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Author: BN SNCTA

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Flash Info — Europe : Our rights – Your safety

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La Commission européenne cherche à améliorer la compétitivité du secteur aérien européen. Cependant, son analyse n’est ni aboutie ni pertinente puisqu‘elle considère que la restriction du droit de grève des contrôleurs est un axe majeur de cette amélioration.

Alors que 51 % des retards sont imputables aux compagnies aériennes, seulement 1 % des délais est dû à des grèves de contrôleurs. La Commission européenne attaque pourtant le droit de grève de ces derniers en prétextant une obligation de continuité de service sans réellement chercher à diminuer les délais globaux ni à améliorer le service aux passagers.

Cette politique est le résultat du lobby des compagnies aériennes et de leur officine A4E dans laquelle les meilleurs ennemis, Ryanair, easyJet, Air France-KLM, Lufthansa, British Airways ou encore Norwegian, font cause commune. Leur intention ? Attaquer les contrôleurs aériens pour mieux masquer leurs propres responsabilités et défaillances organisationnelles.

D’après les traités européens, le droit de grève est du strict ressort des États membres. Pourtant, en s’appuyant sur les conséquences économiques de préavis de grèves interprofessionnelles à répétition en France, ce lobby a amené la Commission à prendre position sur le sujet.

Afin de défendre ce droit fondamental, le SNCTA s’associe aux autres membres de l’ATCEUC pour lancer, en coordination avec ETF, une campagne de sensibilisation visant à protéger les droits des contrôleurs en Europe : signez la pétition sur www.atcorights.org.

Stigmatiser les contrôleurs aériens et vouloir restreindre leurs droits fondamentaux ne permettront aucunement d’accompagner les hausses de trafic et de capacité nécessaires à la croissance du transport aérien. Bien au contraire !

Le SNCTA, en coordination avec ses partenaires européens, saura s’opposer aux tentatives populistes des lobbies de compagnies aériennes qui devraient d’ailleurs commencer par s’occuper de leurs empennages !

FI 2017-11-20 Our Rights Your Safety (1.4 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni les 13 et 14 novembre 2017 à Aix-en-Provence.

Il se félicite de la sortie de crise concernant le centre de Cayenne – Félix Éboué. Après plus de deux mois de conflits, le plan de développement Cayenne, signé à la DGAC en présence de représentants des personnels locaux, apporte une nouvelle perspective positive. Le SNCTA sera vigilant quant à l’application de ce plan.

Le comité national se satisfait de l’aboutissement de l’appel d’offres ayant permis le référencement par la DGAC d’une mutuelle offrant un contrat couplé de santé et de prévoyance tenant compte des spécificités propres aux contrôleurs aériens. Cette mesure sociale forte, portée par le SNCTA, est issue du protocole 2016-2019 : elle se traduit concrètement par une amélioration des offres et une baisse significative du coût pour les personnels et leurs familles. Le comité national tient particulièrement à remercier la cellule CÉSAME pour l’énorme travail effectué dans ce dossier complexe.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de finances 2018 et constate avec satisfaction le maintien des recrutements prévus au protocole en cours ainsi que des investissements indispensables à la modernisation technique de la DSNA.

Le comité national est attentif aux différents projets de réforme de la Fonction publique. S’agissant de la CSG, le SNCTA attend du Gouvernement qu’il respecte son engagement de compensation intégrale, pérenne et s’appliquant aux futurs titulaires. S’agissant de la réforme des retraites, le SNCTA sera le garant d’une prise en compte des spécificités du métier de contrôleur aérien, reconnues partout en Europe.

Le comité national déplore la mise en place non maîtrisée de la nouvelle phraséologie SERA C dont certains aspects sont perçus par les contrôleurs aériens comme peu pertinents voire incompréhensibles, tant sur le plan de l’amélioration de la sécurité des vols que sur celui de la capacité des secteurs. Au regard des remarques constructives de la commission responsabilités du SNCTA, publiées dans son dernier communiqué, le comité national demande une nouvelle analyse sur le fond.

Le comité national dénonce l’augmentation du nombre de premiers contrôleurs astreints en cas de grève aux CRNA Ouest et Sud-Ouest. La pression des compagnies aériennes, générée par la régularité inconséquente de grèves inter-professionnelles, aboutit à ce résultat inadmissible et absurde, où les contrôleurs voient leurs droits réduits, et où le trafic aérien sera plus fortement pénalisé par un service minimum qui sera vraisemblablement maintenu toute la journée. Fort de ce constat, le comité national mandate le bureau national afin qu’il négocie auprès des Pouvoirs publics un retour au dispositif précédent.

