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Author: BN SNCTA

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Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé

Avion avec une livrée « billets de 20 euros »

Les négociations du plan de performance RP2 pour la période 2015-2019 sont officiellement terminées. C’est en substance, ce que nous a indiqué la secrétaire générale lors du comité de suivi de la performance qui s’est tenu le 30 mars. Après plus de trois ans de négociations avec la Commission européenne sous influence des lobbies des compagnies aériennes, c’est finalement le 23 février dernier, dans un contexte de très forte croissance du trafic aérien, que celles-ci ont abouti.

La DGAC se félicite, à juste titre, de cette dernière version du plan RP2 qui sécurise le budget de la navigation aérienne, permet de désendetter la DGAC tout en finançant le protocole et notamment les effectifs et les contreparties sociales négociées par le SNCTA.

Devant ce satisfecit général où certains refont ou oublient l’Histoire, rappelons que le redressement des finances de la DGAC n’était, en 2014, ni écrit dans les projets du Gouvernement qui ne pensait qu’à réduire les dépenses publiques, ni dans le plan initial RP2 qui prévoyait au contraire des baisses de 1,5 % à 2,5 % par an. Seule la forte mobilisation des contrôleurs aériens guidés par le SNCTA a permis une prise de conscience des pouvoirs publics et ainsi un retournement de situation.

Les investissements ont repris dès 2015 à hauteur d’environ 250 M€ par an permettant de mener de front de nombreux projets indispensables tels que la modernisation des réseaux, CoFlight, 4-Flight ou SysAT…

Le désendettement est en cours, pour l’instant à un rythme supérieur aux prévisions étant donné la vigueur de la croissance du trafic. Il faudra cependant encore plusieurs années pour retrouver le niveau pourtant élevé de dette de 2008.

Avec la validation du plan RP2, c’est une page qui se tourne. L’écriture d’une autre a déjà commencé avec les premières réunions sur RP3. Le SNCTA suit activement ce dossier : la Commission européenne ne devra pas sous-estimer la capacité des contrôleurs aériens français à se mobiliser pour assurer leur avenir et celui du service public qu’ils rendent !

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Reality check: What's behind flight delays?

Logo ATCEUC

Membre fondateur de l’ATCEUC, le SNCTA s’implique activement dans des actions de communication visant à contrecarrer la désinformation orchestrée par les compagnies aériennes et les pressions de leurs lobbies. Voici le dernier communiqué de presse :

What is the true economic impact of air traffic control (ATC) strikes in Europe? Following the allegations expressed by airlines about the consequences resulting of ATC strikes the European Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) have unveiled today at a press conference in Brussels the real data behind the causes and consequences of flight delays. Our research based on official EUROCONTROL data has namely exposed that airlines themselves are by far the largest cause of delays and account for more than 50 percent of all delays in air traffic.

The right to workers’ representation and collective action are enshrined in the founding Treaties of the European Union, while these Treaties stipulate that the EU has no competence on the right of strike which remains fully in the remit of individual Member States. In addition, international evidence shows that free and independent trade unions make a net positive contribution to productivity, competitiveness as well as safety. While we don’t deny that industrial action has consequences on the traffic, we reiterate that it belongs to the fundamental rights of workers.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “The airline lobby hired their own audit company to fabricate a study that would suit their needs. It disregards official EU statistics, doesn’t reveal the data sources and its methodology is highly questionable. We can only conclude that their study’s sole aim is to harm trade unions and undermine fundamental rights.

Volker Dick, ATCEUC President, added: “Instead of creating a hostile atmosphere by spreading dubious data to discredit their counterparts, the European airlines and the other aviation companies should address the underlying causes of social unrest. Only adequate investment in staff, technology and infrastructure will improve company’s performance and deliver the much-needed expansion in capacity.

