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Author: BN SNCTA

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Modernisation technique de la DSNA : déclenchement du filet de sauvegarde

Une dizaine de jours après la parution du rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas, trois jours après la panne nationale du STIP, le DSNA en personne a présidé de façon très inhabituelle le groupe de suivi permanent de la stratégie technique (GSPST) du 29 juin 2018.

L’audit sur l’obsolescence des systèmes, réclamé par le SNCTA, ainsi que les hypothèses sur un changement de stratégie de modernisation technique pour les CRNA y ont été détaillés.

Après une longue et difficile phase de négociation avec Thales, la mise en service de 4-Flight est, une nouvelle fois, repoussée à l’hiver 2021/22.

Quant à SYSAT, le groupe 2 ne saurait être complètement implémenté avant 2028.

Rapport sénatorial : un pavé dans la mare

Comme lors du CT DGAC, deux jours plus tôt, le DSNA s’est livré en GSPST à une analyse en mode défensif du retentissant rapport du sénateur Capo-Canellas. Il concède que les constats pointés sur l’obsolescence des outils, les retards des programmes techniques et les dérapages de coûts sont justes. Pour autant, selon lui, nos systèmes montrent une résilience certaine et il classe la panne STIP du 26 juin au rang des aléas imprévisibles comme en ont connu Eurocontrol récemment ou d’autres prestataires de navigation aérienne pourtant mieux équipés. Il se veut par ailleurs critique sur plusieurs points du rapport qualifiés d’« injustes » : la sur-spécification des systèmes qui serait un vestige du passé, l’organisation de la DTI qui ne mériterait pas tant d’opprobre, l’appel aux achats « sur étagère » qui ne répondraient pas aux exigences des contrôleurs, etc. Il relève enfin que, malgré les coûts et les difficultés, le rapport soutient la DSNA dans sa volonté de voir aboutir 4-Flight.

Le SNCTA s’étonne de voir dans ce rapport des recommandations qui dépassent largement le cadre de la modernisation technique et RH. Par ailleurs, certaines recommandations lui paraissent assez illusoires, comme par exemple l’implémentation de EEE en phase transitoire à Aix, Reims et Athis. Le SNCTA lui reconnaît cependant le mérite de mettre en lumière des éléments qu’il n’a eu de cesse de marteler : les besoins en recrutement de contrôleurs aériens (sous la plume d’un sénateur, membre de la commission des finances, ce n’est pas rien), l’état de nos outils et le besoin urgent de les renouveler.

Le risque du déni

Le SNCTA met en garde sur le fait que la valorisation du travail déjà effectué par la DSNA ne doit pas conduire à une posture de déni. Il serait dommageable de se cacher derrière les manquements avérés de Thales dans le cadre de 4-Flight. Les constats sont en effet sans appel : au-delà de 4-Flight et de SYSAT qui devaient être mis en service entre 2015 et 2018, tous les programmes dérivent.

La structure de modernisation, pas uniquement la DTI, souffre de dysfonctionnements indéniables et de méthodes de travail où l’expertise contrôle n’est pas encore assez présente. La compétence des personnels n’est pas en cause, bien au contraire, la preuve en est, par exemple, la rapidité de résolution des dernières FFT graves (fiches de faits techniques) de Clermont (perte de plots radar) et du CRNA Sud-Ouest (anti-recouvrement d’étiquette). En revanche, se pose la question de l’utilisation de cette compétence dans une structure vieillissante qui ne produit pas assez alors que les enjeux et les volumes d’investissement sont énormes. Tant que des leçons n’auront pas été tirées, il est à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

À noter que les efforts d’investissement vont encore s’intensifier en 2018, puisque ces derniers seront poussés à 330 millions d’euros, au détriment d’un désendettement ralenti. Le SNCTA, qui s’attache à sécuriser ces montants, ne peut que s’en réjouir mais il attend avec impatience des résultats opérationnels concrets.

Panne STIP : comme une coïncidence

Avec fatalisme, on pourra toujours faire passer la panne nationale STIP, qui a provoqué une journée chaotique dans le ciel et les salles de contrôle, pour un évènement hélas classique dans la vie d’un système aussi robuste soit-il. Pourtant, huit jours après la parution d’un rapport sans concession où le CAUTRA, vieillissant, est présenté comme une fragilité de nos systèmes actuels et un frein à la modernisation, c’est justement la défaillance d’une partie du CAUTRA qui a causé la panne nationale du 26 juin.

