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Archive for January 2017

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Expé. ÉNAC

Le chantier flexibilité s’est à nouveau réuni ce lundi.

Nous avons déclare pouvoir travailler à cette étude après les récentes avancées protocolaires qui ont abouti à la signature de décrets notamment en matière de primes et de retraites.

Cette rencontre fut malheureusement l’occasion de constater que l’administration était pour l’instant incapable de nous confirmer un certain nombre d’hypothèses que nous considérons comme un préalable à toute entrée en négociation avec les personnels. En particulier elle a été incapable de garantir le périmètre des agents concernés par les revalorisations des expérimentations ainsi que le montant de celles-ci. Nous resterons fermes sur ces points et ne travaillerons ou ne négocierons aucun changement sans avoir la certitude que 100 % des ICNA de l’ÉNAC seront concernés par la revalorisation promise et que celle-ci ne sera en aucun cas inférieure à ce que prévoit le protocole en option 1.

Cette réunion a été l’occasion pour nous de rappeler également les principes auxquels nous ne dérogerons sous aucun prétexte. À savoir :

  • que 100 % des ab-initio ICNA seraient formés par des ICA : là-dessus l’administration a garanti être dans le même état d’esprit et travaille à assurer en priorité les formations ICNA. Malheureusement les effectifs ICA maintenant connus ne nous permettront pas d’assurer les trois promos ICNA et la promo Pro. Il faudrait que nous soyons 52 ICA pour ce faire à la fin de l’année. L’administration locale et le SNCTA national se sont battus pour obtenir cet effectif au GT effectif qui s’est tenu aujourd’hui mais comme seuls 10 postes d’ICA supplémentaires ont été ouverts, il est nécessaire de s’organiser afin d’assurer la formation des ICNA issus du recrutement négocié dans le dernier protocole ! Le SNCTA ne mettra pas en péril le nombre de recrutements ICNA ni la qualité de leur formation initiale si un moyen acceptable par tous existe !
  • que la méthode de calcul du BO et que la continuité pédagogique soient maintenues : ces deux points sont clairement fixés comme principes de base à toute négociation ;
  • enfin que les restrictions de congés ne pourraient en aucun cas être inférieures aux 20 % réglementaires. L’administration a présenté l’hypothèse de définir certaines périodes durant lesquelles « aucune absence ne serait théoriquement possible et donc, autorisée ». Nous avons immédiatement rejeté en bloc cette hypothèse ! Pour le SNCTA aucune période de ce type n’est envisageable. Il faudra peut-être réfléchir à anticiper davantage la planification de nos semaines de maintien de compétences, et éviter les périodes les plus critiques autant que possible, si celles-ci sont identifiées assez tôt. Mais tout le travail de ce GT réside justement dans le but de maintenir un droit à congés minimum en-dessous duquel nous arrêterions net toute négociation.

La prochaine réunion du chantier flexibilité se tiendra lundi prochain : nous espérons que l’administration s’y présentera avec les garanties préalables indispensables à la poursuite des discussions. Nous irons porter nos revendications au plus haut niveau à l’occasion de bilatérales avec la direction de l’ÉNAC, la prochaine étant d’ores et déjà prévue le 14 février.

CDA 16 GT Expes ENAC 170126 (169.5 KiB)

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Résultats de la consultation TdS

Décompte Pourcentage en suffrages exprimés
Choix 1 option « matinées » 76 54,68 %
Choix 2 option « classique » 60 43,16 %
Choix 3 « administration » 03 02,16 %
Blanc ou nul 11  —

Le SNCTA portera donc le choix 1 (matinées) lors du CT TdS du 1er février.

Le SNCTA remercie les 150 votants d’avoir exprimé leur choix et d’avoir participé à un acte démocratique.

Résultats Consultations TDS (1.3 MiB)

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La consultation : un appel à la sérénité

3d character putting a vote into a ballot.

Les ICNA du CRNA/SO méritent un débat serein et apaisé. Le rôle des bureaux de section n’est-il pas de représenter les ICNA de Bordeaux et leur volonté ?

Lorsque le plan B de l’administration sera connu le 9 février prochain, chacune et chacun d’entre vous pourra choisir.

PLAN A

Poursuite de l’expé. avec J0 et quotas de congés associés jusqu’au 31 mars 2018 suivie d’une nouvelle consultation.

PLAN B

Fin de l’expérimentation et retour au cycle actuel avec une vac. comp. modifiée et des quotas de congés réévalués à la baisse selon l’administration.

