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Archive for September 2018

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1973 : année noire des contrôleurs aériens français

Daniel Gorin

Le 5 mars 1973 eut lieu une des pires catastrophes aériennes de l’Histoire du ciel français. Un biréacteur DC9 et un quadriréacteur Convair se percutèrent au FL 290 au-dessus de la commune de La Planche (44), entraînant le décès de 68 personnes.

Ce dramatique accident, son contexte et ses conséquences sont aujourd’hui quasiment inconnus des jeunes générations et mal connus des moins jeunes qui ne l’ont pas vécu. Le SNCTA propose de revenir sur les circonstances de la collision en vol à travers l’émouvant témoignage filmé d’un grand acteur de l’époque, Daniel Gorin.

Daniel Gorin fut en 1965 un des membres fondateurs du SNCTA. À travers les souvenirs intacts du responsable syndical de premier plan qu’il était encore en 1973, s’éclairent les raisons d’un tel drame. Daniel, qui paya injustement les conséquences de son engagement syndical en étant révoqué à la suite de ce tragique accident, fut un des premiers à porter les valeurs du syndicat. En 2018, il en garde encore une force de convictions totalement intacte.

Quarante-cinq ans après, si un syndicat raconte des Histoires en mémoire, déforme et instrumentalise les évènements à des fins politiques et électoralistes, le SNCTA se souvient de l’éprouvant combat syndical mené par les contrôleurs, des sanctions disciplinaires et de cette tragédie pour laquelle l’État a été reconnu entièrement responsable en 1982.

Le SNCTA n’oublie pas ses aînés et se bat encore pour obtenir l’abrogation de ce qu’il estime être une révocation injuste et pour réhabiliter Daniel Gorin dans son honneur.


La vidéo est également disponible sur viméo.

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Veiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Veiller sur vous qui veillez sur le Ciel, le dernier film du SNCTA : les contrôleurs au centre de ses préoccupations. Nouveau visuel, mêmes valeurs.

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Communiqué du comité national

Reims, le 14 septembre 2018.

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Reims les 13 et 14 septembre 2018.

Le comité national veut saluer le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont dû faire face à un trafic record durant un été 2018 compliqué par de nombreuses conditions orageuses. Le manque criant de systèmes de contrôle modernes, la panne du STIP, la panne électrique de Lyon ou la mise en place de l’ALISEP erroné n’ont pas contribué à simplifier et améliorer la gestion quotidienne des vols dans les centres opérationnels.

Le niveau de délais enregistrés par la DSNA en cette fin d’été et plus largement sa performance globale sont autant d’éléments qui démontrent la nécessité de procéder à des recrutements et de sécuriser la modernisation technique.

Le comité national déplore que le déficit cumulé de 12 recrutements en 2017 et 2018, lié au manque de candidatures aux concours externe et EP/SP, ne soit pas compensé intégralement à cause des limitations de formation de l’ÉNAC. En effet, seules 5 ressources complémentaires pour 2019 ont été accordées en CT DGAC du 7 septembre. Dans un contexte de forte croissance du trafic, le comité national exige que toutes les hypothèses soient explorées pour un report intégral des 7 ressources manquantes, y compris le recours aux recrutements RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le comité national revendique la mise en place de 4 promotions ab initio par an. Ce renforcement de la capacité de formation de l’ÉNAC est indispensable pour pouvoir faire face aux besoins de la DSNA qui, outre le déficit actuel de contrôleurs, devra remplacer le départ de plus de 150 contrôleurs par an dans les années à venir.

Le comité national dénonce l’erreur administrative manifeste qui empêchera en 2019 le recrutement des ICNA par les concours communs polytechniques. Il demande que tout soit mis en œuvre pour le garantir pour les recrutements 2020. Il demande en outre à l’ÉNAC d’avoir une communication très active auprès des élèves des classes préparatoires afin de garantir un nombre de candidats satisfaisant.