Le SNCTA a demandé officiellement un REX approfondi dès le CT DGAC du 27 juin. Le département MSQS (management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté) de la DSNA est chargé de s’y atteler pour rendre les premières conclusions sur une panne majeure qui aura longuement impacté tous les organismes. Il attend en particulier des retours sur :

  • le nombre de tentatives de mises à jour effectuées dans la nuit ;
  • d’éventuels défauts de coordination du début de journée avec les centres ;
  • la justesse de décision de réaliser celui-ci en pleine journée ;
  • l’intégration sur du matériel opérationnel de modules testés en bancs d’essai.

Il souhaite également qu’une réflexion soit menée concernant le déploiement d’un vrai système backup, indépendant et opérationnel.

Enfin, lors d’un évènement générant autant de perturbations, la communication de crise de la DGAC devrait être maîtrisée. Sur les réseaux sociaux, cela n’a pas été le cas. De même, la communication interne devrait être mieux pesée avant d’émettre des avis définitifs quant à l’absence de lien entre évènement de sécurité et panne.

L’énième retard de 4-Flight

Les négociations entre la DSNA et Thales portant sur les versions de 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Sud-Est et Nord auraient dû être conclues en début d’année pour que les objectifs de mise en service à l’hiver 2020/21 soient tenus. Elles ne se sont achevées que le 28 juin par un accord de fin de négociations à 145 millions d’euros qui s’ajoutent aux dépenses déjà engagées. Le décalage des mises en service d’un an y est donc acté. Les multiples difficultés dans les discussions ont fait planer un doute sur l’avenir du programme. « Adoubés » par le rapport parlementaire pour leurs capacités d’inter-opérabilité avec les systèmes des autres ANSP et leur capacité à remplacer avantageusement ODS et CAUTRA, 4-Flight et Coflight vont donc poursuivre leurs chemins pavés d’embûches. Le SNCTA sera attentif à la capacité de la DSNA et de l’industriel à déployer deux centres pendant le même hiver.

L’accord DSNA-Thales fixe les jalons et les différentes versions de 4-Flight et Coflight jusqu’à leur mise en service dans les trois CRNA non équipés EEE. Il est censé permettre de clarifier les méthodes d’industrialisation et de validation, ainsi que d’intégrer de nombreux aspects techniques et les spécificités propres au CRNA Nord. Il vise à la performance et à la robustesse grâce à des éléments de cybersécurité et de sécurité logicielle. Il devrait également assurer la participation renforcée des équipes de Thales aux travaux en centres opérationnels.

L’implémentation de 4-Flight dans les centres pilotes est déjà budgétée dans l’accord. Pourtant, le choix du système stripless pour l’un des deux (a priori le CRNA Sud-Est) ne devrait être définitivement arrêté qu’à la mi-septembre. Signe de fébrilité autour du programme, l’hypothèse « EEE à Aix » avec un objectif de mise en service à l’hiver 2020/21 est apparue récemment suite à la demande d’un syndicat, comme le souligne en séance le DSNA. Un autre réclame quant à lui une réflexion sur une implémentation de « 2E » à Aix…

Pour la DSNA, « EEE à Aix » présenterait l’avantage de cranter les déploiements dans les trois CRNA sur trois hivers successifs. Pour le SNCTA, les travaux de constitution d’équipes EEE locales, de paramétrage, de formation de masse ou de validation d’études de sécurité rendent cette hypothèse totalement improbable. Si ce choix devait être retenu, tout le travail effectué par les équipes du CRNA Sud-Est depuis 2011 sur 4-Flight serait à jeter pour les 10 ans à venir. L’impact sur le programme au global serait difficile à quantifier mais serait forcément très négatif.

Les effets induits de ces retards en cascade sur les finances de la DGAC ne sont pas mineurs. Outre les risques de devoir rembourser les fonds de concours européens obtenus contre des engagements de dates de mise en service, la DSNA va devoir engager des négociations serrées pour éviter ou limiter les amendes liées au non-respect des obligations en matière de Datalink.

