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Archive for November 2016

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Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le 3 novembre dernier, le GT GPSC a fixé les dates et les conditions de la consultation des ICNA sur un nouveau tour de service. Voici donc quelques précisions.

Une consultation à l’initiative des OS

L’administration a tenu à rappeler certains points importants :

  • cette consultation est organisée par les organisations syndicales qui le souhaitent, l’administration apportant uniquement une aide logistique afin que le vote s’effectue dans de bonnes conditions (liste des votants, mise à disposition du matériel de vote, présence d’un assesseur garantissant un vote en toute transparence…) ;
  • ne pourront être présentés au vote que les projets officiellement validés par l’administration lors du prochain GT GPSC du 25 novembre. Pour cela, les projets devront être totalement finalisés et comprendre a minima un tour de service, un tableau d’absences associé, et une description précise (nombre, modalités…) de toutes les mesures complémentaires prévues (vacations complémentaires, recyclages dirigés, règles de dépôt de congés, tour de service « grève »…). À ce jour, le projet du SNCTA est le seul à avoir été validé ;
  • l’ensemble de ces documents sera alors affiché en salle de contrôle afin que tout le monde puisse les consulter avant le vote.

Actuellement, seuls la CGT et le SNCTA ont annoncé en GT GPSC leur volonté d’organiser cette consultation ; l’UNSA-ICNA et la CFDT, interrogés directement, n’ont pas souhaité s’y associer.

Dates de la consultation

Le GT GPSC a fixé les dates de la consultation en essayant de prendre en compte plusieurs contraintes :

  • permettre au GT7 de se réunir à nouveau avant le prochain GT GPSC (le GT GPSC ayant été décalé pour cette raison) et donc avant la consultation afin d’aboutir éventuellement à une proposition de cadre alternatif ;
  • faire la consultation avant les vacances de Noël (comme cela avait été annoncé il y a plusieurs mois) afin de permettre à chacun de prendre ses dispositions avant la mise en place de ce nouveau TDS fin mars ;
  • proposer une consultation sur un nombre de jours assez important afin que le maximum de personnes puissent venir s’exprimer sur un sujet aussi important.

Les dates de la consultation ont donc été fixées :

  • 1er tour : 1, 2 et 5 , 6 décembre ;
  • 2nd tour (éventuel) : 8, 9 et 12, 13 décembre.

Modalités du vote

  • le vote se fera à la majorité absolue (donc pas de 2nd tour si une proposition fait plus de 50 % au premier tour) ;
  • pourront voter tous ceux qui ont une mention d’unité valide, les stagiaires, et les inaptes temporaires ;
  • pourront voter par procuration sur un (deux) tour(s) de vote uniquement les personnes en congé maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité, ou celles qui sont en vacances (ou en remplacement officiel) sur l’ensemble du (des) tour(s) de vote concerné(s). Les personnes concernées devront pour cela se rendre au service exploitation à partir du 15 novembre afin de remplir leur procuration. Chaque personne ne pourra être détenteur que d’une seule procuration.

Et après ?

À l’issue du vote, l’administration organisera un CT afin de faire valider (ou pas !) par les représentants du personnel, le choix issu de la consultation.

En effet, deux cas de figure se présenteront :

  • soit un projet entre dans le cadre expérimental défini par le protocole (ouvrant ainsi droit à compensation financière). Dans ce cas, pour être officiellement mis en place, il ne devra pas être refusé en CT par plus d’un tiers des représentants des ICNA en CT local ;
  • soit un projet n’entre pas dans ce cadre expérimental. Dans ce cas, les règles classiques de vote en CT s’appliquent : lors d’un premier CT, le texte présenté par l’administration est validé, sauf opposition de l’ensemble des organisations syndicales. Si tel est le cas, un second CT est convoqué : l’administration peut alors faire passer le texte qu’elle veut, l’avis du CT étant consultatif.

