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Archive for June 2016

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Déclaration liminaire CT CDG du 30 juin 2016

Section CDG

Après plusieurs mois passés à négocier et à attendre des réponses proportionnées et adaptées aux contraintes qui pèsent sur les contrôleurs aériens, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, ne peut que constater l’absence de volonté de la DGAC et de l’organisme de prendre en compte la spécificité actuelle du centre de CDG, tardant à présenter la version définitive du protocole.

Devoir gérer un trafic aérien plus dense à la pointe et plus complexe, avec de moins en moins de ressources humaines et des moyens techniques en déclin, a inévitablement pour conséquence une surcharge de l’espace aérien et une dégradation de la qualité du service rendu par le contrôle aérien. À CDG notamment, d’ici moins d’un an l’effectif opérationnel de CDG sera 20 % sous le BO calculé par l’administration et les moyens techniques qui ne sont pas déjà en panne sont en fin de vie.

Assurer la sécurité des vols avec moins de personnel et des outils inadaptés engendre inévitablement de nouvelles contraintes pour les contrôleurs aériens et une pression encore plus forte sur les positions de contrôle dégradant les conditions de travail et augmentant le stress et la fatigue.

Dans ce contexte, le bureau de section SNCTA de CDG s’est toujours montré proactif pour défendre l’intérêt des ICNA de CDG et demande depuis de nombreux mois la fin du patch TDS qui aurait dû s’achever il y a plus de 3 ans. La section locale a su être force de proposition quant à une nouvelle organisation du travail pour CDG. Cependant, l’encadrement local n’a jamais su répondre à la première de nos demandes, à savoir la fin du patch provisoire. Par ailleurs, les pouvoirs publics ne semblent pas avoir saisi les impacts sur le trafic de CDG en laissant les conditions de travail se dégrader et en refusant d’accompagner le changement de façon satisfaisante.

Alors que la DGAC et l’organisme ont impérativement besoin des ICNA de CDG pour faire face aux projets locaux et nationaux, vous décidez, Monsieur le président, en pleine négociation protocolaire, de passer outre le dialogue social national, et vous présentez ce jour une deuxième copie instaurant les notions de secours chaud, en cherchant des volontaires jusqu’à J-­2 pour pallier le sous­-effectif, et de pause dynamique à CDG qui est une entorse aux textes nationaux en vigueur. Tout cela dans l’unique but d’éviter la pose de régulations. Ce passage en force nous le dénonçons. Vous aimeriez encore vous reposer sur les efforts des contrôleurs pour ne pas impacter le trafic : pourriez-­vous déjà commencer par protéger les ICNA sur position au quotidien au lieu de sauvegarder les intérêts d’entreprises privées dont vous n’avez pas la charge ?

Mais puisque vous êtes si prompts à vouloir légiférer, nous tenons à vous rappeler l’article 18 du règlement intérieur du CT : « En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation doit être adressée dans le délai de huit jours à compter de la première délibération. Avec cette convocation est adressé le texte soumis au vote lors de la première délibération. Durant le délai de réflexion compris entre la première et la seconde délibération, l’administration fait connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux représentants du personnel 48 h au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la seconde délibération. Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance ».

Il est donc manifeste que vous passez outre ce point du règlement et que les délais légaux de convocation n’ont pas été respectés. Dans ces conditions, ce CT ne peut se tenir.

Déclaration liminaire CT CDG du 30 juin 2016 (0.2 MiB)

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C'est parti !

Alors qu’un document qui n’a de « protocole d’accord social » que le nom a été présenté aux organisations syndicales et n’est pas encore signé, notre administration locale nous a présenté en comité technique la semaine dernière un projet de note de service pour la gestion opérationnelle lorsque l’effectif ne permet plus de remplir la grille journalière. Après interruption de la séance et concertation avec les autres OS, le SNCTA a réussi à fédérer et obtenir un vote unanime contre ce projet.

