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Archive for March 2017

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Ouvrir un GT en avril pour un changement de tour de service à l’été 2017 ? De qui se moque-t-on ?!

Chronomètre

Les contrôleurs aixois n’ont pas à subir les conséquences de la gestion désastreuse de cette problématique et du calendrier par l’administration, tant locale que nationale.

Le SNCTA refuse toute évolution des tours de service à Aix pour l’été 2017.

GT RH Printemps 2017 - 31 Mars 2017 (1.7 MiB)

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Crise RH au département ATM ?

Aujourd’hui, le département ATM fait face à une vraie problématique en terme d’effectifs. Cette problématique affecte plusieurs services : pool ICA, division MdF et subdivision IP. Les demandes d’ouvertures de postes ne sont pas entendues par l’Administration. Dans ce contexte, Quel est l’avenir des projets et des missions à venir ?

Le Pool ICA

Comme nous l’avions déjà évoqué dans nos précédentes communications, le nombre actuel d’ICA ne suffira pas à absorber la charge de formation programmée. La réflexion engagée à l’initiative de l’administration, au sein du GT Flex, a déjà avancé et nous souhaitons vous faire un point sur l’état de ces discussions.

Concrètement, voici les mesures de gestion ICA en période de charge envisagées sur la durée du protocole 2016 :

  • une période de charge de 12 semaines par an maximum, sécables en 3 parties ;
  • augmentation de l’amplitude journalière à 10 h 15 sans dépasser 37 h hebdomadaires ;
  • 24 h de contact élève au lieu de 20 h, sans excéder 2 semaines consécutives ;
  • 6 h de simu par jour au lieu de 4 h, limitée à 3 jours par semaine ;
  • programmation possible sur 5 jours ;
  • dépôt des congés sur ces périodes avec un préavis de 3 mois et planification autant que possible des maintiens de compétences hors période de charge ;
  • dépôt de 4 semaines de congés hors période de charge.

Contre quelles compensations ?

  • tout dépassement des 32 h hebdomadaires et toute mesure ci-dessus donnera droit à une récupération ;
  • la compensation financière prévue dans l’option 1 du protocole 2016 ;
  • le report des congés au 31 mars pour les ICA.

Le SNCTA exige que le périmètre des expérimentations, comme c’est le cas dans les centres qui sont déjà en phase d’expérimentations, soit maintenu à tous les ICNA de l’ÉNAC car tout le monde sera impacté par l’augmentation de cette charge de travail.

Ces mesures temporaires peuvent nous permettre d’adapter l’effectif présent à la charge de travail, mais elles ne doivent pas servir de caution à une dégradation durable de l’effectif ICA. C’est pourquoi les OS siégeant en GT Flex ont exigé comme préalable, avant toute validation, d’obtenir de nouvelles affectations ICA à la CAP de fin d’année.

Le SNCTA ira le lundi 24 avril au prochain GT Flex. Le reste du travail étant déjà finalisé, nous attendons cette date à laquelle seules nos revendications sur le périmètre et le recrutement d’ICA supplémentaires devront nous être confirmées. Notre encadrement local doit aller défendre ces positions très prochainement à Paris.

La subdivision IP

Le cas de la subdivision IP est aussi alarmant.

Actuellement les assistants de sub. gèrent quotidiennement de nombreuses formations : 8 degrés de FP et les formations ICA associées, FFEIATM, 3 transfos, IÉNAC min et maj, ICTRL (français et anglais), IATM, ATC supervisor, chef CA, EPL, stages FH…

Dans l’année, 6 agents vont quitter les rangs et seul un poste a été péniblement ouvert à la prochaine CAP.

Outre le fait que tous les supports pédagogiques de ces formations devront être retravaillés de par les évolutions règlementaires (SERA/C, RCA3), voilà les autres tâches qu’ils devraient accomplir :

  • la transformation des degrés en environnement électronique. À titre de comparaison, il a fallu 30 mois pour développer ACS2, à une époque où plusieurs ICA pouvaient être affectés à la création des supports pédagogiques. Cette main d’œuvre étant tarie pour les années à venir, il est déjà impensable d’accompagner la transition opérationnelle en 2019/20 pour 4F ET le lot 1 SYSAT, dans… 30 mois. Qui plus est sur un simulateur ESCAPE en constante évolution ;
  • le développement d’autres stages sont en cours : Refresher, ABES/Export, Advanced Vectoring ;
  • des activités d’export. De plus en plus nombreuses (NDDL, Bolivie, Kazakhstan, ASECNA, Macédoine, Mexique…), la subdivision IP doit faire preuve d’une grande réactivité et capacité de mobilisation pour répondre à ces demandes. D’ores et déjà, à la rentrée de septembre, certaines de ces demandes ne pourront pas être honorées par manque de ressources humaines alors que tous les supports ont été créés.

