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Author: BN SNCTA

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Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON !

Non

Le protocole 2013 aurait pu être l’occasion de traiter, par la négociation, les problématiques touchant aux conditions d’emploi des contrôleurs et notamment aux aspects licence. La direction générale et les pouvoirs publics ont alors préféré ignorer les spécificités de nos métiers et ont fait le choix de signer un protocole d’accord avec trois syndicats qui disposent tout juste de 28 % des suffrages des ICNA.

Comment dès lors accepter la remise en cause des conditions de prorogation des licences telle que l’imagine aujourd’hui notre administration sous prétexte d’audit EASA ?

Toute remise en cause est aujourd’hui inacceptable à plus d’un titre :

  • parce que ce que demande l’administration entre en contradiction avec l’accord « Licence » signé en 2006. Celui-ci stipule que le décompte des heures est effectué sur la zone globale de compétence et qu’il doit rester confidentiel ;
  • parce que la DSAC a agréé les procédures actuelles de prorogation des licences et que les règlements, sur ce point, n’ont pas évolué depuis 2006.

La DSAC est-elle l’autorité de surveillance compétente en France ou n’est-elle qu’une courroie de transmission de l’EASA ?

Si le SNCTA est toujours prêt au dialogue et à la négociation, il refusera de la manière la plus ferme toute tentative unilatérale de remise en cause des accords signés. Vouloir imposer aux contrôleurs de nouvelles contraintes hors de tout espace de négociation provoquera immédiatement un conflit social d’ampleur.

Mesdames et messieurs les décideurs, vous n’avez pas voulu négocier avec les contrôleurs en 2013, ne leur déclarez pas la guerre !

Négociez en 2015 !

Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON ! (0.5 MiB)

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Courrier au DSNA : stratégie gonio

La politique actuelle sur le déploiement des gonios n’est pas adaptée aux besoins des centres. Le SNCTA interpelle le DSNA et demande que soient recherchés puis déployés dans tous les centres de la DSNA des systèmes permettant aux contrôleurs de disposer d’outils modernes d’aide à la détection des appels.

Courrier au DSNA : Stratégie gonio (0.2 MiB)

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Nous sommes Charlie

Je suis Charlie
La démocratie, c’est l’affirmation du principe de liberté et du principe d’égalité. Tuer ceux qui promeuvent ces principes, c’est vouloir tuer la démocratie.

Face aux idéologies qui visent à asservir les êtres humains, nous devons affirmer toujours plus fort et porter toujours plus haut nos idéaux, pour que vivent nos démocraties dans le respect des opinions et des différences. En ces jours douloureux, nos pensées vont à ceux qui sont morts et à leurs proches. Ils sont morts parce qu’ils voulaient rester libres, ils sont morts pour la liberté d’expression comme d’autres sont morts pour la liberté syndicale.

Ensemble, faisons que vive leur idéal qui est aussi le nôtre.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs à poste ou non à s’associer par la pensée à la minute de recueillement national dans la limite des contraintes opérationnelles.

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Flash Info — Élections 2014 : tous les résultats

Bulletin de vote SNCTA

Fort de votre soutien, le SNCTA poursuivra et intensifiera sa mission qui consiste à exiger une meilleure prise en compte des besoins d’évolution et de modernisation de la DSNA, ainsi qu’à obtenir de l’administration et des pouvoirs publics la réelle reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs.
Les résultats détaillés sont disponibles sur le site.

Flash Info — Élections 2014 : tous les résultats (0.6 MiB)

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Communiqué du Comité national du 10 décembre 2014

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 décembre 2014.

Élections professionnelles

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles. Les pouvoirs publics sont désormais dans l’obligation de considérer le nouveau rapport de force résultant de la forte progression du SNCTA qui rassemble aujourd’hui un contrôleur sur deux.

