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Archive for January 2018

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Flash Info — De rien !

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Fin des 12 JRH ? Avez-vous oublié que c’est un secrétaire national de l’UNSA qui a mis au défi l’administration de revenir dessus en GT 7 ? Le SNCTA les a finalement sauvegardés en conciliation.

Fin des horaires été / hiver ? N’est-ce pas l’UNSA qui, l’hiver dernier, a servi sur un plateau à l’administration la création de trois saisons, pensant obtenir une valorisation pour ça ? Le SNCTA se bat pour en limiter les conséquences.

Fin des 13 PC / équipe ? Il est regrettable que l’UNSA cherche la division sur un des rares sujets qui nous rassemble. Faut-il vraiment lui faire remarquer qu’entre les nombres 11 et 13 il y en a un autre ? La section locale SNCTA a exigé que le retour à 12 PC intervienne le plus tôt possible — à défaut des 10-11 PC / équipe prévus pour 2020. Ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13, qui devra être entériné dans les GT des semaines à venir.

À part ça, lors de cette conciliation, le SNCTA a également obtenu la fin des JCF, la perte de l’ISQ et le retour au statut OCCA ! Sinon on arrête quand les conneries…?

Vous en avez marre de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ?

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FI 2018-01-22 - De Rien (0.5 MiB)

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Levée de préavis : halte aux fake news !

53160166 - cartoon road going over hills into the sunset or sunrise

Décryptage du relevé de conclusions

Fidèle à sa réputation, le SNCTA a levé son préavis de grève des 18, 19, 20 janvier. Au-delà de l’ironie que cela suscite naturellement, il est nécessaire de s’attarder sur les raisons réelles de cette levée, de les analyser et d’en faire le bilan. Qui mieux que les signataires pour expliquer et répondre aux interrogations ? Entre caricatures, parodies et incompréhensions, place aux faits…

Un préavis au mois de janvier à Aix, vraiment ?

Comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, le choix de la date de ce préavis n’était certainement pas anodin. « Pas assez de dégâts », « trop de droits à absences à cette période », « un seul syndicat contre les tours de service » entendait-on parfois. Il ne faut cependant pas négliger le calendrier dans lequel il s’est inscrit :

  • début janvier, l’administration devait passer en force sur ses TDS. Nous le combattions tant sur le fond que sur la forme (voir CDA ici) ;
  • le 12 janvier, un CT DSNA devait se tenir, sans que le sujet des effectifs ne soit à l’ordre du jour ;
  • fin janvier, le traditionnel GT Effectif devait être programmé pour définir les affectations des CRNA / LFPG / LFPO, sans qu’aucune cible pour les CRNA — a fortiori pour Aix — ne soit encore définie malgré les engagements protocolaires de l’administration.

Refuser de se faire imposer un TDS et exiger de l’administration une vision sur les effectifs sont les priorités que nous avons défendues pendant trois jours de conciliation, jusqu’au 17 au soir.

Le retrait des TDS

Le SNCTA demandait le retrait des TDS — à défaut de leur suspension — jusqu’en mars comme annoncé le 8 janvier après le passage en force en CT. Devant le refus de l’administration de céder sur cette suspension, fût-elle décalée d’un mois comme proposé, ou de conditionner le retrait à un GT conclusif (subjectivité laissée à l’encadrement), nous décidions de ne pas lever notre préavis. En effet, les TDS de l’administration n’étant ni socialement acceptables, ni opérationnellement viables, comment peut-on imaginer un management productif dans lequel un GT travaillerait avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Ce n’est pas ce qui s’appelle un dialogue social apaisé…

Suite aux premiers CT envahis, il avait été proposé et accepté que des réunions se tiennent pour tenter de déminer la situation, d’abord avec chaque OS, puis fin janvier avec les CE / CDS. Les bilatérales avec le SNCTA et l’UNSA-ICNA n’ont manifestement rien donné (les TDS sont bels et bien passés) ; la réunion avec les CE / CDS ne s’est pas encore tenue.

C’est dans le cadre de cette réunion que nous avons conclu que le retrait des TDS pouvait être effectif très simplement. Contrairement aux idées honteusement manipulées par nos détracteurs, voici ce qu’il en ressort :

  • le 24 janvier, les CE / CDS devront définir les modalités d’un futur GT : calendrier, participants, cadrage… Il ne s’agit en aucun cas de travailler à l’élaboration des TDS eux-mêmes, ce travail étant de la responsabilité des experts et OS ;
  • le travail s’effectuera uniquement dans le cadre de l’arrêté de 2002 de manière à réunir toutes les OS autour de la table. Si le SNCTA, mandaté par ses adhérents, défendra un projet expérimental, celui-ci n’entrera pas dans ce GT (tout comme c’était le cas en mars 2017 pour le cadre alternatif de l’UNSA-ICNA). Le SNCTA n’est pas dogmatique et souhaite qu’un tour arrêté de 2002 soit construit par les contrôleurs à défaut du travail bâclé de l’administration ;
  • l’attribution des JRH sera sécurisée : 12 JRH pour le même volume horaire qu’aujourd’hui ! N’en déplaise encore une fois à nos détracteurs qui affirment le contraire !
  • les critères établis lors du GT Horaires de 2012 seront maintenus, comme demandé par les OS ;
  • le temps de briefing et de relève seront de nouveau pris en compte dans le temps de travail hebdomadaire ;
  • trois horaires seront étudiés (hiver, mi-saison, été) au lieu d’un été très long (et sur-capacitif) et d’un hiver plus court. C’est dans cette logique que la période d’été sera cantonnée à 14 semaines maximum ;
  • les TDS auront pour objectif un « niveau de performance opérationnelle globalement équivalente » aux TDS de l’administration. Il ne s’agit en aucun cas d’être aussi performant que l’administration. Nous avons acté le fait qu’il est impossible pour nous de répondre partout à la demande de trafic, du moins pas sans effectif. Il s’agira pour le GT de définir les priorités des TDS, les plages horaires à « sacrifier » au profit d’autres créneaux. C’est dans cette logique qu’un consensus pourra s’opérer et faire aboutir le GT.

