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Archive for July 2016

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Les Cahiers du protocole — Les effectifs : un symbole fort

Stylo plume

L’image est forte et parle en effet à tous, le remplacement 1 pour 1 des départs à la retraite pour les années 2017-2019 est inscrit dans ce protocole. Encore inaccessible il y a quelques semaines, ce taux de remplacement, ô combien dimensionnant pour les conditions de travail futures des contrôleurs, avait été obtenu en conciliation.

Le contexte très favorable de la conciliation

Après le dépôt, par chacune des organisations syndicales de la DGAC, d’un préavis de grève pour les 3, 4 et 5 juin 2016, c’est avec le SNCTA d’abord, puis avec l’UNSA-DD, que le Gouvernement a choisi de concilier exclusivement. Le contexte politique très tendu du moment, avec une opposition jusqu’au-boutiste sur la loi travail, a créé un « alignement improbable des planètes » : après plusieurs heures de conciliation passées par le SNCTA à faire bouger tous les curseurs et défendre les intérêts des contrôleurs, le Gouvernement a accepté de renoncer à son dogme sur les effectifs en arrêtant la baisse. Une seule condition : que le SNCTA et l’UNSA-DD lèvent leurs préavis en même temps. C’était une opportunité à saisir, les plats ne repasseraient sans doute pas.

Les recrutements obtenus

Entre 2017 et 2019, il y aura autant d’ICNA recrutés que d’ICNA partant en retraite soit 102 ICNA recrutés en 2017 pour 121 départs, 111 ICNA recrutés en 2018 pour 120 départs et 102 ICNA recrutés en 2019 pour 74 départs.

Mais nous le savons bien : ce qu’il faut aussi et surtout regarder ce sont les effectifs opérationnels disponibles (les contrôleurs exerçant une mention d’unité). Les ICNA recrutés entre 2017 et 2019 seront opérationnels entre 2022 et 2024. Or, à cette échéance, les départs à la retraite seront moins nombreux (d’autant plus que le recul de l’âge maximal de départ à la retraite de 57 à 59 ans aura produit son effet) : il y aura donc, à partir de 2022 (et même dès 2021, car les recrutements 2016 sont déjà supérieurs aux départs de 2021), une inversion de la courbe des effectifs opérationnels.
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Registre des heures à Aix

registre

Les organisations syndicales du CRNA/SE ont pris connaissance de la dernière note DO sur le registre des heures, diffusée en l’état par le service.

Sa déclinaison locale au CRNA/SE nécessite selon nous un passage en CT/S pour définir ses modalités d’application.

Sur un sujet touchant la licence de contrôle, l’application locale se doit d’être acceptée et comprise par les personnels, ce qui, en l’état, n’est clairement pas le cas.

Dans cette optique, nous considérons que cette note n’a pas de valeur, et proposons de travailler avec l’administration sur le sujet durant l’été pour pouvoir valider un dispositif lors du CT/S de septembre, ce qui permettra alors d’expliciter les modalités de mise en application.

Registre Heures (156.5 KiB)

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Flash Info — Solidarietà !

Point levé aux couleurs de l’Italie

Le syndicat des contrôleurs italien, UNICA, membre de l’ATCEUC, avait déposé un préavis de grève pour ce samedi 23 juillet de 13 h à 17 h (en Italie, la grève n’est autorisée que pour quelques heures). Les contrôleurs s’opposent à la privatisation du prestataire italien et veulent, par ailleurs, des solutions pour leurs retraites impactées par le recul de l’âge de départ.

Nos collègues italiens se sont vu interdire le droit d’effectuer ce mouvement par leur gouvernement.

L’UNICA a contesté en justice cette interdiction. La Haute Cour a tranché en sa faveur, confirmant ainsi la légalité de cette grève.

Immédiatement après, le ministre de l’Intérieur italien, mauvais perdant, a ordonné l’interdiction de mener cette grève pour des raisons obscures de « sécurité intérieure ». Faute de temps pour un nouveau recours, la grève n’a pu avoir lieu.

Le SNCTA dénonce avec la plus grande fermeté cette attaque des droits et libertés des contrôleurs aériens. Il soutiendra l’UNICA dans ses actions pour faire respecter leurs droits.