Le comité national attend avec impatience la publication des textes permettant les paiements de la revalorisation protocolaire de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et des PIPC 2016 et 2017 (200 € chacune). Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ceux-ci se concrétisent le plus rapidement possible.

Le comité national suit de près les négociations concernant les plans de performance RP3. Il revendique une augmentation du budget de la navigation aérienne française nécessaire à la modernisation et aux recrutements. Il refuse le principe de pénalités liées à des objectifs de délais irréalistes.

Les élections professionnelles 2018 qui auront lieu les 4, 5 et 6 décembre constituent un moment important d’expression de la démocratie sociale. À cette occasion, le comité national appelle tous les contrôleurs aériens à venir à la rencontre des équipes du SNCTA qui se déplaceront à l’ÉNAC, à la DTI et dans tous les centres de contrôle de la DSNA, en métropole et en Outre-mer, pendant les mois d’octobre et de novembre. Discutez, échangez, partagez !

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-09-14 (72 KiB)

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Flash Info — Concours ICNA : approche CCP 2019 interrompue

Alors que tout semblait prêt pour que le concours ICNA soit adossé aux concours communs polytechniques, un élément de dernière minute « découvert » cette fin d’été par la Fonction publique bloque cette évolution très attendue pour sécuriser les recrutements de contrôleurs dès 2019.

Techniquement, il va falloir à nouveau modifier le décret ICNA. Cela nécessite un passage en CT ministériel alors que le Conseil d’État est déjà en train d’examiner une évolution du décret ICNA concernant notamment la refonte des grilles indiciaires. Les inscriptions aux concours s’ouvrant en décembre, le temps nécessaire à la modification du décret est beaucoup trop long et rend impossible l’évolution du concours ICNA prévue en 2019.

À l’origine du projet, le SNCTA condamne ces errements administratifs récurrents et ne pourra tolérer d’autre contre-temps : ce projet doit désormais être mis en œuvre pour les recrutements 2020.

Par conséquent, il demande à l’ÉNAC de :

  • préparer soigneusement et dès maintenant le concours ICNA 2019 ;
  • communiquer activement sur le concours ICNA auprès des classes préparatoires.

Après deux années de recrutements insuffisants faute de candidats et alors que l’enjeu de 2019 est d’en recruter davantage, les dysfonctionnements de la machine administrative viennent certainement de rendre cette mission de l’ÉNAC impossible. Le SNCTA tient les comptes et saura défendre chaque recrutement dans la durée.

FI 2018-09-15 Concours ICNA Approche CCP 2019 Interrompue (1.6 MiB)

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17 septembre : Horaires imposés ! Les contrôleurs, grands perdants…

Scénario initial rejeté par les OS

L’administration passe un TDS en force, sans concertation avec les OS et experts de la salle.

Scénario défendu par le SNCTA

Le SNCTA demande l’ouverture d’un GT Horaires fin janvier pour trouver un consensus entre l’administration, les OS et les experts de la salle et supprimer les TDS de l’administration.

Le SNCTA défend la concertation des OS et/ou la consultation des contrôleurs sur des TDS les moins contraignants possible.

Scénario engendré par l’UNSA-ICNA

Les TDS de l’administration sont appliqués tout l’été.

L’UNSA-ICNA refuse un GT Horaires, une concertation des autres OS ou une consultation directe des contrôleurs.

Le 28/08 en CT, l’UNSA-ICNA et l’administration passent en force des TDS contraignants, malgré l’absence de la CGT et le vote contre du SNCTA.

Jugez par vous-mêmes…

FI - 17 septembre (0.7 MiB)

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Échec des négociations TdS 2002 ? Savoir refermer la boîte de Pandore

Mardi 18 septembre prochain se tiendra le comité technique de rentrée exclusivement consacré à un hypothétique changement de tour de service. Hypothétique, car au vu des positions de chacun (syndicats et aussi administration), une solution d’ici fin 2018 semble peu probable. Mais ne nous laissons pas aveugler par les divergences syndicales : un passage en force de l’administration sur un tour de service selon l’arrêté 2002 n’est pas à exclure !