Le SNCTA prend pleinement ses responsabilités en offrant aux contrôleurs la possibilité de travailler à de meilleurs TDS dont des éléments seront déjà sécurisés : JRH, critères, briefing et relève, bornes de l’horaire d’été, capacité perfectible. Le SNCTA offre la possibilité que le 24 janvier soient définitivement jetés les TDS insensés de l’administration.

Parlons des effectifs…

En 2012, l’administration nous promettait à tous 13 PC par équipe en échange d’une réforme horaire. Suite à cette promesse non tenue, les OS ont toutes revendiqué des affectations à Aix pour arriver à 13 PC par équipe. Bien malhonnêtes sont ceux qui s’octroient la paternité de cet objectif ou le monopole de la problématique des effectifs. Bien naïfs ceux qui s’appuient sur les promesses d’un encadrement local quel qu’il soit alors que la problématique est nationale.

Quand l’UNSA-ICNA s’agite, le SNCTA travaille. Les explications techniques ci-dessous sont nécessaires pour comprendre la situation : un peu de pédagogie à défaut de démagogie.

…du protocole

Le protocole signé l’année dernière acte — à la demande du SNCTA — la définition de BO pour les CRNA, qui jusque-là n’en avaient pas. Ces BO devaient être définis « au plus tard à compter de début 2018 ». Pourquoi des BO en CRNA ? Car tous les ans, le GT Effectifs de début janvier définit pour l’année en cours les ressources (AVE + ÉNAC) attribuées dans les CRNA, LFPG et LFPO. Tous les ans, l’administration locale de chaque centre tire la couverture à elle, sans cible objective et sans résultats réellement probants. La définition des BO mettra fin à ce cirque et permettra d’allouer objectivement les ressources disponibles.

…du CT DSNA

Vendredi 12 janvier se tenait un CT DSNA, sans que le sujet des effectifs soit à l’ordre du jour ! Le SNCTA était le seul à déposer des questions diverses traitant des effectifs. Appuyé par le préavis de grève du CRNA-SE, le SNCTA a exigé de l’administration que des BO soient enfin annoncés en CT DSNA, en vue du GT Effectifs 2018 ; il a obtenu partiellement gain de cause.

En effet, le DSNA a annoncé des BO à l’horizon 2023 (l’effectif national étant en baisse jusqu’en 2020, puis revenant au niveau de 2016 en 2024, lorsque les recrutements du protocole seront qualifiés), sous forme de fourchette… Ces BO seront à retravailler et à confirmer avant le GT Effectifs 2018.

…de la conciliation

Rentrons dans le vif du sujet. Oui le SNCTA défend les effectifs et un BO à 13 par équipe pour Aix ; non le préavis de grève déposé localement ne mentionnait volontairement pas d’objectif chiffré. Encore une fois, quelques explications ont déjà été données depuis longtemps à ceux cherchant réellement à en avoir. La problématique des effectifs est nationale et ne peut être traitée par un seul centre, même si localement à Aix le sous-effectif est une évidence pour tous, comme la nécessité de 13 par équipe.

Pour autant il aurait été absurde qu’un préavis local revendique un objectif chiffré :

  • soit l’administration aurait refusé une conciliation ;
  • soit elle nous aurait donné gain de cause. Mais dans ce cas, chacun est à même de comprendre que nos collègues des autres centre emboîteraient légitimement le pas ; l’administration distribuerait des promesses à tout va qui n’auraient par définition plus aucune valeur.

C’est dans le cadre d’une problématique nationale et d’un équilibre entre les centres que le SNCTA a abordé la situation de sous-effectif à Aix, comme mentionné dans le préavis. Au-delà des annonces de BO faites par le DSNA à l’horizon 2023, la section locale SNCTA a exigé que soient définies pour tous les centres des étapes intermédiaires et à court terme pour que des actions concrètes soient entreprises.

Au vu des temps de qualification des sorties ÉNAC et des AVE, nous savons tous qu’il est trop tard pour les années 2018 et 2019 ; conséquence de la gestion désastreuse d’une administration sans vision à moyen / long terme. La première étape est donc l’objectif 2020.

Un « dimensionnement minimal à 12 PC par équipe à l’horizon 2020 » est un objectif très ambitieux. Peut-on agir avant 2020 ? Non. Devons-nous passer par 12 PC par équipe avant d’arriver à 13 ? Oui. Contrairement aux caricatures véhiculées, pour le SNCTA ce n’est qu’un point d’étape vers un BO à 13. Il est facile de proposer un projet démagogue et séduisant, sans que l’équilibre entre les centres n’entre en considération. Mais en réalité, un projet — comme un syndicat — sans portée nationale n’est pas viable et ne peut aboutir.

Dans ce contexte d’équilibre national et de sous-effectif local, le SNCTA a concilié :

  • la définition « d’objectifs intermédiaires de dimensionnement des CRNA, […] notamment l’échéance 2020 ». Pour des mesures concrètes et rapides le temps que soient établis et affinés des plans d’affectation pérennes pour atteindre les BO des centres ;
  • dans le « cadre des objectifs intermédiaires équilibrés entre les centres, une attention particulière portée au calendrier de retour à un effectif qualifié de 12 PC par équipe au CRNA-SE ». C’est l’enjeu du GT Effectifs 2018 ! Mais attention, le SNCTA prévient dès à présent que l’équilibre des centres est important : il ne s’agit pas de récupérer 24 sorties ÉNAC (privant de mutation les collègues des autres centres) ni de récupérer 65 AVE paralysant le reste de la France. Les solutions simplistes ou faciles malheureusement ne fonctionnent pas.

Les éléments obtenus en conciliation par le SNCTA doivent s’analyser en tant que tels, sans qu’ils soient caricaturés, déformés ou retournés en reculades. Pour autant, chacun est libre d’apprécier les garanties obtenues, de les juger suffisantes ou insuffisantes pour avoir levé le préavis, à la lumière des quelques explications et faits détaillés dans ce tract.

Qu’avons-nous à perdre en se rendant à la réunion CE / CDS du 24 janvier ? Rien. Qu’avons-nous à gagner ? L’abandon des tours de service de l’administration et la reprise en main par les contrôleurs des horaires de 2018.

Nous l’avons longuement répété à l’administration — déjà bien avant le dépôt de ce préavis — aucun tour de service ne palliera le problème du sous-effectif du CRNA-SE. Le SNCTA sera extrêmement vigilant quant aux résultats des travaux nationaux sur les BO, des plans d’affectation à court et moyen termes et du GT Effectifs décalé à mi-février. Le SNCTA exhorte l’administration à travailler rapidement pour donner des perspectives au CRNA-SE en préservant l’équilibre des centres, conformément à ses engagements.

Vous êtes ouverts aux débats ou voulez vous investir ?

Une question, un doute ? Écrivez-nous : lfmm@sncta.fr

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2018-01-20 LFMM CDA - Relevé De Conclusions (2.1 MiB)

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Tour de service Lyon : les pauses (identifiées) s’imposent

Know the rules!

Dans le cadre des travaux actuels sur le tour de service, la DO a confirmé que les critères applicables à Lyon sont ceux dits de l’ex-liste 1. Tour d’horizon des conséquences de ce changement à venir.

Listes, groupes, critères

Les conditions de travail des contrôleurs aériens sont encadrées par un certain nombre de textes réglementaires, en particulier par l’arrêté du 19 novembre 2002. Celui-ci fixe des critères en fonction de la « taille » des centres. À l’époque de sa rédaction, les centres étaient classés en listes. Or, depuis 2008 et l’accord « licence », le classement s’effectue selon une logique de groupes. Lyon ayant à cette occasion intégré le groupe A, le SNCTA demandait depuis plusieurs années à ce que notre tour de service respecte les critères applicables en ex-liste 1. Jusque là, cette demande avait été poliment renvoyée à plus tard.

À l’occasion du démarrage des travaux sur notre nouveau tour de service, l’encadrement local a interrogé la DO sur les critères à appliquer : celle-ci a confirmé que les critères à utiliser sont bien ceux de l’ex-liste 1. Le SNCTA se félicite de cette réponse. Ce choix confirme que la DSNA continue à avoir des ambitions pour Lyon. Mais au-delà du symbole, les critères ex-liste 1 offrent surtout des garanties différentes lorsque l’on parle des tours de service.

Vous avez dit pauses ?

Par exemple, pour les centres ex-liste 1, les pauses doivent être régulièrement réparties et représenter 25 % de la durée totale des vacations du cycle. Concrètement, dans ces centres, cela se traduit généralement par le fait que chaque vacation comporte 25 % de temps de pause. Pour les centres ex-liste 2, par contre, la notion de répartition régulière disparait.

C’est d’ailleurs le cas de notre tour de service actuel qui comporte des vacations dont les temps de pause varient entre 15,8 % (SN) à 41,7 % (Nuit), soit un rapport de 1 à 3. Jusqu’à présent, cette distribution inégale passait inaperçue : le schéma d’armement de Lyon correspondant mal au trafic traité, des pauses supplémentaires pouvaient être aménagées car tous les secteurs prévus n’ouvraient pas. Mais dans le contexte d’ajustement des effectifs que nous connaissons, l’armement théorique va se rapprocher de plus en plus de l’armement réel.

