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Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

 

Aix-en-Provence, le 19 juin 2018.

Le rapport du Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS concernant la modernisation des services de la navigation aérienne a été rendu public hier.

Ce rapport fait notamment les constats suivants :

  • un « trafic [aérien] en forte croissance » ;
  • « l’obsolescence des systèmes » de la navigation aérienne française ;
  • « des retards et des surcoûts » dans les programmes de modernisation des systèmes de contrôle ;
  • une baisse du nombre de contrôleurs aériens, une capacité « devenue inférieure aux besoins lors des périodes de pointes entraînant des retards importants » ;
  • le professionnalisme et le haut niveau de technicité des contrôleurs aériens français ;
  • une productivité des contrôleurs « très insuffisante » tout en reconnaissant une rémunération nettement inférieure à celle de leurs homologues européens ;
  • des grèves fréquentes sans dispositif de déclaration préalable mais avec la mise en place d’un service minimum garanti.

 Le SNCTA, syndicat professionnel, majoritaire chez les contrôleurs aériens, confirme les difficultés que connaissent les aiguilleurs du ciel dans l’exercice de leurs fonctions. Les vieux systèmes de contrôles en service sont jugés à la fois « résilients » et « obsolètes » par le rapporteur. Ils ne permettent plus de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sans générer d’importants retards, en particulier sur certains axes dont la croissance peut atteindre jusqu’à 15 % sur un an.

Le SNCTA s’inquiète, depuis de nombreuses années, des retards des indispensables programmes de modernisation technique qui doivent permettre l’amélioration de la productivité des contrôleurs, tout en améliorant la sécurité des vols. Les sous-investissements intervenus entre 2008 et 2014 sont pour partie la cause de ces retards.

S’agissant des effectifs de contrôleurs aériens, force est de constater qu’appliquer dogmatiquement à cette profession des politiques publiques successives de réduction des effectifs n’a pas de sens au regard de la forte croissance de ce secteur d’activité et des enjeux économiques. Le SNCTA revendique depuis de nombreuses années une stratégie de recrutements pluriannuelle basée sur l’anticipation des besoins à l’horizon de cinq ans, temps nécessaire pour recruter et former un contrôleur aérien.

Faisant le triple constat de la forte augmentation du trafic aérien (+8 % en deux ans), de la diminution du nombre de contrôleurs aériens (-6,3 % depuis 2010) et des systèmes de contrôle inadaptés aux enjeux, le SNCTA a négocié, en 2016, un cadre expérimental de l’organisation du travail des contrôleurs pour mieux faire face à la saisonnalité du trafic aérien. D’après le rapport, ces expérimentations ont permis de « réduire considérablement les retards » et ont vocation à être pérennisées et étendues. Le SNCTA souhaite insister sur ce point qui montre l’engagement des contrôleurs à rendre un service public de qualité. Les chiffres de productivité présentés dans ce rapport ne prennent en effet pas en compte les résultats de ces expérimentations récentes.

Concernant les grèves fréquentes, le SNCTA rappelle que la très grande majorité des perturbations sont liées à des préavis de grève déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont parfois sans lien direct avec le contrôle aérien. Pour le SNCTA, la grève n’est pas une arme primaire mais un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Depuis 2016 inclus, un seul jour de grève national est de la responsabilité du SNCTA. Le dernier mouvement d’ampleur dont le SNCTA est à l’origine date de 2014. Il s’agissait alors de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et de revendiquer une augmentation des investissements à même d’assurer la modernisation technique des systèmes dont le rapport constate aujourd’hui l’obsolescence.

S’agissant des références à la loi « Diard », le SNCTA n’est pas dogmatiquement opposé au principe de déclaration préalable. Cependant, il rappelle que les contrôleurs aériens sont déjà soumis à une restriction du droit de grève par la loi de 1984 qui garantit un service minimum par des astreintes. La loi « Diard » a certes permis d’améliorer la prédictibilité du service rendu un jour de grève perturbant le transport ferroviaire ou les compagnies aériennes, mais il est important de noter que cette loi ne comporte pas de service minimum. Le SNCTA ne saurait envisager toute évolution du droit de grève des contrôleurs aériens qui ferait cohabiter le service minimum avec le principe de déclaration préalable.

Pour plus d’informations, le SNCTA vous invite à lire son document publié à l’occasion des Assises du transport aérien.

COMPRESSE 2018-06-19 - Rapport Modernisation DSNA (76 KiB)

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Résultats de la CAP de recouvrement du 7 juin 2018

Les résultats de la CAP de recouvrement du 7 juin 2018 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

Attention, les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 18 juin.

