procédure de glissement de l’âge de départ en retraite c’est maintenant !

Parce que la décision d’exclusion des corps techniques du dispositif RIFSEEP c’est maintenant !

Parce que la décision sur les recrutements ICNA au concours 2016 c’est maintenant !

Parce que la préparation de l’été 2016 dans les tours et les salles de contrôle c’est maintenant !

La défense des conditions de travail des contrôleurs c’est aussi maintenant !

Mobilisez-vous à partir du 17 novembre !

Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard... (1.8 MiB)

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Nouvelle action pour nouvel accord

Radar avec un micro-casque, :-(

Après 10 ans sans accord structurant pour notre profession, face à la désagrégation brique par brique de notre contrat de travail, le SNCTA se voit contraint à une action inédite à partir du 17 novembre.

Quelles sont nos revendications et comment fonctionne un tel mouvement ? Les réponses dans notre CDA local.

Mobilisons-nous !

Les ICNA subissent une dégradation inédite de leurs conditions de travail aux conséquences forcément néfastes pour le Service de la Navigation Aérienne. Il y a urgence à débloquer un dialogue social sclérosé par 10 ans d’inaction et de renoncements. Il ne faut plus rien attendre des centrales syndicales qui se désintéressent de la fonction contrôle et qui ne regardent que leur seule représentativité sur l’ensemble de la DGAC.

CDA049-Nouvelle Action Pour Nouvel Accord (0.9 MiB)

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Motion AG SWAP

Horloge, 2 minutes avant midi, « time to fight »

MOTION COMMUNE SNCTA – USAC-CGT

Malgré les critiques et réserves émises par les experts depuis plusieurs années, les contrôleurs réunis en Assemblée Générale constatent plusieurs manquements graves dans la conduite du projet IP SE phase 2 (SWAP) par l’encadrement local et national. Les contrôleurs, dans leur grande majorité, ont pu constater au simulateur à quel point ce projet ne répond pas aux exigences de sécurité et de performance.

Dès lors, les contrôleurs rémois exigent l’abandon immédiat du projet IP SE phase 2.

Motivés en premier lieu par la sécurité et la qualité du service rendu, en aucun cas, les contrôleurs rémois ne pourraient être tenus responsables de l’échec de ce projet.

En ce jour, les contrôleurs mandatent les Bureaux Nationaux des syndicats qui les représentent à utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire aboutir cette revendication dans les plus brefs délais.

La motion est adoptée à l’unanimité moins une voix.

SL Reims ACC - Motion AG SWAP (81 KiB)

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For the greater good

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Vendredi 16 octobre se tenait à Athis une bilatérale entre le SNCTA et la DO. Cette réunion fut l’occasion pour le bureau de section rémois et le bureau national d’exposer, données à l’appui, (retour des simulations E1, étude approfondie des CR des simulations de 2010) les doléances des Rémois concernant le montage inacceptable du projet SWAP ainsi que l’état d’inachèvement grave du réseau.

Déroulement

Le SNCTA a tenté d’éclairer la DO sur la manière déplorable avec laquelle l’administration Rémoise et le Project manager ont mené ce projet majeur pour le FABEC ces 10 dernières années.

Comme vous le savez désormais tous grâce au premier volet de simulation, le SWAP est un réseau qui n’est toujours pas abouti. Les LOA, quand elles ne sont pas mal rédigées, desservent considérablement les Rémois à la faveur de nos partenaires étrangers.

Certaines procédures sont opérationnellement douteuses voire même dangereuses et la colère gronde chaque jour lors des débriefings de fin de simulations.

Que dire de la cellule FMP qui a été complètement oubliée et qui aujourd’hui doit dans l’urgence sauver ce qui peut encore l’être.

Ce constat établi, quelle ne fut pas notre surprise lorsque notre chef de centre a présenté ses propres conclusions tirées des retours des premières simulations de formation E1 Selon l’administration Rémoise, certains problèmes mineurs sont certes reportés mais somme toute, le projet est globalement bien accepté par la salle, on reporte même que le réseau serait par endroit moins complexe.

