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Archive for November 2018

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Flash Info Brest — VOUS VALORISER… À BREST

Pouvoir d’achat :

  • + 120 € d’ISQ ;
  • + 210 € de supplément d’ISQ étalé sur 3 ans ;
  • + 1 niveau de fonction pour les 24 ECL et les facilitateurs FH ;
  • + 500 € brut lié à la mise en place de l’expérimentation.

Si la baisse du pouvoir d’achat est terminée, maintenant la tendance doit s’inverser.

Chef de salle :

  • Grâce au travail de la section locale, l’accès à la fonction est simplifié et la pénurie de CDS maîtrisé ;
  • La forte hausse du trafic et la baisse des effectifs a complexifié la gestion de salle. Les CDS gèrent jusqu’à 18 secteurs simultanément.

La reconnaissance de la fonction doit être à la hauteur des enjeux.

Retraite :

  • Gain protocolaire 2016 : 32 000 € supplémentaires les 13 premières années

Objectif taux de remplacement à 70 %

Les 4, 5 et 6 décembre, un seul choix : voter SNCTA.

Tout notre programme sur sncta2018.fr.

BI Vous Valoriser (0.7 MiB)

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Flash Info Aix — Effectifs, un sujet complexe

Les recrutements

  • Convaincre l’administration et les pouvoirs publics,
  • Opposer un effectif de référence national pour objectiver et sécuriser les recrutements,
  • Défendre le droit à mobilité et à congés,
  • Anticiper l’avenir et piloter les effectifs à 5 ans,
  • Augmenter le nombre de contrôleurs,
  • Donner de la visibilité au concours (banque CCP),
  • Passer à 75 % de recrutements concours externe,
  • Sécuriser les effectifs du protocole 2016.

L’ÉNAC

  • Augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC,
    • Plus d’ICA pour former les promos ICNA,
    • Expérimenter une nouvelle organisation du travail,
  • 4 promos dès 2019,
  • 6 promos dès 2024 pour anticiper les nombreux départs à la retraite à partir de 2029.

L’affectation

  • Ouvrir des postes en CRNA et en APP,
  • Fusionner le GT Effectif (affectations CRNA / PG / PO / ÉNAC) et GS 32 h (affectations APP),
  • Appliquer une méthode d’affectation objective, équitable et transparente prévoyant les variations d’effectif sur 5 ans (retraites, mutations, qualifications ou échecs, inaptitudes…).

L’effectif qualifié

  • Appliquer une méthode pour définir un effectif de référence qualifié et un effectif hors salle, pour tous les centres,
  • Défendre un effectif de référence permettant 25 % de droits à congés.

La mutation

  • Défendre le droit à mobilité des contrôleurs,
  • Ouvrir des postes en AVE : pré-requis à toute mutation !

Interlocuteur principal pour représenter et défendre les contrôleurs, le SNCTA porte à tous les niveaux une vision nationale et crédible pour augmenter et sécuriser les effectifs.
Les 4, 5, 6 décembre votons SNCTA.

FI - Les Effectifs Par Le SNCTA (0.7 MiB)

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Le SNCTA en 2018 à Aix : TDS et moyens techniques

Le SNCTA obtient un GT Horaires dont la simple ouverture aurait entraîné le retrait des TDS de l’administration, appliqués tout l’été par la suite :

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Source : communiqué DSNA, janvier 2018

Le SNCTA obtient un audit national de nos outils :

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Demande SNCTA, (source : PV CT DSNA 12 janvier 2018)


Réponse DSNA (source : PV CT DSNA 12 janvier 2018)

« Comment distinguer le vrai du faux dans les tracts syndicaux ? »

La réponse du SNCTA est simple : fiez-vous aux faits et jugez par vous-mêmes.

Les 4, 5, 6 décembre votons SNCTA.

FI - Le SNCTA En 2018 à Aix - TDS Et Outils (0.7 MiB)

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Le SNCTA en 2018 à Aix : Effectifs

Lors du GT Effectif 2018, le SNCTA obtient une nouvelle méthode de calcul donnant pour Aix 91 affectations sur 3 ans + 20 en GT Effectif 2021.

