Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte

Archive for December 2018

0

Flash Info LFML — GT TDS : les premières avancées

Le GT TDS s’est réuni pour la 2è fois le 6 décembre. Pour rappel, le GT doit rendre ses conclusions au plus tard en mars 2019, pour une mise en application en mai. Il a surtout été question d’aborder les paramètres incontournables du futur TDS. Il a notamment été admis :

  • qu’il fallait protéger les droits à congés
  • qu’il ne fallait pas changer les horaires de début et de fin de la vacation de nuit
  • que les pauses repas devaient faire 1h minimum et 1h30, si possible, pour les J2
  • qu’il serait préférable de prévoir une pause repas pour ceux qui finiront après 20h
  • qu’il n’était pas envisageable d’avoir un TDS qui fasse 33h pour toute l’année
  • qu’il fallait partir sur un TDS à 12 PC par équipe…

Par ailleurs, le SNCTA a demandé qu’une consultation individuelle soit organisée à l’issue des conclusions du GT. Cette demande a été validée par l’ensemble du GT. Les modalités de la consultation seront définies en temps utiles. Mais a minima, il semble clair que les contrôleurs ayant une mention d’unité valide pourront voter.
Le prochain GT aura lieu le 21 décembre et sera l’occasion pour ceux qui le souhaitent de présenter un ou des TDS : soit « 2002 classique », soit « 2002 saisonnier », soit « XP ».

Le SNCTA souhaite permettre aux contrôleurs de piloter leur avenir. L’orientation de ce changement nous appartient collectivement. Nous veillerons à préserver les droits à congés, y compris l’été. N’hésitez pas à nous contacter : lfml@sncta.fr

LFML - FI - GT TDS 06/12 (0.7 MiB)

0

CDA LFML - Réponse amicale à nos collègues confédérés

Localement, le contexte électoral est plutôt cordial. Nous n’avons pas besoin de critiquer les autres syndicats pour valoriser nos actions passées, présentes et futures. Le communiqué de la CGT locale d’hier présente quelques imprécisions. Nous souhaitons répondre, comme d’habitude, en toute transparence.

La recherche du consensus dans les enjeux locaux

Nous sommes parfaitement conscients que l’union est un vecteur d’avancées collectives et nous avons toujours répondu présents quand la CGT nous a sollicités.

Nous aurions apprécié que cette unité se fasse également dans nos démarches constructives concernant des dossiers primordiaux comme : la dénonciation de l’extension de la R71E ; le refus d’une extension du SIV au niveau Nord-Est de nos TMA, la mise en place d’une chaîne d’informaion générale moderne (Petit Prince), l’ouverture d’un poste d’expert opérationnel pour le renouvellement technologique…

SNCTA le syndicat des contrôleurs, mais pas que…

Le SNCTA est le syndicat majoritaire des contrôleurs, mais ce n’est pas pour autant qu’il se limite au spectre du contrôle aérien. En ce qui concerne le CHSCT et l’action sociale, nous sommes tout particulièrement moteur. Ainsi, le président du CLAS Sud-Est est un adhérent SNCTA. Il a oeuvré pour l’intérêt collectif notamment via les contrats de garde d’enfants (Kinougarde) et de soutien scolaire (Complétude).

Concernant le CHSCT, nous avons toujours à coeur de trouver des perspectives communes à l’ensemble des agents comme par exemple trouver une solution de remplacement à la cantine, quand elle sera fermée. De même, nous nous attachons à trouver des solutions pour les parkings, la potabilité de l’eau, l’isolation de l’extension 92, le débit internet, l’amélioration des conditions de travail dans les terrains satellites…

Où en est vraiment le dossier NBT ?

Le projet a déjà pris 3 ans de retard par rapport au calendrier nominal. Il n’est pas acceptable de laisser ce dossier s’enliser. Au-delà des mots, nous sommes dans l’action. C’est pourquoi nous avons mis notre NBT à l’ordre du jour du GSPST (Groupement de Suivi Permanent de la Stratégie Technique) du 27 novembre.

Le NBT Provence n’est pas en compétition avec 4-Flight. Les arbitrages s’effectuent avec les autres projets génie civil et notre NBT est en balance avec le projet génie civil d’Orly, prévu dans le cadre de SYSAT.

Ainsi, notre projet est tout à fait validé et certains travaux préparatoires auront bien lieu courant 2019, grâce aux fonds déjà provisionnés. Cependant, il manque 10 millions d’euros. Ils seront débloqués soit en fin d’année 2019, soit en 2020, ce qui induirait alors un retard compris entre 4 et 6 mois.

Effectifs, GT TDS et XP

Une baisse des effectifs frappe l’ensemble des centres et l’ensemble des corps. Ceci résulte notamment du protocole 2013, signé par la CGT (et dénoncé par le SNCTA et l’UNSA).

