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2016 : Accord ou grèves ?

Pistolet tirant un fleur

Les sujets à négocier en ce début d’année sont nombreux et pour certains, urgents. Après deux ans de conflits à répétitions pour obtenir, dans un premier temps, un financement juste de la navigation aérienne, puis un accord prenant en compte les multiples contraintes réglementaires ou opérationnelles auxquelles les contrôleurs doivent faire face, le SNCTA va maintenant porter ses revendications sociales dans le cadre des négociations protocolaires.

Effectifs

Le maintien des effectifs de contrôleurs est une priorité pour remplir des missions sans cesse plus nombreuses : croissance du trafic aérien, projets techniques et recherches nécessitant une expertise contrôle, enjeux économiques, enjeux environnementaux…

Le SNCTA revendique un plan de recrutement pluriannuel garantissant la fin de la baisse des effectifs de contrôleurs à moyen terme (le temps de recruter et de former) et à long terme. Ce plan devra prendre en compte les départs à la retraite des ICNA de l’année n+6.

Licence

Le SNCTA ne laissera pas le règlement UE 2015-340 (ex IR-ATCO) et la vérification des heures de contrôles (conséquence de l’audit EASA de la DSAC) se mettre en œuvre sans un accord global préalable. Il reste totalement déterminé sur ce point des revendications du préavis de grève illimité de novembre suspendu suite aux terribles évènements survenus en région parisienne.

Organisation du travail

La mission Vernhes a fait le constat, d’une part, de l’augmentation du trafic aérien et surtout de sa forte variabilité et, d’autre part, de l’irrémédiable baisse des effectifs de contrôleurs opérationnels sur les cinq prochaines années (-5 %).

Le SNCTA refuse que la sécurité soit mise en jeu par l’ajout de temps de travail supplémentaire au moment où les contrôleurs sont le plus sollicités et où la pression du trafic est la plus forte. C’est pourquoi il refuse les vacations complémentaires qui peuvent amener un contrôleur à exercer environ cinquante heures en sept jours !

Le SNCTA revendique au contraire une sécurisation des conditions de travail. Pour cela, il veut négocier un nouveau cadre national afin de poursuivre des expérimentations locales temporaires. L’objectif est de faire face à l’augmentation du trafic et à ses variations de plus en plus fortes tout en assurant de meilleures conditions de travail (en diminuant notamment le temps maximum de travail autorisé à la pointe), seules à même de garantir le niveau de sécurité.

Comme pour la phase 1 qui a eu lieu à Reims, cet été, ces nouvelles expérimentations devront faire l’objet de retours d’expériences détaillés sur la fatigue, les rythmes de travail, l’organisation de la vie personnelle et la gestion du trafic. Elles devront également être valorisées pour prendre en compte les efforts des contrôleurs.

Carrières – Expertise des ICNA

Le SNCTA veut faire reconnaitre l’expertise croissante des contrôleurs en assurant aux opérationnels le passage au grade d’ingénieur en chef sans autres conditions que l’ancienneté dans le statut et dans le grade.

Il revendique une accélération des carrières des chefs de salle et de tour ainsi que des contrôleurs qui apportent leur expertise aux projets techniques et espaces toujours plus nombreux, plus longs et plus complexes, de la DSNA. Par ailleurs, la charge de travail et les responsabilités toujours plus grandes des postes d’encadrement doivent être mieux reconnues.

Pouvoir d’achat et indemnitaire

Alors que les compagnies aériennes battent des records de bénéfices (environ 31 milliards d’euros en 2015 d’après IATA, dont un pour Ryanair), le pouvoir d’achat des contrôleurs aériens français décroche, notamment du fait d’années de gel des salaires et de la suppression de l’IEC-CSG ! Le SNCTA revendique au contraire un rattrapage indemnitaire et la mise en place d’un mécanisme de négociation annuelle obligatoire prenant compte les objectifs de l’administration ainsi que l’évolution de l’inflation.

Il refuse une quelconque dégradation du régime indemnitaire ou toute individualisation contenues dans le décret RIFSEEP.

Retraites

La retraite perçue par les contrôleurs n’est pas satisfaisante surtout si on la compare avec certains de nos voisins européens qui partent avec 80 % de leur dernier salaire ou avec d’autres fonctionnaires de catégorie A pour lesquels ce taux est proche ou dépasse les 70 %. Le SNCTA revendique une augmentation substantielle du taux de remplacement des contrôleurs partant en retraite pour éviter une chute trop brutale de revenus.

Pour le SNCTA, il n’y aura d’accord avec les contrôleurs que si l’on retrouve le principe « gagnant – gagnant » qui, pendant des décennies et jusqu’en 2007, a assuré la performance de la DSNA et a été le moteur des progrès sociaux à la DGAC. Le SNCTA, fort du soutien des contrôleurs dans les urnes et dans l’action, est déterminé à voir ses revendications aboutir.

CDA n° 747 — 2016 : Accord ou grèves ? (0.2 MiB)

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