CAP RECOUVREMENT Juin 18 (0.1 MiB)

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Hommage à Matthieu Oulières

Matthieu, tu es parti trop tôt, beaucoup trop tôt, bien trop jeune. Nos premières pensées vont à tes proches ; nous nous associons à leur douleur et à leur peine.

Toutes les personnes qui t’ont côtoyé au long de ces années diront que tu étais un garçon attachant, unanimement apprécié pour sa gentillesse, sa bonne humeur et son humanité.

Tu aimais les plaisirs simples que l’on partage avec les collègues et les amis, la fête, le sport, ton pays basque natal dont tu parlais si fièrement. Tu aimais la vie tout simplement…

Tu étais passionné par ton métier et tous ses aspects, et c’est ainsi que tu t’es tout naturellement engagé au service des autres au travers de l’action syndicale, d’abord localement, puis au niveau national en tant que capiste du SNCTA. Ton engagement fut là aussi marqué par ta joie de vivre communicative, ton enthousiasme, ta générosité et ton humanisme chaleureux.

Tu as montré beaucoup de force de caractère et de résilience quand la maladie t’a frappé l’été dernier. Tu as voulu toujours rester optimiste et protéger tes proches. Tu as lutté courageusement sans jamais te résigner.

Tu vas beaucoup nous manquer, Matthieu. Ton accent résonnait en chantant la vie en toutes circonstances. Partageons ensemble le silence du recueillement pour l’écouter encore.

Hommage à Matthieu Oulières (59 KiB)

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Flash Info — Concours ICNA : coup d’envoi 
de l’entretien avec le jury

Le concours ICNA évolue cette année. Les oraux commencent lundi et dureront quatre jours. Ils accueillent une nouvelle épreuve d’entretien avec le jury qui se substitue à l’oral de français tel qu’on le connaissait.

Cet entretien se décompose en deux parties : une première partie portant sur l’analyse d’un texte de portée générale relevant du domaine aéronautique et une deuxième partie, plus importante, où le jury interroge le candidat sur son parcours, ses motivations et ses connaissances du métier. Pour assurer ces entretiens, le SNCTA a demandé et obtenu la présence d’un ICNA dans chaque binôme d’examinateurs.

Au cours de cet entretien, plusieurs critères seront observés. Les qualités d’analyse, d’expression et de prise de décisions (notamment l’autonomie et la rigueur) seront appréciées. Des critères comportementaux seront également regardés ainsi que la maturité du candidat (l’affirmation de soi, la gestion du stress ou encore la pertinence du projet professionnel).

Il s’agit de la première phase d’une refonte plus globale du concours qui devrait intervenir l’an prochain. Si tous les textes sont publiés dans les temps, et le SNCTA veillera à ce que ce soit le cas, le concours ICNA passera sur banque de concours commun polytechnique (CCP). Les épreuves écrites et orales seront assurées par CCP. L’oral d’entretien avec le jury sera quant à lui maintenu.

La situation est devenue préoccupante : depuis quelques années, les inscriptions au concours ICNA sont en nette diminution. Au concours 2018, 614 candidats se sont inscrits, en légère amélioration par rapport à 2017, année historiquement basse. La faute à un concours spécifique qui manque de visibilité et démarre trop tôt dans la saison des concours. Sous CCP, ce seront près de 22 000 candidats potentiels qui pourront postuler !

Les enjeux sont importants : six places offertes par le concours l’an dernier n’ont pas été pourvues, faute de candidats suffisants. Le SNCTA s’engage à ce qu’elles soient intégralement compensées cette année. La sécurisation des effectifs obtenus dans le protocole passe par un recrutement de qualité. Nos conditions de travail pour les années à venir en dépendent.

Le SNCTA souhaite bonne chance à tous les candidats !

Flash Info 2018-05-25 Entretien Avec Le Jury (6.5 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 14 mai 2018.

Il déplore que le concours ICNA de 2017 n’ait pu pourvoir toutes les places offertes, faute de suffisamment de candidats. Les six ressources manquantes devront être intégralement compensées en 2018. Le comité national encourage, en outre, la refonte du concours ICNA sous banque de concours CCP (concours communs polytechniques) et demande que tout soit mis en œuvre pour que cette transition s’opère dès l’an prochain. Un effort de communication devra également être mené envers les étudiants pour augmenter la visibilité et l’attractivité du nouveau concours d’entrée.

