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Author: BN SNCTA

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Le SNCTA appelle à un mouvement national du 25 au 27 mars 2015

Allumette

Après plusieurs heures de négociations avec les pouvoirs publics et la direction, la situation semble bloquée et le recours à la grève très probable.

Le SNCTA demande par conséquent aux contrôleurs de rester mobilisés.

Le préavis de grève couvre la période du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars, soit, pour les personnels à horaires permanents, de la prise du service de jour le 25 au matin à la fin du service de nuit le 28 au matin.

Une réunion de conciliation se tiendra aujourd’hui en fin de journée.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

Préavis de grève du 25 mars 2015 (0.2 MiB)

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Info négo.

Allumette

Après le dépôt d’un préavis de grève par le congrès du SNCTA le 19 mars, le bureau national est entré en négociation vendredi dans la soirée.

Afin d’éviter toute interférence avec le scrutin qui s’est tenu ce dimanche, le SNCTA a fait le choix de ne pas communiquer largement sur son préavis jusqu’à ce soir.

Après 40 heures de discussion, la négociation est dans l’impasse principalement pour des raisons de forme : la DGAC est de toute évidence plus prompte à imposer des contraintes aux contrôleurs qu’à traiter avec eux des problématiques qui les concernent.

Gestion RH, conséquences de l’audit EASA, évolution des règles avec l’IR ATCO, modification des régimes indemnitaires et de retraite : autant de problématiques que le SNCTA veut traiter dans un accord spécifique.

Contrôleurs, aujourd’hui, au sein de l’administration et ailleurs, certains veulent vous ôter toute capacité à défendre vos intérêts, le SNCTA ne l’accepte pas !

Comme beaucoup d’autres systèmes à la DGAC, celui qui organise le dialogue social est obsolète. Le SNCTA et son bureau national sont mobilisés pour rendre la voix aux contrôleurs et, sur ce point, il ne fera aucune concession. Il exige l’ouverture immédiate d’une négociation sociale avec les représentants des contrôleurs.

Les revendications portées dans le préavis du SNCTA concernent :

  • l’organisation du travail des ICNA en service opérationnel ;
  • l’organisation du travail des ICNA experts et cadres ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs aériens dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015 / 340 du 20 février 2015 qui s’appliquera prochainement ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour les ICNA des générations 1959 à 1962 ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de 57 à 59 ans de la limite d’âge ;
  • l’évolution du régime indemnitaire des ICNA et TSEEAC contrôleurs consécutive au projet de mise en place du RIFSEEP ;
  • le processus de suivi du management des questions techniques à la DSNA.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

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Flash Info — Assez tergiversé ! Le conflit est déclaré !

Allumette

Le constat est clair, il est partagé par les contrôleurs.

Malgré l’urgence des actions à conduire et des réponses à apporter, le contrôle aérien demeure un point divers pour nos décideurs.

Le SNCTA entre en mode conflit ! Un premier préavis de trois jours est déposé pour les 25, 26 et 27 mars.

Mandaté à l’unanimité par son congrès, il conduira sans relâche, dans les mois qui viennent, des actions dures jusqu’à ce que nos décideurs comprennent enfin qu’on ne gère pas le contrôle aérien comme une administration administrante, mais comme un service public de mission.

Alors que certains cherchent un créneau dans leur agenda pour parler aux contrôleurs, ceux-ci attendent sans délai des réponses concrètes et négociées.

Ça suffit ! Chacun doit choisir son camp. Le SNCTA, comme depuis 50 ans, défendra le sien, sans concessions.

Défendez-vous ! Du 25 au 27 mars, restez chez vous, le SNCTA est avec vous !

Flash Info — Assez tergiversé ! Le conflit est déclaré ! (0.8 MiB)

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Résolution générale du XXXe congrès

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

Le SNCTA fait le constat accablant de l’incapacité de la DGAC à apporter des réponses aux contrôleurs aériens et à leur donner des moyens à la hauteur des enjeux auxquels ils doivent faire face.

Le SNCTA appelle à un renouveau du dialogue social pour que la DSNA retrouve la maîtrise du pilotage de ses choix stratégiques et de son budget afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Le SNCTA ne négociera plus d’accord social portant sur l’ensemble de l’activité de l’aviation civile et exige la création d’un budget annexe de la navigation aérienne.

Le SNCTA exige que les questions relatives à l’organisation du travail, à la retraite, aux rémunérations, à la formation et aux aspects techniques fassent enfin l’objet d’un accord spécifique.

