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Archive for January 2018

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Flash Info — Résultats consultation expé

Le résultat de la consultation concernant la poursuite ou non des expés RH au CRNA/SO est tombé à midi de vendredi 26 janvier 2018.

La participation est en hausse par rapport à l’année dernière et voici les chiffres :

  • Nombre d’inscrits : 283
  • Nombre de votants : 252 (89 % de participation)
  • Pour la poursuite des expés : 177 (71 % des votants)
  • Pour le fonctionnement proposé par l’administration : 73 (29 %)

Le SNCTA remercie les contrôleurs bordelais d’être venus choisir leur tour de service.

Consultation 2018 Résultat (1.5 MiB)

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Entraînement aérien 2018 : mode d’emploi

La cuvée 2018 de l’entraînement aérien, amélioré dans l’accord social 2016-2019, a emmené son lot de nouveautés et il est parfois difficile de s’y retrouver. Le SNCTA vous apporte son explication de texte.

Un entraînement aérien nouvelle formule

Depuis plusieurs années, l’enveloppe allouée à l’entraînement aérien ne cessait de faire du surplace dans un contexte où les tarifs des heures de vol ne faisaient qu’augmenter.

Bonne nouvelle, négociée par le SNCTA, l’heure de vol est enfin revalorisée cette année !

Portée à hauteur de 127 € en métropole, contre 110 € l’an dernier, l’augmentation de l’allocation est un signal positif à l’égard des contrôleurs qui, année après année, choisissent de maintenir une compétence au plus proche de leur cœur de métier.

En complément, lors des négociations protocolaires, le SNCTA a négocié et obtenu de compléter l’allocation par 3 heures d’initiation IFR afin de mieux sensibiliser les contrôleurs aux règles de vol aux instruments.

Détails de l’enveloppe

L’enveloppe de base se décompose en :

  • 13 heures de vol moteur : 1 651 € (ou 13 heures de vol planeur : 889 €) ;
  • 3 heures d’initiation IFR : 381 €.

Lorsque le pilote est détenteur d’une qualification IFR, il bénéficie d’une enveloppe plus conséquente : 2 476,50 €.

Les demandes doivent être adressées avant le 1er juillet 2018. Passé ce délai, le montant alloué sera réduit de moitié.

Initiation IFR : débuts perfectibles

Le SNCTA est conscient que le montant alloué pour l’initiation IFR est sous-évalué et revendique une subvention à sa juste valeur.

Malgré son ambition initiale de promouvoir la pratique du pilotage IFR, la DGAC a établi un cadre très rigide rendant, en pratique, l’initiation IFR assez compliquée à réaliser. Le SNCTA se propose d’éclairer certains points dans le tableau « Q&R » ci-après.

Le SNCTA espère que l’initiation IFR deviendra une pratique courante pour les agents de la DGAC. Dans ce but, il sera particulièrement attentif aux retours qui lui seront faits et défendra toute mesure en facilitant la pratique. Un REX de l’entrainement aérien nouvelle formule sera fait avant la fin de l’année.

Le SNCTA se félicite d’avoir revendiqué et obtenu une revalorisation de l’enveloppe de base dans le protocole social 2016-2019. Celle-ci était en effet attendue depuis longtemps. Il milite dès à présent pour une nouvelle réévaluation l’an prochain.

CDA N° 781 — Entraînement Aérien 2018 Mode D'emploi (0.8 MiB)

Q&R : ENTRAÎNEMENT AÉRIEN 2018 — MODE D’EMPLOI

Qu’est-ce que l’initiation IFR ?

L’initiation IFR n’existe pas réglementairement parlant. Elle s’inspire librement de ce qui est pratiqué lors de la formation PPL par l’ENAC (ex-SEFA). Formellement, cette initiation débute dès lors que l’on effectue un vol supervisé, équipé IFR, sous régime de vol IFR.

Une mission sur l’aviation légère a été conduite au sein de la DGAC pour délimiter les contours de l’initiation IFR éligible à l’allocation de l’entraînement aérien.

Comment faire de l’initiation IFR ?

Pour effectuer ces heures, les aéroclubs doivent mettre à disposition un avion équipé IFR.
Le vol doit normalement être supervisé par un instructeur IFR : FI extension IR (Flight Instructor extension Instrument Rating) ou bien un IRI (Instrument Rating Instructor). Il est aussi possible qu’un FI qualifié IFR sans toutefois disposer des mentions d’instruction à l’IR puisse effectuer cette initiation.

Les aéroclubs devront ensuite justifier la bonne affectation des heures d’initiations IFR sous la forme d’un formulaire spécifique qui sera contresigné par les instructeurs.

Si votre aéroclub habituel ne peut proposer cette initiation, il est tout à fait possible d’allouer le montant des heures d’initiation IFR vers un nouvel aéroclub en capacité de vous la proposer.

Pourquoi le VSV ou le vol de nuit ne sont pas éligibles à l’initiation IFR ?

La mission aviation légère a écarté cette possibilité suite à un arbitrage du DGAC. Par « initiation IFR », il faut donc entendre « initiation à la procédure IFR » : sensibilisation aux procédures de navigation plutôt que du pilotage aux instruments.

