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Author: BN SNCTA

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national se félicite de la mobilisation de la profession qui a permis l’ouverture d’espaces de négociation sociale avec une représentativité syndicale adaptée aux sujets traités. Ces espaces doivent maintenant traiter de façon adéquate et urgente les problématiques propres au contrôle aérien.

Le comité national exige que les expérimentations des centres demandeurs soient menées dès cet été, donc que les négociations sociales portant sur leur organisation du travail et les contreparties associées aboutissent au plus tôt.

Le comité national soutient toutes les initiatives locales, ATFCM ou autres, qui s’avéreraient nécessaires pour la sécurité des vols pendant la période de charge estivale. Il demande au bureau national de mettre en œuvre le cas échéant, des mesures de riposte fermes dès lors que des dépassements de capacité seront constatés dans les centres.

Le comité national refuse la remise en cause unilatérale de l’accord Licence.

Le comité national constate que les contrôleurs sont parmi les fonctionnaires les plus touchés par la suppression annoncée de l’IECSG. Il mandate le bureau national pour obtenir la mise en place d’un complément indemnitaire d’un montant au moins égal à l’IECSG pour tous les contrôleurs.

Concernant le programme SYSAT, le SNCTA veillera à ce que l’administration limite la fragmentation et ses conséquences en termes de mise en œuvre, d’interfaces et d’évolutions notamment. Il veillera également à ce que l’expertise des contrôleurs soit mieux prise en compte, tant pour le choix des systèmes que pour leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

2015-04-21 Communiqué du comité national (73 KiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, lève son préavis de grève pour la période du 29 avril au 2 mai.

Ayant obtenu l’assurance du caractère ferme des propositions faites le 13 avril dernier par le cabinet de Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, et entendant permettre aux passagers de lever toutes les incertitudes pesant sur leurs déplacements aériens en cette période de vacances, le SNCTA fait le choix de lever son préavis de grève. Il sera cependant extrêmement vigilant quant à l’application, dans ses termes et échéances, de la proposition du gouvernement présentée en début de semaine par le secrétariat général de la DGAC et la direction de la navigation aérienne.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Un syndicalisme en questions

Étonnant spectacle qu’il nous est donné d’observer ces jours-ci d’un certain syndicalisme malade ou en tout cas tellement faible qu’il en oublie sa seule mission qui consiste à défendre coûte que coûte les intérêts des salariés. Inquiétante tendance qui vise à dénaturer ou travestir les actions conduites par d’autres organisations syndicales. Indécentes pratiques qui consistent à rejouer sur tapis vert les matchs perdus dans les urnes.

Le pouvoir et l’argent

Une observation attentive nous permet de mettre en évidence une similitude entre la mutation du paysage syndical et celle qui, depuis plus longtemps, touche la sphère économique ou industrielle : la concentration. Tout comme ces grandes entreprises qui ont pour objectif premier de grossir et prendre des parts de marché plutôt que de sécuriser un projet industriel, on observe les manœuvres des grandes enseignes syndicales pour assoir des positions dominantes plutôt que de concentrer leurs actions pour la défense des intérêts des salariés. Pour les grandes centrales syndicales, comme pour les grandes entreprises, les enjeux sont d’abord financiers et de pouvoir. Il faut capter les ressources financières publiques ou privées, obtenir la gestion de contrats mutualistes ou autres. Si la défense des intérêts des salariés reste une préoccupation pour ces centrales, elle cède du terrain à la recherche de plus de pouvoir et d’argent, deux choses que ces organisations ont, par nature, du mal à partager…

Un monopole pour l’échec

Aidées par les gouvernements Villepin puis Fillon, les grandes centrales syndicales, et la première d’entre elles particulièrement, ont cherché à obtenir un quasi-monopole syndical, ou, du moins, celui de pouvoir signer seules des accords sociaux. Sans toutefois obtenir complètement satisfaction, notamment dans la fonction publique, ces centrales ont considérablement renforcé leur influence, non pas dans les urnes où elles sont en déclin, mais par leur lobbying dans les hautes sphères de l’État avec qui, par construction, elles sont les seules à discuter.
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La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond

Ceux qui ont imaginé que les contrôleurs allaient regarder leurs chaussures pendant que d’autres traçaient leur avenir se sont trompés ! Leur mobilisation, à l’appel du SNCTA, permet aujourd’hui de rétablir un dialogue social respectueux des enjeux et des exigences de chacun des métiers de la DGAC. La mise en œuvre d’accords métiers (ICNA) ou grands services (DSNA) permettra de traiter au bon niveau les problématiques qui touchent les contrôleurs et les ICNA plus particulièrement.

