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Archive for October 2018

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Flash Info — Revalorisation du CISQ : l’arrêté enfin publié

La revalorisation protocolaire 2018 du complément d’ISQ était attendue depuis des mois. L’arrêté vient enfin d’être publié au Journal officiel.

Comme prévu, cette revalorisation prend effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Elle correspond à 1 % du salaire moyen par groupe et permet aux ICNA de retrouver leur pouvoir d’achat de 2010.

GroupeComp. ISQ 2018 *Δ *
E833,02 €61,67 €
D896,47 €63,04 €
C1 261,04 €69,73 €
B1 318,98 €71,05 €
A11 732,39 €74,97 €
A21 793,02 €75,54 €
A62 009,18 €78,76 €

* Montants bruts (pour le net, enlever 10 % environ)

Le protocole 2016 prévoit une nouvelle revalorisation de 1 % au 1er janvier 2019. Pour le SNCTA, les textes afférents devront être publiés beaucoup plus rapidement.

Le SNCTA a déjà sollicité la DGAC qui met tout en œuvre pour que le rappel 2018 du complément d’ISQ se concrétise sur la paye de décembre.

FI 2018-10-18 Revalorisation Du CISQ - L'arrêté Enfin Publié (3.1 MiB)

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Tous contrôleurs

La page dédiée aux contrôleurs TSEEAC est en ligne :

Deux statuts, un même métier :

contrôleur aérien

Exercice de fortes responsabilités, détention d’une Licence européenne de contrôle, formation continue en anglais, en facteurs humains ou en situations inhabituelles, examens réguliers pratiques et en anglais rendus obligatoires par le règlement 2015/340 ou vérification des normes médicales Euro Class III : telles sont les spécificités qui font de contrôleur d’aérodrome un métier à part dans le corps des TSEEAC.

Retrouvez les informations détaillées sur sncta2018.fr. Vous y découvrirez les thèmes transverses à tous les contrôleurs et un espace dédié aux TSEEAC contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Réforme horaire : « cadre » protecteur ou régression ? (3/6)

FI - Cadre Protecteur Ou Régression (3 6) - Volume Hebdomadaire (1.0 MiB)

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Vous accompagner

Ce 1er thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Un syndicat au service des contrôleurs.

Depuis plus de 50 ans, le SNCTA défend les intérêts de la profession ainsi que les intérêts individuels des contrôleurs. Un syndicat moderne doit en effet être capable de mettre son expertise au bénéfice de chacun. À cette fin, le SNCTA a mis en place des cellules spécialisées qui constituent désormais un pilier de son action syndicale au service de tous les contrôleurs.

Retrouvez une vidéo de présentation de ce thème et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Un site dédié à la campagne

Afin d’apporter un message clair et complet, le SNCTA a construit un site dédié aux élections professionnelles des 4, 5 et 6 décembre prochains : sncta2018.fr.

Que ce soit sous forme d’articles détaillés ou de vidéos explicatives, trouvez sur ce site toutes les informations dont vous aurez besoin tout au long de la campagne :

  • l’agenda de la tournée ;
  • les thèmes et les revendications de la campagne ;
  • les modalités du scrutin ;
  • les différentes instances de dialogue social et les listes présentées par le SNCTA.

Le site est évolutif et sera enrichi au fil du temps. Les différents thèmes de campagne et les revendications associées seront dévoilés semaine après semaine. Ainsi, chaque lundi, accédez à un contenu nouveau de ce que défend le SNCTA pour tous les contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Publication de l'arrêté « XP Lyon » au Journal officiel

Organisation du travail

L’arrêté du 30 août 2018 ajoutant Lyon Saint-Exupéry à la liste des services menant une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs aériens a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2018.

La publication de ce texte acte la mise en œuvre d’un tour de service « XP » à Lyon Saint-Exupéry et va permettre la mise en paiement du complément associé à la part « fonction » du régime « RIST ».

Tous les ICNA affectés à Lyon Saint-Exupéry détenteurs de la MU_ZZ ou de la MUI « LOC » vont ainsi bénéficier de ce complément à compter de la date de mise en œuvre du tour de service « XP ». Cette mesure bénéficiera également aux personnels en charge de l’encadrement des ICNA.

La publication au Journal officiel de l’arrêté inscrivant Lyon parmi les centres menant une expérimentation ouvre la voie à la valorisation des efforts consentis par les contrôleurs.
Le SNCTA continuera à travailler à la préservation du cadre de travail des ICNA lyonnais et à défendre la juste rémunération de leurs efforts.