Nous regrettons cette restriction. Le SNCTA sera attentif à ce qu’un maximum d’agents profite de cette enveloppe et en tirera tous les enseignements dans le cas contraire, pour l’entraînement aérien 2019.

Comment inscrire ses heures d’initiation IFR sur son carnet de vol ?

Pour pouvoir renseigner la colonne « VOLS AUX INSTRUMENTS/Double » de son carnet de vol, il faut effectuer un vol en IFR supervisé par un FI extension IR ou un IRI.

Attention toutefois, les quotas d’heures effectués ne pourront rentrer dans le compte d’une formation IFR (nombre d’heures pratiques minimales pour obtenir sa qualification IFR). Voir plus bas.

Si l’initiation est réalisée par un FI qualifié IR, il faudra uniquement renseigner la case double commande habituelle.

Comment obtenir la majoration de l’allocation annuelle ?

Il n’est pas obligatoire d’être titulaire d’un IR (Instrument Rating) complet pour en bénéficier. Il existe des qualifications IFR « en volet », moins complexes et plus adaptées à un profil de pilote occasionnel et éligibles à la bonification. Notons :

  • L’EIR (En-route Instrument Rating) : permet de voler en IMC en dehors des phases de décollage et d’atterrissage ;
  • Le BIR (Basic Instrument Rating) : formation centrée sur les pratiques de pilotage en aviation générale. Les privilèges du BIR sont à quelques exceptions près, assez similaires à un IR classique.

Quelle est la différence entre l’initiation IFR et la formation IFR ?

À la différence de l’initiation IFR, la formation IFR est strictement réglementée par l’EASA.

La formation IFR ne peut être dispensée que dans des organismes de formation agréés (ou ATO – Approved Training Organisations). Attention, tous les organismes ne sont pas ATO IFR !

Il faut ensuite être soi-même déclaré en formation sur un programme précis.

Enfin, pour pouvoir suivre une formation pratique IFR, il faut être titulaire du théorique IFR. Toutes ces conditions sont nécessaires pour comptabiliser ces heures en tant que formation IFR.

L’initiation IFR peut-elle rentrer dans le décompte des 12 heures pour proroger son PPL ?

Oui, c’est possible. Pour proroger par expérience sa qualification de classe SEP (Single Engine Piston), la réglementation FCL740 impose de justifier au cours des 12 derniers mois précédant la date d’expiration de la qualification :

  • 12 heures de vol en SEP dont 6 heures en tant que commandant de bord ;
  • 12 décollages et 12 atterrissages ;
  • 1 heure de formation de remise à niveau avec instructeur.

Les heures de vol réalisées en IFR sur monomoteur peuvent donc entrer dans le décompte des 12 heures, sous réserve que 6 heures soient bien réalisées en tant que commandant de bord.

Peut-on faire plus d’IFR au-delà des 381 € prévus ?

C’était déjà le cas avant. L’allocation de base « VFR » peut être utilisée pour voler en IFR. En cas de dépassement de l’allocation spécialement affectée à l’initiation IFR, tout dépassement sera prélevé sur l’allocation de base. On peut donc imaginer qu’un agent déclaré en formation IFR puise la totalité de son allocation à cet effet.

Le SNCTA regrette toutefois que l’enveloppe bonifiée ne soit pas accessible aux pilotes déclarés en formation IFR pendant deux années consécutives comme il est permis de le faire pour les pilotes éligibles aux corps techniques de la navigation aérienne. Le SNCTA entend que cette inégalité de traitement soit réparée les prochaines années.

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Effectifs : gestion de crise

Effectifs 2016-2024

Lors de la présentation de son plan stratégique, le DSNA en a profité pour aller au-delà des sujets techniques habituels en annonçant différentes mesures de gestion des effectifs. Celles-ci seraient, selon lui, de nature à répondre à la très forte croissance du trafic aérien observée en particulier en CRNA et à la baisse des effectifs plus forte que prévue dans ces centres.

Approches, CRNA : mêmes objectifs

Pour le SNCTA, la sécurisation des effectifs est un objectif prioritaire du protocole 2016. Au-delà des recrutements décidés, le SNCTA avait obtenu la définition de BO en CRNA (mandat donné au GT 7).

Constatant que les travaux étaient au point mort, le SNCTA a récemment rappelé son exigence de voir des effectifs cibles définis pour tous les organismes avant les prochains GT Effectif et GS 32 heures (cf. CDA no 779) et a posé une question diverse à ce sujet lors du CT DSNA du 12 janvier.

Des annonces pour les CRNA, Orly et Roissy

En guise de réponse, sans attendre la tenue d’un nouveau GT et donc sans concertation, le DSNA choisit d’annoncer des « fourchettes » d’effectifs cibles à l’horizon 2023 pour les centres gérés par le GT Effectif.

Effectifs cibles 2023
PC/équipe
Aix12 – 13
Athis10,5 – 11,5
Bordeaux19 – 21
Brest19 – 21
Reims17 – 18
Orly15
Roissy15 – 16

Pour les détails de la méthode de dimensionnement, le DSNA mandate le GT 7 qui doit se tenir prochainement. Le GT Effectif prévu mi-février devra, quant à lui, statuer sur la répartition des ressources en définissant, pour chaque centre, une stratégie de convergence des effectifs opérationnels vers ces cibles.