Après de sévères turbulences, l’espoir d’une atmosphère plus calme

Il aura fallu, hélas, deux jours de grève pour que nos décideurs sortent de leurs postures dogmatiques et acceptent de considérer qu’il n’est pas raisonnable de s’accorder sur le dos des contrôleurs. Que le dernier protocole ne concerne pas les contrôleurs, passe, mais qu’il soit prétexte à les empêcher de négocier les conditions d’évolution de leur profession est, pour le SNCTA, inacceptable. Aujourd’hui, la donne change et un nouveau type de dialogue social est né. Il n’est plus confiscatoire : il permet, dans le respect de la représentativité de chacun, de négocier les conditions d’évolution des métiers non plus dans un cadre global, mais au niveau de représentativité considéré le plus pertinent. On négociera dorénavant avec les syndicats de contrôleurs des problèmes des ICNA et TSEEAC contrôleurs. Cette revendication forte portée par le SNCTA et, un temps, par une partie de l’UNSA Développement Durable est aujourd’hui satisfaite. Certaines voix s’opposent à cette nouvelle approche craignant jusqu’à la désintégration de la DGAC. Absurde !

En quoi conduire des négociations et signer des accords au niveau de représentativité des métiers ou des services serait-il un risque pour la cohésion de la DGAC ? En quoi la négociation du statut ICNA ou plus tard de l’accord licence a-t-elle altéré l’unité de la DGAC ? La DGAC est une unité de structure, ce n’est en aucun cas une unité fonctionnelle. Respecter les différences, l’expression et les aspirations de chacun, là est la garantie du bien-vivre ensemble.

Un cadre adapté qui doit apporter des réponses aux problématiques posées

La redéfinition du cadre de négociation doit nous permettre enfin de traiter du fond des difficultés qui frappent aujourd’hui les ICNA et les contrôleurs. Le SNCTA en a identifié trois principalement : l’organisation du travail, en et hors salle, les évolutions du référentiel réglementaire licence et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Sur ces trois thématiques, des accords devront être signés d’ici la fin de l’année 2015, avec une priorité donnée à l’organisation du travail des ICNA en équipe afin de garantir les meilleures conditions d’exercice aux contrôleurs sur position dès cet été.

Nouveau cadre de négociation à la DGAC

CDA n° 734 — La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond (2.1 MiB)

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Levée du préavis de grève du 16 au 18 avril

Négociations – Loading...

Au vu des engagements pris ce jour par la direction et les pouvoirs publics, le SNCTA a décidé de lever son préavis du 16 au 18 avril. Il maintient cependant celui du 29 avril au 2 mai.

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Flash Info — Négociations loading...

Négociations – Loading...

Le secrétaire d’État et la direction prétendent que le dialogue social avec les contrôleurs est engagé…

Mobilisation & Exigences

Les contrôleurs se sont mobilisés fortement les 8 et 9 avril à l’appel du SNCTA. Les discussions qui ont précédé et suivi ce conflit ont permis de poser sans ambiguïté les positions de chacune des parties :

Le SNCTA attend l’ouverture immédiate de négociations concernant l’organisation du travail, la prorogation des licences et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Il exige que le niveau de négociation et la représentativité à considérer soient cohérents avec le périmètre des agents concernés par les problématiques discutées.

La direction et les pouvoirs publics proposent une négociation pour fixer le cadre et la méthode de négociation sociale à appliquer à la DGAC (hors sujet ! NDLR). Ils acceptent des négociations sur certains points avec les contrôleurs, mais s’opposent toujours à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement métier.

Détermination & Justice

L’impact du conflit a permis à chacun d’évaluer la détermination des contrôleurs. Une très grande majorité d’entre eux revendique un mode de dialogue social respectueux des spécificités métiers. Ils refusent que leur expression dans les urnes lors des élections professionnelles soit diluée jusqu’à être niée. Ils s’opposent à ce que leurs conditions d’emploi puissent être négociées et définies dans des accords sociaux qui agrègent à peine 25 % de leur représentativité. Ils demandent au SNCTA de tout mettre en œuvre pour que ce hold-up social cesse. Ils attendent qu’enfin les problématiques typiquement métier, ou liées à un corps en particulier, fassent l’objet d’accords conclus au bon niveau de représentativité.