Dans un contexte de reprise du trafic, ce protocole avait validé le non remplacement de 57 ICNA et la mise en place d’une 2è vacation complémentaire. La CGT était alors au service de l’Administration en acceptant de baisser les effectifs, d’offrir plus de capacité mais… sans contrepartie…

Il est donc très étonnant de lire que « les compensations sociales ne valent pas de sacrifier un jour de temps libre » alors que la CGT acceptait de sacrifier un jour sans contrepartie. Heureusement, le SNCTA a empêché la publication de l’arrêté relatif à cette 2è vacation complémentaire.

Concernant les XP, le GT TDS vient à peine de commencer. Il paraît prématuré d’écarter certaines pistes qui intéressent des collègues de chaque équipe. Un syndicat a-t-il vocation à censurer les débats ?

Il n’est pas correct de dire que le « un jour sur deux » serait remis en cause. Annuellement, il resterait la règle. Les XP sont, comme la vacation complémentaire, des jours travaillés puis compensés. Compensés par une récupération et compensés financièrement. Il n’est pas correct non plus de dire que chacun ferait du 7 jours sur 12 pendant tout l’été. Nous ne comprenons pas l’intérêt de propager des fausses informations, alors que l’arrêté du 26 décembre 2016 est explicite et accessible à tous.

Par ailleurs, les IESSA sont passés en mode XP depuis le 1er septembre. L’UNSA IESSA et l’UNSA ICNA ont voté pour et la CGT ne s’y est pas opposée.

Par ailleurs, les réflexions du SNCTA dans le cadre du GT TDS s’inscrivent dans un contexte international où l’EASA veut réglementer les rythmes de travail pour augmenter le niveau de sécurité. Ainsi, dans le cadre du FRMS (Fatigue Risk Management System), les vacations de 11h ne seront plus possibles. Ce règlement devrait entrer en vigueur en 2020.

Enfin, l’argument que les XP conduisent à une baisse des effectifs est pour le moins fallacieux. Par exemple, les ICNA du CRNA de Bordeaux ont voté pour des XP depuis 2 ans et le GT Effectifs de février 2018 leur a octroyé 20 postes.

Quoiqu’il en soit, ce n’est pas à un syndicat ou un autre de décider quel sera le futur TDS à Provence, mais à l’ensemble des ICNA, par le biais d’une consultation individuelle. Nous veillerons à ce que chacun puisse s’exprimer librement, en détenant toutes les infos fiables.

N’hésitez pas à nous contacter pour des questions ou des idées sur n’importe quel sujet ! Pour un syndicalisme qui vous informe en toute transparence, vous écoute et qui cherche l’intérêt collectif, votez SNCTA !

LFML - CDA Réponse CGT (0.2 MiB)

0

Flash Info LFML — Élections CAP ICNA : MERCI !

Merci à tous les contrôleurs pour vos encouragements et pour la confiance que nous accordez !
Les votes en CAP ICNA, qui permettent de mesurer la représentativité des syndicats parmi les ICNA, ont conduit à un renforcement net du SNCTA, qui obtient la majorité absolue :

  • au niveau local avec 51%. L’UNSA obtient 25% et la CGT 21% ;
  • et au niveau du SNA SSE avec 60%. L’UNSA obtient 17% et la CGT 19%.

Au niveau local, comme au niveau national, la force du SNCTA c’est les contrôleurs.
La force des contrôleurs, c’est le SNCTA.

La section SNCTA locale vous remercie pour votre soutien. Nous continuerons de vous informer en toute transparence, de vous écouter, de vous épauler, en veillant à préserver l’intérêt collectif.
Des questions ? Des idées ? N’hésitez pas à nous contacter par mail : lfml@sncta.fr

LFML - FI - élections CAP ICNA MERCI (0.6 MiB)

0

ASAP Info — La fiche de paye passe à l’électronique

À partir du 1er janvier 2019, tous les bulletins de paye des personnels titulaires de la DGAC seront dématérialisés. Concrètement, ce passage au « tout électronique » signifie pour les contrôleurs :

  • la fin programmée du bulletin de paye au format papier, à partir d’avril 2019 ;
  • la possibilité d’accéder à son bulletin de paye beaucoup plus rapidement : le passage à l’électronique supprimera les délais d’acheminement.

Pour pouvoir accéder à ses bulletins de paye électroniques :

  • il faut créer un compte personnel sur l’espace numérique sécurisé des agents publics : ensap.gouv.fr ;
  • une fois l’espace personnel créé, une notification est automatiquement envoyée par courriel lorsqu’un nouveau bulletin de paye est mis à disposition ;
  • les bulletins de paye électroniques seront conservés sur le site de l’ENSAP pendant toute la carrière des contrôleurs et jusqu’à cinq ans après leur départ en retraite.

La dématérialisation des bulletins de paye va permettre aux agents de la DGAC d’accéder beaucoup plus rapidement aux informations concernant leur rémunération. Le SNCTA remercie tous les agents du secrétariat général qui ont contribué à cette avancée.

