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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Orly les 15 et 16 janvier 2018.

Il a pris connaissance des objectifs chiffrés d’effectifs, annoncés en CT DSNA, pour les CRNA, Orly et Roissy. Il les considère comme insuffisants et demande à connaître rapidement la méthode utilisée pour parvenir à ces chiffres. Dans un contexte de croissance du trafic exceptionnelle conjuguée à une baisse de l’effectif opérationnel, il exige de la DSNA qu’elle définisse, pour tous les organismes, une stratégie d’affectation, transparente et objective, ainsi qu’un calendrier de mise en place, applicables lors du GT Effectif et du GS 32 heures prévus en février.

S’agissant des annonces du DSNA sur la mobilité, le comité national rejette fermement toute mesure de limitation des AVE. Il sera particulièrement vigilant à ce que le nombre de postes proposés en CAP se maintienne à des niveaux acceptables. Le SNCTA a toujours défendu la mobilité. Le comité national réaffirme ce principe et n’envisage une politique de régulation des départs que via des mesures incitatives.

Le comité national exprime son soutien à nos collègues du CRNA Sud-Est en conflit les 18, 19 et 20 janvier 2018. Le tour de service, inadapté et source de fatigue, que l’administration a passé en force, doit être retiré. Il est vital pour ce centre de retrouver une sérénité en salle et un dialogue social apaisé. Au CRNA Sud-Est, comme dans tous les autres organismes, cela passe par l’annonce d’une stratégie d’affectations garantissant à court et moyen termes un effectif minimum en cohérence avec les nécessités opérationnelles et les équilibres nationaux.

Le comité national exprime également son soutien à nos collègues des organismes de La Rochelle-Île de Ré et de Bordeaux-Mérignac, victimes des annonces évasives faites en CT DSNA. Il appelle la DSNA à clarifier rapidement le calendrier de la reprise de l’approche de La Rochelle par Bordeaux.

Le comité national est satisfait que le SNCTA ait obtenu un audit des systèmes techniques de nature à dresser un panorama de l’obsolescence de nos moyens de contrôle et à décider de plans d’actions pour y remédier.

Le comité national continue néanmoins de dénoncer la mauvaise gestion des grands programmes indispensables à la modernisation des outils de la navigation aérienne et à l’amélioration des conditions de travail des contrôleurs. Après une année 2017 catastrophique, il espère un sursaut : il observera donc avec attention les résultats de la négociation entre la DSNA et le groupe Thales pour 4-Flight en janvier 2018 puis le jalon de décision au printemps 2018 pour SYSAT groupe 1. Quant à SYSAT groupe 2, il exige des faits tangibles attestant enfin d’un élan positif pour ce programme.

Adopté à l’unanimité

2018-01-16 Communiqué CN (0.1 MiB)

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Effectif : début d’année sous tension

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La répartition des contrôleurs et les tours de service sont les deux dossiers complexes et conflictuels de ce début d’année. Conséquences d’une politique de recrutements dogmatique et inadaptée, imposée par les pouvoirs publics entre 2010 et 2016 d’une part, et de la très forte augmentation du trafic aérien ces deux dernières années d’autre part, les projets de nouveaux tours de service se multiplient à différents endroits tandis que les effectifs ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des besoins nécessaires aux missions de service public de la DSNA.

Situation des effectifs

S’il existe des situations plus ou moins tendues, force est de constater que les CRNA sont tous en situation de sous-effectif. Malgré l’existence de BO, faute d’affectations suffisantes — la DSNA ayant donné la priorité aux CRNA ces deux dernières années — de nombreuses approches se trouvent également dans cette situation.

Avec environ 140 départs à la retraite chez les ICNA en 2018 pour seulement une soixantaine amenée à sortir de l’ÉNAC, il est évident qu’il n’y aura aucune répartition satisfaisante des effectifs en 2018, ce qui mettra une majorité d’organismes dans une situation de sous-effectif sans précédent.

La situation va donc se détériorer partout : dégradation des conditions de travail (stress, fatigue) et dégradation du service rendu (sous-capacités, délais). Aucune amélioration n’arrivera avant 2021, année où les premiers gros recrutements prévus au protocole commenceront enfin à se qualifier.

Cette perspective d’amélioration de la situation globale ne rassure à l’évidence personne. En effet, au-delà des quatre ans de sous-effectif à venir, aucune stratégie de répartition des ressources n’est définie. C’est pourtant dans ce but que le SNCTA a fait inscrire la définition de BO pour les CRNA dans le protocole.

Déterminer ces besoins est désormais très urgent car chaque organisme doit nécessairement connaître sa perspective de stabilisation ou de remontée en effectifs pour envisager l’avenir. Or, si la DO a commencé ses réflexions, elle n’a encore rien proposé de concret pour les organismes gérés en GT effectif.

Pour le SNCTA, la définition de chiffres précis et cohérents avec une stratégie de convergence est un pré-requis indispensable aux GT effectif et GS 32 heures qui doivent se tenir en février. Le SNCTA en refusera la tenue si ce pré-requis n’est pas satisfait !

Tours de services

Avec la nette augmentation du trafic et la baisse des effectifs opérationnels, rares sont les organismes où de nouveaux tours de service ne sont pas étudiés. En application des possibilités offertes par l’arrêté du 19 novembre 2002, les projets travaillés par les chefs de service exploitation vont tous dans la même direction : vacations plus longues, équipes morcelées, nouvelles restrictions de congés, augmentation des heures de contrôle en période de charge !

Ces projets ont beau être réglementaires, ils n’en sont pas moins inacceptables pour le SNCTA : que ce soit en matière de fatigue accumulée, ou socialement tant les contraintes imposées sont fortes.

Le SNCTA s’était déjà opposé à ce type d’évolutions au CRNA Est en 2015. Il avait alors proposé une alternative sous forme d’expérimentations. Celles-ci, reconduites depuis et inscrites au protocole 2016, se sont étendues en 2016 au CRNA Sud-Ouest puis, en 2017, à Roissy, au CRNA Ouest et à Nice.

L’objectif principal est de sécuriser les conditions de travail en période de trafic chargé, notamment en gérant mieux la fatigue grâce à des vacations plus courtes (8 h 30 maximum) ou en limitant mieux le temps de travail (42 heures maximum sur 7 jours glissants). Il ne s’agit pas de travailler plus mais de travailler mieux d’un point de vue « contrôleur ».

Les retours de ces expérimentations, proposées par des contrôleurs pour les contrôleurs, sont très majoritairement positifs. Aucun comité local de suivi n’a souhaité faire marche arrière. Cependant, si les expérimentations ont permis de faire face à l’augmentation du trafic dans de meilleures conditions de travail, les CRNA n’en ont pas moins atteint les limites de leurs capacités.

Seuls de nouveaux systèmes de contrôle et des effectifs supplémentaires pourront dans ces organismes apporter plus de capacité et de sérénité. Pour le SNCTA, il n’est pas envisageable d’ajouter encore plus d’heures de contrôle en période de charge (ce que permet pourtant, en théorie, l’arrêté de 2002).

CRNA Sud-Est : conflit en cours

Le SNCTA s’oppose actuellement à la modification du tour de service que veut imposer la direction du CRNA Sud-Est. Il a déposé un préavis de grève pour les 18, 19 et 20 janvier.

Le SNCTA revendique le retrait du tour présenté en CT et, comme ailleurs, demande des garanties concernant l’effectif cible et la stratégie d’alimentation. Il souhaite en outre que les contrôleurs puissent travailler et débattre de leur futur tour de service.

