Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte

Author: BN SNCTA

3

Flash Info — Defending the rights of European workers!

Droits du travailleur

Mais où s’arrêteront les provocations des dirigeants de Ryanair ? Non contente de détruire les conditions d’emploi de ses salariés, cette « entreprise » voudrait élargir son modèle antisocial à l’Europe entière ! Même si ces délires n’ont aucune chance d’aboutir, le SNCTA invite les contrôleurs à réagir en réponse à ces agressions.

Ryanair Dream

☑ 1 – Removing the right to strike from Europe’s ATC unions,
☑ 2 – Allowing other European ATCs to manage flights over French airspace during ATC union strikes.

La compagnie irlandaise Ryanair a lancé une pétition en ligne contre le contrôle aérien français ! Elle espère présenter 1 million de signatures à Bruxelles pour : exhorter la Commission européenne et le Parlement de l’UE à interdire les mouvements sociaux dans l’aérien ou à permettre aux services de contrôle étrangers de gérer l’espace aérien français en cas de grève (sic) !

Pour le SNCTA ce type d’ingérence dans les règles et les droits sociaux d’un pays est inacceptable et ne devrait être toléré. Il interpellera les pouvoirs publics afin qu’ils dissuadent les dirigeants de cette compagnie de tels agissements.

Et si, nous aussi, on jouait ?

Moi, contrôleur, j’entends défendre les droits des salariés du transport aérien en m’opposant au chantage et aux ingérences des dirigeants de la compagnie aérienne Ryanair en :
☑ 1 – refusant toute demande de route directe ou de profil optimisé de montée ou descente ;
☑ 2 – rejetant toute demande non conforme au plan de vol déposé ;
☑ 3 – exigeant de la DGAC l’application du décret relatif aux sanctions pour infraction au règlement (UE) no 255/2010 établissant les règles de gestion des flux de trafic aérien (non-respect des régulations, spécialité de Ryanair !)

Contrôleurs, faites-vous respecter !

Flash Info — Defending the rights of European workers! (1.3 MiB)

0

Conciliation difficile, équilibre instable

Colonne de pierres noires et blanches avec une feuille au sommet

C’est dans un climat de tension extrême que s’est achevée la négociation entre le gouvernement d’un côté et, de l’autre, SNCTA et Force ouvrière unis pour la défense des personnels. Un pouvoir politique tendu et fermé face à deux syndicats déterminés : il aura fallu cinq jours de négociation, d’affrontement devrait-on dire, pour casser cette spirale qui conduit à la dégradation sans précédent des conditions d’emploi, de rémunération et de retraite des personnels.

Un seul objectif, la défense des personnels

Le SNCTA recherche depuis des mois les moyens permettant de protéger les conditions générales d’emploi des contrôleurs. Il met en œuvre tous les moyens pour faire aboutir les revendications qu’il a portées pendant la campagne électorale et auxquelles les contrôleurs ont majoritairement adhéré. Amélioration du mode de gestion des ressources humaines, défense du pouvoir d’achat et des retraites et sécurisation de la stratégie technique constituent les principaux axes d’action du SNCTA. Pour assurer le succès de ses actions, le SNCTA, qui n’est pas lié au protocole 2013, a exigé une approche alternative pour faire aboutir les revendications d’une majorité de contrôleurs. Le gouvernement, fort du constat qu’il ne peut y avoir d’accord social solide sans le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a autorisé l’ouverture immédiate de négociations. Cette décision est à l’origine de tensions et de blocages de tous ordres au sein de la DGAC depuis des semaines. Certains syndicats se sont en effet sentis trahis, voire humiliés, par le fait que le principal syndicat des contrôleurs puisse exercer le mandat que ces derniers lui ont confié lors des dernières élections.

Alors que le SNCTA lutte pour la défense des personnels, d’autres cherchent à tout crin à défendre leur influence ou à prouver leur existence. Pendant ce temps, l’administration et les pouvoirs publics avancent leurs pions. C’est ce constat qui a conduit le SNCTA et Force Ouvrière à s’allier pour revenir à l’essentiel : la défense des personnels. Par un travail constructif autour d’une plateforme partagée entre revendications transversales et catégorielles, les deux organisations ont fait front face aux agressions de l’administration et des pouvoirs publics. En décidant de déposer conjointement un préavis de grève de deux jours pour sécuriser les recettes de la DGAC, exclure ses personnels de la réforme du RIFSEEP, défendre leur pouvoir d’achat et protéger les contrôleurs des effets des lois sur les retraites, FO et le SNCTA ont montré la voie d’un syndicalisme responsable.

Read more

53

Levée du préavis de grève

Décollage

Suite à une ultime séance de négociation, le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, lève son préavis de grève du 2 au 3 juillet.

0

Communiqué de presse

Le SNCTA déplore, après plus de vingt-cinq heures de discussion, l’échec des négociations le mardi 30 juin. Il appelle le gouvernement à poursuivre le dialogue et à reconsidérer sa position pour la recherche d’un équilibre global plus respectueux de ses engagements passés et des attentes des contrôleurs aériens.