He continued his comments: “However, airlines and their new lobby association are increasingly questioning those fundamental rights under the guise of the alleged damages caused by ATC strikes. Official data show that by far the largest share of flight delays is the airlines’ responsibility, accounting for 51% of primary delay over the period of 2010-2015 whereas industrial action accounted only for about 1% of the total delay in 2015. ATC strikes would count for less than 6% of flight cancellations”.

Both ATCEUC and ETF are strongly engaged in the European Sectoral Social Dialogue Committee for Civil Aviation. Last year, they agreed jointly with the European ATM employers’ organisation CANSO upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good industrial operational cooperation.

François Ballestero, ETF Political Secretary concluded: “We call upon European airlines to genuinely engage in constructive discussions at all levels aiming at establishing a qualitative social dialogue between companies and workers’ representatives, which is the best pre-requisite way to prevent industrial action and limit their impact before relationships break down.

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Efficiency, capacity and growth in European aviation (2.9 MiB)

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Résolution générale — XXXIe congrès

Logo du congrès 2017

Les récentes déclarations de responsables politiques et la pression de différents lobbies des compagnies aériennes font peser un danger sans précédent sur la DSNA et ses personnels.
Face à ces attaques, le SNCTA défend le service public et le cas échéant, s’opposera vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.
Parallèlement, le SNCTA poursuit son action afin d’assurer le juste financement de la navigation aérienne dans le cadre de RP3, comme il l’a fait avec succès lors de RP2.

Le SNCTA dénonce les méthodes actuelles de gestion de la DSNA et leurs conséquences désastreuses sur ses différents programmes. Malgré les investissements engagés, aucune modernisation de nos systèmes n’est encore perceptible dans la plupart des centres opérationnels.

Le SNCTA déplore le manque de transparence budgétaire au sein d’une DGAC incapable d’établir une traçabilité de ses différentes activités.

Afin de répondre à leurs problématiques locales, de plus en plus de contrôleurs s’appuient sur des expérimentations RH telles que négociées par le SNCTA dans le protocole 2016-2019. Toutefois, le SNCTA rejette la pérennisation de celles-ci en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative.

Le manque d’attractivité des centres du Nord s’accentue et les AVE non pourvus s’accumulent. Le SNCTA revendique la mise en place des mesures incitatives nécessaires à la résolution de ce problème, notamment :

  • l’allongement des durées de maintien de primes des AVE affectés dans ces centres ;
  • la mise en œuvre urgente d’un mécanisme de fidélisation pour le CRNA-Est.

Des solutions doivent être impérativement apportées à la situation alarmante des effectifs actuels et à venir, tout particulièrement à Roissy.

Tout au long de ce XXXIe congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réaffirmer son unique volonté de rester un outil au service de l’intérêt de tous les contrôleurs.

Adoptée à l’unanimité,
à Bordeaux, le 24 mars 2017

Résolution générale — XXXIe congrès (66.1 KiB)

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Comité national

Logo du congrès 2017

À l’issu du XXXIe congrès de Bordeaux, sont élus au comité national (les membres dont le nom est encadré en rouge sont élus au bureau national) :

Prénom Nom Centre
Vincent Beloqui LFBB
Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Camille Bloch LFPT
Antoine Boulet LFPB
Rémi Chambelin DTI
Michel Coz Elleouet LFRR
Véronique Dao Castes LFPB
Jérémy Duchatelard LFEE
Lionel Ferré LFMM
Olivier Giuge LFRR
Guillaume Heiderijk LFPG
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrere LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire Marsot LFFF
Julien Léon LFML
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Menges LFMT
Loïc Parisi LFPG
Guillaume Sintes LFMM
Mathieu Torres LFEE
Jérôme Toupillier ÉNAC
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

Comité national (78.9 KiB)

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Flash Info — Amélioration des conditions d’accès au grade d’ingénieur en chef

Tampon « Objective achieved »

L’arrêté relatif aux fonctions requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef a été publié aujourd’hui au Journal officiel pour intégrer les nouvelles possibilités que le SNCTA a obtenues dans l’accord protocolaire. Ce qui était dans le protocole est maintenant officiel, la prise en compte pour les carrières des contrôleurs peut commencer !

