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Archive for April 2017

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Breizh Info — Mode de scrutin et démocratie

3d character putting a vote into a ballot.

Les alternatives au mode de scrutin classique de type présidentiel (uninominal à deux tours) sont nombreuses.

Elles peuvent susciter un débat de fond sur le fonctionnement démocratique.

Cependant, elles offrent un terrain propice aux calculs et à l’orientation des résultats.

Le SNCTA défend le choix d’un scrutin simple, clair et connu de tous :
le scrutin majoritaire uninominal.

Avançons sur le fond des projets, présentons simplement nos propositions aux personnels !
Votons !

BI Mode De Scrutin & Démocratie - Collaboration (491.8 KiB)

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Jeu de dupes

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Ce vendredi 28 avril s’est tenu un CT local avec pour ordre du jour un seul point : une réorganisation partielle du service technique. Confrontés à un choix impossible, voici les raisons qui nous ont poussés à ne pas y assister.

Réorganisation du service technique

L’organisation du service technique ne concerne pas à proprement parler les ICNA. Néanmoins, nous pouvons être impactés, non pas dans notre organisation personnelle, mais en raison des conséquences sur le maintien opérationnel ou non des outils dont nous disposons pour effectuer nos missions.

Jusqu’à présent le SNCTA avait toujours maintenu un espace de dialogue constructif avec les autres organisations syndicales représentatives au sein du service technique. À chaque vote en CT qui ne concernait que les IESSA, nous nous étions au minimum abstenus, voire nous avions parfois suivi leurs demandes pour peu qu’elles étaient argumentées, renforçant ainsi le poids des personnels face à une administration qui n’est pas notre amie.

Le parallèle avec le service exploitation

Et puis il y a eu l’épisode des expérimentations RH pour les ICNA. Pour celles et ceux qui auraient la mémoire courte, nous rappelons que lors des CT relatifs à une nouvelle organisation du temps de travail des ICNA de Roissy, nous avons dû faire face à de sombres manœuvres dépassant de loin le strict cadre local.

En effet, suite à la baisse des effectifs ICNA, l’administration avait besoin de modifier notre façon d’armer salle IFR et tours. Il leur fallait éviter le dépôt de mesures de régulation ATFM et donc la création de délais peu attractifs dans ce que la DSNA appelle la vitrine du contrôle aérien français…

Le despotisme des centrales

Les ICNA de CdG ont indubitablement exprimé leur préférence à l’époque. Et pourtant, lors du CT dévolu à l’organisation du travail des ICNA, l’USAC-CGT, qui s’est majoritairement exprimée par l’intermédiaire de ses représentants IESSA, TSEEAC ainsi qu’un ICNA… du Bourget, a bel et bien voté contre le projet préféré par les ICNA de Roissy.

Ils ont très longtemps été suivis par l’UNSA qui, très peu représenté localement, a fait valoir sa posture nationale. Et quand l’UNSA s’est finalement résolue à respecter le souhait de la majorité, pour sauver les apparences, ses instances nationales ont fait courir des rumeurs calomnieuses de menaces physiques du SNCTA à l’encontre de ses représentants locaux.

Nos options

Pour en revenir au CT de vendredi dernier, voici les options qui s’offraient à nous :

  • voter contre le projet
    Après le déroulement des CT successifs sur les expés ICNA, c’était quand même délicat pour nous de rejoindre aveuglément les organisations syndicales représentatives à la technique et de voter comme elles nous demandaient de le faire. D’autant qu’elles n’ont même pas osé nous approcher pour en parler…
  • voter pour le projet
    Après tout on aurait dans ce cas là « seulement » appliqué la loi du Talion en représailles du CT et des calomnies qui nous concernaient. Mais non, désolé, le SNCTA préfère rester au dessus de ce genre de manoeuvres méprisables ;
  • s’abstenir
    Par le fonctionnement du CT, s’abstenir étant ne pas s’opposer, cela n’aurait pas empêché l’administration de valider le projet, lui donnant même le vernis d’une opposition minoritaire. Et les centrales syndicales, dont on a pu constater la mauvaise foi croissante, auraient eu beau jeu de nous accuser de tous les maux et de faire croire que nous avions refusé un dialogue qu’elles n’ont pas offert ;
  • ne pas siéger
    Seul moyen de ne servir d’alibi à personne et de ne pas se salir avec les basses manigances des uns et des autres, ne pas siéger était nécessaire pour renvoyer administration et centrales syndicales dos-à-dos.

