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Author: BN SNCTA

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Le SNCTA a commencé à négocier sur les thèmes qu’il a portés lors de la dernière campagne électorale

Lettre par avion

Après des semaines d’agitation, la situation se stabilise à la DGAC, ce qui permet enfin de travailler à la construction d’un accord qui devra permettre aux contrôleurs de négocier leur avenir au plus près de leurs attentes et des besoins de la navigation aérienne. Le SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a créé les conditions qui conduisent aujourd’hui le ministre et la direction à proposer de nouvelles négociations dans un cadre respectueux des intérêts et de la représentativité de chacun.

Une méthode respectueuse des règles et des intérêts des personnels

Des accords négociés au niveau où les élections sont organisées garantissent le respect de la représentativité des personnels ainsi qu’un dialogue social équilibré et efficace.

Pour un équilibre des forces

Les protocoles DGAC sont en panne depuis 2008 avec pour conséquences des reculs sociaux en cascade et une dégradation des conditions d’emploi des personnels et des contrôleurs en particulier. Le temps est venu de repenser le dialogue social à la DGAC.

Des revendications claires plébiscitées par les contrôleurs

Les contrôleurs ont des revendications, ils ont majoritairement confié au SNCTA le soin de les défendre. Cela sera fait dans le cadre des négociations qui s’ouvrent.

Une négociation difficile, mais porteuse d’espoir

Malgré les difficultés, la nouvelle méthode de négociation ouvre des perspectives intéressantes pour tous et en particulier pour la prise en compte des attentes des contrôleurs.

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Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA

Puzzle

La pérennisation du travail en équipe et de l’organisation en cycle de travail.

Le renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion et l’aménagement des effectifs opérationnels en temps réel.

La mise en place immédiate d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant de définir rapidement les besoins de recrutement pour les prochaines années.

La baisse du temps de travail. C’est un dû ! En effet, les contrôleurs sont les seuls à ne pas en avoir bénéficié à la DGAC (ici le courrier du ministre au SNCTA, rédigé en 2001).

La diminution de la durée des vacations, c’est une nécessité pour garantir au mieux les conditions de travail sur la position et de sécurité des vols.

Le maintien du rythme 1 jour sur 2 (155 vac.), c’est une compensation logique des contraintes de travail H24 et 7 j./7.

Les négociations sur l’organisation du travail s’ouvrent, c’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi des contrôleurs.

Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA (0.5 MiB)

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Flash Info — Le saviez-vous ?

SNCTA UNSA CGT

Il y a trois syndicats représentatifs chez les ICNA et deux visions du cadre et de la méthode à appliquer pour la négociation d’accords à la DGAC…

Le SNCTA considère que les protocoles DGAC ne suffisent plus à garantir la satisfaction des revendications et des attentes des personnels. Il a obtenu des pouvoirs publics la possibilité, en plus des protocoles DGAC, de disposer d’accords au niveau des métiers (ICNA ou autres) ou au niveau des services (DSNA ou autres).

La CGT et l’UNSA ICNA considèrent les protocoles DGAC comme les seuls modes de négociation qui doivent s’appliquer au sein de la DGAC. Ils rejettent toute possibilité d’accords de branches (ICNA ou autre) ou de service (DSNA ou autre).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Flash Info — Le saviez-vous ? (1.0 MiB)

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Flash Info — Vous en connaissez certains... D'autres pas !

Cfdt FO Unsa

Aucun de ces syndicats n’est représentatif *
chez les ICNA…

SNPACM-FO (Ouvriers d’État, Administratifs, Personnels Navigants), SNNA-FO (Corps techniques, Agents contractuels), SNICAC-FO (IEEAC, Attachés), Unsa-Utcac (Techniciens supérieurs et Cadres de l’Aviation civile), Usna-Administratifs

Pourtant, ils entendent tous peser sur votre avenir !

Vous trouvez ça normal ?

* représentativité constatée d’après les élections dans l’instance de représentation des ICNA : Commission administrative paritaire

Flash Info — Vous en connaissez certains... (1.1 MiB)

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Fin de l’indemnité exceptionnelle : encore une attaque contre le pouvoir d’achat

Pickpocket

Quatre jours après la journée de mobilisation intersyndicale pour lutter contre l’austérité, la ministre de la fonction publique a répondu en supprimant une indemnité que touchaient plus de 700 000 fonctionnaires. Cette décision du gouvernement est, pour le SNCTA, inacceptable. La défense du pouvoir d’achat aura toute sa place parmi les revendications qu’il portera dans les espaces de négociations qui viennent de s’ouvrir.

C’est quoi l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ?