Nous sommes convoqués demain (jeudi 30 juin) pour un nouveau CT local, avec une nouvelle note légèrement modifiée, mais dans laquelle apparaissent à nouveau des éléments comme l’officialisation du secours chaud ou la réorganisation en temps réel de la grille par le CA ou le CT… Rien en revanche sur la fin programmée du patch !

Bref, faisons en sorte que Roissy reste un bon élève en France et en Europe. Surtout pas de vague, pas de tort à la compagnie nationale, et tant pis si les ICNA de CDG sont des victimes collatérales non reconnues. Après tout, on ne fait pas d’omelette dans casser des œufs et comme ils sont bien sages pourquoi s’en priver ?

La section locale du SNCTA refuse de baisser les bras devant une administration incapable d’identifier les vrais enjeux et la nature des efforts demandés aux ICNA de CDG. Nous ne reconnaissons aucune valeur au pseudo protocole s’il devait être signé en l’état, et continuerons, à commencer par le CT de demain, à défendre nos intérêts et nos conditions de travail.

Paris CDG Info — C'est parti ! (0.4 MiB)

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Résultats de la CAP de corps du 28 juin 2016

Voici les résultats de la CAP de corps du 28 juin 2016.

Félicitations aux heureux élus !

Résultats CAP Corps Juin 2016 Corrigée (0.2 MiB)

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Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte !

Arbitre avec un carton jaune

Après plusieurs mois de négociations et de conflits, après une v. 2 non conforme à la conciliation du 1er juin, la plénière protocolaire devant présenter la v. 3 est encore repoussée.

Est-ce réellement le temps nécessaire à une bonne transcription des relevés de conciliation et à une ultime validation du texte par les pouvoirs publics ? Peut-être.

En revanche une chose est sûre : les mois de conflits, d’avancées et de revirements ont laissé des traces. La tension dans les salles et les tours est palpable et s’ajoute à la pression du trafic. La signature d’un accord doit intervenir rapidement.

Outre la valorisation des efforts des agents, attendue depuis longtemps, un accord doit relancer une confiance et une dynamique indispensables pour faire face aux différents enjeux de la DSNA. Cette confiance, fragile, est mise à mal par chaque jour qui passe…

Si un accord n’est pas conclu au plus vite,
le SNCTA ne voit pas comment il pourra continuer à rester force de proposition.

Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte ! (1.1 MiB)

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Résultats de la CAP de recouvrement du 16 juin 2016

Voici les résultats de la CAP à recouvrement qui s’est tenue le 16 juin 2016. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 24 juin.

En attendant, félicitations aux heureux élus.

Résultats CAP Recouvrement Juin 2016 (0.3 MiB)

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La DSAC passe la marche arrière !

Pour les contrôleurs niçois, les trois derniers mois d’utilisation de l’ASMGCS ont permis de valider opérationnellement un socle d’alertes essentielles.

Le travail de la DGAC amène aujourd’hui a désactiver ces aides précieuses et donc à priver les contrôleurs et les usagers d’un filet de sécurité qui s’est déjà avéré décisif.

ASMGCS de niveau 2, un outil indispensable à la sécurité plébiscité par les contrôleurs

L’ASMGCS de niveau 2 a été mis en évaluation opérationnelle début mars avec l’incrément 1. Cette version permet de générer des alertes sonores et visuelles contre un atterrissage ou un décollage sur une piste occupée ou fermée. Une paille !..

S’appuyer sur les contrôleurs pour développer et faire évoluer leurs outils au moyen d’« Utilisations Opérationnelles Programmées » est une réussite. Pour l’ASMGCS, cette méthode a permis de conserver ce qui est efficace — les alertes de l’incrément 1 — et de renvoyer à plus tard ce qui nécessite d’être amélioré — les alertes de l’incrément 2 entre plusieurs mobiles — et enfin d’optimiser l’outil en fonction des retours de la salle (outil PTF, POP, RWY…).

Le 10 juin, retour au niveau 1 !

