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Author: BN SNCTA

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Communiqué de presse du SNCTA

Aix-en-Provence, le 18 avril 2019

Le SNCTA, syndicat autonome et majoritaire des contrôleurs aériens, dénonce une nouvelle fois la désinformation faite aux passagers par les compagnies aériennes s’agissant de la raison des retards des vols.

Depuis plusieurs mois, on assiste à une désinformation fondée sur des messages récurrents de retards liés à des grèves des contrôleurs aériens français. Ces messages sont en pleine recrudescence depuis quelques semaines, coïncidant avec le passage aux programmes de vols estivaux.

Contrairement à ce qui peut être annoncé dans les avions ou dans les aéroports et relayé sur les réseaux sociaux, il n’y a aucun mouvement de grève des contrôleurs aériens en France.

Pour rappel, la principale cause de retard des vols est due aux compagnies aériennes elles-mêmes (source : Eurocontrol – CODA Digest 2018). Ce rapport indique par ailleurs que la moitié des retards sont des « retards en chaîne » accumulés tout au long de la journée. Ceci est accentué par la stratégie des compagnies qui planifient des temps d’escale trop courts alors même que les passagers perdent de plus en plus de temps dans les différentes files d’attente des aéroports. En donnant de fausses informations à leurs clients, les compagnies aériennes semblent vouloir détourner le mécontentement légitime des passagers pour se dédouaner voire pour se soustraire à leurs obligations légales de les dédommager. Ceci est inacceptable.

Le SNCTA ne nie pas les retards générés par la navigation aérienne. Bien au contraire, cela fait plusieurs années qu’il alerte les décideurs et les Pouvoirs publics sur ce problème croissant lié à la sous-capacité du réseau dont l’origine est aussi bien la vétusté notoire des systèmes de contrôle français qu’un sous-effectif avéré. Les effectifs en contrôleurs aériens sont en effet en baisse continue depuis plusieurs années tandis que le trafic aérien est, quant à lui, en très forte croissance (+ 19 % de survols en 3 ans).

La mission première des contrôleurs aériens étant d’assurer la sécurité des vols, ils ne font pas décoller plus d’avions que le système ne leur permet de gérer. Les avions attendent donc au sol, en toute sécurité.

Les contrôleurs aériens ne sont pas en grève. Au contraire, ils assurent leurs missions de service public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans des conditions dégradées par le manque de moyens techniques et humains. Ils sont lassés de ces campagnes de dénigrement alors qu’ils aiguillent, le plus efficacement possible, un nombre record de vols et en constante augmentation.

Le SNCTA considère que cette désinformation porte une véritable atteinte à l’ensemble de la profession qu’il représente et invite par conséquent les compagnies aériennes à corriger leurs éléments de communication.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

Communiqué de presse (0.2 MiB)

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Flash Info — Les promus de l’EP/SP lésés par la CAP TSEEAC

ASAP, la cellule « carrières et rémunérations » du SNCTA, est désormais régulièrement saisie par des TSEEAC lauréats des concours de l’examen professionnel (EP) et de la sélection professionnelle (SP) sur les retards d’avancement qu’ils ont à subir dans leur déroulement de carrière.

Lorsqu’un TSEEAC, lauréat d’un de ces concours, rentre en scolarité ICNA, il est systématiquement exclu du tableau d’avancement en CAP TSEEAC. Cette décision peut entraîner des ralentissements de carrière très préjudiciables pouvant aller jusqu’à quasiment deux années. Belle récompense pour des agents qui ont joué le jeu de la promotion interne en s’investissant dans la préparation d’un concours puis en allant passer une année de formation à l’ÉNAC…

Un lauréat des concours EP ou SP n’est titularisé dans le corps des ICNA que s’il réussit à obtenir la mention d’unité complète de son terrain d’affectation. Dans le cas d’un échec de qualification, le lauréat connaît alors une « double peine », n’étant pas passé ICNA et ayant vu sa carrière considérablement ralentie.

Au courrier adressé à la secrétaire générale puis à la question diverse posée en CT DGAC du 26 mars 2019, la DGAC signale qu’il s’agit là d’un critère de CAP TSEEAC. Comprendre : les organisations syndicales présentes en CAP TSEEAC en ont décidé ainsi. Une d’entre elles l’assume totalement, une autre se tait et la dernière amène des explications que les faits démentent.