Cette indemnité bénéficiait aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998. Pour faire simple, à partir de cette date, les cotisations salariales d’assurance maladies (donc prélevées sur le salaire) ont cessé d’être calculées sur le traitement brut pour être intégrées dans la CSG (qui est, elle, calculée sur la totalité du revenu). L’indemnité visait à compenser la baisse de salaire qu’entrainait ce changement de mode de calcul. Les agents recrutés après le 1er janvier 1998 ne la touchaient donc pas car, n’ayant pas connu l’ancien mode de calcul, la fonction publique considérait qu’ils n’avaient pas subi de « baisse » de salaire justifiant une indemnisation.
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Flash Info — Une coalition improbable pour tenter d’empêcher les contrôleurs de construire leur avenir

Différence

Une coalition de syndicats de la DGAC, emmenée par la CGT et FO, s’oppose au nouveau cadre de négociation sociale proposé pour la DGAC. En plus de ces deux centrales à la manœuvre, on trouve, pèle mêle, la CFDT, l’UNSA administratif, l’UNSA techniciens supérieurs et cadres, mais aussi, ce qui est plus surprenant, l’UNSA ICNA dont le seul moteur semble être l’opposition systématique au SNCTA.

Une fois encore, c’est en surfant sur les peurs et en usant toutes les ficelles de la désinformation que ces syndicats espèrent obtenir des pouvoirs publics qu’ils reviennent sur leurs engagements. On nous sert une fois encore le risque d’implosion de la DGAC, la sortie de la fonction publique et toutes sortes de cataclysmes fantasmés. On sous-entend que le premier syndicat des contrôleurs travaillerait à la dégradation des conditions d’emploi de ceux qui le soutiennent majoritairement… quelle bizarrerie ! On pourrait en rire si, à l’heure où les acquis sociaux s’effritent, où les attaques contre les salaires, les retraites, les conditions d’emploi des personnels sont légions, on n’était pas amené à contempler le spectacle désolant d’appareils syndicaux plus soucieux de leur rente de situation que de trouver les moyens de résoudre les problématiques qui touchent au cœur les salariés et les contrôleurs en particulier.

Le SNCTA a fait le constat de l’échec du protocole 2013 et il n’est pas le seul. Fort de ce constat, il a fait le choix de ne pas s’opposer à cet accord, mais s’est engagé, devant les contrôleurs, à obtenir des pouvoirs publics un espace de négociation mieux à même de traiter les problématiques spécifiques métiers, dont notamment celles des ICNA et TSEEAC contrôleurs. Il y est parvenu.

Les pouvoirs publics ont reconnu cette nécessité, convaincus par le SNCTA mais pas seulement. C’est avant tout le constat de l’échec des politiques de modernisation de la DSNA et son incapacité à faire face aux enjeux qui ont incité les pouvoirs publics à regarder de plus près la situation de celle-ci. Plus que les mises en garde du SNCTA, c’est la prise de conscience des pouvoirs publics de l’impérieuse nécessité d’avoir une approche spécifique, et donc mieux adaptée aux problématiques de la DSNA et du contrôle aérien, qui a guidé leur choix.

Le SNCTA revendique la reconnaissance des spécificités de la DSNA et des contrôleurs, car il est une évidence : les exigences qui pèsent sur les services de la navigation aérienne et leurs personnels ne sont en rien comparables à celles qui s’imposent aux autres administrations de la DGAC. Pour autant, tout traitement différencié s’accommode très bien d’une vie en commun. C’est la reconnaissance des différences qui garantit le vivre ensemble.

Le SNCTA s’est engagé devant les contrôleurs à défendre leur spécificité,
il le fera car il a leur soutien

Flash Info — Une coalition improbable (1.8 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national se félicite de la mobilisation de la profession qui a permis l’ouverture d’espaces de négociation sociale avec une représentativité syndicale adaptée aux sujets traités. Ces espaces doivent maintenant traiter de façon adéquate et urgente les problématiques propres au contrôle aérien.

Le comité national exige que les expérimentations des centres demandeurs soient menées dès cet été, donc que les négociations sociales portant sur leur organisation du travail et les contreparties associées aboutissent au plus tôt.

Le comité national soutient toutes les initiatives locales, ATFCM ou autres, qui s’avéreraient nécessaires pour la sécurité des vols pendant la période de charge estivale. Il demande au bureau national de mettre en œuvre le cas échéant, des mesures de riposte fermes dès lors que des dépassements de capacité seront constatés dans les centres.

Le comité national refuse la remise en cause unilatérale de l’accord Licence.

Le comité national constate que les contrôleurs sont parmi les fonctionnaires les plus touchés par la suppression annoncée de l’IECSG. Il mandate le bureau national pour obtenir la mise en place d’un complément indemnitaire d’un montant au moins égal à l’IECSG pour tous les contrôleurs.

Concernant le programme SYSAT, le SNCTA veillera à ce que l’administration limite la fragmentation et ses conséquences en termes de mise en œuvre, d’interfaces et d’évolutions notamment. Il veillera également à ce que l’expertise des contrôleurs soit mieux prise en compte, tant pour le choix des systèmes que pour leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

2015-04-21 Communiqué du comité national (73 KiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, lève son préavis de grève pour la période du 29 avril au 2 mai.

