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Author: BN SNCTA

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ASAP INFO — Le point sur le temps partiel

Les contours du temps partiel appliqué aux ICNA et aux TSEEAC contrôleurs viennent d’être précisés dans une note de gestion à portée nationale. Alors que les demandes de temps partiel ont longtemps été traitées de manière désordonnée dans les différents services, ASAP accueille favorablement cette uniformisation des conditions de travail.

Pour rappel, le temps partiel est de droit jusqu’aux 3 ans de son enfant, dans les 3 ans qui suivent une adoption ou encore pour prodiguer des soins à son conjoint ou à un enfant à charge. Il est en revanche soumis à autorisation du service lorsqu’il est demandé pour motifs personnels. ASAP avertit toutefois que compte-tenu du sous-effectif global chez les contrôleurs, les demandes de temps partiel pour raisons personnelles sont, à l’heure actuelle, rarement acceptées.

Deux options s’offrent désormais à celui qui en ferait la demande :

  • option 1 : le contrôleur fait le choix de rester en équipe. Ses cycles non travaillés sont planifiés à l’avance de façon régulière. Il sort de l’effectif de l’équipe les cycles non travaillés. Ses droits à congés sont calculés au prorata de son temps partiel ;
  • option 2 : le contrôleur fait le choix de travailler hors de l’équipe — ou lorsque le lieu de travail n’est pas organisé en équipes. Les vacations travaillées sont déterminées à l’avance selon les besoins du service. Le nombre de recyclages à effectuer et les droits à congés sont calculés au prorata du temps partiel.

N’oubliez pas votre retraite ! Si le temps partiel de droit est pris en compte gratuitement dans le calcul des pensions, ce n’est pas le cas lorsqu’il est demandé pour raisons personnelles. Pour éviter les déconvenues, il est possible de « surcotiser » volontairement. Adressez votre demande au service avec votre demande de temps partiel. Un taux de cotisation spécifique vous sera alors appliqué.

QuotitéOption 1
Cycles travaillés
Option 2
Jours travaillés
Rémunération
80 %8/10124,085,7 %
70 %7/10108,570,0 %
60 %6/10093,060,0 %
50 %5/10077,550,0 %

Une question sur votre avancement ou vos primes, un problème administratif ? N’hésitez pas, contactez : asap@sncta.fr

2018-04-20 FI ASAP Le Point Sur Le Temps Partiel (0.8 MiB)

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Assises du transport aérien, la situation vue par les contrôleurs aériens

Les Assises du transport aérien se sont ouvertes le 20 mars 2018 avec pour objectif de mener une réflexion commune à l’ensemble des acteurs du secteur, et ce afin d’améliorer la performance du transport aérien français. Les cinq grands thèmes de ces Assises sont les performances économique, environnementale, sociale, au service des passagers et au service des territoires.

Le 13 avril a lieu la journée concernant la performance de la navigation aérienne, enjeu de la performance économique. Après une table ronde de tous les acteurs dans la matinée, l’après-midi sera consacré à des ateliers autour de trois thèmes précis : « performance opérationnelle du prestataire », « modernisation technique des systèmes » et « efficience économique et tarification ».

Le SNCTA a choisi de participer activement à cet évènement majeur pour y porter la voix des contrôleurs aériens. Il a, dans ce sens, rédigé un livret à l’attention de tous, permettant d’apporter un éclairage sur la situation vue par les contrôleurs. Le SNCTA y défend un service public de la navigation aérienne sûr et efficace. En vue du plan européen de performance (RP3), il y démontre le besoin en effectifs et en investissements dans de nouveaux systèmes techniques de contrôle.

Ce livret s’articule autour de quatre thèmes : le contexte actuel, les moyens techniques, les ressources humaines, ainsi que le rôle des aéroports et des compagnies dans la capacité. Il permet de mettre en lumière les problématiques actuelles rencontrées par les contrôleurs aériens et d’apporter une analyse fine de ces questions en y apportant l’expertise des contrôleurs, acteurs de première ligne de la performance du transport aérien.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers ce livret intitulé « Assises du transport aérien, la situation vue par les contrôleurs », qui est un supplément à Conflit dans l’air, la revue du syndicat national des contrôleurs du trafic aérien. Bonne lecture !

Assises du transport aérien, la situation vue par les contrôleurs aériens (9.0 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Roissy, le 20 mars 2018

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Roissy les 19 et 20 mars 2018.