En-route ou en approche, les contrôleurs attendent tous l’annonce d’effectifs cibles par organisme avec une stratégie de convergence associée. Ceci doit être la priorité de la DSNA en ce début d’année. Ni le GS 32 h, ni le GT effectif, ni aucune concertation sur une quelconque évolution des tours de service ne pourront avoir lieu sans ce pré-requis. Le SNCTA s’opposera aussi à toute tentative d’évolution non concertée.

CDA n° 779 — Effectif - Début D'année Sous Tension (0.7 MiB)

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GT DAT : Point d'étape

Œil avec l'iris arc-en-ciel

Le GT DAT (didital advanced tower), réuni depuis octobre 2016, étudie plusieurs projets liés à la technologie remote tower (cf. CDA 774). Une première phase s’achève après le comité de pilotage du 12 décembre 2017 qui a rendu son verdict sur les projets ground towers.

Les projets retenus

Trois projets ont été retenus par le comité de pilotage après discussions en GT :

  • Bordeaux : le projet DAT de Mérignac consiste à déployer une solution aussi performante qu’un radar sol, basée sur l’implémentation de caméras. Elle devra être complétée par une solution MLAT (multilatération par réseau d’antennes) dont le prix est plus modeste qu’un radar primaire. Elle sera mise en œuvre en 2019 ;
  • Pyrénées : l’installation de caméras sur le terrain de Tarbes permettra à l’approche située à Pau de mieux visualiser les départs et donc d’améliorer les coordinations et la fluidité du trafic. Le projet sera réalisé en 2020 après la mise en service du nouveau bloc technique (NBT) ;
  • Quai du Large : l’explosion de trafic de cet héliport situé dans la CTR de Cannes complique considérablement le travail des contrôleurs cannois. Le SNCTA a pesé de tout son poids pour faire reconnaître ces difficultés qu’une solution DAT peut résoudre en permettant de disposer d’un visuel du quai du Large depuis la vigie de Cannes. Le comité de pilotage a donné son aval pour un lancement dès 2018. Un projet similaire se poursuit à Saint-Pierre-et-Miquelon où le contrôle d’aérodrome de Miquelon se fera depuis Saint-Pierre.

Les projets abandonnés

La vétusté des tours des terrains de Saint-Étienne et de Bergerac a conduit la DSNA à comparer une solution ground tower (solution remote tower située sur le terrain) avec la construction d’un NBT. Les études réalisées montrent que les coûts de ces deux options s’avèrent comparables.

Les contrôleurs des deux terrains ont constaté de surcroît, que la DSNA n’a pu :

  • leur fournir une étude claire sur la fatigue visuelle potentiellement générée par les écrans ;
  • leur assurer que l’outil serait utilisable pour faire face aux contraintes de terrains avec une forte mixité IFR/VFR ;
  • leur démontrer la viabilité de la vision à 225 ° proposée par Saab.

Pas de gain économique et des craintes affichées que la DSNA est incapable de dissiper : le comité de pilotage n’avait d’autre choix que de décider l’abandon de ces projets ground towers.

Il n’en reste pas moins que le SNCTA continue à déplorer les conditions de travail à Saint-Étienne et à Bergerac : il demande donc à la DSNA d’afficher, non pas des promesses intenables, mais des intentions claires et honnêtes en matière de génie civil pour ces deux terrains.

Le choix du pragmatisme

Le SNCTA s’est comporté, dans cette phase, comme un partenaire social exigeant, pragmatique et conscient du potentiel de la technologie remote tower. Pour autant, il rappelle que, condition sine qua non, de tels projets ne pourront se mettre en place qu’avec l’aval des personnels locaux.

Le SNCTA a en ce sens multiplié les contacts à Pau, Mérignac, Bergerac, Cannes et Saint-Étienne pour comprendre les enjeux techniques, sociaux et opérationnels de chacun de ces centres. Concernant l’hélistation du quai du Large, il choisit donc d’utiliser cette nouvelle technologie pour soutenir les personnels cannois en sécurisant leurs méthodes de travail. Quant aux dossiers ground towers de Saint-Étienne et Bergerac, il a accompagné, sans détours, les contrôleurs locaux que la DSNA n’a jamais été en capacité de rassurer.