Dans ce dossier, 3 acteurs majeurs : le SNCTA, la CGT et l’administration

Les positions des premiers sont connues par tracts. Celles de l’administration viennent de nous parvenir dans les documents de travail du CT.

La CGT a publié en fin d’été un appel à la négociation autour du tour de service A dans lequel elle listait un certain nombre de positions et de pré-requis :

  • Selon elle, une consultation n’a nullement force pour acter un quelconque changement de tour de service.

Il faut en effet un CT pour cela. Mais pour mettre en place un tour de service (non expérimental) peu importe l’avis des syndicats, l’administration peut faire ce qu’elle veut : si un seul d’entre nous ne fait ne serait-ce que s’abstenir, elle peut adopter dans la foulée ce nouveau tour de service. Si nous sommes tous sont unanimement contre, elle doit convoquer un nouveau CT mais à l’issue, elle peut tout de même adopter un nouveau tour de service fut-il encore rejeté par tous ! Alors, PRUDENCE !

  • Pour les congés et absences, la CGT en demande 3 pendant la période de charge et 4 hors charge pour les équipes à 10… tout en continuant à revendiquer l’abandon de la notion de période de charge

Ce qui ferait 6 PC + Chef ou FMP en période de charge et 5 + 1 hors charge… Demande légitime et que nous pourrions soutenir mais est-elle bien réaliste ? La CGT parle de période de charge (à quelle dates d’ailleurs ?) puis demande son abandon ! N’y croirait-elle pas en fait ?

  • Sur les vacations complémentaires, la CGT étudiera la proposition mais pour elle leur utilisation ne peut que répondre à une demande spécifique de trafic et ne doit pas combler des journées à forte demande de congés.

Elle accepterait donc des vacations complémentaires pour faire encore et toujours plus de capacité, sans desserrer l’étau des congés ?

  • Enfin pour la CGT, le schéma d’astreints ne doit pas conduire à diminuer notre droit de grève.

Cette formulation laisse libre cours à interprétation car augmenter la capacité d’un tour de service conduit, de facto, à nombre d’astreints égal, à augmenter le nombre de secteurs offerts en service minimum : s’agirait-il là selon la CGT d’une diminution de notre droit de grève ? Ou entend-elle seulement cela en nombre d’astreints (c’est à dire en nombre d’agents ne pouvant pas exercer leur droit de grève) ? De la part d’un syndicat qui use de préavis sans compter, cela peut laisser songeur.

Autres revendications :

  • La CGT demande un forfait relève d’1 heure hebdomadaire hors briefing,…

Elle s’appuie sur le forfait validé au CRNA Sud-Est. Ça tombe bien une harmonisation nationale de ces curseurs est prévue.

  • Le nombre de jours de récupération horaire doit rester d’au moins 4 Vw.

Formulé ainsi on comprend 4 Vw, mais nous pouvons également revendiquer une ou deux journées exceptionnelles en supplément comme celles accordées lors du changement de tour de service au CRNA SE. Il est également à souligner qu’au CRNA SE les jours de récupération horaire sont au bénéfice des PC, ACDS mais aussi des détachés.

Côté SNCTA, nous avons exprimé avant l’été nos doutes sur le réalisme ou la pertinence de certaines revendications de la CGT. Depuis la consultation nous avons observé un devoir de réserve le plus strict afin de ne pas nuire à la négociation. Il y a eu à notre connaissance au moins 2 réunions bilatérales ; les documents de travail du CT en sont issus… Et même si certaines lignes peuvent encore bouger en CT, le résultat nous semble absolument catastrophique !

Que propose l’administration en CT pour ce nouveau TDS 2002 ?

Nous ne nous attarderons pas sur le forfait relève ou le nombre de jours de récupération qui sont des éléments de négociation secondaires, car quel que soit le résultat il ne suffirait à compenser le cœur de la négociation, à savoir les congés et la période de charge, les vacations complémentaires, le schéma d’armement en service minimum.