Dans le cas présent, l’administration a annoncé qu’elle soutiendra le projet qui aura obtenu la majorité des voix à la consultation organisée auprès des personnels.

C’est également le cas du SNCTA : le SNCTA a annoncé en GT GPSC qu’il acceptera le résultat de la consultation et qu’il ne s’opposera donc pas au projet plébiscité par la majorité, quel que soit ce choix.

Au-delà de toute considération syndicale, le choix d’un nouveau tour de service est avant tout un choix personnel. Le SNCTA estime que ce choix doit être partagé par le plus grand nombre et acceptera de suivre le résultat de cette consultation.

Réunions d’information TDS Salle H36
Lundi 14 novembre 14 h
Vendredi 18 novembre 9 h 30
Jeudi 24 novembre 9 h 30
Lundi 28 novembre 9 h 30

AG CGT / SNCTA amphi
Lundi 28 novembre 14 h

Consultation des personnels
1er tour : 1, 2, 5 et 6 décembre
2nd tour : 8, 9, 12 et 13 décembre

LFRR CDA n° 015 — Nouveau tour de service — Consultation : mode d’emploi (0.1 MiB)

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Nouveau bloc technique / Nouvelle tour. La DGAC aux contrôleurs lyonnais : « je vous ai menti ! »

Alerte enlèvement — Nouvelle tour Lyon Saint-Exupéry
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Les rumeurs concernant la nouvelle tour et le nouveau bloc technique à Lyon ont finalement été confirmées : le projet est gelé pour au moins trois ans, faute de crédits suffisants.

Des investissements en théorie

Juin 2014 : la mobilisation de la profession sur la question de l’obsolescence des matériels parvenait à convaincre l’administration d’augmenter le taux de redevance. Un an plus tard, arguant d’un niveau de trafic plus important qu’escompté et profitant de la division syndicale, la DGAC revenait sur ses engagements en baissant ce même taux. Pour rassurer les contrôleurs, les pouvoirs publics et leurs alliés syndicaux de circonstance assuraient que ce taux de redevance « réduit » permettrait non seulement de réaliser l’ensemble du plan d’investissement DSNA adopté fin 2013 mais aussi de réduire l’endettement du budget annexe.

Du remboursement anticipé de dette en pratique

Côté programmes techniques, la DGAC s’est vu gratifiée, en janvier 2015, d’un rapport de la Cour des Comptes. Les sages de la rue Cambon y relevaient notamment un pilotage budgétaire confus ou des intérêts insuffisamment protégés face aux industriels dans le cadre de certains marchés.

Côté désendettement, en revanche, tout va pour le mieux. Pour la seule année 2015, l’encours de dette a été réduit de 60 millions d’euros. Et ce devrait être encore mieux en 2016. Mais, aussi louable soit-elle, cette politique de désendettement n’est pas sans conséquences. Ainsi, en 2015, 56 % du budget d’investissement de la DGAC correspondait en fait à des remboursements d’emprunts.

Des conséquences bien concrètes

Alors que les études préalables du projet de nouveau SNA Centre-Est étaient bien engagées et que la mobilisation de l’ensemble des acteurs (service exploitation, service technique, SNIA) avait abouti à la présentation des premières esquisses architecturales, le programme fait du sur-place depuis le printemps 2016.

La mauvaise nouvelle a finalement été officiellement confirmée lors de la dernière réunion chefs de tour : un gel d’au moins trois ans, pour cause de financements insuffisants.

Cette annonce constitue un enterrement de première classe pour les promesses faites aux contrôleurs : le nouveau SNA, pourtant inscrit au plan d’investissement DSNA 2013 (le tableau page 30 précise même une mise en service en 2020), a été sacrifié, au moins temporairement.

13 millions portés disparus

Pourtant, il semble que de l’argent soit disponible pour réaliser le nouveau SNA-CE. Du moins, sur le papier. En 2012, la DGAC avait ainsi ouvert une ligne de crédits de 2 millions d’euros pour ce projet. Puis 200 000 € pour 2013, 2,5 millions au titre de 2015 et encore 1 million pour l’exercice 2016. Mais depuis 2012, seule une infime partie des crédits censés être utilisés pour la nouvelle vigie lyonnaise ont effectivement été dépensés.