  • GT Effectif 2018 : 30 affectations
  • GT Effectif 2019 : 34 affectations
  • GT Effectif 2020 : 27 affectations
  • GT Effectif 2021 : 20 affectations (14 AVE + 6 ÉNAC)

Source : documents SDRH, DSNA, février 2018

« L’objectif des 13 PC par équipe est lui approché en 2022 et atteint à partir de 2023. Nous resterons bien évidemment vigilants à ce que toute situation particulière puisse être prise en compte pour conserver au minimum ces courbes d’effectifs au CXRNA-SE »

Source : Communiqué DSNA, chef de centre 3 avril 2018

« Comment distinguer le vrai du faux dans les tracts syndicaux ? »

La réponse du SNCTA est simple : fiez-vous aux faits et jugez par vous-mêmes.

Les 4, 5, 6 décembre votons SNCTA.

FI - Le SNCTA En 2018 à Aix - Effectifs (0.6 MiB)

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Flash Info Lyon — Comment je vote ?

Je peux voter par anticipation / correspondance :

Trois enveloppes (une pour chaque scrutin) sont distribuées à tous les contrôleurs. Les bulletins de vote doivent être insérés dans les petites enveloppes non cachetées et ces petites enveloppes elles-mêmes insérées dans l’enveloppe renseignée, signée et cachetée. Cette enveloppe signée doit ensuite être insérée dans l’enveloppe T puis adressée :

  • par courrier interne (boîte aux lettres « secrétariat », à l’entrée du BT) ;
  • par la poste (attention aux délais d’acheminement, le courrier doit arriver au plus tard le 6 décembre).

Je peux voter à l’urne :

En salle BERLIOZ, de 9 h à 17 h les 4 et 5 décembre 2018 et de 9 h à 16 h le 6 décembre 2018.

ATTENTION : le vote pour le CT ministériel n’a lieu que le 6 décembre 2018. Si je vote à l’urne le 4 ou le 5 (pour la CAP et le CT DSNA), il faudra que je revienne voter le 6 pour le CT ministériel.

En 2018, pour la CAP ICNA, le CT DSNA et le CT ministériel, VOTEZ SNCTA !

20181123 FI Lyon Comment Je Vote (0.1 MiB)

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Flash Info Lyon — Pourquoi je vote ?

CAP ICNA : elle se penche sur les mutations mais… le vote déterminera aussi, à Lyon :

  • la « minorité de blocage » pour les XP : sur les tours de service, le SNCTA continuera à consulter et à suivre l’avis de TOUS les contrôleurs, pas seulement ceux qui adhèrent à sa section ;
  • les commissions de nomination : le SNCTA continuera d’y défendre le critère d’optimisation des carrières, principe moins consensuel que par le passé.

À qui voulez-vous confier les clefs du tour de service et de vos avancements ? À qui voulez-vous confier la représentation des contrôleurs face aux pouvoir publics ? Quelle image voulez-vous donner de votre profession ?

CT DSNA, mais pas que… le vote déterminera aussi la composition du CT local et du CT DGAC.

À qui voulez-vous confier la défense des contrôleurs sur les sujets locaux et au sein de l’ensemble de la DGAC ?

CT ministériel ce CT joue le rôle de chambre d’enregistrement des textes déjà passés en CT DGAC. Mais le vote détermine aussi les moyens de fonctionnement des syndicats.

Donnez aux cellules spécialisées du SNCTA (Césame, retraites, ASAP), ouvertes à TOUS les contrôleurs, les moyens de fonctionner !

En 2018, pour la CAP ICNA, le CT DSNA et le CT ministériel, VOTEZ SNCTA !

20181123 FI Lyon Pourquoi Je Vote (0.1 MiB)

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CDA LFML — SNCTA, le syndicat de la mobilité

Parce que la première affectation est rarement celle voulue, chaque « sortie ÉNAC » doit pouvoir rejoindre, dans un délai acceptable, le centre de contrôle souhaité (pour des raisons professionnelles ou personnelles). Le SNCTA défend depuis toujours une politique forte de mobilité. Permettre d’obtenir la mutation souhaitée dans les plus brefs délais est très rarement une question de critères mais surtout une question de nombre de postes ouverts.