Nous sommes le SNCTA

Notre absence a donc permis d’envoyer un message clair à notre organisme : le SNCTA n’est pas là pour servir leurs intérêts.

Les expé. devaient signifier le lancement d’une nouvelle relation fondée sur la confiance. Or se lancer unilatéralement dans des vérifications de présence, ou menacer de sanctions les personnels qui oublieraient de rendre leurs feuillets d’heures, sont pour nous au contraire autant de preuves majeures de défiance et d’infantilisation des ICNA.

Nous craignons, qu’une fois encore, l’administration ne sache pas saisir l’opportunité d’avancer en concertation avec ses personnels, et ne s’enferme dans une attitude de rapport de force. Si tel devait être la politique de management de notre nouvel encadrement, nous saurons lui rappeler qui fait quotidiennement fonctionner le centre.

Notre seule raison d’être a toujours été la défense sans équivoque des contrôleurs. Avec ou malgré les autres organisations syndicales, en accord ou contre notre administration, les contrôleurs décident seuls de ce qui est bon pour eux.

LFPG CDA 185 - Jeu De Dupes (787.1 KiB)

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Le nouveau régime indemnitaire est désormais officiel

Stylo plume

Voulu par le gouvernement dans un contexte de simplification de l’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique, négocié dans le cadre du protocole 2016, le dispositif qui concerne les quatre corps techniques de la DGAC se compose d’un décret publié le 26 décembre 2016 et de quatre arrêtés qui viennent d’être signés et paraîtront au Journal officiel dans quelques jours. L’entrée en vigueur sera le 1er juillet 2017.

En résumé

Lors des négociations protocolaires, le SNCTA a obtenu :

  • la sécurisation de l’ensemble des mesures actuelles de maintien des primes (inaptitudes médicales, mutations, etc.) ;
  • l’exclusion pour les contrôleurs du dispositif fonction publique RIFSEEP et, notamment, de l’individualisation des primes ;
  • la clarification, voire l’amélioration, du dispositif. Pour plus de détails, lire ou relire le CDA no 758.

Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’accompagne des premières revalorisations indemnitaires avec effet au 1er juillet. Read more

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Projets espaces et techniques à LFBB : le double visage du CRNA/SO

Météo sociale : nuageux

Le CRNA/SO a offert à la DSNA et aux compagnies aériennes une des transformations de système ATM les moins pénalisantes de l’histoire. Il a par ailleurs montré tout récemment sa faculté à adapter ses ressources à la demande, toujours plus inconstante. Néanmoins, l’accumulation des pressions venant des centres adjacents, bien aidés par NM (Network Manager) et la passivité de la DO aura inévitablement des conséquences sur la performance du centre, pourtant très cher à la DGAC.

Février 2017

Nouveau report du projet GT ESSO au printemps 2018 (comprenant notamment l’inversion LATEK / SOVAR discutée depuis 2007) en raison d’une formation inaboutie au centre en route de Madrid.

Mars 2017

Nouveau report de RL5 à l’automne 2017 (à l’étude depuis 2013) en raison d’un planning serré au service technique.

Mars 2017

Annonce du risque sur la mise en œuvre des nouveaux écrans 43 pouces avant l’été 2018 du fait d’une procédure de certification des chaînes graphiques Magrit.

Avril 2017

Annonce de la reprise au 22 juin 2017 de la délégation d’espace par le centre de Barcelone accompagnée de nouvel les procédures impactantes pour Bordeaux.

Le CRNA/SO a beau être le troisième centre en route européen en termes de délais en 2016, il ne semble pas émouvoir nos responsables. La section locale SNCTA appelle à une prise de conscience à tout niveau de la saturation d’une partie de notre réseau espace ainsi que des conséquences du retard d’outils techniques indigne du premier prestataire européen. Les contrôleurs bordelais sauront prendre leurs responsabilités face à la croissance de trafic fulgurante (5,13 % en mars, record historique depuis 2008 avec 67 146 vols) et ininterrompue de ces derniers années.