SYSAT : explosion des coûts et retards en cascade

S’agissant du groupe 1 de SYSAT, il n’est plus question d’achat « sur étagère » : les organismes parisiens et le consortium Saab-CS devraient désormais pouvoir travailler ensemble à l’outil final, en espérant que la communication entre les organismes de Roissy-Le Bourget et d’Orly soit optimale. Ce dernier, qui a le plaisir de disposer d’une nouvelle vigie rénovée depuis peu, envisage d’acheter un simulateur LOC/APP en 2019 pour en bénéficier en 2020. L’objectif affiché est désormais de mettre en service le nouveau système tour en 2022 et le nouveau système approche en 2023. La DSNA et le consortium Saab-CS sauront-ils mettre à profit la motivation et l’engagement des contrôleurs d’Orly ? Pour l’organisme de Roissy-Le Bourget, la décision est prise de traiter d’abord les obsolescences immédiates avec Saab : le radar sol et le système délivrant les informations générales. L’implémentation des systèmes tour et approche est repoussée au delà des Jeux olympiques de 2024.

Le programme SYSAT province (groupe 2) paye les conséquences des péripéties du groupe 1. L’accord-cadre permettant de désigner l’industriel qui équipera la zone fonctionnelle sud-est a été retardé à la fin de l’année. Il s’agira alors de consolider un planning où l’hiver 2022/23 est visé pour une implémentation à Nice. Les propos généraux sur la stratégie de déploiement ne suffisent plus à rassurer. Rien n’est clair à ce stade pour ce qui relève pourtant d’un défi colossal. Le calendrier des zones fonctionnelles Nord et Ouest n’est même pas entrevu.

À ceci s’ajoute un préoccupant dérapage de coûts : du chiffrage initial fantaisiste à 80 millions d’euros, le programme est désormais annoncé à 500 millions d’euros sans la totalité des travaux de génie civil. Ce dérapage engendre de facto une régulation financière sur le projet qui repousserait la fin de déploiement du groupe 2 de SYSAT en 2028, date qui laisse malgré tout plus que sceptique tant le chemin à parcourir est immense. Le SNCTA exige désormais du concret pour sortir de ce brouillard persistant.

Audit sur l’obsolescence

La confiance des contrôleurs en leur environnement technique est une condition sine qua non dans l’exercice de leur mission. Après des mises à jour qui ont mal tourné (STPV, STIP, ODS, etc.), la DSNA avait le devoir de réaliser un état des lieux complet de ses matériels opérationnels. Elle a donc présenté en GSPST la méthodologie utilisée ainsi que les actions à entreprendre avec des feuilles de route sur trois à cinq ans. Ainsi trois groupes de systèmes sont distingués selon leur criticité d’obsolescence. La DSNA réalisera une mise à jour continue de cet audit permettant de prendre les meilleures décisions concernant l’obsolescence de nos systèmes. Les premiers éléments de stratégie sont les suivants :

  • portage sous Linux de XSALGOS dès à présent ;
  • portage sous Linux ou virtualisation du STPV et du STIP dès 2019, selon l’état d’obsolescence des matériels et/ou des logiciels (les portages sous Linux permettent d’augmenter les capacités des calculateurs et d’améliorer la rapidité d’exécutions des opérations) ;
  • remplacement des écrans IRMA ;
  • remplacements du radar primaire ainsi que du radar sol (ASMGCS) de CdG qui sera acheté en 2018 puis mis en service en 2021 ;
  • remplacement des antennes de Saint-Jean-d’Illac en 2019 ;
  • reconstitution du stock de pièces de la chaîne radio des grandes approches RAIATEA en attendant la nouvelle chaîne CATIA.

Au final, le SNCTA prend acte de cette revue des systèmes qui a certainement nécessité un lourd travail de fond. Cet audit introduit un outil pragmatique pour des prises de décisions efficaces afin de gérer l’obsolescence de nos systèmes critiques. Le SNCTA n’oublie pas que si ces opérations sont engagées, c’est bel et bien parce que les nouveaux systèmes ne sont pas mis en service. Il n’en reste pas moins que la robustesse et la résilience sont des prérequis ; seule l’épreuve de la réalité opérationnelle confirmera leur efficacité. Certaines mesures envisagées seront longues et compliquées à réaliser (le portage sous Linux du STPV et du STIP par exemple). Elles feront probablement croître encore le coût du maintien en conditions opérationnelles (136 millions d’euros en 2017) et grèveront le budget d’autres programmes mais la DSNA n’a plus le choix : elles sont vitales.

