Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte

Archive for March 2016

0

Flash Info — CT DO « reprises d’approches »

Table de réunion avec des fauteuils vides autour, une coche verte et une croix rouge dessus

Le CT DO de ce jour a en particulier traité des reprises d’approches du précédent protocole.

Rodez : enfin la prise de décision ! Clermont sera l’organisme repreneur. Les personnels vont enfin pouvoir se projeter après une attente déjà trop longue. L’objectif de reprise est fixé pour fin 2017 – début 2018. SDRH se déplacera à Rodez pendant la seconde quinzaine d’avril pour sonder les agents sur leurs souhaits professionnels et géographiques et établira le plan d’affectation en conséquence.
Des postes TSEEAC pour Rodez seront ouverts lors de la prochaine CAP.

La Rochelle : copie à revoir. Dans ce dossier, le nom du repreneur était déjà connu : Bordeaux. Cependant :

  • la proposition de la DO concernant le BO n’est pas à la hauteur des attentes des personnels ;
  • la prise en compte des problématiques bordelaises (techniques et organisationnelles) n’est pas suffisante.

La réponse des syndicats est claire : vote unanime contre la reprise par Bordeaux dans ces conditions. Le SNCTA invite la DO à reprendre les discussions plutôt que de tenter le passage en force.

Le SNCTA n’a pas d’a priori techniques ou stratégiques sur les reprises d’approche.

Cependant, une fois les décisions prises, le SNCTA sera, comme il a toujours été, particulièrement vigilant sur le respect du calendrier et l’accompagnement social des personnels concernés.

Flash Info — CT DO « reprises d’approches » (747.6 KiB)

1

Droit de réponse — article des Échos du 21 mars 2016

Logo du journal Les Échos

Voici le courrier envoyé par le bureau national à Monsieur Mathieu Lainé, en droit de réponse à son article du 21 mars 2016 paru dans le journal Les Échos.

Monsieur,

Dans votre article du 21 mars 2016, au passage intitulé « la réalité du nouveau monde », vous présentez un comparatif entre les contrôleurs aériens britanniques et français qui affirme que les contrôleurs aériens français travailleraient bien moins que leurs homologues britanniques pour un salaire supérieur de 9 %.

Le SNCTA, premier syndicat des contrôleurs aériens en France, s’étonne de vos chiffres qui sont en opposition avec ceux, officiels, de l’agence Eurocontrol qui est chargée d’assister la Commission Européenne dans la mise en place des plans de performance économiques du contrôle de la navigation aérienne en Europe. Eurocontrol, via la Performance Review Commission, publie chaque année un rapport très complet, en accès libre sur leur site, détaillant les multiples indicateurs de performance, de coût ou encore de productivité des contrôleurs aériens pour chacun des pays observés. L’analyse de ces chiffres montre que le coût annuel moyen d’un contrôleur aérien opérationnel est 14 % plus élevé au Royaume-Uni qu’en France. Compte tenu des prélèvements moindres au Royaume-Uni, (source Eurostat) la rémunération de leurs contrôleurs s’avère supérieure de 35 % à celle de leurs homologues français. Le temps de travail des contrôleurs est aussi disponible parmi ces données. Les contrôleurs aériens français assurent en effet moins de vacations que les britanniques mais celles-ci sont nettement plus longues. Au final, si l’on parle de temps de travail effectué, celui des contrôleurs au Royaume-Uni est 5 % inférieur à celui des français. Et pour parler de productivité, Eurocontrol mesure aussi le nombre d’heures passées sur les secteurs de contrôle : et là encore, le différentiel reste en faveur de la France avec encore un écart de 5 %.

Ce document très complet permet, année après année, de démontrer de façon objective que le coût des contrôleurs aériens français est moindre que celui de leurs collègues en Europe, leur productivité est supérieure à la moyenne tandis que leurs rémunérations et leurs retraites sont parmi les plus faibles.

