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La modification du décret ICNA enfin publiée !

Stylo plume

Plusieurs mesures inscrites au protocole 2016 nécessitaient une modification du décret ICNA. La publication du décret modificatif au Journal officiel concrétise le travail du SNCTA sur ces mesures attendues depuis plus de deux ans. Celles-ci figurent déjà dans le Guide du Contrôleur 2019.

Fusion des grades principal et divisionnaire

Le nouveau système de grilles indiciaires avec notamment la fusion des grades principal et divisionnaire était très attendu. Cette mesure était sans nul doute la plus complexe à négocier (elle est d’ailleurs la cause du retard de publication du texte).

La fusion des grades principal et divisionnaire sécurise à long terme les carrières des ICNA.

À compter du 1er janvier 2019, le grade principal disparaît. Tous les ICNA dans ce grade seront reclassés dans le nouveau grade divisionnaire. Le nouvel échelon et la conservation d’ancienneté dépendent de l’échelon d’origine.

De même, le nouveau grade divisionnaire comportant 14 échelons (contre 10 auparavant), les divisionnaires actuels seront reclassés dans un échelon supérieur avec conservation de l’ancienneté.

Les ingénieurs en chef ne verront pas de changement d’échelon, juste une amélioration de leur indice.

Le début de carrière est lui aussi amélioré grâce à la suppression du 1er échelon du grade normal et la forte amélioration des indices des échelons suivants.

Les nouvelles grilles améliorent les indices de chacun et contribuent ainsi à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Les nouvelles grilles et la transition sont en page 3 de ce communiqué.

Le passage de l’ancien système au nouveau est plus complexe qu’il n’y paraît. Attention aux simulations automatiques que certains mettent à disposition : un grand nombre d’entre elles sont erronées !

Le SNCTA a déjà réalisé de nombreuses simulations de gains liés aux nouvelles grilles : contactez asap@sncta.fr.

Passage au grade divisionnaire : mesure transitoire 2018

Avant que la fusion des grades principal et divisionnaire ne soit effective (au 1er janvier 2019), une mesure transitoire est mise en place pour le passage au grade de divisionnaire.

Les premiers contrôleurs qui détiennent ce titre depuis au moins 7 ans au 31 décembre 2018 auront accès par anticipation au grade divisionnaire. Cette mesure transitoire a été négociée par le SNCTA et mise en place pour que les contrôleurs concernés ne soient pas pénalisés à long terme par le mécanisme complexe de fusion des grades.

Les CAPistes du SNCTA assurent le suivi des changements de grade (qui sont officialisés en CAP) et notamment de cette mesure transitoire. Objectif : n’oublier personne !

Tous les premiers contrôleurs ayant obtenu ce titre depuis au moins 7 ans au 31 décembre 2018 et étant toujours au grade principal sont invités à se faire connaître auprès des CAPistes du SNCTA : cap@sncta.fr.

Accès au grade d’ingénieur en chef

Pour l’accès au grade d’ingénieur en chef, la condition actuelle « être au moins divisionnaire 4e échelon » devient, dans la nouvelle grille, « être au moins divisionnaire 8e échelon ».

Cette modification ne constitue ni un handicap ni un avantage dans l’accès au grade d’ingénieur en chef. Il s’agit juste d’une mise en cohérence avec le nouveau système.

Part Expérience professionnelle

Le montant de cette part, auparavant appelée « prime de technicité », dépend du grade. Là aussi, rien ne change. Un arrêté mettant le régime indemnitaire en conformité avec ceci sera publié prochainement.

AvantAprès *
Principalniveau 4 : 432,85 €Divisionnaire ayant moins de 9 ans de PC
Divisionnaireniveau 5 : 532,77 €Divisionnaire ayant plus de 9 ans de PC
* D’autres conditions que celle de 9 ans de PC permettent de bénéficier du niveau 5. Il s’agit de celles qui permettaient de devenir divisionnaire dans l’ancien système. Plus d’information dans le Guide du contrôleur 2019.

Nouvelle répartition des recrutements

Sécuriser les recrutements ICNA était l’un des objectifs du SNCTA lors des négociations protocolaires de 2016. En effet, depuis de nombreuses années, malgré des recrutements trop faibles, les postes ouverts en examen professionnel, sélection professionnelle et concours interne étaient systématiquement plus nombreux que les candidats.