Pour le SNCTA, l’horizon 2023 ne permet pas d’avoir des objectifs satisfaisants. En revanche, un horizon à 2024, prenant en compte l’ensemble des recrutements du protocole 2016 (environ 80 PC de plus), aurait donné de meilleures perspectives tant d’un point de vue psychologique que des besoins identifiés à long terme.

Par ailleurs, il est indispensable de définir un objectif à court terme. Pour le SNCTA, dès 2020, tous les centres doivent voir leurs effectifs au-dessus des bornes minimales annoncées.

Transparence et équilibres

La direction se doit de fournir des explications cohérentes, tant en matière de méthode de dimensionnement et de répartition que d’hypothèses de construction de ses annonces. Le SNCTA y sera attentif mais, quoi qu’il en soit, la DSNA devra assumer ces chiffres qui conditionneront le bon fonctionnement de ses centres et, plus largement, sa performance globale.

Le SNCTA réclame des méthodes identiques pour les CRNA et les approches, et rappelle que celles-ci devront être transparentes, équilibrées entre tous les organismes et basées sur des données objectives.

Vers une mobilité limitée ?

Le DSNA constate que la situation des effectifs en CRNA est plus dégradée que prévue du fait d’un plus grand nombre de départs volontaires que dans les statistiques habituelles : départs anticipés à la retraite, nombreuses mutations vers les approches, etc. Il annonce, par conséquent, vouloir être très vigilant sur le nombre d’AVE ouverts lors des prochaines CAP, notamment ceux à destination des approches.

Les départs volontaires sont une preuve supplémentaire de la dégradation des conditions de travail dans ces centres. Empêcher les contrôleurs de partir n’est pas une réponse adaptée à ce type de problématique. Le SNCTA refuse de voir la mobilité faire les frais de politiques publiques successives de diminution des effectifs. Il s’opposera à toute gestion non concertée visant à restreindre la mobilité, notamment nord-sud, et prône au contraire des mesures incitatives de fidélisation des contrôleurs.

Report de la reprise de l’approche de La Rochelle

Cette reprise nécessitant l’ouverture à Bordeaux de 4 AVE par CAP pendant plusieurs années est, à la surprise générale, suspendue pour au moins un an afin de limiter les mutations.

La gestion des effectifs des contrôleurs est critique ! Sous-effectif au niveau national et dans la plupart des organismes, une cinquantaine de sorties ÉNAC cette année contre près de 140 départs à la retraite : les contrôleurs et la navigation aérienne payent les décisions politiques du protocole 2013 signé contre l’avis du SNCTA. Actée dans le protocole 2016, la remontée des effectifs ne sera hélas pas visible avant 2021… En attendant, le SNCTA s’opposera à toute méthode allant à l’encontre des équilibres entre organismes et de l’unité des contrôleurs.

CDA N° 780 — Effectifs - Gestion De Crise (0.7 MiB)

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Flash Info — De rien !

Fin des 12 JRH ? Avez-vous oublié que c’est un secrétaire national de l’UNSA qui a mis au défi l’administration de revenir dessus en GT 7 ? Le SNCTA les a finalement sauvegardés en conciliation.

Fin des horaires été / hiver ? N’est-ce pas l’UNSA qui, l’hiver dernier, a servi sur un plateau à l’administration la création de trois saisons, pensant obtenir une valorisation pour ça ? Le SNCTA se bat pour en limiter les conséquences.

Fin des 13 PC / équipe ? Il est regrettable que l’UNSA cherche la division sur un des rares sujets qui nous rassemble. Faut-il vraiment lui faire remarquer qu’entre les nombres 11 et 13 il y en a un autre ? La section locale SNCTA a exigé que le retour à 12 PC intervienne le plus tôt possible — à défaut des 10-11 PC / équipe prévus pour 2020. Ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13, qui devra être entériné dans les GT des semaines à venir.

À part ça, lors de cette conciliation, le SNCTA a également obtenu la fin des JCF, la perte de l’ISQ et le retour au statut OCCA ! Sinon on arrête quand les conneries…?

Vous en avez marre de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ?

Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

FI 2018-01-22 - De Rien (0.5 MiB)

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Flash Info CRNA EST — CT DSNA : Qui va payer l’addition ?

Thermomètre « risque » qui explose

Alors que l’administration demeure incapable de définir une méthode de calcul des effectifs opérationnels en CRNA, le DSNA a égrainé lors du CT tout un paquet de mesures visant à répondre au problème d’effectif qui s’aggrave et qui ne suffit plus à faire face à un trafic en forte augmentation.

Deux annonces auraient une incidence toute particulière sur les contrôleurs du CRNA-Est :

  • l’objectif d’un effectif cible en 2023 entre 17 et 18 PC par équipe, chiffre quasi-équivalent à aujourd’hui et qui ne prend pas en compte l’augmentation prévue du trafic des 5 prochaines années ;
  • la mise en place d’une politique de limitation des AVE par des méthodes de suraffectation de sorties ÉNAC vers les centres attractifs.