Le SNCTA ne peut pas accepter une telle mascarade alors que chaque jour les contrôleurs Rémois clament leur mécontentement face à un projet qui se voudrait être leur avenir.

Comment après 10 ans de travail, peut-on exiger des Rémois qu’ils travaillent sur un réseau de route mal raccordé, où les procédures devraient encore changer (Arr. EDDK-EHEH, Dép. ELLX, LFSB, LSZH, LSGG LFLL), où l’ensemble des conflits sont déplacés en entrée de secteur, où de nouvelles zones de relâché sont concédées dans nos espaces, où les zones militaires sont agrandies et leur gestion future, encore à ce jour un sujet top secret ?

Lorsque l’on sait que le gain avéré pour les compagnies sera négligeable, c’est tout simplement inacceptable.

Que dire des délais qui sont attendus en forte hausse. On accepte déjà en haut lieu l’idée que la complexité engendrée par le nouveau réseau entraîne une baisse irrémédiable des capacités. Que penseraient les compagnies aériennes, elles, si promptes à planifier de nouvelles routes pour éviter au maximum les délais, si elle savaient ce que la DSNA prévoit en terme de baisse de capacité pour mettre en œuvre ce projet ?

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Durant ces 10 ans de développement, ce projet a été mené sans tenir compte des remarques des experts de la salle de contrôle. Force est de constater que si l’administration Rémoise avait écouté les multiples avertissements du SNCTA tout au long du montage de ce projet, nous n’en serions pas là.

De plus et c’est encore plus grave, le processus de validation du réseau n’a pas été respecté ce qui conduit aujourd’hui à simuler des procédures opérationnellement inacceptables.

Alors, NON, les contrôleurs Rémois ne « plébiscitent » pas ce réseau comme certains veulent le faire croire devant l’administration centrale. NON les Rémois ne trouvent pas le réseau simplifié et ce qui est plus problématique ils ne voient toujours pas l’intérêt d’un tel projet.

Ce que dit la DO

Au cours de la réunion le directeur des opérations a fini par reconnaître que les Rémois ne devaient rien attendre de ce projet voir même devaient s’attendre à voir leurs espaces se complexifier.

Comprenez que pour la grandeur de la DSNA au sein du FABEC, les Rémois doivent accepter de composer avec un réseau inabouti voire dangereux, de sacrifier leurs habitudes de travail, de mettre en danger la formation de leurs élèves et ainsi de diminuer toujours plus les ressources en PC.

La DO aurait ainsi aimé nous convaincre avec ces maigres arguments qui depuis bien longtemps révulsent tous les personnels de la DSNA.

Qui imaginerait la DFS dégrader l’attractivité de son réseau pour le bien être du FABEC et des autres prestataires ?

Personne !

Pourtant, la DO souhaite que les contrôleurs acceptent ce changement envers et contre tout.

Face à l’état déplorable dans lequel se trouve le projet, la DO confrontée à cette évidence ose affirmer que le SWAP doit quand même pouvoir être implémenté en mettant en place par-ci par-là quelques Mesures de Maîtrise de la Complexité (capa, formation, procédures, GT…).

On nous assure que « tout le poids de l’administration nationale sera utilisé pour permettre d’élaborer ces MMC ».

Depuis 10 ans, incapables de faire entendre sa voix face aux centres limitrophes et aux demandes militaires, la DSNA a systématiquement produit des accords déséquilibrés, sacrifiant les espaces Rémois. Mais « rassurez-vous Rémois, pendant 15 jours vous allez bénéficier du poids du National ».

Constat de blocage

Voyant que l’administration était clairement incapable de considérer l’avis du SNCTA à sa juste valeur, notre délégation a demandé une interruption de séance.

De retour, nous avons proposé au DO la création conjointe d’un questionnaire entre l’administration et les syndicats afin de connaître clairement l’avis des contrôleurs Rémois quant aux différents problèmes levés par ce projet. L’intérêt d’un tel questionnaire pour le SNCTA était :

  • que l’administration liste officiellement les problèmes engendrés par la mise en place de ce réseau ;
  • qu’elle mesure leurs acceptabilités par la salle de contrôle ;
  • en cas de non acceptabilité, le service propose si possible des mesures de maîtrise de la complexité ; et enfin
  • de mesurer l’acceptabilité de ces MMC.