Un État démocratique doit garantir les droits fondamentaux, pas les attaquer !

Le SNCTA exprime toute sa solidarité envers les contrôleurs italiens.

Flash Info — Solidarietà ! (1.0 MiB)

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Les Cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.
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Et pourquoi pas un 43 pouces ?

Écran noir et cassé

Au CT Local de novembre 2015, les organisations syndicales du CRNA Sud Ouest avaient voté à l’unanimité :

« Les organisations syndicales représentatives des personnels du CRNA-SO demandent le remplacement dans les meilleurs délais des écrans BARCO en tenant compte de leur obsolescence, par des écrans de plus grande taille que le 30 pouces, en attendant les écrans 4-Flight ».

Ces mêmes organisations syndicales ont été invitées par la DO / DTI pour constater l’avancée des travaux de l’équipe intégrée écran.

Au regard de l’intérêt du 43 pouces sur les autres configurations proposées, nous demandons à la DSNA d’établir un calendrier pour le déploiement d’un écran 43 pouces avant l’été 2018.

Le service technique et le service exploitation sont prêts à travailler de manière coordonnée dès aujourd’hui pour qu’une solution d’écran 43 pouces avec une IHM sous environnement EEE soit disponible dès l’été 2018.

SLLFBB 2016-07-12 Ecran SNCTA CGT UNSA (495.2 KiB)

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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (713.7 KiB)

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Size does matter

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

Alors que depuis six mois, l’administration a décidé de trouver une solution pour mettre en service un écran pour EEE plus grand que l’écran « mage 30 pouces », l’équipe intégrée écran s’est rendu chez Thales à Rungis pour évaluer plusieurs formats et bâtir une stratégie dsna concernant les écrans.

Ce qu’il y avait au marché de Rungis

Alors que les centres opérationnels, à travers les subdivisions études, les réunions de chefs d’équipe ou les représentants syndicaux, demandent depuis deux ans d’étudier des solutions IHM avec des écrans au format plus grand, la DSNA a constitué une « équipe intégrée écran ». Cette équipe a pour mission de proposer des solutions IHM / écrans / meubles pour aider la DSNA à valider une « roadmap écran » dans EEE et 4-flight éventuellement. Mi-juin, cette équipe se réunissait pour la première fois dans les locaux de Thales ATM à Rungis pour évaluer 3 formats d’écrans.

  • l’écran 30 pouces NEC existant était présent avec des vidéos de EEE sur des secteurs LFBB ou LFRR ;
  • des écrans dits « conf 4-Flight » : un écran carré en 2 K × 2 K 28 pouces et un écran 2 K × 1 K vertical ;
  • des écrans 43 pouces (en bleu ci-dessous), de nouveaux formats en cours sur le marché qui commencent à intéresser les ANSPs.

fig. ci-dessus : comparaison à l’échelle des trois formats écran.

Bien lire l’énoncé

Lors du briefing de lancement de la journée, le message de la DSNA est sans ambiguïté, on demande aux contrôleurs de répondre à deux questions :

  • Pourront ils travailler sous EEE avec une configuration 4-Flight, avec une mise en service — a priori — en mai 2018 ?
  • l’écran 43 pouces est-il envisageable pour faire du contrôle aérien ? Mais aucune date de mise en service n’est connue ni sous EEE (pas avant 2019), ni sous 4-Flight ?

Bien écouter les réponses

En rentrant dans le Skycenter de Thales, la réponse des contrôleurs s’imposait à tous comme une évidence :

  • l’écran 30 pouces, ridicule par sa taille, reflétait l’échec industriel de cette configuration déployée en 2007 et rejetée depuis par les salles et même par des études internes de la DTI ;
  • la conf. 4F semble offrir plus de place avec deux écrans ; néanmoins l’écran 43 pouces présente les mêmes avantages que la conf 4F sans ses inconvénients.

Donc, à l’issue de deux jours d’évaluations, grâce au travail du pole XPE de la DTI, les centres EEE et les centres 4-flight se rejoignent sur une même position :

La DSNA doit donner aux centres en route la « roadmap » d’un déploiement de l’écran 43 pouces dans les meilleurs délais, pour avoir une idée de l’opportunité de déployer EEE en configuration 4-Flight dans les centres de l’ouest.