SLLFBB 2017-04-25 Projets Espaces Et Techniques (1.1 MiB)

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Tour de service et démocratie

Homme mettant le pied sur un piège à loup

L’été aéronautique est déjà là, et les discussions autour de la gestion des personnels en salle de contrôle continuent. L’administration annonce qu’une décision sera prise en juin pour application d’un nouveau tour de service en septembre.

Quant à lui, et fidèle à ses engagements, le SNCTA n’aspire toujours qu’à une chose : la démocratie.

Malheureusement, le temps des boycotts et des guerres jusqu’au-boutistes semble loin d’être révolu. Attendant toujours des autres OS qu’elles présentent leurs projets et qu’elles acceptent enfin de respecter le choix des personnels, le SNCTA ne participera plus au séminaire.

Un séminaire a-syndical ?

Après avoir délibérément choisi de ne proposer aucun tour de service aux contrôleurs en janvier dernier, et ainsi permis à l’administration d’aller chercher de la capacité à sa façon, l’alliance UNSA-CGT-CFDT décide finalement de faire appel à la salle pour bâtir une proposition.

Discuter, travailler sur le fond, débattre, construire… sur le papier l’intention paraît louable.

Malheureusement, la neutralité « a-syndicale » auto-proclamée n’est pas au rendez-vous. Nous saluons la démarche volontariste des personnels s’impliquant pour défendre l’intérêt collectif, mais nous ne pouvons que constater l’ambiguïté syndicale régnant au sein de ce séminaire. Toutes les pistes ne sont pas sur la table ; bien que la demande de vacations courtes soit arrivée en tête du sondage internet, les études comportent toutes des vacations allant jusqu’à 11 h… Le SNCTA le constate et le regrette.

Il ne s’agit pas de dénoncer le séminaire : si ce dernier peut offrir une alternative aux personnels, c’est parfait. Nous constatons un état de fait : nous n’y avons pas notre place.

Cependant le SNCTA souhaite ardemment que ce projet aboutisse afin d’offrir aux personnels plusieurs choix lors de la consultation, mais surtout une autre voie que celle du boycott qui permettrait, une nouvelle fois, la mise en place automatique des mesures de l’administration.

Une consultation ?

Malheureusement, à chaque fois que la question fatidique de la consultation est abordée, cet affichage constructif laisse place à un tout autre discours.

À la demande du SNCTA, les OS devaient se rencontrer jeudi 20 avril afin d’étudier les modalités d’une consultation.

La CGT était absente. Il est vrai que sa position sur le sujet avait l’avantage d’être limpide : le 7 avril, en marge du séminaire, elle avait clairement expliqué qu’elle s’opposerait au tour du SNCTA (mais pas aux autres…) si celui-ci ne parvenait pas à franchir les 70 %. Elle réitère ainsi son positionnement sans nuances déjà tenu lors de son refus du résultat de la dernière consultation, entérinant ainsi de facto ce que nous subissons depuis le 26 mars.

Quant à l’UNSA et la CFDT, elles choisissent encore et toujours de ne pas afficher publiquement et clairement de position sur le respect d’une consultation. Laisser le choix aux personnels semble être un véritable cas de conscience. Elles sont cependant catégoriques sur les modalités du vote : refus formel de tout scrutin majoritaire à deux tours ; la simplicité et la transparence ne semblent pas être à leur goût. L’UNSA déclare oralement qu’au sein de leur section c’est le vote pondéré à point qui fait aujourd’hui consensus. Le SNCTA a consulté ses adhérents : 94 % n’acceptent pas ce type de scrutin.

L’UNSA-CGT-CFDT refuse de sortir d’un schéma « Face-je-gagne-pile-tu-perds » pour « porter la voix » de la salle, la voix des contrôleurs.

Et l’expérimentation

Le SNCTA proposait un TDS qui maintenait les droits à absences simultanées, qui réduisait la longueur des vacations ainsi que le temps de travail hebdomadaire. Les deux premiers recyclages généraient des absences supplémentaires et l’expérimentation était valorisée. En contrepartie il fallait faire un jour de plus par mois pendant sept mois, jours qui étaient récupérés dès que le tableau d’absence le permettait (éventuellement même sur le cycle impacté par le jour supplémentaire).