Mieux encore : alors que la DGAC explique ne plus avoir de moyens financiers aux contrôleurs, le budget 2017 qu’elle présente en ce moment même au Parlement prévoit lui d’engager pas moins de 7 millions d’euros l’année prochaine sur ce projet.

Se pose donc la question de savoir où sont passés les 13 millions d’euros devant être consacrés au nouveau SNA-CE. La nouvelle tour lyonnaise serait-elle une victime collatérale du dépassement des budgets de certains grands programmes techniques ou de la politique volontariste de désendettement du budget annexe ?

Un gel sans conséquences ?

Le projet de nouveau SNA-CE, en particulier de nouvelle vigie, ne relève pourtant ni du gadget, ni du caprice : la vigie actuelle offre des conditions de travail médiocres. Au-delà des questions de confort thermique ou olfactif, c’est surtout la visibilité qui pose question. Les montants verticaux situés entre les vitrages empêchent les contrôleurs d’avoir une vision directe sur de nombreux points stratégiques de la plate-forme : aires de trafic des terminaux 1 et 3 mais aussi intersections entre pistes et voies de circulation, aéronefs en approche finale face au Sud… Il suffit d’observer les contorsions du contrôleur local, cherchant les avions « cachés » derrière les poteaux métalliques pour s’en convaincre. En QFU 17, les vols à l’arrivée disparaissent même pendant 20 à 30 secondes de la vue directe du contrôleur alors qu’ils se trouvent en courte finale.

Les contrôleurs lyonnais se sont longtemps accommodés d’infrastructures mal adaptées et vieillissantes. Depuis bientôt une décennie, le projet d’une nouvelle vigie et d’un nouveau bloc technique laissait espérer une amélioration des conditions de travail. Le « gel » du programme est venu doucher ces espoirs.

Si la définition de priorités en matière de programmes techniques est compréhensible, tout comme la volonté de réduire l’encours de dette du budget annexe, il convient cependant que la DGAC assume les conséquences de ses renoncements, alors que le SNCTA n’a eu de cesse, depuis plus de trois ans, de l’alerter sur le niveau insuffisant de financement des investissements.

Le gel du programme de nouvelle tour / nouveau bloc technique à Lyon au motif d’un budget insuffisant est l’illustration des promesses maintes fois faites aux contrôleurs et jamais tenues. Le SNCTA le répète, une fois encore : au regard du mode de fonctionnement actuel de la DGAC, les budgets sont insuffisants pour faire face au programme d’investissement de la DSNA.

Si, par manque d’ambition, la DGAC souhaite mener un politique de désendettement à marche forcée ou faire un tri entre les projets, il convient qu’elle en assume les conséquences sur le plan opérationnel.

Nouveau bloc technique / Nouvelle tour. La DGAC aux contrôleurs lyonnais : « je vous ai menti ! » (3.1 MiB)

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Merci qui ?

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

L’augmentation de salaire de 3 % est repoussée du 1er janvier au 1er juillet 2017, et ce, sans rétroactivité !

L’encre du protocole à peine seiche, l’administration est déjà revenue sur ses engagements en CT DGAC.

À notre surprise générale, le SNCTA était seul à s’opposer à cette provocation : le silence de l’UNSA est étonnant et inquiétant.

À l’aube de changements majeurs dans la profession, il est regrettable que la confiance soit rompue. À quoi joue l’administration ? Pense-t-elle vraiment que le dialogue social doive cesser au vu des enjeux à venir ?

Les contrôleurs du CRNA-SE exprimeront leur mécontentement dans le quotidien opérationnel face aux promesses non tenues. La section aixoise appelle les contrôleurs à remettre en question tous les efforts demandés.

Merci Qui (2.6 MiB)

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