Les effectifs ICA et ceux de la subdivision IP ne doivent pas être régis par le principe des vases communicants.

Pour l’en-route, comment imaginer faire demain à 3 ou 4 ce qui aujourd’hui est fait à 7 ?

De fait, dans ce domaine au moins, le spectre des tâches IP sera réduit à l’essentiel au détriment de toutes tâches de développement.

La division MdF

La division MdF au travers de ses IE ICNA se retrouve dans un cas similaire. À l’instar d’IP et du pool ICA, elle aussi doit faire face à l’augmentation de charge de travail induite par cette promotion ICNA supplémentaire en 2018, les formations à l’export qui reprennent (MUAC, KAZAERO, etc.), le suivi des évolutions règlementaires et les interventions multiples sur la règlementation qui sont toujours plus demandées. Alors que les départs vers d’autres postes ou en retraite s’enchaînent, un seul poste sera ouvert à la prochaine CAP de printemps.

Il est impensable de garantir les missions prévues avec ce rythme de recrutement. Nous attendons un signal fort de l’administration avec l’ouverture de deux postes IE ICNA minimum à la CAP d’automne 2017.

Si le SNCTA se satisfait des projets et des objectifs ambitieux qu’affiche l’ÉNAC, ceux qui la dirigent doivent garder à l’esprit que pour avoir une obligation de résultats, il faut nécessairement une obligation de moyens. Aujourd’hui nous déplorons le fait que nous ne les avons pas, tant financièrement qu’humainement.

ÉNAC — CDA n° 18 — Crise RH au département ATM ? (161.9 KiB)

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Additif aux postes ouverts à la CAP de juin 2017

CAP

Certains postes ouverts à la prochaine CAP ont été modifiés. Vous pouvez consulter le détail ici.

Pour rappel, les dates clés de la prochaine CAP sont inchangées :

  • dépôt des candidatures : déjà ouvert ;
  • fin du dépôt et de la modification des candidatures : 23 avril 2017 ;
  • CAP recouvrement : 2 juin 2017 (annulations possibles jusqu’au 31 mai 2017 à 23 h 59) ;
  • CAP du corps : 16 juin 2017 (annulations possibles jusqu’au 14 juin 2017 à 23 h 59).

Addendum CAP juin 17 (704.9 KiB)

Numéro 105747 (25.3 KiB)

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Reality check: What's behind flight delays?

Logo ATCEUC

Membre fondateur de l’ATCEUC, le SNCTA s’implique activement dans des actions de communication visant à contrecarrer la désinformation orchestrée par les compagnies aériennes et les pressions de leurs lobbies. Voici le dernier communiqué de presse :

What is the true economic impact of air traffic control (ATC) strikes in Europe? Following the allegations expressed by airlines about the consequences resulting of ATC strikes the European Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) have unveiled today at a press conference in Brussels the real data behind the causes and consequences of flight delays. Our research based on official EUROCONTROL data has namely exposed that airlines themselves are by far the largest cause of delays and account for more than 50 percent of all delays in air traffic.

The right to workers’ representation and collective action are enshrined in the founding Treaties of the European Union, while these Treaties stipulate that the EU has no competence on the right of strike which remains fully in the remit of individual Member States. In addition, international evidence shows that free and independent trade unions make a net positive contribution to productivity, competitiveness as well as safety. While we don’t deny that industrial action has consequences on the traffic, we reiterate that it belongs to the fundamental rights of workers.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “The airline lobby hired their own audit company to fabricate a study that would suit their needs. It disregards official EU statistics, doesn’t reveal the data sources and its methodology is highly questionable. We can only conclude that their study’s sole aim is to harm trade unions and undermine fundamental rights.

Volker Dick, ATCEUC President, added: “Instead of creating a hostile atmosphere by spreading dubious data to discredit their counterparts, the European airlines and the other aviation companies should address the underlying causes of social unrest. Only adequate investment in staff, technology and infrastructure will improve company’s performance and deliver the much-needed expansion in capacity.

He continued his comments: “However, airlines and their new lobby association are increasingly questioning those fundamental rights under the guise of the alleged damages caused by ATC strikes. Official data show that by far the largest share of flight delays is the airlines’ responsibility, accounting for 51% of primary delay over the period of 2010-2015 whereas industrial action accounted only for about 1% of the total delay in 2015. ATC strikes would count for less than 6% of flight cancellations”.

Both ATCEUC and ETF are strongly engaged in the European Sectoral Social Dialogue Committee for Civil Aviation. Last year, they agreed jointly with the European ATM employers’ organisation CANSO upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good industrial operational cooperation.