Expert opérationnel est une fonction déclenchante.
Facilitateur FH fait tourner le compteur depuis le 1er janvier 2017.
Évaluateur-contrôleur fait tourner le compteur depuis le 1er octobre 2016.
Examinateur fait tourner le compteur à 100 % depuis le 1er octobre 2016*.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet arrêté et poursuit son travail de suivi pour sécuriser la mise en place des mesures protocolaires attendues par les contrôleurs.

 Pour les mandats à cheval sur le 1er octobre 2016, la période antérieure compte pour un tiers (sous réserve que le mandat soit entièrement effectué) et la période postérieure compte pour 100 %.

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Flash Info — Bâtir ou détruire

Main construisant un mur de briques

Reçu au ministère, le SNCTA a défendu le droit de grève des contrôleurs et le service minimum habituel, respectueux d’un équilibre entre la continuité du service public et le droit de grève. Il a également réaffirmé sa volonté de voir appliqué le protocole 2016. Il a été entendu.

Cependant, le conflit de la semaine dernière risque de laisser des traces :

  • les pouvoirs publics et la DGAC n’ont pas compris cette grève dont les revendications trouvent toutes des réponses dans le protocole signé il y a huit mois (effectifs, revalorisations salariales, organisation du travail) ;
  • les compagnies aériennes, excédées par des conflits sociaux à répétition, communiquent « sur la nécessité de réformer* une organisation du contrôle aérien aussi inopérante » (voir le communiqué CSTA du 6 mars) ;
  • certains candidats à la présidentielle ont clairement affiché leur envie de réforme…

Enfin, dans son communiqué du 10 mars, la DGAC a indiqué qu’elle définirait de nouvelles modalités de gestion RH dans le cadre des textes règlementaires actuels et dans les centres où elle le juge nécessaire.

Le SNCTA travaille à une sortie de crise par le haut. Il sait qu’une très large majorité de contrôleurs s’inscrit dans une dynamique « gagnant-gagnant » d’amélioration du service public et de progrès social. Dans ce cadre, il continuera à proposer des solutions opérationnelles permettant à la fois de faire face à la croissance du trafic et de sécuriser les conditions de travail sur positions.

Des alternatives à une évolution subie existent ! Les expérimentations prévues au protocole apportent une solution protectrice, capacitive et valorisée. Elles sont proposées aux contrôleurs et ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec leur adhésion.

Sécurisons nos conditions de travail et construisons notre avenir dans le cadre de l’accord protocolaire.

 comprendre : « privatiser »

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Flash Info — La démocratie en question

Urne équilibriste

Suite à la consultation au CRNA Sud-Ouest à laquelle 85 % des contrôleurs ont participé et où 75 % se sont prononcés en faveur de la poursuite des expérimentations, il paraîtrait invraisemblable que celles-ci s’arrêtent.

Et pourtant ! Certains représentants syndicaux bordelais ou nationaux ont clairement fait savoir qu’ils comptaient, malgré un vote sans appel, utiliser « leur minorité de blocage » pour s’opposer à la poursuite des expérimentations en cours et, par là même, à la volonté très majoritaire des contrôleurs concernés. La consultation démontre cependant que la représentativité nécessaire au blocage n’est pas atteinte…

Quand les intérêts partisans et minoritaires passent avant la volonté démocratique, il est du devoir de chacun, quelle que soit son étiquette syndicale, de réagir ou de se reprendre !