Un premier bilan de l’hiver laisse présager une nouvelle saison record en matière de trafic aérien. Alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises du transport aérien sous le signe de la performance, le comité national sera vigilant tout au long des débats. Le SNCTA y défendra notamment un service public sûr et efficace ainsi que les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation indispensable des systèmes de contrôle aérien.

Le comité national déplore le nombre insuffisant de sorties ÉNAC disponibles pour le GT Effectif et le GS 32 heures, conséquence d’un niveau de recrutement bien trop faible pour faire face aux départs en retraite et à la croissance du trafic.

Le comité national note que, dès l’an prochain grâce au protocole 2016, les affectations dans les CRNA et les approches permettront d’amorcer la décrue du sous-effectif, devenu criant dans certains centres. Il appelle à ce que les travaux de définition des effectifs opérationnels dans les CRNA et les approches aboutissent d’ici le prochain GS 32 heures. Il attend, en outre, une nouvelle méthode pérenne d’affectation, basée sur des prévisions précises d’effectifs sur plusieurs années.

Le comité national se fait le relais des besoins des centres et des contrôleurs : il demande la parution rapide des notes d’information technique liées aux textes déjà validés sur la mention restreinte en unité et sur le temps partiel de droit. Il requiert également la nomination attendue des experts opérationnels, plus-value essentielle pour apporter l’expertise des contrôleurs dans les grands programmes de modernisation technique.

Le comité national exprime son soutien aux contrôleurs aériens du CRNA Sud-Est et déplore les tensions suite au passage en force d’un tour de service inadapté et socialement inacceptable. Il enjoint à l’administration de rouvrir la concertation afin de mettre en place un tour de service adapté et protecteur des conditions de travail pour faire face à l’été qui arrive.

Alors que les autres prestataires européens de la navigation aérienne ont des systèmes de contrôle de nouvelle génération, le comité national attend avec impatience la mise en place de l’ALISEP et de la surveillance enrichie (mode S descendant) dans tous les CRNA et à Roissy.

Le comité national, qui s’interroge encore sur la conduite des projets à la DSNA tant les résultats en la matière sont sans appel, s’inquiète également du bon fonctionnement des systèmes actuels. Il réclame la parution au plus tôt de l’audit sur les systèmes techniques que le SNCTA a obtenu lors du CT DSNA du 12 janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

2018-03-20 Communiqué CN (69 KiB)

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Flash info — Ouverture des assises du transport aérien

#AssisesAerien

Le 20 mars seront officiellement ouvertes les assises du transport aérien. Elles sont placées sous le signe de la performance qu’elle soit économique, environnementale ou sociale, au service des territoires ou des passagers. Si ces cinq thèmes seront abordés sous forme de tables rondes au cours des prochains mois, l’objectif principal est de trouver des solutions pour que le « pavillon français » retrouve sa place tant sur les vols nationaux qu’internationaux.

En effet, alors que le trafic aérien est en forte hausse en Europe et en France, l’activité des compagnies aériennes françaises progresse peu, réduisant mécaniquement la part de celles-ci dans l’activité globale.

Plusieurs pistes sont régulièrement évoquées par les dirigeants des compagnies ou par différents rapports rédigés ces dernières années pour expliquer cette situation : taxe de solidarité dite « taxe Chirac », cotisations sociales élevées, coût de la sûreté à la charge des compagnies, redevances aéroportuaires, etc.

Avec un taux de redevance bien inférieur à ceux des grands pays européens, le coût du contrôle aérien français n’est de toute évidence pas un facteur à l’origine du manque de compétitivité des compagnies françaises. Le SNCTA saura le rappeler et, comme en 2014, il saura défendre le budget de la navigation aérienne s’il était attaqué.

La capacité du réseau aérien français sera probablement au centre des discussions lors de la journée consacrée à la performance de la navigation aérienne prévue le 13 avril. Le SNCTA y pointera deux freins à la croissance du trafic aérien : des systèmes de contrôle inadaptés et un sous-effectif s’aggravant encore jusqu’en 2020 ! Cette situation dégradée est le résultat de lobbying et de politiques publiques menées sans discernement. Les remèdes arriveront prochainement grâce aux recrutements du protocole 2016 et à des budgets d’investissement qu’il faut pérenniser. Il faudra cependant du temps pour réparer les erreurs du passé.

Le SNCTA participera aux assises du transport aérien pour y défendre un service public de qualité et les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation cruciale des systèmes de contrôle.

