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Author: BN SNCTA

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Flash congrès — Adoption d’une motion d’urgence

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

e congrès du SNCTA, réuni à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, s’est saisi en urgence de questions d’actualité et a adopté la motion suivante :

Le SNCTA mandate le bureau national pour obtenir, avant la fin du mois de mars 2015, l’ouverture par les pouvoirs publics d’une négociation avec les représentants des contrôleurs aériens qui devra permettre la signature, au plus tard à la fin du premier semestre 2015, d’un accord-cadre avec les représentants des ICNA.

Le bureau national utilisera tous les moyens à la disposition du SNCTA pour obtenir cette négociation et notamment le recours à un mouvement social d’ampleur.

Cette négociation traitera de l’ensemble des évolutions portées aujourd’hui par la modification des référentiels réglementaires, les conséquences des politiques publiques sur les services de contrôle ou les besoins exprimés d’adaptation de ces services. Concernant ce dernier point, les constats et les enjeux mis en évidence lors des travaux de la Mission, conduite par M. Jean-Michel Vernhes, seront utiles à la négociation.

Un accord devra être trouvé sur :

  • l’organisation du travail en salle et hors salle (expertise et encadrement) ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera dans les mois à venir ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour tous les ICNA ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de la limite d’âge ;
  • l’évolution pour les ICNA et TSEEAC contrôleurs du régime indemnitaire consécutif à la mise en place du RIFSEEP ;
  • le suivi du management des questions techniques.

Motion n° 30-167 (0.1 MiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (0.2 MiB)

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Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités !

Depuis des semaines, du ministère au DSNA en passant par le secrétariat général de la DGAC, le SNCTA explique et met en garde sur les tendances, toujours plus fortes, de notre administration à accroitre les contraintes pesant sur les contrôleurs. Réflexe pavlovien ou simplement en mission, l’administration joue sa partition. Confiante, provocante jusqu’à l’ironie, elle déroule ses projets, renverse les équilibres, renie ses engagements. A-t-elle perdu tout sens commun ? Pense-t-elle pouvoir tout bouleverser, des conditions de travail aux règles de prorogation des licences et jusqu’aux supports de rémunération ?

Amnésiques nos dirigeants ? Le SNCTA va se rappeler à leur bon souvenir : au mois de juin dernier, le SNCTA, responsable, a fait le choix du sursis avec mise à l’épreuve, pas de la relaxe ! Il a convaincu le ministère de traiter les problématiques des contrôleurs dans un espace dédié. Les conditions de ce sursis étaient claires pour tout le monde. Elles consistaient à traiter l’ensemble des évolutions envisagées des conditions générales d’emploi des contrôleurs par la négociation et non plus par des diktats. Dans le cadre de ce sursis, le SNCTA a été mandaté par les contrôleurs pour placer sous contrôle une administration prompte à la récidive.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les conditions du sursis accordé en juin ne sont plus réunies. Le SNCTA prendra ses responsabilités, il ne prolongera pas la durée du délai d’épreuve au-delà du CT DSNA du 24 mars, au cours duquel l’administration entend mener un nouveau holdup sur les licences des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA interviendra le 24 mars si d’ici là les pouvoirs publics n’annoncent pas de manière explicite et sans ambiguïté leur volonté d’obtenir, au plus tard à l’été 2015, un accord avec les représentants des contrôleurs aériens. Le périmètre de cet accord devra couvrir l’ensemble des thématiques abordées jusqu’à ce jour par l’administration et qui concernent les métiers et les conditions d’emploi des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA conduira instantanément au dépôt d’un préavis de grève.

Protégeons notre avenir, mobilisons-nous ! Le SNCTA est dans vos centres, venez vous informer.

Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités ! (1.8 MiB)

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Flash Info — Répartition des effectifs : diviser pour régner...