La Com TS du SNCTA demande aux organisations syndicales présentes en CAP TSEEAC de bien vouloir reclasser au mieux les agents victimes de ce critère « anti-promotion interne ».

Elle leur demande de revenir sur la décision, injuste, d’exclure des tableaux d’avancement, les TSEEAC lauréats des concours EP/SP en cours de scolarité ICNA.

FI COM TS 2019-03-30 (1.0 MiB)

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Flash Info — BdR : le nouveau « filet de sauvegarde » ?

BdR pour « boucle de rattrapage » est un projet récent développé pour ODS au CRNA Sud-Ouest. Basé sur un algorithme simple, BdR a pour objectif d’améliorer de façon significative le filet de sauvegarde en prenant en compte :

  • les niveaux sélectionnés par les pilotes grâce au datalink ;
  • les clairances renseignées là où EEE est opérationnel.

BdR permet de détecter tout passage sous la norme avec un préavis de 3 minutes, soit au minimum 1 minute avant le STCA actuel. BdR pourrait bénéficier à tous les CRNA ainsi qu’à Roissy Charles de Gaulle.

Le SNCTA est convaincu de la pertinence de ce projet et de son potentiel en matière d’amélioration de la chaîne de sécurité. Il l’a officiellement signifié lors du CT DSNA du 15 février 2019.

Sans sous-estimer la difficulté d’intégrer ce projet dans le plan de charge de la DTI, le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente ne comprendraient pas que BdR reste à l’état de projet alors que les records de trafic sont battus chaque année.

La mission première de la DSNA est la sécurité des vols. BdR apportant un gain important dans la détection tardive des conflits, le SNCTA souhaite qu’elle puisse être expérimentée rapidement.

FI 2019-03-27 BDR (0.9 MiB)

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Résolution générale

Résolution générale 2019

Le SNCTA se félicite des résultats des dernières élections professionnelles qui ont renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens.

Le SNCTA défend le service public et s’oppose vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.

Face à tous les projets de réformes initiés par les Pouvoirs publics, aux plans de performance RP3 et aux enjeux liés à la forte croissance du trafic aérien, le SNCTA saura défendre les contrôleurs et s’opposera à toute évolution contraire à leurs intérêts.

Le SNCTA revendique une meilleure reconnaissance de l’expertise des contrôleurs qu’ils soient opérationnels ou dans l’encadrement.

Le sous-effectif et la hausse durable du trafic aérien nécessitent l’augmentation dès 2020 des recrutements de contrôleurs. Le SNCTA exige la définition d’un effectif opérationnel pour tous les organismes et la mise en place d’une stratégie nationale pluriannuelle. Il s’oppose aux pratiques actuelles basées sur des objectifs de gestion non concertés.

La diminution du temps de qualification est un enjeu stratégique. Le SNCTA travaillera à cette évolution en s’appuyant sur l’expertise de l’ÉNAC tout en garantissant la qualité actuelle de la formation.
Par ailleurs, le SNCTA est pleinement conscient du défi lié à la charge de formation engendrée par les transformations techniques. Face à de nécessaires aménagements des plannings, il veillera à négocier un cadre protecteur pour les contrôleurs.

Le SNCTA exige que tout soit mis en œuvre pour que le calendrier 4-Flight soit respecté. Concernant la modernisation des systèmes des tours et des approches, il appelle à un sursaut salvateur.

Le SNCTA réaffirme être le syndicat de tous les contrôleurs aériens. À ce titre, il revendique une amélioration des conditions d’emploi des contrôleurs TSEEAC pour les faire converger vers celles des ICNA.
Les conditions de sécurité dans lesquelles est rendu le service du contrôle sur l’aérodrome de Dzaoudzi justifient à elles seules l’acharnement que met le SNCTA à veiller sur les intérêts de ceux qui veillent sur le ciel.

À la lumière des débats de son XXXIIe congrès, le SNCTA est prêt à entrer en négociation.

