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Author: faraldo_guilhem

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Flash Info Nice — Radar de Nice, festival de pannes

Depuis le 19 avril, le radar Mode-S de Nice est en panne. Les multiples tentatives de réparation se sont pour l’instant soldées par des échecs.

Cette panne, concomitante avec la maintenance programmée du radar de Monte Lesima, en Italie, entraîne l’apparition d’une grande zone de non-détection en mer (de 0 au FL50 ou FL100) dans laquelle les séparations latérales ne sont plus applicables et une séparation verticale de 1000’ doit être appliquée et établie en amont entre tous les aéronefs y pénétrant.

La dégradation des conditions de régulation radar dans un grand volume de la TMA Nice ne permet pas de gérer le trafic aérien à la capacité maximale alors même que celui-ci est en augmentation régulière au fil des semaines. De plus, cette situation oblige la mise en oeuvre d’approches directes en QFU04 (ILS et RNAV-Z) qui augmentent le survol des zones habitées sur le Cap d’Antibes, et de la VOR-B en QFU22, ce qui constitue un coup d’arrêt à la stratégie «full RNAV» mise en service depuis le 1er mars 2019. C’est pourquoi à l’approche des grands évènements du mois de mai, le SNCTA s’inquiète de l’absence de visibilité sur les délais nécessaires pour identifier les causes de la panne et les résoudre.

Le SNCTA demande donc à la DSNA de tout mettre en oeuvre pour réparer le Mode-S de Nice dans les plus brefs délais. Il demande aussi à la DSNA de communiquer officiellement vis-à-vis des usagers qui, tous les jours plus nombreux, demandent des explications sur cette situation quelque peu ubuesque. Pendant ce temps, il soutiendra toutes les mesures de régulation du trafic que pourront prendre les Chefs de Tour afin d’assurer un écoulement du trafic en toute sécurité, y compris pendant le Festival de Cannes et le Grand-Prix de Monaco.

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LFMN - XP 2019 validées, alerte sur les effectifs !

Le 28 mars s’est réuni le premier Comité Technique de 2019. Les principaux points à l’ordre du jour : Expérimentations RH 2019 et effectifs.

Expérimentations RH 2019

Le CT a validé le cahier des charges ainsi que la Note de Service cadrant les expérimentations RH pour 2019 avec 4 voix pour (SNCTA), 2 contre (UNSA-AC) et 3 abstentions (CGT, CFDT, FO). L’arrêté devrait donc être signé dans les temps pour une reconduction des XP du 1er mai 2019 au 30 Avril 2020.

Conformément aux résultats de la consultation réalisée par le SNCTA auprès des personnels et aux travaux du GT RH, le tour de service de la période rouge sera  donc en 7/12 selon le cycle J0après-midi/R-J1- J2-J3-R-R-J0après-midi/R-J1-J2-J3.

Effectifs

Lors du dernier GS32H, la DSNA a fixé des mesures de gestion des effectifs pour la grande majorité des approches et des terrains TSEEAC. Ces mesures ont été décidées et appliquées de manière unilatérale, sans l’ombre d’une négociation avec les organisations syndicales.

Devant cette situation, le SNCTA demandé en CT l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un BO en adéquation avec le trafic.

De son côté, l’administration locale a commencé à faire des projections d’effectifs qualifiés à 5 ans. Au vu du résultat alarmant de l’exercice, elle va demander, sans aucune garantie, l’ouverture de 2 AVE pour 2020. Par ailleurs, un GT local va être lancé pour commencer à étudier le BO pour Nice.

CDM@NCE

La mise en place du CDM suit son cours. Côté SNA, le système semble fonctionner correctement. L’interface DMAN devrait être mise en évaluation opérationnelle en mode non-séquencé d’avril à juin. Un bilan sera fait à l’issue de cette période pour décider d’une éventuelle mise en service en mode non-séquencé pour l’été.

