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Author: BN SNCTA

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Grève illimitée ▐▐

Boutton « Pause »

Le bureau national du SNCTA a été reçu mardi 10 et vendredi 13 novembre par le cabinet du secrétaire d’État aux transports. Commencées sous de bons auspices, les discussions se sont achevées par un clash. Les masques sont tombés vendredi dans la soirée lorsque le discours, en apparence bienveillant, du directeur de cabinet a cédé la place à l’arrogance mêlée de provocation d’un conseiller technique aviation civile se révélant incapable d’analyser les enjeux et d’évaluer la portée des propos qu’il tient au nom du ministre.

Effectifs pléthoriques et mobilité garantie

Avec une croissance de plus de 7 % des effectifs des cabinets ministériels en un an, on constate que, pour ce qui est du gouvernement, le cordonnier n’est pas le plus mal chaussé ! Avec dix conseillers, deux directeurs et un chef, le cabinet transports est plutôt joufflu. Pour autant, il est un absent de marque, qui n’est ni le conseiller en communication, ni celui en charge des relations avec les élus, mais tout simplement le conseiller social. Poste clef traditionnellement au cabinet transports, notre secrétaire d’État s’en passe maintenant depuis plusieurs mois. Il ne semble pas souffrir de son absence. Sans doute estime-t-il que la situation sociale dans les transports, et l’aérien particulièrement, ne justifie pas la présence d’un collaborateur en charge de piloter la politique sociale du ministère. Sans doute préfère-t-il soigner la communication autour de sujets tendance, plutôt que d’essayer de travailler, avec les représentants des personnels, à l’amélioration des rapports sociaux. Plus inquiétante encore est l’instabilité du dispositif ministériel chargé d’assurer notre tutelle. En tout juste 30 mois, le bureau national du SNCTA a vu passer deux ministres, trois directeurs de cabinet, deux conseillers sociaux et attend le troisième… peut-être.

Ministère fugace, administration tenace

Dans ces conditions, il est extrêmement délicat, voire impossible, de construire une politique ou de suivre une trajectoire permettant d’identifier les difficultés, puis de les résoudre sur le long terme. Face à cette inconstance du pouvoir politique, il reste notre administration qui, pour le coup, affiche une longévité à faire pâlir d’envie un dictateur. Problème, l’administration administre en reproduisant à l’infini des schémas qu’elle pense maitriser, à l’exclusive de toute approche alternative.

Difficulté pour les représentants des personnels : obtenir du pouvoir politique une direction, un avis, ou même une pensée, qui ne soit pas un fac-similé de l’administration. C’est à cette difficulté que le bureau national a été confronté lors des dernières négociations avec le ministère après le dépôt de son préavis de grève illimitée.

Rengaine protocolaire plutôt que négociation

Une écoute attentive et une certaine empathie ont caractérisé les premiers entretiens que le bureau national a eus avec le directeur de cabinet le mardi 10 novembre. Nous n’en demandions pas tant. Si nous apprécions que la situation des contrôleurs éveille la sollicitude du directeur de cabinet, nous attendons d’abord de sa part des réponses claires à des questions simples :

  • acceptez-vous un principe dérogatoire à l’annuel budgétaire et la négociation des besoins en effectifs de contrôleurs aériens ?
  • acceptez-vous de poursuivre la négociation sur l’organisation du travail ?
  • acceptez-vous de négocier les conditions de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 et de reconnaitre puis négocier les compensations des nouvelles contraintes qu’il génère ?
  • acceptez-vous de considérer la nécessité de mettre en avant l’expertise des contrôleurs et de négocier les moyens de la valoriser ?
  • acceptez-vous le principe d’une négociation sur la revalorisation des primes ?
  • acceptez-vous de considérer que la position particulière des ICNA face à la retraite peut justifier une négociation en vue de son amélioration ?

