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Author: BN SNCTA

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national du SNCTA, réuni les 5 et 6 octobre 2015 à Athis-Mons :

  • exprime sa satisfaction sur le bilan de l’été à Reims. Les expérimentations de l’organisation du travail ont permis une amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs ;
  • constate que, hors cette expérimentation, la DGAC, par son absence d’initiative, voire par l’obstruction des pouvoirs publics, met la DSNA dans une situation délétère ;
  • s’inquiète en particulier de la situation des services techniques, qui menace la mise en place des nouveaux outils de contrôle (EEE, etc.) et la maintenance de systèmes opérationnels. Il enjoint à l’administration de trouver les solutions nécessaires pour permettre à la filière technique d’assurer ses missions ;
  • s’inquiète également du fait que les négociations sociales annoncées le 4 mai dernier n’aient toujours pas démarré et refuse ces atermoiements. Ces négociations doivent avoir été menées avant l’examen du BACEA par le Parlement ;
  • rappelle en particulier les exigences du SNCTA en matière d’amélioration du taux de remplacement via le CIT et l’ATC, de compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et de celles à venir avec la suppression de l’IEC-CSG, d’amélioration de la carrière par une meilleure prise en compte de l’expertise des contrôleurs. D’autre part, il réaffirme la nécessité de poursuivre les expérimentations sur l’organisation du travail là où le trafic les rend nécessaires et où les contrôleurs le souhaitent ;
  • rappelle également l’obligation de négocier la mise en place du règlement 2015/340 (ex IR-ATCO).

Le Comité national mandate donc le Bureau national pour que les négociations concernant spécifiquement les contrôleurs aboutissent avant la fin du mois de novembre. Dans le cas contraire, il mandate le Bureau national pour déposer un préavis de grève reconductible sur une longue durée.

Communiqué du comité national (85 KiB)

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Retraite : ...sur le métier remettons notre ouvrage

Objectif : 70 %

Taux de remplacement faible et jeune limite d’âge : il ne fait pas bon avoir été ICNA ! En outre, la décision extrêmement tardive sur le glissement arbitraire vers 59 ans plonge les collègues en fin de carrière dans une incertitude préjudiciable. Défendre ces agents, maintenir les pensions grâce au CIT, et revaloriser l’ATC : le SNCTA exige, sous peine de conflit, que le gouvernement tienne ses engagements. Il négociera avec fermeté de meilleures conditions de départ.

Limite d’âge 57-59 en courte finale

Le service des retraites de l’État (SRE) donnait, sur les limites d’âge, des informations contradictoires aux contrôleurs concernés et à l’administration. Revendication du SNCTA lors du préavis de grève de début juillet, une circulaire interministérielle est sur le point d’être publiée, pour interpréter la loi sur le glissement de l’âge limite des ICNA. En fonction de la date de naissance, elle fixe les limites suivantes :

  • jusqu’au 30 juin 1961 : 57 ans ;
  • à partir du 1er juillet 1961 : 57 ans et 4 mois ;
  • en 1962 : 57 ans et 9 mois ;
  • à partir de 1963 : 59 ans.

Ces limites figurent dans le Guide du contrôleur depuis plus d’un an et ont été appliquées aux plusieurs centaines de simulations retraite personnalisées effectuées par le SNCTA.
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Flash Info — L’art de la tromperie...

Scam alert

ou comment les pouvoirs publics nous servent sur un plateau doré la plus forte baisse de salaire de notre histoire

Après les heureuses surprises…

Nombre d’entre vous ont constaté, avec délice, une hausse de leur dernière rémunération. De quoi s’agit-il ? Eh bien d’une prime supplémentaire. Non, vous ne rêvez pas ! Nos dirigeants, qui cherchent par ailleurs tous les moyens permettant de réduire le nombre de nos primes, ont décidé, en mai dernier, d’en créer une nouvelle. Miracle ! Celle-ci est mise en paiement moins de six mois après avoir été imaginée par les cerveaux de la fonction publique. Efficacité record des ministères de la fonction publique et du budget, Guichet Unique survitaminé… Sont-ce là les premiers effets du choc de simplification ? Allons-nous voir enfin fondre, sous les feux de cette nouvelle efficacité, l’ensemble des retards accumulés dans la mise en œuvre de mesures négociées, puis promises, parfois depuis plusieurs années par nos gouvernements ?