Sur ces points l’administration met sur la table :

  • Un nombre minimal de PC présents strictement équivalent pour les équipes à 11 et à 10. Ce qui revient à dire que nous aurons 1 congé de moins pour une équipe à 10 : soit 3 congés hors charge, l’épée de Damoclès des 20 % (soit 2 congés pour une équipe à 10) continuant à planer sur la période de charge. On promet des souplesses, mais rien n’est écrit ou garanti… Carte blanche est laissée à l’administration dans un contexte de trafic en hausse et d’effectif en baisse.
  • Définition d’un nouveau type de vacations complémentaires à horaires variables : chaque agent en fera bien une max par an, la reprogrammation en cas d’annulation est impossible sauf à la demande expresse de l’agent, l’annulation doit être faite au minimum 7 jours avant le jour concerné. Mais attention, il y aurait 2 types de créneaux possibles: 8 h 30 – 17i h ou 10 h – 18 h 30, soit une durée de 8 h 30 (contre une vacation de 4 h actuellement).
    Pire encore, alors que notre actuelle vacation complémentaire était réalisable en lendemain de S2 ou veille de J1, ce qui permettait de programmer 2 vacs comps en n’impactant qu’un PC par équipe, la vacation complémentaire 8 h 30 – 17 h ne sera réalisable qu’en veille de J1 (car il n’ y a pas 11 h de repos entre la fin de S2 et le début de cette vacation) : ce sont donc potentiellement 2 PC de la même équipe qui devront être désignés.
  • Une augmentation du schéma d’armement en service minimum l’après-midi : toujours 4 astreints par équipe mais 2,5 équipes au lieu de 2 équipes en salle l’après-midi entre 13 h – 15 h et 16 h – 17 h.

Notre analyse

Ce tour de service est un pansement que l’on voudrait nous présenter comme réparateur et indolore mais sous lequel se cache en réalité la gangrène de nos conditions de travail. Effectivement sa mise en place pourrait passer inaperçue mais le diable est dans les détails et il convient de les analyser.

L’amplitude maximum de chaque vacation correspond globalement aux horaires actuels, mais les vacations sont plus fractionnées afin de transférer du potentiel de contrôle sur des créneaux où il est plus utile.

Il nécessite le même nombre de présents que le tour de service actuel, sauf que d’ici l’été prochain nous aurons 1 PC de moins par équipe ! Sous des airs de ne rien changer c’est clairement une augmentation de productivité en offrant du potentiel de contrôle sur des créneaux où il est nécessaire

Et que donne l’administration en contrepartie ?

En matière de pénibilité ? Rien. Les horaires des vacations sont tirés au cordeau afin de maximiser l’utilisation des contrôleurs lorsqu’ils sont présents en salle, la pénibilité en est donc augmentée, avec des vacations toujours aussi longues (cas des J2 et S1 en particulier). Sans compter une vacation complémentaire nettement plus contraignante !

En matière sociale ? Les autres CRNA subissent autant que nous la baisse conjuguée des effectifs et de l’augmentation de trafic. Ils se sont inscrits (hors Aix-en-Provence) dans une toute autre démarche, assumant de basculer sur un cycle de travail où les PC travaillent à tour de rôle 1 jour de plus qui est récupéré et dont le nombre est limité dans l’année, faisant appel à des recyclages dirigés pour sauvegarder 1 congé par équipe malgré la baisse des effectifs.

Ce tour de service ne s’inscrit pas dans cette nouvelle organisation du travail et ses promoteurs refusent les recyclages dirigés tout comme l’utilisation des vacations complémentaires pour générer des congés. Dès lors comment garantir de manière structurelle cette absence ? Cela paraît impossible et cela n’a été possible nulle part ailleurs.