20181012 FI Lyon Arrete XP Publie (0.2 MiB)

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Flash Info — Gestion des équipes à 10 PC : 3 volets distincts

Pion bleu avançant de la case 1 à la 2

Le SNCTA alertait depuis longtemps (voir notre FI de janvier), sur la nécessité d’anticiper la descente à 10 PC/équipe en zone Ouest. Ceci n’a malheureusement pas été prévu dans la dernière réforme horaire et doit se traiter aujourd’hui. Quand certaines OS crient victoire, le SNCTA poursuit son travail et décèle les détails pour transformer l’essai.

  • Le volet « gestion des nuits ». Pour éviter la fermeture en nuit de la zone Ouest cet hiver (équipe à 10 full congés avec un malade) l’administration entendait mettre en place un horaire individuel ou laisser les CDS livrés à eux-mêmes pour permettre « la continuité du service et un temps de pause de 30 % ».
    Le SNCTA a opposé des arguments statistiques et réglementaires, la gestion de la fatigue et la pénibilité pour démontrer que l’équation demandée aux CDS était insoluble.
    Ceci a fédéré l’ensemble des parties et l’administration a abandonné son projet au profit d’un appel au volontariat dans les rares cas où cela serait nécessaire ; le SNCTA sera présent pour négocier les compensations associées ;
  • Le « droit à absences » en périodes vertes et bleues. Le SNCTA a insisté pour séparer les volets été/hiver, afin que les contrôleurs puissent dès à présent poser leurs congés jusqu’au premier trimestre 2019. Le SNCTA a su s’opposer à la baisse des congés des contrôleurs de la zone Ouest, qui n’auraient pas compris une telle sanction après un été au trafic record et géré au mieux dans le contexte de sous-effectif qu’ils connaissent. Comme convenu, les congés des équipes à 10 doivent être identiques à ceux des équipes à 11. Le SNCTA ne s’arrête pas là et constate que la modification n’est pas effective dans ADAM Présent où les équipes à 10 ont 1 absence formation au lieu d’un congé ;
  • Le « droit à absences » au-delà des périodes vertes et bleues. L’administration a informé les contrôleurs détachés de sa volonté de mettre en place des recyclages dirigés pour juillet/août 2019. Sur ce sujet, bien qu’il n’ait jamais été abordé précisément avec les OS, le SNCTA a déjà fait connaître sa position : les droits à absences des équipes à 10 PC devront être égaux à ceux des équipes à 11, sans que les détachés en fassent les frais avec des recyclages imposés en surnombre ou générant de la capacité, comme cela a pu être évoqué.
    Comme à son habitude, le SNCTA saura faire valoir ses arguments dans les réunions des prochains mois.

Le SNCTA a toujours préconisé l’anticipation à la réaction : prévoir les obstacles pour aboutir à des solutions gagnant-gagnant, plutôt qu’être constamment dans l’adaptation de dernière minute.
Le SNCTA ne crie pas victoire trop tôt et poursuit son travail de défense des droits des contrôleurs.

FI - Équipes à 10 PC (0.6 MiB)

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Accord antisocial

« Négocier et sécuriser » ?

Nous n’attachons pas tous la même importance à ces mots. La salle de contrôle doit mesurer le hiatus idéologique entre les deux syndicats qui la représentent. La CGT par son attitude populiste et court-termiste voudrait précipiter notre centre dans un espace-temps où les personnels n’auraient aucune visibilité sur les mois suivants. Cette attitude est irresponsable et indigne d’un syndicat dont la mission première est la défense des personnels. Mais ne serait-ce pas juste de l’opportunisme électoraliste ? Nous vous laisserons juger.

Moratoire obtenu par le SNCTA puis annulé… par la CGT. Sans rentrer dans une guerre stérile de « celui qui l’a fait », c’est bien grâce au courrier, suivi du lobbying du SNCTA, que le DO a fait annoncer aux responsables d’équipe la suspension des mesures passées en force en CT. Le SNCTA avait réussi à faire réouvrir un espace de négociation que la CGT par son attitude obtuse a fait refermer l’après-midi même, se contentant de promesses et de mesures à court terme. Depuis le début des discussions sur le TDS, le chef de centre n’a qu’un but : combler le trou de l’après-midi pour garantir une offre.

Notre administration n’a jamais justifié cette nécessité de changer « pour consolider nos droits à congés » comme l’écrivent certains. Lier les discussions TDS et les absences a toujours été notre approche, pour garantir des droits à congés à un niveau acceptable pour la salle. L’administration en parallèle n’a cessé d’expliquer que les absences/congés ne pouvaient intervenir dans la réflexion TDS. Ceci a donc amené à une consultation l’été dernier où les personnels n’avaient pas connaissance de tous les éléments et au final cela a conduit à un blocage lors des CT de septembre.