Le comité national demande à la DSNA de reconsidérer la méthode d’affectation des lauréats des examens professionnels et sélections professionnelles, annoncée sans concertation. Dans un contexte de pénurie d’effectif où chaque ressource compte, renforcer l’attractivité de cette voie de promotion interne est essentiel. Il demande que la mise en place de listes prioritaire et secondaire d’affectation soit abandonnée.

Le comité national se félicite de la participation du SNCTA aux Assises du transport aérien et renouvelle son mandat au bureau national afin d’y porter le point de vue des contrôleurs et d’y défendre les intérêts de la profession. Pour un service public de qualité, et dans l’objectif de préparer le plan de performance RP3 (2020-2024), le budget de la navigation aérienne devra être soutenu afin de fournir aux contrôleurs les outils et les effectifs dont ils ont besoin pour gérer sûrement et efficacement le trafic aérien actuel et à venir.

Le comité national est préoccupé par l’ambiance délétère qui règne au centre d’Aix-en-Provence. Il salue les propositions de tours de service formulées par la section locale du SNCTA qui cherche à rétablir un dialogue social devenu impossible depuis plusieurs mois.

Le comité national déplore par ailleurs les méthodes de désinformation qui ne devraient pas avoir leur place dans une salle de contrôle. Il tient à exprimer son soutien aux contrôleurs du CRNA SE attaqués pour leur appartenance syndicale ou leurs opinions.

Adopté à l’unanimité

Comm CN 2018-05-14 (68 KiB)

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)

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Flash Info — EP/SP 2018 : une incompréhension à lever

Depuis plusieurs années, l’examen professionnel (EP) et la sélection professionnelle (SP) ne font hélas plus recette. En 2018, ce mode de recrutement offrait 29 places. Parmi les 14 TSEEAC inscrits, 11 se sont présentés aux épreuves, 9 les ont réussies. À noter que les postes EP/SP non pourvus seront ouverts au concours externe en surnuméraire.

À ce stade, il ne reste plus qu’à organiser les affectations des 9 lauréats en fonction de leur classement sur les postes déterminés par anticipation lors du GS 32 heures de février. Cependant, le 3 mai, lors de la téléconférence officielle de présentation des postes aux bénéficiaires du concours, SDRH a présenté une nouvelle politique DSNA pour attribuer les 10 postes ouverts aux bénéficiaires des concours EP/SP. Les postes sont classés en deux listes :

  • les 3 postes à Cayenne (1 EP, 2 SP) et les 2 postes SP à Brest sont considérés comme prioritaires ;
  • les postes à Beauvais (SP), Fort-de-France (SP), Le Bourget (EP), Saint-Yan (EP) et Strasbourg (SP) seraient retirés si la liste prioritaire n’était pas pourvue.

Les lauréats ont jusqu’au 31 mai pour se prononcer.

Le SNCTA connaît la nécessité d’affecter régulièrement des contrôleurs à Cayenne. Si de nouvelles mesures d’attractivité sont en place suite au plan Cayenne signé en octobre, il faudra du temps pour améliorer l’attractivité de cet organisme. De fait, penser que les 3 postes seront pourvus parmi 9 candidats semble démesurément optimiste.

La nouvelle politique annoncée par SDRH, si elle se mettait en œuvre, serait contre-productive à plusieurs titres :

  • potentiellement, deux postes EP/SP seulement seraient pourvus ayant pour conséquence un sous-recrutement d’ICNA. En effet, le concours externe ne pourra pas compenser la perte en EP/SP faute d’un nombre de candidats suffisant. Le corps des ICNA perdrait à nouveau quelques unités (rappelons que la promo 17 C n’a pas fait le plein), ce qui, dans un contexte de restrictions d’alimentation et de fort trafic, constituerait une décision incompréhensible ;
  • le schéma d’emploi pourrait être dégradé car, contrairement à la promotion interne, recruter en externe représente des emplois en plus pour la DGAC. Ceci aurait inévitablement des conséquences pour les autres corps ;
  • le message envoyé par cette modification des règles conduirait à écœurer un peu plus une population de TSEEAC déjà peu nombreuse à se lancer dans cette voie de promotion interne. La popularité des concours EP/SP en pâtirait de façon extrêmement fâcheuse.

Le SNCTA en appelle au DSNA pour reconsidérer cette stratégie contre-productive pour le recrutement des ICNA.

FI 2018-05-08 EP SP Une Incompréhension à Lever (1.4 MiB)