Le SNCTA poursuivra cet objectif sans concession, il y mettra toute son énergie, ses moyens et sa détermination.

…le 13 avril, assez de postures, plus de calcul. Seul le résultat comptera et le SNCTA jugera. Les contrôleurs attendent, ils sont mobilisés !

Préavis de grève les 16, 17 et 18 avril.

Flash Info — Négociations loading... (0.8 MiB)

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Flash Info — Exclusion, de qui parle-t-on ?

Négo.

Dans un communiqué de presse du 7 avril, M. Vidalies, le secrétaire d’État aux transports, voulant citer une des revendications du SNCTA écrit ceci : « … ouverture d’une négociation sociale spécifique au métier de contrôleur aérien, excluant les autres catégories de personnel de la Direction générale de l’aviation civile… »

Comment osent-ils ?

  • Comment un membre du gouvernement peut-il écrire une telle chose ?
  • Comment ceux qui ont signé en 2013 un accord qui laisse 70 % des représentants des contrôleurs sur le carreau, osent-ils parler d’exclusion ?
  • Comment osent-ils, eux qui n’ont pas hésité à modifier les règles de représentativité(*) en cours de négociation du protocole 2013 pour pouvoir signer un accord avec les partenaires de leur choix, parler d’exclusion ?
  • Comment osent-ils, après avoir méthodiquement construit un mode de dialogue social qui retire aux contrôleurs aériens toute faculté de peser sur leur avenir, parler d’exclusion ?

Ils externalisent en confiant à Bruxelles le soin de réglementer nos métiers, ou généralisent en appliquant sans discernement des politiques publiques inadaptées à un secteur bien particulier de la fonction publique. Bref ils méprisent, ils excluent.

Que cherchent-t-ils ?

De toute évidence, la direction générale et les pouvoirs publics, qui ont conjointement fait du contrôle aérien français le système obsolète que les contrôleurs arrivent encore, tant bien que mal, à faire fonctionner, voudraient faire passer les inquiétudes et les attentes des contrôleurs pour du corporatisme. Il n’en est rien !

Ce que veulent le SNCTA et les contrôleurs, c’est rendre un service public de qualité, un contrôle aérien sûr et efficace dans une DSNA qui a les moyens suffisants pour remplir l’ensemble de ses missions. S’agissant du contrôle aérien, les contrôleurs ont seuls la légitimité pour définir leur avenir.

Le SNCTA pose des questions claires, il attend des réponses simples.
Il n’entend exclure personne, mais exige que les problématiques des contrôleurs aériens soient enfin entendues et traitées.

* À L’ouverture de la négociation du protocole 2013, le directeur général fixe deux conditions pour que l’accord soit validé : une majorité de signataires parmi les syndicats de la DGAC et une majorité par corps. Cette deuxième condition sautera bien opportunément à la fin des négociations.

Flash Info — Exclusion, de qui parle-t-on ? (1.9 MiB)

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Réunion de conciliation — Le DSNA en mode service minimum

Allumette

Le bureau national a rencontré ce mardi 7 avril la direction dans le cadre de la conciliation consécutive au préavis de grève déposé par le SNCTA pour les journées des 8 et 9 avril.

Alors que le SNCTA demande l’ouverture immédiate de négociations avec les représentants des contrôleurs sur les problématiques qui les concernent au premier chef (organisation du travail, licence, fin de carrière…), les pouvoirs publics proposent une réunion pour travailler le cadre et la méthode d’une éventuelle négociation future.

D’autre part, concernant les expérimentations d’évolution d’organisation, nécessaires pour permettre de traiter dans les meilleures conditions les pointes de trafic, la proposition des pouvoirs publics reste imprécise et sans garanties. La direction se contente d’indiquer qu’elle apportera les éléments lors d’une réunion à venir.