Tout au long des discussions, l’attitude de nos dirigeants a été floue, refusant de mettre de façon claire sur la table toutes les données associées à un TDS :

  • Quelle nouvelle vacation complémentaire pour le TDS 2002 ? On a vu en CT une première ébauche qui n’était guère séduisante. Certains écrivent que ce n’est qu’une fois par an, cela veut-il dire qu’ils sont prêts à faire une vac. de 11 h avant ou après trois autres vac. aussi longues ? Le préavis est d’un mois aujourd’hui, mais qui nous dit que ce préavis ne descendra pas à 15 jours comme cela était l’usage dans les centres voisins ? …
  • Quels Congés ?
  • Utilisation des détachés ? Lors du briefing fait aux syndicats au lancement du GT TDS, l’administration avait évoqué explicitement ce point, sujet qu’elle a pudiquement mis de côté ensuite, pour ne pas effrayer ? Mais ne nous leurrons pas, l’arrêté 2002 permet les recyclages dirigés, n’en déplaise à certains. À Reims ils ont été mis en place avant 2010, à Aix des réflexions sont en cours pour l’été prochain et à Brest ils faisaient partie intégrante de la proposition du service lors de la consultation TDS de 2017 (où l’administration locale avait eu l’honnêteté de donner aux personnels un package global autour de chaque projet TDS sur la table : nombre de recyclages « orientés », horaires et modalités de la vac. comp., nombre de congés…).

L’administration utilise la CGT comme caution. Comment un syndicat peut-il se gargariser d’avoir obtenu des garanties sur la mise en place imposée d’un TDS A ? Ils n’ont fait que servir de caution à une administration prête à tout pour offrir plus de capacité de 13 h à 17 h. L’accord obtenu est tout sauf social et ne sécurise rien. Il offre tout au plus une année 2019 sans trop de heurts, sauf que ce qui a été annoncé n’est qu’un miroir aux alouettes.

L’administration leur a garanti que pour 2019 il n’y aurait pas d’équipes à 10 (9+1 ACDS) en diminuant le nombre de détachés. Cette mesure n’est pas pérenne et ne pourra durer qu’un temps. Les conséquences sur le fonctionnement des sub. où l’expertise contrôle va disparaitre ne seront pas nulles. Quid d’autre part de ceux qui pensaient prolonger ou de ceux qui avaient planifié de se détacher ? Comment les choix seront-ils faits ?

Et les effectifs ? On a souvent été accusé de pessimisme alors que nous disions simplement la vérité… Cela fait bien longtemps que les équipes à 10 sont notre grande inquiétude. Le SNCTA lors du protocole 2016 a défendu une reprise des recrutements.

Au GT effectif de début 2018, la CGT avait choisi de laisser la chaise vide, refusant sans doute de faire des choix pour distribuer les faibles ressources issues du protocole qu’ils ont signé seuls en 2013… La section locale SNCTA a bataillé pour que le CRNA Nord obtienne le maximum de ressources (ÉNAC + AVE) en fonction de ce qui était disponible. C’est bien le travail sans relâche du SNCTA qui a fait que le DSNA a annoncé début 2018 des cibles de PC par équipe, et le chiffre pour le CRNA Nord est conforme à ce que nous défendions (11,5/12,5 incluant l’ACDS). Sur les effectifs, nous avons demandé au DO de donner au plus vite à la salle du CRNA Nord des perspectives claires sur les affectations des années à venir comme cela a été fait pour d’autres CRNA. Ce plan d’affectation, devra être ajusté après chaque CAP pour coller au plus près à notre réalité.

Et maintenant ? Productivité sans garanties pour les personnels. Grand saut dans l’inconnu ! La CGT demande un CT exceptionnel pour évoquer les modalités de gestion des équipes à 10 (9+1 ACDS), cet aveuglement est juste étonnant. Comment croire que l’administration donnerait, sans contraintes autres, 4 absences en période hors charge (période incluant les WE ski et quelques semaines d’été)… Le SNCTA avait obtenu un espace de concertation avec tous les syndicats, la CGT a confisqué la négociation, en prétendant sécuriser quelques mois de 2019. Elle permet, par cette attitude déplorable, à notre administration de gagner du temps et de peaufiner les outils qui seront associés au TDS A pour faire face au creux d’effectif de 2020/2021/2022. La salle saura apprécier de multiplier les efforts, le tout sans rétributions et avec des conditions de travail qui ne pourront que se dégrader.