Dans le cadre d’un tour de service « classique », où les vacations sont longues, le SNCTA soutient donc l’application des critères ex-liste 1. Il est important que dans le futur, des pauses soient garanties, identifiables, et en nombre suffisant. Il ne serait pas acceptable de moyenner ces temps de pause sur l’ensemble du cycle dans la mesure où cela conduirait à diminuer le nombre de pauses lorsque les contrôleurs en ont véritablement besoin, c’est-à-dire de jour, durant les vacations longues, lorsque le trafic est important.

Manque de sécurité juridique

Le problème n’est d’ailleurs pas lié qu’à la seule gestion de la fatigue. Tout comme les règlementations sur les temps de vol des équipages, l’arrêté de novembre 2002 définit des butées à ne pas dépasser. Ne pas les respecter engage la responsabilité des contrôleurs et des chefs de tour.

Or, comment un chef de tour peut-il gérer une salle alors que tous les contrôleurs n’appartiennent pas à son équipe, n’effectuent pas la même vacation, mais devront, à la fin de leur cycle, avoir bénéficié des 25 % de temps de pause ? C’est une équation quasi-impossible à résoudre.

Et la situation n’est pas complexe que pour les chefs de tour : vous souhaitez échanger votre nuit contre un SN ? Vous avez déjà fait un M, un J1 et un S ? Avec le tour de service actuel, cette permutation risque de vous faire passer en-dessous des 25 % de temps de pause sur le cycle…

Les pauses, un sujet parmi pleins

La question des pauses ne résume pas à elle seule, les différences entre les garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 et ceux applicables aux centres ex-liste 2. Afin que chacun puisse mesurer les enjeux, nous reproduisons ci-dessous, pour chaque thème principal, les critères applicables.

Critères Garde-fous applicables aux centres ex-liste 2 (tour de service actuel) Garde-fous applicables aux centres ex-liste 1 (futur tour de service)
Organisation du travail Organisation du travail au choix de l’administration : en équipes ou individualisée Organisation du travail en équipes. 10 contrôleurs minimum par équipe.
Rythme de travail 1 jour sur 2 moyenné sur deux cycles. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire 1 jour sur 2 sur le cycle. Il peut être dérogé à cette règle en cas de recours à la vacation complémentaire
Fractionnement des vacations Travail en équipe : les contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positions Les contrôleurs d’une même équipe peuvent avoir des heures de prise de service / fin de service différentes. Fractionnement de l’équipe possible pour armer une ou plusieurs positions
Durée de travail hebdomadaire 32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le nombre d’heures au-delà de 32 heures est limité à 64 heures par an. Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire. 32 heures en moyenne (minimum 28 h et maximum 36 h suivant les périodes). Le maximum peut atteindre 43 heures en cas de recours à la vacation complémentaire.
Durée maximale des vacations 11 heures de jour et 12 heures de nuit 11 heures pour toutes les vacations
Temps de pause 25 % de la durée des vacations du cycle (25 % moyennés sur le cycle) 25 % de la durée des vacations du cycle répartis régulièrement (en pratique généralement 25 % sur chaque vacation)
Gestion des pauses Pas d’identification obligatoire sur le tour de service. Le chef de tour les adapte en fonction des besoins du trafic. Les pauses sont identifiées sur le tour de service. Le chef de tour peut adapter la gestion en fonction des besoins du trafic.
Durée maximale de tenue de position Non borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 6 heures maximum 2 h 30 maximum
Durée minimale entre deux vacations 11 heures minimum Non borné par l’arrêté. Règle fonction publique : 11 heures minimum
Dans le cadre des travaux sur le nouveau tour de service « classique » de Lyon, le SNCTA soutiendra l’application des critères ex-liste 1.

20180118 SL Lyon CDA Pauses Et Liste 1 TdS V3 (0.6 MiB)

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Flash Info — Préavis levé : quelles garanties ?

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Le SNCTA a obtenu le retrait du TDS de l’administration le 24 janvier à l’issue de la réunion CE/CDS si ceux-ci conviennent d’un calendrier pour travailler à un nouveau TDS dans le cadre de l’arrêté de 2002. Nous, contrôleurs, reprenons la main sur notre avenir !

Le SNCTA a obtenu la reconnaissance de la situation d’urgence et de sous-effectif du CRNA-SE : une attention particulière sera portée à l’égard d’Aix dans les instances nationales pour retrouver au plus vite et comme objectif intermédiaire 12 PC/équipe. Pour le SNCTA, ce n’est qu’une étape vers un BO à 13.

Le SNCTA a obtenu que l’administration se mette urgemment au travail et définisse d’ici le GT 7 un objectif intermédiaire de dimensionnement de tous les centres à l’horizon 2020.

Fidèle à ses engagements, le SNCTA a écouté les contrôleurs aixois et leur a rendu le débat sur leurs conditions de travail. Le SNCTA restera extrêmement vigilant aux suites données dans les prochaines semaines au travers du GT 7 et du GT Effectif, premières garanties de nos futures conditions de travail. Le SNCTA, syndicat national, s’attachera à l’équilibre des centres tout en mettant le focus sur un CRNA-SE en crise.

Vous en avez assez de ne pas pouvoir vous exprimer ? Que le débat soit confisqué ?