Lorsque les questions sont précises et se font pressantes, la sollicitude des premiers instants fait place à l’agacement et à l’arrogance jusqu’à la provocation, que l’inexpérience d’un conseiller aux idées préconçues ne justifie pas à elle seule. Il est une évidence, les revendications des contrôleurs sont, à ce stade, largement rejetées. Si le principe de négociation est accepté, c’est sur le tempo et la musique de nos dirigeants qui entonnent en chœur la rengaine protocolaire qui nous est entrée par une oreille en 2013 et nous sort aujourd’hui par les yeux. La négociation d’un protocole n’a de sens que si elle intègre les thèmes portés par les organisations syndicales que l’on souhaite associer à la négociation. Si l’administration et les pouvoirs publics entendent faire entrer le SNCTA dans un accord, il faudra qu’ils apportent des réponses à ses questions. Hors de cela, point d’espoir de retrouver dans les mois qui viennent un climat social apaisé.

Le SNCTA a suspendu son préavis de grève suite aux attentats de Paris.

La volonté de recueillement, mais aussi le souhait de ne pas affecter l’économie du pays, durement touchée après ces évènements tragiques, ont amené ce choix. La détermination du SNCTA reste intacte. Le temps que nous offre la suspension du préavis doit être mis à profit par les pouvoirs publics et la direction pour prouver leur volonté de construire, avec les contrôleurs, un accord respectueux de leurs attentes.

CDA n° 745 — Grève illimitée ▐▐ (1.5 MiB)

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Communiqué de presse

SNCTA — BN — fond noir

Face à l’atrocité du drame qui vient de frapper Paris et sa région, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son préavis de grève du 17 novembre et des journées ultérieures.

Communiqué de presse du 14 novembre 2015 (0.1 MiB)

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Préavis de grève du 17 novembre 2015

Allumette

Objet : préavis de grèves des contrôleurs du trafic aérien à partir du 17 novembre 2015.

Monsieur le ministre,

Malgré l’annonce d’ouverture de négociations faite par le directeur général de l’aviation civile le 7 mai 2015, puis l’engagement pris par votre conseiller social de débuter ces négociations à la rentrée et enfin une dernière annonce faite en ce sens par M. Patrick Gandil le 22 octobre dernier, aucune action concrète n’a été entreprise à ce jour. Nous ne disposons d’aucun cadre, ni d’aucune méthode qui nous permettent d’évaluer la réelle volonté de l’administration et des pouvoirs publics de construire avec les contrôleurs aériens les conditions d’un accord respectueux des attentes des personnels et qui permettent à la DSNA de préparer l’avenir dans les meilleures conditions.

En conséquence, et comme nous vous l’indiquions dans notre courrier en date du 19 octobre dernier, le SNCTA aura recours à la grève chaque jour, sur une période de trois heures, à partir du 17 novembre 2015. Cet appel à la grève concerne l’ensemble des contrôleurs aériens ICNA ou TSEEAC exerçant en France métropolitaine et outremer.

Le préavis de grève, qui débutera le 17 novembre à 5 h 30 locales et se terminera le même jour à 8 h 30, sera reconduit chaque jour à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, ceci jusqu’à nouvel avis. Les contrôleurs en vacation de nuit qui terminent leurs services entre 5 h 30 et 8 h 30 ne sont pas concernés par ces préavis.

Le SNCTA demande que soient entreprises, sans délai, des négociations pour aboutir d’ici à la fin 2015 à :

  • la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années ;
  • un accord-cadre sur l’organisation du travail intégrant un élargissement du champ et du nombre des expérimentations sur la gestion des ressources humaines sur le modèle de ce qui a pu être mis en place au CRNA de Reims ;
  • un accord sur les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 concernant notamment les modalités d’évaluation et de suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les carrières et les rémunérations concernant le système des primes et leur revalorisation ainsi que la prise en compte statutaire de l’expertise technique des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les conditions de départ à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne permettant de rendre plus équitables leurs conditions de retraite qui, du fait de leur statut spécifique, sont plus exposées que la plupart des autres fonctionnaires.

