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Archive for February 2019

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GS 32 H 2019

Groupe de personnes – ombres colorées

Des ressources insuffisantes comparées aux besoins des organismes, des effectifs encore déterminés par des objectifs de gestion flous : le premier GS 32 heures de l’année s’est tenu dans un climat très lourd.

Les quelques sorties ÉNAC qu’il était envisageable d’affecter en approches selon les prévisions de l’an dernier, se sont malheureusement volatilisées, certaines avant même leur arrivée à l’ÉNAC (voir CDA n°791).

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures de gestion qui ont pour conséquence une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits sont de la responsabilité de la DSNA, le SNCTA les réprouve.

Des ressources ICNA

  • sur 16 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP), la DSNA prévoit l’attribution de 8 postes sûrs et 3 potentiels (notés par un astérisque) en fonction du nombre de lauréats. À noter que contrairement à l’an dernier, les postes ouverts sont variés et assez attractifs, suivant en cela une revendication du SNCTA ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires ;
  • aucune sortie ÉNAC (toutes affectées en GT Effectifs).

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

  • 6 sorties ÉNAC ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires.

À noter qu’il devrait encore y avoir 8 à 10 sorties ÉNAC lors du GS 32 heures de juillet.

Avec des ressources disponibles insuffisantes face à la croissance du trafic et à l’augmentation des missions de service public des contrôleurs, le GS 32 heures ne pouvait que donner un résultat insatisfaisant.

Il est urgent de donner des perspectives rassurantes aux contrôleurs en définissant des cibles en effectifs opérationnels pour l’ensemble des organismes. De même, le dimensionnement en expertise hors salle doit être sécurisé.

Pour le SNCTA, les recrutements en contrôleurs et leur répartition sont des sujets prioritaires de l’année 2019 et des négociations sociales à venir.

CDA 792 2019-02-21 (0.2 MiB)


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GT Effectifs 2019

Ronde

En janvier 2018, le SNCTA s’était battu pour un changement de méthode dans le GT Effectifs. L’objectif, atteint en conciliation et mis en œuvre l’an dernier, était un pilotage des ressources en fonction de cibles objectives et transparentes en effectifs opérationnels.

Les problèmes sont nombreux : situation quasi généralisée de sous-effectif, ressources encore insuffisantes, absence de cibles objectives. Le SNCTA reconnaît néanmoins la qualité du travail réalisé par SDRH et la DO sur ce dossier ô combien stratégique où les intérêts à court terme sont souvent différents de ceux du long terme.

Ressources

Conformément à la reprise des recrutements actée dans le Protocole 2016, le GT Effectifs de 2018 prévoyait l’affectation de 90 sorties ÉNAC en 2019 (promos 2017).

Problème, 7 places de la promo 17 C rentrée à l’ÉNAC en mai 2018 n’ont pas été pourvues faute de suffisamment de personnes sur la liste complémentaire.

Ce défaut d’alimentation est accentué par un arrêt formation d’un élève de la promo 17 A, par la démission d’un autre parti sur une carrière de pilote et par une inaptitude médicale.

Enfin, avec le jeu des redoublements qui repoussent l’affectation de certains élèves, ce sont seulement 78 sorties ÉNAC qui sont affectées à ce GT (soit 12 de moins que prévues l’an dernier).

L’un des enjeux de ce GT était donc aussi d’arbitrer la répartition de ce manque de ressources qui arriveront plus tard : les promos 2018 A, B et C représentent près de 100 élèves (voir CDA n°787).

Dans la continuité des années précédentes, et conformément aux annonces du DSNA, toutes ces sorties ÉNAC sont affectées au GT Effectifs. Côté ICNA, le GS 32 heures disposera, quant à lui, d’une prévision d’une dizaine d’EP/SP et de 4 emplois réservés.

Effectifs cibles

Si les cibles des CRNA annoncées de manière arbitraire par le DSNA en janvier 2018 ne sont globalement pas incohérentes, le SNCTA revendique la fin des travaux et des discussions sur le sujet afin d’avoir des cibles objectives, équitables et plus précises pour tous les organismes (y compris dans les approches qui voient leurs effectifs baisser sans cible identifiée).

CAP 2018

La DSNA indique que la répartition des ressources de ce GT Effectifs doit tenir compte des écarts entre les prévisions des arrivées et des départs 2018 avec le réalisé constaté fin 2018.

Arrivées 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Départs 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan réalisé 2018 Δ 2018
CDG 09 11 0−2 0−1 00-+100-
Orly 04 05 0−1 0−4 00+−300+
Aix 30 12 018 025 00-+700-
Athis 22 17 005 000 00+−500+
Bordeaux 20 05 015 017 00-+200-
Brest 14 08 006 007 00-+100-
Reims 15 14 001 −10 0−110+

L’écart entre le bilan prévu et le réalisé est lié à des postes non pourvus ou à des renoncements de mutations.

Situation initiale et perspectives

La situation initiale est variable en fonction des centres. Si certains centres sont clairement en-dessous des cibles, d’autres en sont proches voire au-dessus. Cependant ces derniers ont généralement des perpectives très à la baisse pour cause de départs à la retraite ou en CAP.

ICA

Compte tenu des départs prévus en 2019 et de la nécessaire montée en puissance de la capacité de formation de l’ÉNAC, SDRH prévoit l’affectation de 12 ICA.

Pour le SNCTA, ces affectations ne seront pas suffisantes pour former 4 promos par an. Afin de sécuriser l’avenir de la formation des contrôleurs, il a demandé et obtenu une « clause de revoyure » en fonction des recrutements 2020 qui seront négociés prochainement.

Résultats du GT Effectifs

AVE ÉNAC Total
CDG 02 00 002
Orly 08 02 010
ÉNAC (1)12(1) 012
Aix 20 10 030
Athis 06 28 034
Bordeaux 14 06 020
Brest 06 02 008
Reims 04 30 034
Total 72 78 150

(1) CAP juin : 3 postes ICA en-route et 3 postes ICA approche

CAP décembre : 2 postes ICA en-route et 4 postes ICA approche

La méthode de pilotage de ressources centre par centre, établie début 2018, a de véritables vertus mais se heurte à l’état général des effectifs de contrôleurs. Ainsi, cette année encore la gestion des ressources de contrôleurs est un véritable casse-tête.

Pour le SNCTA, il est urgent que les discussions sur les cibles en effectifs opérationnels aboutissent. De même, définir les recrutements de contrôleurs aériens en 2020 et au-delà doit être une priorité.

CDA 791 GT Effectifs (0.2 MiB)

 

 

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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité