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Author: dezeix_simon

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Déclaration liminaire commune des représentants des personnels SPAC-CFDT, SNCTA et UNSA-ICNA au CT CRNA-Ouest du 3 avril 2019.

Le déplafonnement de la FIR jusqu’au FL 195 est un dossier majeur pour le CRNA Ouest notamment dans le cadre de l’offre globale du centre en terme de secteurs.

Ce projet, déjà trop souvent repoussé, est plébiscité par les ICNA de la salle de contrôle du CRNA Ouest et pourra certainement améliorer notamment la situation critique de la fin d’après-midi (i.e. diminution du nombre d’ UCESO). Rappelons que les délais imputés à la FIR ont été estimés à plus de 200 000 minutes en 2018.

Ce dossier est enfin porté comme point à l’ordre du jour du CT DO du 9 avril . Afin que la reprise soit effective en 2020, les OS du CRNA Ouest exigent que ce CT DO ne se cantonne pas à le traiter comme un point de situation intermédiaire mais qu’il soit concluant et mette en oeuvre les mesures rapidement.

 

Com Commune Déplafonnement (0.2 MiB)

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Consultation : fin de la récréation

65 personnes se sont déplacées il y a 6 semaines pour s’opposer à la poursuite de l’XP.

Le SNCTA prend acte de ces votes mais refuse de laisser une minorité décider pour la salle de contrôle.

En ce sens, nous refusons clairement de remettre au vote l’arrêt de l’XP comme demandé par l’UNSA-ICNA.

Le temps n’est plus à se trouver des excuses pour s’opposer aux choix des personnels.

La démocratie, ce n’est pas demander à refaire le vote tant que le résultat ne convient pas.

Le SNCTA prendra encore une fois ses responsabilités en refusant de remettre sur la table une question déjà tranchée par salle.

Nous appelons donc l’UNSA à nous rejoindre sur une consultation claire et simple :

le TDS XP amendé 1 (sur proposition du SNCTA)

le TDS XP amendé 2 (sur proposition de l’UNSA-ICNA)

 

2019-03-18 FI Fin De La Récréation (0.9 MiB)

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GT GPSC du 8 mars 2019 : Tout ça pour ça !

Météo sociale : peu nuageux

Le GT GPSC – Groupe de Travail sur la Gestion des Personnels en Salle de Contrôle réunissant administration, organisations syndicales et représentants d’équipes – est parvenu à un accord sur la proposition d’XP de l’UNSA prenant en compte les orientations jugées indispensables par celle-ci pour ne pas qu’ils s’opposent à la poursuite de l’XP. 

Il en résulte une proposition alternative légèrement différente de celle proposée au vote deux mois plus tôt : 

Une demi équipe de S1 monte 1h plus tôt pour donner 30 min de pause en équipe entière en J2. 

Bien que le SNCTA puisse entendre que cette proposition vienne dans le débat, il regrette le réveil tardif de l’UNSA et la menace associée d’une mise en place du TDS Séminaire cet été ainsi que le manque de visibilité pour les agents. 

Il appartiendra maintenant aux personnels de choisir au sein d’une nouvelle consultation qui aura lieu fin mars.

Autres décisions du GT GPSC  :

  • Nombre de détachés :

le chiffre passe de 27 à 29 (+1 Sub CO / +1 Electra). Le CRNA-O reste le centre français avec le moins de détachés.

  • CDS filière raccourcie : 

l’administration dit ne pas vouloir proposer cette possibilité aux agents cette année, les remplaçants des CDS partant en retraite jusqu’en 2022 ayant déjà été retenus.

L’UNSA s’étant maintenant engagée à suivre l’avis de la consultation qu’elle contribuera à organiser, la tension qui montait en salle de contrôle depuis l’annonce par la CGT, la CFDT et l’UNSA qu’elles ne suivraient pas l’avis de la salle, devrait diminuer.

Malgré la lassitude que peuvent engendrer de multiples consultations, le SNCTA invite les personnels à se rendre une fois de plus aux urnes et à faire entendre leurs voix.

Quel que soit le résultat, le SNCTA le respectera.