Considérant l’ensemble des points du conflit, le SNCTA fait à ce stade les constatations suivantes :

Évolution des taux de redevance de route

En juin 2014, le gouvernement s’était engagé à fixer le taux de la redevance à 70 € et le faire évoluer de + 0,75 % en 2016 puis à le stabiliser jusqu’en 2018. Au prétexte de statistiques meilleures au premier semestre 2015, il revient sur son engagement et entend maintenant fixer le taux de la redevance à 67,70 € en 2016 et le faire baisser continuellement jusqu’en 2019. Ce choix, qui ne tient pas compte des risques géopolitiques et économiques, hypothèque la capacité de la navigation aérienne française de se moderniser. Le SNCTA a souligné qu’il était déraisonnable d’inscrire pour cinq ans encore la navigation aérienne française dans une politique de bas tarifs. À titre d’exemple, l’Allemagne a augmenté dès 2015 son taux d’environ 20 %, à près de 90 €.

Ressources humaines

Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement une analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés à partir de 2020. Il constate avec inquiétude l’absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines ainsi qu’une vision manichéenne sur le volume des effectifs.

Réforme du régime des primes
Le gouvernement s’est dit dans l’incapacité de répondre favorablement à la demande visant à exclure les corps techniques de la DGAC de la réforme du RIFSEEP. Cette réforme générale du système des primes des fonctionnaires est inadaptée au mode de rémunération des corps techniques et des contrôleurs en particulier. Pour cette raison, le directeur général de l’aviation civile demandait leur exclusion du dispositif dans son courrier adressé à la direction générale de la fonction publique le 24 mars dernier. Le SNCTA rejette cette réforme, car elle fait courir des risques inacceptables sur la rémunération des contrôleurs. Elle pourrait, par exemple, priver un contrôleur aérien d’une large part de sa rémunération en cas de perte d’aptitude médicale.

Pouvoir d’achat

Les contrôleurs, comme tous les fonctionnaires, subissent depuis 2009 une baisse de pouvoir d’achat consécutive au gel du point d’indice et à une revalorisation des primes bien inférieure au niveau de l’inflation. La suppression, en mai dernier, d’une indemnité de compensation de la CGS affecte particulièrement les contrôleurs aériens dont la rémunération est essentiellement constituée de primes. La perte de revenus consécutive à cette mesure s’échelonne entre 1 500 € à 2 500 € par an selon l’ancienneté. Le gouvernement refuse une fois encore de considérer le caractère spécifique de la rémunération des contrôleurs et confirme cette mesure.

Conduite du changement

L’évolution de la structure du trafic, notamment ses variations saisonnières, conduit la DGAC à rechercher une meilleure adéquation entre la demande du trafic et l’offre de contrôle. Le SNCTA accepte le principe d’expérimentations de nouvelles formes d’organisation du travail à la condition que celles-ci garantissent aux contrôleurs un exercice de leur profession compatible avec les exigences de sécurité et leur permettent de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité dégagés. Sur ce dernier point, le gouvernement propose le versement pendant dix mois d’une prime d’un montant maximal de 250 €. Le SNCTA considère cette valorisation comme très largement insuffisante si l’on considère les amputations de rémunération précitées. En effet, ce que propose le gouvernement compense tout juste, et pendant quelques mois seulement, la perte de revenus engendrée par la suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.

Le SNCTA déplore la situation de blocage et de conflit consécutive à l’incapacité de ce gouvernement à conduire un dialogue social moderne. Il s’indigne de la teneur populiste du communiqué de presse publié par monsieur Vidalies le 30 juin qui porte une vision partielle et partiale des négociations. En prenant de la sorte l’opinion publique à témoin, monsieur Vidalies veut masquer sa responsabilité dans l’échec des négociations et cherche à dresser les citoyens les uns contre les autres. Le SNCTA est extrêmement inquiet des conséquences de ces annonces, et demande à monsieur le ministre de tout mettre en œuvre pour renouer le dialogue plutôt que d’attiser les tensions.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

31

En toute chose, il faut considérer la fin !

Sans issue

Depuis des années, la navigation aérienne est à la peine. Restrictions de coûts, d’effectifs, réformes impossibles et retards endémiques. Prise en tenaille entre un pouvoir politique qui n’est plus que le comptable de la Commission européenne et une administration usée jusqu’à la corde et aux ambitions lilliputiennes, elle se consume, et, avec elle, les conditions d’emploi des personnels. Tous les syndicats partagent ce constat et pourtant…

La négociation détournée

La négociation devrait être le pivot de l’accompagnement des politiques de changements. Elle n’est plus qu’une façon d’imposer des choix unilatéraux.

Pour qui sont vos efforts ?

Les politiques conduites jusqu’ici à la DGAC n’ont fait que servir les intérêts de compagnies aériennes qui font du moins-disant leur slogan.

Des engagements sans lendemain

Europe, retraites, rémunérations, accords sociaux, etc., les avancées concédées par les pouvoirs publics ne sont dernièrement plus que des leurres ou se terminent dans des impasses.

