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Author: BN SNCTA

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Flash Info — GT Effectif du 5 mars 2015

Ronde

« J’ai froid [dit l’ICNA], c’est la saison qui veut ça dit la DSNA* »

ÉNAC AVE Total
CDG 12 08 20
Orly 02 06 08
ÉNAC 02 02
Aix 03 12 15
Athis 06 08 14
Bordeaux 02 05 07
Brest 05 08 13
Reims 20 02 22

Reconnaissance d’un détaché SysAT à Orly.
Les deux postes d’ICA à l’ÉNAC seront proposés à la campagne d’automne.

(*) Adapté de Jules Renard

Flash Info — GT Effectif du 5 mars 2015 (0.4 MiB)

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Y aura-t-il un accord en 2015 ?

Info Négo. : le BN du SNCTA se déplace dans vos centres

Du fait des nouvelles exigences réglementaires et de l’évolution de la structure du trafic, les contrôleurs sont aujourd’hui de plus en plus exposés.

Le SNCTA se bat depuis des mois contre l’unilatéralisme des décisions prises par la direction. Qu’il s’agisse d’effectif, du système indemnitaire, d’ajustement du temps de travail ou du renforcement du mode d’évaluation des compétences, notre administration voulait traiter de ces thèmes essentiels sans passer par la négociation et ses exigences.

La fermeté du SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a permis de changer la donne. Aujourd’hui nous avons la main, vous avez la main.
Ensemble, construisons les conditions d’un accord social qui garantisse le succès de la stratégie de la DSNA dans le respect des attentes des contrôleurs.

Votre avis est essentiel, venez débattre et échanger avec le bureau national du SNCTA.

  • 3 mars, Bordeaux
  • 5 mars, CDG
  • 6 mars, Athis
  • 11 mars, Brest
  • 12 mars, Aix
  • 13 mars, Reims
  • 2 avril, Lyon
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Négociations, âmes sensibles s’abstenir !

Négociations... Où en est-on ?

Comme le SNCTA l’a toujours dit, la Mission RP2 est un support technique de négociation. L’administration y dépose ses attentes, dont acte, le SNCTA fait part des siennes. Rien là que de bien ordinaire. Ce qui l’était moins, c’était la tendance qui prévalait avant que naisse cet espace de négociation et qui consistait à imposer des règles ou à tordre des textes en faisant fi des attentes et des avis des contrôleurs.

Les positions sont désormais établies, il faut maintenant sortir des postures et travailler à leur rapprochement. L’administration a assez perdu de temps, les contrôleurs attendent du concret.

Le BN du SNCTA est en déplacement dans vos centres, venez vous informer !

CDA n° 729 – Négociations, âmes sensibles s’abstenir ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ?

Échec et mat sur fond d'horloge

Le SNCTA le constate depuis plusieurs mois, les contrôleurs en subissent les conséquences depuis des années : la DGAC est malade de son dialogue social. Du protocole DGAC nouvelle formule où, pour éviter de négocier avec X, la direction signe avec Y, au CT* de réseau ou de proximité où les directions décident, informent, imposent, tout est bon pour contourner la négociation et imposer les décisions. Un usage qui nous renvoie 60 ans en arrière au temps où le statut de la Fonction publique ne comportait aucune référence à la négociation.

Avec la Mission RP2 le SNCTA a obtenu la mise en place d’un espace technique de négociation hors cadre DGAC qui remplit son rôle malgré le dénigrement improductif ou l’opposition stérile d’une minorité d’acteurs aux objectifs parfois difficiles à saisir. Cette mission, tout à fait essentielle, ne constitue pas pour autant une fin en soi. Ce n’est, pour le SNCTA, qu’un moyen de parvenir à la reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et permettre ainsi leur valorisation à une juste hauteur.

Aujourd’hui, les constats sont clairs, les enjeux semblent partagés et des besoins s’expriment. Besoin de contrôleurs à la pointe, besoin de renforcer les compétences et leur vérification, besoin de durcir les exigences médicales, besoin d’expertise pour conduire et soutenir les projets techniques et espace, etc.