Le mécanisme de report des places non pourvues sur le concours externe devenant de plus en plus difficile à appliquer eu égard aux contraintes de gestion du schéma d’emploi de la DGAC, il était nécessaire d’augmenter la part des recrutements externes et ce d’autant plus que la décision d’augmenter les recrutements était enfin prise.

Voici les pourcentages applicables dès les recrutements 2019.

Report de l’âge limite pour le recrutement EP/SP

L’âge limite pour postuler en EP/SP passe de 37 à 39 ans. Cette mesure, demandée par le SNCTA, permet d’avoir potentiellement quelques candidats supplémentaires. Elle est par ailleurs en cohérence avec l’augmentation de l’âge limite d’exercice des ICNA de 57 à 59 ans.

Part des places
Concours externe75 %,0
Sélection professionnelle (SP)10 %,0
Examen professionnel (EP)07,5 %
Concours interne07,5 %

Mention restreinte d’unité

L’article 4 du décret ICNA est modifié pour permettre la mise en œuvre de la mention restreinte d’unité (MRU).

La MRU est une mention d’unité dédiée aux experts opérationnels et aux assistants de subdivision, aux chargés de projet ou aux chargés d’affaire maintenant une mention d’unité. Sur la base du volontariat, ceux-ci peuvent choisir d’exercer leur qualification sur un périmètre restreint de leur zone de qualification. Dans ce cas, ils ne doivent justifier que de 100 heures d’exercice par an.

Une NIT (note d’information technique) à paraître officialisera cette possibilité offerte dans certains organismes où la notion de MRU est pertinente. Elle garantira 35 jours de recyclages aux contrôleurs concernés. En effet, au-delà des 100 heures à justifier auprès de la DSAC, le SNCTA tenait absolument à garantir une fréquence de travail cohérente avec le maintien d’une mention d’unité.

Modifications des grilles, de grades, d’échelons ou simplement d’indices : de nombreux changements sont prévus d’ici deux mois.

Concrètement, les fiches de paye de janvier ne les prendront certainement pas en compte. Ces mesures feront l’objet de mesures de rappels dans le courant du premier semestre 2019.

La cellule ASAP est là pour vous informer, vous aider à vérifier vos fiches de paye et, le cas échéant, vous assister en cas d’erreur : asap@sncta.fr.

CDA 788 2018-11-14 La Modification Du Décret ICNA Enfin Publiée (0.2 MiB)

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VOUS FAIRE ENTENDRE

Ce 4e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Le syndicat des contrôleurs

Le SNCTA est un syndicat atypique pour une profession atypique. Syndicat autonome, professionnel et apolitique, ses membres, tous contrôleurs et fiers de leur mission de service public, s’investissent avec un seul objectif qui les rassemble : la défense de la profession et des contrôleurs aériens.

Son action porte non seulement sur les conditions de travail et les systèmes de contrôle mais aussi, plus largement sur le bien-être au travail.

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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ASAP INFO — SFT : déclaration annuelle obligatoire

Enfants à charge ?

Remplissez l’enquête SFT avant le 15 novembre !

Les fonctionnaires doivent justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (SFT).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes.

Quand les deux parents sont fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et doit donc s’occuper de cette déclaration. Pour rappel, plus l’indice du bénéficiaire est élevé plus le SFT est important.

Cette année, un formulaire en ligne simple et rapide est à disposition des agents.

Toutefois, la présence d’enfants de plus de 16 ans ou tout changement de situation relative au SFT nécessite l’envoi de différents formulaires avec les pièces justificatives par courriel à : sg-enquete-sft-bf@aviation-civile.gouv.fr et copie à votre service administratif local.

Plus que quelques jours ! L’enquête et les éventuels éléments du dossier sont à transmettre avant le 15 novembre, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu au 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Retrouvez l’ensemble des services individuels rendu par les cellules du SNCTA sur sncta2018.fr.

FI ASAP 2018-11-11 SFT (0.6 MiB)

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VOUS VALORISER

Ce 3e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Redistribuer les fruits de la croissance

Un nouvel été record s’achève. Jamais l’espace aérien français n’a autant été survolé. Jamais les compagnies aériennes n’ont autant transporté de passagers.