Les contrôleurs sont trop souvent victimes d’idées reçues qui révèlent souvent une méconnaissance de leur fonctionnement et de leurs missions. C’est pourquoi, afin d’améliorer votre connaissance de notre profession, nous vous invitons à prendre connaissance du document comparatif ci-joint, et à ne pas hésiter à nous contacter pour toute question.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Droit de réponse — Les Échos du 21 mars 2016 (75.9 KiB)

2

Pre-stall buffeting

Avion dans une turbulence sur fond sombre

Encore plus de vols, toujours moins de contrôleurs, l’été aéronautique approche à grands pas, la tension sociale monte et aucune réponse n’est en vue. Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre la mesure des enjeux et présenter un projet qui prépare l’avenir. Trouver un accord gagnant-gagnant avec les contrôleurs est une nécessité.

Champion d’Europe des délais !

Voilà le triste record que la DGAC a pu afficher pour 2015. Fini, le temps où la direction pouvait laisser les choses filer, se dégrader sans que cela ne se voie à l’extérieur.

Champion d’Europe des délais, ce titre nous tend encore les bras en 2016 quand, pour faire passer plus d’avions avec moins de contrôleurs, la DGAC et les pouvoirs publics croient encore qu’il leur reste du temps et que les choses se feront naturellement. Les contrôleurs font déjà ce qu’ils peuvent, avec des bouts de papiers d’un autre siècle et un CAUTRA hors d’âge… Les contrôleurs font ce qu’ils peuvent au sein d’une organisation qui ne leur accorde pas la même reconnaissance que leurs homologues européens.
Read more

0

CT du 25 mars 2016

Ce matin se tenait le CT extraordinaire au CRNA/O suit au vote unanime des OS contre la proposition de nouveau tour de service. L’administration passe en force : ce nouveau tour de service sera mis en place à partir du vendredi 8 avril !

Voici notre déclaration liminaire :

M. le président,

Nous sommes réunis aujourd’hui afin de réexaminer la note de mise en place d un nouveau TDS au CRNA ouest. La vitesse avec laquelle vous nous reconvoquez ne laisse aucun doute quant à votre volonté de passage en force et ce malgré l’avis unanime des OS qui ont désormais rejoint le SNCTA sur ce point.

Comme nous le répétons, nous ne cautionnerons pas un tour de service plus contraignant sans reconnaissance dans le cadre d’une négociation nationale.

Vous avez également, malgré les avis négatifs du dernier CT, décidé de mettre en place ce tour d’été non pas sur 6 mois sur 7 mois et également d’augmenter la durée des vacations complémentaires.

L’ensemble de ces mesures imposées, en plus de montrer une vision autoritaire du dialogue local, revient aussi à demander de gros efforts aux agents concernés alors qu’aucune reconnaissance de ceux-ci ne se voit à l’horizon .

Parallèlement nous continuons à ne pas comprendre la logique qui consiste par les décisions citées ci dessus, à mettre la pression sur les agents de la salle de contrôle en terme de performance et que dans un contexte de baisse d’effectif vous affectiez 9 instructeurs à la subdivision instruction. Le ratio instructeurs / élèves ainsi obtenu sera le plus haut de tous les centres.

Pour finir nous tenons aussi à dénoncer le fait, qu’alors que la V0 du protocole fait état spécifiquement d’un TDS à Brest pour l’été 2016, celui-ci soit mis en place sur une décision locale. En s’affranchissant ainsi des concertations nationales sur le protocole vous décidez de facto d’exclure ce tour de service et les efforts qu’il demande des avancées sociales que tout protocole laisse espérer. Si l’administration souhaite ainsi montrer aux contrôleurs du CRNA ouest qu’ils n’ont rien à espérer du volet social d’un nouvel accord qu’ils attendent depuis 6 ans, c’est réussi !

Les agents sauront comprendre ce message et en tirer les conclusions quant à la reconnaissance de leur implication dans les mesures demandées.

Déclaration liminaire CT du 25 Mars 2016 (83.4 KiB)

0

CT du 17 mars 2016 : Bis repetita

Jeudi 17 mars s’est tenu le CT local du CRNA Ouest devant, entre autre, statuer sur un nouveau tour de service pour l’été 2016. Le SNCTA a eu le sentiment de revivre le CT d’avril 2014, à quelques détails près… Voici donc un compte-rendu rapide des débats.

Déclarations liminaires

Avant l’ouverture du CT, le SNCTA a lu une déclaration liminaire, disponible sur notre site. Un groupe multi-syndical (CFDT, CGT, UNSA) auquel le SNCTA n’avait pas été convié, a fait de même.