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Lisez ici le relevé de conclusions des réunions de conciliation :

2018-01-17 Relevé De Conclusions Réunions Conciliation Aix VD (0.1 MiB)


2018-01-18 CRNA-SE Levée De Préavis (0.5 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Orly les 15 et 16 janvier 2018.

Il a pris connaissance des objectifs chiffrés d’effectifs, annoncés en CT DSNA, pour les CRNA, Orly et Roissy. Il les considère comme insuffisants et demande à connaître rapidement la méthode utilisée pour parvenir à ces chiffres. Dans un contexte de croissance du trafic exceptionnelle conjuguée à une baisse de l’effectif opérationnel, il exige de la DSNA qu’elle définisse, pour tous les organismes, une stratégie d’affectation, transparente et objective, ainsi qu’un calendrier de mise en place, applicables lors du GT Effectif et du GS 32 heures prévus en février.

S’agissant des annonces du DSNA sur la mobilité, le comité national rejette fermement toute mesure de limitation des AVE. Il sera particulièrement vigilant à ce que le nombre de postes proposés en CAP se maintienne à des niveaux acceptables. Le SNCTA a toujours défendu la mobilité. Le comité national réaffirme ce principe et n’envisage une politique de régulation des départs que via des mesures incitatives.

Le comité national exprime son soutien à nos collègues du CRNA Sud-Est en conflit les 18, 19 et 20 janvier 2018. Le tour de service, inadapté et source de fatigue, que l’administration a passé en force, doit être retiré. Il est vital pour ce centre de retrouver une sérénité en salle et un dialogue social apaisé. Au CRNA Sud-Est, comme dans tous les autres organismes, cela passe par l’annonce d’une stratégie d’affectations garantissant à court et moyen termes un effectif minimum en cohérence avec les nécessités opérationnelles et les équilibres nationaux.

Le comité national exprime également son soutien à nos collègues des organismes de La Rochelle-Île de Ré et de Bordeaux-Mérignac, victimes des annonces évasives faites en CT DSNA. Il appelle la DSNA à clarifier rapidement le calendrier de la reprise de l’approche de La Rochelle par Bordeaux.

Le comité national est satisfait que le SNCTA ait obtenu un audit des systèmes techniques de nature à dresser un panorama de l’obsolescence de nos moyens de contrôle et à décider de plans d’actions pour y remédier.

Le comité national continue néanmoins de dénoncer la mauvaise gestion des grands programmes indispensables à la modernisation des outils de la navigation aérienne et à l’amélioration des conditions de travail des contrôleurs. Après une année 2017 catastrophique, il espère un sursaut : il observera donc avec attention les résultats de la négociation entre la DSNA et le groupe Thales pour 4-Flight en janvier 2018 puis le jalon de décision au printemps 2018 pour SYSAT groupe 1. Quant à SYSAT groupe 2, il exige des faits tangibles attestant enfin d’un élan positif pour ce programme.

Adopté à l’unanimité

2018-01-16 Communiqué CN (0.1 MiB)

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Conciliation : DROIT DANS LE MUR !

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L’Administration fidèle à ses errances a :

  • refusé le retrait du tds imposé par la direction du CRNA-SE ; et
  • refusé de protéger les contrôleurs d’Aix pour l’été 2020 en leur assurant 12 PC par équipe, comme point d’étape vers les 13 PC promis en 2012.

Pire même, l’Administration s’est montrée incapable d’apporter de réelles garanties d’effectifs quel que soit le centre.

Face à l’incapacité récurrente de l’administration à entreprendre les actions nécessaires pour retrouver un dialogue social apaisé au CRNA-SE.
Le SNCTA appelle à la grève les 18,19 et 20 janvier. Mobilisons-nous !

Réunion d’information ouverte à tous mercredi 17 janvier à 9 h en salle CT

FI Conciliation (0.6 MiB)

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La Ferme (de) l’UNSA

incompréhension

« Tous les organismes sont égaux mais certains plus que d’autres », telle pourrait être la devise de l’UNSA qui, dans son dernier communiqué, revendique l’affectation de pas moins de 31 sorties ÉNAC aux seuls centres du Sud et de l’Ouest, laissant à tous les autres organismes de la DSNA 16 maigres ressources à se partager.
À moins d’un an des élections, l’UNSA, plus populiste que jamais, semble ainsi vouloir choyer ses derniers adhérents, principalement retranchés dans ces centres. Cela pourrait être risible, si la situation des effectifs n’était pas catastrophique (cf. CDA no 779).
Les trois prochaines années seront des années noires, avant que la reprise actée lors du dernier protocole ne commence à produire ses effets tant attendus. Pendant ces prochaines années, qui entérineront la baisse, mais prépareront simultanément la remontée (par l’affectation en centres dès 2019 des ressources du dernier protocole), nous aurons le devoir d’être plus prudents que jamais dans nos réflexions et nos revendications.
Les équilibres à trouver dans la répartition des AVE et des sorties ÉNAC entre les centres seront subtils : il ne peut y avoir de choix pour tel ou tel centre mais des arbitrages nationaux successifs pesés à l’aune de leurs effets prévisibles pour l’effectif et la performance acceptable de chacun.
S’il n’y aura pas de solution miracle, il pourrait en revanche y en avoir de catastrophiques !