4-Flight confirmé mais retardé, SYSAT lancé sans aucune certitude, un rapport parlementaire très dur sur les méthodes, les coûts et les retards des programmes qui s’envolent : la pression sur la structure de modernisation est intense. L’image du filet de sauvegarde déclenché n’est pas usurpée.
Les contrôleurs aériens sont prêts à relever le défi de l’amélioration de capacité alliée à une sécurité renforcée. Encore faut-il qu’on leur en donne les moyens techniques.

CDA 0785 2018-07-12 Modernisation technique de la DSNA (0.8 MiB)

 

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GS 32 h

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, ce deuxième GS 32 heures de 2018 s’est déroulé dans les mêmes conditions que celui de février dernier. En l’absence des conclusions du GT 8, la DSNA a appliqué de nombreuses mesures de gestion. Il n’y avait par ailleurs aucun élève ICNA et très peu d’élèves TSEEAC à répartir. Dans la continuité des annonces du DSNA du 12 janvier 2018, peu d’AVE ont été ouverts. En conséquence, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes !

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois ces mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 qui obligent la DSNA à faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Le SNCTA réprouve les mesures de gestion annoncées. Celles-ci sont de la seule responsabilité de la DSNA.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

La DSNA dispose de 5 TSEEAC sorties ÉNAC au 25 septembre 2018 (promo 16A) à répartir à ce GS 32 heures.

Pour rappel les 56 ressources ICNA (49 sorties ÉNAC et 7 EP/SP) ont été affectées lors du GT Effectifs le 15 février. La DSNA, qui doit compenser 106 départs à la retraite cette année, fait donc face à des difficultés de gestion des effectifs dans tous les organismes.

Dans ce contexte, la DSNA continue ses mesures de gestions. Elle supprime les mesures de sur-alimentations reconductibles tacitement et annonce que celles-ci seront discutées à chaque GS 32 heures en attendant la nouvelle méthode d’alimentation travaillée en GT protocolaire.

CDA0784 2018-07-10 - GS 32H (0.8 MiB)


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Flash Info — Suivi des recrutements protocolaires

Le 6 juillet, s’est tenue une réunion de suivi des recrutements à la DGAC. En 2017, 95 ICNA ont été recrutés au lieu des 102 prévus et tout porte à croire que le bilan risque d’être similaire pour les recrutements de 2018.

En effet, depuis plusieurs années, le recrutement interne n’attire plus : il y a moins de candidats que de places au concours interne, ou à la sélection et l’examen professionnels. Les places non pourvues sont alors autant de places supplémentaires au concours externe sous réserve du respect du schéma d’emploi de la DGAC (plus le report est grand et plus celui-ci nécessite des arbitrages complexes). Ainsi en 2017, il y a eu 26 places supplémentaires au concours externe soit un total de 86 au lieu des 60 prévues initialement.

De même, le nombre de candidats au concours externe est insuffisant : en 2017, 507 candidats se sont présentés aux épreuves écrites aboutissant à 122 admissibles. Bilan : 7 places n’ont pas été pourvues et nécessitent encore plus de recrutements en 2018. Si deux emplois réservés supplémentaires ont été recrutés au bénéfice de Cayenne, le SNCTA considère qu’il est également nécessaire d’ouvrir des places au concours RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le SNCTA n’est malheureusement pas surpris par ces mauvais chiffres qu’il a anticipés depuis plusieurs années. C’est pourquoi, en parallèle de l’augmentation des recrutements ICNA et afin de limiter l’impact sur le schéma d’emploi, il a fait inscrire dans le Protocole 2016, une augmentation de la proportion des recrutements par concours externe de 60 % à 75 %.

Il est également à l’origine des modifications des modalités du concours externe qui s’appuiera dès 2019 sur le concours commun polytechnique (CCP). Ceci donnera beaucoup plus de visibilité au concours ICNA. L’objectif est d’avoir une forte augmentation du nombre de candidats, condition nécessaire à plus de recrutements.

Le prochain enjeu est celui de la capacité de formation de l’ÉNAC. Actuellement, hors promotion « professionnelle », seules 3 promotions par an peuvent être formées soit 96 élèves. Il est indispensable d’augmenter cette capacité à court terme pour former tous les recrutements 2018 et de manière pérenne car le besoin en contrôleurs, maintenant démontré au plus haut niveau dans les Assises du transport aérien, est durable.