Le SNCTA a toujours eu une attitude pragmatique dans ces débats qui touchent de près notre vie quotidienne. Le sujet est trop sensible pour devenir passionné et géré dans un climat conflictuel, mais si c’est l’unique solution qui s’impose à nous, nous saurons prendre nos responsabilités.

LFFF18-1012 CDA Accord Antisocial (0.2 MiB)

LFFF18-1012 CDA Accord Antisocial (0.2 MiB)

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Nouvel addendum aux postes ouverts à la CAP d’hiver

Bonjour à tous,

Un nouvel addendum a été publié pour la prochaine CAP. Vous pourrez trouver les détails dans les documents ci-joints.

Les dates à retenir restent les mêmes.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 14 octobre à minuit.

Les CAP se tiendront aux dates suivantes :

  • CAP à recouvrement : 20 novembre 2018 ;
  • CPE : 23 novembre 2018 ;
  • CAP de corps : 29 novembre 2018.

Attention, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au :

  • 19 novembre 2018 à 23 h 59 pour la CAP à recouvrement ;
  • 28 novembre 2018 à 23 h 59 pour la CAP de corps.

CAP Hiver 2018 Addendum 2 (2.9 MiB)

Descriptif AVE Additif 2 (0.6 MiB)

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Offre mutuelles : l’heure du premier bilan

Depuis le 1er janvier 2018, la MGAS propose une offre complémentaire santé plus prévoyance référencée par la DGAC. Cette offre est le fruit de la négociation protocolaire menée par le SNCTA à laquelle la cellule CÉSAME a largement participé. Elle offre une couverture santé de très bon niveau, accolée à une garantie de maintien de revenus (salaire et primes) en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité ainsi qu’un capital décès.

HFP (Harmonie Fonction Publique) continue, pour sa part, d’offrir une offre séparée santé/prévoyance (contrat ATC-Prévoyance ou PAM) en ayant adapté financièrement ses offres.

Offre référencée MGAS

Un bilan de gestion excellent

L’offre MGAS a été largement plébiscitée par les agents de la DGAC, 3 500 agents dont 1 000 ICNA ont adhéré au dispositif.

Les niveaux de garantie les plus élevés ont été fortement souscrits : 70 % en santé et 35 % en prévoyance ont souscrit un niveau 3.

La MGAS a été efficace dans la gestion du dispositif en tenant des délais de réponse courts pour faire face aux appels des agents. Il en a été de même concernant les délais de paiement des soins et des indemnités journalières.

En collaboration avec CÉSAME, les erreurs « de jeunesse » ont été très vite corrigées et font désormais partie du passé grâce à l’efficacité de leur équipe. En ce sens, la notice du contrat est révisée pour plus de clarté. N’hésitez pas à signaler tout problème à cesame@sncta.fr.

Un bilan financier mitigé

Le bilan financier des six premiers mois d’exercice a conduit la MGAS à demander à la DGAC une hausse tarifaire de 3 % et la non-reconduction de l’offre à 1 € pour les moins de 18 ans.

Lors du comité de suivi du référencement auquel siège le SNCTA, il est ressorti, du premier semestre d’exercice, un déficit de 440 000 € pour 1,8 millions d’euros de cotisations. Deux facteurs principaux peuvent expliquer ce résultat :

  • l’effet « d’aubaine » : mieux couverts que par le passé, les agents ont sur-consommés, en particulier concernant les prestations optique et dentaire. Ceci devrait avoir tendance à se résorber par un retour à une consommation « normale » ;
  • l’offre à 1 € pour les enfants de moins de 18 ans : l’adhésion des enfants a été bien plus forte que prévu par rapport aux projections de la MGAS, avec une souscription massive du niveau de garantie le plus élevé.

La dotation annuelle DGAC de 800 000 € sera donc totalement consommée.

Les évolutions pour 2019

Après négociation entre la MGAS et la DGAC :

  • augmentation des tarifs santé de 1,75 % : environ 1 € par mois (à mettre en perspective avec les 3 % demandées par la MGAS) pour faire face à l’inflation médicale (2,5 %) ;
  • arrêt de la promotion à 1 € pour les enfants : à partir de 2019, les cotisations santé enfants passent donc à 7,12 €, 11,19 € et 15,26 € selon le niveau de garantie choisi ;
  • cas particulier des agents déjà couverts par un conjoint salarié hors DGAC : un nombre conséquent d’agents DGAC est couvert par une mutuelle santé à adhésion obligatoire, pour toute la famille, grâce à leur conjoint salarié privé, et ce, sans bénéficier de la prévoyance. Le contrat « prévoyance » seul sera donc maintenant accessible en souscription aux agents concernés. Bien que cette mesure soit voulue par le SNCTA, nous attirons l’attention sur le fait que cette disposition se fait sur un contrat indépendant, hors référencement, sans adhérent à ce jour ;
  • offre promotionnelle pour les moins de 30 ans sur la tarification de prévoyance : 50 % du plein tarif avant 25 ans, 60 % à 26 ans et ainsi de suite jusqu’à 100 % à partir de 30 ans.