Côté ACA, la mise en service est beaucoup plus chaotique. La GLD ne fonctionne pas encore de façon satisfaisante, à tel point que l’ACA songe à rentrer en contentieux avec l’industriel, SITA, et changer éventuellement de fournisseur. Pour le moment, l’ACA espère une mise en service en Octobre…

Le SNCTA se félicite de la poursuite des expérimentations RH à Nice pour 2019. Il avertit néanmoins la DSNA qu’elles ne doivent pas servir de prétexte pour baisser le BO de Nice de manière inconsidérée et non concertée. Le SNCTA y veillera !

CDA 46 - CT 28 (0.2 MiB)

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Nice — Déclaration liminaire CT SNA-SE - 28 mars 2019

Lors du dernier GS32 h, la DSNA a fixé, de manière totalement arbitraire, un objectif de gestion des effectifs de Nice en dehors de la réalité du terrain.

Ce chiffre, décidé sans concertation avec les organisations syndicales représentant les contrôleurs aériens niçois, n’est pas en phase avec les niveaux et la complexité du trafic constatés ces dernières années. Il ne tient également pas compte de l’impact de l’absence de modernisation du matériel dans les années à venir.

Le bureau de section SNCTA Nice s’oppose à cette méthode de pilotage à vue des effectifs appliquée par la DSNA.

Il refuse donc l’objectif de gestion actuel fixé par la DSNA et réclame l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un besoin opérationnel correspondant au trafic réel.

Dans le même temps, le bureau de section met en garde la DSNA sur le fait que la baisse des effectifs telle qu’elle l’envisage aura nécessairement de très grosses répercussions sur la gestion du trafic durant la période chargée.

LFMN - CT - Déclaration 28.01 (0.2 MiB)

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"Tout RNAV", assez d'attendre!

  A l’origine exigé par la DSAC pour des raisons de sécurité, le passage au « Tout RNAV» à Nice est un dossier où l’engagement de l’encadrement local et des contrôleurs est total depuis de nombreuses années. L’entrée en vigueur de l’arrêté portant obligation d’emport RNP APCH devait couronner ce travail.

  En effet que ce soit le travail du GT RNAV, les discussions avec la DSAC et la DTA pour obtenir la publication d’un arrêté, la pédagogie employée par le service exploitation pour informer et encourager les usagers à s’équiper, les formations sur simulateur pour les contrôleurs aériens, tout a été fait pour que le texte puisse être appliqué le 1er janvier 2019.

  Côté opérateurs aériens, la grande majorité a fait des investissements lourds pour équiper leurs avions et former leurs équipages pour être prêt le jour J.

  Mais fin 2018, une grande compagnie française a signifié à la DGAC qu’un ou deux avions qu’elle affrète et qui sont amenés à desservir Nice une à deux fois par jour ne seront pas équipés RNP APCH au 1er janvier, ni même après. Prenant peur, la Direction Centrale a décidé de reporter l’application de l’arrêté au 1er mars.

Le SNCTA regrette profondément les revirements d’une Administration Centrale décidément bien éloignée des réalités du terrain. En cas d’autres reports, il sera intransigeant sur les capacités Arrivées par mauvais temps en configuration 22.

LFMN - FI 21 - RNAV (0.4 MiB)

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Élections professionnelles

Les 4, 5, 6 décembre prochains, les agents de la DGAC sont appelés à voter pour élire leurs représentants du personnel dans les instances de dialogue social. L’occasion de vous informer les enjeux et le déroulement de ces élections professionnelles.

Trois scrutins

Les élections de décembre comporteront trois scrutins :

Le scrutin CAP

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste par corps (ICNA ou TSEEAC).

C’est le scrutin qui permet d’évaluer la représentativité du SNCTA chez les contrôleurs ICNA et TSEEAC au niveau local (dans chaque bureau de vote spécial) et au niveau national.

Défendre les intérêts individuels des ICNA ou des TSEEAC dans le respect du statut ou des usages du corps, telle est la mission des Capistes du SNCTA qui ont une grande expérience et bénéficient de l’expertise unique du SNCTA sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Le vote en CAP n’est pas un vote pour des critères de mutation. Les différents critères des organisations syndicales aboutissent dans les faits à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, il n’y a eu que 3 votes en moyenne pour 100 candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qu’elle peut imposer si elle le souhaite grace à la voix prépondérante de son président ; l’avis de la CAP est au final toujours le sien.