Cette intersyndicale a fortement dénoncé le résultat du GT Effectifs du 19 janvier dernier qui octroie 15 affectations au CRNA Ouest. Tout au long de ce CT, le syndicat le plus virulent sur ce point a été l’UNSA-ICNA ; sans doute pour tenter de faire oublier que 15 affectations correspond exactement à ce qu’avait demandé son bureau national (dont le représentant brestois) pour Brest lors du GT Effectifs (et 33 demandé pour Aix !).

Tour de service : le SNCTA garde le même discours

Le service a fait sa proposition de tour de service pour l’été 2016. Celui-ci est quasiment identique à celui de 2014 : vacation interminable de 11 h pour le J2 (demi-équipe de 7 h à 18 h, l’autre de 7 h 30 à 18 h 30), vacation également de 11 h pour le S1 (équipe entière de 9 h à 20 h)…

Le SNCTA, comme en 2014 et en 2015, a de nouveau exprimé clairement sa position : contre tout tour de service plus contraignant pour les agents, tant qu’un accord social national apportant des garanties pour l’avenir et des contreparties sociales n’aura pas été négocié.

Ce qui est nouveau, c’est le discours des autres OS qui semblent (enfin) découvrir que le tour de service proposé est finalement plus difficile pour les agents.

Pour rappel, en 2014, l’administration passait en force un nouveau tour grâce à l’appui de l’ensemble des OS hormis le SNCTA, seul à voter contre.

En 2015, à l’issue des élections professionnelles, l’UNSA rejoignait le SNCTA en votant contre la reconduite du TDS 2014. Une majorité des représentants des personnels votant contre, le chef de centre faisait alors le choix de revenir au tour 2013, soulevant alors l’indignation de la CGT et de la CFDT qui demandaient par tract au chef de centre de passer en force et d’imposer le Tour 2014.

Et cette année, toutes les OS ont voté contre ce tour !

Un nouveau CT sera donc convoqué le 25 mars pour proposer à nouveau ce tour au vote.

Autre point important : le service avait annoncé vouloir mettre en place ce nouveau tour début avril, ce qui signifie des N1 tous les jours (au lieu de VSD sur le tour hiver). La note de service présentée prévoit une application au 28 mars, soit 3 jours après le CT !

Pour le SNCTA, il est inacceptable qu’un agent puisse se retrouver à faire un N1 non prévu avec un préavis aussi court ; le SNCTA demande donc au service de décaler sa mise en service au 18 avril, après les vacances scolaires.

Vacations complémentaires : plus longues et tous les week-ends pendant 5 mois

Les vacations complémentaires sont donc rallongées d’une heure (6 h 30 / 13 h) et concerneront 4 PC tous les VSD, du 15 avril au 18 septembre (donnant droit à dispense soit en N2 soit en N1).

Le SNCTA, la CGT et la CFDT ont voté contre, l’UNSA s’est abstenu, permettant ainsi à l’administration de les mettre en place sans autre concertation.

Détachements 2016 / 2017

Le SNCTA s’est étonné du nombre de postes d’instructeurs demandé par la sub IN. En effet, début 2016, le CRNA compte 25 agents en formation, auxquels il faudra rajouter les agents (peu nombreux) qui arriveront en cours d’année, moins ceux qui seront qualifiés cette année ; soit une trentaine de personnes. La sub IN demandait 10 postes d’instructeurs, soit un instructeur pour 3 instruits (la norme communément admise étant de 1 instructeur pour 6 instruits) !

En période de vaches maigres, ce chiffre nous parait totalement démesuré compte-tenu de la pression actuelle mise sur les contrôleurs de la salle de contrôle.

Le service a alors décidé de descendre à 9 instructeurs.

Pour le SNCTA, un potentiel de 9 instructeurs pour moins de 30 instruits est démesuré. Nous avons voté contre, comme la CGT et l’UNSA. La CFDT s’est abstenue.

Capacités EEE : statu quo

Le service prévoyait de présenter à ce CT une hausse modérée des capas sur les secteurs sud (2 ou 3 avions de plus par heure) ainsi qu’une augmentation à la FIR de la MV, conformément à sa contre-proposition lors du GT ATFCM du 4 mars. Devant le retour de certaines équipes, le service a décidé de retirer sa note et donc de rester aux capacités actuelles.