Le 10 juin, le radar sol a été remis au niveau 1. Par conséquent, les contrôleurs se retrouvent privés d’autres fonctionnalités importantes :

  • suppression totale des alertes ;
  • suppression de l’outil « plateforme » qui permet au CDT d’afficher en temps réel les portions de piste ou de taxiways fermées. ;
  • annulation des évolutions progressives de la POP.

Pourquoi cette situation ?

Il semblerait que ce soit dû à un « besoin de correction de documents de sécurité logiciel »… la DSAC ne signe donc pas l’étude de sécurité. Et faisant fi du bon sens et alors que la saison estivale débute sur les chapeaux de roues, on débranche un outil indispensable à la sécurité du trafic ! UBUESQUE !

Encore une fois, et alors que sa mission est d’assurer la sécurité du trafic aérien, la DSAC s’illustre par son manque de connaissance des nécessités opérationnelles. L’EURO2016 vient de commencer, la période de charge estivale arrive, et on choisit là de se priver d’un outil de sécurité qui fonctionne.

Comment expliquer à l’extérieur que des « difficultés documentaires » nous empêchent d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour garantir aux usagers le plus haut niveau de sécurité possible ?

La DSAC passe la marche arrière ! (0.1 MiB)

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Négociations protocolaires : Communiqué de la section

La V2 du texte protocolaire a été rendue publique cette semaine. Le SNCTA n’y a non seulement pas trouvé les résultats de la conciliation de la semaine passée mais l’ajout de contraintes supplémentaires par rapport à la V1.

Ceci constitue en soi une nouvelle provocation envers les ICNA.

Les négociations ont malgré tout repris mais la section d’Aix-en-Provence rejettera :

  1. Une V3 qui ne reprenne pas a minima les critères de la conciliation de sortie de grève pour la suite des négociations ;
  2. La signature d’un protocole sans un cadre d’expérimentation acceptable associé à un volet social à la hauteur des contraintes et des gains pour la DSNA ;
  3. Toutes nouvelles contraintes non négociées.

Si la V3 du protocole ne devait même pas respecter le 1er point, la section SNCTA du CRNA Sud-Est demandera à son Bureau National le dépôt de deux préavis de grève nationaux pour encadrer la négociation afin d’éviter qu’une nouvelle fois la DGAC ne respecte pas ses engagements.

Si dans un second temps, les 2e et 3e points n’évoluaient pas de manière satisfaisante, la section s’opposera à la signature de la version finale du texte protocolaire.

Négociations protocolaires : Communiqué de la section (1.4 MiB)

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Consultation

Suite à la levée du préavis et aux avancées obtenues par le SNCTA, le bureau de section tenait à consulter ses adhérents à l’approche du dénouement des négociations protocolaires.

La section locale du SNCTA a donc organisé le 7 juin une réunion de section. Les avancées protocolaires obtenues par le SNCTA suite à la levée du dernier préavis ont été analysées avec intérêt par les Rémois.

Concernant les expérimentations, le constat est clair. Le rapport entre la valorisation proposée et les efforts exigés est bien inférieur à ce que les Rémois attendaient. Les contraintes demandées sont importantes de par leurs nombres et leurs diversités, et elles nécessitent une reconnaissance légitime.

Si l’administration juge encore les expérimentations indispensables pour faire face à la hausse du trafic prévue, elle va devoir envisager de revoir cet équilibre.

Pour les Rémois, les prochains jours de négociation seront essentiels : ils doivent permettre de retrouver ce juste équilibre entre contraintes et valorisation.

Dans un contexte de forte hausse de trafic, l’effectif qualifié continuera, malgré les dernières avancées, à baisser dans les 5 prochaines années. La juste considération des efforts futurs est la clé de l’acceptation potentielle d’un changement majeur par les contrôleurs rémois.

Le combat se poursuit, les Rémois sont plus que jamais mobilisés !

CDA LFEE - Consultation (0.3 MiB)

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (0.8 MiB)

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