Le bureau régional Nord exige une solution globale, pragmatique et équilibrée pour tous les ICNA !

FI CRN 2018-01-12 La Ferme (de) L'UNSA (0.8 MiB)

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Flash Info — Grève au CRNA Sud-Est

Thermomètre « risque » qui explose

Que les choses soient claires : les ICNA du CRNA-SE ne connaîtront aucune réorganisation du travail sans garanties sur les effectifs !

Le SNCTA exige que des engagements sur les BO des centres soient donnés immédiatement. Pour le retrait des tours de service insensés de l’administration locale et dans l’attente d’un BO aixois à 13 par équipe, le SNCTA appelle à la grève les 18, 19 et 20 janvier.

FI Grève CRNA SE (1.4 MiB)

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Effectif : début d’année sous tension

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La répartition des contrôleurs et les tours de service sont les deux dossiers complexes et conflictuels de ce début d’année. Conséquences d’une politique de recrutements dogmatique et inadaptée, imposée par les pouvoirs publics entre 2010 et 2016 d’une part, et de la très forte augmentation du trafic aérien ces deux dernières années d’autre part, les projets de nouveaux tours de service se multiplient à différents endroits tandis que les effectifs ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des besoins nécessaires aux missions de service public de la DSNA.

Situation des effectifs

S’il existe des situations plus ou moins tendues, force est de constater que les CRNA sont tous en situation de sous-effectif. Malgré l’existence de BO, faute d’affectations suffisantes — la DSNA ayant donné la priorité aux CRNA ces deux dernières années — de nombreuses approches se trouvent également dans cette situation.

Avec environ 140 départs à la retraite chez les ICNA en 2018 pour seulement une soixantaine amenée à sortir de l’ÉNAC, il est évident qu’il n’y aura aucune répartition satisfaisante des effectifs en 2018, ce qui mettra une majorité d’organismes dans une situation de sous-effectif sans précédent.

La situation va donc se détériorer partout : dégradation des conditions de travail (stress, fatigue) et dégradation du service rendu (sous-capacités, délais). Aucune amélioration n’arrivera avant 2021, année où les premiers gros recrutements prévus au protocole commenceront enfin à se qualifier.

Cette perspective d’amélioration de la situation globale ne rassure à l’évidence personne. En effet, au-delà des quatre ans de sous-effectif à venir, aucune stratégie de répartition des ressources n’est définie. C’est pourtant dans ce but que le SNCTA a fait inscrire la définition de BO pour les CRNA dans le protocole.

Déterminer ces besoins est désormais très urgent car chaque organisme doit nécessairement connaître sa perspective de stabilisation ou de remontée en effectifs pour envisager l’avenir. Or, si la DO a commencé ses réflexions, elle n’a encore rien proposé de concret pour les organismes gérés en GT effectif.

Pour le SNCTA, la définition de chiffres précis et cohérents avec une stratégie de convergence est un pré-requis indispensable aux GT effectif et GS 32 heures qui doivent se tenir en février. Le SNCTA en refusera la tenue si ce pré-requis n’est pas satisfait !

Tours de services

Avec la nette augmentation du trafic et la baisse des effectifs opérationnels, rares sont les organismes où de nouveaux tours de service ne sont pas étudiés. En application des possibilités offertes par l’arrêté du 19 novembre 2002, les projets travaillés par les chefs de service exploitation vont tous dans la même direction : vacations plus longues, équipes morcelées, nouvelles restrictions de congés, augmentation des heures de contrôle en période de charge !

Ces projets ont beau être réglementaires, ils n’en sont pas moins inacceptables pour le SNCTA : que ce soit en matière de fatigue accumulée, ou socialement tant les contraintes imposées sont fortes.

Le SNCTA s’était déjà opposé à ce type d’évolutions au CRNA Est en 2015. Il avait alors proposé une alternative sous forme d’expérimentations. Celles-ci, reconduites depuis et inscrites au protocole 2016, se sont étendues en 2016 au CRNA Sud-Ouest puis, en 2017, à Roissy, au CRNA Ouest et à Nice.

L’objectif principal est de sécuriser les conditions de travail en période de trafic chargé, notamment en gérant mieux la fatigue grâce à des vacations plus courtes (8 h 30 maximum) ou en limitant mieux le temps de travail (42 heures maximum sur 7 jours glissants). Il ne s’agit pas de travailler plus mais de travailler mieux d’un point de vue « contrôleur ».

Les retours de ces expérimentations, proposées par des contrôleurs pour les contrôleurs, sont très majoritairement positifs. Aucun comité local de suivi n’a souhaité faire marche arrière. Cependant, si les expérimentations ont permis de faire face à l’augmentation du trafic dans de meilleures conditions de travail, les CRNA n’en ont pas moins atteint les limites de leurs capacités.

Seuls de nouveaux systèmes de contrôle et des effectifs supplémentaires pourront dans ces organismes apporter plus de capacité et de sérénité. Pour le SNCTA, il n’est pas envisageable d’ajouter encore plus d’heures de contrôle en période de charge (ce que permet pourtant, en théorie, l’arrêté de 2002).