Cet accord devra aboutir au plus tard au mois d’avril à un contenu qui permettra l’expérimentation d’une évolution de l’organisation du travail, dès cet été, dans le ou les centres qui en ont la nécessité. Il devra être finalisé dans sa globalité en septembre 2015.

Dans le cadre de cette négociation, le SNCTA a les exigences qui suivent :

Concernant l’organisation du travail, la durée des vacations et le temps de travail hebdomadaire seront sensiblement abaissés. Les chefs de salle et les chefs de tour se verront confier la responsabilité de l’armement tactique de leurs centres.

Concernant le déroulement de carrière, pour permettre l’accès au grade d’ingénieur en chef, les critères de tenue de fonctions spécifiques seront supprimés. Un emploi fonctionnel sera créé pour permettre une accélération de carrière pour les experts ICNA, c’est-à-dire les chefs de salle, les chefs de tours et les chargés de projet ou de fonctions spécifiques.

Sur le plan indemnitaire, une négociation annuelle obligatoire sera mise en place pour permettre une réévaluation régulière et, dans l’intervalle, un rattrapage du gel des primes subi depuis 2010.

Concernant la retraite, la limite d’âge des ICNA devra être confirmée au plus vite par les pouvoirs publics. Le taux de remplacement devra être porté à 70 % pendant les huit ans qui suivent le départ en retraite.

À l’occasion de ses cinquante ans, le SNCTA salue le travail accompli depuis sa création par ses adhérents et ses militants.

Adoptée à l’unanimité
à Bordeaux, le 20 mars 2015

Résolution générale XXXe congrès (47 KiB)

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Antoine Boulet LFPB
Cyrille Bruneau de la Salle LFMM
Yohann Cavé LFRN
Simon Chappel LFEE
Michel Coz-Elleouet LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Mikaël Frenot ÉNAC
Mikaël Freychet LFLL
Olivier Gillard LFBB
Olivier Giuge LFRR
Yann Goupil LFBB
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire-Marsot LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Mengès LFMT
Éric Moncorgé LFPM
Clément Palmade LFEE
Loïc Parisi LFPG
Laurent Prats LFCR
Roger Rousseau LFPG
Henri Souillard LFBH
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

2015-03-20 Comité national (29 KiB)

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Flash congrès — Adoption d’une motion d’urgence

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

e congrès du SNCTA, réuni à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, s’est saisi en urgence de questions d’actualité et a adopté la motion suivante :

Le SNCTA mandate le bureau national pour obtenir, avant la fin du mois de mars 2015, l’ouverture par les pouvoirs publics d’une négociation avec les représentants des contrôleurs aériens qui devra permettre la signature, au plus tard à la fin du premier semestre 2015, d’un accord-cadre avec les représentants des ICNA.

Le bureau national utilisera tous les moyens à la disposition du SNCTA pour obtenir cette négociation et notamment le recours à un mouvement social d’ampleur.

Cette négociation traitera de l’ensemble des évolutions portées aujourd’hui par la modification des référentiels réglementaires, les conséquences des politiques publiques sur les services de contrôle ou les besoins exprimés d’adaptation de ces services. Concernant ce dernier point, les constats et les enjeux mis en évidence lors des travaux de la Mission, conduite par M. Jean-Michel Vernhes, seront utiles à la négociation.

Un accord devra être trouvé sur :

  • l’organisation du travail en salle et hors salle (expertise et encadrement) ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera dans les mois à venir ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour tous les ICNA ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de la limite d’âge ;
  • l’évolution pour les ICNA et TSEEAC contrôleurs du régime indemnitaire consécutif à la mise en place du RIFSEEP ;
  • le suivi du management des questions techniques.

Motion n° 30-167 (0.1 MiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (0.2 MiB)

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Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités !

Depuis des semaines, du ministère au DSNA en passant par le secrétariat général de la DGAC, le SNCTA explique et met en garde sur les tendances, toujours plus fortes, de notre administration à accroitre les contraintes pesant sur les contrôleurs. Réflexe pavlovien ou simplement en mission, l’administration joue sa partition. Confiante, provocante jusqu’à l’ironie, elle déroule ses projets, renverse les équilibres, renie ses engagements. A-t-elle perdu tout sens commun ? Pense-t-elle pouvoir tout bouleverser, des conditions de travail aux règles de prorogation des licences et jusqu’aux supports de rémunération ?

