0

ASAP INFO — Maintien à 16 ans de MU : la situation se débloque !

Suite à la modification du régime indemnitaire des contrôleurs ICNA et TSEEAC, l’application du maintien de la part Licence après 16 ans d’exercice d’une mention d’unité posait plusieurs questions. Aujourd’hui, suite à différents courriers du SNCTA, une réunion dédiée à ce sujet s’est enfin tenue.

Deux cas de figure en particulier devaient être éclaircis concernant les contrôleurs ayant plus de 16 ans d’exercice d’une mention d’unité ZZ :

  • les contrôleurs mutés avant 2003 ;
  • les contrôleurs des terrains déclassés.

Suivant les arguments du SNCTA et de sa cellule ASAP, tous pourront bénéficier du maintien des meilleurs ISQ et compléments d’ISQ des organismes dans lesquels ils ont exercé.

Cette réunion a également permis de débloquer l’ensemble des dossiers de maintien de la part Licence. Ainsi, un grand nombre pourra être régularisé sous quelques semaines. En revanche, le cas des contrôleurs des terrains déclassés nécessite une modification de l’arrêté du régime indemnitaire. Le SNCTA demande que tout soit mis en œuvre pour une régularisation le plus tôt possible.

ASAP suit déjà de nombreux dossiers de contrôleurs concernés.

Si vous pensez l’être aussi, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2018-09-25 Maintien à€ 16 Ans De MU - La Situation Se Débloque (0.8 MiB)

Click to share thisClick to share this