Un tel questionnaire permettrait de connaître concrètement le positionnement des contrôleurs et ainsi de couper court aux affabulations de l’administration.

Bien évidemment, elle n’a pas accepté notre méthodologie et a proposé la mise en place d’un questionnaire fermé dans lequel les contrôleurs ne pourraient s’exprimer que sur l’acceptabilité de ces fameux MMC.

Ultime aveu d’échec, le DO a proposé la création d’un GT visant à retravailler le réseau et ses procédures postérieurement à sa mise en place.

Le questionnaire

Depuis la réunion, le SNCTA a négocié d’arrache pied pour faire accepter sa vision du questionnaire à l’administration. Nos différentes propositions ont été confrontées et finalement, le chef de centre a dans l’après midi donné un coup d’arrêt à la procédure.

Les contrôleurs ne seront pas consultés quant à l’acceptabilité opérationnelle des problèmes rencontrés par le dispositif SWAP.

Notre position

La position du SNCTA est claire, les conditions dans lesquelles travaillent les Rémois ne seront pas sacrifiées sur l’autel de la performance du FABEC.

Le travail du SNCTA se poursuit et n’aura de cesse de montrer à nos dirigeants, preuves à l’appui, que le projet est voué à l’échec, non pas par manque d’engagement des contrôleurs Rémois mais bien par laxisme de l’administration lors du montage du projet, conduisant à un réseau inadapté aux contraintes opérationnelles actuelles.

Le SNCTA ne laissera pas notre administration faire porter la moindre responsabilité de ses échecs aux contrôleurs.

Si vous pensez comme nous que la position de l’administration est inacceptable, si vous pensez que la salle de contrôle doit garder son mot à dire dans les projets qui impactent directement l’exercice de notre profession, si vous souhaitez partager votre avis sur le sujet.

Rejoignez-nous en assemblée générale vendredi à 13 h 30 en salle de conférence

SL Reims ACC - For the greater good (0.4 MiB)

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De qui se moquent-ils ?

Allumette

Indifférence ou mépris, qu’est-ce qui conduit les pouvoirs publics à se désintéresser des affaires du contrôle aérien à ce point ? Les défauts d’engagement pour le service public de la navigation aérienne sont-ils dogmatiques ? Visent-ils un but précis ? Situation aussi étonnante que préoccupante à laquelle le SNCTA ne se résout pas. L’heure est venue de nous compter et de nous faire entendre de la façon la plus ferme et sans concession.

Des considérations à géométrie variable

Les missions de l’État peuvent être rendues par des administrations ou par des opérateurs. Ces derniers sont des organismes catégorisés par la loi de finances organique comme des entités bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public (ONF, IGN, CNRS, etc.)

Le financement des activités des administrations dépend du budget général de l’État le plus souvent et, parfois, de budgets annexes, comme pour la DGAC.

Le financement des activités des opérateurs de l’État repose, quant à lui, sur des subventions du budget général de l’État ou sur des ressources propres provenant de la vente de produits ou services. Dans les deux cas, ce sont les mêmes lois de finances qui s’appliquent sous le contrôle du Parlement… Et pourtant, en l’espèce, le gouvernement a bien deux poids et deux mesures. Alors que l’État contraint plus que jamais les administrations, il reste bienveillant avec des opérateurs qu’il contrôle et auxquels il confie certaines missions de service public.
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Effectifs à CDG, quelles perspectives ?

Les effectifs de CDG sont en baisse constante depuis 4 ans. Nous n’avons pas arrêter de tirer la sonnette d’alarme, en vain. Le service et l’organisme ont tour à tour nié, puis caché le problème entre autre grâce à la flex que fait CDG depuis des années déjà. On arrive aujourd’hui tellement bas qu’il n’y a plus de cadre légal pour savoir quelles positions fermer et quelles capas poser. Jusqu’où ira-t-on ?

CDA LFPG 173 - Effectifs Quelles Perspectives ? (0.8 MiB)

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