Consultation des personnels entre le 27 février et le 10 mars
Le SNCTA s’engage à respecter cette consultation quel qu’en soit le résultat

SLLFBB 2017-01-25 Consultation (646.3 KiB)

25 janvier 2017 Ecrit par vb dans Bordeaux
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Flash Info — GT Effectif du 25 janvier 2017

Ronde
AVE ÉNAC Total
CDG 04 16 020
Orly 06 *01* *007*
ÉNAC 10 010
Aix 16 *04* *020*
Athis 02 *15* *017*
Bordeaux 12 04 016
Brest 16 04 020
Reims 02 *19* *021*
 Total 68 63 131

* dont un en fonction des redoublants éventuels

Si le SNCTA reconnait un volume d’affectations alloué au GT Effectif globalement acceptable compte tenu de la pénurie en sorties ÉNAC, il regrette que cela soit au détriment du GS 32 h. Ces affectations ne sont, pour autant, pas à la hauteur des besoins identifiés dans les différents centres concernés.

Flash Info — Résultats du GT Effectif du 25 janvier 2017 (531.0 KiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Les recrutements étant insuffisants pour faire face aux besoins du GS 32 h et du GT Effectifs, l’administration annonce en début de séance des mesures transitoires de gestion en attendant les résultats des GT protocolaires sur les BO. Le SNCTA dénonce cette situation obligeant à devoir faire des choix entre les organismes de la navigation aérienne et qui, in fine, aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs. Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA ne les cautionne pas.

Ressources disponibles

Tout simplement : insuffisantes !

Les recrutements insuffisants actés au Protocole 2013, dénoncés par le SNCTA et démontrés par la mission Vernhes, sont les sorties ÉNAC qui manquent aujourd’hui. L’administration, qui prévoit l’affectation de 72 ressources ICNA pour faire face à 120 départs à la retraite, ne peut que reconnaitre les difficultés de gestion auxquelles elle est confrontée. La démonstration de ce que dit le SNCTA depuis des années est hélas faite et, en attendant les recrutements du protocole 2017, ce sont les contrôleurs qui en subissent les conséquences !

Pour les ICNA : 30 élèves en promo 15A et 33 en 15B, 11 inscrits à la sélection professionnelle (SP) et 6 à l’examen professionnel (EP) dont un inscrit aux deux voies de recrutement donc 16 personnes. L’administration constate qu’environ un tiers des inscrits de réussit pas, elle table donc sur une dizaine de lauréats. Il y a aussi 3 emplois réservés (ER) L. 4139-2 (militaires).

Pour les TSEEAC : sur la promo 14B, 9 élèves seront affectés sur des postes de contrôleur en avril, la promo 15A sortira en septembre et les affectations seront décidées lors du GS de juillet. Il y a également 3 emplois réservés L. 4139-3 (militaires), dont deux pour ce GS et un pour celui de juillet.

CDA n° 771 — GS 32 heures (311.6 KiB)


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CRNA Nord, l’hémorragie assumée des effectifs doit cesser, sous peine de catastrophe

CourbesDesc

À sa prise de poste, le DSNA a ouvertement affiché son ambition de dégraissage du CRNA-Nord, créant un indicateur qui, par définition, allait provoquer une baisse inexorable de notre nombre de PC qualifiés.

Cet indicateur qui pendant près de 10 ans a présidé à la répartition des effectifs est l’i1. Plombé par une structure de trafic quotidien toute en pics et en creux au gré des plages des hubs, le CRNA Nord a vu son effectif de PC qualifiés fondre dès 2011. Ainsi en avril 2020, le CRNA-Nord aura payé un lourd tribu à la baisse globale des effectifs : pour une baisse nationale totale de 204 PC qualifiés, il en a absorbé 76 soit près de 40 % !

Début 2020 nous ne serons même plus 11 PC par équipe au CRNA-Nord. Ce n’est plus assez pour répondre à la demande de trafic au moment des hubs. Ça ne sera pas assez pour réussir une transformation 4F sans que les sévères délais induits ne provoquent la faillite de notre compagnie nationale ! Il est urgent de maintenir Paris à flots en assurant un minimum de 11 PC par équipe au CRNA-Nord.

M. le DSNA nous attendons aujourd’hui de vous une décision forte : l’arrêt de la baisse des effectifs au CRNA Nord !

CRNA Nord, l’hémorragie assumée des effectifs doit cesser, sous peine de catastrophe (1.2 MiB)

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Expé or not expé ?

Nœud de routes dans le brouilard, panneaux interrogatifs

Alors que la première phase de l’expérimentation 2016 / 2018 s’achève, les négociations permettant de cadrer son éventuelle poursuite au delà du 31 mars 2017 sont en cours.
Au niveau national, les GT issus du dernier protocole se poursuivent et la date des prochains GT effectif / GS 32 H se rapproche.