FI 2018-03-19 - Assises Du Transport Aérien (0.7 MiB)

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Flash Info — Nouvelle phraséologie : le travail continue

Suite à l’action du SNCTA, un retour d’expérience sur la mise en place de la nouvelle phraséologie liée à l’implémentation du SERA C avait été annoncé en CT DO. Le SNCTA a ainsi pu souligner les dysfonctionnements survenus et y dénoncer à nouveau les incohérences qui déstabilisent les contrôleurs.

Certains aspects de la phraséologie en anglais ou en français peuvent encore évoluer sous réserve de validation par la DSAC et la DTA. Un GT national dédié, impliquant les organisations syndicales, se réunira à partir d’avril.

Le SNCTA, fort du travail de fond et de l’expertise de sa commission responsabilité, œuvrera aux modifications nécessaires. Il invite les contrôleurs à faire part de leurs remarques à comres@sncta.fr.

Concernant l’épellation des chiffres en français, la dérogation actuelle n’est que temporaire et prendra fin le 31 décembre 2018. L’objectif du SNCTA est la mise en place d’une dérogation permanente que la DSAC devra aller défendre auprès de l’EASA dans les prochains mois. Si le SNCTA considère ce dossier comme prioritaire, cela ne doit pas occulter les autres modifications nécessaires pour améliorer encore la sécurité des vols.

Sur le fond, le SNCTA rappelle ses exigences :

  • une véritable prise en compte de l’expertise des contrôleurs ;
  • l’intégration des arguments de sécurité démontrés par les centres ;
  • la reconnaissance de la compétence française en matière de phraséologie, en particulier en français.

La mise en place de la nouvelle phraséologie a suscité de vives réactions, sur la forme et sur le fond. Le SNCTA porte la voix des contrôleurs et de leur expertise pour faire évoluer le texte dans le bon sens.

Objectifs : sécurité et efficacité !

FI 2018-03-07 - Nouvelle Phraséo Le Travail Continue (1.7 MiB)

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Communiqué de presse ATCEUC – ETF : Our rights, your safety

Brussels, 22 February 2018

Our Rights – Your Safety
ATM UNIONS DETERMINED TO DEFEND THE RIGHT TO STRIKE

Almost 70 trade union representatives from all around Europe affiliated to the Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) gathered today in Brussels to discuss further steps in their campaign ‘Our Rights – Your Safety’, defending the right to strike of European air traffic management (ATM) staff.

The European Commission published in 2017 the Communication ‘Aviation: Open and Connected Europe (COM 2017) 286 final’, recommending that Member States introduce policy that limit the right to strike of ATM staff. The Communication significantly encroaches on the national sovereignty of Member States, contradicts the EU Treaties and violates the fundamental rights of workers in European air traffic management.

In response ATCEUC and ETF jointly launched a campaign calling on the Commission to respect workers’ rights as enshrined in the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights, and to refrain from any actions restricting these rights. In support of this campaign, an online petition was launched at www.atcorights.org.

The participants of today’s gathering were addressed by a number of speakers including Esther Lynch, the Confederal Secretary of the European Trade Union Confederation (ETUC), Klaus Heeger, Secretary General of the European Confederation of Independent Trade Unions (CESI), and Georges Bach, Member of the European Parliaments’ Committee on Transport and Tourism (TRAN). All the speakers insisted that the right to strike is a fundamental right and cannot be restricted by the Commission in any way.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “No one likes delays and cancellations, but strikes are not the problem. Industrial action by air traffic management staff causes less than 1% of flight delays in Europe while the airlines are responsible for over 50%. The proposals of the Commission are not proportional to the scale of the problem.”

Volker Dick, ATCEUC President, added: “The Commission’s role is to anticipate the changes provoked by the increasing numbers of flights and passengers. They should build a safe, stable future for the industry. Attacking the right to strike achieves none of this.”

François Ballestero, ETF Political Secretary for Civil Aviation, concluded: “As opposed to the Commissions’ minimum service, we want a maximum safe service. That means decent and stable jobs, functioning social dialogue and guaranteed collective workers’ rights. This will all contribute to a reliable and safe European aviation.”

The trade unions affiliated to ATCEUC and ETF, representing thousands of workers in the European air traffic management sector, are determined to defend their right to strike by all available means. While continuing efforts at EU level, they jointly decided today to move into the next phase by initiating actions at national and EU levels.