Des annonces ou la signature d’un accord ne suffisent pas à augmenter les recrutements. Le SNCTA travaille depuis bien avant le Protocole à sécuriser les recrutements et la formation pour que les décisions prises se concrétisent le plus vite possible en effectifs opérationnels.

FI 2018-07-06 - Suivi Des Recrutements Protocolaires (1.3 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 28 juin 2018.

Il déplore la panne nationale du système de traitement initial de plans de vol (STIP) le 26 juin 2018 suite à des tentatives ratées de mises à jour. À 9 heures, le « début de journée » du système a provoqué de graves perturbations dans toutes les salles de contrôle jusqu’à un retour aux conditions nominales vers 19 heures. Le comité national réclame un retour d’expérience approfondi dans les meilleurs délais et attend des réponses sur les causes contributives qui ont mené à cette situation chaotique.

Le comité national salue le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont fait face dans tous les centres de la DSNA à cette situation très dégradée qui aura duré trop longtemps. Il remercie également toutes les équipes de la DSNA qui ont œuvré pour un retour à la normale.

Cette panne majeure intervient huit jours après la parution d’un rapport de la commission des finances du Sénat qui pointe justement la faiblesse technologique du contrôle aérien français, en particulier celle du CAUTRA. Quand les investissements pour lesquels le SNCTA s’est battu seront-ils enfin transformés en nouveaux systèmes de contrôle opérationnels ? À ce titre, après des mois d’atermoiement, le comité national exige la consolidation de la stratégie technique des CRNA ainsi que celle des approches de province (SYSAT groupe 2).

Le comité national reçoit positivement la décision de la DSNA de ne plus conditionner les postes ouverts à la sélection et à l’examen professionnels 2018 au pourvoi de trois affectations à Cayenne. Le travail du SNCTA aura permis l’affectation de quatre SP à Brest, Strasbourg et Beauvais, et d’un EP au Bourget. Il n’en demeure pas moins que le comité national s’inquiète de la faiblesse de la promotion interne qui conduira à reporter en 2018, 27 postes sur le concours externe. Le comité national exige de la DSNA qu’elle réponde au manque d’attractivité des concours EP/SP conduisant à des problèmes d’alimentation de la filière externe et de formation.

Le comité national appuie la déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 26 juin 2018. De nombreux contrôleurs aixois n’approuvent pas le mouvement social en cours et sont contraints d’endurer une situation de blocage dans une ambiance de tensions exacerbées. Le comité national leur renouvelle son soutien ainsi qu’aux contrôleurs de tous les autres centres qui voient leurs conditions de travail systématiquement dégradées les weekends par des surcharges de trafic et des vols aux profils atypiques.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-06-28 (67 KiB)

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Déclaration liminaire — CT DO du 26 juin 2018

Bureau national SNCTA

Paris, le 26 juin 2018.

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest en mars 2017 et à ceux déposés depuis avril 2018 au CRNA Sud-Est, il y a eu plus de contrôleurs astreints qu’habituellement. Récemment et de façon inédite, les vacations complémentaires prévues lors des jours de grève ont également été maintenues.

Le SNCTA dénonce ces attaques insidieuses du droit de grève des contrôleurs aériens, conséquences du jusqu’au-boutisme de ce syndicat et des pressions des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes depuis plusieurs mois. Le SNCTA s’inquiète en outre de l’utilisation des fragilités juridiques du service minimum, utilisation qui va à l’encontre de la sérénité nécessaire en salle de contrôle. Il demande l’arrêt de ces pratiques qui consistent à mettre en oeuvre tout ce qui n’est pas formellement interdit et qui, poussées plus loin, perturberaient davantage les salles de contrôle et pourraient mettre en jeu la sécurité des vols. Il demande au contraire un retour aux pratiques qui prévalaient avant ces conflits.