Pour le SNCTA, le combat à mener n’est pas celui de critères qui, au final, sont très proches. Le vrai combat est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA se bat chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs tandis qu’un autre syndicat défend l’ouverture de deux tiers des postes attractifs aux sorties ÉNAC.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos différents interlocuteurs (DGAC, Pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le scrutin CT de proximité

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste.
Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie.

Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter en CT de proximité, c’est donner du poids aux représentants SNCTA pour les questions locales et nationales.

Le scrutin CTM

Il s’agit d’un scrutin proportionnel sur liste.
Le CTM examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente peu d’intérêt pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Par conséquent, le SNCTA n’est pas prêt à faire des alliances contre nature pour obtenir un éventuel strapontin dans cette instance qui n’est qu’une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement national du SNCTA.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

  • Au niveau des organismes ou des SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment les tours de service en salle de contrôle ou l’organisation des congés. Les notes de services y sont votées ;
  • Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques ;
  • Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires (statut, indemnitaire, carrière, etc.) ;
  • Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leurs sont rattachés. Cela concerne donc plus de 76 000 personnes. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et des CHSCT des organismes ou des SNA.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps de la Fonction publique : ICNA, TSEEAC, etc. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels: la mobilité bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement et les éventuels problèmes disciplinaires.

Les comités d’action sociale

Ces comités sont responsables des décisions relatives à l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives (berceaux, subventions restauration, subventions des associations nationales et locales de l’aviation civile, etc.). Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations (UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS). Au niveau local, il y a 13 comités locaux (CLAS).

Les modalités du scrutin

La représentativité des syndicats se mesure lors des élections professionnelles qui ont lieu désormais tous les quatre ans. C’est le moment où les personnels répondent à la question : « À quel syndicat faites-vous confiance pour vous défendre ? ».

Lors des élections, les personnels sont en réalité invités à voter pour trois scrutins différents donnant différentes représentativités par corps, nationale ou locale :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC, etc.) ;
  • le comité technique de proximité (CT DSNA, CT ÉNAC, etc.) ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Le vote pourra s’effectuer de deux façons :

– Par correspondance

Le vote par correspondance et par anticipation est possible dès réception du kit de vote.

Les kits de vote seront remis à tous les contrôleurs par le service administratif contre signature à partir du 20 novembre et jusqu’au 26 novembre.

Les agents ne pouvant pas se déplacer retirer leur kit dans cet intervalle doivent contacter le service RH pour qu’un envoi du kit par la poste soit effectué.

Le vote par correspondance consiste à remettre les différents éléments du vote au service administratif soit en déposant son vote au service administratif dans les urnes mises à disposition à la subdivision RH (du lundi au vendredi en horaire de bureau) ou dans la boite aux lettres RH au 2e étage.

Attention, le vote par correspondance doit parvenir au bureau de vote au plus tard le 6 décembre à 16 h.

– À l’urne

Le bureau de vote sera installé au 2e étage du bloc technique dans la salle de direction. Pour pouvoir voter, les agents devront se munir d’un justificatif d’identité (badge, carte de service, CNI, etc.).

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018.

Attention pour le CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre.

Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologiques, retraites, médical…

Les 4, 5 et 6 décembre prochains, mobilisez-vous et votez SNCTA !

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Compte-Rendu CT d’Hiver 2018

Le CT d’automne s’est tenu le 30 octobre dernier. Le bureau de section vous propose de revenir sur les sujets abordés en cours de séance.

Élections professionnelles

Un point a été fait sur les élections professionnelles qui se dérouleront les 4, 5 et 6 décembre prochains. Il y aura 3 scrutins :

  • Comité technique ministériel (CTM). Vote à l’urne le 6 décembre uniquement ;
  • CT DSNA ;
  • CAP ICNA.

Il y aura deux façons de voter :

  • vote à l’urne. Uniquement les 4, 5, 6 décembre ;
  • vote par correspondance par voie interne. Jusqu’au 6 décembre à 16 h.