FI ASAP 2018-12-19 La fiche de paye passe à l'électronique (0.6 MiB)

0

Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

0

ASAP Info — Fusion des grades, la transition sécurisée

La cellule ASAP du SNCTA a vérifié les procédures de transition qui seront mises en œuvre lors de la mesure exceptionnelle d’avancement de principal à divisionnaire en fin d’année.

Force est de constater que la plupart des communications syndicales ou autres simulateurs sont erronés.

Voici les principaux éléments de la mesure transitoire :

  • les ICNA principaux qui, en date du 31 décembre 2018 détiendront le titre de PC (ou équivalent) depuis au moins 7 ans, seront promus au grade d’ingénieur divisionnaire dès le 1er janvier 2019 avant la fusion des grades ;
  • la durée de formation suite à mutation sera bien comptabilisée (dans la limite de deux ans), sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du nouveau centre et d’avoir été qualifié dans au moins un des centres précédents ;
  • la durée d’exercice de la qualification de contrôleur d’aérodrome de groupe A (MUI « LOC ») sera bien décomptée avec un coefficient d’équivalence de 9/15, sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du centre.

Le fonctionnement du décret statutaire ICNA est une mécanique complexe qui supporte mal les approximations. L’expertise de la cellule ASAP a permis de sécuriser le processus de fusion des grades, notamment pour les collègues principaux ayant été affectés sur une approche de groupe A ou ayant muté avant leur passage divisionnaire.

Si ce n’est pas encore fait, signalez-vous auprès des CAPistes du SNCTA : cap@sncta.fr

FI ASAP 2018-12-18 fusion des gradres transition sécurisée (1.0 MiB)

0

Communiqué de presse ATCEUC : “Swiss Prosecutors are endangering the safety of European Aviation”

Brussels, December 16th, 2018

“It is with extreme sadness and unease that ATCEUC*, the Air Traffic Controllers European Unions Coordination, addresses the recent decision from the Swiss Prosecutors of charging an Air Traffic Controller in the aftermath of an aviation incident where no injuries or damages were observed and after that the event having been properly investigated by the aviation authorities. It is the second time it has happened in Switzerland in less than one year.” Says Volker Dick, President of ATCEUC.

“ATCEUC”, he continues, “since 2010, after the introduction of Just Culture through Reg. 691, and together with the other ATM Social Partners, has been working in a common effort to promote this Culture not only in the whole aviation domain but in all the High Consequence Industries.”

“Now this joint effort risks to be completely frustrated by the decision of Swiss Prosecutors”.

“The aim of the Just Culture is not to give to ATCOs and other ATM Professionals the freedom to do, during their job, what they want, it is the opposite!” says Jean-Denis Larrere, Vice President of ATCEUC.

“A Just Culture is to give them the certainty they will not be punished for their honest mistakes because only after a deep analysis of those mistakes, shortcomings and inconsistencies of the rules can be identified and amended, whilst if neglected, they can lead to tragic consequences. This goal can be reached only if every Professional is encouraged to report any safety related issues she/he might commit, observe or predict”.

“By acting in this way, Swiss Prosecutors are endangering not only the whole Swiss ATCOs community but the safety of Aviation across the European continent”

ATCEUC while expressing the maximum solidarity and broader support for the involved ATCO and all their Swiss colleagues, is informing the European Commission of this risk.

At the same time, ATCEUC urges the Swiss Legislators to quickly review their national approach in similar cases, implementing the “Just Culture” principles in accordance with the highest international standards already ongoing in other States.

End of the Press Release.

Le SNCTA apporte tout son soutien à l’action menée par l’ATCEUC.

* Créée en 1989, cette coordination regroupe aujourd’hui 33 syndicats et représente environ 14 000 adhérents en Europe. Le SNCTA en est membre fondateur. Les grands syndicats européens de contrôleurs aériens — Allemagne, Italie, Pologne, Irlande, Espagne, Grèce, Finlande — travaillent ensemble dans cette structure commune. L’ATCEUC est un partenaire social reconnu auprès des diverses institutions européennes : Commission européenne, EASA, Eurocontrol, SESAR.

0

Flash Info Lyon - Résultats élections professionnelles

 

Les élections professionnelles se sont tenues du 4 au 6 décembre 2018. Les personnels du SNA-CE, et en particulier les ICNA, se sont massivement mobilisés. De ce scrutin, il ressort que le SNCTA : 

  • consolide sa place de première organisation syndicale du SNA-CE, tous corps confondus (+6% par rapport à 2014) ;
  • progresse nettement chez les ICNA.

 

Le SNCTA vous remercie de votre confiance et continuera à défendre TOUS les contrôleurs.

20181211 FI Lyon Résultats Élections (0.6 MiB)

1

Résultats élections 2018 Provence : MERCI !

 

Le SNCTA progresse dans tous les scrutins, nationalement comme localement, et c’est grâce à vous. Nous continuerons chaque jour de vous écouter, de vous épauler, de vous informer, en veillant à préserver l’intérêt collectif.

 

LFML - FI - Elections (0.6 MiB)

0

Élections professionnelles 2018 : Résultats à Orly AG

Pages:12