Ce choix était celui d’une bonne partie des contrôleurs de la salle. Mais l’UNSA-CGT-CFDT a décidé de ne pas considérer leurs avis comme légitime…

À l’heure où le séminaire affiche comme volonté de prendre l’avis de la salle, il apparaît que le doute est plus que permis sur la réelle motivation de tout cela.

La nouvelle proposition de l’administration pour juin est désormais sur la table. Elle demande encore plus d’efforts et bien sûr sans compensation aucune.

Et aucun doute n’est permis : il n’y aura pas de statu quo.

Appel au respect

Mesdames et messieurs les représentants des personnels, afin de justement représenter les personnels, il faut accepter de les écouter.

Merci de présenter enfin à la salle vos projets mais également de respecter celui des autres instances (syndicats, groupes de contrôleurs…).

Sur un sujet aussi individuel, merci tout simplement de respecter vos collègues de travail et tous les personnels de la salle de contrôle, syndiqués ou non, en libérant la démocratie que vous avez depuis trop longtemps prise en otage.

Nous appelons l’alliance UNSA-CGT-CFDT à ne plus se tromper de combat et à ne plus chercher d’excuses justifiant son refus du choix issu des urnes.

Nous demandons à l’ensemble des représentants des OS une consultation faisant fi des guerres partisanes, rendant ainsi possible un choix équitable et non contestable.

Par conséquent, le SNCTA appelle à une nouvelle consultation des contrôleurs en salle, sur le principe simple et éprouvé du scrutin majoritaire.

Il s’agit selon nous de la seule voie permettant de retrouver la sérénité en salle de contrôle.

Communiqué SNCTA LFRR CDA021 23 04 2017 (283.4 KiB)

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Troisième additif à la CAP de juin 2017

CAP

Un nouveau poste a été ouvert aux ICNA en vue de la prochaine CAP de juin. Il s’agit d’un poste de premier contrôleur au Bourget (LFPB) :

AVE 106718 – SNA/RP – Le Bourget – 1er contrôleur d’approche.

Le descriptif du poste est disponible ici.

Numéro 106718 (21.2 KiB)

Fiche De Candidature CAP (67.1 KiB)

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Additif no 2 aux postes ouverts à la prochaine CAP

CAP

Un nouveau poste a été ouvert pour la CAP à venir :

AVE 106715 – DSNA/DO – Chef de subdivision organisation de l’espace

Ce poste est ouvert également aux IEEAC et TSEEAC. Vous pouvez télécharger le descriptif du poste ici.

AVE 106715 (25.5 KiB)


Fiche De Candidature CAP (67.1 KiB)

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SYSAT : vers un choix idiot ?

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SYSAT est le système que la DSNA attend depuis bien longtemps pour faire enfin entrer les approches dans le xxie siècle. Adossé à 4-Flight en CRNA et à CoFlight pour la gestion des plans de vol, SYSAT devrait enfin permettre aux contrôleurs français de disposer d’un outil qui n’a pas sa place dans un musée. Quoique… C’est peut-être un peu vite oublier le talent naturel de la maison à faire les mauvais choix !

La dernière ligne droite

Le processus n’est pas des plus rapides, c’est vrai. Mais la gestion du programme SYSAT, pour l’instant bien moins inefficace que la maison n’en a l’habitude, arrive à l’heure du choix : il ne reste que deux finalistes pour le marché CDG-LB / Orly. La décision finale, qui entérinera l’industriel en charge de fournir nos nouveaux outils de contrôle, devait intervenir au tout début de 2017. Elle a été reportée au printemps, et pourrait tomber sous peu. Pour rappel, le marché n’est pas simple, puisqu’il s’agit de tout changer : radars sol et air, interfaces TWR et APP, système d’info et simulateur. Autant dire que sur le papier, départager les candidats n’est pas une sinécure.