GT GPSC 08:03:19 (0.5 MiB)

 

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XP ou TDS Séminaire ? 1 mois de sursis

Afin d’éviter que les personnels en salle de contrôle ne subissent dogmatiquement le TDS « séminaire » toujours non assumé par les organisations syndicales l’ayant initié, le SNCTA a accepté que le déploiement de l’XP amendée se fasse dans un 1er temps uniquement du 31 mars au 30 avril 2019.

Ce compromis porté au vote est assorti d’un certain nombre d’étapes calendaires qui doivent permettre à l’UNSA-ICNA de proposer ses modifications au TDS expérimental.

Résultats du vote en CT du TDS XP amendé pour un mois :

SNCTA-POUR, UNSA-ABSTENTION, CGT-CONTRE, CFDT-CONTRE

Et maintenant, quel calendrier pour la salle ?

  • GT GPSC prévu le 8 mars 2019 permettant d’étudier la nouvelle proposition de travail de l’UNSA.
  • En cas de solution validée par toutes les parties, l’UNSA accepte l’organisation conjointe d’une consultation exigée par le SNCTA, et s’engage à en respecter le résultat.
  • CT le 3 avril : un nouveau vote viendra formaliser les positions officielles des Organisations Syndicales sur les TDS expérimentaux proposés.

Un mois après une consultation au résultat pourtant sans ambiguïté, la CGT et la CFDT continuent de renier le vote des personnels.

Le SNCTA prend acte de la possibilité supplémentaire octroyée à l’UNSA de proposer son amendement de l’XP, possibilité qui permet à la salle d’éviter temporairement le TDS Séminaire. Nous restons néanmoins vigilants quant aux annonces faites, l’expérience nous obligeant à rester prudents.

2019-02-26 FI Sursis XP (0.5 MiB)

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VOUS FAIRE ENTENDRE… À BREST

Rester maître de l’organisation du travail

  • Mise en place d’une expérimentation en juillet 2017 suite à une consultation voulue par le SNCTA
  • Respect du choix de la salle via une clause de revoyure début 2019 inscrite dans le cahier des charges de l’XP

Sortir du musée, le SNCTA acteur

  • Participation active dans la mise en place de EEE à Brest fin 2015
  • Déploiement des écrans 43’’ réclamés par le SNCTA

Voter SNCTA au CT DSNA, c’est donner du poids à la section locale lors des GT et CT locaux.

Voter SNCTA en CAP, c’est réaffirmer à l’administration locale que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Voter SNCTA au CTM, c’est donner les moyens humains au SNCTA de vous défendre (Cellules retraite, ASAP, CESAME aux services des contrôleurs).

Depuis le 21 par correspondance et les 4, 5 et 6 décembre, un seul choix : voter SNCTA

BI Vous Faire Entendre Vdef (0.7 MiB)

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Flash Info Brest — VOUS VALORISER… À BREST

Pouvoir d’achat :

  • + 120 € d’ISQ ;
  • + 210 € de supplément d’ISQ étalé sur 3 ans ;
  • + 1 niveau de fonction pour les 24 ECL et les facilitateurs FH ;
  • + 500 € brut lié à la mise en place de l’expérimentation.

Si la baisse du pouvoir d’achat est terminée, maintenant la tendance doit s’inverser.

Chef de salle :

  • Grâce au travail de la section locale, l’accès à la fonction est simplifié et la pénurie de CDS maîtrisé ;
  • La forte hausse du trafic et la baisse des effectifs a complexifié la gestion de salle. Les CDS gèrent jusqu’à 18 secteurs simultanément.

La reconnaissance de la fonction doit être à la hauteur des enjeux.

Retraite :

  • Gain protocolaire 2016 : 32 000 € supplémentaires les 13 premières années

Objectif taux de remplacement à 70 %

Les 4, 5 et 6 décembre, un seul choix : voter SNCTA.

Tout notre programme sur sncta2018.fr.