Si les potentialités de la technologie remote tower sont grandes, l’analyse des premiers résultats de ce GT DAT montre que les contrôleurs aériens n’en sont pas béats pour autant.

La DSNA devra montrer bien plus d’engagement dans les projets à venir si elle croit réellement dans une technologie qui s’étend toutes les semaines, d’Auckland à Budapest, en passant par l’Inde, la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Allemagne. Si tel n’est pas le cas, les prochains projets connaîtront le sort de ceux de Bergerac et de Saint-Étienne.

CDA n° 778 — GT DAT : point d'étape (0.8 MiB)

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ASAP Info — DIF, CPA, CPF, CEC… Quésaco ?

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L’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 vient renforcer le droit à la formation de tous les fonctionnaires en créant pour chacun un compte personnel d’activité (CPA). Ce compte indiquera le total des heures acquises pour pouvoir bénéficier de formations permettant de renforcer l’autonomie et la liberté d’action, et également de faciliter l’évolution professionnelle. Il regroupe d’une part le compte personnel de formation (CPF), créé au 1er janvier 2017 et qui succède au droit individuel à la formation (DIF), et d’autre part le compte d’engagement citoyen (CEC), qui sera créé en 2018.

On acquiert des heures de deux manières :

  • le CFP est crédité en fonction de l’activité professionnelle. Par exemple, pour un temps plein, sont créditées 24 heures par an jusqu’à atteindre 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’au plafond total du compte de 150 heures ;
  • le CEC est crédité en fonction de l’engagement citoyen (service civique, réserve de sécurité civile, réserve militaire, activité de bénévolat, etc.), plafonné à 20 heures par an et par activité.

Ce nouveau dispositif vient en renfort des autres dispositifs existants pouvant permettre de se former, tels que le congé formation, la période de professionnalisation, etc.

Vos droits vous sont attachés et conservés même en cas de changement d’employeur. Votre service administratif est tenu de vous les communiquer. Prochainement, après inscription, ils pourront être consultés directement sur le site officiel dédié : moncompteactivite.gouv.fr.

L’utilisation du CPA doit être demandée dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, notamment pour participer à des formations diplômantes ou qualifiantes, ou à des formations de préparation à des concours et examens. Elle peut faire l’objet d’un refus (motivé) du service, un 3e refus ne pouvant être prononcé qu’en CAP.

Votre service administratif de rattachement doit, avant la fin de l’année, vous informer sur vos droits acquis sur votre compte personnel d’activité. Pour faire valoir vos droits ou pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la cellule ASAP du SNCTA : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-12-14 DIF CPA CPF CEC (0.9 MiB)

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Résultats de la CAP de corps

CAP

La CAP de corps s’est tenue aujourd’hui, mercredi 13 décembre. En voici donc les résultats.

Félicitations aux candidates et candidats reçus.

CR CAP Corps Dec 2017 Vd (0.6 MiB)

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Résultats de la CPE

CAP

Voici les résultats de la CPE qui s’est tenue le 11 décembre 2017. Félicitations aux agents reçus.

Communiqué De La CPE DU 11 12 17 (2.7 MiB)

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Refus du coup d’arrêt sur 4F

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La section SNCTA du CRNA Nord refuse le coup d’arrêt mis au projet 4F local dès l’année prochaine

C’est avec colère que nous prenons connaissance des éléments relatifs au calendrier du projet qui seront présentés lors du CT du 21 décembre prochain. Dans ces documents de travail, nous découvrons ainsi que tout travail en lien avec la DTI et Thalès en vue d’assurer la mise en service opérationnel du système 4F en région parisienne est ajourné. Seuls en effet les travaux liés au maintien en condition opérationnelle du système actuel1 ainsi que le travail de paramétrage réalisable localement2 restent programmés. En revanche, concernant l’installation du simulateur 4-SIM3 ou la production de la version logicielle de mise en service du CRNA Nord déjà définie4, il n’y a plus de calendrier !

