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La CAP : rôle et fonctionnement

Les règles de fonctionnement de la Commission Administrative Paritaire des ICNA relèvent du statut général de la Fonction Publique. Elle comprend notamment, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants élus du personnel.

La CAP est synonyme de mutation dans l’esprit du plus grand nombre. Mais la CAP est compétente pour toute question d’ordre individuel, notamment dans les domaines suivants : admission à la retraite, détachement, disponibilité, notation et réduction de délais pour avancement.

Les membres de la CAP sont aussi informés des échecs de qualifications et des réaffectations qui en découlent.

Rappelons qu’une CAP n’émet que des avis qui sont toujours suivis par SDRH.

Composition

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, la CAP ICNA est composée de 11 représentants du personnel titulaires (et 11 suppléants) dont 3 ICNA Ingénieurs en Chef, 3 ICNA Divisionnaires, 3 ICNA Principaux et 2 ICNA de classe Normale.

Le SNCTA dispose de 7 sièges sur 11 en CAP.

Les campagnes de mutation

La CAP a entre autre pour rôle d’examiner les affectations des personnels.

Il y a deux sessions par an, une en milieu d’année et une en fin d’année (la « CAP de printemps » et la « CAP d’automne »).

Pour chaque session, la CAP se réunit deux fois : il y a d’abord une CAP à recouvrement, lors de laquelle sont examinées les candidatures sur les postes pour lesquels plusieurs corps peuvent accéder (il s’agit donc de certains postes hors exploitation). Les CAP de chaque corps sélectionnent chacune un candidat. C’est ensuite une Commission de Pourvoi aux Emplois (CPE), qui se tient dans la foulée et à laquelle ne siègent pas les syndicats, qui choisit le candidat parmi ceux des différents corps.

La CAP se réunit ensuite pour les affectations sur lesquelles seul un corps est concerné (il s’agit donc des postes en exploitation).

Les critères

En exploitation, pour un poste donné, les candidatures sont classées par chaque syndicat et par l’administration selon un ordre de priorité qui est défini par des critères stricts. Ces critères sont propres à chaque syndicat. Ceux du SNCTA sont définis selon la politique définie en congrès.

Hors exploitation, le profil des candidats (expérience professionnelle, compétences personnelles, motivation) entre en ligne de compte pour l’administration. Il est donc indispensable d’accompagner sa candidature d’une lettre de motivation. Le profil peut également être pris en compte par certains syndicats pour départager leurs membres, c’est le cas notamment pour le SNCTA.

L’administration a ses propres critères, lesquels ont été élaborés au fil du temps et des négociations.

Consulter les Critères de la CAP

La demande

L’administration publie quelques semaines avant la CAP une liste des postes ouverts : les Avis de Vacance d’Emploi (AVE). Sur chaque poste proposé, elle précise le centre d’affectation, le type de poste, le ou les corps concernés, le profil et les pré-requis demandés. Tous ont une même date limite de candidature.

Pour postuler, il faut déposer sa candidature via CASIMIRh (Consultation par l’Agent de Ses Informations Mobilité et Individuelles NOIRh). Ce service est disponible uniquement sur l’intranet DGAC. Depuis la campagne de printemps 2012, il constitue la voie prioritaire de candidature.

Pour les postes à recouvrement une lettre de motivation est fortement recommandée.

Le respect de la date limite de candidature est impératif, tant pour une candidature via CASIMIRh que pour celle transmise par fax.

Consulter la procédure de connexion à CASIMRh