De nouvelles questions sont soulevées

  • concernant l’IHM ODS : pour les participants à ces évaluations, le travail de portage d’ODS semble au moins aussi compliqué en conf 4-flight qu’en écran 43 pouces et demandera le même effort ;
  • concernant le meuble : quelle que soit la configuration retenue, il y aura un impact sur le meuble de contrôle. Doit-on changer les meubles ODS en meubles 4-flight pour accueillir les nouveaux écrans ? avec les risques de turbulences sur les ressources et la roadmap MESO 4-flight ? Doit-on modifier le meuble ODS et peut être gagner du temps pour un déploiement moins tardif ?
  • concernant les écrans : la DTI doit travailler pour trouver un écran 43 pouces qui soit « qualifiable ATC » ;
  • concernant les programmes DSNA : aucun travail de nouvel écran sur ODS en 2016-2017 n’était prévu (mais demandé depuis plus de 18 mois !), ce sont donc les incréments 4.1 ou 5.0 qui risquent de glisser, d’être « déscopés ou allégés » : des écrans ou des incréments ?

Toute nouvelle demande sur le programme 4-Flight aurait les mêmes impacts et condamnerait la MESO à l’hiver 2018-2019 pour les centres pilotes. Pour Aix et Reims, une roadmap 4-Flight en 43 pouces est aussi attendue avec impatience. Vu l’état d’avancement du programme (début de la transformation en 2017), de l’avis des centres et de la DSNA, il est trop tard pour envisager une MESO 4F v1.0 ou v2.0 en 43 pouces.

Comment préparer les réponses ?

Le planning proposé était le suivant :

T0 = été 2016 : choix de la configuration cible ;

T0 + 6 mois : fin de la définition de l’IHM / début de développement ;

T0 + 18 mois : fin de développement / début évaluation centre ;

T0 + 21 mois : IHM dispo. en centre.

  • Comment gagner du temps ? En regardant ce planning, on se rend compte que l’été 2016 est crucial pour le déploiement d’un écran satisfaisant avant l’été 2018. En revanche pour les personnes présentes, il y a une incompréhension sur les délais de développements entre la fin de définition de l’IHM et la mise en service.Des actions devront donc être entreprises au niveau DO/DTI ou des centres pour que les contraintes relatives à l’IHM et aux meubles puissent être levées avant toute prise de décision.
  • Les écrans et les incréments : Des solutions internes DSNA devront être mises en place pour pouvoir répondre aux doubles contraintes de déploiement d’un écran souhaitable et de ne pas décaler des incréments 4.1 et 5.0 qui ont déjà glissé de 6 mois depuis ce printemps après le débogage de EEE. Comment raccourcir les temps de définition et de déploiement ?
  • Un écran « ATC qualifiable » ? En ce qui concerne les écrans 43 pouces, la DTI doit pouvoir analyser trois écrans différents et dire si ils sont ATC qualifiables (2 étaient à Rungis, le troisième n’a pas été dispo au dernier moment). Néanmoins, n’est-il pas temps de se demander si la contrainte d’écran « ATC qualifiable » qui n’est aussi élevée qu’en France ne pourrait pas être corrigée ? Même si cela a un impact sur la fréquence des renouvellements, le rapport de 1 à 10 du prix des écrans est-il encore justifié ?

Pour le SNCTA, enfin il se passe du concret sur cette problématique des écrans de contrôle. Mais le chantage sous-jacent entre l’amélioration de notre image radar (écrans) ou la fourniture approximative de services (incréments) qui sont les standards européens depuis des années est insupportable pour les opérateurs de première ligne que sont les contrôleurs aériens. En comparant les IHM NEC 30 pouces et les deux autres écrans, on se demande encore comment font tous les jours les contrôleurs aériens français pour assumer leurs missions en toute sécurité et avec ce niveau de performance.