Le SNCTA s’interroge fortement sur le fonctionnement de ce GT ATFCM. En effet, il est très important que les équipes soient présentes à ce GT ; mais il faudra bien que soient définies des règles précises régissant les changements de capacité.

Le flou actuel crée des tensions qui ne sont pas souhaitables ; la gestion par retour de mail n’est pas satisfaisante vis-à-vis des participants présents au GT.

Le prochain GT du 30 mars sera donc l’occasion d’éclaircir ce point.

En bref…

  • La dotation budgétaire de fonctionnement s’élèvera en 2016 à 2,231M € pour le CRNA Ouest (en augmentation de 1,7 % par rapport à 2015), ce qui correspond aux besoins exprimés. Le chef de centre valide le principe d’un retour des voyages de formation continue, en fonction de la capacité du centre à dégager un budget pour cela ;
  • 4F : le SNCTA réitère sa demande d’une plus grande implication du CRNA Ouest dans les GT 4F afin que les spécificités de notre centre soient prises en compte dans les spécifications de ce futur système. Le service confirme une implication de plus en plus importante de la sub ES sur ce projet.

Le SNCTA s’oppose à nouveau fermement à la volonté de notre administration locale de durcir le Tour de Service actuel au CRNA Ouest.

Il est plus que temps que notre administration centrale prenne conscience qu’elle doit négocier un accord gagnant-gagnant avec les contrôleurs si elle veut pouvoir améliorer sa performance.

Communiqué SNCTA LFRR CDA013 19 03 2016 (647.2 KiB)

0

Déclaration liminaire du CT du 17 mars

Monsieur le chef de centre,

Nous voici à nouveau réunis en CT local afin de discuter de la modification du tour de service en salle de contrôle au CRNA Ouest à l’horizon de l’été 2016.

Le SNCTA a le désagréable sentiment de revivre la même situation qu’en avril 2014.

Si 2 ans après nous nous retrouvons dans cette situation, c’est uniquement parce que nous payons encore aujourd’hui le choix fait en 2013 de valider un protocole duquel les contrôleurs étaient totalement exclus.

Le rapport Vernhes, tant décrié par certains (et même si le SNCTA refuse certaines des mesures envisagées), a au moins le mérite d’établir un constat clair : en 2019, la DSNA comptera 190 ICNA de moins qu’en 2014. Face à la montée du trafic annoncée, les contraintes pesant sur les ICNA seront de plus en plus fortes, tout particulièrement au CRNA Ouest qui devra faire face à une augmentation importante de trafic due à la situation géopolitique au Maghreb et au Moyen Orient cumulée à une baisse de ses effectifs.

Le SNCTA estime que la DSNA doit enfin se donner les moyens de ses ambitions, ce qui passera nécessairement par un accord gagnant-gagnant avec les représentants des ICNA.

Pour le SNCTA, des évolutions ne sont envisageables qu’au sein d’un cadre négocié nationalement. Par conséquent, comme en 2014 et en 2015, le SNCTA votera contre tout tour de service, plus contraignant pour les ICNA en salle de contrôle à Brest, et n’apportant aucune contrepartie aux efforts fournis.

Le SNCTA attend de notre administration une proposition protocolaire V1 bien différente de la V0 avec des réponses concrètes sur l’ensemble de ses revendications (effectifs, organisation du travail, indemnitaire, retraite, prise en compte de l’expertise ICNA…).

Déclaration Liminaire CT Du 17 Mars 2016 (402.9 KiB)

0

Ridicule

Téléphone SOS sur fond noir

RECAT est mis en service malgré de nombreux problèmes. Cette mise en oeuvre bâclée d’un projet inachevé est un véritable passage en force. Une attitude incompréhensible pour un projet non-urgent qui risque de souffrir longtemps de ne pas être arrivé à maturité. Une prise de risque terrible, car le changement est majeur et les contrôleurs sont très mal formés.