Considérant l’escalade incontrôlée entre l’UNSA et la DSNA au CRNA Sud-Est dans un conflit qui dure depuis avril 2018, le SNCTA sort du silence qu’il s’était imposé pour respecter l’exercice de la démocratie sociale. Il constate qu’un énième préavis a été déposé par la composante ICNA de l’UNSA les 30 juin et 1er juillet portant ainsi à neuf le nombre de week-ends de grève en trois mois. Ainsi, alors que les contrôleurs aériens sont collectivement dans le collimateur des Pouvoirs publics et de la presse – le récent rapport du Sénat ne fait que le confirmer – ce syndicat, pourtant signataire du dernier Protocole, s’obstine dans une voie incompréhensible par tous.

Concernant les conciliations, il semble que le désaccord entre les deux parties porte sur trois points : effectifs, technique et tour de service. Que vouloir de plus qui n’ait déjà été annoncé ?

Sur le volet « effectifs », les 91 affectations sur 3 ans pour le CRNA SE permettront d’atteindre 13 PC par équipe à l’été 2023. Cet engagement, fruit de la nouvelle méthode de gestion en GT Effectifs, constitue un engagement à la fois conforme aux besoins du centre et cohérent vis-à-vis des équilibres nationaux. Pour le SNCTA, l’effectif cible à 13 PC par équipe et la nouvelle méthode en GT Effectifs, associés à la reprise des recrutements obtenue au Protocole, dont certains sont déjà en formation à l’ÉNAC, représentent les meilleures garanties de remontée des effectifs au CRNA-SE à court terme. Le SNCTA continuera, quant à lui, à se poser en garant d’une politique d’affectation respectueuse des équilibres nationaux. Il déplore depuis longtemps le sous-effectif des organismes de contrôle – le CRNA Sud-Est n’est malheureusement pas une exception – et travaille à des solutions équilibrées de long terme.

Sur le point technique, le niveau général de la DSNA est extrêmement préoccupant, le SNCTA s’en alarme depuis plusieurs années et le rapport sénatorial le met en lumière. Cependant, une grève locale ne règlera rien de cette problématique nationale alors que ce syndicat fait par ailleurs preuve d’une immense discrétion dans toutes les réunions ad hoc. Ce thème n’est d’évidence présent dans les revendications que pour surfer sur le mécontentement.

Concernant la problématique centrale des tours de service, à la lecture des communiqués croisés des deux parties, celles-ci semblent enfin proches d’un accord. Étant donné la nature des discussions en cours, le SNCTA considère que les négociations sur le sujet n’auraient jamais dû déborder d’un GT local. Il regrette une nouvelle fois les envahissements successifs qui ont empêché toute concertation et qui ont pour conséquence une situation perdant-perdant.

Enfin, le SNCTA souhaite saluer les efforts des contrôleurs des organismes des SNA et des CRNA adjacents qui doivent faire face à des records de trafic dans des conditions parfois atypiques, tous les week-ends depuis avril et subissent les effets d’une grève que le SNCTA juge désormais irresponsable.

2018-06-26 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, le 19 juin 2018.

Le rapport du Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS concernant la modernisation des services de la navigation aérienne a été rendu public hier.

Ce rapport fait notamment les constats suivants :

  • un « trafic [aérien] en forte croissance » ;
  • « l’obsolescence des systèmes » de la navigation aérienne française ;
  • « des retards et des surcoûts » dans les programmes de modernisation des systèmes de contrôle ;
  • une baisse du nombre de contrôleurs aériens, une capacité « devenue inférieure aux besoins lors des périodes de pointes entraînant des retards importants » ;
  • le professionnalisme et le haut niveau de technicité des contrôleurs aériens français ;
  • une productivité des contrôleurs « très insuffisante » tout en reconnaissant une rémunération nettement inférieure à celle de leurs homologues européens ;
  • des grèves fréquentes sans dispositif de déclaration préalable mais avec la mise en place d’un service minimum garanti.

Le SNCTA, syndicat professionnel, majoritaire chez les contrôleurs aériens, confirme les difficultés que connaissent les aiguilleurs du ciel dans l’exercice de leurs fonctions. Les vieux systèmes de contrôles en service sont jugés à la fois « résilients » et « obsolètes » par le rapporteur. Ils ne permettent plus de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sans générer d’importants retards, en particulier sur certains axes dont la croissance peut atteindre jusqu’à 15 % sur un an.

Le SNCTA s’inquiète, depuis de nombreuses années, des retards des indispensables programmes de modernisation technique qui doivent permettre l’amélioration de la productivité des contrôleurs, tout en améliorant la sécurité des vols. Les sous-investissements intervenus entre 2008 et 2014 sont pour partie la cause de ces retards.