Ayant obtenu l’assurance du caractère ferme des propositions faites le 13 avril dernier par le cabinet de Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, et entendant permettre aux passagers de lever toutes les incertitudes pesant sur leurs déplacements aériens en cette période de vacances, le SNCTA fait le choix de lever son préavis de grève. Il sera cependant extrêmement vigilant quant à l’application, dans ses termes et échéances, de la proposition du gouvernement présentée en début de semaine par le secrétariat général de la DGAC et la direction de la navigation aérienne.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Un syndicalisme en questions

Étonnant spectacle qu’il nous est donné d’observer ces jours-ci d’un certain syndicalisme malade ou en tout cas tellement faible qu’il en oublie sa seule mission qui consiste à défendre coûte que coûte les intérêts des salariés. Inquiétante tendance qui vise à dénaturer ou travestir les actions conduites par d’autres organisations syndicales. Indécentes pratiques qui consistent à rejouer sur tapis vert les matchs perdus dans les urnes.

Le pouvoir et l’argent

Une observation attentive nous permet de mettre en évidence une similitude entre la mutation du paysage syndical et celle qui, depuis plus longtemps, touche la sphère économique ou industrielle : la concentration. Tout comme ces grandes entreprises qui ont pour objectif premier de grossir et prendre des parts de marché plutôt que de sécuriser un projet industriel, on observe les manœuvres des grandes enseignes syndicales pour assoir des positions dominantes plutôt que de concentrer leurs actions pour la défense des intérêts des salariés. Pour les grandes centrales syndicales, comme pour les grandes entreprises, les enjeux sont d’abord financiers et de pouvoir. Il faut capter les ressources financières publiques ou privées, obtenir la gestion de contrats mutualistes ou autres. Si la défense des intérêts des salariés reste une préoccupation pour ces centrales, elle cède du terrain à la recherche de plus de pouvoir et d’argent, deux choses que ces organisations ont, par nature, du mal à partager…

Un monopole pour l’échec

Aidées par les gouvernements Villepin puis Fillon, les grandes centrales syndicales, et la première d’entre elles particulièrement, ont cherché à obtenir un quasi-monopole syndical, ou, du moins, celui de pouvoir signer seules des accords sociaux. Sans toutefois obtenir complètement satisfaction, notamment dans la fonction publique, ces centrales ont considérablement renforcé leur influence, non pas dans les urnes où elles sont en déclin, mais par leur lobbying dans les hautes sphères de l’État avec qui, par construction, elles sont les seules à discuter.
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La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond

Ceux qui ont imaginé que les contrôleurs allaient regarder leurs chaussures pendant que d’autres traçaient leur avenir se sont trompés ! Leur mobilisation, à l’appel du SNCTA, permet aujourd’hui de rétablir un dialogue social respectueux des enjeux et des exigences de chacun des métiers de la DGAC. La mise en œuvre d’accords métiers (ICNA) ou grands services (DSNA) permettra de traiter au bon niveau les problématiques qui touchent les contrôleurs et les ICNA plus particulièrement.

Après de sévères turbulences, l’espoir d’une atmosphère plus calme

Il aura fallu, hélas, deux jours de grève pour que nos décideurs sortent de leurs postures dogmatiques et acceptent de considérer qu’il n’est pas raisonnable de s’accorder sur le dos des contrôleurs. Que le dernier protocole ne concerne pas les contrôleurs, passe, mais qu’il soit prétexte à les empêcher de négocier les conditions d’évolution de leur profession est, pour le SNCTA, inacceptable. Aujourd’hui, la donne change et un nouveau type de dialogue social est né. Il n’est plus confiscatoire : il permet, dans le respect de la représentativité de chacun, de négocier les conditions d’évolution des métiers non plus dans un cadre global, mais au niveau de représentativité considéré le plus pertinent. On négociera dorénavant avec les syndicats de contrôleurs des problèmes des ICNA et TSEEAC contrôleurs. Cette revendication forte portée par le SNCTA et, un temps, par une partie de l’UNSA Développement Durable est aujourd’hui satisfaite. Certaines voix s’opposent à cette nouvelle approche craignant jusqu’à la désintégration de la DGAC. Absurde !

En quoi conduire des négociations et signer des accords au niveau de représentativité des métiers ou des services serait-il un risque pour la cohésion de la DGAC ? En quoi la négociation du statut ICNA ou plus tard de l’accord licence a-t-elle altéré l’unité de la DGAC ? La DGAC est une unité de structure, ce n’est en aucun cas une unité fonctionnelle. Respecter les différences, l’expression et les aspirations de chacun, là est la garantie du bien-vivre ensemble.

Un cadre adapté qui doit apporter des réponses aux problématiques posées

La redéfinition du cadre de négociation doit nous permettre enfin de traiter du fond des difficultés qui frappent aujourd’hui les ICNA et les contrôleurs. Le SNCTA en a identifié trois principalement : l’organisation du travail, en et hors salle, les évolutions du référentiel réglementaire licence et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Sur ces trois thématiques, des accords devront être signés d’ici la fin de l’année 2015, avec une priorité donnée à l’organisation du travail des ICNA en équipe afin de garantir les meilleures conditions d’exercice aux contrôleurs sur position dès cet été.

Nouveau cadre de négociation à la DGAC

CDA n° 734 — La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond (2.1 MiB)