Un marché fonction publique

Le marché du renouvellement de nos outils est régi par de nombreuses obligations, parmi lesquelles l’établissement d’un cahier des charges, et le besoin de choisir « le mieux disant ». Cette formule alambiquée exprime l’idée que le moins cher ne doit pas forcément l’emporter, mais qu’on regarde aussi le champ des prestations proposées. En quelque sorte, on est supposé rechercher le meilleur compromis, et cette tâche est d’autant plus ardue que le marché est vaste et le cahier des charges complexe. C’est pourquoi des grilles de notation ont été établies afin de comparer les offres le plus objectivement possible. Jusqu’ici tout paraît aller pour le mieux et être sainement géré…

La rumeur

À vrai dire, ce n’est plus seulement une rumeur. Nous ne pouvons pas donner de noms, de même que nos interlocuteurs ne donnent pas trop de détails par peur de fausser la rigoureuse démarche de confidentialité qui garantit l’équité entre concurrents. Cette dernière condition est indispensable pour éviter la dénonciation de la procédure de marché public. Cependant, et pour faire simple, il semble qu’il existe un écart de tarif plus que conséquent entre les deux offres, et qu’au regard strict de la grille de notation, cela automatise presque le choix du lauréat en faveur du moins coûteux…

Le problème

Comme on peut s’en douter, l’écart de prix a une justification, et pour cause : les prestations sont très différentes. Aux dires des experts consultés, qu’ils travaillent au cœur du projet, ou n’aient suivi que les dernières démos à CDG et Orly, les solutions sont vraiment distinctes, tant d’un point de vue contrôle que technique, aussi bien sur l’aspect opérationnel que sur le simulateur. Bien évidemment, les formations initiales et continues seront aussi considérablement impactées par le choix qui sera fait.

La réalité

Il est impossible pour nous d’écrire sur le sujet sans un grand renfort d’euphémismes et de langue de bois. Nous allons donc nous contenter de rappeler des faits qu’il est impératif que les décideurs prennent en compte :

  • avis des évaluateurs opérationnels : on ne choisit pas un fournisseur de crayons bicolores. Le but des démos ne doit pas être galvaudé : si l’avis des opérationnels est tranché, cela doit absolument être pris en considération. Il serait terrible de choisir un outil qui aille à l’encontre de la réalité du terrain. Cela aurait forcément de graves conséquences sur notre travail, tant en terme d’efficacité de l’écoulement du trafic, que de sécurité des vols ;
  • contexte de sous effectif : il n’est plus à démontrer que CDG a des problèmes d’effectif. Mais cela va beaucoup plus loin que ce que peuvent connaître les centres fonctionnant déjà en environnement électronique. Nous n’aurons pas les moyens humains de dégager beaucoup de ressources pour l’implantation du nouveau système. Il faut donc une solution qui fonctionne simplement, sans avoir besoin de revenir à répétition sur le paramétrage local pour compenser les problèmes techniques d’origine.De la même manière, nous n’avons pas les moyens de fournir sensiblement plus de détachés qu’aujourd’hui sans impacter très lourdement le trafic. Ainsi, il n’y aura évidemment (et malheureusement…) pas un détaché SYSAT par équipe comme ça a pu se faire en CRNA pour 4-Flight et EEE. La formation au nouveau système sera donc une contrainte très lourde. Il ne s’agirait pas d’oublier cet aspect essentiel en s’accommodant d’un simulateur déficient ou gourmand en ressources humaines ;
  • frais inattendus : ils sont inattendus, mais prévisibles ! On le voit sur tous les programmes, les industriels savent toujours développer tout ce qui manque à leur outil. C’est une fois le contrat signé, qu’on découvre, pieds et poings liés, quel sera le coût réel des ajouts. Au-delà même du coût, il y a la question du délai : dans ce domaine, les promesses n’engagent que ceux qui les croient ;
  • validation des solutions à l’étranger sur aéroport comparable : être centre pilote, Roissy a l’habitude. Mais pour choisir un nouveau système de contrôle, c’est probablement une mauvaise idée. Quand on sait que ce sont les deux plus grosses plateformes françaises qui travailleront avec le nouvel outil, il serait de bon ton d’être sérieux et exigeant sur les garanties apportées par l’industriel. Le but est d’installer un produit qui fonctionne à plein régime sur des aéroports très chargés : nos besoins sont spécifiques, nos outils doivent être à la hauteur. Si une telle « lettre de créance » n’existe pas, cela signifie qu’on fait le pari que les choses se passeront comme le vendeur le dit ;
  • coût du projet : il doit être mis en perspective. Tout d’abord dans le temps : même si nous espérons ne pas rester à nouveau 20 ans sans évolution de nos outils, on parle ici d’un investissement qui s’inscrit dans la durée. Les bénéfices espérés sont nombreux, tant sur le plan technique qu’humain. Les gains pour ADP et les compagnies fréquentant la région parisienne seront aussi conséquents. Et le coît comparé aux projets 4F et EEE, qui ont drainé tous les budgets investissement pendant toutes ces années, est ridicule.