Après l’annonce officielle des nouveaux retards des programmes de modernisation technique qui disposent pourtant de financements colossaux, le comité national exige un audit des systèmes techniques. Il demande également aux directeurs concernés de venir dans les centres opérationnels expliquer aux contrôleurs quels sont leurs plans en matière d’avancées techniques concrètes et de mesures de régulation des flux pour faire face à la très forte augmentation du trafic aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2017-11-13&14 (67.4 KiB)

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ASAP Info — Supplément familial de traitement : déclaration annuelle obligatoire

35021732 - asap word written by man with red marker to tell you to act quickly and with fast speed for an urgent or important matter or request

Les ministères de la Fonction publique et du Budget demandent désormais aux fonctionnaires de justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (jusqu’à présent, cette procédure ne s’appliquait qu’en cas d’enfant de plus de 16 ans).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes. Pour les couples de fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et devra donc s’occuper de cette nouvelle lourdeur administrative…

La communication de l’administration n’est pas forcément arrivée jusqu’aux intéressés (envoi par courriel sur les boites professionnelles intervenu pendant les vacances de la Toussaint), la cellule ASAP met donc à votre disposition :

  • la note envoyée par la sous-direction des personnels ;
  • le coupon réponse 2017-2018 à signer et à retourner ;
  • les annexes à éventuellement remplir.

Ces pièces sont à transmettre à votre service administratif local avant le 15 décembre 2017, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu dès le 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Composée d’une équipe d’experts, elle sait intervenir directement auprès du bon interlocuteur. En cas de problème, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-11-09 SFT (1.3 MiB)

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

9596751 - stethoscope (isolated)

Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Read more

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Déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 16 octobre 2017

Bureau national SNCTA

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62.1 KiB)

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COMRES — L’application de SERA C devra être modifiée !

Logo de la commission responsabilité

Dans le cadre de sa mission d’étudier les questions relatives à la responsabilité des contrôleurs et leurs implications juridiques, le SNCTA a procédé à une étude du règlement SERA C qui est entré en vigueur à compter du 12 octobre 2017 avec une phase de briefings d’information en CRNA et de formation en tours et approches. Il pointe un certain nombre de dispositions du règlement, en particulier les évolutions apportées aux abords et sur la piste, qu’il considère comme particulièrement incidentogènes, voire accidentogènes.

Obligation de sécurité

L’obligation des contrôleurs de se conformer à la nouvelle phraséologie entre parfois en contradiction avec l’obligation de sécurité qui doit être rendue aux usagers.

De plus, certaines dispositions du manuel de formation à la phraséologie sont difficilement applicables en opérationnel et placent les contrôleurs en porte-à-faux.

Voici, plus en détail, des cas qui nécessitent, du point de vue de la commission responsabilité, une modification ou, au minimum, une étude plus approfondie. Read more

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Courrier intersyndical concernant la modernisation de la DSNA

Bureau national SNCTA

Lettre au Directeur Général de l’Aviation Civile

Monsieur le Directeur Général,

Les organisations syndicales, CFDT, FO, SNCTA et UNSA DD ont pris connaissance des graves difficultés que connaissent les grands programmes techniques de modernisation de la DSNA. Elles estiment cette situation extrêmement préoccupante pour l’avenir de la DSNA et de la DGAC, en particulier pour les conditions de travail des contrôleurs aériens. Alors que le trafic aérien a atteint des chiffres historiquement hauts en cet été 2017, elles constatent :

  • la nécessité toujours plus accrue d’outils performants pour rendre un service public sûr et efficace ;
  • les retards de développement et de mise en service de 4-Flight et SYSAT ;
  • les surcoûts engendrés et le poids financier alarmant du maintien en condition opérationnelle de matériels obsolescents.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué vous demandent de convoquer urgemment une réunion d’information sur la modernisation technique de la DSNA. Elles exigent que leur soient présentés des calendriers sincères, des analyses transparentes quant aux retards et aux surcoûts ainsi qu’un plan d’action clair et énergique pour sortir de cette situation d’échec.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre haute considération.

Lettre Intersyndicale Modernisation DSNA (252.2 KiB)

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Flash Info — CSG : réforme à haut risque

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En campagne électorale, le président de la République s’était engagé à ce que la rémunération des fonctionnaires ne baisse pas du fait de l’augmentation de la CSG. Le ministère des Transports a récemment confirmé au SNCTA que cette augmentation sera intégralement compensée par des moyens qui ne sont cependant pas encore décidés.

Or, la suppression annoncée de la contribution solidarité ne compensera qu’environ la moitié de la hausse de 1,7 point de CSG prévue le 1er janvier prochain.

Si plusieurs compensations complémentaires sont actuellement étudiées par le ministère de la Fonction publique, nombreuses sont celles qui ne sont pas acceptables pour le SNCTA. Ce dernier refusera tout dispositif de compensation qui ne soit pas :

  • intégral ;
  • pérenne (pas une indemnité exceptionnelle qui sera supprimée dans quelques années) ;
  • égalitaire entre générations (les futures recrues devront pouvoir en bénéficier).