Dans ces conditions, le bureau national n’a pas été en mesure de lever son préavis pour les journées des 8 et 9 avril. Il regrette qu’aucune réponse concrète sur des questions récurrentes n’ait pu lui être apportée avant ce jour. Il reste cependant à la disposition des pouvoirs publics et de la direction pour reprendre des discussions pour l’avancée concrète des revendications des contrôleurs.

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Flash Info — Organisation du travail... Et vous, qu’en pensez-vous ?

Et vous ?

Pensez-vous que nos administrations locales vont arrêter de tordre les tours de service (parfois en dehors des cadres réglementaires) parce qu’elles auront réalisé que les efforts demandés aux contrôleurs vont avoir un impact sur la sécurité ?

Pensez-vous que notre administration va seule prendre conscience que l’on ne peut pas augmenter indéfiniment l’intensité d’une vacation de travail d’une durée de 11 heures au milieu d’une semaine de 43 heures de travail ?

Pensez-vous que notre administration reconnaît les efforts supportés par les contrôleurs pour faire face à leurs missions et se préoccupe de l’impact sur la qualité de vie des contrôleurs des modifications qu’elle impose ?

Pensez-vous que notre administration reconnaît le travail de nos chefs de salle ou de tour et leur donne les moyens de remplir leurs missions ?

Pensez-vous être privilégiés au point de devoir « offrir » à votre employeur une deuxième vacation complémentaire et l’annualisation du un jour sur deux ?

Pensez-vous que notre administration respecte ses agents de première ligne que sont les contrôleurs ?

Le SNCTA ne le pense pas ! La majorité des contrôleurs ne le pense pas !

Les 8 et 9 avril, mobilisez-vous pour que l’organisation du travail des contrôleurs fasse l’objet d’une vraie négociation avec leurs représentants !

Flash Info — Organisation du travail... Et vous, qu’en pensez-vous ? (0.5 MiB)

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Flash Info — Des négo. Pourquoi, Comment et Quand ?

Négo.

Pourquoi…

Parce que les exigences envers les contrôleurs aériens et la DSNA n’ont jamais été aussi fortes. Qu’elles émanent de l’EASA, de la Commission européenne, des pouvoirs publics ou d’une direction qui n’ont pas su préparer le contrôle aérien aux défis actuels et futurs, ces exigences doivent être évaluées en concertation avec les représentants des contrôleurs, et les moyens d’y répondre négociés avec eux et non plus imposés.

Parce que toutes les évolutions ou modifications des conditions d’emploi des contrôleurs, et elles sont nombreuses, sont intervenues, depuis près de dix ans, en dehors de tout accord ou négociation sociale. Fait rare dans le monde du travail, notre direction se croit autorisée à bouleverser notre « contrat de travail » à sa guise, soit en signant des accords minoritaires, soit en passant en force des réformes nationales, régionales ou locales.

Parce que les contrôleurs aériens ne sont pas des fonctionnaires comme les autres et que leurs conditions d’emploi dépendent de règles spécifiques. La mise en œuvre de ces règles doit s’appuyer sur des accords particuliers négociés avec les représentants des personnels concernés par les évolutions.

Parce que ceux qui misent sur le statu quo ont déjà perdu et qu’il est à nouveau temps que les contrôleurs récupèrent la maîtrise de leur avenir.

Comment…

Par l’ouverture, par les pouvoirs publics, d’un espace de négociation avec les organisations représentatives des contrôleurs. Cet espace de négociation devra permettre d’aboutir à un accord social avant la fin du mois de septembre 2015. Cet accord devra traiter de l’ensemble des sujets actuellement abordés en dehors de tout cadre de négociation. Il s’agit notamment de l’organisation du travail, de la prise en compte de l’expertise des ICNA, des problématiques liées au prolongement de l’activité au-delà de 57 ans et bien évidemment de l’ensemble des modifications touchant à l’obtention et la prorogation des licences (médical, vérification des compétences, etc.)

Quand…

Immédiatement ! Notre administration a assez perdu de temps. Son (in)action ces dernières années a conduit la DSNA au décrochage technologique, ne la laissons pas nous conduire à un décrochage social. La stratégie de la DSNA repose sur la modernisation technique et la considération de ses personnels. Exigeons le respect, exigeons une négociation !

Le SNCTA a fait son choix !
Et vous, les 8 et 9 avril, vous subissez ou vous luttez ?

Flash Info — Des négo. Pourquoi, Comment et Quand ? (1.8 MiB)