Les contrôleurs, quant à eux, ont besoin de sécuriser leurs conditions de travail, d’optimiser leurs carrières courtes, de garantir leurs revenus en activité comme à la retraite.

La stratégie de la DSNA passera nécessairement par un équilibre retrouvé. Les contrôleurs, lors des dernières élections, ont donné mission au SNCTA de le rétablir. C’est ce qu’il fera par la négociation.

Dans cette optique, le bureau national a demandé l’ouverture de négociations sociales dès la fin du mois de février. Elles devront permettre d’aboutir à un accord à l’été 2015. Le cadre de ces négociations sera celui de la Mission RP2 élargie aux nouvelles contraintes sur les licences et aux thématiques oubliées sur lesquelles notre administration s’était pourtant engagée à travailler : la fin de carrière et les retraites des ICNA et les rémunérations avec notamment la recherche d’un nouveau système d’indexation des primes.

La forme

*CT DSNA du 9 février : La DSNA veut imposer un système informatique de contrôle des heures sur positions associé à une segmentation de la vérification des compétences (200 h) par groupes de secteurs.

Elle adresse les documents de travail hors délais, le SNCTA fait retirer le point de l’ordre du jour ! (ainsi que celui traitant du reclassement en groupes des aérodromes)

Le fond

Le SNCTA n’acceptera aucune modification des conditions d’emploi des contrôleurs qui ne soit le fruit d’une négociation et d’un accord conditionné à des avancées sociales.

Le SNCTA n’acceptera pas que les contrôleurs et la DSNA fassent les frais de l’erreur d’appréciation de la direction qui a conduit les pouvoirs publics à signer en 2013 un accord vide de sens. Le temps des postures est révolu, pour la DSNA c’est heure des choix : messieurs les décideurs, la balle est dans votre camp !

Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ? (0.6 MiB)

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Réglementation partout, concertation nulle part !

De l’EASA, nébuleuse constituée d’un échantillon représentatif de ce qu’une administration peut produire de plus tatillon, en passant par la PRB, quarteron de dirigeants d’entreprises du transport aérien en retraite, pour arriver au Network Manager, agglomérat de profils aux compétences pas toujours avérées, le contrôle aérien est aujourd’hui organisé par des personnes et des instances invisibles aux yeux de ceux qui, comme les contrôleurs, sont en charge du trafic aérien.

CDA n° 728 – Réglementation partout, concertation nulle part ! (1.5 MiB)

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Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON !

Non

Le protocole 2013 aurait pu être l’occasion de traiter, par la négociation, les problématiques touchant aux conditions d’emploi des contrôleurs et notamment aux aspects licence. La direction générale et les pouvoirs publics ont alors préféré ignorer les spécificités de nos métiers et ont fait le choix de signer un protocole d’accord avec trois syndicats qui disposent tout juste de 28 % des suffrages des ICNA.

Comment dès lors accepter la remise en cause des conditions de prorogation des licences telle que l’imagine aujourd’hui notre administration sous prétexte d’audit EASA ?

Toute remise en cause est aujourd’hui inacceptable à plus d’un titre :

  • parce que ce que demande l’administration entre en contradiction avec l’accord « Licence » signé en 2006. Celui-ci stipule que le décompte des heures est effectué sur la zone globale de compétence et qu’il doit rester confidentiel ;
  • parce que la DSAC a agréé les procédures actuelles de prorogation des licences et que les règlements, sur ce point, n’ont pas évolué depuis 2006.

La DSAC est-elle l’autorité de surveillance compétente en France ou n’est-elle qu’une courroie de transmission de l’EASA ?

Si le SNCTA est toujours prêt au dialogue et à la négociation, il refusera de la manière la plus ferme toute tentative unilatérale de remise en cause des accords signés. Vouloir imposer aux contrôleurs de nouvelles contraintes hors de tout espace de négociation provoquera immédiatement un conflit social d’ampleur.

Mesdames et messieurs les décideurs, vous n’avez pas voulu négocier avec les contrôleurs en 2013, ne leur déclarez pas la guerre !

Négociez en 2015 !

Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON ! (0.5 MiB)

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Courrier au DSNA : stratégie gonio

La politique actuelle sur le déploiement des gonios n’est pas adaptée aux besoins des centres. Le SNCTA interpelle le DSNA et demande que soient recherchés puis déployés dans tous les centres de la DSNA des systèmes permettant aux contrôleurs de disposer d’outils modernes d’aide à la détection des appels.

Courrier au DSNA : Stratégie gonio (0.2 MiB)

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Nous sommes Charlie

Je suis Charlie
La démocratie, c’est l’affirmation du principe de liberté et du principe d’égalité. Tuer ceux qui promeuvent ces principes, c’est vouloir tuer la démocratie.

Face aux idéologies qui visent à asservir les êtres humains, nous devons affirmer toujours plus fort et porter toujours plus haut nos idéaux, pour que vivent nos démocraties dans le respect des opinions et des différences. En ces jours douloureux, nos pensées vont à ceux qui sont morts et à leurs proches. Ils sont morts parce qu’ils voulaient rester libres, ils sont morts pour la liberté d’expression comme d’autres sont morts pour la liberté syndicale.

Ensemble, faisons que vive leur idéal qui est aussi le nôtre.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs à poste ou non à s’associer par la pensée à la minute de recueillement national dans la limite des contraintes opérationnelles.

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Flash Info — Élections 2014 : tous les résultats

Bulletin de vote SNCTA

Fort de votre soutien, le SNCTA poursuivra et intensifiera sa mission qui consiste à exiger une meilleure prise en compte des besoins d’évolution et de modernisation de la DSNA, ainsi qu’à obtenir de l’administration et des pouvoirs publics la réelle reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs.
Les résultats détaillés sont disponibles sur le site.

Flash Info — Élections 2014 : tous les résultats (0.6 MiB)

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Communiqué du Comité national du 10 décembre 2014

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 décembre 2014.

Élections professionnelles

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles. Les pouvoirs publics sont désormais dans l’obligation de considérer le nouveau rapport de force résultant de la forte progression du SNCTA qui rassemble aujourd’hui un contrôleur sur deux.

Les thématiques que le SNCTA a développées pendant la campagne sont celles qu’il a revendiquées ces derniers mois et pendant les négociations de la mission RP2. Le message auprès des pouvoirs publics est donc très clair. Les contrôleurs ont voté pour la poursuite de cette mission et son aboutissement, afin de faire avancer la profession sur toutes les thématiques portées : progrès de l’organisation du travail, des moyens techniques, du déroulement de carrière, de la prise en compte de l’expertise des contrôleurs, du pouvoir d’achat et des retraites.

Poursuivant sa logique de rassemblement, le SNCTA, qui fêtera ses cinquante ans en 2015, invite les contrôleurs qui se sont reconnus dans les valeurs et les propositions qu’il a avancées pendant la campagne à le rejoindre, dans la perspective de son XXXe congrès au mois de mars et de la poursuite des négociations de la mission RP2.

IR ATCO

Le SNCTA s’oppose à ce que le niveau d’anglais des contrôleurs soit évalué par des personnes qui n’exercent pas de fonctions de contrôle. Cette opposition est motivée par des raisons professionnelles, du fait de l’attachement du SNCTA au besoin de prise en compte de l’expertise opérationnelle des contrôleurs, y compris sur les questions linguistiques, et par l’attachement du SNCTA à l’indépendance des contrôleurs vis-à-vis de toute pression hiérarchique pour l’exécution de leurs missions.

La DSAC juge que le contrôle du minimum annuel d’heures requis pour la prorogation des mentions d’unité doit être assuré désormais par la DSNA. Elle juge en outre inacceptable que la DSNA n’ait pas connaissance des heures effectivement réalisées par chaque contrôleur sur chaque position de contrôle. Elle exige que les corrections soient mises en œuvre avant le 30 avril prochain.

Le SNCTA juge, lui, que les contrôleurs prouvent tous les jours qu’ils sont compétents dans l’exercice de leur mission et que la surveillance à leur encontre est déjà largement suffisante. Il s’opposera donc à toute remise en cause de l’accord licence.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national du 10 décembre 2014 (0.2 MiB)