GT 7

Le 17 janvier dernier, se tenait la dernière réunion du GT 7, censée clore les travaux sur les cadres alternatifs aux expérimentations. Lors de cette réunion, plusieurs cadres ont été proposés à la fois par l’administration et par les organisations syndicales UNSA-ICNA et CFDT. Dans cette foire d’empoigne, ni les cadres proposés par l’administration, ni ceux des OS n’ont été jugés acceptables par les autres participants.

Assez logiquement, l’administration refuse de considérer les propositions des sections brestoises (CFDT, UNSA) et bordelaise (UNSA) comme de vraies alternatives alors qu’elles reposent majoritairement sur des pratiques déjà existantes et légales. De plus, elles ne laissent pas entrevoir de cadre national alternatif dans lequel elles pourraient s’inscrire. De leur côté, les organisations syndicales qui prétendent vouloir travailler à des options alternatives ne semblent pas prêtes à la négociation, et encore moins aux contraintes de ces options.

C’est donc dans une atmosphère délétère que ce GT sur les cadres alternatifs s’est terminé. La prochaine réunion devrait se tenir le 7 mars et aborder le sujet des BO (besoins opérationnels) en CRNA.

CT du 3 février

Pendant ce temps là, le bureau de section travaille depuis plusieurs semaines à la négociation des notes de service qui devraient encadrer l’expérimentation rémoise, au cas où sa poursuite serait actée lors du CT du 3 février prochain.

Cette 2e phase de l’expérimentation 2016 / 2018 devrait marquer un tournant majeur pour Reims car elle marquerait la première année complète du CRNA-Est dans un cadre expérimental.

Ainsi, les Rémois pourraient enfin évaluer l’impact global des contraintes protocolaires sur une année entière, et juger clairement de leurs acceptabilités.

Afin que ces négociations englobent le plus grand nombre, les résultats de nos discussions sont régulièrement présentés aux adhérents et les orientations de la section rémoise sont définies en réunion de section.

En ce sens, la version finale des projets de notes de service sera présentée à la prochaine réunion de section qui se tiendra le 26 janvier prochain.

Cette date n’a pas été choisie au hasard. C’est à la fois la date limite pour le chef de centre pour nous transmettre les documents de travail permettant de préparer le CT, et c’est aussi le lendemain des GT Effectif / GS 32 h aux cours desquels seront décidées les futures affectations 2017.

GT Effectif

Le bureau de section rémois tenait à rappeler, à ceux qui auraient pu oublier, que le 12 décembre dernier, lors du 2e comité de suivi du protocole, le DSNA avait clarifié sa position concernant le GT Effectif du 25 janvier prochain.

Pour lui, la validation, au niveau local, d’expérimentations n’est pas synonyme de baisse des affectations dans ces centres, « bien au contraire ».

Les Rémois dans leur ensemble entendent bien que ces paroles soient suivies d’actes concrets.

En ce sens, le bureau de section sera particulièrement attentif aux résultats du GT Effectif et du GS 32 h. S’ils devaient désavouer les déclarations du DSNA, les Rémois sauraient immédiatement prendre les décisions nécessaires lors de la réunion de section.

Les expérimentations sont peut être l’unique moyen à court terme pour Reims de faire face à son sous-effectif chronique. Pour autant, le nerf de la guerre reste les effectifs, et les Rémois ne sauraient consentir à une 3e année successive d’expérimentation et à plus de contraintes si le besoin de Reims en effectif n’est pas reconnu et se retrouve relégué au second plan.

Si le GT Effectif ne poursuit pas une politique d’affectation indispensable au CRNA-Est, les efforts consentis par les Rémois et les très bons résultats qui en résultent ne seront alors clairement pas reconnus. Dans ces conditions, les Rémois seraient en droit de se questionner sur l’éventuelle poursuite de ces efforts.

L’administration pourrait alors faire face à l’augmentation considérable du trafic à Reims avec sa vacation complémentaire, un effectif insuffisant, et un tour de service incapable de fournir assez d’UCESO pour rendre un service du contrôle sûr et efficace.

D’ici 2020, le CRNA-Est devra faire face à 20 départs à la retraite.

Ceux-ci, combines aux futures mutations (plus de 13 par an en moyenne), font que le CRNA-Est pourrait faire face dans les années qui viennent à une aggravation de son sous effectif.

Même si les expérimentations permettent pour le moment à Reims de garder la tête hors de l’eau, la hausse prévue du trafic ne saurait être contenue par ce seul moyen.

Face à la baisse globale des affectations prévue jusqu’à l’arrivée des premières promotions 2017, le GT Effectif 2017 est un enjeu vital pour le CRNA-Est !

Le CRNA-Est connaitra-t-il une 3e année d’expérimentation ?
Une part importante de l’acceptation rémoise se jouera demain en GT Effectif…

Expé or not expé ? (384.5 KiB)

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Effectifs au CRNA-Ouest : des besoins avérés

Nul doute que la stabilisation des effectifs ICNA à l’horizon de ce protocole 2016 constitue une avancée significative dans un contexte fonction publique de réduction aveugle.