…les désillusions !

Hélas non ! Cet étonnant coup de rein des commis de Bercy et de la fonction publique n’a qu’un seul but : réduire la masse salariale par un abracadabrantesque tour de passe-passe qui conduira certains d’entre nous à voir leur rémunération amputée de 100 à 300 € par mois au cours des 3 à 4 prochaines années.

Une tragédie inique émanant d’un esprit tordu !

Acte 1 : campagne de dénigrement conduite début avril par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, contre une prime : l’IECCGS.

Acte 2 : suppression indolore de l’IECCGS le 29 avril 2015 par décret et création le même jour d’une indemnité dégressive versée aux ex-bénéficiaires de l’IECCGS.

Acte 3 : prescription d’un anesthésique euphorisant constitué par la mise en paiement mensuel, à partir de septembre (avec les rappels courants depuis mai 2015), de l’indemnité dégressive.

Acte 4 : suppression sur deux à quatre ans et pour la moitié des contrôleurs, de toute augmentation salariale consécutive aux changements d’échelon ou de chevron.

Acte 5 : réveil difficile des salariés avec, en plus des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2009, une baisse de salaire sans précédent pouvant atteindre 300 € par mois pour les contrôleurs les plus impactés par la mesure.

Les contrôleurs, du fait de leur taux de primes élevé, sont parmi les plus affectés par cette mesure. C’est inacceptable ! Le SNCTA ne négociera aucun accord qui ne prenne pas en compte une hausse sensible des rémunérations des contrôleurs.

Flash Info — L’art de la tromperie (0.5 MiB)

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Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée

pièce de deux euros cassée

Responsabilités et contraintes s’accroissent sur les contrôleurs au vu d’une part de la hausse du trafic, notamment à la pointe, et d’autre part de la baisse des effectifs. De plus, depuis 2009, les gains de productivité ne sont plus partagés avec les salariés : le trafic a augmenté de près de 10 % mais, du fait du gel du point d’indice et du gel des primes, le coût du travail d’un contrôleur a parallèlement baissé de près de 10 %. Et pour près de la moitié des contrôleurs, sans action syndicale, cette baisse va s’accélérer du fait de la suppression progressive, au fil de l’avancement, de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IEC-CSG), laquelle peut atteindre 3 000 € par an pour les grades les plus élevés.

Le relevé de conclusion signé par le SNCTA suite à sa levée de préavis de juin renvoie les questions de pouvoir d’achat aux négociations sociales qui s’ouvriront prochainement. L’objectif du SNCTA y sera simple : obtenir un partage des fruits de la croissance du trafic, que les contrôleurs écoulent avec ponctualité et en toute sécurité.

À cette fin, il défendra une compensation exceptionnelle de la perte de pouvoir d’achat occasionnée par le gel des primes de 2010. Cette perte n’a en effet été que partiellement compensée par le passé. Le SNCTA défendra également une réévaluation indemnitaire via la revalorisation de l’ISQ et de son supplément en fonction de l’inflation, des objectifs des plans de performance, et tenant compte de la suppression de l’IEC-CSG. Il défendra enfin la création d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) où sera négociée la réévaluation des primes sur le même principe.

Durant les négociations sociales, le SNCTA portera avec force et constance ses revendications 
sur le pouvoir d’achat des contrôleurs

Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée (1.1 MiB)

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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...

Sisyphe et son boulet retraite (CIT, taux 70 %, âge 57, 58, 59)

Pour les retraites, deux urgences :

  • la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
  • la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…

L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.

Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le 
Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !

Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)

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Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées !

Organisation du travail

De meilleures conditions d’emploi, offrant plus de capacité et permettant une évolution des rémunérations !

Dans plusieurs centres, avec l’organisation actuelle du travail, les effectifs disponibles ne peuvent plus répondre à la charge de travail en période de pointe, d’où des dépassements de capa, du délai, du stress et de la fatigue accumulés sur la position.