BI Vous Valoriser (0.7 MiB)

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VOUS RENFORCER… …À BREST

Vision nationale

  • Assurer la formation des recrutements en dimensionnant l’ÉNAC en ICA
  • Travailler sur une vision nationale en cherchant une méthode juste et transparente des affectations au travers d’un dimensionnement en en effectif de référence en salle et hors salle
  • Convaincre les politiques par l’argumentation — et non le blocage — sur la nécessité de recruter en étant présent au sein des instances décisionnelles
  • Recruter massivement pour compenser les effectifs actuels insuffisants et faire face à l’augmentation du trafic aérien

Déclinaison locale

  • Remplir les places ouvertes aux concours ICNA en assurant la promotion de la profession auprès des classes préparatoires bretonnes
  • La mise en place de l’XP, suite au travail fourni par la section locale, a permis de garantir 25 % minimum de droit à absences l’été et le retour des recyclages non dirigés qui apportent du congés.

Les 4,5 et 6 décembre, un seul choix : voter SNCTA.

Tout notre programme sur sncta2018.fr

BI Vous Renforcer (0.7 MiB)

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Le SNCTA : le syndicalisme des contrôleurs, par les contrôleurs, pour les contrôleurs

La méthode et la politique du SNCTA pour défendre les intérêts des contrôleurs : utiliser avec pragmatisme les deux armes de la négociation et du conflit.

« Le SNCTA n’est pas à priori contre ». En quelques mots, cette décision de congrès en dit long sur l’état d’esprit qui anime le syndicat : le syndicat sait utiliser la négociation avec l’administration pour parvenir à obtenir les avancées qu’il souhaite pour la profession. Il est prêt également à étudier les demandes d’évolutions que celle-ci peut lui présenter. Mais en cas de blocage des négociations, soit parce que l’administration refuse de céder à des revendications importantes, soit parce qu’elle veut passer en force sur des sujets non-négociables, il sait également utiliser en dernier recours l’arme de la grève.

La logique protocolaire, dont il a été l’initiateur historique, a depuis longtemps été sa méthode de fonctionnement. Il n’est pas toujours facile de signer un protocole car il contient inévitablement quelques concessions faites à l’administration. Mais cette méthode a permis de 1988 à 2010 des avancées statutaires et indemnitaires absolument majeures.

Depuis 2010, il faut que les syndicats signataires représentent la majorité des personnels aux dernières élections. Le protocole 2010 a ainsi été dénoncé par des syndicats qui en ont demandé l’annulation. Bien qu’ils aient été déboutés par le juge administratif, en pleine crise financière, ce protocole 2010 n’a pas été appliqué.

Le protocole 2013 a rassemblé des syndicats représentant une majorité des personnels de la DGAC, mais, apportant des réponses insuffisantes aux revendications des contrôleurs, il n’a pas été signé par le SNCTA.

Le SNCTA, avec d’autres syndicats représentant la majorité des personnels de la DGAC, a signé le protocole 2016 , qui a été largement mis en oeuvre dès 2017.

Seul syndicat présent aux Assises du Transport Aérien, le SNCTA est aujourd’hui l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour négocier l’avenir de la profession.

Voter SNCTA aux prochaines élections, c’est préférer au blocage une politique de négociation active pour le prochain protocole

Le SNCTA est un syndicat professionnel et apolitique dont l’unique objet est de participer à l’avenir et à l’amélioration de la profession des contrôleurs.

Carrière

Le SNCTA défend et travaille à la valorisation de la fonction contrôle. Il défend par ailleurs l’accès des ICNA à tous les postes d’encadrement de la DSNA et leur accès au corps des IPEF (le corps de l’encadrement supérieur). Il a obtenu la sécurisation du recrutement interne des TSEEAC par examen professionnel (7,5 %) et sélection professionnelle (7,5 %). Il améliore sans cesse les passerelles des ICNA vers la DSAC et la DTI, afin d’y diffuser l’expertise des contrôleurs.

Statut et formation

Le SNCTA a obtenu que la formation initiale des ICNA soit de haut niveau et il œuvre constamment à l’améliorer. Nous restons attachés à ce que la formation pratique soit assurée par des contrôleurs qui maintiennent leurs mentions d’unité valides car cela garantit la qualité de la formation au contrôle.

Effectifs

Le SNCTA revendique une politique de recrutement permettant de faire fonctionner les services dans des conditions de travail optimales, respectueuses de la vie privée et qui limitent la fatigue sur position.