Aujourd’hui le CRNA Nord est en capacité de rester centre copilote du projet 4F, c’est à dire de s’organiser pour une mise en service du système 1 an après le(s) centre(s) pilote(s). Mais la DSNA décide plutôt de temporiser. En proie au doute, elle envoie en éclaireurs les centres pilotes pour une modernisation dont elle ne sait même plus si elle aboutira. Elle garde à l’esprit la solution d’un portage du STPV sous Linux voire de mise en service de Coflight pour pérenniser le système en Environnement Electronique sous lequel Brest et Bordeaux travaillent déjà. Et, pour limiter les frais, elle met le CRNA Nord sur le banc de touche.

Le SNCTA ne croit pas au mirage d’une solution plus simple, plus sûre et/ou plus rapide que 4F. C’est pourquoi nous n’avons d’autre choix que de nous organiser afin de sécuriser le chemin pour une modernisation en 2022 au plus tard en région parisienne.

C’est pourquoi le SNCTA exige :

  • l’installation du simulateur 4-SIM au CRNA-Nord au 2nd semestre 2018 ;
  • l’installation de la V1.3 sur la plateforme minimale 4F dans la foulée d’Aix et de Reims ;
  • la livraison de la version logicielle de mise en service de 4F, 1 an après la livraison de la 1.3 d’Aix et Reims.

Il exige également que ces dispositions soient prises par la DSNA d’ici le comité technique du 21 décembre prochain.

Notre système montre déjà ses premiers signes de faiblesse et nous laisse entrevoir lors de pannes ce qu’est de travailler sur un outil dépassé. C’est aujourd’hui que nous devons nous mobiliser pour défendre nos conditions de travail de demain.

Sans quoi en 2025 nous serons la gare Montparnasse des CRNA… Cela vous paraît-il acceptable ?

1 : remplacement des centrales de traitement d’air et des alimentations sans interruption.

2 : installation en avril 2018 d’une version compatible Coflight V3 pour la plateforme minimale.

3 : « à partir de ».

4 : « une première estimation du planning ».

LFFF17-1209-Coup-darrêt-projet-4F (1.5 MiB)

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Modernisation technique de la DSNA (2/2) : 2017, annus horribilis !

Thermomètre « risque » qui explose

Trafic en très forte hausse, effectifs atteignant leur point bas, pressions sur les délais, changements nécessaires des systèmes de contrôle, retards en cascade des programmes majeurs, tels sont les enjeux d’une modernisation qui n’est pas près d’atterrir. Quelles en seront les implications sur la DSNA ? Quels sont les risques identifiés et les demandes du SNCTA pour les contrôleurs aériens qui n’acceptent plus d’utiliser des moyens techniques du xxe siècle ?

De déconfitures en déconfitures

Malgré un départ difficile, le SNCTA a espéré que 4-Flight, navire amiral pour la modernisation des CRNA, n’allait pas connaître les affres de programmes à rallonge tels que EEE. Le forum de mars 2017 était censé lancer un compte à rebours J-1 000 permettant de créer un élan de confiance pour tous les acteurs. Le recodage de l’IHM de 4-Flight, a priori dû à un manque de robustesse du produit Thales, et le décalage qui en découle sont donc ressentis comme une déception d’autant plus forte.

Les péripéties liées au marché de SYSAT et la désignation de Saab/CS relèvent d’une deuxième déconfiture en peu de temps. Avoir laissé présenter aux personnels un produit qui s’est révélé non conforme en espérant que NavCanada/Airbus se soumettrait plus tard aux exigences de sécurité logicielle, a conduit à une grande frustration tant l’interface avait plu. Il devient donc nécessaire de laisser travailler les organismes parisiens avec Saab pour aboutir à une interface plus conviviale et plus intuitive. Le programme SYSAT doit faire en sorte que les échanges avec l’industriel soient productifs et que les opérationnels soient réellement impliqués dans la démarche.