Le bureau national du SNCTA attend des pouvoirs publics des propositions fermes sur le champ d’application et la portée de ces accords. Il soumettra ces propositions aux contrôleurs aériens lors d’assemblées générales afin qu’ils puissent se positionner sur la suspension ou la poursuite du mouvement.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Préavis de grève du 17 novembre 2015 (0.2 MiB)

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Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap)

Bureau national SNCTA

Le projet IP ES est porté par l’administration depuis de nombreux mois dans des conditions particulières qui ne garantissent pas une prise en compte suffisante des avis des professionnels chargés d’exploiter ce nouveau réseau de routes. À de nombreuses reprises, les représentants des contrôleurs ont manifesté leur inquiétude sur des difficultés techniques de mise en œuvre de ce réseau.

Le SNCTA a provoqué dernièrement une réunion ayant pour objectifs de mettre en évidence les difficultés liées à ce dispositif et envisager si, ou de quelle façon, celles-ci pouvaient être contournées.

À cet effet, le SNCTA a proposé que soit élaboré et distribué, aux contrôleurs du CRNA Est, un questionnaire de validation des choix techniques mis en œuvre dans le projet SWAP.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’administration, au niveau local comme national, a refusé le principe d’une validation du dispositif IP SE phase 2 par les professionnels en charge du trafic dans la zone concernée.

Il est une évidence, la direction des opérations connait la fragilité du dispositif SWAP. Elle est au fait, depuis longtemps, des difficultés de concertation et de transparence lors de la construction de ce projet. Difficultés d’ailleurs reportées par le service exploitation lui-même. Conscient de ces lacunes, elle fait le choix de refuser toute action de validation.

Il est une autre évidence, le projet SWAP est une construction politique ayant un seul but, remplir la coquille vide du FABEC. Sans justification opérationnelle, ces conséquences sur la gestion du trafic au CRNA Est ne sont pas acceptables.

La construction d’un dispositif de routes aériennes doit obéir à des considérations techniques exclusives de toute autre.

L’échec de ce projet, mal né et mal conduit, est consécutif à une approche erronée de la direction des opérations et à une mauvaise prise en compte des enjeux techniques par la DSNA. Les recherches d’amélioration des dispositifs de circulation aérienne doivent se faire dans le sens de la simplification et de l’amélioration de la fluidité du trafic et non dans la recherche de compromis géopolitiques visant à construire une Europe du contrôle aérien dont les États eux-mêmes ne veulent pas.

Le SNCTA demande l’arrêt immédiat du projet IP SE phase 2. Il s’opposera à toute tentative visant à imposer ce dispositif aux contrôleurs du CRNA Est contre leur volonté.

Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap) (1.6 MiB)

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Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard...

Réveil à 8 h 01, post-it « too late! »

Parce que l’établissement d’un fichier de vérification des heures de contrôle accessible aux chefs de service c’est maintenant !

Parce que les modalités de mise en place de la vérification des compétences pratiques et linguistiques c’est maintenant !

Parce que la procédure d’Aptitude Médicale Réduite c’est maintenant !

Parce que la procédure de glissement de l’âge de départ en retraite c’est maintenant !

Parce que la décision d’exclusion des corps techniques du dispositif RIFSEEP c’est maintenant !

Parce que la décision sur les recrutements ICNA au concours 2016 c’est maintenant !

Parce que la préparation de l’été 2016 dans les tours et les salles de contrôle c’est maintenant !

La défense des conditions de travail des contrôleurs c’est aussi maintenant !

Mobilisez-vous à partir du 17 novembre !

Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard... (1.8 MiB)

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De qui se moquent-ils ?

Allumette

Indifférence ou mépris, qu’est-ce qui conduit les pouvoirs publics à se désintéresser des affaires du contrôle aérien à ce point ? Les défauts d’engagement pour le service public de la navigation aérienne sont-ils dogmatiques ? Visent-ils un but précis ? Situation aussi étonnante que préoccupante à laquelle le SNCTA ne se résout pas. L’heure est venue de nous compter et de nous faire entendre de la façon la plus ferme et sans concession.