François Ballestero, ETF Political Secretary concluded: “We call upon European airlines to genuinely engage in constructive discussions at all levels aiming at establishing a qualitative social dialogue between companies and workers’ representatives, which is the best pre-requisite way to prevent industrial action and limit their impact before relationships break down.

Reality check: What's behind flight delays? (149.4 KiB)


Efficiency, capacity and growth in European aviation (2.9 MiB)

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Résolution générale — XXXIe congrès

Logo du congrès 2017

Les récentes déclarations de responsables politiques et la pression de différents lobbies des compagnies aériennes font peser un danger sans précédent sur la DSNA et ses personnels.
Face à ces attaques, le SNCTA défend le service public et le cas échéant, s’opposera vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.
Parallèlement, le SNCTA poursuit son action afin d’assurer le juste financement de la navigation aérienne dans le cadre de RP3, comme il l’a fait avec succès lors de RP2.

Le SNCTA dénonce les méthodes actuelles de gestion de la DSNA et leurs conséquences désastreuses sur ses différents programmes. Malgré les investissements engagés, aucune modernisation de nos systèmes n’est encore perceptible dans la plupart des centres opérationnels.

Le SNCTA déplore le manque de transparence budgétaire au sein d’une DGAC incapable d’établir une traçabilité de ses différentes activités.

Afin de répondre à leurs problématiques locales, de plus en plus de contrôleurs s’appuient sur des expérimentations RH telles que négociées par le SNCTA dans le protocole 2016-2019. Toutefois, le SNCTA rejette la pérennisation de celles-ci en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative.

Le manque d’attractivité des centres du Nord s’accentue et les AVE non pourvus s’accumulent. Le SNCTA revendique la mise en place des mesures incitatives nécessaires à la résolution de ce problème, notamment :

  • l’allongement des durées de maintien de primes des AVE affectés dans ces centres ;
  • la mise en œuvre urgente d’un mécanisme de fidélisation pour le CRNA-Est.

Des solutions doivent être impérativement apportées à la situation alarmante des effectifs actuels et à venir, tout particulièrement à Roissy.

Tout au long de ce XXXIe congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réaffirmer son unique volonté de rester un outil au service de l’intérêt de tous les contrôleurs.

Adoptée à l’unanimité,
à Bordeaux, le 24 mars 2017

Résolution générale — XXXIe congrès (66.1 KiB)

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Comité national

Logo du congrès 2017

À l’issu du XXXIe congrès de Bordeaux, sont élus au comité national (les membres dont le nom est encadré en rouge sont élus au bureau national) :

Prénom Nom Centre
Vincent Beloqui LFBB
Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Camille Bloch LFPT
Antoine Boulet LFPB
Rémi Chambelin DTI
Michel Coz Elleouet LFRR
Véronique Dao Castes LFPB
Jérémy Duchatelard LFEE
Lionel Ferré LFMM
Olivier Giuge LFRR
Guillaume Heiderijk LFPG
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrere LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire Marsot LFFF
Julien Léon LFML
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Menges LFMT
Loïc Parisi LFPG
Guillaume Sintes LFMM
Mathieu Torres LFEE
Jérôme Toupillier ÉNAC
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

Comité national (78.9 KiB)

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Flash Info — Amélioration des conditions d’accès au grade d’ingénieur en chef

Tampon « Objective achieved »

L’arrêté relatif aux fonctions requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef a été publié aujourd’hui au Journal officiel pour intégrer les nouvelles possibilités que le SNCTA a obtenues dans l’accord protocolaire. Ce qui était dans le protocole est maintenant officiel, la prise en compte pour les carrières des contrôleurs peut commencer !

Expert opérationnel est une fonction déclenchante.
Facilitateur FH fait tourner le compteur depuis le 1er janvier 2017.
Évaluateur-contrôleur fait tourner le compteur depuis le 1er octobre 2016.
Examinateur fait tourner le compteur à 100 % depuis le 1er octobre 2016*.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet arrêté et poursuit son travail de suivi pour sécuriser la mise en place des mesures protocolaires attendues par les contrôleurs.

 Pour les mandats à cheval sur le 1er octobre 2016, la période antérieure compte pour un tiers (sous réserve que le mandat soit entièrement effectué) et la période postérieure compte pour 100 %.

Flash Info — Amélioration des conditions d’accès au grade d’ingénieur en chef (1.6 MiB)

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Les postes de la CAP de juin 2017 sont ouverts

CAP

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur l’intranet de la DGAC rubrique Bravo Victor / Vie pratique / Mobilité.