Amnésiques nos dirigeants ? Le SNCTA va se rappeler à leur bon souvenir : au mois de juin dernier, le SNCTA, responsable, a fait le choix du sursis avec mise à l’épreuve, pas de la relaxe ! Il a convaincu le ministère de traiter les problématiques des contrôleurs dans un espace dédié. Les conditions de ce sursis étaient claires pour tout le monde. Elles consistaient à traiter l’ensemble des évolutions envisagées des conditions générales d’emploi des contrôleurs par la négociation et non plus par des diktats. Dans le cadre de ce sursis, le SNCTA a été mandaté par les contrôleurs pour placer sous contrôle une administration prompte à la récidive.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les conditions du sursis accordé en juin ne sont plus réunies. Le SNCTA prendra ses responsabilités, il ne prolongera pas la durée du délai d’épreuve au-delà du CT DSNA du 24 mars, au cours duquel l’administration entend mener un nouveau holdup sur les licences des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA interviendra le 24 mars si d’ici là les pouvoirs publics n’annoncent pas de manière explicite et sans ambiguïté leur volonté d’obtenir, au plus tard à l’été 2015, un accord avec les représentants des contrôleurs aériens. Le périmètre de cet accord devra couvrir l’ensemble des thématiques abordées jusqu’à ce jour par l’administration et qui concernent les métiers et les conditions d’emploi des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA conduira instantanément au dépôt d’un préavis de grève.

Protégeons notre avenir, mobilisons-nous ! Le SNCTA est dans vos centres, venez vous informer.

Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités ! (1.8 MiB)

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Flash Info — Répartition des effectifs : diviser pour régner...

À l’issue de cette semaine dédiée à l’affectation des effectifs 2015 (GS 32 heures et GT Effectif), le SNCTA fait à nouveau le constat désespérant du mode de gestion surréaliste des effectifs ICNA à la DSNA :

  • incapable, depuis toujours, de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs, l’administration suit, bon an mal an, les tendances imposées d’en haut par une fonction publique monolithique ;
  • incapable de développer des outils efficaces d’analyse de la charge secteurs et de pilotage des ressources par les responsables opérationnels, elle préfère travailler au déploiement de systèmes de vérification de présence ou de comptage des heures des contrôleurs ;
  • incapable de dimensionner et de structurer les entités de formation afin qu’elles puissent, au mieux et dans les meilleurs délais, fournir aux centres des contrôleurs qualifiés, elle affecte sans discernement, surcharge des subdivisions formation, en laisse d’autres tourner à vide ;
  • incapable d’évaluer les besoins d’expertise opérationnelle nécessaires aux grands projets de modernisation, elle détache des contrôleurs en fonction de considérations vieilles de 15 ans et sans réelle prise en compte des nécessités ;
  • incapable d’orienter utilement les ressources, elle décide, à son plus haut niveau, pour satisfaire les égos de potentats locaux, et au détriment des aspirations légitimes des contrôleurs à exercer pleinement leurs compétences, de maintenir des ICNA sur des aérodromes où le nombre de mouvements est inférieur à 20 par jour ;
  • incapable de concevoir l’idée simple de préparer avec les contrôleurs l’avenir de la navigation aérienne, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, voilà maintenant qu’elle signe des accords sans eux ;
  • jusqu’à être incapable de connaitre et communiquer à des centaines de contrôleurs leurs âges limites de départ en retraite (ce qui, soit dit en passant, est loin d’être neutre sur la gestion des ressources humaines) notre administration n’en demeure pas moins cynique :

Pour elle, armée de sa batterie d’indicateurs, le déficit de contrôleurs dans l’ensemble des CRNA en 2015 est de 16 contrôleurs ! Édifiant !

Fort de son constat, elle se dédouane et transpose sa responsabilité sur les syndicats et les centres opérationnels qu’elle réunit dans une arène afin qu’ils s’étripent pour le gain de ressources qui leur font réellement défaut. Quel cynisme, quelle irresponsabilité poussée à l’extrême lorsqu’elle consiste, en catimini à l’issue du GT effectif, à accuser les syndicats de ne pas œuvrer suffisamment pour tel ou tel centre !

Doit-on plus longtemps supporter cela ? Pour le SNCTA la réponse est NON ! Refusons la division, unissons nos efforts pour défendre nos intérêts et notre avenir.

Flash Info — Répartition des effectifs : diviser pour régner... (0.7 MiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Après le GT Effectif du 5 mars, ce GS 32 heures donne la répartition des affectations des sorties ÉNAC et des ouvertures de postes en AVE. Alors que les nouveaux BO ne sont pas encore actés, les baisses ou hausses pres­senties dans les études en cours ont été anticipées.

CDA n° 730 – GS 32 heures (0.3 MiB)