Le droit à la mobilité, un enjeu social primordial

Cependant, le droit à la mobilité n’est ni réglementaire, ni pérenne. Ainsi, ce droit est constamment remis en cause par la DSNA, tentée de moduler le flux d’AVE vers les postes attractifs comme une simple variable d’ajustement des effectifs opérationnels. Le SNCTA se bat depuis de nombreuses années pour garantir un nombre significatif d’ouvertures d’AVE à chaque CAP.

Lors de cette mandature, le SNCTA a su s’opposer aux tentatives de la DSNA de restreindre la mobilité. Les travaux de coordination de l’ensemble de nos sections ont permis au SNCTA de défendre, seul, une politique de mobilité nationale, équilibrée et argumentée lors des GT Effectifs et GS 32 heures.

Cette synergie a été particulièrement fructueuse en 2018. En effet, malgré les annonces faites en CT DSNA de limitation des mutations, le SNCTA a obtenu l’ouverture de plus de 50 postes opérationnels attractifs, en AVE.

Des effectifs également dans les approches

Le SNCTA défend la mobilité pour qu’à chaque CAP, les contrôleurs aient du choix : variété et quantité sont nos objectifs. Ainsi, nous :

  • veillerons à maintenir une mobilité forte vers les centres attractifs ;
  • prônons une vision nationale ambitieuse et juste. D’autres fuient leurs responsabilités, boycottent GT Effectifs et GS 32 h ou demandent 2/3 des sorties ÉNAC dans le Sud et l’Ouest, au détriment de l’intérêt général des ICNA, notamment en réduisant le nombre de mutations ;
  • revendiquons, dès 2019, plus d’ouvertures de poste dans les approches, mettant ainsi fin à plusieurs années de mesures de gestion imposées par la DSNA.

À Provence, nous avons besoin d’effectifs pour revenir au BO. Nous n’acceptons pas que la DO n’ait pas tenu ses engagements de maintien de BO (dans le cadre de la reprise du SIV MTL).

Scrutin CAP

Le vote en CAP va bien au-delà du vote pour des critères de mutation. C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs au niveau local et au niveau national. Ce scrutin est le seul à évaluer à quel syndicat les contrôleurs font majoritairement confiance pour les représenter.

Pour le SNCTA, le principal combat à mener est celui du droit à la mobilité. En effet, les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures. Sans poste ouvert, aucun critère ne permettra de muter à l’endroit souhaité. Chaque année, le SNCTA oeuvre pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Voter SNCTA en CAP, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs. Face aux Pouvoirs publics et à la Direction, il faut un syndicat des contrôleurs fort pour une profession forte. Rassemblons-nous derrière le SNCTA, syndicat de tous les contrôleurs, garant des équilibres nationaux et de la profession, dynamique, structuré et signataire de nombreux accords gagnant-gagnant.

LFML CDA Campagne 5 V3 (0.2 MiB)

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CDA LFML — Élections professionnelles : ce qu'il faut savoir

Désormais tous les 4 ans, les élections professionnelles permettent d’évaluer la représentativité des syndicats. Les personnels sont invités à répondre à une question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour défendre vos intérêts ? ».

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet de déterminer la représentation du SNCTA en CAP pour les ICNA et TSEEAC. Défendre les intérêts individuels des contrôleurs dans le respect des statuts ou des usages, telle est la mission des « capistes » du SNCTA. Ils possèdent une grande expérience et bénéficient d’une expertise unique sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos interlocuteurs (DGAC, pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le vote en CAP ne consiste pas vraiment en un vote pour des critères de mutation. En fait, les critères des différents syndicats aboutissent à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, des votes ont été demandés (lors de désaccords entre OS) dans seulement 3 % des candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui s’appliquent par la voix prépondérante de son président. L’avis de la CAP est consultatif.

Pour le SNCTA, le vrai combat à mener est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA oeuvre chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter SNCTA en CT de proximité, c’est donner du poids à nos représentants pour les questions locales (CT, CHSCT…) et nationales.

Scrutin CTM

Le comité technique ministériel examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente un intérêt relatif pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Le SNCTA ne fait pas d’alliances contre-nature pour obtenir un strapontin dans cette instance qui peut ressembler à une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les modalités du scrutin

Lors des élections, les personnels sont donc invités à voter pour trois scrutins différents qui déterminent différentes représentativités par corps, localement et nationalement :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC) ;
  • le comité technique de proximité ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre. Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé, contactez le service administratif ou nos représentants locaux.