Les thématiques que le SNCTA a développées pendant la campagne sont celles qu’il a revendiquées ces derniers mois et pendant les négociations de la mission RP2. Le message auprès des pouvoirs publics est donc très clair. Les contrôleurs ont voté pour la poursuite de cette mission et son aboutissement, afin de faire avancer la profession sur toutes les thématiques portées : progrès de l’organisation du travail, des moyens techniques, du déroulement de carrière, de la prise en compte de l’expertise des contrôleurs, du pouvoir d’achat et des retraites.

Poursuivant sa logique de rassemblement, le SNCTA, qui fêtera ses cinquante ans en 2015, invite les contrôleurs qui se sont reconnus dans les valeurs et les propositions qu’il a avancées pendant la campagne à le rejoindre, dans la perspective de son XXXe congrès au mois de mars et de la poursuite des négociations de la mission RP2.

IR ATCO

Le SNCTA s’oppose à ce que le niveau d’anglais des contrôleurs soit évalué par des personnes qui n’exercent pas de fonctions de contrôle. Cette opposition est motivée par des raisons professionnelles, du fait de l’attachement du SNCTA au besoin de prise en compte de l’expertise opérationnelle des contrôleurs, y compris sur les questions linguistiques, et par l’attachement du SNCTA à l’indépendance des contrôleurs vis-à-vis de toute pression hiérarchique pour l’exécution de leurs missions.

La DSAC juge que le contrôle du minimum annuel d’heures requis pour la prorogation des mentions d’unité doit être assuré désormais par la DSNA. Elle juge en outre inacceptable que la DSNA n’ait pas connaissance des heures effectivement réalisées par chaque contrôleur sur chaque position de contrôle. Elle exige que les corrections soient mises en œuvre avant le 30 avril prochain.

Le SNCTA juge, lui, que les contrôleurs prouvent tous les jours qu’ils sont compétents dans l’exercice de leur mission et que la surveillance à leur encontre est déjà largement suffisante. Il s’opposera donc à toute remise en cause de l’accord licence.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national du 10 décembre 2014 (0.2 MiB)

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49,84 % : Merci !

Résultat des élections CAP 2014

Pour ces élections professionnelles, les ICNA, à une très large majorité, viennent d’apporter leurs suffrages au SNCTA. Alors que la représentativité de toutes les autres organisations syndicales stagne ou est en baisse, c’est le projet porté par le SNCTA qui est aujourd’hui plébiscité. La moitié des ICNA soutient un syndicalisme de proposition, actif et sans concession seul à même de garantir le succès de la DSNA et le respect de la place centrale des ICNA dans la DGAC.

Par leur vote, les contrôleurs ont renforcé le SNCTA et légitimé son combat. Fort de ce soutien, le bureau national poursuivra et intensifiera la mission qu’il conduit depuis plusieurs mois. Cette mission, qui consiste à exiger une meilleure prise en compte des besoins d’évolution et de modernisation de la DSNA, vise, en tout premier lieu, à obtenir de l’administration et des pouvoirs publics une réelle reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et des ICNA plus particulièrement.

Conformément à ses engagements et dans la suite des travaux de la Mission RP2, le SNCTA ira chercher, en 2015, un accord social qui corrige les lacunes du Protocole 2013 et permette à la DSNA de répondre aux enjeux cruciaux des cinq prochaines années.

Le SNCTA sait qu’il peut compter sur la majorité des ICNA, mais, au-delà, il veut rassembler tous ceux qui savent que l’avenir n’est pas un risque mais une trajectoire qu’il faut piloter ensemble pour permettre aux contrôleurs d’assurer leurs missions de service public dans les meilleures conditions.

Voix 2014 Sièges 2011
SNCTA 1 606 49,84 % 07 40,93 %
USAC CGT 679 21,07 % 02 25,58 %
UNSA ICNA 647 20,08 % 02 22,40 %
SPAC CFDT 134 04,16 % 00 05,63 %
SNNA FO 0 094 02,92 % 00 02,03 %
SNAC CFTC 0 062 01,92 % 00 03,42 %
Exprimés 3 222 80,81 % 11
Votants 3 272
Inscrits 3 987
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Élections au CT DSNA : les contrôleurs positionnent le SNCTA en haut de la pile !