À l’issue de cette semaine dédiée à l’affectation des effectifs 2015 (GS 32 heures et GT Effectif), le SNCTA fait à nouveau le constat désespérant du mode de gestion surréaliste des effectifs ICNA à la DSNA :

  • incapable, depuis toujours, de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs, l’administration suit, bon an mal an, les tendances imposées d’en haut par une fonction publique monolithique ;
  • incapable de développer des outils efficaces d’analyse de la charge secteurs et de pilotage des ressources par les responsables opérationnels, elle préfère travailler au déploiement de systèmes de vérification de présence ou de comptage des heures des contrôleurs ;
  • incapable de dimensionner et de structurer les entités de formation afin qu’elles puissent, au mieux et dans les meilleurs délais, fournir aux centres des contrôleurs qualifiés, elle affecte sans discernement, surcharge des subdivisions formation, en laisse d’autres tourner à vide ;
  • incapable d’évaluer les besoins d’expertise opérationnelle nécessaires aux grands projets de modernisation, elle détache des contrôleurs en fonction de considérations vieilles de 15 ans et sans réelle prise en compte des nécessités ;
  • incapable d’orienter utilement les ressources, elle décide, à son plus haut niveau, pour satisfaire les égos de potentats locaux, et au détriment des aspirations légitimes des contrôleurs à exercer pleinement leurs compétences, de maintenir des ICNA sur des aérodromes où le nombre de mouvements est inférieur à 20 par jour ;
  • incapable de concevoir l’idée simple de préparer avec les contrôleurs l’avenir de la navigation aérienne, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, voilà maintenant qu’elle signe des accords sans eux ;
  • jusqu’à être incapable de connaitre et communiquer à des centaines de contrôleurs leurs âges limites de départ en retraite (ce qui, soit dit en passant, est loin d’être neutre sur la gestion des ressources humaines) notre administration n’en demeure pas moins cynique :

Pour elle, armée de sa batterie d’indicateurs, le déficit de contrôleurs dans l’ensemble des CRNA en 2015 est de 16 contrôleurs ! Édifiant !

Fort de son constat, elle se dédouane et transpose sa responsabilité sur les syndicats et les centres opérationnels qu’elle réunit dans une arène afin qu’ils s’étripent pour le gain de ressources qui leur font réellement défaut. Quel cynisme, quelle irresponsabilité poussée à l’extrême lorsqu’elle consiste, en catimini à l’issue du GT effectif, à accuser les syndicats de ne pas œuvrer suffisamment pour tel ou tel centre !

Doit-on plus longtemps supporter cela ? Pour le SNCTA la réponse est NON ! Refusons la division, unissons nos efforts pour défendre nos intérêts et notre avenir.

Flash Info — Répartition des effectifs : diviser pour régner... (0.7 MiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Après le GT Effectif du 5 mars, ce GS 32 heures donne la répartition des affectations des sorties ÉNAC et des ouvertures de postes en AVE. Alors que les nouveaux BO ne sont pas encore actés, les baisses ou hausses pres­senties dans les études en cours ont été anticipées.

CDA n° 730 – GS 32 heures (0.3 MiB)

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Flash Info — GT Effectif du 5 mars 2015

Ronde

« J’ai froid [dit l’ICNA], c’est la saison qui veut ça dit la DSNA* »

ÉNAC AVE Total
CDG 12 08 20
Orly 02 06 08
ÉNAC 02 02
Aix 03 12 15
Athis 06 08 14
Bordeaux 02 05 07
Brest 05 08 13
Reims 20 02 22

Reconnaissance d’un détaché SysAT à Orly.
Les deux postes d’ICA à l’ÉNAC seront proposés à la campagne d’automne.

(*) Adapté de Jules Renard

Flash Info — GT Effectif du 5 mars 2015 (0.4 MiB)

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Y aura-t-il un accord en 2015 ?

Info Négo. : le BN du SNCTA se déplace dans vos centres

Du fait des nouvelles exigences réglementaires et de l’évolution de la structure du trafic, les contrôleurs sont aujourd’hui de plus en plus exposés.

Le SNCTA se bat depuis des mois contre l’unilatéralisme des décisions prises par la direction. Qu’il s’agisse d’effectif, du système indemnitaire, d’ajustement du temps de travail ou du renforcement du mode d’évaluation des compétences, notre administration voulait traiter de ces thèmes essentiels sans passer par la négociation et ses exigences.

La fermeté du SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a permis de changer la donne. Aujourd’hui nous avons la main, vous avez la main.
Ensemble, construisons les conditions d’un accord social qui garantisse le succès de la stratégie de la DSNA dans le respect des attentes des contrôleurs.

Votre avis est essentiel, venez débattre et échanger avec le bureau national du SNCTA.

  • 3 mars, Bordeaux
  • 5 mars, CDG
  • 6 mars, Athis
  • 11 mars, Brest
  • 12 mars, Aix
  • 13 mars, Reims
  • 2 avril, Lyon
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Négociations, âmes sensibles s’abstenir !

Négociations... Où en est-on ?