Il ne faudrait surtout pas prendre le risque d’un échec pour faire quelques économies négligeables par rapport à l’objectif global. Les conséquences d’un mauvais choix se paieront pendant des années, pour un montant incalculable et des conséquences opérationnelles désastreuses.

Le programme SYSAT ne doit pas oublier l’élément central du projet : acheter un produit « sur étagère ». On a critiqué à juste titre des industriels déjà éliminés pour leur absence de produit en exploitation : ça n’est pas en finale qu’il faut flancher et tergiverser avec nos impératifs.

Nous avons des contraintes temporelles et organisationnelles extrêmement fortes, qui ne seront pas tenues par des promesses et des arguments de vente. Nous faisons un métier sérieux, oà l’à peu près n’a pas sa place.

L’espoir n’est pas une stratégie : notre futur système doit être à la hauteur.

LFPG - CDA 184 - SYSAT : Vers Un Choix Idiot ? (788.6 KiB)

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Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé

Avion avec une livrée « billets de 20 euros »

Les négociations du plan de performance RP2 pour la période 2015-2019 sont officiellement terminées. C’est en substance, ce que nous a indiqué la secrétaire générale lors du comité de suivi de la performance qui s’est tenu le 30 mars. Après plus de trois ans de négociations avec la Commission européenne sous influence des lobbies des compagnies aériennes, c’est finalement le 23 février dernier, dans un contexte de très forte croissance du trafic aérien, que celles-ci ont abouti.

La DGAC se félicite, à juste titre, de cette dernière version du plan RP2 qui sécurise le budget de la navigation aérienne, permet de désendetter la DGAC tout en finançant le protocole et notamment les effectifs et les contreparties sociales négociées par le SNCTA.

Devant ce satisfecit général où certains refont ou oublient l’Histoire, rappelons que le redressement des finances de la DGAC n’était, en 2014, ni écrit dans les projets du Gouvernement qui ne pensait qu’à réduire les dépenses publiques, ni dans le plan initial RP2 qui prévoyait au contraire des baisses de 1,5 % à 2,5 % par an. Seule la forte mobilisation des contrôleurs aériens guidés par le SNCTA a permis une prise de conscience des pouvoirs publics et ainsi un retournement de situation.

Les investissements ont repris dès 2015 à hauteur d’environ 250 M€ par an permettant de mener de front de nombreux projets indispensables tels que la modernisation des réseaux, CoFlight, 4-Flight ou SysAT…

Le désendettement est en cours, pour l’instant à un rythme supérieur aux prévisions étant donné la vigueur de la croissance du trafic. Il faudra cependant encore plusieurs années pour retrouver le niveau pourtant élevé de dette de 2008.

Avec la validation du plan RP2, c’est une page qui se tourne. L’écriture d’une autre a déjà commencé avec les premières réunions sur RP3. Le SNCTA suit activement ce dossier : la Commission européenne ne devra pas sous-estimer la capacité des contrôleurs aériens français à se mobiliser pour assurer leur avenir et celui du service public qu’ils rendent !

Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé (658.4 KiB)

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Une expé. à Brest pour cet été ?

XP ?

Oui, mais ce ne sera vraisemblablement pas celle attendue par nombre de contrôleurs et ce ne sera pas eux qui en auront la maîtrise. Il y aura une expé. à Brest cet été, mais ce sera probablement celle de l’administration qui pourra expérimenter notre résistance alors que nous allons poursuivre notre chemin vers les limites de l’arrêté de 2002.