CRNA Sud-Est : conflit en cours

Le SNCTA s’oppose actuellement à la modification du tour de service que veut imposer la direction du CRNA Sud-Est. Il a déposé un préavis de grève pour les 18, 19 et 20 janvier.

Le SNCTA revendique le retrait du tour présenté en CT et, comme ailleurs, demande des garanties concernant l’effectif cible et la stratégie d’alimentation. Il souhaite en outre que les contrôleurs puissent travailler et débattre de leur futur tour de service.

En-route ou en approche, les contrôleurs attendent tous l’annonce d’effectifs cibles par organisme avec une stratégie de convergence associée. Ceci doit être la priorité de la DSNA en ce début d’année. Ni le GS 32 h, ni le GT effectif, ni aucune concertation sur une quelconque évolution des tours de service ne pourront avoir lieu sans ce pré-requis. Le SNCTA s’opposera aussi à toute tentative d’évolution non concertée.

CDA n° 779 — Effectif - Début D'année Sous Tension (0.7 MiB)

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Schéma d’armement, BO, tour de service : où en est-on ?

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Après des annonces nombreuses et parfois inquiétantes au printemps 2017, le processus national de révision des BO semble marquer le pas. Pour autant, le travail continue localement, notamment au niveau du futur tour de service lyonnais.

Des annonces à l’emporte pièce du printemps…

Ayant mené une politique de diminution des effectifs ICNA sans trop prendre en compte les besoins opérationnels, la DGAC est confrontée depuis 2014 à une pénurie de contrôleurs dans ses centres en-route, faisant exploser les délais.

Si l’arrêt de la baisse des effectifs a été obtenu dans le cadre du protocole 2016-2019, la gestion des ressources humaines reste un casse-tête. Pendant 4 ans, chaque départ à la retraite sera compensé par un recrutement. Mais compte-tenu du temps de formation initiale, les effectifs opérationnels en salle vont continuer à baisser et ne se stabiliseront qu’en 2021.

Pour limiter la casse, la DSNA a demandé, en contrepartie de la stabilisation des effectifs, l’ouverture d’un GT protocolaire (GT 8) devant discuter des modalités de calcul et de révision des besoins opérationnels (BO) des centres. Ce GT doit permettre de déterminer quelles seront les règles permettant de calculer l’effectif nécessaire afin d’armer les positions prévues par le schéma d’armement d’un centre. La tentation est cependant grande pour l’administration de se servir de ce GT 8 pour redéployer à marche forcée une partie des effectifs des approches vers les centres en-route, les délais en approche étant moins voyants et surtout moins coûteux. Ce fut notamment le cas à Lyon où, fin mars 2017, s’appuyant sur les seules statistiques d’ouverture des secteurs, la direction des opérations avait « trouvé » un nouveau BO de 60 PC.

… au travail des GT d’automne

Avant même cette première « proposition », le SNCTA avait mené un important travail afin que l’administration prenne conscience qu’un schéma d’armement ne peut pas être déterminé uniquement dans un bureau parisien sur la base de fichiers Excel. En analysant l’historique des ouvertures de position, du niveau d’occupation de fréquence et de la demande de trafic sur plusieurs années, nous avons élaboré des propositions concernant l’armement des secteurs lyonnais. Ce travail a été repris dans un cadre intersyndical large, les OS proposant un schéma d’armement aboutissant à un BO de 80.

L’administration semble avoir entendu nos arguments puisqu’elle a repris à son compte une bonne partie ces propositions. L’hypothèse d’un « effectif opérationnel » de 78 PC qualifiés en équipe retenue par notre encadrement local pour mener les travaux sur le futur tour de service est d’ailleurs en ligne avec le BO de 80 défendu au printemps par l’intersyndicale (voir encadré).

BO, effectif opérationnel : quelle différence ?

Pour calculer le nombre de contrôleurs affectés dans une approche, la DO utilise un schéma d’armement, qui indique quelles positions doivent être tenues au cours de la journée. En divisant le nombre total d’heures de tenue de position prévues au schéma d’armement par le nombre d’heures travaillées annuellement par un contrôleur, la DO obtient un effectif théorique. Jusqu’en 2017, pour obtenir le BO d’un centre, elle multipliait cet effectif théorique par 1,1. Le BO obtenu comprenait l’ensemble des PC qualifiés en équipe mais aussi les détachés et assistants de subdivision maintenant leur mention d’unité (comptés pour 200 heures de contrôle par an chacun) ainsi que les ICNA en formation à partir de la mention LO (442 heures de contrôle par an chacun). Suite aux travaux du GT 8, ce mode de calcul évoluera peut-être vers une méthode plus pragmatique ne prenant en compte que les PC qualifiés en équipe. On ne parlerait plus alors de « BO » mais « d’effectif opérationnel ». C’est ce que défend le SNCTA.

Et pour la suite ?

Il convient cependant de rester prudent : à cette heure, ni le schéma d’armement ni le nouvel effectif opérationnel lyonnais ne sont définitivement validés par la DO. Par ailleurs, même si la direction des opérations semble écouter nos arguments, la pilule risque d’avoir un goût amer : à terme, il y aura moins de contrôleurs à Lyon pour gérer un trafic à la hausse.