Mais cela ne constitue aucunement une fin en soi, notamment au CRNA-Ouest qui voit son trafic augmenter fortement (6,5 % cette année) du fait du déplacement des flux de trafic, conjugué à l’explosion des low-cost. Notre administration devra en tenir compte lors des prochains GT Effectifs.

Protocole 2016 : des effectifs à l’horizon 2022

La section locale SNCTA se félicite de la stabilisation des effectifs obtenue par son bureau national dans le dernier protocole.

Néanmoins, cela ne résout aucunement nos problèmes à court terme. En effet, ce protocole fixe le nombre d’ICNA recrutés sur la période 2017-2020. Le temps de qualification moyen étant de 5 ans, cet effectif ne sera donc opérationnel en salle de contrôle qu’en 2022-2025 !

De plus, le nombre d’ICNA sortant de l’ÉNAC cette année, entériné dans le protocole 2013, non signé par le SNCTA, n’est que de 60 nouveaux ICNA (pour 120 départs en retraite). Pas suffisant pour satisfaire l’ensemble des besoins dans un contexte de forte croissance dans l’ensemble des CRNA.

Enfin, les nouvelles ressources affectées au CRNA-Ouest lors du prochain GT Effectifs du 25 janvier n’arriveront au plus tôt qu’après l’été 2017 ; elles ne seront probablement pas qualifiées avant début 2019 et ne permettront en aucun cas de faire face au trafic lors des 2 voire peut-être 3 prochains étés.

Effectifs vs expérimentations ?

Affirmer à la salle de contrôle que l’affectation de nouveaux effectifs au CRNA-Ouest lors du prochain GT Effectifs permettrait de ne pas toucher au tour de service actuel est totalement simpliste et mensonger.

Affirmer à la salle de contrôle qu’un changement de tour de service donnerait à notre administration une occasion unique de n’affecter personne au CRNA-Ouest pendant plusieurs années l’est tout autant.

Aucun tour de service, expérimental ou pas, ne saurait répondre durablement à ce contexte de croissance.

L’affectation de nouvelles ressources n’est donc pas une lubie syndicale mais bien un besoin durable.

Néanmoins, dans l’attente de nouvelles ressources qualifiées, pour la section locale SNCTA, il s’agit avant tout et de manière urgente de sécuriser nos conditions de travail et nos droits à congés.

De plus, le DSNA a spécifié en séance plénière que l’affectation des nouvelles ressources ira en priorité aux centres ayant réalisés un effort d’adaptabilité de leur tour de service.

En effet comment justifier un besoin de recrutement dans un centre où le tour de service serait sous-capacitif ?

Inacceptable en ces temps de vaches maigres !

GT effectifs du 25 janvier : des attentes

L’administration doit donc prendre en compte la croissance importante du trafic depuis 3 ans au CRNA-Ouest lors du prochain GT Effectifs.

En revanche, opposer les centres les uns contre les autres par le dépôt de préavis locaux, comme l’a fait par le passé l’UNSA-ICNA à Aix-en Provence ou la CGT à Athis est une politique que nous avions fermement condamné à l’époque et qui ne saurait en aucun être celle du SNCTA.

La section locale SNCTA exige de notre administration qu’elle prenne en compte l’augmentation importante du trafic au CRNA-Ouest lors du prochain GT Effectifs du 25 janvier, tout en étant parfaitement consciente des besoins d’autres centres et de la faiblesse des effectifs disponibles.

Elle appelle tous les ICNA du CRNA-Ouest à participer à la consultation organisée du 23 au 31 janvier. Le résultat de ce vote montrera à notre administration les efforts importants consentis par la salle de contrôle du CRNA-Ouest, comme l’ont déjà fait nos collègues de Reims, Bordeaux et Roissy qui ont localement validé la mise en service d’une expérimentation RH.

Communiqué SNCTA LFRR CDA018 21012017 (121.2 KiB)

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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024

Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more

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Breizh Info — La baisse des droits à congés : une avancée sociale ?!

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

L’administration a sorti le tableau d’absences qu’elle imposera lors du prochain CT en cas d’impossibilité de mise en place d’un nouveau tour de service fin mars au CRNA-Ouest. L’administration fait donc le choix de réduire fortement nos droits à congés, confortée en ce sens par certaines OS qui estiment qu’une baisse de nos droit à congés serait inéluctable, voir même souhaitable.

Le SNCTA propose à la consultation un tour de service expérimental valorisé permettant de maintenir nos droits à congés actuels.

BI2 TDS Janvier2017 (1.7 MiB)

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