Les listes électorales sont affichées depuis le 2 novembre au SNA. Nous vous recommandons d’aller vérifier qu’elles sont à jour. Le matériel de vote devrait être distribué aux agents dans les jours qui viennent. Nous comptons sur votre mobilisation !

Périodes BBR

Pour l’année 2019, les périodes BBR ont été définies comme suit :

  • périodes bleues :
    • du 1er janvier 2019 au 11 avril 2019,
    • du 11 octobre 2019 au 31 décembre 2019 ;
  • périodes blanches :
    • du 12 avril 2019 au 10 mai 2019,
    • du 3 juin 2019 au 20 juin 2019,
    • du 2 septembre 2019 au 6 octobre 2019 ;
  • périodes rouges :
    • du 11 mai 2019 au 2 juin 2019,
    • du 21 juin au 1 septembre 2019.

Malgré nos demandes de couvrir la première semaine des congés de printemps par de la période bleue, l’administration refuse, inquiète du peu d’effectif théorique disponible en fin de journée en TDS période creuse et des statistiques de trafic du mois d’avril 2018. Toutefois, des facilitations de congés pourront être accordées par le service sur le weekend du 12-13-14 avril si besoin et essentiellement en J1 et J2.

XP RH

Le service exploitation a communiqué les résultats du comité de suivi des XP RH (cf. CR comité de suivi des XP du 17/10/2018). Un nouveau GT TDS doit se réunir le 13 novembre pour commencer à travailler sur un nouveau tour de service qui devra prévoir un renforcement de la capacité sur le soir.

SYSAT, l’arlésienne…

Comme d’habitude, le point sur l’avancée du projet SYSAT débute par l’annonce d’un recul : le glissement du déploiement vers 2024, en raison d’un manque de ressource à la DTI, semble certain. C’est consternant. Pendant ce temps-là, les travaux préparatoires au sein de la zone fonctionnelle Sud-Est avancent : Un poste de chargé d’affaire SYSAT groupes E et F a été créée au sein de la zone fonctionnelle sud-est. 3 candidats TSEEAC issus de terrains du sud-est ont postulé. Une modélisation en 3D/réalité virtuelle d’une vigie provisoire située au 7e étage du fût de la vigie sera réalisée en 2019 pour identifier les limitations physiques d’une telle tour (piliers, masques divers) et voir si elles sont surmontables ou pas. Les contrôleurs seront tous appelés à expérimenter la simulation de réalité virtuelle pour valider ou non cette solution de vigie provisoire au 7e étage. Les travaux de redimensionnement des salles énergie devraient commencer en 2019.

Un comité social SYSAT, auquel participera le SNCTA, aura lieu au mois de décembre.

CDM@Nice

La mise en service du CDM devrait avoir lieu courant printemps 2019. La liaison ACA/SNA et les terminaux des deux côtés ont été testés. Au niveau du SNA, la formation des contrôleurs vient de débuter. Les procédures sont toujours en cours de discussion entre la subdivision C et l’ACA. Les platines devraient être installées en vigie et en salle IFR fin 2018. Le service table sur une UOP en semaines 3 et 4 et une « accréditation CDM » par NMOC avant l’été  019.

Travaux ILS

Après le passage en mono-piste Sud le 26 novembre, les travaux de génie civil préalables au changement d’ILS débutent. L’ILS n’est démonté qu’à partir du 7 janvier. Le GP sera alors reculé de 67 m pour prendre en compte le seuil décalé créée par la RESA en début de piste 04L. Le LLZ sera également changé. La réouverture de la piste nord est prévue le 31 mars 2019 après un contrôle en vol. Le changement de l’ILS04R est prévu pour l’hiver 2019/2020. Cependant contrainte budgétairement, la DTI n’est pas sûre de pouvoir acquérir un radôme pour protéger le LLZ. Cet élément est indispensable compte-tenu de l’exposition aux éléments du localiser. Ainsi, les travaux pourraient être retardés le temps de pouvoir acheter un abri. No comment!