Adoptée à l’unanimité
à Marseille, le 22 mars 2019

Résolution générale du 32e congrès (0.1 MiB)

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Comité national

Comité national

À l’issue du XXXIIe congrès qui s’est tenu à Marseille du 18 au 22 mars 2019, ont été élus au comité national et au bureau national du SNCTA :

Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Thierry Buissonnet LFBB
Michel Coz-Elleouet LFRR
Simon Dezeix LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Guilhem Faraldo LFMN
Guillaume Heiderijk LFPG
Tarik Houari LFRR
Mathilde Joly LFBO
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Xavier Marie LFPM
Yannick Marty LFBB
Alexandre Monnet LFEE
Loïc Parisi LFPG
Charles Patissou LFRS
Matthieu Pedrosa LFFF
Thomas Perrot LFMT
Aude Praud LFPB
Stéphane Rozalen LFML
Benjamin Sintes LFMM
Guillaume Sintes LFMM
Benoît Van Hecke LFBI
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF
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GS 32 H 2019

Groupe de personnes – ombres colorées

Des ressources insuffisantes comparées aux besoins des organismes, des effectifs encore déterminés par des objectifs de gestion flous : le premier GS 32 heures de l’année s’est tenu dans un climat très lourd.

Les quelques sorties ÉNAC qu’il était envisageable d’affecter en approches selon les prévisions de l’an dernier, se sont malheureusement volatilisées, certaines avant même leur arrivée à l’ÉNAC (voir CDA n°791).

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures de gestion qui ont pour conséquence une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits sont de la responsabilité de la DSNA, le SNCTA les réprouve.

Des ressources ICNA

  • sur 16 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP), la DSNA prévoit l’attribution de 8 postes sûrs et 3 potentiels (notés par un astérisque) en fonction du nombre de lauréats. À noter que contrairement à l’an dernier, les postes ouverts sont variés et assez attractifs, suivant en cela une revendication du SNCTA ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires ;
  • aucune sortie ÉNAC (toutes affectées en GT Effectifs).

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

  • 6 sorties ÉNAC ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires.

À noter qu’il devrait encore y avoir 8 à 10 sorties ÉNAC lors du GS 32 heures de juillet.

Avec des ressources disponibles insuffisantes face à la croissance du trafic et à l’augmentation des missions de service public des contrôleurs, le GS 32 heures ne pouvait que donner un résultat insatisfaisant.

Il est urgent de donner des perspectives rassurantes aux contrôleurs en définissant des cibles en effectifs opérationnels pour l’ensemble des organismes. De même, le dimensionnement en expertise hors salle doit être sécurisé.

Pour le SNCTA, les recrutements en contrôleurs et leur répartition sont des sujets prioritaires de l’année 2019 et des négociations sociales à venir.

CDA 792 2019-02-21 (0.2 MiB)


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GT Effectifs 2019

Ronde

En janvier 2018, le SNCTA s’était battu pour un changement de méthode dans le GT Effectifs. L’objectif, atteint en conciliation et mis en œuvre l’an dernier, était un pilotage des ressources en fonction de cibles objectives et transparentes en effectifs opérationnels.

Les problèmes sont nombreux : situation quasi généralisée de sous-effectif, ressources encore insuffisantes, absence de cibles objectives. Le SNCTA reconnaît néanmoins la qualité du travail réalisé par SDRH et la DO sur ce dossier ô combien stratégique où les intérêts à court terme sont souvent différents de ceux du long terme.

Ressources

Conformément à la reprise des recrutements actée dans le Protocole 2016, le GT Effectifs de 2018 prévoyait l’affectation de 90 sorties ÉNAC en 2019 (promos 2017).

Problème, 7 places de la promo 17 C rentrée à l’ÉNAC en mai 2018 n’ont pas été pourvues faute de suffisamment de personnes sur la liste complémentaire.

Ce défaut d’alimentation est accentué par un arrêt formation d’un élève de la promo 17 A, par la démission d’un autre parti sur une carrière de pilote et par une inaptitude médicale.

Enfin, avec le jeu des redoublements qui repoussent l’affectation de certains élèves, ce sont seulement 78 sorties ÉNAC qui sont affectées à ce GT (soit 12 de moins que prévues l’an dernier).

L’un des enjeux de ce GT était donc aussi d’arbitrer la répartition de ce manque de ressources qui arriveront plus tard : les promos 2018 A, B et C représentent près de 100 élèves (voir CDA n°787).

Dans la continuité des années précédentes, et conformément aux annonces du DSNA, toutes ces sorties ÉNAC sont affectées au GT Effectifs. Côté ICNA, le GS 32 heures disposera, quant à lui, d’une prévision d’une dizaine d’EP/SP et de 4 emplois réservés.

