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Author: BN SNCTA

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Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s !

Tourisme, immobilier, infrastructures publiques, l’Espagne connait jusqu’au début des années 2000 une croissance économique fulgurante, puis c’est le choc ! En première ligne lors de la crise des subprimes, son chômage explose, sa situation économique s’effondre.

Le pouvoir politique, dans la tourmente, cherche des responsables. Il faut stigmatiser, pourquoi pas, un groupe ou une catégorie professionnelle. Nos collègues espagnols vont en faire les frais ! Le gouvernement espagnol fait appel à une agence de communication pour mener une campagne à charge et organiser la désinformation de la population.

En décembre 2010, le prestataire de contrôle aérien espagnol décide de fermer l’espace prétextant un abandon de poste de nos collègues. S‘ensuit une répression d’un autre âge, avec entrée des militaires en armes dans les salles de contrôle sous l’impulsion d’une loi instaurant un « état d’alerte », loi qui n’avait pas été utilisée depuis la mort du dictateur Franco en 1975… Les médias se déchaînent, les gens s’offusquent et les regards se détournent des politiques et de leurs erreurs. L’AENA (ENAIRE maintenant) saisit la justice et commence le sale boulot tout en refusant d’assumer sa responsabilité dans cette machination.

En mai 2015 les juges tranchent : à aucun moment les contrôleurs espagnols n’ont quitté leurs postes et c’est l’AENA qui doit assumer seule cette fermeture. Mais ENAIRE persiste et refuse toujours d’assumer le rôle qu’elle a joué dans cette affaire. Deux mois après les jugements qui blanchissent les contrôleurs incriminés à tort, ENAIRE décide de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de 61 contrôleurs de l’ACC Barcelone qui seront suspendus un mois sans traitement ! Notre collègue Marco Antonio Enríquez, de l’ACC Santiago, n’a toujours pas été réintégré depuis quatre ans alors que le juge a qualifié d’irréels les faits qui lui sont reprochés !

L’USCA, syndicat de contrôleurs, membre de l’ATCEUC, appelle seul à un mouvement de grève d’ampleur sur quatre périodes. Les 8, 10, 12 et 14 juin, les contrôleurs espagnols poseront le casque de 10 h à 12 h et de 18 h à 20 h. La dernière grève des contrôleurs aériens espagnols date de 1985… Trop c’est trop ! Les pressions disciplinaires sur les contrôleurs aériens relaxés par la justice sont injustifiables et inacceptables !

Le SNCTA, membre fondateur de l’ATCEUC, est solidaire des collègues espagnols et soutient l’USCA dans sa démarche pour que partout et à chaque moment, les contrôleurs aériens soient respectés !

Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s ! (0.6 MiB)

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Obsession !

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Halte au voleur

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (0.5 MiB)

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Le SNCTA a commencé à négocier sur les thèmes qu’il a portés lors de la dernière campagne électorale

Lettre par avion

Après des semaines d’agitation, la situation se stabilise à la DGAC, ce qui permet enfin de travailler à la construction d’un accord qui devra permettre aux contrôleurs de négocier leur avenir au plus près de leurs attentes et des besoins de la navigation aérienne. Le SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a créé les conditions qui conduisent aujourd’hui le ministre et la direction à proposer de nouvelles négociations dans un cadre respectueux des intérêts et de la représentativité de chacun.

Une méthode respectueuse des règles et des intérêts des personnels

Des accords négociés au niveau où les élections sont organisées garantissent le respect de la représentativité des personnels ainsi qu’un dialogue social équilibré et efficace.

Pour un équilibre des forces

Les protocoles DGAC sont en panne depuis 2008 avec pour conséquences des reculs sociaux en cascade et une dégradation des conditions d’emploi des personnels et des contrôleurs en particulier. Le temps est venu de repenser le dialogue social à la DGAC.

Des revendications claires plébiscitées par les contrôleurs

Les contrôleurs ont des revendications, ils ont majoritairement confié au SNCTA le soin de les défendre. Cela sera fait dans le cadre des négociations qui s’ouvrent.

Une négociation difficile, mais porteuse d’espoir

Malgré les difficultés, la nouvelle méthode de négociation ouvre des perspectives intéressantes pour tous et en particulier pour la prise en compte des attentes des contrôleurs.

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Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA

Puzzle

La pérennisation du travail en équipe et de l’organisation en cycle de travail.

Le renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion et l’aménagement des effectifs opérationnels en temps réel.

La mise en place immédiate d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant de définir rapidement les besoins de recrutement pour les prochaines années.

La baisse du temps de travail. C’est un dû ! En effet, les contrôleurs sont les seuls à ne pas en avoir bénéficié à la DGAC (ici le courrier du ministre au SNCTA, rédigé en 2001).

La diminution de la durée des vacations, c’est une nécessité pour garantir au mieux les conditions de travail sur la position et de sécurité des vols.

Le maintien du rythme 1 jour sur 2 (155 vac.), c’est une compensation logique des contraintes de travail H24 et 7 j./7.

Les négociations sur l’organisation du travail s’ouvrent, c’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi des contrôleurs.

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Flash Info — Le saviez-vous ?

SNCTA UNSA CGT

Il y a trois syndicats représentatifs chez les ICNA et deux visions du cadre et de la méthode à appliquer pour la négociation d’accords à la DGAC…

Le SNCTA considère que les protocoles DGAC ne suffisent plus à garantir la satisfaction des revendications et des attentes des personnels. Il a obtenu des pouvoirs publics la possibilité, en plus des protocoles DGAC, de disposer d’accords au niveau des métiers (ICNA ou autres) ou au niveau des services (DSNA ou autres).