Dans ce cadre, le SNCTA a négocié (« arraché » serait plus précis), pour cet été et par expérimentation à Reims, un tour de service qui non seulement préserve l’essentiel de nos acquis (travail en équipe et en cycles, temps de pause de 25 %) mais est même facteur de progrès social : 32 heures hebdomadaires même en période de pointe, limitation à 42 heures de travail sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ; durée maximale des vacations de jour 8 h 30 (contre 11 h actuellement) ; suppression des vacations complémentaires. Cette phase expérimentale repose, cependant, sur l’annualisation du un jour sur deux : pendant la période de charge, le cycle sera alternativement de 6 et 7 jours de travail sur 12 ; les septièmes journées du cycle étant récupérées en période creuse. Cette phase sera indemnisée à hauteur de 2 550 €. Comme le SNCTA l’avait obtenu du DSNA dès le 19 juin, l’arrêté de 2002 qui régit par ailleurs l’organisation du travail habituelle des centres ne sera pas modifié. Un arrêté spécifique provisoire sera bientôt publié pour permettre l’expérimentation à Reims cet été.

Dans une seconde phase, les centres qui le nécessitent pourront, s’ils le souhaitent, intégrer l’expérimentation lors d’une prochaine étape. Cette deuxième phase tiendra compte des retours de l’expérimentation rémoise et sera l’objet d’une nouvelle négociation dès septembre.

Le SNCTA travaille maintenant, nationalement et localement, au suivi de l’expérimentation rémoise et à la mise en place d’une deuxième phase d’expérimentation qui pourra être étendue aux centres volontaires dès 2016.

Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées ! (2.4 MiB)

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

Flash Info — CT DGAC Exceptionnel ! (0.7 MiB)

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GS 32 heures, Perform 2020 ?

Groupe de personnes – ombres colorées

Après le plan Transform 2015 inscrit dans le protocole et ses fermetures de sites, l’administration nous jouerait-elle Perform 2020 en imposant de nouveaux effectifs de référence sans même attendre les conclusions des études qu’elle devait elle-même lancer sur les révisions de BO ?

Ressources disponibles

Après le GT Effectif et le GS 32 heures du mois de mars, pour les ICNA, il reste à affecter en tenant compte d’un redoublement : 3 élèves de la promotion 13A qui sort en août et 3 élèves dans la promotion 13B qui sort en janvier 2016.

Pour les TSEEAC, il reste à proposer 4 postes de contrôle aux élèves de la promotion 13A et 1 emploi réservé à condition que le contrôleur budgétaire l’accorde à la place d’un recrutement RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) qui n’a pas été fait.

Révisions de BO

Les études en cours lors du dernier GS en mars concernaient Figari, Nîmes, Merville, Albert-Bray et Martinique. Aucune n’est entérinée faute de tenue du CT DO.

Devaient être lancées : Meaux, Clermont-Ferrand, Metz-Nancy-Lorraine, Saint-Denis et Tahiti ; avant, en 2016, Agen, Cannes, Saint-Étienne et Pointe-à-Pitre.

Aujourd’hui, aucune conclusion n’a été présentée — y a-t-il même un début d’ébauche d’étude ? — mais l’administration fait comme si ! Aidée en cela par la non tenue du CT DO.

Fermetures des aérodromes TSEEAC

Sont désormais fermés conformément au protocole : Habsheim, Calais, Lannion, Le Mans et Vannes. Pour les suivants, les fermetures sont prévues : au 31 août, Angoulême et Valence ; au 31 décembre Cherbourg ; et au premier semestre 2016, Angers et Le Havre.

Répartition AVE / ÉNAC pour les ICNA

Alors que le SNCTA, suivi par FO et la CGT, demande que les terrains attractifs soient desti­nataires exclusivement d’AVE, l’administration, aidée en cela par les propositions de l’UNSA, impose des sorties ÉNAC à Nantes, Marseille et Nice.

CDA n° 741 — GS 32 h, Perform 2020 ? (0.3 MiB)


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Flash Info — Defending the rights of European workers!

Droits du travailleur

Mais où s’arrêteront les provocations des dirigeants de Ryanair ? Non contente de détruire les conditions d’emploi de ses salariés, cette « entreprise » voudrait élargir son modèle antisocial à l’Europe entière ! Même si ces délires n’ont aucune chance d’aboutir, le SNCTA invite les contrôleurs à réagir en réponse à ces agressions.