Une direction qui administre sans cap ni conviction

Devons-nous douter de la compétence des nos dirigeants ? À tout le moins, pouvons-nous douter de leurs choix qui trop souvent se résument à ne rien faire, avec pour conséquence la situation actuelle de la DGAC.

Read more

225

Préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled
  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • considérant la non publication du décret CIT ;
  • considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques,

le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période.

2015-07-02 Préavis de grève (0.2 MiB)

0

Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ?

Avion foudroyé

Motivés par la nouvelle commissaire des transports de l’UE, Violeta Bulc, les dirigeants des transporteurs européens, Air France-KLM, easyJet, International Airlines Group (BA & IB), le groupe Lufthansa et Ryanair ont uni leurs forces pour faire pression sur la politique européenne de l’aviation.

Le PDG du groupe Air France-KLM, Alexandre de Juniac, qui poursuit les syndicats en justice, celui de Ryanair, Michael O’Leary, fossoyeur des droits des salariés du transport aérien, ceux d’easyJet, d’IAG et de Lufthansa ont donc décidé de travailler ensemble à faire pression pour la mise au point d’une nouvelle stratégie de l’aviation dans l’UE. Cette stratégie repose sur quatre piliers : simplifier la réglementation, réduire les coûts des aéroports et de la navigation aérienne, améliorer la gestion du trafic en Europe en interdisant les grèves ATC et pousser à la mise en œuvre rapide du ciel unique européen (sic).

Si nous étions habitués aux saillies caricaturales de M. O’Leary, voir le PDG d’une compagnie qui s’est construite sur un monopole, qui a bénéficié par deux fois d’une recapitalisation de l’État, qui profite depuis toujours d’une politique tarifaire de la navigation aérienne française tout à son avantage et qui reste aujourd’hui soutenue à bout de bras par l’État, rejoindre le concert des pleureuses du transport aérien est indigne et indécent !

Les contrôleurs en ont assez des attaques incessantes des lobbies, des compagnies aériennes et de la Commission européenne. Ils sont las de la soumission des pouvoirs publics et de l’administration aux intérêts privés d’entreprises qui oublient trop souvent le rôle et les missions des services de navigation aérienne.

Le SNCTA ne laissera pas ceux qui considèrent les contrôleurs et la navigation aérienne comme des cibles mener leur sinistre besogne.

Le SNCTA mettra tout en œuvre pour casser les velléités malsaines des compagnies. Il demande à chaque contrôleur de se mobiliser et d’être prêt à des actions d’ampleur.

Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ? (0.9 MiB)

Flash Info — La minute d'histoire de Philippe Jaquard

Pendule avec une flèche remontant le temps

Extrait : « … Face aux difficultés économiques, des mesures gouvernementales de rigueur sont décidées, écartant rapidement toute évolution salariale. Un groupe de travail suggère la mise en œuvre d’une automatisation audacieuse […] le tout dans le cadre d’une baisse des coûts du budget annexe pour les usagers et d’une baisse des effectifs alliée à des reconversions, scénario qu’une prévision de croissance modérée du trafic rend plausible […] les salaires n’ont pas suivi l’inflation, le trafic repart et le mécontentement s’exprime au travers d’arrêts de travail quotidiens… Après 102 jours de conflits le gouvernement et plusieurs syndicats signent un protocole de fin de crise … »(*) c’était en 1988 !

* Philippe Jaquard – directeur de la navigation aérienne 1993-1998.

Flash Info — La minute d’histoire de Philippe Jaquard (0.8 MiB)

2

Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 15 et 16 juin 2015.

Négociations sur les expérimentations

Le Comité national constate que le rythme des négociations concernant les expérimentations sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs est de nature à compromettre leur déroulement prévu à l’été 2015. Compte tenu du travail que les contrôleurs ont fourni et de la patience dont ils ont su faire preuve, ceci constitue indéniablement un manque de considération et de respect pour ceux qui font face à un trafic en croissance et de plus en plus complexe.

Négociations protocolaires

Plus d’un mois après l’annonce par le directeur général de l’ouverture de négociations protocolaires, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé. Le Comité national ne peut se satisfaire de ce fonctionnement qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux : croissance du trafic, baisse des effectifs, règlement Licence, fin de carrière…

Régime indemnitaire

Le Comité national refuse l’application du RIFSEEP à la DGAC et exige la compensation immédiate de la perte de pouvoir d’achat causée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Plan de performance RP2

Le Comité national dénonce la manœuvre de la Commission européenne qui consiste en une demande de révision à la baisse des taux de redevances sur la base de nouvelles prévisions de trafic. Il n’accepte aucune remise en cause des engagements pris par le Gouvernement le 22 juin 2014, selon lesquels la redevance de route augmente de 6,44 % en 2015, de 0,75 % en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018.

Faisant le constat d’une situation de blocage généralisé et de remises en causes incessantes d’engagements pris devant les contrôleurs et leur premier syndicat, le Comité national du SNCTA appelle l’ensemble de la profession à se préparer à un mouvement de grève dans les prochaines semaines. Il mandate le Bureau national pour qu’aboutissent sans délai les revendications des contrôleurs.

Communiqué du comité national (0.2 MiB)

2

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (0.4 MiB)