Des considérations à géométrie variable

Les missions de l’État peuvent être rendues par des administrations ou par des opérateurs. Ces derniers sont des organismes catégorisés par la loi de finances organique comme des entités bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public (ONF, IGN, CNRS, etc.)

Le financement des activités des administrations dépend du budget général de l’État le plus souvent et, parfois, de budgets annexes, comme pour la DGAC.

Le financement des activités des opérateurs de l’État repose, quant à lui, sur des subventions du budget général de l’État ou sur des ressources propres provenant de la vente de produits ou services. Dans les deux cas, ce sont les mêmes lois de finances qui s’appliquent sous le contrôle du Parlement… Et pourtant, en l’espèce, le gouvernement a bien deux poids et deux mesures. Alors que l’État contraint plus que jamais les administrations, il reste bienveillant avec des opérateurs qu’il contrôle et auxquels il confie certaines missions de service public.
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Désir d'avenir ou conflit à venir ?

Sentiment partagé, synonymes de « conflit » et de « désir » en arrière-plan

Le dernier protocole d’accord appliqué par les pouvoirs publics à la DGAC et signé par une majorité de représentants des contrôleurs aériens remonte à la fin de l’année 2006. L’an prochain, notre administration pourrait donc fêter le dixième anniversaire de son divorce avec les contrôleurs !

Dix ans d’abandon, de renoncements consacrés par l’application d’une politique visant à placer les intérêts de la navigation aérienne derrière tous ceux des autres secteurs du transport aérien. Une trajectoire nuisible qu’il nous faut aujourd’hui briser coûte que coûte.

Licenciés en 2005

En 2005, l’univers du contrôle aérien européen change avec l’introduction des premiers composants réglementaires de la licence de contrôle. Si, en Europe, plusieurs pays appliquent déjà le principe de licence aux contrôleurs, en France, c’est une révolution. Nos dirigeants, incapables d’imposer, au niveau européen, le modèle français, vont faire le choix de faire subir progressivement aux contrôleurs les conséquences de leurs renoncements européens successifs.
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Flash Info — Le retour de la lutte des classes ?

Horloge, 2 minutes avant midi, « time to fight »

À chacun son combat. Toutes les compagnies aériennes tentent de contrer les velléités de progrès social de leurs employés afin de pouvoir distribuer à leurs actionnaires, sans partage, leurs bénéfices records prévus pour 2015 : 26 milliards d’euros attendus, dont 867 millions pour Ryanair, 900 millions pour easyJet !

Aucune modération pour s’approprier cette part du gâteau « transport aérien » ! Aucune considération non plus pour les contrôleurs aériens qui contribuent aussi à la création de cette richesse.

La course à la compétitivité. C’est un discours récurrent du patronat à travers les siècles : tout progrès social est de nature à tuer la compétitivité de l’entreprise, à obérer son équilibre : elle fermera forcément ses portes face à la concurrence des autres… Cet argument a déjà tellement servi au patronat pour lutter contre les congés payés ou d’autres avancées sociales. Pourtant, c’est toujours cet argument sophiste qui reste utilisé aujourd’hui pour s’opposer à toute revendication. C’est un vieux combat de lutte des classes que nous jouons encore et toujours aujourd’hui. Pourtant nos dirigeants devraient le savoir, le progrès social, résultant d’un partage juste des richesses créées, améliore la productivité. Il contribue à motiver des salariés dont les efforts sont reconnus et récompensés.

Une administration qui ne sort pas des vieux schémas. À la DGAC, il faut toujours un conflit ouvert, une grève pour ouvrir, puis une autre pour relancer, puis une autre encore pour conclure une négociation. Malgré 130 ans d’histoire syndicale, certains n’ont rien appris ou préfèrent rejouer toujours la même scène et font toujours mine de s’émouvoir d’une telle situation. Quoi qu’en disent nos dirigeants, si l’image de la DGAC est si mauvaise à l’extérieur, ce n’est pas la faute des contrôleurs : c’est le fruit de leur impéritie !