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument :

  • l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite du 23 avril via l’outil SIRh (anciennement CASIMIRh), muni de vos identifiants ;
  • par ailleurs, pour les postes d’encadrement, le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement local ET d’adresser une lettre de motivation.

Les dates à retenir

  • dépôt des candidatures : déjà ouvert ;
  • fin du dépôt et de la modification des candidatures : 23 avril 2017 ;
  • CAP recouvrement : 2 juin 2017 (annulations possibles jusqu’au 31 mai 2017 à 23 h 59) ;
  • CAP du corps : 16 juin 2017 (annulations possibles jusqu’au 14 juin 2017 à 23 h 59).

Fiche De Candidature CAP (67.1 KiB)

CDA Sortie De Postes Juin 2017 (1.5 MiB)

Descriptif des postes juin17 (1.8 MiB)

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Et maintenant ?

Alors que son projet avait été accepté par notre administration locale, l’UNSA-ICNA a, jusqu’à présent, toujours refusé de le proposer à la consultation.

Alors que, malgré l’appel au boycott de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA-ICNA, 150 ICNA sont venus exprimer leur choix, ces mêmes OS ont empêché la mise en place d’une expérimentation, temporaire et rémunérée pour cet été au CRNA-Ouest, malgré la garantie d’une nouvelle consultation des personnels dès que l’une d’entre elles aurait une alternative à proposer.

Ces syndicats ont donc, plutôt que d’accompagner un choix démocratique, préféré entériner une dégradation sans précédent de nos droits à absences simultanées et des règles concernant les recyclages, promettant à qui voulait l’entendre, que notre administration n’appliquerait jamais son projet.

Qui souhaite encore continuer aveuglément dans le dogmatisme, quitte à détériorer irrémédiablement nos conditions de travail (droit de grève, droits à absences simultanées, etc.) ?
Est-il besoin de rappeler que la proposition du SNCTA repose sur le principe de « l’expérimentation » ?
Nous n’avons jamais eu la prétention de décider de ce qui était bon ou mauvais pour notre quotidien. Pour cela, le SNCTA a fait le choix de proposer des évolutions dans un cadre précis, limité dans le temps, en associant l’ensemble des contrôleurs (consultation, comité local de suivi de l’expérimentation).

Après Reims, Roissy et Nice, Bordeaux vient d’ailleurs d’acter en CT la poursuite d’une expérimentation pour cet été, plébiscitée par un vote sans appel : 84 % de votants et plus de 75 % de OUI.

Pour le printemps, c’est malheureusement trop tard, mais on peut encore sauver l’été 2017 au CRNA Ouest si les autres os ont des propositions et souhaitent les soumettre aux contrôleurs, c’est maintenant ! Le SNCTA est favorable à une nouvelle consultation, rapidement, pour respecter le choix des ICNA.

Et maintenant? (349.8 KiB)

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Flash Info — Bâtir ou détruire

Main construisant un mur de briques

Reçu au ministère, le SNCTA a défendu le droit de grève des contrôleurs et le service minimum habituel, respectueux d’un équilibre entre la continuité du service public et le droit de grève. Il a également réaffirmé sa volonté de voir appliqué le protocole 2016. Il a été entendu.

Cependant, le conflit de la semaine dernière risque de laisser des traces :

  • les pouvoirs publics et la DGAC n’ont pas compris cette grève dont les revendications trouvent toutes des réponses dans le protocole signé il y a huit mois (effectifs, revalorisations salariales, organisation du travail) ;
  • les compagnies aériennes, excédées par des conflits sociaux à répétition, communiquent « sur la nécessité de réformer* une organisation du contrôle aérien aussi inopérante » (voir le communiqué CSTA du 6 mars) ;
  • certains candidats à la présidentielle ont clairement affiché leur envie de réforme…

Enfin, dans son communiqué du 10 mars, la DGAC a indiqué qu’elle définirait de nouvelles modalités de gestion RH dans le cadre des textes règlementaires actuels et dans les centres où elle le juge nécessaire.

Le SNCTA travaille à une sortie de crise par le haut. Il sait qu’une très large majorité de contrôleurs s’inscrit dans une dynamique « gagnant-gagnant » d’amélioration du service public et de progrès social. Dans ce cadre, il continuera à proposer des solutions opérationnelles permettant à la fois de faire face à la croissance du trafic et de sécuriser les conditions de travail sur positions.

Des alternatives à une évolution subie existent ! Les expérimentations prévues au protocole apportent une solution protectrice, capacitive et valorisée. Elles sont proposées aux contrôleurs et ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec leur adhésion.

Sécurisons nos conditions de travail et construisons notre avenir dans le cadre de l’accord protocolaire.

 comprendre : « privatiser »

Flash Info — Bâtir ou détruire (1.4 MiB)

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