For questions or further information, please contact Jean-Denis LARRERE (ATCEUC): larrere@atceuc.org

20180222 ATCEUC ETF Press Release (0.5 MiB)

Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) was created in 1989 and is currently composed of 32 professional and autonomous trade unions representing more than 14000 Air Traffic Controllers and Air Traffic Safety Engineering Personnel throughout Europe. ATCEUC is an EU recognized social partner in air traffic management.

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Flash Info — Retraite à taux plein, CIT : versements en cours !

Rappel : le CIT (Complément Individuel Temporaire) est une allocation financière, obtenue par le SNCTA, destinée aux ICNA partant à la retraite à l’âge limite et n’ayant pas acquis le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à taux plein. C’est donc un dispositif spécifique et exclusivement réservé aux ICNA qui vise à compenser les effets des réformes de retraites successives concernant l’allongement de la durée de cotisation. Son montant se calcule individuellement et il correspond au manque à gagner résultant des trimestres manquants.

Suis-je concerné ? Oui si je pars à la retraite ou si je suis déjà parti (depuis 2012) à l’âge limite et que je n’ai pas le nombre de trimestres requis toutes activités confondues.

Comment l’obtenir ? Le SNCTA a depuis longtemps transmis une liste de cas à la DGAC. Celle-ci n’a que récemment commencé son propre recensement et ordonné les premiers paiements. Pour les ICNA constituant actuellement leur dossier de départ, tous les documents nécessaires y sont joints.

Le bon réflexe : écrivez-nous à retraite@sncta.fr. Adhérent ou non, peu importe, vous bénéficierez de l’expertise de la cellule retraite du SNCTA qui vous effectuera une simulation personnalisée et saura aussi faire valoir vos droits !

Une mesure pour les jeunes ! En effet, l’allongement des durées de cotisations retraite frappe essentiellement et plus durement les jeunes. Pour preuve : tous les ICNA nés après 1983 et rentrés à l’ÉNAC à 21 ans, ou plus, bénéficieront de cette mesure.

Voici enfin le résultat concret et tant attendu du combat mené par le SNCTA pour contrer les effets de bord des réformes de retraites successives.

Avec le CIT, le SNCTA sécurise la retraite à taux plein pour les ICNA !

FRI 2018-02-23 - Retraite à Taux Plein - CIT Versement En Cours (1.5 MiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, le premier GS 32 heures de 2018 a subi les conséquences néfastes du très tendu GT Effectif du matin. Ainsi, aucun organisme du GS 32 heures ne sera alimenté en ressources ÉNAC et les AVE vers les approches ont été drastiquement réduits conformément aux annonces du DSNA le 12 janvier 2018. De facto, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes ! Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 et qui perdurent en 2018 : elles obligent à devoir faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA les réprouve.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

L’administration prévoit l’affectation de 56 ressources (49 sorties d’ÉNAC ICNA et 7 EP/SP) pour faire face à 106 départs à la retraite. Elle ne peut que reconnaître les difficultés de gestion auxquelles elle est confrontée, en particulier pour faire face à une croissance très importante de trafic en CRNA. Ainsi seule une ressource ÉNAC, volontaire pour Cayenne à confirmer, est destinée à un organisme du GS 32 heures. Toutes les autres ab initio sont dirigées vers les CRNA et Roissy.

  • Pour les ICNA : outre la potentielle sortie ÉNAC à Cayenne, il y a 14 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP). L’administration constate habituellement qu’environ un tiers des inscrits n’est pas retenu. Elle fait donc initialement le choix de n’ouvrir que 7 postes. Le SNCTA obtient l’ouverture de postes supplémentaires en cas de réussite supérieure au recrutement EP/SP (liste « complémentaire »). 3 emplois réservés (ER) L. 4139–2 (militaires) sont également prévus pour Cayenne.
  • Pour les TSEEAC : parmi la promo 15B, 12 élèves seront affectés sur des postes de contrôleur d’aérodrome en juillet 2018. 4 ER L. 4139–3 (militaires) arriveront sur les terrains début juin 2018, soit plus tôt que les années précédentes.

L’administration, débordée par la très forte augmentation du trafic, use et abuse d’objectifs de gestion opaques et non concertés depuis plus d’un an. Cela n’a que trop duré. Le SNCTA demande que le prochain GS 32 heures de juillet 2018 repose de nouveau sur des données objectives en terme de besoin opérationnel. Pour cela, il attend un calendrier de travail en GT 8 pour déterminer d’ici juin 2018 une méthode de dimensionnement des effectifs transparente, consensuelle et équitable.