Quelques mois seulement après la concrétisation des premières mesures indemnitaires inscrites dans le Protocole, et alors que les contrôleurs rendent leur mission de service public à un trafic aérien record (+7 % de survols depuis le début de l’année), ceux-ci attendent autre chose des Pouvoirs publics qu’une attaque de leurs conditions d’emploi !

Syndicat professionnel et apolitique, le SNCTA n’est pas un syndicat anti-réforme. N’identifiant pas, à ce stade, de point de blocage dans les négociations en cours sur la compensation de la CSG, il n’a pas déposé de préavis de grève pour la journée du 10 octobre. Cependant, il prévient : les contrôleurs qu’il représente sont déterminés à défendre leurs intérêts s’ils étaient injustement attaqués.

FI CSG Réforme à Haut Risque (756.3 KiB)

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Flash Info — Expertise des contrôleurs : les textes sont publiés

23305802 - expert

L’arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart experts et son équivalent pour les experts opérationnels viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Ces deux nouvelles fonctions négociées par le SNCTA dans le protocole 2016 permettent l’accès au grade d’ingénieur en chef (fonctions déclenchantes).

Chef de quart expert : un poste de CDQ expert peut être ouvert dans les organismes de groupe E avec moins de 24 000 MEq s’il n’y a qu’un seul CDQ instructeur. Cette mesure est une reconnaissance de l’expertise des contrôleurs de ces organismes : il y aura dorénavant deux postes permettant l’accès au grade d’ingénieur en chef (outre chef CA et adjoint). Durée du mandat : 1 an, renouvelable.

Expert opérationnel : l’objectif est de permettre aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés au niveau national, les experts opérationnels ont par nature une activité centrée sur leur projet. Cependant, comme les détachés, ils devront maintenir une mention d’unité. Le SNCTA a obtenu que le nombre annuel de jours de recyclage soit au minimum de 48 afin de garantir leur compétence. Une note nationale organise la répartition de leur temps de travail entre le projet, les recyclages et les formations réglementaires. Les experts opérationnels ont par ailleurs l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière. Durée du mandat : 3 ans, renouvelable avec un maximum de 9 ans.

Les premières nominations d’experts devraient intervenir dans les prochaines semaines, en commençant par la « régularisation » des détachés investis depuis plusieurs années sur différents projets entrant dans le cadre de l’arrêté.

L’expertise contrôle, indispensable dans de nombreux projets ou domaines est sous-exploitée.
La faciliter et la faire reconnaître, tel est le mandat du SNCTA qui continue d’y travailler.

FI 2017-10-05 Expertise Des Contrôleurs Les Textes Sont Publiés (721.9 KiB)

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Flash Info CESAME — Offre MGAS : urgent d’attendre !

20501224 - businessman thinking about the business problem

Voilà trois semaines que la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a obtenu le référencement DGAC. À ce titre, elle vient tout juste de débuter sa communication. La cellule CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) a reçu de nombreux courriels pour savoir si l’offre proposée est intéressante.

À ce stade, CESAME ne peut pas répondre avec certitude à cette question car les documents contractuels associés et légalement requis pour souscrire à l’offre de la MGAS n’ont toujours pas été communiqués. Une chose est sûre : dans le cadre du référencement, on ne peut pas souscrire indépendamment au contrat santé ou au contrat prévoyance (les deux sont indissociables).

Le SNCTA rencontrera cette semaine les responsables de la MGAS afin de lever certains doutes. Il a également eu la confirmation par HFP (Harmonie Fonction Publique — ex MNAM) qu’elle publiera très prochainement une nouvelle offre tarifaire avantageuse concernant les contrats ATC-Prévoyance et PAM (Protection Aviation Météo).

En conséquence, CESAME conseille aux contrôleurs d’attendre avant de prendre toute décision de modification ou de résiliation de leur contrat actuel de mutuelle ou plus encore de prévoyance.

La date limite pour résilier son contrat en cours est le 31 octobre, ce qui laisse à chacun le temps nécessaire pour se décider. Le SNCTA communiquera à nouveau lorsqu’il disposera d’informations précises et détaillées qu’il aura pu analyser.

Ayez le bon réflexe ! L’équipe CESAME (cesame@sncta.fr) est à votre service pour tous renseignements complémentaires et pour une analyse personnalisée de votre cas.

Le SNCTA s’efforce d’apporter aux contrôleurs les garanties nécessaires pour une protection santé-prévoyance pérenne, efficace et au juste prix.

FI CESAME Offre MGAS Urgent D'attendre (759.0 KiB)

Pages:12345...2930