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Budget DGAC

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Flash Info — La DGAC se désendette sur le dos des personnels !

Panneau « Stop », « wrong way »
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Les revalorisations protocolaires sont une reconnaissance de l’évolution des métiers et des compétences des contrôleurs, notamment des nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle à partir du 1er janvier 2017.

Sur le projet de décret indemnitaire, vecteur des revalorisations, validé par Matignon et annexé au protocole figure, comme date de mise en œuvre, le 1er janvier 2017.

Malgré des records de trafic cet été et des recettes très supérieures aux prévisions, le Gouvernement a décidé que les revalorisations auraient lieu le 1er juillet 2017.

Le SNCTA s’est violemment opposé à ce report. Il a cependant été seul, absolument seul à le faire, tant en bilatérale avec la direction qu’au comité technique DGAC de ce vendredi 21 octobre.

Compte tenu de notre volonté de voter contre le décret, la direction a préféré ne pas mettre le texte au vote du CT, considérant que l’avis avait été rendu par la signature du protocole.

Seul à combattre, le SNCTA a obtenu que les revalorisations 2019 puissent avoir lieu le 1er janvier.

La DGAC mettra 6 M€ de plus dans le désendettement et autant de moins pour ses contrôleurs ! Cette décision unilatérale du ministère du Budget a déjà été présentée au Parlement en projet de loi de finance. Pour mémoire, l’endettement de la DGAC avait été décidé par les pouvoirs publics pour « sauver le pavillon français ». Son désendettement s’opère désormais sur le dos des fonctionnaires qui, par ailleurs, sont la cible permanente des compagnies aériennes et de leurs lobbying médiatique et politique.

2016, du point de vue des contrôleurs, est une nouvelle année de la… volte-face !

Pour le SNCTA, cette situation est inacceptable. Il est déterminé à ce que toutes les mesures protocolaires soient appliquées, à commencer par l’augmentation de l’ATC dès le 1er janvier 2017.

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Obsession !

Vol ombre dollar

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

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La DGAC a 70 ans

vieille

Vieille dame sur laquelle le temps a fait son effet, la DGAC perd aujourd’hui la tête jusqu’à en oublier les premiers de ses enfants, les contrôleurs aériens. Ceux qui en ont conscience sont majoritaires et soutiennent l’action du SNCTA. Ils refusent l’omerta, gardent un œil critique et sans concession sur une famille qui n’a pas su s’adapter, quitter ses archaïsmes. Les premiers responsables : nos dirigeants et ceux qui les soutiennent et se complaisent dans l’auto satisfecit permanent.

Des dirigeants fiers de leur bilan !

La lecture du dernier numéro d’Aviation civile magazine(*) nous apprend que la DGAC a su s’adapter aux évolutions permanentes du secteur de l’aviation civile. C’est du moins ce qu’a énoncé notre ministre en écho à une interrogation du directeur général de l’aviation civile. Preuve de cette adaptation, la réponse par la DGAC à de nombreux défis : la reconstruction de l’aviation civile après la Seconde Guerre mondiale, la construction d’un système de navigation aérienne fondé sur les radars et l’informatique, le ciel unique puis SESAR cette année.

Notre ministre et son directeur font ici un brillant résumé de la trajectoire de la DGAC et de la navigation aérienne en particulier : on a installé des radars et on attend SESAR !

C’est vrai qu’entre ces deux points il ne s’est finalement pas passé grand-chose pour les contrôleurs aériens français… Mais ça va venir ! Notre ministre annonce même que les personnels sont appelés à s’adapter aux évolutions actuelles et les rassure en promettant qu’il veillera à ce que chacun puisse assumer ses missions de manière optimale. Méthode Coué ou réelle déconnexion des réalités, nos dirigeants sont contents d’eux. Pourtant, il aura fallu l’action forte du SNCTA l’an dernier pour que notre direction concède publiquement que la navigation aérienne française était déclassée technologiquement. C’est également après une mobilisation engagée par le SNCTA, dès janvier 2014, que les redevances ont été significativement augmentées ce qui permettra, dès 2015, des recettes supplémentaires nécessaires à la modernisation de la DSNA.

Étonnante posture, qui dure et qui dure, des ministres qui passent et d’une direction qui lasse et qui casse. Elle est là la réalité de la DGAC : une vieille dame qui fait plus que son âge. Et pourtant nous l’aimons n’en déplaise à certains, nous la voulons seulement plus belle et pour qu’elle nous fasse à nouveau rêver, nous l’emmènerons se faire lifter.