La confiance dans la conduite de projet ne se décrète pas. Seuls des faits tangibles permettront d’en retrouver. En ce sens, le jalon du printemps 2018 sur SYSAT sera un marqueur décisif. Il en va de la poursuite du groupe 1 mais aussi, par ricochet, celle d’un groupe 2 qui n’en finit pas d’inquiéter vu la faiblesse de la stratégie de déploiement pour les 70 organismes des basses couches.

Audit sur les matériels en fin de vie

Jusqu’à fin septembre 2017, une seule FFT (fiche de fait technique) classée grave a été recensée en 2017, la panne STPV de juin au CRNA SO. Si on ne peut donc nier une robustesse globale, la statistique paraît néanmoins flatteuse au regard des difficultés techniques vécues par certains centres cette année. Des systèmes, les calculateurs CAUTRA en particulier, arriveront prochainement en fin de vie. La perte de confiance dans les systèmes et la crainte de pannes majeures (visu radar et système plan de vols) sont à terme des risques majeurs. Ils pourraient entraîner des mesures conservatoires fortes dès qu’un doute apparaît ou qu’un incident se produit.

Le SNCTA demande donc que soient présentés aux personnels, un audit sur la durée de vie de tous nos matériels et des plans d’actions, si nécessaire.
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Résultats de la CAP à recouvrement du 28 novembre 2017

CAP

Les résultats de la CAP à recouvrement du 28 novembre 2017 sont disponibles. Ces résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 11 décembre 2017.

Les résultats poste par poste sont aussi disponibles sur l’application du SNCTA.

En attendant, bravo aux agents retenus !

Résultats CAP RECOUVREMENT Décembre 2017 Vd (0.6 MiB)

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Modernisation technique de la DSNA (1/2) : des constats cinglants

Thermomètre « risque » qui explose

Le 18 octobre 2017, après un été de tous les records dans la navigation aérienne française, le directeur général de l’aviation civile recevait les organisations syndicales signataires du protocole 2016-2019, très inquiètes après les dernières annonces de dérapage des programmes majeurs de modernisation technique de la DSNA, 4-Flight et SYSAT. Le SNCTA dresse ici un état des lieux factuel de la modernisation qui conditionne l’avenir de la DSNA dans sa capacité à faire face à la très forte croissance du trafic aérien.

La modernisation, une nécessité vitale

La brutale croissance du trafic observée depuis le printemps 2016, s’est poursuivie en 2017, effaçant tous les records (+4,33 % depuis le début de l’année). Portée par les survols (+7 %), elle a été particulièrement notable en CRNA, notamment au CRNA Ouest (+9,53 %). De façon générale, presque tous les organismes voient leur trafic augmenter : à titre d’exemple, 8 journées et 8 semaines de 2017 sont classées dans les 10 les plus chargées historiquement. Dans le même temps, tous les indicateurs de sécurité s’améliorent, signe du haut degré de professionnalisme des contrôleurs aériens français.

Dans un contexte parallèle de pression grandissante sur les délais, en partie liée aux cibles RP2, et de baisse d’effectifs qualifiés qui atteindront un point bas en 2020, la performance de la DSNA, objet de toutes les attentions, a été le centre de la négociation protocolaire en termes de RH.

La DSNA, malgré son statut de prestataire écoulant le plus de trafic en Europe, ne peut que constater que tous ses homologues ANSP disposent de systèmes de contrôle bien plus performants et ce, depuis un temps certain.

En basses couches, la modernisation des matériels reste l’objectif majeur de la modernisation à l’heure où des SLCT sont encore mis à jour par… disquettes. En CRNA, le remplacement de vieux matériels mais également l’augmentation de productivité que doivent générer des outils plus performants, apparaissent tous deux comme vitaux pour faire face à un trafic en explosion.
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