Et les 8 WE de grève au CRNA Sud-Est alors ? N’ont-ils rien donné ? Le résultat reste un tour de service densifié en échange de 2 récups pour 2018, 1 pour 2019 et d’un temps de relève augmenté. Poudre aux yeux pour cacher l’échec d’un mouvement qui se voulait exemplaire… Un exemple à suivre selon certains ?!

En matière de valorisation financière ? Aucune. Le CRNA-Nord devient clairement moins attractif que d’autres CRNA ou CDG d’un point de vue de la rémunération. Combien de PC va-t-on encore perdre en CAP ?

Le SNCTA refuse la densification à l’extrême du cycle de travail, l’augmentation de la pénibilité, la diminution automatique des congés et absences par la baisse des effectifs en équipe.

Le SNCTA rappelle enfin ses réticences en matière de flexibilité concédée unilatéralement à l’administration pour ne pas dégrader le service : les renforts doivent être cadrés, publiés et demandés avec un préavis d’au moins 3 semaines aux équipes comme cela est déjà prévu. Par ailleurs, nulle part les renforts ne sont des switchs (programmation d’un agent sur une vacation différente sur la même journée) ou des shifts (programmation d’un agent sur une vacation sur un jour de repos en lieu et place d’un jour de travail de son cycle), et donc ne se font pas sur des journées ponctuelles : ayons tous conscience qu’il s’agit là de mesures identifiées par l’administration elle-même comme nouvelles lors de discussions nationales, et donc hors cadre actuel.

Le fonctionnement du CRNA Nord ne saurait être nominal ces 5 longues prochaines années. Le SNCTA ne se rendra pas complice de l’administration pour cacher nos difficultés croissantes. La cible basse de 11 PC + FMP par équipe fixée par le DSNA est incontournable pour rendre au CRNA qui alimente les plateformes parisiennes la robustesse attendue par ses chers « clients ».

Le SNCTA juge le résultat des négociations autour de la mise en place d’un nouveau TDS 2002 catastrophique et défendra « le statu quo » lors du prochain CT.

Le SNCTA prend par ailleurs note de la volonté de l’administration de laisser sur la table le tour de service expérimental qui, n’en déplaise à certains, reste une alternative possible et crédible. Des notes de service ont été produites en ce sens. Nous demanderons bien sûr l’ajustement de quelques éléments, mais nous ne souhaitons pas pour autant aller au vote sur ce point lors du prochain CT, cela serait inutilement clivant.

Notre CRNA est aujourd’hui trop divisé pour envisager sereinement un quelconque changement. Au-delà des querelles de chiffres, c’est la leçon que nous retenons de la dernière consultation. Malheureusement « le statu quo » ne pourra pas perdurer éternellement car notre CRNA se vide et le trafic augmente. Le sujet de nos conditions de travail reviendra donc sur la table très rapidement. Localement, mais aussi nationalement avec les négociations dès l’an prochain du nouveau protocole.

D’ici là restons vigilants et ne laissons pas l’administration entériner cet accord unilatéral de productivité.

LFFF18-0911 CT TDS VDef (1.5 MiB)

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Un CT DGAC aux accents politiques

Vendredi 7 septembre, le directeur général a présidé ce qui pourrait être le dernier grand rendez-vous social avant les élections professionnelles prévues en décembre prochain. Il a profité de ce CT DGAC à l’ordre du jour purement technique pour se livrer, sur un ton très direct, à une revue d’actualité : records de trafic, difficultés pour y faire face, difficultés techniques, pressions relatives au rapport sénatorial, préavis à foison…

Un été tendu à tout point de vue

Le rapport du sénateur Capo-Canellas a soulevé de nombreux commentaires. Le directeur général y voit certes des critiques cinglantes mais aussi des points d’appui importants. Il met notamment l’accent sur la poursuite du financement de la modernisation technique, sur l’intérêt à poursuivre le programme 4-Flight et sur le recrutement de contrôleurs aériens.