Comme le SNCTA l’a toujours dit, la Mission RP2 est un support technique de négociation. L’administration y dépose ses attentes, dont acte, le SNCTA fait part des siennes. Rien là que de bien ordinaire. Ce qui l’était moins, c’était la tendance qui prévalait avant que naisse cet espace de négociation et qui consistait à imposer des règles ou à tordre des textes en faisant fi des attentes et des avis des contrôleurs.

Les positions sont désormais établies, il faut maintenant sortir des postures et travailler à leur rapprochement. L’administration a assez perdu de temps, les contrôleurs attendent du concret.

Le BN du SNCTA est en déplacement dans vos centres, venez vous informer !

CDA n° 729 – Négociations, âmes sensibles s’abstenir ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ?

Échec et mat sur fond d'horloge

Le SNCTA le constate depuis plusieurs mois, les contrôleurs en subissent les conséquences depuis des années : la DGAC est malade de son dialogue social. Du protocole DGAC nouvelle formule où, pour éviter de négocier avec X, la direction signe avec Y, au CT* de réseau ou de proximité où les directions décident, informent, imposent, tout est bon pour contourner la négociation et imposer les décisions. Un usage qui nous renvoie 60 ans en arrière au temps où le statut de la Fonction publique ne comportait aucune référence à la négociation.

Avec la Mission RP2 le SNCTA a obtenu la mise en place d’un espace technique de négociation hors cadre DGAC qui remplit son rôle malgré le dénigrement improductif ou l’opposition stérile d’une minorité d’acteurs aux objectifs parfois difficiles à saisir. Cette mission, tout à fait essentielle, ne constitue pas pour autant une fin en soi. Ce n’est, pour le SNCTA, qu’un moyen de parvenir à la reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et permettre ainsi leur valorisation à une juste hauteur.

Aujourd’hui, les constats sont clairs, les enjeux semblent partagés et des besoins s’expriment. Besoin de contrôleurs à la pointe, besoin de renforcer les compétences et leur vérification, besoin de durcir les exigences médicales, besoin d’expertise pour conduire et soutenir les projets techniques et espace, etc.

Les contrôleurs, quant à eux, ont besoin de sécuriser leurs conditions de travail, d’optimiser leurs carrières courtes, de garantir leurs revenus en activité comme à la retraite.

La stratégie de la DSNA passera nécessairement par un équilibre retrouvé. Les contrôleurs, lors des dernières élections, ont donné mission au SNCTA de le rétablir. C’est ce qu’il fera par la négociation.

Dans cette optique, le bureau national a demandé l’ouverture de négociations sociales dès la fin du mois de février. Elles devront permettre d’aboutir à un accord à l’été 2015. Le cadre de ces négociations sera celui de la Mission RP2 élargie aux nouvelles contraintes sur les licences et aux thématiques oubliées sur lesquelles notre administration s’était pourtant engagée à travailler : la fin de carrière et les retraites des ICNA et les rémunérations avec notamment la recherche d’un nouveau système d’indexation des primes.

La forme

*CT DSNA du 9 février : La DSNA veut imposer un système informatique de contrôle des heures sur positions associé à une segmentation de la vérification des compétences (200 h) par groupes de secteurs.

Elle adresse les documents de travail hors délais, le SNCTA fait retirer le point de l’ordre du jour ! (ainsi que celui traitant du reclassement en groupes des aérodromes)

Le fond

Le SNCTA n’acceptera aucune modification des conditions d’emploi des contrôleurs qui ne soit le fruit d’une négociation et d’un accord conditionné à des avancées sociales.

Le SNCTA n’acceptera pas que les contrôleurs et la DSNA fassent les frais de l’erreur d’appréciation de la direction qui a conduit les pouvoirs publics à signer en 2013 un accord vide de sens. Le temps des postures est révolu, pour la DSNA c’est heure des choix : messieurs les décideurs, la balle est dans votre camp !

Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ? (0.6 MiB)

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Réglementation partout, concertation nulle part !

De l’EASA, nébuleuse constituée d’un échantillon représentatif de ce qu’une administration peut produire de plus tatillon, en passant par la PRB, quarteron de dirigeants d’entreprises du transport aérien en retraite, pour arriver au Network Manager, agglomérat de profils aux compétences pas toujours avérées, le contrôle aérien est aujourd’hui organisé par des personnes et des instances invisibles aux yeux de ceux qui, comme les contrôleurs, sont en charge du trafic aérien.

CDA n° 728 – Réglementation partout, concertation nulle part ! (1.5 MiB)