L’opposition pour seul horizon

Comme attendu et annoncé, les autres OS, après avoir mis tout leur poids dans la balance pour tenter de faire échouer la consultation, ont voté lors du CT du 1er février contre le tour expérimental proposé. Elles ont aussi voté, comme le SNCTA, contre la proposition légale, mais socialement inacceptable, de l’administration. Pour cette dernière proposition, ce n’était que reculer pour mieux sauter. Le chef de centre a alors re-convoqué le CT le 9 février, au cours duquel il a présenté exactement la même note ; le projet de l’administration est donc définitivement entériné. Est-ce une victoire pour ceux qui n’ont mené aucune négociation à son terme ? Il est permis d’en douter. Est-ce une victoire pour ceux qui ont fait de l’opposition leur fragile fond de commerce et qui promettaient à tous que l’administration ne mettrait jamais en place son projet ? Ce n’est pas sûr du tout. Est-ce une défaite qui s’annonce pour l’ensemble des contrôleurs du CRNA-Ouest ? Le SNCTA le pense et le craint.

Qu’importe le flacon pourvu que les compagnies aient l’ivresse

L’ivresse de ne pas écouter les contrôleurs, de réduire les délais, et les coûts, « coûte que coûte ». Et c’est encore mieux si en plus cela ne coûte rien, à part quelques remous ici ou là. Le SNCTA avait convaincu qu’il n’y aurait pas d’efforts sans compensation. Le comptable de la DGAC vous en remerciera : il doit regarder avec surprise ou consternation des OS refuser plus de 2 millions d’euros par an de primes à destination des personnels du CRNA-Ouest (équivalent au budget annuel de fonctionnement du CRNA-Ouest) en échange d’une évolution maîtrisée des conditions de travail, revalorisations négociées dans le protocole qu’elles ont elles même signée. Ces OS prêtent à l’administration une envie dogmatique de « casser » le un jour sur deux sur le cycle. Elle est bien plus pragmatique que cela. Elle veut de la capa. et elle l’aura, sans aucune contrepartie… mais à quel prix ? Au prix de la fatigue des contrôleurs, seuls responsables de la gestion de ce paramètre ? Certainement ! Au prix de la notion d’équipe quand la pression sur les congés rend inévitable la multiplication des remplacements ? Assurément. Et enfin, au prix d’un environnement et d’une ambiance de travail dégradés à l’approche d’un nouvel été aéronautique qui s’annonce déjà comme celui des records.

Des revendications incompréhensibles

Nous le savons, les personnels sont las de ces querelles syndicales. Mais cela ne doit pas pour autant dégager chaque OS de ses responsabilités. Oui il faut avancer, dans l’intérêt de la salle, mais il faut aussi assumer son bilan.

Début mars, une organisation syndicale a déposé des préavis locaux distincts dans trois CRNA, mais avec des revendications strictement identiques : demander plus d’effectifs pour chacun de ces centres (en laissant penser que chacun de ces centres est sa priorité) et obtenir la revalorisation de leurs propositions locales dans le cadre du GT7.

Sur les effectifs, comment cela peut-il être compris des pouvoirs publics alors que ce syndicat s’était félicité d’avoir signé en juillet 2016 un protocole dans lequel est justement affiché le nombre de recrutements pour les trois prochaines années ? Et si le problème est uniquement une mauvaise répartition des ICNA entre centres, pourquoi ne pas avoir porté ce discours lors du dernier GT effectifs et exigé plus de places pour Brest que dans les autres centres ? Probablement pour la même raison que lors du GT effectifs de 2016 au cours duquel leur BN, en présence de représentants brestois, avait demandé deux fois moins d’effectifs à Brest qu’à Aix…

Quant à la revalorisation recherchée, jusqu’au dernier moment, le directeur général a fait des propositions afin que les niveaux d’innovation et de performance demandés aux contrôleurs soient du même ordre que ceux décrits dans le protocole pour les options 1 et 2. Il a même fait le choix de rendre sa dernière proposition de maintien du 1 jour sur 2 sur le cycle publique (communiqué du 1er mars 2017) afin que chacun puisse se faire sa propre opinion. L’UNSA-ICNA les a toutes refusées.