Dans l’aéronautique, la crise est bien derrière nous ! Les résultats opérationnels des compagnies aériennes, les perspectives d’embauches des pilotes et les carnets de commande des avions atteignent des niveaux exceptionnels.

La DGAC se porte bien elle aussi ! En moins de 5 ans, elle a réussi à revenir à son niveau d’endettement d’avant 2008 et à multiplier sa trésorerie nette par 7 !

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

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Vous renforcer

Ce 2e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Plus de contrôleurs face au trafic

Très forte croissance du trafic aérien et baisse continue des effectifs de contrôleurs opérationnels depuis près de 10 ans : les contrôleurs n’arrivent plus à remplir efficacement leurs missions de service public (les retards explosent), leurs conditions de travail se dégradent et ils subissent injustement des attaques politico-médiatiques et les pressions des compagnies aériennes.

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

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Recrutements 2018 : point d’étape

Sécuriser les recrutements de contrôleurs aériens prévus au protocole 2016 est un enjeu majeur mais complexe, explications :

Des problèmes de recrutement

Pour différentes raisons dont la principale est le manque de candidatures, notamment sur les postes ouverts en promotion interne, les recrutements ICNA 2017 n’ont pas été à la hauteur de ce que prévoit le protocole 2016. Les recrutements 2018 connaissent les mêmes difficultés.

Le tableau ci-dessous met en évidence les écarts de recrutements entre les chiffres des postes ouverts et les recrutements prévus puis finalement réalisés.

RecrutementsConcours externeConcours interneSPEPEmplois réservésTotaux (Δ)
2017ouverts601215123102 (-0)
réalisés790507013095 (-7)
2018ouverts661316133111 (-0)
prévus 07/09/18*86**10*04015106 (-5)
réaliséssuite à l’intervention du SNCTA981004015118 (-0)
* 86+10=96 : nombre maximum d’élèves formés par les 3 promotions 2018

Lors du CT DGAC du 7 septembre 2018, visiblement seul à s’inquiéter de la situation, le SNCTA avait demandé, en question diverse, le report, sur les promotions 2019, des 12 recrutements manquants. Cette revendication a été entendue. C’est désormais officiel, 12 ICNA supplémentaires, issus du concours externe 2018, sont retenus et intégreront la promo 19A à l’automne 2019.

Suite à la démission d’un élève de 17A partant aux Cadets Air France, le SNCTA demande le recrutement d’un 13e élève supplémentaire en liste d’attente.

Plus généralement, il demande à la DGAC de compenser l’ensemble des départs des contrôleurs opérationnels en réorientation professionnelle.

Le sous-effectif ne fait plus débat

Pour le SNCTA il est urgent de recruter davantage de contrôleurs pour :

  • combler les recrutements insuffisants des années passées ;
  • faire face à la croissance du trafic aérien qui s’annonce durable ;
  • occuper davantage de postes d’expertise et d’encadrement.

Lors des Assises du transport aérien, le SNCTA a une nouvelle fois mis en évidence le problème de sous-effectif des contrôleurs. Dans la continuité de son action auprès des Pouvoirs publics, il est intervenu directement auprès des politiciens impliqués dans ces travaux et auprès des compagnies aériennes. Il a su faire la démonstration de la nécessité de recruter davantage de contrôleurs.

Aujourd’hui, le sous-effectif en contrôleurs ne fait plus débat : les Pouvoirs publics en conviennent, les compagnies aériennes s’en inquiètent et l’intervention du directeur général, représentant la France au sommet européen de l’aviation, a été très claire : « recruitment of controllers is an urgency ».

Vers davantage de promos MCTA

Pour former les 108 ICNA finalement recrutés en concours interne et externe 2018 et, plus généralement, pour former les contrôleurs indispensables aux missions de service public de la DGAC, il est nécessaire d’augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC de manière pérenne.

Le SNCTA a demandé quatre promotions MCTA (master en contrôle du trafic aérien) dès 2019. Lors du prochain protocole, il fera la démonstration de la nécessité de 5 puis 6 promos par an dans les prochaines années.

L’affectation d’ICA supplémentaires doit être planifiée pour remplir ces objectifs.

Déterminé et vigilant, le SNCTA assure un suivi permanent des recrutements prévus au protocole 2016. Faire remonter significativement l’effectif opérationnel est une priorité.