C’est dans cette optique que le SNCTA travaille à la reconnaissance d’une méthode de définition globale d’un effectif de référence national opposable aux pouvoirs publics.

Organisation du travail, mobilité, retraites, modernisation technique, maintien de primes, budget annexe, fonction publique d’état… sont autant de sujets sur lesquels le SNCTA continue d’apporter sa force de travail et son expertise.

Les effectifs ne doivent plus être un item protocolaire, un cadeau fait par l’administration aux personnels. Le SNCTA travaille à faire reconnaître une méthode objective de définition d’un effectif de référence national.

Les acquis du SNCTA pour la profession : des décennies de progrès social.

Le SNCTA obtient le droit de grève en 1984. En 1988 il initie la logique protocolaire qui permet des avancées essentielles pour la profession parmi lesquelles :

Statut : un tournant pour notre profession.

En 1988, lors du premier protocole, le SNCTA est à l’origine de la création du corps des ICNA. C’est depuis lors que les ICNA sont recrutés à bac+2 scientifique et bénéficient d’une formation multi qualification à bac+5 menant à un corps d’ingénieurs catégorie A de la fonction publique. C’est aussi depuis cette époque que les ICNA ont une formation de pilote privé et une subvention annuelle d’entraînement aérien.

Organisation du travail : des acquis fondamentaux à protéger.

Le SNCTA obtient en 1991 le principe du 1 jour sur 2, en 1997 la semaine de 32 heures, en 2010 les VRO. En 2016, des expérimentations sur l’organisation du travail qui respectent le travail en équipe et conduisent en période de pointe à augmenter le nombre de vacations (chaque vacation supplémentaire créditant une journée de récupération afin de garantir le 1 j/2) et à en réduire la durée.

Risques d’inaptitude : des protections vitales pour notre métier

Le SNCTA a obtenu qu’un ICNA inapte au contrôle conserve son avancement et l’intégralité de ses primes. Il a négocié avec la mutuelle Harmonie Fonction Publique un contrat spécifique aux contrôleurs qui maintient leurs primes en cas d’inaptitude médicale au travail.

La cellule CESAME répond gratuitement à TOUS et en toute confidentialité à toutes questions portant sur le domaine médical.

Retraites : améliorer notre retraite de fonctionnaire à carrière courte.

En 1994, le SNCTA créé l’allocation temporaire complémentaire (ATC).En 2012, il obtient le complément individuel temporaire (CIT), qui complète l’ATC afin que le manque de trimestres cotisés ne diminue pas la retraite d’un ICNA arrivé à la limite d’âge de son corps.

La cellule retraite fournit des estimations personnalisées des retraites à venir

Carrière et revenus : des revalorisations importantes et régulières.

L’indice brut terminal du corps a été multiplié par deux en 18 ans. En 2006 le SNCTA obtient pour les ICNA l’accès au hors échelle A, réservé à l’encadrement supérieur de la fonction publique. Au protocole 2016, il obtient l’accès au hors échelle B et aux emplois fonctionnels accélérateurs de carrière.

La cellule ASAP intervient pour tout problème ou question concernant les rémunérations ou le déroulement de carrière.

En 2006 le « PC pour tous » accélère la carrière de tous les contrôleurs d’approche.

En ce qui concerne les primes, le SNCTA obtient : en 1994 la création de l’ISQ, en 1994 la NBI, en 2000 le supplément d’ISQ, en 2006 le « PC pour tous », en 2017 à l’occasion de la création du nouveau système indemnitaire une revalorisation des primes équivalentes à 5 % de l’ensemble des revenus (10 % dans le cadre d’une XP).

Le syndicalisme, c’est la défense de la profession par la profession elle-même. Une somme d’efforts, de combat et beaucoup de persévérance.

Mais au final, c’est en suivant cette voie que la profession s’est façonnée et a pu obtenir le niveau de reconnaissance dont elle bénéficie aujourd’hui.

À l’heure des bilans, le SNCTA ne peut qu’évoquer avec fierté les avancées dont il est à l’origine. Tout notre programme sur SNCTA2018.fr

Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre ?