Le SNCTA préfèrerait un dialogue social où la grève n’est pas inhérente à toute négociation. À la DGAC, où quasiment rien n’évolue, cela ne semble pas possible. Hier comme aujourd’hui, il n’y aura pas de progrès sans combat : le SNCTA le sait et le regrette, mais ne se dérobera pas !

Flash Info — Le retour de la lutte des classes ? (0.8 MiB)

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Flash Info — Effectifs vs trafic : l’équation impossible

Graphique : Traffic en hausse et ICNA en baisse

Extrait du concours top manageur 2016

« Prouvez que quelle que soit la valeur de la variable NbreICNA la valeur délais vaut 0 dans l’équation délais = α.β.etrafic / NbreICNA.

α et β ont des valeurs comprises entre 0,7 et 0,9 mesurant les gains de productivité respectivement obtenus par la mise en service vers 2020 d’outils qui n’auront plus que 10 ans de retard et par une évolution (négociée ou imposée) des conditions de travail des ICNA. »

Il faut se rendre à l’évidence : ce problème est insoluble. Si rien n’est fait pour maintenir le nombre de contrôleurs les délais vont exploser. Ceux, parmi nos manageurs, qui ont fait quelques études de mathématiques devraient bien s’en rendre compte avant qu’il ne soit trop tard…

Pour les ICNA, qui ont subi la baisse des effectifs et dont les missions sont en constante augmentation, c’est l’heure de stabiliser les effectifs : le SNCTA demande le recrutement de 4 promos ICNA par an à partir de 2016.

Flash Info — Effectifs vs trafic : l’équation impossible (3.9 MiB)

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SYSAT : obligation de réussite

Face à l’obsolescence des moyens techniques des tours et des approches, un programme de modernisation complet a été lancé en 2012. Longtemps bloqué faute de ressources humaines et financières, il est impératif qu’il soit mené à son terme dans les délais prévus ; qu’il couvre l’ensemble des tours et des approches de la DSNA ; et que toutes les fonctionnalités dont les contrôleurs ont besoin soient assurées par les prochains équipements. Le SNCTA y veillera.

Objectif : moderniser outils et méthodes

Les systèmes techniques des approches et des tours, vieillissants, se sont ajoutés les uns aux autres ces dernières décennies. Ils ne répondent donc plus aux standards technologiques actuels, et souffrent de pannes fréquentes. Un plan de modernisation a donc été adopté : SYSAT (SYStèmes pour les Approches et les Tours).

Il s’agit de remplacer l’empilement des systèmes actuels (SLCT, IRMA, DISCUS, SIGMA, DECOR, ODS, DAISY, etc.) par un système unique, moderne et évolutif, qui regroupe toutes leurs fonctionnalités. Cela modernisera l’outil de travail des contrôleurs en remplaçant notamment le vénérable strip papier par un environnement électronique plus sûr, plus pratique et plus efficace. SYSAT est donc un programme de remplacement de tous les équipements qui se trouvent dans les tours, les salles IFR, les simulateurs et les salles de supervision. Ce qui est à l’extérieur de ce périmètre (les antennes de détection, de navigation et de radio, les réseaux de communication, etc.) en est exclu.

Le programme est mené par une équipe dite « intégrée », c’est-à-dire comprenant différents corps de la DGAC : IEEAC, IESSA et contrôleurs TSEEAC et ICNA (à la demande expresse du SNCTA), détachés opérationnels de divers centres. L’équipe intégrée bénéficie donc de toutes les expertises requises pour assurer au mieux la marche du programme : expertise opérationnelle mais aussi technique, réglementaire et commerciale. Les contrôleurs qui y œuvrent doivent tous être reconnus statutairement.

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