Le SNCTA se félicite que le GT écran ait enfin eu lieu, bien que la problématique soit connue depuis 2007.Pour le SNCTA, une roadmap étayée doit être présentée à tous les CRNA concernant l’arrivée des écrans 43 pouces soit en environnement EEE, soit en environnement 4-Flight (versions 4F 1.0, 4F 2.0 et 4F 3.0).

Le SNCTA relayera et encouragera toutes les initiatives locales coordonnées afin de permettre à la DTI et in fine à la DSNA de pouvoir déployer ces nouveaux moniteurs de contrôle aérien dans les meilleurs délais sans pour autant retarder les échéances majeures de modernisation à venir.

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Ressources disponibles

Après les GT Effectif et GS 32 h de début d’année, pour les ICNA, il reste à affecter 7 élèves de la promotion 14B dont 2 qui pourraient être affectés au CRNA Nord en cas de nécessité, sous réserve qu’il n’y ait pas de redoublements. Pour les TSEEAC, 6 postes de contrôle seront proposés aux élèves.

Révisions de BO

Ont été présentées lors du dernier CT DO, les études pour : Clermont-Ferrand, où le nouveau BO est de 39 avec deux chefs de quart instructeurs dont un pour les FH, Dôle, où le BO a été maintenu à 5, Meaux, où le BO a été maintenu à 7 en attente de consolidation des statistiques de trafic, et Cayenne, où une suralimentation à +3 a été validée.

Répartition AVE / ÉNAC pour les ICNA

Alors que le SNCTA, suivi par la CGT, demande que les terrains attractifs soient destinataires exclusivement d’AVE, l’administration, toujours aidée en cela par les propositions de l’UNSA, réussit à imposer des sorties ÉNAC à Lyon, Nice et Pyrénées.

GS 32 h (519.6 KiB)


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Protéger les ICNA ou protéger le trafic

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Depuis le début de l’été, le sous-effectif opérationnel en salle est flagrant : quand toutes les équipes sont à 10 il n’est plus possible d’armer les 12 positions en salle et les agents hors salle en congé ne viennent plus renforcer. Il ne se passe donc plus une semaine sans que des trous n’apparaissent sur notre grille d’armement à J-5. C’est alors la course aux renforts qui est lancée par l’encadrement local pour trouver des volontaires jusqu’au jour J, tentant d’éviter ainsi la pose de régulations. Vous vous demandez pourquoi ? L’encadrement ne veut pas pénaliser le trafic, ni afficher aux yeux de tous le sous-effectif chronique, résultat du manque de pilotage des effectifs opérationnels de CDG depuis 2010. Honte ou incurie crasse du sort des contrôleurs en salle ?

C’est dans ce contexte que, malheureusement, les ICNA de CDG se trouvent exposés à de nombreuses situations ubuesques « pour ne pas pénaliser les passagers » :

  • des contrôleurs ont pu faire jusqu’à 4 h de programmation d’affilée, alors que même la « dérogation » de 3 h est introuvable (en fait elle ne doit pas exister, depuis le temps que le service la cherche) ;
  • les renforts hors salle de dernière minute sont obligés de mettre leur travail en sub de côté, alors que les projets s’accumulent ;
  • des agents qui ne peuvent plus prendre leur pause légale, parce qu’on espérait que ça ne dégrouperait pas ;
  • des agents ayant fini leur vacation en tour à qui on demande de venir en salle d’approche ;
  • des agents arrivés avant le début de leur vacation à qui on demande de faire 1⁄2 heure en catastrophe, parce que « là, ça va pas passer » (sic).

Que se passera-t-il demain en cas d’événement de sécurité ? Qui sera responsable ? Qui sera coupable de travailler hors cadre réglementaire ? Ne regretterons-nous pas d’avoir fait passer en priorité les enjeux économiques des compagnies avant la sécurité des passagers et des contrôleurs ?

Nous exigeons donc de l’encadrement local qu’il pense en priorité à protéger les ICNA sous le casque en posant les mesures de régulation dès que nécessaire, qu’il arrête de nous faire prendre des risques inconsidérés et de nous placer dans l’illégalité.

Ce n’est pas à nous d’assumer les errements de l’encadrement.

Protéger les ICNA Ou Protéger le Trafic (445.2 KiB)