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Author: BN SNCTA

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En toute chose, il faut considérer la fin !

Sans issue

Depuis des années, la navigation aérienne est à la peine. Restrictions de coûts, d’effectifs, réformes impossibles et retards endémiques. Prise en tenaille entre un pouvoir politique qui n’est plus que le comptable de la Commission européenne et une administration usée jusqu’à la corde et aux ambitions lilliputiennes, elle se consume, et, avec elle, les conditions d’emploi des personnels. Tous les syndicats partagent ce constat et pourtant…

La négociation détournée

La négociation devrait être le pivot de l’accompagnement des politiques de changements. Elle n’est plus qu’une façon d’imposer des choix unilatéraux.

Pour qui sont vos efforts ?

Les politiques conduites jusqu’ici à la DGAC n’ont fait que servir les intérêts de compagnies aériennes qui font du moins-disant leur slogan.

Des engagements sans lendemain

Europe, retraites, rémunérations, accords sociaux, etc., les avancées concédées par les pouvoirs publics ne sont dernièrement plus que des leurres ou se terminent dans des impasses.

Une direction qui administre sans cap ni conviction

Devons-nous douter de la compétence des nos dirigeants ? À tout le moins, pouvons-nous douter de leurs choix qui trop souvent se résument à ne rien faire, avec pour conséquence la situation actuelle de la DGAC.

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Préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled
  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • considérant la non publication du décret CIT ;
  • considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques,

le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période.

2015-07-02 Préavis de grève (0.2 MiB)

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Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ?

Avion foudroyé

Motivés par la nouvelle commissaire des transports de l’UE, Violeta Bulc, les dirigeants des transporteurs européens, Air France-KLM, easyJet, International Airlines Group (BA & IB), le groupe Lufthansa et Ryanair ont uni leurs forces pour faire pression sur la politique européenne de l’aviation.

Le PDG du groupe Air France-KLM, Alexandre de Juniac, qui poursuit les syndicats en justice, celui de Ryanair, Michael O’Leary, fossoyeur des droits des salariés du transport aérien, ceux d’easyJet, d’IAG et de Lufthansa ont donc décidé de travailler ensemble à faire pression pour la mise au point d’une nouvelle stratégie de l’aviation dans l’UE. Cette stratégie repose sur quatre piliers : simplifier la réglementation, réduire les coûts des aéroports et de la navigation aérienne, améliorer la gestion du trafic en Europe en interdisant les grèves ATC et pousser à la mise en œuvre rapide du ciel unique européen (sic).

Si nous étions habitués aux saillies caricaturales de M. O’Leary, voir le PDG d’une compagnie qui s’est construite sur un monopole, qui a bénéficié par deux fois d’une recapitalisation de l’État, qui profite depuis toujours d’une politique tarifaire de la navigation aérienne française tout à son avantage et qui reste aujourd’hui soutenue à bout de bras par l’État, rejoindre le concert des pleureuses du transport aérien est indigne et indécent !

Les contrôleurs en ont assez des attaques incessantes des lobbies, des compagnies aériennes et de la Commission européenne. Ils sont las de la soumission des pouvoirs publics et de l’administration aux intérêts privés d’entreprises qui oublient trop souvent le rôle et les missions des services de navigation aérienne.

Le SNCTA ne laissera pas ceux qui considèrent les contrôleurs et la navigation aérienne comme des cibles mener leur sinistre besogne.

Le SNCTA mettra tout en œuvre pour casser les velléités malsaines des compagnies. Il demande à chaque contrôleur de se mobiliser et d’être prêt à des actions d’ampleur.

Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ? (0.9 MiB)

Flash Info — La minute d'histoire de Philippe Jaquard

Pendule avec une flèche remontant le temps

Extrait : « … Face aux difficultés économiques, des mesures gouvernementales de rigueur sont décidées, écartant rapidement toute évolution salariale. Un groupe de travail suggère la mise en œuvre d’une automatisation audacieuse […] le tout dans le cadre d’une baisse des coûts du budget annexe pour les usagers et d’une baisse des effectifs alliée à des reconversions, scénario qu’une prévision de croissance modérée du trafic rend plausible […] les salaires n’ont pas suivi l’inflation, le trafic repart et le mécontentement s’exprime au travers d’arrêts de travail quotidiens… Après 102 jours de conflits le gouvernement et plusieurs syndicats signent un protocole de fin de crise … »(*) c’était en 1988 !

* Philippe Jaquard – directeur de la navigation aérienne 1993-1998.