La CGT et l’UNSA ICNA considèrent les protocoles DGAC comme les seuls modes de négociation qui doivent s’appliquer au sein de la DGAC. Ils rejettent toute possibilité d’accords de branches (ICNA ou autre) ou de service (DSNA ou autre).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Flash Info — Vous en connaissez certains... D'autres pas !

Cfdt FO Unsa

Aucun de ces syndicats n’est représentatif *
chez les ICNA…

SNPACM-FO (Ouvriers d’État, Administratifs, Personnels Navigants), SNNA-FO (Corps techniques, Agents contractuels), SNICAC-FO (IEEAC, Attachés), Unsa-Utcac (Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation civile), Usna-Administratifs

Pourtant, ils entendent tous peser sur votre avenir !

Vous trouvez ça normal ?

* représentativité constatée d’après les élections dans l’instance de représentation des ICNA : Commission administrative paritaire

Flash Info — Vous en connaissez certains... (1.1 MiB)

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Fin de l’indemnité exceptionnelle : encore une attaque contre le pouvoir d’achat

Pickpocket

Quatre jours après la journée de mobilisation intersyndicale pour lutter contre l’austérité, la ministre de la fonction publique a répondu en supprimant une indemnité que touchaient plus de 700 000 fonctionnaires. Cette décision du gouvernement est, pour le SNCTA, inacceptable. La défense du pouvoir d’achat aura toute sa place parmi les revendications qu’il portera dans les espaces de négociations qui viennent de s’ouvrir.

C’est quoi l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ?

Cette indemnité bénéficiait aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998. Pour faire simple, à partir de cette date, les cotisations salariales d’assurance maladies (donc prélevées sur le salaire) ont cessé d’être calculées sur le traitement brut pour être intégrées dans la CSG (qui est, elle, calculée sur la totalité du revenu). L’indemnité visait à compenser la baisse de salaire qu’entrainait ce changement de mode de calcul. Les agents recrutés après le 1er janvier 1998 ne la touchaient donc pas car, n’ayant pas connu l’ancien mode de calcul, la fonction publique considérait qu’ils n’avaient pas subi de « baisse » de salaire justifiant une indemnisation.
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Flash Info — Une coalition improbable pour tenter d’empêcher les contrôleurs de construire leur avenir

Différence

Une coalition de syndicats de la DGAC, emmenée par la CGT et FO, s’oppose au nouveau cadre de négociation sociale proposé pour la DGAC. En plus de ces deux centrales à la manœuvre, on trouve, pèle mêle, la CFDT, l’UNSA administratif, l’UNSA techniciens supérieurs et cadres, mais aussi, ce qui est plus surprenant, l’UNSA ICNA dont le seul moteur semble être l’opposition systématique au SNCTA.

Une fois encore, c’est en surfant sur les peurs et en usant toutes les ficelles de la désinformation que ces syndicats espèrent obtenir des pouvoirs publics qu’ils reviennent sur leurs engagements. On nous sert une fois encore le risque d’implosion de la DGAC, la sortie de la fonction publique et toutes sortes de cataclysmes fantasmés. On sous-entend que le premier syndicat des contrôleurs travaillerait à la dégradation des conditions d’emploi de ceux qui le soutiennent majoritairement… quelle bizarrerie ! On pourrait en rire si, à l’heure où les acquis sociaux s’effritent, où les attaques contre les salaires, les retraites, les conditions d’emploi des personnels sont légions, on n’était pas amené à contempler le spectacle désolant d’appareils syndicaux plus soucieux de leur rente de situation que de trouver les moyens de résoudre les problématiques qui touchent au cœur les salariés et les contrôleurs en particulier.

Le SNCTA a fait le constat de l’échec du protocole 2013 et il n’est pas le seul. Fort de ce constat, il a fait le choix de ne pas s’opposer à cet accord, mais s’est engagé, devant les contrôleurs, à obtenir des pouvoirs publics un espace de négociation mieux à même de traiter les problématiques spécifiques métiers, dont notamment celles des ICNA et TSEEAC contrôleurs. Il y est parvenu.

Les pouvoirs publics ont reconnu cette nécessité, convaincus par le SNCTA mais pas seulement. C’est avant tout le constat de l’échec des politiques de modernisation de la DSNA et son incapacité à faire face aux enjeux qui ont incité les pouvoirs publics à regarder de plus près la situation de celle-ci. Plus que les mises en garde du SNCTA, c’est la prise de conscience des pouvoirs publics de l’impérieuse nécessité d’avoir une approche spécifique, et donc mieux adaptée aux problématiques de la DSNA et du contrôle aérien, qui a guidé leur choix.

Le SNCTA revendique la reconnaissance des spécificités de la DSNA et des contrôleurs, car il est une évidence : les exigences qui pèsent sur les services de la navigation aérienne et leurs personnels ne sont en rien comparables à celles qui s’imposent aux autres administrations de la DGAC. Pour autant, tout traitement différencié s’accommode très bien d’une vie en commun. C’est la reconnaissance des différences qui garantit le vivre ensemble.

Le SNCTA s’est engagé devant les contrôleurs à défendre leur spécificité,
il le fera car il a leur soutien

Flash Info — Une coalition improbable (1.8 MiB)