Ces annonces sont tout simplement inacceptables ! La « pax DSNA » consiste depuis toujours à garantir une mobilité géographique suffisante, permettant à terme, d’être affecté vers le lieu de son choix. L’âge de départ en mutation s’est déjà bien allongé, il n’est pas question de restreindre plus encore la mobilité.
Les contrôleurs Rémois n’ont pas à subir les conséquences de la politique aveugle qui a conduit la DSNA dans la situation actuelle.

Le SNCTA a été la seule organisation syndicale à protester contre cette mesure de restriction de la mobilité, parachutée et complètement hors des clous protocolaires. Lors du prochain GT Effectif, le SNCTA s’opposera à tout résultat qui ne préserverait pas les équilibres actuels.

Plutôt que la contrainte, le SNCTA revendique la mise en place d’un mécanisme incitatif de fidélisation, choisi et non pas imposé pour réguler les départs depuis les centres définis comme non-attractifs.

De même, la stratégie d’affectation dans les centres doit être transparente, objective et tenir compte du dimensionnement hors salle. Ce sont les seuls moyens de répondre convenablement aux enjeux d’effectifs des années à venir.

Le droit à la mobilité constitue une ligne rouge absolue de la politique du SNCTA. Si le GT Effectif devait enterrer ce droit, la DSNA en paiera le prix fort.

FI CT DSNA Qui Va Payer L'addition (1.5 MiB)

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Levée de préavis : halte aux fake news !

Décryptage du relevé de conclusions

Fidèle à sa réputation, le SNCTA a levé son préavis de grève des 18, 19, 20 janvier. Au-delà de l’ironie que cela suscite naturellement, il est nécessaire de s’attarder sur les raisons réelles de cette levée, de les analyser et d’en faire le bilan. Qui mieux que les signataires pour expliquer et répondre aux interrogations ? Entre caricatures, parodies et incompréhensions, place aux faits…

Un préavis au mois de janvier à Aix, vraiment ?

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, le choix de la date de ce préavis n’était certainement pas anodin. « Pas assez de dégâts », « trop de droits à absences à cette période », « un seul syndicat contre les tours de service » entendait-on parfois. Il ne faut cependant pas négliger le calendrier dans lequel il s’est inscrit :

  • début janvier, l’administration devait passer en force sur ses TDS. Nous le combattions tant sur le fond que sur la forme (voir CDA ici) ;
  • le 12 janvier, un CT DSNA devait se tenir, sans que le sujet des effectifs ne soit à l’ordre du jour ;
  • fin janvier, le traditionnel GT Effectif devait être programmé pour définir les affectations des CRNA / LFPG / LFPO, sans qu’aucune cible pour les CRNA — a fortiori pour Aix — ne soit encore définie malgré les engagements protocolaires de l’administration.

Refuser de se faire imposer un TDS et exiger de l’administration une vision sur les effectifs sont les priorités que nous avons défendues pendant trois jours de conciliation, jusqu’au 17 au soir.

Le retrait des TDS

Le SNCTA demandait le retrait des TDS — à défaut de leur suspension — jusqu’en mars comme annoncé le 8 janvier après le passage en force en CT. Devant le refus de l’administration de céder sur cette suspension, fût-elle décalée d’un mois comme proposé, ou de conditionner le retrait à un GT conclusif (subjectivité laissée à l’encadrement), nous décidions de ne pas lever notre préavis. En effet, les TDS de l’administration n’étant ni socialement acceptables, ni opérationnellement viables, comment peut-on imaginer un management productif dans lequel un GT travaillerait avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Ce n’est pas ce qui s’appelle un dialogue social apaisé…

Suite aux premiers CT envahis, il avait été proposé et accepté que des réunions se tiennent pour tenter de déminer la situation, d’abord avec chaque OS, puis fin janvier avec les CE / CDS. Les bilatérales avec le SNCTA et l’UNSA-ICNA n’ont manifestement rien donné (les TDS sont bels et bien passés) ; la réunion avec les CE / CDS ne s’est pas encore tenue.

C’est dans le cadre de cette réunion que nous avons conclu que le retrait des TDS pouvait être effectif très simplement. Contrairement aux idées honteusement manipulées par nos détracteurs, voici ce qu’il en ressort :