Ces éléments doivent maintenant se concrétiser dans le plan de performance français RP3 dont l’enjeu majeur est la capacité. Cet enjeu, désormais partagé par la Commission européenne et les compagnies aériennes, devra notamment se traduire par le recrutement de contrôleurs aériens.

Si le rapport a égratigné la structure intégrée de la DGAC, le directeur général affirme ne ressentir « aucune inquiétude » sur le sujet : il n’a reçu aucune commande pour travailler sur une séparation structurelle, encore moins sur la création d’une agence malgré la proposition du rapport Action publique 2022 qui n’est pas reprise par le Gouvernement.

Le directeur général pointe enfin les multiples préavis de grève du printemps au CRNA Sud-Est, dixit « connus dans le monde entier » et déclenchés par une organisation syndicale pourtant signataire du protocole. La DGAC, il le confirme, a subi en retour de violentes critiques qui ont non seulement dégradé son image mais aussi exposé son fonctionnement et sa structure.

C’est dans ce contexte que le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été missionné par la ministre des Transports pour « examiner le système français de contrôle de la navigation aérienne ». Cet audit sera mené à l’automne dans certains centres par des experts n’appartenant pas à la DGAC. Dans un élan d’optimisme, il est jugé utile par le DSNA pour éclairer les grands enjeux à venir. Difficile pourtant de ne pas y voir les conséquences d’un faisceau d’évènements déclenchants : rapport sénatorial, grèves à répétition du printemps, panne STIP du 26 juin et HN très médiatisé au CRNA Ouest le même jour.

PIPC, 1 % d’augmentation

Après des négociations kafkaïennes avec la Fonction publique, ce CT DGAC a enfin permis d’entériner les critères à la Prévert nécessaires au versement de la PIPC réévaluée à 200 €. Les primes de 2016 et 2017 seront versées en novembre.

L’instruction du Guichet unique sur les revalorisations de 1 % au titre de l’année 2018 est également terminée : elle avait été l’occasion d’incompréhensions multiples entre la réforme PPCR et les augmentations protocolaires. Plus rien ne s’oppose désormais à la modification de l’arrêté du complément d’ISQ attendue dans les prochains jours. La revalorisation, d’un montant moyen de 75 € mensuels, sera rétroactive au 1er janvier 2018.

Reports de recrutements : un pas insuffisant

Dans ce contexte de « crise de la capacité » où la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs est reconnue, les recrutements ICNA prévus au protocole ne suivent pas. Le SNCTA a donc interpellé le directeur général sur les 12 postes non pourvus en 2017 et 2018. Ce déficit s’explique principalement par le manque de candidatures (voir la question diverse).

En ce sens, le SNCTA a demandé le report de tous les postes non pourvus sur le recrutement de 2019. La DSNA en accepte seulement 5 supplémentaires à cause des limites actuelles de formation de l’ÉNAC.

Si le SNCTA est conscient de cette problématique, il revendique le report intégral et exige l’affectation d’ICA supplémentaires ainsi que la mise en place d’une quatrième promotion MCTA pour former les recrutements 2019. Il a aussi renouvelé sa demande de postes RUE dont la formation est plus rapide.

Pour le SNCTA, la quatrième promotion s’inscrit dans l’objectif plus large de mettre en œuvre une politique stratégique de recrutement et de formation indispensable aux missions de service public de la DGAC alors que, dans quelques années, il faudra anticiper les départs de plus de 150 contrôleurs par an.

Le déficit de candidats montre qu’il ne suffit pas d’obtenir des effectifs dans un protocole pour qu’ils existent. Former les contrôleurs prévus au protocole est plus complexe qu’envisagé et démontre une nouvelle fois la nécessité de définir une politique stratégique de recrutement. Le SNCTA a travaillé à convaincre tous les acteurs du transport aérien. Il travaille désormais sur l’attractivité du concours MCTA et à augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC.

CDA0786 2018-09-10 CT DGAC Aux Accents Politiques (0.7 MiB)