Effectifs cibles

Si les cibles des CRNA annoncées de manière arbitraire par le DSNA en janvier 2018 ne sont globalement pas incohérentes, le SNCTA revendique la fin des travaux et des discussions sur le sujet afin d’avoir des cibles objectives, équitables et plus précises pour tous les organismes (y compris dans les approches qui voient leurs effectifs baisser sans cible identifiée).

CAP 2018

La DSNA indique que la répartition des ressources de ce GT Effectifs doit tenir compte des écarts entre les prévisions des arrivées et des départs 2018 avec le réalisé constaté fin 2018.

Arrivées 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Départs 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan réalisé 2018 Δ 2018
CDG 09 11 0−2 0−1 00-+100-
Orly 04 05 0−1 0−4 00+−300+
Aix 30 12 018 025 00-+700-
Athis 22 17 005 000 00+−500+
Bordeaux 20 05 015 017 00-+200-
Brest 14 08 006 007 00-+100-
Reims 15 14 001 −10 0−110+

L’écart entre le bilan prévu et le réalisé est lié à des postes non pourvus ou à des renoncements de mutations.

Situation initiale et perspectives

La situation initiale est variable en fonction des centres. Si certains centres sont clairement en-dessous des cibles, d’autres en sont proches voire au-dessus. Cependant ces derniers ont généralement des perpectives très à la baisse pour cause de départs à la retraite ou en CAP.

ICA

Compte tenu des départs prévus en 2019 et de la nécessaire montée en puissance de la capacité de formation de l’ÉNAC, SDRH prévoit l’affectation de 12 ICA.

Pour le SNCTA, ces affectations ne seront pas suffisantes pour former 4 promos par an. Afin de sécuriser l’avenir de la formation des contrôleurs, il a demandé et obtenu une « clause de revoyure » en fonction des recrutements 2020 qui seront négociés prochainement.

Résultats du GT Effectifs

AVE ÉNAC Total
CDG 02 00 002
Orly 08 02 010
ÉNAC (1)12(1) 012
Aix 20 10 030
Athis 06 28 034
Bordeaux 14 06 020
Brest 06 02 008
Reims 04 30 034
Total 72 78 150

(1) CAP juin : 3 postes ICA en-route et 3 postes ICA approche

CAP décembre : 2 postes ICA en-route et 4 postes ICA approche

La méthode de pilotage de ressources centre par centre, établie début 2018, a de véritables vertus mais se heurte à l’état général des effectifs de contrôleurs. Ainsi, cette année encore la gestion des ressources de contrôleurs est un véritable casse-tête.

Pour le SNCTA, il est urgent que les discussions sur les cibles en effectifs opérationnels aboutissent. De même, définir les recrutements de contrôleurs aériens en 2020 et au-delà doit être une priorité.

CDA 791 GT Effectifs (0.2 MiB)

 

 

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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité

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ASAP Info — La fiche de paye passe à l’électronique

À partir du 1er janvier 2019, tous les bulletins de paye des personnels titulaires de la DGAC seront dématérialisés. Concrètement, ce passage au « tout électronique » signifie pour les contrôleurs :

  • la fin programmée du bulletin de paye au format papier, à partir d’avril 2019 ;
  • la possibilité d’accéder à son bulletin de paye beaucoup plus rapidement : le passage à l’électronique supprimera les délais d’acheminement.

Pour pouvoir accéder à ses bulletins de paye électroniques :

  • il faut créer un compte personnel sur l’espace numérique sécurisé des agents publics : ensap.gouv.fr ;
  • une fois l’espace personnel créé, une notification est automatiquement envoyée par courriel lorsqu’un nouveau bulletin de paye est mis à disposition ;
  • les bulletins de paye électroniques seront conservés sur le site de l’ENSAP pendant toute la carrière des contrôleurs et jusqu’à cinq ans après leur départ en retraite.

La dématérialisation des bulletins de paye va permettre aux agents de la DGAC d’accéder beaucoup plus rapidement aux informations concernant leur rémunération. Le SNCTA remercie tous les agents du secrétariat général qui ont contribué à cette avancée.

FI ASAP 2018-12-19 La fiche de paye passe à l'électronique (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

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