  • le 24 janvier, les CE / CDS devront définir les modalités d’un futur GT : calendrier, participants, cadrage… Il ne s’agit en aucun cas de travailler à l’élaboration des TDS eux-mêmes, ce travail étant de la responsabilité des experts et OS ;
  • le travail s’effectuera uniquement dans le cadre de l’arrêté de 2002 de manière à réunir toutes les OS autour de la table. Si le SNCTA, mandaté par ses adhérents, défendra un projet expérimental, celui-ci n’entrera pas dans ce GT (tout comme c’était le cas en mars 2017 pour le cadre alternatif de l’UNSA-ICNA). Le SNCTA n’est pas dogmatique et souhaite qu’un tour arrêté de 2002 soit construit par les contrôleurs à défaut du travail bâclé de l’administration ;
  • l’attribution des JRH sera sécurisée : 12 JRH pour le même volume horaire qu’aujourd’hui ! N’en déplaise encore une fois à nos détracteurs qui affirment le contraire !
  • les critères établis lors du GT Horaires de 2012 seront maintenus, comme demandé par les OS ;
  • le temps de briefing et de relève seront de nouveau pris en compte dans le temps de travail hebdomadaire ;
  • trois horaires seront étudiés (hiver, mi-saison, été) au lieu d’un été très long (et sur-capacitif) et d’un hiver plus court. C’est dans cette logique que la période d’été sera cantonnée à 14 semaines maximum ;
  • les TDS auront pour objectif un « niveau de performance opérationnelle globalement équivalente » aux TDS de l’administration. Il ne s’agit en aucun cas d’être aussi performant que l’administration. Nous avons acté le fait qu’il est impossible pour nous de répondre partout à la demande de trafic, du moins pas sans effectif. Il s’agira pour le GT de définir les priorités des TDS, les plages horaires à « sacrifier » au profit d’autres créneaux. C’est dans cette logique qu’un consensus pourra s’opérer et faire aboutir le GT.

Le SNCTA prend pleinement ses responsabilités en offrant aux contrôleurs la possibilité de travailler à de meilleurs TDS dont des éléments seront déjà sécurisés : JRH, critères, briefing et relève, bornes de l’horaire d’été, capacité perfectible. Le SNCTA offre la possibilité que le 24 janvier soient définitivement jetés les TDS insensés de l’administration.

Parlons des effectifs…

En 2012, l’administration nous promettait à tous 13 PC par équipe en échange d’une réforme horaire. Suite à cette promesse non tenue, les OS ont toutes revendiqué des affectations à Aix pour arriver à 13 PC par équipe. Bien malhonnêtes sont ceux qui s’octroient la paternité de cet objectif ou le monopole de la problématique des effectifs. Bien naïfs ceux qui s’appuient sur les promesses d’un encadrement local quel qu’il soit alors que la problématique est nationale.

Quand l’UNSA-ICNA s’agite, le SNCTA travaille. Les explications techniques ci-dessous sont nécessaires pour comprendre la situation : un peu de pédagogie à défaut de démagogie.

…du protocole

Le protocole signé l’année dernière acte — à la demande du SNCTA — la définition de BO pour les CRNA, qui jusque-là n’en avaient pas. Ces BO devaient être définis « au plus tard à compter de début 2018 ». Pourquoi des BO en CRNA ? Car tous les ans, le GT Effectifs de début janvier définit pour l’année en cours les ressources (AVE + ÉNAC) attribuées dans les CRNA, LFPG et LFPO. Tous les ans, l’administration locale de chaque centre tire la couverture à elle, sans cible objective et sans résultats réellement probants. La définition des BO mettra fin à ce cirque et permettra d’allouer objectivement les ressources disponibles.

…du CT DSNA

Vendredi 12 janvier se tenait un CT DSNA, sans que le sujet des effectifs soit à l’ordre du jour ! Le SNCTA était le seul à déposer des questions diverses traitant des effectifs. Appuyé par le préavis de grève du CRNA-SE, le SNCTA a exigé de l’administration que des BO soient enfin annoncés en CT DSNA, en vue du GT Effectifs 2018 ; il a obtenu partiellement gain de cause.

En effet, le DSNA a annoncé des BO à l’horizon 2023 (l’effectif national étant en baisse jusqu’en 2020, puis revenant au niveau de 2016 en 2024, lorsque les recrutements du protocole seront qualifiés), sous forme de fourchette… Ces BO seront à retravailler et à confirmer avant le GT Effectifs 2018.

…de la conciliation

Rentrons dans le vif du sujet. Oui le SNCTA défend les effectifs et un BO à 13 par équipe pour Aix ; non le préavis de grève déposé localement ne mentionnait volontairement pas d’objectif chiffré. Encore une fois, quelques explications ont déjà été données depuis longtemps à ceux cherchant réellement à en avoir. La problématique des effectifs est nationale et ne peut être traitée par un seul centre, même si localement à Aix le sous-effectif est une évidence pour tous, comme la nécessité de 13 par équipe.

Pour autant il aurait été absurde qu’un préavis local revendique un objectif chiffré :

  • soit l’administration aurait refusé une conciliation ;
  • soit elle nous aurait donné gain de cause. Mais dans ce cas, chacun est à même de comprendre que nos collègues des autres centre emboîteraient légitimement le pas ; l’administration distribuerait des promesses à tout va qui n’auraient par définition plus aucune valeur.

C’est dans le cadre d’une problématique nationale et d’un équilibre entre les centres que le SNCTA a abordé la situation de sous-effectif à Aix, comme mentionné dans le préavis. Au-delà des annonces de BO faites par le DSNA à l’horizon 2023, la section locale SNCTA a exigé que soient définies pour tous les centres des étapes intermédiaires et à court terme pour que des actions concrètes soient entreprises.

Au vu des temps de qualification des sorties ÉNAC et des AVE, nous savons tous qu’il est trop tard pour les années 2018 et 2019 ; conséquence de la gestion désastreuse d’une administration sans vision à moyen / long terme. La première étape est donc l’objectif 2020.