CT DSNA

Les personnels de la DSNA se sont exprimés : sur 6 006 suffrages exprimés, le SNCTA en obtient 1 629 et la CGT 1 637. L’ensemble des UNSA aligne 1 388 suffrages, Force Ouvrière 703, la CFDT 455 et la CFTC 194.
Le bureau national remercie l’ensemble des personnels qui ont accordé leur confiance au SNCTA. Fort de ce soutien, il mettra tout en œuvre pour porter haut les intérêts de la DSNA.

Voix 2014 Sièges 2011
CGT 1 637 27,3 % 03 29,6 %
SNCTA 1 629 27,1 % 03 22,5 %
UNSA 1 388 23,1 % 03 24,7 %
FO 703 11,7 % 01 10,8 %
CFDT 455 07,6 % 00 07,9 %
CFTC 194 03,2 % 00 04,5 %
Exprimés 6 006 81,3 % 10
Votants 6 164
Inscrits 7 390
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DSNA, pays en voie de développement

Engrenages

Le retard technologique criant de la DSNA doit être rattrapé. La mobilisation de la profession au premier semestre 2014 par le SNCTA a permis de vaincre les blocages financiers. Cependant, d’autres menaces pèsent sur le bon déroulement des grands programmes de modernisation : l’absence de prise en compte de l’expertise des contrôleurs et la désorganisation de l’administration. Par ailleurs, le maintien en condition opérationnelle ainsi que l’amélioration des outils existants sont impératifs en attendant l’aboutissement encore lointain des grands programmes.
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Tracez votre voie avec le SNCTA

Flèches Past / Future

Après un protocole 2013 au goût amer pour les contrôleurs, le pré-rapport de la mission RP2 rappelle l’évidence : la DSNA a besoin d’eux ! Mais au-delà, il fait la preuve que les besoins en contrôleurs, en salle et hors salle, vont aller en s’accroissant. Recherche et développement, utilisation d’outils plus pointus, trafic plus variable, responsabilités accrues des CdT / CdS, le champ de compétence des contrôleurs s’accroît. Valoriser ces compétences par des avancées professionnelles et sociales, c’est la mission du SNCTA.
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Flash Info — Flexintox

Ne les laissons pas brader nos conditions de travail

  • Depuis deux ans l’administration impose, ou tente d’imposer dans certains centres, des modifications de tableaux de service. Dans un proche avenir, tous les organismes seront touchés, quelle que soit leur taille. Le SNCTA s’y oppose !
  • L’an dernier, l’administration a réussi à obtenir, avec le soutien d’une majorité de syndicats représentant à peine 30 % des ICNA, le principe d’une modification de leurs conditions de travail. Le SNCTA s’y oppose !

 

Ce principe est inscrit au Protocole 2013, notamment page 24 :

« […] étudier les modalités d’évolution des conditions d’emploi des ICNA permettant une meilleure adaptation des effectifs en salle […] améliorer le potentiel de performance de la gestion des effectifs opérationnels […] en préservant un rythme moyen de travail de 1 jour sur 2 […] et […] en mettant en œuvre une deuxième vacation complémentaire à compter du 1er janvier 2015 ».

Aujourd’hui, l’adaptation des conditions d’emploi des contrôleurs est devenue une monnaie d’échange du protocole DGAC. Le SNCTA s’y oppose !

Le SNCTA a repris la main en juin dernier en mettant en place, avec le ministère, un espace traitant spécifiquement des problématiques contrôle.

Quel syndicat a, depuis toujours, eu la capacité et la force de garantir par la négociation les meilleures conditions d’emploi pour les contrôleurs ?

Alors pas d’intox ! le SNCTA est le syndicat qui a défendu, qui défend et qui défendra les contrôleurs, c’est sa seule raison d’être !

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — FlexotnI (1.9 MiB)