Lors des négociations protocolaires, les discussions autour de la minorité de blocage ont été âpres et difficiles. Les syndicats présents et la DGAC étaient cependant d’accord sur plusieurs points :

  • l’organisation du travail nécessite une approche non partisane afin d’obtenir le consensus le plus large possible ;
  • les expérimentations ne pourront être imposées. Par conséquent, les parties chercheront à obtenir l’approbation d’une grande majorité de contrôleurs ;
  • des consultations pourront être organisées pour vérifier la volonté des salles ;
  • les expérimentations pourront être aménagées ou arrêtées si, à l’usage, elles ne donnaient pas satisfaction.

Le SNCTA travaille dans cet état d’esprit depuis le début et ne s’inscrit pas dans une guerre fratricide. Par son travail sur le terrain, il cherche au contraire l’adhésion la plus large autour des propositions qu’il fait aux contrôleurs. Celles-ci sont autant de solutions qui doivent permettre de faire face à la croissance du trafic et à la baisse des effectifs tout en sécurisant les conditions de travail.

La responsabilité d’un syndicat est d’être à l’écoute de l’ensemble des personnels qu’il représente, de les défendre et de leur apporter des solutions.

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Flash Info — Un contexte à haut risque

Thermomètre « risque » qui explose

Huit mois après la signature du protocole qui, outre la fin de la baisse des effectifs, acte des revalorisations des retraites et des salaires, la navigation aérienne fait face à des préavis locaux déposés par un syndicat isolé. La situation est incompréhensible pour les pouvoirs publics et pour la très grande majorité des contrôleurs qui voit bien que chacune des sections appelant à la grève essaye de tirer la couverture à elle au détriment de la cohésion nationale des ICNA.

En pleine campagne électorale, propice aux promesses populistes et aux réactions épidermiques et alors que les compagnies aériennes se révoltent contre les grèves à répétitions, se regroupent et trouvent des relais politiques aux niveaux français et européen, ces préavis, déposés à contretemps, exposent comme jamais les contrôleurs, leur droit de grève ainsi que, plus largement, la DGAC et le protocole en cours.

Le SNCTA s’inquiète des conséquences politiques qui pèsent sur l’ensemble de la profession alors que celle-ci n’adhère pourtant pas à l’attitude des « responsables » syndicaux à l’origine de ces préavis !

Dans ce contexte, et suite au coup déjà porté par les pouvoirs publics au droit de grève des contrôleurs de Bordeaux et de Brest, le SNCTA se rend en urgence au ministère aujourd’hui afin de défendre ce droit de grève et le protocole.

Tandis que le SNCTA s’emploie quotidiennement à défendre la profession des attaques incessantes des lobbies et de certaines idéologies politiques, d’autres, au contraire, la fragilisent et l’exposent…

Flash Info — Un contexte à haut risque (1.2 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, n’est pas à l’origine du préavis de grève du 6 au 10 mars.

Il s’inscrit au contraire dans la démarche de mise en application de l’accord signé le 19 juillet 2016 avec les pouvoirs publics.

Communiqué de presse (101.1 KiB)

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Déclaration liminaire, CT DGAC du 2 mars 2017

Bureau national SNCTA

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest, les pouvoirs publics ont astreint plus de contrôleurs qu’habituellement. L’organisation du service minimum en place depuis plusieurs années répond pourtant parfaitement aux exigences de la loi du 31 décembre 1984 qui sont notamment :

  • la continuité de l’action gouvernementale ;
  • la préservation des intérêts ou besoins vitaux de la France et le respect de ses engagements internationaux, notamment le droit de survol du territoire ;
  • les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • le maintien de liaisons destinées à éviter l’isolement de la Corse et des Outre-mer.

L’augmentation du nombre de contrôleurs aériens astreints, nullement justifiée au regard de la loi, constitue par conséquent une atteinte à leur droit de grève. Le SNCTA condamne cette décision et demande un retour à l’organisation habituelle du service minimum dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest.

Dans ce cadre, le SNCTA demandera à être reçu par les pouvoirs publics dès que possible.

Déclaration liminaire – CT DGAC 2 mars 2017 (72.9 KiB)

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