Un « dimensionnement minimal à 12 PC par équipe à l’horizon 2020 » est un objectif très ambitieux. Peut-on agir avant 2020 ? Non. Devons-nous passer par 12 PC par équipe avant d’arriver à 13 ? Oui. Contrairement aux caricatures véhiculées, pour le SNCTA ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13. Il est facile de proposer un projet démagogue et séduisant, sans que l’équilibre entre les centres n’entre en considération. Mais en réalité, un projet — comme un syndicat — sans portée nationale n’est pas viable et ne peut aboutir.

Dans ce contexte d’équilibre national et de sous-effectif local, le SNCTA a concilié :

  • la définition « d’objectifs intermédiaires de dimensionnement des CRNA, […] notamment l’échéance 2020 ». Pour des mesures concrètes et rapides le temps que soient établis et affinés des plans d’affectation pérennes pour atteindre les BO des centres ;
  • dans le « cadre des objectifs intermédiaires équilibrés entre les centres, une attention particulière portée au calendrier de retour à un effectif qualifié de 12 PC par équipe au CRNA-SE ». C’est l’enjeu du GT Effectifs 2018 ! Mais attention, le SNCTA prévient dès à présent que l’équilibre des centres est important : il ne s’agit pas de récupérer 24 sorties ÉNAC (privant de mutation les collègues des autres centres) ni de récupérer 65 AVE paralysant le reste de la France. Les solutions simplistes ou faciles malheureusement ne fonctionnent pas.

Les éléments obtenus en conciliation par le SNCTA doivent s’analyser en tant que tels, sans qu’ils soient caricaturés, déformés ou retournés en reculades. Pour autant, chacun est libre d’apprécier les garanties obtenues, de les juger suffisantes ou insuffisantes pour avoir levé le préavis, à la lumière des quelques explications et faits détaillés dans ce tract.

Qu’avons-nous à perdre en se rendant à la réunion CE / CDS du 24 janvier ? Rien. Qu’avons-nous à gagner ? L’abandon des tours de service de l’administration et la reprise en main par les contrôleurs des horaires de 2018.

Nous l’avons longuement répété à l’administration — déjà bien avant le dépôt de ce préavis — aucun tour de service ne palliera le problème du sous-effectif du CRNA-SE. Le SNCTA sera extrêmement vigilant quant aux résultats des travaux nationaux sur les BO, des plans d’affectation à court et moyen termes et du GT Effectifs décalé à mi-février. Le SNCTA exhorte l’administration à travailler rapidement pour donner des perspectives au CRNA-SE en préservant l’équilibre des centres, conformément à ses engagements.

Vous êtes ouverts aux débats ou voulez vous investir ?

Une question, un doute ? Écrivez-nous : lfmm@sncta.fr

Rejoignez-nous : http://www.sncta.fr/adherer-au-sncta/

2018-01-20 LFMM CDA - Relevé De Conclusions (2.1 MiB)

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Effectifs en berne, Mobilité sur la sellette

De toute la décennie, 2017 aura vraisemblablement été « l’année de la mobilité ».  Et c’est tant mieux pour tous nos collègues retenus en CAP. Malheureusement pour ceux encore en attente d’une mutation, la tendance va très certainement s’inverser…

Aujourd’hui la DSNA a la gueule de bois et les organismes sont inquiets. En effet, dans tous les centres les effectifs sont en chute libre alors que le trafic est en augmentation.

Et ce n’est pas fini. Au point bas, en 2020, il y aura encore environ 50 ICNA de moins qu’aujourd’hui. Ce n’est qu’à partir de 2021 que la reprise s’amorcera et que l’on retrouvera puis dépassera, grâce aux recrutements du protocole 2016-2019, le niveau actuel des effectifs.

Face à ce problème majeur, le DSNA a annoncé une stratégie pour tenter de limiter les délais pour les 5 années à venir. Mais cette stratégie n’est pas sans victimes collatérales.

Ainsi, afin de maximiser le nombre d’ICNA « utiles » c’est à dire « qualifiés », le DSNA estime nécessaire de réduire la mobilité.

Dans ce contexte, où chaque ressource est précieuse et comptée, les affectations seront prioritairement dédiées à l’alimentation des 5 CRNA, Orly et Roissy. Pour chacun de ces centres, un effectif cible horizon 2023 a ainsi été annoncé. Il s’agit d’un nombre de PC par équipe, hors ACDS et détachés.

  • Pour la Région Parisienne :
    • 10,5 à 11,5 au CRNA-Nord,
    • 15 à Orly et 15-16 à Roissy,
  • Pour Reims : 17 à 18
  • Pour Brest et Bordeaux : 19 à 21
  • Pour Aix : 12 à 13.

Si ces chiffres sont partout supérieurs à la situation actuelle, ils n’en restent pas moins contraints et contraignants.

Afin de les atteindre, le DSNA a annoncé que des « mesures de gestion » pourront s’appliquer à  l’ensemble des autres centres. En clair, toujours pas de BO défini dans les Approches pour le prochain GS32h. L’administration décidera au cas par cas d’affecter ou non des ressources.

Dans ce contexte compliqué, votre section locale SNCTA fait le choix du travail et de la vigilance. 