Grand Arénas, retour à la case départ…

L’architecte du projet a changé, la cohabitation entre l’état et le privé au sein d’un même immeuble est trop compliquée juridiquement. Bref, la solution de l’implantation d’un nouveau radar sur le toit d’un immeuble du Grand Arénas, pourtant défendue et argumentée pendant des années par le SNA/SE semble définitivement avoir du plomb dans l’aile. Bien qu’une décision définitive doive encore intervenir, la chef du SNA/SE nous explique que des pistes alternatives sont activement recherchées par le SNIA, la DO et localement le ST. Parmi les sites géographiques étudiés, on trouve le Mont Chauve, le Mont Agel, la zone sud de l’aéroport ou encore l’emplacement du radar actuel, ainsi que l’ancien : on repart donc bien à zéro pour la réponse à long terme au problème de détection radar engendré par la construction de l’ensemble immobilier Grand Arénas, la solution transitoire restant le WAM. La chef du SNA/SE quittant prochainement ses fonctions, c’est le nouveau chef du service technique (absent du CT), qui la remplace en tant que chef du projet. Certes, ce poste de chef de projet reste au SNA/SE, mais cette maigre annonce ne saurait masquer qu’une fois encore un projet complexe recule pour des raisons autres que techniques. Pourtant c’est bien au service technique que descend hiérarchiquement la maîtrise du projet… Le SNCTA s’inquiète de l’avenir de la couverture radar du premier aéroport de Province, remise en cause par un projet immobilier très proche de celui-ci, sans garantie du maintien du niveau actuel à long terme. À ce titre, il exige d’être reçu par le nouveau chef de projet après la prochaine réunion du 21 novembre 2018.

Obligation d’emport GNSS.

L’obligation d’emport RNAV pour Nice sera effective le 1er janvier 2019. Le SNA et la DSAC ont fait un énorme travail de communication auprès des usagers de la plateforme pour préparer l’arrivée de cette contrainte. L’action du SNA auprès du NMOC a été aussi concluante puisque tous les plans de vol des avions non-RNAV contenant Nice en destination ou terrain de déroutement seront systématiquement rejetés. Cependant, des dérogations seront possibles notamment dans le cas de la venue de l’Antonov 124.

Parking de la cour ouest.

Lors du dernier CT, l’administration avait présenté les projets du gestionnaire quant à l’avenir de la cour ouest et ses limitations d’accès supplémentaires. Ceux-ci sont suspendus au moins pendant la durée des travaux d’extension du T1, nous apprend-on. Le SNCTA a fait part de son mécontentement concernant le manque d’information sur le sujet, problème récurrent dès lors que la délégation est impliquée pour gérer des sujets concernant les personnels du SNA/SE. Depuis 20 ans le SNCTA Nice est habitué à défendre, au-delà des intérêts des contrôleurs, ceux de tous les personnels DGAC concernant le stationnement sur le site aéroportuaire. Nous avons su obtenir un retour au parking A avec un nombre de places suffisantes et un accès spécifique, nous continuerons à défendre un accès simple et sécurisé aux personnels de nuit, à leur relève de J1, aux deux-roues et bien sûr aux personnes à mobilité réduite. Afin que chacun s’en rappelle, nous n’avons jamais soutenu les stationnements sauvages perturbant les manœuvres des camions, mais toujours exigé de conserver nos 8 places de stationnement voiture pour les quatre agents de service de nuit ainsi que quatre agents qui les relèvent. Le parking deux-roues mériterait d’être agrandi mais en aucun cas relocalisé sur un parking public déjà complet nuit et jour. Le SNCTA a demandé d’être associé aux discussions entre les différentes parties concernant le règlement intérieur de cette cour ouest. Nous attendons donc d’être contactés rapidement à ce sujet !

LE SNCTA A TOUJOURS ÉTÉ PRÉSENT À VOS CÔTES AUX NIVEAUX LOCAL ET NATIONAL POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS. ALORS LES 4, 5 ET 6 DÉCEMBRE 2018, VOTEZ SNCTA !

LFMN - CDA 44 - CT HIVER 2018 (0.2 MiB)