CDA 0782 2018-02-16 GS 32 H (1.0 MiB)


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Flash Info — GT Effectif 2018 : Voilà le résultat…

Ronde

Le GT Effectif 2018 s’est tenu dans un contexte très tendu : bien trop peu de sorties ÉNAC pour des besoins importants dans tous les centres.

Le SNCTA ne fuit pas ses responsabilités :
il était présent pour se faire entendre et limiter autant que possible les dommages causés par la faiblesse des recrutements du protocole 2013, dans l’intérêt global des personnels.

Seul point réellement positif, la DSNA met enfin en place une gestion pluriannuelle avec une vision à moyen terme se basant sur des prévisions statistiques précises. Le SNCTA, qui réclame ce pilotage depuis plusieurs années, souhaite voir cette gestion se pérenniser et s’accompagner de la définition d’effectifs opérationnels en CRNA (mandat du GT 7).

Proposition initiale SDRH

AVEÉNACTotal
CDG0504009
Orly0400004
ÉNAC10010
Aix2208030
Athis0614020
Bordeaux1006016
Brest1002012
Reims0414018
Total7148119

Résultats

AVEÉNACTotal
CDG0504009
Orly0400004
ÉNAC10010
Aix2406030
Athis0616022
Bordeaux1505020
Brest1202014
Reims0415019
Total8048128

Dans ce contexte de gestion d’une alarmante pénurie d’effectif, le SNCTA a fait le choix d’argumenter jusqu’au bout pour obtenir l’ouverture de plus de ressources. Cette alimentation doit permettre tout à la fois une remontée plus rapide de l’effectif opérationnel dans les centres du Sud et de l’Ouest, une mobilité géographique préservée et l’affectation de plus de sorties ÉNAC à Athis et à Reims.

Néanmoins, s’il a réussi à faire bouger les lignes, le SNCTA ne peut pas se satisfaire de ce résultat, clairement pas à la hauteur de ses attentes.

FI 2018-02-15 GT Effectif-Voilà Le Résultat (1.4 MiB)

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Actualité des terrains F et G (2/2) : BO, effectifs et tours de service

La COM TS, au delà de l’attention qu’elle porte aux GT et CT nationaux, s’est emparée également des problématiques « BO, effectifs et tours de service » prégnantes sur la plupart des terrains F et G. Un mot pour résumer la situation : pressions.

BO de Cannes, Nîmes et Perpignan

L’ordre du jour du CT DO du 25 janvier 2018 comportait les études de révision de BO de ces trois terrains. Sont actées les réévaluations de BO de :

  • Cannes : passage de 13 à 16, en particulier à cause de l’ouverture d’un second LOC pour la gestion de l’héliport de Quai du Large en pleine expansion ;
  • Perpignan : passage de 9 à 10, le BO défini lors de la reprise d’approche se révélant insuffisant pour faire face aux amplitudes d’ouverture d’un terrain accueillant un certain nombre de lignes commerciales. Une attention particulière sera portée sur l’expérimentation d’ouverture d’une position SOL.

Concernant Nîmes, la DO proposait une augmentation de BO de 9 à 10, assortie d’un objectif de gestion supplémentaire de +1. L’analyse du SNCTA conduisait à réclamer un BO officialisé à 11 : les comptes de la DO sous-évaluent les amplitudes d’ouverture des week-ends estivaux et l’impact des retours simultanés, imprévisibles mais réguliers, d’avions de la sécurité civile en fin de journée. Dans l’attente du bilan de l’été 2018 et face au consensus des organisations syndicales, la DO a consenti à alimenter le terrain à 11 mais la validation officielle du BO sera reportée à un CT DO ultérieur.

Pression sur les effectifs

Stabiliser des effectifs d’organismes où travaillent peu de contrôleurs n’est jamais chose simple. Les aléas connus cette année par certains terrains F et G le confirment. Si la promotion interne, grâce au concours interne ou aux EP/SP, est une chance à préserver, elle crée une fragilité supplémentaire. Le SNCTA demande donc à SDRH de prévoir finement et attentivement les remplacements d’effectifs pour éviter de voir se renouveler des situations comme celle de Calvi voire de Bergerac.