Bilan SNCTA2018 (0.2 MiB)

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Élections professionnelles : 3 scrutins, 3 raisons de voter SNCTA

Scrutin « CAP »

Ce scrutin ne se limite pas aux critères de mutation. Voter SNCTA, c’est réaffirmer à tous (DGAC, pouvoirs publics, …) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs. 

Localement comme nationalement c’est le scrutin qui définit le poids du SNCTA chez les ICNA. 

Scrutin « CT de proximité »

Voter SNCTA, c’est permettre au SNCTA de faire entendre fortement votre voix dans tous les GT et CT locaux et nationaux.

Scrutin « CT ministériel »

Voter SNCTA, c’est donner au SNCTA les moyens humains de vous aider et vous défendre au quotidien. En effet, c’est le résultat de ce scrutin qui permet au SNCTA d’obtenir du temps syndical pour les contrôleurs qui sont chaque jour à votre écoute et à votre service (cellules CESAME, ASAP, Retraite).

Les 4,5 et 6 décembre, pour que le prochain protocole soit en faveur des contrôleurs,

un seul choix : voter SNCTA.

Tout notre programme sur sncta2018.fr

BI 3 Scrutins Vdef (0.6 MiB)

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Élections professionnelles : tout ce que vous devez savoir

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs ICNA et TSEEAC au niveau local (dans chaque bureau de vote spécial) et au niveau national.

Défendre les intérêts individuels des ICNA ou des TSEEAC dans le respect du statut ou des usages du corps, telle est la mission des Capistes du SNCTA qui ont une grande expérience et bénéficient de l’expertise unique du SNCTA sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Le vote en CAP n’est pas un vote pour des critères de mutation. Les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures sur lesquelles il y avait désaccord entre les OS. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui sont ceux appliqués grâce à la voix prépondérante de son président : l’avis de la CAP n’est au final que consultatif.

Pour le SNCTA, le combat à mener n’est pas celui de critères qui, au final, sont très proches. Le vrai combat est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA se bat chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs (DGAC, Pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter en CT de proximité, c’est donner du poids aux représentants SNCTA pour les questions locales et nationales.

Scrutin CTM

Le CTM examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente peu d’intérêt pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Par conséquent, le SNCTA n’est pas prêt à faire des alliances contre-nature pour obtenir un éventuel strapontin dans cette instance qui n’est qu’une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement national du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter en CTM, c’est donner au SNCTA les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs (CESAME, ASAP…).

Les modalités du scrutin

La représentativité des syndicats se mesure lors des élections professionnelles qui ont lieu désormais tous les quatre ans. C’est le moment où les personnels répondent à la question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour vous défendre ? ».

Lors des élections, les personnels sont en réalité invités à voter pour trois scrutins différents donnant différentes représentativités par corps, nationale ou locale :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC, etc.) ;
  • le comité technique de proximité (CT DSNA, CT ÉNAC, etc.) ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous les contrôleurs par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre.

Le vote par correspondance consiste à remettre les différents éléments du vote au service administratif soit en déposant son vote au service administratif en avance soit en envoyant celui–ci par voie postale. Attention, il faut que le courrier arrive au plus tard le 6 décembre à 16 heures dernier délai.
Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018.

Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé ce n’est pas normal, contactez votre service administratif ou votre section locale SNCTA.

Le vote par correspondance et par anticipation est possible dès réception du kit de vote, mais le courrier doit arriver avant le 6 décembre à 16 h.

Les instances du dialogue social

Les comités techniques (CT)

  • Au niveau des organismes ou des SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment les tours de service en salle de contrôle ou l’organisation des congés. Les notes de services y sont votées ;
  • Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques ;
  • Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires (statut, indemnitaire, carrière, etc.) ;
  • Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leurs sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et des CHSCT des organismes ou des SNA.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps de la Fonction publique : ICNA, TSEEAC, etc. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : la mobilité bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement et les éventuels problèmes disciplinaires.

Les comités d’action sociale

Ces comités sont responsables des décisions relatives à l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives (berceaux, subventions restauration, subventions des associations nationales et locales de l’aviation civile, etc.). Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations (UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS). Au niveau local, il y a 13 comités locaux (CLAS).

Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faîtes vous confiance pour vous défendre ?

CDA 3 Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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