178 - Ridicule Version Web (794.4 KiB)

2

Point sur les négociations

Pion bleu avançant de la case 1 à la 2

Le protocole 2016 est déterminant pour la navigation aérienne française qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années et qui, comparée à tous les autres prestataires européens, se trouve en situation de décrochage tant du point de vue des outils ou de l’organisation que des conditions d’emploi de ses contrôleurs aériens. Le SNCTA travaille à un accord gagnant-gagnant qui permette de répondre aux enjeux de court-moyen, voire long, termes.

Depuis près d’un an, le SNCTA se bat — plusieurs préavis ont été déposés en 2015 — pour obtenir l’ouverture de négociations afin de préparer l’avenir du contrôle aérien français et trouver un accord concernant la mise en œuvre des nouvelles contraintes règlementaires européennes.

Le 18 février, la DGAC a (enfin !) présenté la v. 0 du protocole. Comme ce fut le lot de toutes les v. 0 de l’histoire des protocoles, cette version n’échappe pas à la règle : elle n’est absolument pas satisfaisante pour le SNCTA.

Dès lors, le SNCTA négocie activement avec pour triple objectif la suppression des contraintes inacceptables, la diminution de celles qui sont négociables et l’écriture d’un volet social à la hauteur « des contraintes et de la performance » demandées par l’administration centrale et les pouvoirs publics.

RIFSEEP

L’écriture d’un régime indemnitaire simplifié pour les corps techniques est en cours. Il reprend l’esprit de simplification du RIFSEEP dont il doit permettre à la DGAC d’obtenir l’exclusion des corps techniques.

À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu :

  • que les notions d’individualisation ou de performance individuelle des primes, incompatibles avec les exigences de sécurité, soient bannies ;
  • qu’une part propre aux détenteurs d’une licence européenne de contrôle aérien soit créée et reprenne l’ISQ et son supplément ;
  • que toutes les mesures actuelles de maintien des primes des contrôleurs soient reprises dans le décret (mutation, 16 ans d’exercice de la mention d’unité, inaptitude…) ;
  • que l’ATC (allocation temporaire complémentaire) et l’ISQ (sur laquelle l’ATC est basée) soient sanctuarisées.

Le SNCTA reste extrêmement vigilant sur l’écriture des textes règlementaires et déterminé à obtenir l’exclusion définitive du RIFSEEP qui est incompatible avec les missions des contrôleurs aériens.

Effectifs

Les négociations protocolaires ont une nouvelle fois lieu dans un contexte de baisse des effectifs de la fonction publique dont la DGAC n’arrive pas à s’extraire malgré l’augmentation de ses missions. Le SNCTA fait depuis plusieurs années valoir la nécessité d’avoir des recrutements en cohérence avec l’augmentation du trafic, les nombreux départs à la retraite et les besoins toujours plus grands en expertise contrôle.

Il revendique le maintien des effectifs opérationnels et le retour au tableau initial de glissement de l’âge de retraite qui permettrait de diminuer la baisse à court terme.
Read more

0

Négociations protocolaires, V0... ICNA, nous comprenons vos inquiétudes

l_futur-ecommerce

Le projet « V0 » d’accord protocolaire est inacceptable et ne mérite que la corbeille. La « V1 », qui devait être présentée le 18 mars est finalement délayée… Qu’en sera-t-il ? Quelle stratégie adopter ?

Le bureau de section aixois tient à répondre aux inquiétudes, matérialisées dans la pétition qui circule en salle de contrôle. Nous sommes prêts à travailler pour un avenir moins sombre que celui que la DGAC nous promet (augmentation du trafic, baisse d’effectifs, perte du pouvoir d’achat constante et dévalorisation de notre fonction), mais pas n’importe comment. Faisons valoir notre ouverture et AUSSI nos exigences, l’accord gagnant-gagnant sera à ce prix ! Espérer aujourd’hui faire une union syndicale sur l’ensemble de nos idées relève malheureusement encore d’une utopie. Nous espérons que cela puisse changer un jour. En attendant, la représentativité du SNCTA fait sa force, mais pour sécuriser notre avenir, nous devons échanger, travailler, imaginer.

Restons mobilisés, groupés et vigilants.

VO du protocole, inquiétudes (935.1 KiB)

0

Résultat de la CAP intermédiaire du 11 mars 2016

CAP

Une CAP intermédiaire s’est tenue le 11 mars 2016. En voici le résultat.

CR Cap Inter 16 03 (302.5 KiB)

Pages:12