En préparation du GT effectif de février prochain, nous porterons une solution locale inscrite dans une stratégie nationale d’équilibre entre les centres et de défense raisonnée et raisonnable de la mobilité.

LFFF18-0117 Com Post CT DSNA (1.6 MiB)

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Tour de service Lyon : les pauses (identifiées) s’imposent

Know the rules!

Dans le cadre des travaux actuels sur le tour de service, la DO a confirmé que les critères applicables à Lyon sont ceux dits de l’ex-liste 1. Tour d’horizon des conséquences de ce changement à venir.

Listes, groupes, critères

Les conditions de travail des contrôleurs aériens sont encadrées par un certain nombre de textes réglementaires, en particulier par l’arrêté du 19 novembre 2002. Celui-ci fixe des critères en fonction de la « taille » des centres. À l’époque de sa rédaction, les centres étaient classés en listes. Or, depuis 2008 et l’accord « licence », le classement s’effectue selon une logique de groupes. Lyon ayant à cette occasion intégré le groupe A, le SNCTA demandait depuis plusieurs années à ce que notre tour de service respecte les critères applicables en ex-liste 1. Jusque là, cette demande avait été poliment renvoyée à plus tard.

À l’occasion du démarrage des travaux sur notre nouveau tour de service, l’encadrement local a interrogé la DO sur les critères à appliquer : celle-ci a confirmé que les critères à utiliser sont bien ceux de l’ex-liste 1. Le SNCTA se félicite de cette réponse. Ce choix confirme que la DSNA continue à avoir des ambitions pour Lyon. Mais au-delà du symbole, les critères ex-liste 1 offrent surtout des garanties différentes lorsque l’on parle des tours de service.

Vous avez dit pauses ?

Par exemple, pour les centres ex-liste 1, les pauses doivent être régulièrement réparties et représenter 25 % de la durée totale des vacations du cycle. Concrètement, dans ces centres, cela se traduit généralement par le fait que chaque vacation comporte 25 % de temps de pause. Pour les centres ex-liste 2, par contre, la notion de répartition régulière disparait.

C’est d’ailleurs le cas de notre tour de service actuel qui comporte des vacations dont les temps de pause varient entre 15,8 % (SN) à 41,7 % (Nuit), soit un rapport de 1 à 3. Jusqu’à présent, cette distribution inégale passait inaperçue : le schéma d’armement de Lyon correspondant mal au trafic traité, des pauses supplémentaires pouvaient être aménagées car tous les secteurs prévus n’ouvraient pas. Mais dans le contexte d’ajustement des effectifs que nous connaissons, l’armement théorique va se rapprocher de plus en plus de l’armement réel.

Dans le cadre d’un tour de service « classique », où les vacations sont longues, le SNCTA soutient donc l’application des critères ex-liste 1. Il est important que dans le futur, des pauses soient garanties, identifiables, et en nombre suffisant. Il ne serait pas acceptable de moyenner ces temps de pause sur l’ensemble du cycle dans la mesure où cela conduirait à diminuer le nombre de pauses lorsque les contrôleurs en ont véritablement besoin, c’est-à-dire de jour, durant les vacations longues, lorsque le trafic est important.

Manque de sécurité juridique

Le problème n’est d’ailleurs pas lié qu’à la seule gestion de la fatigue. Tout comme les règlementations sur les temps de vol des équipages, l’arrêté de novembre 2002 définit des butées à ne pas dépasser. Ne pas les respecter engage la responsabilité des contrôleurs et des chefs de tour.

Or, comment un chef de tour peut-il gérer une salle alors que tous les contrôleurs n’appartiennent pas à son équipe, n’effectuent pas la même vacation, mais devront, à la fin de leur cycle, avoir bénéficié des 25 % de temps de pause ? C’est une équation quasi-impossible à résoudre.

Et la situation n’est pas complexe que pour les chefs de tour : vous souhaitez échanger votre nuit contre un SN ? Vous avez déjà fait un M, un J1 et un S ? Avec le tour de service actuel, cette permutation risque de vous faire passer en-dessous des 25 % de temps de pause sur le cycle…

Les pauses, un sujet parmi pleins

La question des pauses ne résume pas à elle seule, les différences entre les garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 et ceux applicables aux centres ex-liste 2. Afin que chacun puisse mesurer les enjeux, nous reproduisons ci-dessous, pour chaque thème principal, les critères applicables.

CritèresGarde-fous applicables aux centres ex-liste 2 (tour de service actuel)Garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 (futur tour de service)
Organisation du travailOrganisation du travail au choix de l’administration : en équipes ou individualiséeOrganisation du travail en équipes. 10 contrôleurs minimum par équipe.
Rythme de travail1 jour sur 2 moyenné sur deux cycles. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire1 jour sur 2 sur le cycle. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire
Fractionnement des vacationsTravail en équipe : les contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positionsLes contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positions
Durée de travail hebdomadaire32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le nombre d’heures au-delà de 32 heures est limité à 64 heures par an. Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire.32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire.
Durée maximale des vacations11 heures de jour et 12 heures de nuit11 heures pour toutes les vacations
Temps de pause25 % de la durée des vacations du cycle (25 % moyennés sur le cycle)25 % de la durée des vacations du cycle répartis régulièrement (en pratique généralement 25 % sur chaque vacation)
Gestion des pausesPas d’identification obligatoire sur le tour de service. Le chef de tour les adapte en fonction des besoins du trafic.Les pauses sont identifiées sur le tour de service. Le chef de tour peut adapter la gestion en fonction des besoins du trafic.
Durée maximale de tenue de positionNon borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 6 heures maximum2 h 30 maximum
Durée minimale entre deux vacations11 heures minimumNon borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 11 heures minimum
Dans le cadre des travaux sur le nouveau tour de service « classique » de Lyon, le SNCTA soutiendra l’application des critères ex-liste 1.