Flash Info — La minute d’histoire de Philippe Jaquard (0.8 MiB)

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 15 et 16 juin 2015.

Négociations sur les expérimentations

Le Comité national constate que le rythme des négociations concernant les expérimentations sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs est de nature à compromettre leur déroulement prévu à l’été 2015. Compte tenu du travail que les contrôleurs ont fourni et de la patience dont ils ont su faire preuve, ceci constitue indéniablement un manque de considération et de respect pour ceux qui font face à un trafic en croissance et de plus en plus complexe.

Négociations protocolaires

Plus d’un mois après l’annonce par le directeur général de l’ouverture de négociations protocolaires, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé. Le Comité national ne peut se satisfaire de ce fonctionnement qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux : croissance du trafic, baisse des effectifs, règlement Licence, fin de carrière…

Régime indemnitaire

Le Comité national refuse l’application du RIFSEEP à la DGAC et exige la compensation immédiate de la perte de pouvoir d’achat causée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Plan de performance RP2

Le Comité national dénonce la manœuvre de la Commission européenne qui consiste en une demande de révision à la baisse des taux de redevances sur la base de nouvelles prévisions de trafic. Il n’accepte aucune remise en cause des engagements pris par le Gouvernement le 22 juin 2014, selon lesquels la redevance de route augmente de 6,44 % en 2015, de 0,75 % en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018.

Faisant le constat d’une situation de blocage généralisé et de remises en causes incessantes d’engagements pris devant les contrôleurs et leur premier syndicat, le Comité national du SNCTA appelle l’ensemble de la profession à se préparer à un mouvement de grève dans les prochaines semaines. Il mandate le Bureau national pour qu’aboutissent sans délai les revendications des contrôleurs.

Communiqué du comité national (0.2 MiB)

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Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (0.4 MiB)

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Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s !

Tourisme, immobilier, infrastructures publiques, l’Espagne connait jusqu’au début des années 2000 une croissance économique fulgurante, puis c’est le choc ! En première ligne lors de la crise des subprimes, son chômage explose, sa situation économique s’effondre.

Le pouvoir politique, dans la tourmente, cherche des responsables. Il faut stigmatiser, pourquoi pas, un groupe ou une catégorie professionnelle. Nos collègues espagnols vont en faire les frais ! Le gouvernement espagnol fait appel à une agence de communication pour mener une campagne à charge et organiser la désinformation de la population.

En décembre 2010, le prestataire de contrôle aérien espagnol décide de fermer l’espace prétextant un abandon de poste de nos collègues. S‘ensuit une répression d’un autre âge, avec entrée des militaires en armes dans les salles de contrôle sous l’impulsion d’une loi instaurant un « état d’alerte », loi qui n’avait pas été utilisée depuis la mort du dictateur Franco en 1975… Les médias se déchaînent, les gens s’offusquent et les regards se détournent des politiques et de leurs erreurs. L’AENA (ENAIRE maintenant) saisit la justice et commence le sale boulot tout en refusant d’assumer sa responsabilité dans cette machination.

En mai 2015 les juges tranchent : à aucun moment les contrôleurs espagnols n’ont quitté leurs postes et c’est l’AENA qui doit assumer seule cette fermeture. Mais ENAIRE persiste et refuse toujours d’assumer le rôle qu’elle a joué dans cette affaire. Deux mois après les jugements qui blanchissent les contrôleurs incriminés à tort, ENAIRE décide de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de 61 contrôleurs de l’ACC Barcelone qui seront suspendus un mois sans traitement ! Notre collègue Marco Antonio Enríquez, de l’ACC Santiago, n’a toujours pas été réintégré depuis quatre ans alors que le juge a qualifié d’irréels les faits qui lui sont reprochés !

L’USCA, syndicat de contrôleurs, membre de l’ATCEUC, appelle seul à un mouvement de grève d’ampleur sur quatre périodes. Les 8, 10, 12 et 14 juin, les contrôleurs espagnols poseront le casque de 10 h à 12 h et de 18 h à 20 h. La dernière grève des contrôleurs aériens espagnols date de 1985… Trop c’est trop ! Les pressions disciplinaires sur les contrôleurs aériens relaxés par la justice sont injustifiables et inacceptables !

Le SNCTA, membre fondateur de l’ATCEUC, est solidaire des collègues espagnols et soutient l’USCA dans sa démarche pour que partout et à chaque moment, les contrôleurs aériens soient respectés !

Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s ! (0.6 MiB)

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Obsession !

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (0.5 MiB)