Ryanair Dream

☑ 1 – Removing the right to strike from Europe’s ATC unions,
☑ 2 – Allowing other European ATCs to manage flights over French airspace during ATC union strikes.

La compagnie irlandaise Ryanair a lancé une pétition en ligne contre le contrôle aérien français ! Elle espère présenter 1 million de signatures à Bruxelles pour : exhorter la Commission européenne et le Parlement de l’UE à interdire les mouvements sociaux dans l’aérien ou à permettre aux services de contrôle étrangers de gérer l’espace aérien français en cas de grève (sic) !

Pour le SNCTA ce type d’ingérence dans les règles et les droits sociaux d’un pays est inacceptable et ne devrait être toléré. Il interpellera les pouvoirs publics afin qu’ils dissuadent les dirigeants de cette compagnie de tels agissements.

Et si, nous aussi, on jouait ?

Moi, contrôleur, j’entends défendre les droits des salariés du transport aérien en m’opposant au chantage et aux ingérences des dirigeants de la compagnie aérienne Ryanair en :
☑ 1 – refusant toute demande de route directe ou de profil optimisé de montée ou descente ;
☑ 2 – rejetant toute demande non conforme au plan de vol déposé ;
☑ 3 – exigeant de la DGAC l’application du décret relatif aux sanctions pour infraction au règlement (UE) no 255/2010 établissant les règles de gestion des flux de trafic aérien (non-respect des régulations, spécialité de Ryanair !)

Contrôleurs, faites-vous respecter !

Flash Info — Defending the rights of European workers! (1.3 MiB)

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Conciliation difficile, équilibre instable

Colonne de pierres noires et blanches avec une feuille au sommet

C’est dans un climat de tension extrême que s’est achevée la négociation entre le gouvernement d’un côté et, de l’autre, SNCTA et Force ouvrière unis pour la défense des personnels. Un pouvoir politique tendu et fermé face à deux syndicats déterminés : il aura fallu cinq jours de négociation, d’affrontement devrait-on dire, pour casser cette spirale qui conduit à la dégradation sans précédent des conditions d’emploi, de rémunération et de retraite des personnels.

Un seul objectif, la défense des personnels

Le SNCTA recherche depuis des mois les moyens permettant de protéger les conditions générales d’emploi des contrôleurs. Il met en œuvre tous les moyens pour faire aboutir les revendications qu’il a portées pendant la campagne électorale et auxquelles les contrôleurs ont majoritairement adhéré. Amélioration du mode de gestion des ressources humaines, défense du pouvoir d’achat et des retraites et sécurisation de la stratégie technique constituent les principaux axes d’action du SNCTA. Pour assurer le succès de ses actions, le SNCTA, qui n’est pas lié au protocole 2013, a exigé une approche alternative pour faire aboutir les revendications d’une majorité de contrôleurs. Le gouvernement, fort du constat qu’il ne peut y avoir d’accord social solide sans le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a autorisé l’ouverture immédiate de négociations. Cette décision est à l’origine de tensions et de blocages de tous ordres au sein de la DGAC depuis des semaines. Certains syndicats se sont en effet sentis trahis, voire humiliés, par le fait que le principal syndicat des contrôleurs puisse exercer le mandat que ces derniers lui ont confié lors des dernières élections.

Alors que le SNCTA lutte pour la défense des personnels, d’autres cherchent à tout crin à défendre leur influence ou à prouver leur existence. Pendant ce temps, l’administration et les pouvoirs publics avancent leurs pions. C’est ce constat qui a conduit le SNCTA et Force Ouvrière à s’allier pour revenir à l’essentiel : la défense des personnels. Par un travail constructif autour d’une plateforme partagée entre revendications transversales et catégorielles, les deux organisations ont fait front face aux agressions de l’administration et des pouvoirs publics. En décidant de déposer conjointement un préavis de grève de deux jours pour sécuriser les recettes de la DGAC, exclure ses personnels de la réforme du RIFSEEP, défendre leur pouvoir d’achat et protéger les contrôleurs des effets des lois sur les retraites, FO et le SNCTA ont montré la voie d’un syndicalisme responsable.

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