S’agissant des effectifs de contrôleurs aériens, force est de constater qu’appliquer dogmatiquement à cette profession des politiques publiques successives de réduction des effectifs n’a pas de sens au regard de la forte croissance de ce secteur d’activité et des enjeux économiques. Le SNCTA revendique depuis de nombreuses années une stratégie de recrutements pluriannuelle basée sur l’anticipation des besoins à l’horizon de cinq ans, temps nécessaire pour recruter et former un contrôleur aérien.

Faisant le triple constat de la forte augmentation du trafic aérien (+8 % en deux ans), de la diminution du nombre de contrôleurs aériens (-6,3 % depuis 2010) et des systèmes de contrôle inadaptés aux enjeux, le SNCTA a négocié, en 2016, un cadre expérimental de l’organisation du travail des contrôleurs pour mieux faire face à la saisonnalité du trafic aérien. D’après le rapport, ces expérimentations ont permis de « réduire considérablement les retards » et ont vocation à être pérennisées et étendues. Le SNCTA souhaite insister sur ce point qui montre l’engagement des contrôleurs à rendre un service public de qualité. Les chiffres de productivité présentés dans ce rapport ne prennent en effet pas en compte les résultats de ces expérimentations récentes.

Concernant les grèves fréquentes, le SNCTA rappelle que la très grande majorité des perturbations sont liées à des préavis de grève déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont parfois sans lien direct avec le contrôle aérien. Pour le SNCTA, la grève n’est pas une arme primaire mais un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Depuis 2016 inclus, un seul jour de grève national est de la responsabilité du SNCTA. Le dernier mouvement d’ampleur dont le SNCTA est à l’origine date de 2014. Il s’agissait alors de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et de revendiquer une augmentation des investissements à même d’assurer la modernisation technique des systèmes dont le rapport constate aujourd’hui l’obsolescence.

S’agissant des références à la loi « Diard », le SNCTA n’est pas dogmatiquement opposé au principe de déclaration préalable. Cependant, il rappelle que les contrôleurs aériens sont déjà soumis à une restriction du droit de grève par la loi de 1984 qui garantit un service minimum par des astreintes. La loi « Diard » a certes permis d’améliorer la prédictibilité du service rendu un jour de grève perturbant le transport ferroviaire ou les compagnies aériennes, mais il est important de noter que cette loi ne comporte pas de service minimum. Le SNCTA ne saurait envisager toute évolution du droit de grève des contrôleurs aériens qui ferait cohabiter le service minimum avec le principe de déclaration préalable.

Pour plus d’informations, le SNCTA vous invite à lire son document publié à l’occasion des Assises du transport aérien.

COMPRESSE 2018-06-19 - Rapport Modernisation DSNA (76 KiB)

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Hommage à Matthieu Oulières

Matthieu, tu es parti trop tôt, beaucoup trop tôt, bien trop jeune. Nos premières pensées vont à tes proches ; nous nous associons à leur douleur et à leur peine.

Toutes les personnes qui t’ont côtoyé au long de ces années diront que tu étais un garçon attachant, unanimement apprécié pour sa gentillesse, sa bonne humeur et son humanité.

Tu aimais les plaisirs simples que l’on partage avec les collègues et les amis, la fête, le sport, ton pays basque natal dont tu parlais si fièrement. Tu aimais la vie tout simplement…

Tu étais passionné par ton métier et tous ses aspects, et c’est ainsi que tu t’es tout naturellement engagé au service des autres au travers de l’action syndicale, d’abord localement, puis au niveau national en tant que capiste du SNCTA. Ton engagement fut là aussi marqué par ta joie de vivre communicative, ton enthousiasme, ta générosité et ton humanisme chaleureux.

Tu as montré beaucoup de force de caractère et de résilience quand la maladie t’a frappé l’été dernier. Tu as voulu toujours rester optimiste et protéger tes proches. Tu as lutté courageusement sans jamais te résigner.

Tu vas beaucoup nous manquer, Matthieu. Ton accent résonnait en chantant la vie en toutes circonstances. Partageons ensemble le silence du recueillement pour l’écouter encore.