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018. Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Le vote par correspondance est possible, dès la réception du kit de vote. Il consiste à remettre les éléments du vote au service administratif :

  • soit en déposant son vote au service administratif en avance ;
  • soit par voie postale, le courrier devant arriver au plus tard le 6 décembre à 16 h.

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

Au niveau du SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment le TDS, l’organisation des congés.

Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques.

Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires : statut, indemnitaire, carrière,…

Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et un CHSCT du SNA. C’est là que nous agissons pour améliorer les conditions de travail à la tour.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps (ICNA, TSEEAC…) de la Fonction publique. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : les mutations bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement…

Les comités d’action sociale

Ces comités décident de l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives. Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations : UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS. Aussi, il existe 13 comités locaux (CLAS).

Quelques acquis du SNCTA

Force de proposition, le SNCTA est le syndicat qui :

  • a rédigé le statut ICNA et qui contribue régulièrement à son amélioration ;
  • a fondé le contrat ATC-prévoyance et qui vous accompagne via les cellules CESAME et ASAP, en cas de problème ;
  • a créé le fond ATC (allocation temporaire complémentaire) et le CIT (complément individuel temporaire) pour un meilleur niveau de retraite ;
  • a obtenu l’ISQ, le HEA, le PC pour tous, le maintien des primes après 16 ans de PC ;
  • a mis en place les heures de vol puis a négocié l’augmentation de l’allocation.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologique, retraites, médical… Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre à Provence et nationalement ?

CDA - LFML - Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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Flash Info LFML — Petit Prince : dessine-moi un futur

Sous l’impulsion du SNCTA, qui travaille sur ce dossier depuis quelques mois au sein du SNA, nous allons bientôt bénéficier d’iPads sur les positions de contrôle. Ces tablettes tactiles fonctionneront en wifi et permettront l’accès direct à une multitude de données permanentes (Manex, NDS…) et « temps réel » (travaux, missions…). Cette interface est mise en place à LFLL avec succès depuis plusieurs années.

Le CT du 16 octobre a été l’occasion de faire un point sur les avancées. Les crédits pour le projet sont réservés. Pour LFML et LFMT, le budget est raisonnable (environ 13 000 euros), ce qui correspond notamment à l’achat de 7 iPads à LFML et 5 pour LFMT.

Lors d’une seconde phase de déploiement, les terrains satellites seront également équipés. Cette étape leur permettra de nous envoyer leur procédure en service et leur QNH. Le module complémentaire est en cours de mise au point.

À LFMT, la mise en service devrait intervenir d’ici la fin de l’année. Il sera possible de bénéficier de l’expérience de nos collègues de LFMT pour notre mise en service locale, prévue avant l’été 2019.

Nous nous réjouissons que nos démarches portent leurs fruits. Le SNCTA démontre sa détermination pour la modernisation technologique. Si vous avez des questions ou des idées : lfml@sncta.fr.

LFML - FI - Petit Prince 2 (1.8 MiB)

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Flash Info LFML — La DO rejette l’extension de la R71E !

Suite à nos interventions en CT et à notre communication du 14 septembre, le chef SE a décidé le 18 septembre d’infléchir la position du SNA concernant l’extension de la R71E. Cette extension au Sud aurait réduit la capacité du secteur ME et potentiellement posé des problèmes de sécurité.

Dans cette démarche, une nouvelle étape a été franchie. Un courrier de la DO a été adressé au directeur de la circulation aérienne militaire pour demander de :

« maintenir les zones R71 de Salon-de-Provence

dans leur configuration actuelle ».

Cela induit également un statu quo concernant la R71B. Il faudra donc publier un SID spécifique pour les départs Nord en 13 ayant un RFL < 145.

Il s’agit d’un dossier long et complexe. Il n’est pas encore totalement réglé. Comme depuis le début, nous continuerons nos efforts afin de garantir que nos conditions de travail soient optimales.

Nous nous réjouissons que nos démarches portent leurs fruits. Nous remercions ceux qui nous ont fait confiance pour défendre nos conditions de travail.

LFML - FI - DO Rejette R71E (0.9 MiB)

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