Pour justifier cette situation, la DO assume que l’armement ne s’effectuera plus « à la pointe » (voir encadré plus bas). Le nouveau schéma d’armement pourrait donc conduire à des régulations pour cause de capacités insuffisantes.

Mais il est probable qu’une partie de l’effort portera également sur les contrôleurs, au travers de contraintes nouvelles. En effet, une fois que le schéma d’armement et l’effectif opérationnel correspondant auront été validés par la DO, il restera à définir un nouveau tour de service. Vacations plus longues, diminution des droits à absence, voire vacations complémentaires risquent d’être au programme des discussions. Afin d’éviter que « l’ajustement » ne devienne inacceptable pour les contrôleurs, le SNCTA participera activement aux travaux du GT « tour de service ».

Si le travail de définition du schéma d’armement et de l’effectif opérationnel de Lyon semble mieux engagé qu’il y a un an, il ne faut toutefois pas baisser la garde : dans un contexte de pression  importante sur les effectifs de la fonction publique, le nouvel effectif opérationnel ne sera pas définitivement acquis.

Chaque année, le Parlement doit, dans le cadre de la loi de finances, se prononcer sur les plafonds d’emplois, dont le nombre maximal d’ICNA qu’est autorisée à employer la DGAC. Or, le seul indicateur à la disposition des parlementaires pour statuer est le PR/PT comparant le nombre d’heures de travail légales au nombre d’heures d’ouverture de positions de contrôle. Le SNCTA regrette cette vision purement comptable de la gestion des effectifs qui élude bien souvent les réalités opérationnelles, la complexité et la variabilité du trafic traité ne pouvant se réduire en une moyenne annuelle. Mais, aussi inadaptée soit-elle, cette pratique ne peut être ignorée. La DO n’a d’ailleurs pas caché que tous les schémas d’armement auront vocation à être revus régulièrement, en fonction des ouvertures de position constatées.

Soyons clairs : dans cet exercice, Lyon ne brille pas parmi les bons élèves de la classe. Cela s’explique principalement par l’inadaptation de notre schéma d’armement actuel au trafic que nous traitons. Mais cela tient également en partie au fait que, contrairement à d’autres centres, le SNA-CE ne s’est jamais véritablement préoccupé de cette question.

Le SNCTA continuera pour sa part à défendre, tant au plan local que national, une politique de gestion des ressources humaines cohérente, où les effectifs doivent être une conséquence des besoins identifiés, pas le simple résultat d’une analyse statistique.

Le nouveau schéma d’armement : comment ça marche ?

Le schéma d’armement est le document qui décrit quelles positions doivent pouvoir être ouvertes au cours de la journée. Le schéma d’armement lyonnais est en cours « d’ajustement ». Les principaux changements seraient les suivants :

Critères Schéma d’armement actuel Schéma d’armement à venir (en cours de négociation) Commentaires du SNCTA
Saisonnalité Pas de saisonnalité. Le schéma d’armement est le même toute l’année Découpage de l’année en trois périodes : chargée (été), intermédiaire (charters), creuse (automne) Ce « découpage » permet à l’administration de dimensionner au plus près des besoins. Il a des conséquences négatives (période creuse moins bien dimensionnée qu’actuellement, par exemple) mais également positives (meilleure prise en compte de l’armement du SIV l’été, par exemple).
Ouverture de la salle IFR Semaine : 6 h 30 – 23 h
Samedis : 6 h 30 – 21 h 30

Dimanches : 13 h 30 – 23 h

Semaine : 7 h – 21 h

Samedis : 7 h – 18 h (18 h 30 en été, 19 h en charters)

Dimanches : 8 h 30 (9 h en automne) – 21 h

Politique de « non dimensionnement à la pointe » assumée par la DO
Nombre de secteurs IFR ouverts

Semaine et samedis : 3 toute la journée, 4 en pointe (hubs)

Dimanches : 3 tout l’après-midi, 4 en pointe (hubs)

2 toute la journée, 3 en pointe

 

Pour les charters (samedis et dimanche) : jusqu’à 4 en pointe

Politique de « non dimensionnement à la pointe » assumée par la DO
Position « séquenceur » Ouverte de manière discontinue Ouverte dès que la salle IFR est ouverte Il s’agit d’une avancée pour laquelle a plaidé le SNCTA : l’élargissement des compétences du séquenceur au rôle de « correspondant du chef de tour ».
Position INFO Ouverte de 8 h à 21 h 30 (2 secteurs armés à un seul PC) Ouverture en fonction de la saison (2 secteurs l’été, 1 le reste du temps), armement incluant un PC assistant sur les plages chargées (y compris en période creuse) Il s’agit d’une avancée pour laquelle a plaidé le SNCTA : acter la transformation des secteurs d’info de vol (SIV) en secteurs de contrôle et d’info (SCIV) et faire reconnaitre l’existence d’un assistant sur les plages chargées.
Les travaux sur la révision du schéma d’armement lyonnais se prolongeront en 2018, avec la définition d’un nouvel effectif opérationnel et d’un nouveau tour de service. Le SNCTA participera activement à ces travaux.

20180106 SL Lyon CDA BO TdS V3 (0.6 MiB)

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