Le cas de Calvi est symptomatique : ce terrain corse, dont le BO est fixé à 8, a connu fin 2017 trois départs consécutifs, dont deux en formation SP, et une chute d’effectif d’autant de contrôleurs qualifiés. Des mesures d’urgence ont dû être prises pour faire face cet été, dont l’utilisation de l’encadrement dans le tour de service. Forcé, après plusieurs CT, de fournir un contrôleur pour prendre la charge de la QS de Calvi, le fonctionnement de l’organisme de Bastia s’est trouvé impacté par effet collatéral…

Le SNCTA accueille par ailleurs favorablement la proposition de SDRH faite en CT DO de décaler de quelques semaines le début de formation des promotions P à l’ÉNAC : cela permettrait d’éviter des baisses subites d’effectifs en août, soit en pleine période de pic de trafic.

Pression sur les tours de service

La pression sur les effectifs conduit à celle sur les tours de service. Cette dernière s’accentue un peu plus sous l’effet de facteurs locaux, politiques ou économiques :

  • les exploitants cherchent à développer leurs plateformes et à attirer de nouvelles lignes aériennes ;
  • les politiques locaux souhaitent, coûte que coûte, offrir des solutions de transport aérien pour développer le bassin économique de leurs circonscriptions.

À mesure qu’un aéroport cherche à offrir plus de services en terme de contrôle, les amplitudes d’ouverture augmentent et les tours de service s’en trouvent étirés avec un effectif contraint.

Le contrôle aérien est un acteur indirect de la santé économique locale mais les contrôleurs aériens n’ont pas à en payer les pots cassés. Le SNCTA sera vigilant à ce que les ambitions locales de développement du tissu économique soient mises en adéquation avec les ressources existantes de la DSNA. Celle-ci subit parfois des croissances mal maitrisées, l’héliport de Quai du Large en est un exemple, mais elle doit aussi mieux s’organiser pour y faire face.

En ce sens, les révisions de BO à la hausse sont un pas en avant. Comme à Nîmes lors de l’installation de la Base de Sécurité Civile ou à Cannes suite à la croissance du trafic hélicoptère dans sa CTR, le SNCTA revendiquera des hausses de BO dès qu’il jugera que des activités nouvelles modifient la structure ou le volume du trafic géré par le contrôle aérien local.

En parallèle, le SNCTA aidera les contrôleurs de groupes F et G, mais aussi plus largement les contrôleurs des terrains non H24, à faire respecter  les protocoles d’accord signés avec les exploitants pour la gestion des extensions d’horaire.

Des différences de traitement entre groupes

Si le nombre d’heures au-delà de 32 heures hebdomadaires est limité par arrêté pour tous les organismes des groupes G à B à 64 heures par an, la DSNA, pour optimiser les tours de service des terrains de groupes F et G, dispose d’une instruction qui diffère de celle régissant les tours de service des terrains D et E sur un point important : quand les contrôleurs de terrains D et E peuvent travailler jusqu’à 8 jours sur 14 dans la limite de 14 jours sur 28, ceux des terrains F et G n’ont qu’une limitation à 4 jours en moyenne par semaine.

Pour le SNCTA, ce fonctionnement relève ni plus, ni moins, que d’expérimentations sauvages, non cadrées. Il refuse cette flexibilité forcée et s’opposera à toute gestion de ce type non concertée.

Une autre différence de traitement entre les groupes F et G et les groupes D et E réside dans le comptage du temps de travail de l’adjoint chef CA pour le calcul du BO. L’adjoint chef CA, chargé notamment de l’instruction, compte logiquement pour l’équivalent de 0,17 PC soit 200 heures de contrôle en groupes D et E. En groupes F et G, il compte, en revanche, pour l’équivalent de… 0,5 contrôleur alors que les charges de formation peuvent se révéler très lourdes, en particulier sur des terrains à fort turn over.

Que l’on parle de l’organisation du travail ou du comptage du temps de travail de l’adjoint chef CA dans le BO des terrains, le SNCTA dénonce ces différences de traitement entre groupes et demande un alignement sur le fonctionnement des terrains de groupes D et E.

Parce que les contrôleurs d’aérodrome ne sont pas des variables d’ajustement et parce qu’il est le syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’engage à faire reconnaître les spécificités des contrôleurs des terrains de groupes F et G.

Le SNCTA appelle les contrôleurs d’aérodrome à le rejoindre et à venir enrichir les débats de la COM TS.

Une seule adresse pour joindre la COM TS : tseeac@sncta.fr

CDA COMTS N° 002 2018-02-12 Actualité Des Terrains Groupe F Et G (0.3 MiB)

 

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