CDA 787 2018-10-22 Effectifs 2018 - Point d'étape (0.2 MiB)

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Flash Info — Revalorisation du CISQ : l’arrêté enfin publié

La revalorisation protocolaire 2018 du complément d’ISQ était attendue depuis des mois. L’arrêté vient enfin d’être publié au Journal officiel.

Comme prévu, cette revalorisation prend effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Elle correspond à 1 % du salaire moyen par groupe et permet aux ICNA de retrouver leur pouvoir d’achat de 2010.

GroupeComp. ISQ 2018 *Δ *
E833,02 €61,67 €
D896,47 €63,04 €
C1 261,04 €69,73 €
B1 318,98 €71,05 €
A11 732,39 €74,97 €
A21 793,02 €75,54 €
A62 009,18 €78,76 €

* Montants bruts (pour le net, enlever 10 % environ)

Le protocole 2016 prévoit une nouvelle revalorisation de 1 % au 1er janvier 2019. Pour le SNCTA, les textes afférents devront être publiés beaucoup plus rapidement.

Le SNCTA a déjà sollicité la DGAC qui met tout en œuvre pour que le rappel 2018 du complément d’ISQ se concrétise sur la paye de décembre.

FI 2018-10-18 Revalorisation Du CISQ - L'arrêté Enfin Publié (3.1 MiB)

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Tous contrôleurs

La page dédiée aux contrôleurs TSEEAC est en ligne :

Deux statuts, un même métier :

contrôleur aérien

Exercice de fortes responsabilités, détention d’une Licence européenne de contrôle, formation continue en anglais, en facteurs humains ou en situations inhabituelles, examens réguliers pratiques et en anglais rendus obligatoires par le règlement 2015/340 ou vérification des normes médicales Euro Class III : telles sont les spécificités qui font de contrôleur d’aérodrome un métier à part dans le corps des TSEEAC.

Retrouvez les informations détaillées sur sncta2018.fr. Vous y découvrirez les thèmes transverses à tous les contrôleurs et un espace dédié aux TSEEAC contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Vous accompagner

Ce 1er thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Un syndicat au service des contrôleurs.

Depuis plus de 50 ans, le SNCTA défend les intérêts de la profession ainsi que les intérêts individuels des contrôleurs. Un syndicat moderne doit en effet être capable de mettre son expertise au bénéfice de chacun. À cette fin, le SNCTA a mis en place des cellules spécialisées qui constituent désormais un pilier de son action syndicale au service de tous les contrôleurs.

Retrouvez une vidéo de présentation de ce thème et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Un site dédié à la campagne

Afin d’apporter un message clair et complet, le SNCTA a construit un site dédié aux élections professionnelles des 4, 5 et 6 décembre prochains : sncta2018.fr.

Que ce soit sous forme d’articles détaillés ou de vidéos explicatives, trouvez sur ce site toutes les informations dont vous aurez besoin tout au long de la campagne :

  • l’agenda de la tournée ;
  • les thèmes et les revendications de la campagne ;
  • les modalités du scrutin ;
  • les différentes instances de dialogue social et les listes présentées par le SNCTA.

Le site est évolutif et sera enrichi au fil du temps. Les différents thèmes de campagne et les revendications associées seront dévoilés semaine après semaine. Ainsi, chaque lundi, accédez à un contenu nouveau de ce que défend le SNCTA pour tous les contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Nouvel addendum aux postes ouverts à la CAP d’hiver

Bonjour à tous,

Un nouvel addendum a été publié pour la prochaine CAP. Vous pourrez trouver les détails dans les documents ci-joints.

Les dates à retenir restent les mêmes.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 14 octobre à minuit.

Les CAP se tiendront aux dates suivantes :

  • CAP à recouvrement : 20 novembre 2018 ;
  • CPE : 23 novembre 2018 ;
  • CAP de corps : 29 novembre 2018.

Attention, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au :

  • 19 novembre 2018 à 23 h 59 pour la CAP à recouvrement ;
  • 28 novembre 2018 à 23 h 59 pour la CAP de corps.

CAP Hiver 2018 Addendum 2 (2.9 MiB)

Descriptif AVE Additif 2 (0.6 MiB)

Pages:12345...4647