L’absence de questionnaire médical maintenue en 2019 (attention : dernière année), doit inciter tous ceux qui ne pouvaient disposer d’un contrat de prévoyance à saisir l’opportunité !

Des interrogations subsistent

Les projections pour les années suivantes laissent à penser que les cotisations pratiquées par la MGAS sont insuffisantes par rapport à la typologie de population ayant souscrit et au haut niveau de garantie choisie.

En absence de dotation supplémentaire de la DGAC, elles devraient continuer à augmenter mais à un rythme maximum de 2 % par an. Ce taux, négocié dans l’appel d’offre, est un taux maximal contractuel d’évolution. Toutefois, la MGAS serait en droit de solliciter, auprès de la DGAC, une augmentation exceptionnelle motivée par des justifications très cadrées. De son côté, la DGAC sera fondée à accepter ou refuser toute augmentation au-delà des 2 % contractuels.

Quoi de neuf chez HFP ?

Du coté de la mutuelle historique de la DGAC, Harmonie Fonction Publique va proposer début octobre une modification de sa grille de remboursement santé dont nous ne connaissons pas la teneur à ce jour. Les améliorations devraient porter essentiellement sur l’optique, le dentaire et la médecine de « confort ». Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter directement la mutuelle courant octobre.

Les contrats ATC-Prévoyance (ICNA) et PAM (TSEEAC) peuvent toujours être souscrits et gardent tout leur intérêt, HFP ayant fait la preuve de son savoir-faire en la matière.

Elle vient par ailleurs de trouver un accord avec la DGAC de façon à accélérer les délais de paiement des indemnités journalières (maintien de revenus) en cas d’arrêt maladie comme le propose la MGAS.

Comment adhérer ?

Pour la MGAS, les offres santé et prévoyance référencées sont, par principe, indissociables l’une de l’autre, sauf pour les agents ayant une couverture santé à caractère obligatoire par leur conjoint (voir ci-dessus).

Pour adhérer, il ne faut pas être en arrêt maladie à la date de la souscription. La MGAS fournira un devis ainsi que tous les documents nécessaires aux requérants.

Aucun questionnaire médical n’est demandé pour une adhésion en 2019. C’est normalement la dernière année.

Pour HFP et son contrat ATC Prévoyance, demander un contrat d’adhésion au 0800 007 101. Ce contrat comporte un questionnaire médical.

Trois cas sont possibles :

  • « j’ai déjà une mutuelle santé (avec date d’échéance au 31 décembre) et/ou un contrat Prévoyance » : il faut envoyer le courrier recommandé de résiliation des contrats en cours avant le 31 octobre de chaque année pour éviter une double souscription ;
  • « je n’en ai pas » : on peut donc souscrire immédiatement ;
  • « j’ai déjà une mutuelle santé mais la date anniversaire du contrat n’est pas au premier janvier » : soit on décide de payer pendant quelques mois deux mutuelles, soit on résilie à la date anniversaire avec un envoi du courrier recommandé de résiliation au minimum deux mois avant cette date anniversaire pour éviter une double souscription.

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans la prévoyance et maintenant en santé, le SNCTA continuera à œuvrer pour un dispositif de prévoyance pérenne, adapté aux contrôleurs aériens. Il saura se montrer vigilant sur la gestion financière du nouveau dispositif « santé » dans le cadre du référencement.

Parce que personne n’est à l’abri d’accidents de la vie, le SNCTA recommande depuis toujours à tous les contrôleurs aériens de souscrire à un dispositif de prévoyance (contrat ATC-Prévoyance chez HFP ou l’offre référencée MGAS) pour garantir leurs revenus.

La qualité des offres et leur pertinence devraient vous en convaincre.

CDA 2018-10-08 CESAME Mutuelle (0.2 MiB)

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Réforme horaire : « cadre » protecteur ou régression ? (2/6)

FI - Cadre Protecteur Ou Régression (2 6) - Forfait Briefing Relève (0.8 MiB)

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