Hommage à Matthieu Oulières (59 KiB)

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Flash Info — Concours ICNA : coup d’envoi 
de l’entretien avec le jury

Le concours ICNA évolue cette année. Les oraux commencent lundi et dureront quatre jours. Ils accueillent une nouvelle épreuve d’entretien avec le jury qui se substitue à l’oral de français tel qu’on le connaissait.

Cet entretien se décompose en deux parties : une première partie portant sur l’analyse d’un texte de portée générale relevant du domaine aéronautique et une deuxième partie, plus importante, où le jury interroge le candidat sur son parcours, ses motivations et ses connaissances du métier. Pour assurer ces entretiens, le SNCTA a demandé et obtenu la présence d’un ICNA dans chaque binôme d’examinateurs.

Au cours de cet entretien, plusieurs critères seront observés. Les qualités d’analyse, d’expression et de prise de décisions (notamment l’autonomie et la rigueur) seront appréciées. Des critères comportementaux seront également regardés ainsi que la maturité du candidat (l’affirmation de soi, la gestion du stress ou encore la pertinence du projet professionnel).

Il s’agit de la première phase d’une refonte plus globale du concours qui devrait intervenir l’an prochain. Si tous les textes sont publiés dans les temps, et le SNCTA veillera à ce que ce soit le cas, le concours ICNA passera sur banque de concours commun polytechnique (CCP). Les épreuves écrites et orales seront assurées par CCP. L’oral d’entretien avec le jury sera quant à lui maintenu.

La situation est devenue préoccupante : depuis quelques années, les inscriptions au concours ICNA sont en nette diminution. Au concours 2018, 614 candidats se sont inscrits, en légère amélioration par rapport à 2017, année historiquement basse. La faute à un concours spécifique qui manque de visibilité et démarre trop tôt dans la saison des concours. Sous CCP, ce seront près de 22 000 candidats potentiels qui pourront postuler !

Les enjeux sont importants : six places offertes par le concours l’an dernier n’ont pas été pourvues, faute de candidats suffisants. Le SNCTA s’engage à ce qu’elles soient intégralement compensées cette année. La sécurisation des effectifs obtenus dans le protocole passe par un recrutement de qualité. Nos conditions de travail pour les années à venir en dépendent.

Le SNCTA souhaite bonne chance à tous les candidats !

Flash Info 2018-05-25 Entretien Avec Le Jury (6.5 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 14 mai 2018.

Il déplore que le concours ICNA de 2017 n’ait pu pourvoir toutes les places offertes, faute de suffisamment de candidats. Les six ressources manquantes devront être intégralement compensées en 2018. Le comité national encourage, en outre, la refonte du concours ICNA sous banque de concours CCP (concours communs polytechniques) et demande que tout soit mis en œuvre pour que cette transition s’opère dès l’an prochain. Un effort de communication devra également être mené envers les étudiants pour augmenter la visibilité et l’attractivité du nouveau concours d’entrée.

Le comité national demande à la DSNA de reconsidérer la méthode d’affectation des lauréats des examens professionnels et sélections professionnelles, annoncée sans concertation. Dans un contexte de pénurie d’effectif où chaque ressource compte, renforcer l’attractivité de cette voie de promotion interne est essentiel. Il demande que la mise en place de listes prioritaire et secondaire d’affectation soit abandonnée.

Le comité national se félicite de la participation du SNCTA aux Assises du transport aérien et renouvelle son mandat au bureau national afin d’y porter le point de vue des contrôleurs et d’y défendre les intérêts de la profession. Pour un service public de qualité, et dans l’objectif de préparer le plan de performance RP3 (2020-2024), le budget de la navigation aérienne devra être soutenu afin de fournir aux contrôleurs les outils et les effectifs dont ils ont besoin pour gérer sûrement et efficacement le trafic aérien actuel et à venir.

Le comité national est préoccupé par l’ambiance délétère qui règne au centre d’Aix-en-Provence. Il salue les propositions de tours de service formulées par la section locale du SNCTA qui cherche à rétablir un dialogue social devenu impossible depuis plusieurs mois.

Le comité national déplore par ailleurs les méthodes de désinformation qui ne devraient pas avoir leur place dans une salle de contrôle. Il tient à exprimer son soutien aux contrôleurs du CRNA SE attaqués pour leur appartenance syndicale ou leurs opinions.

Adopté à l’unanimité

Comm CN 2018-05-14 (68 KiB)

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)

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