20180118 SL Lyon CDA Pauses Et Liste 1 TdS V3 (0.6 MiB)

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Flash Info — Préavis levé : quelles garanties ?

Le SNCTA a obtenu le retrait du TDS de l’administration le 24 janvier à l’issue de la réunion CE/CDS si ceux-ci conviennent d’un calendrier pour travailler à un nouveau TDS dans le cadre de l’arrêté de 2002. Nous, contrôleurs, reprenons la main sur notre avenir !

Le SNCTA a obtenu la reconnaissance de la situation d’urgence et de sous-effectif du CRNA-SE : une attention particulière sera portée à l’égard d’Aix dans les instances nationales pour retrouver au plus vite et comme objectif intermédiaire 12 PC/équipe. Pour le SNCTA, ce n’est qu’une étape vers un BO à 13.

Le SNCTA a obtenu que l’administration se mette urgemment au travail et définisse d’ici le GT 7 un objectif intermédiaire de dimensionnement de tous les centres à l’horizon 2020.

Fidèle à ses engagements, le SNCTA a écouté les contrôleurs aixois et leur a rendu le débat sur leurs conditions de travail. Le SNCTA restera extrêmement vigilant aux suites données dans les prochaines semaines au travers du GT 7 et du GT Effectif, premières garanties de nos futures conditions de travail. Le SNCTA, syndicat national, s’attachera à l’équilibre des centres tout en mettant le focus sur un CRNA-SE en crise.

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ?

Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

Lisez ici le relevé de conclusions des réunions de conciliation :

2018-01-17 Relevé De Conclusions Réunions Conciliation Aix VD (0.1 MiB)


2018-01-18 CRNA-SE Levée De Préavis (0.5 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Orly les 15 et 16 janvier 2018.

Il a pris connaissance des objectifs chiffrés d’effectifs, annoncés en CT DSNA, pour les CRNA, Orly et Roissy. Il les considère comme insuffisants et demande à connaître rapidement la méthode utilisée pour parvenir à ces chiffres. Dans un contexte de croissance du trafic exceptionnelle conjuguée à une baisse de l’effectif opérationnel, il exige de la DSNA qu’elle définisse, pour tous les organismes, une stratégie d’affectation, transparente et objective, ainsi qu’un calendrier de mise en place, applicables lors du GT Effectif et du GS 32 heures prévus en février.

S’agissant des annonces du DSNA sur la mobilité, le comité national rejette fermement toute mesure de limitation des AVE. Il sera particulièrement vigilant à ce que le nombre de postes proposés en CAP se maintienne à des niveaux acceptables. Le SNCTA a toujours défendu la mobilité. Le comité national réaffirme ce principe et n’envisage une politique de régulation des départs que via des mesures incitatives.

Le comité national exprime son soutien à nos collègues du CRNA Sud-Est en conflit les 18, 19 et 20 janvier 2018. Le tour de service, inadapté et source de fatigue, que l’administration a passé en force, doit être retiré. Il est vital pour ce centre de retrouver une sérénité en salle et un dialogue social apaisé. Au CRNA Sud-Est, comme dans tous les autres organismes, cela passe par l’annonce d’une stratégie d’affectations garantissant à court et moyen termes un effectif minimum en cohérence avec les nécessités opérationnelles et les équilibres nationaux.

Le comité national exprime également son soutien à nos collègues des organismes de La Rochelle-Île de Ré et de Bordeaux-Mérignac, victimes des annonces évasives faites en CT DSNA. Il appelle la DSNA à clarifier rapidement le calendrier de la reprise de l’approche de La Rochelle par Bordeaux.

Le comité national est satisfait que le SNCTA ait obtenu un audit des systèmes techniques de nature à dresser un panorama de l’obsolescence de nos moyens de contrôle et à décider de plans d’actions pour y remédier.

Le comité national continue néanmoins de dénoncer la mauvaise gestion des grands programmes indispensables à la modernisation des outils de la navigation aérienne et à l’amélioration des conditions de travail des contrôleurs. Après une année 2017 catastrophique, il espère un sursaut : il observera donc avec attention les résultats de la négociation entre la DSNA et le groupe Thales pour 4-Flight en janvier 2018 puis le jalon de décision au printemps 2018 pour SYSAT groupe 1. Quant à SYSAT groupe 2, il exige des faits tangibles attestant enfin d’un élan positif pour ce programme.

Adopté à l’unanimité

2018-01-16 Communiqué CN (0.1 MiB)

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