C’est son droit et on peut le comprendre quand cela fait des mois qu’on affirme que le directeur général a donné son accord à une revalorisation de leur proposition locale dans le cadre des expérimentations prévues au protocole.

L’heure du bilan

L’heure du bilan a sonné. Pas de feuille de route à proprement parler ; une telle mesure qui définit un nombre d’absences selon le nombre de PC en équipe (en place au CRNA Nord depuis 2008) est jugée sans intérêt par nos dirigeants car contre-productive à certains égards. En effet, quel intérêt auraient, par exemple, les personnels à discuter d’un nouveau tour de service si le tableau d’absence n’avait aucune chance d’évoluer ?

Un courrier du DSNA en date du 17 mars suivi d’un courrier du DO en début de semaine dernière décrit les « nouvelles règles du jeu » :

  • le CRNA-Ouest est mis « sous tutelle » : toute modification du tableau d’absence, du tour de service ou des règles de recyclage des détachés devra obligatoirement être visée par la DO avant de pouvoir être mise en œuvre ;
  • le projet que le SNCTA avait âprement négocié avec notre administration locale et qui avait été présenté à la consultation fin janvier est définitivement caduque : pour l’été 2017, toute proposition, qu’elle soit dans le cadre expérimental ou dans celui de l’arrêté de 2002, devra au minimum apporter autant de capacité que le tour de service actuel avec les droits à absences réduits lors du CT du 9 février ;
  • les droits à absences simultanées pour les prochains étés seront au maximum ceux que nous connaissons pour l’été 2017. En effet, le directeur général a été sensible aux arguments de certaines OS qui écrivaient fin 2016, avec de jolis tableaux à l’appui, que les congés au CRNA-Ouest étaient bien trop élevés en comparaison de nos homologues des autres CRNA. Il a entendu cette « revendication », tout comme le ministère, et juge désormais nos droits à absences précédents « excessifs » ; enfin
  • un bilan à l’issue de l’été 2017 devra permettre de définir les adaptations nécessaires à l’organisation envisagée pour 2018 : en d’autres termes, le nouveau tour de service ainsi que le tableau d’absences associé devra permettre d’être plus capacitif sur les périodes pendant lesquelles nous ne répondons pas aujourd’hui à la demande (début de matinée et soirée pendant l’été, vacances scolaires l’hiver).

Et maintenant

Près de deux mois après le CT du 9 février, l’intersyndicale propose donc de travailler à nouveau ensemble afin de trouver une ou des solutions répondant au nouveau cadre défini par le DSNA. Un prochain GT GPSC est fixé au 5 avril.

Le SNCTA salue l’initiative de la CGT-CFDT-UNSA de se préoccuper enfin de la salle de contrôle et se réjouit de la perspective d’une écoute de la volonté des contrôleurs au travers une nouvelle consultation non biaisée.

Néanmoins, il n’est plus question de travailler pour qu’au final certaines OS invoquent de nouveaux prétextes afin de ne pas se soumettre au résultat des urnes. Le SNCTA respectera le choix de la salle car c’est elle qui en vivra les conséquences au quotidien.

À plusieurs reprises nous avons interpelé les autres OS sur ce point ; nous n’avons eu aucune réponse ni de la CFDT, ni de l’UNSA-ICNA. Quant à la CGT, sa réponse n’est pas forcément beaucoup plus claire : oui à une consultation mais en définissant de nouvelles règles sur les modalités du vote.

Pourquoi changer les règles et ne pas utiliser celles qui s’appliquent à l’ensemble des élections que nous connaissons (présidentielle, élections professionnelles,…) ? Est-ce pour essayer d’influer sur le résultat du vote ?

Si tel est le cas, ce n’est pas la vision que le SNCTA se fait de la démocratie.

Le tour de service qui sera mis en place au CRNA-Ouest prochainement (car vu le courrier du DO, il n’y a guère de doute sur ce point) doit être sans équivoque celui choisi par la majorité de la salle de contrôle !

Le SNCTA appelle à nouveau chaque OS à annoncer publiquement son respect (ou non) du résultat d’une consultation. Sur un sujet d’une telle importance individuelle, c’est à la salle de contrôle de décider.

Communiqué SNCTA LFRR CDA020 04042017 (148.2 KiB)

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