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ASAP INFO — Le point sur le temps partiel

Les contours du temps partiel appliqué aux ICNA et aux TSEEAC contrôleurs viennent d’être précisés dans une note de gestion à portée nationale. Alors que les demandes de temps partiel ont longtemps été traitées de manière désordonnée dans les différents services, ASAP accueille favorablement cette uniformisation des conditions de travail.

Pour rappel, le temps partiel est de droit jusqu’aux 3 ans de son enfant, dans les 3 ans qui suivent une adoption ou encore pour prodiguer des soins à son conjoint ou à un enfant à charge. Il est en revanche soumis à autorisation du service lorsqu’il est demandé pour motifs personnels. ASAP avertit toutefois que compte-tenu du sous-effectif global chez les contrôleurs, les demandes de temps partiel pour raisons personnelles sont, à l’heure actuelle, rarement acceptées.

Deux options s’offrent désormais à celui qui en ferait la demande :

  • option 1 : le contrôleur fait le choix de rester en équipe. Ses cycles non travaillés sont planifiés à l’avance de façon régulière. Il sort de l’effectif de l’équipe les cycles non travaillés. Ses droits à congés sont calculés au prorata de son temps partiel ;
  • option 2 : le contrôleur fait le choix de travailler hors de l’équipe — ou lorsque le lieu de travail n’est pas organisé en équipes. Les vacations travaillées sont déterminées à l’avance selon les besoins du service. Le nombre de recyclages à effectuer et les droits à congés sont calculés au prorata du temps partiel.

N’oubliez pas votre retraite ! Si le temps partiel de droit est pris en compte gratuitement dans le calcul des pensions, ce n’est pas le cas lorsqu’il est demandé pour raisons personnelles. Pour éviter les déconvenues, il est possible de « surcotiser » volontairement. Adressez votre demande au service avec votre demande de temps partiel. Un taux de cotisation spécifique vous sera alors appliqué.

QuotitéOption 1
Cycles travaillés
Option 2
Jours travaillés
Rémunération
80 %8/10124,085,7 %
70 %7/10108,570,0 %
60 %6/10093,060,0 %
50 %5/10077,550,0 %

Une question sur votre avancement ou vos primes, un problème administratif ? N’hésitez pas, contactez : asap@sncta.fr

2018-04-20 FI ASAP Le Point Sur Le Temps Partiel (0.8 MiB)

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