Des syndicats qui jouent à vous faire peur

Le débat d’idées qui cède place à la vindicte et parfois même à la calomnie, c’est cela le syndicalisme à la DGAC. Aujourd’hui, dans notre administration, les tracts syndicaux fustigent autant, voire plus, l’action syndicale que l’action d’une direction pourtant pas exempte de tout reproche. C’est principalement le SNCTA qui en est la cible, car il réfléchit, agit et propose les améliorations ou les adaptations qu’il estime nécessaires pour renforcer le système français de navigation aérienne.
Dans un tel paysage où les agitateurs d’idées s’agitent plus qu’ils n’ont d’idées, où les grandes confédérations, en panne de projets et d’électeurs, cèdent sur tout au niveau national, le SNCTA reste une valeur sûre. Affaibli un temps, il a retrouvé ses couleurs et la confiance d’une majorité de contrôleurs. Seul syndicat en progression lors des dernières élections, il porte des revendications qui, loin d’être catégorielles, sont professionnelles et orientées pour la défense des intérêts de la DSNA.
En 1983, la DGAC a obtenu la création d’un budget annexe de la navigation aérienne (BANA), le budget général de l’État participe alors au financement des activités régaliennes. Pendant plus de dix ans, la navigation aérienne française disposait de son budget propre, ses systèmes étaient à la pointe et ses personnels bénéficiaient d’avancées sociales significatives. L’ÉNAC existait, tout comme les autres services métropolitains ou d’outre-mer. Le BANA n’a pas tué la DGAC, le BACEA, qui aujourd’hui nous régit, nuit gravement à la DSNA, pour cette raison le SNCTA le combattra.

Il fut un temps, il est vrai lointain, où la CGT signait des accords contrôleurs avec le SNCTA et ne les considérait pas comme des nantis parce qu’ils lui préféraient, déjà à l’époque, le SNCTA. Insulter le SNCTA c’est insulter une majorité de contrôleurs. Le SNCTA s’est engagé, pendant la campagne électorale, à aller chercher un accord pour la DSNA qui profite à tous les ICNA et contrôleurs de France et d’outre-mer, il le fera !

Face au drame qui vient d’endeuiller le monde de l’aviation et qui touche au cœur certains de nos collègues, notamment d’Aix en Provence, le SNCTA a mis en sommeil son action pour un temps. La douleur et l’émotion passées, il reprendra son combat pour la défense des intérêts des contrôleurs et de la DSNA. Il y mettra toutes ses forces et tous ses moyens. Il ne cédera pas et accueillera tous ceux qui voudront rejoindre son action. La direction et les pouvoirs publics semblent vouloir évaluer sa détermination, ils ne seront pas déçus.
* Aviation civile magazine, no 372 du 1er mars 2015

CDA n° 732 — La DGAC a 70 ans (1.5 MiB)

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Flash Info — La guerre des Taux n’aura pas lieu

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Voilà quatre mois que les compagnies aériennes sont à la manœuvre pour contrer les projets de plans de performance remis à la Commission en juin par les prestataires de contrôle. Dans le collimateur, la DFS allemande, mais également la DSNA qui fait partie des mauvais élèves depuis que le SNCTA et les contrôleurs ont décidé de dire stop aux taux de redevance de complaisance installés depuis trop longtemps en France par la DGAC.

Dans leur mission d’extorsion de fonds aux dépens des prestataires de contrôle, les compagnies ont un allié de choix : la PRB et son président. Cette entité, conseillère technique de la Commission européenne pour la performance du contrôle aérien, est dirigée par un ancien officier de renseignement reconverti dans l’aérien. Un temps comme directeur régional de IATA Europe, mais aussi comme adjoint auprès du directeur général d’EasyJet chargé de la sécurité.

C’est donc à un ancien lobbyiste des compagnies aériennes, ex-cadre dirigeant de la philanthropique EasyJet, compagnie qui n’hésite pas, lors de son monopole de 12 jours en septembre dernier, à facturer 1 150 € un aller-retour Paris Nice, que la Commission confie le soin de réguler ce qu’elle considère comme étant les excès tarifaires des prestataires de contrôle ! Un gage d’objectivité que chacun pourra apprécier…

Campagnes médiatiques, pressions sur les parlementaires, tout est bon pour installer l’idée que le contrôle aérien est trop cher. Derrière cela, il n’y a que la défense d’intérêts particuliers qu’il nous faut combattre.

Accompagnement des business plans des compagnies, ou plan d’investissement et de modernisation du service public de la navigation aérienne ? La Commission, gangrénée par les lobbies et conseillers partisans a, depuis longtemps fait son choix ! Le SNCTA le combattra le temps qu’il faudra et avec tous les moyens à sa disposition.

C’est sans état d’âme qu’il frappera, si nécessaire, les intérêts financiers de ceux pour qui la navigation aérienne n’est qu’une ligne dans leur bilan comptable.

Le SNCTA prévient :
Les taux resteront au minimum ceux fixés en juin !

Flash Info — La Guerre des Taux n'aura pas lieu (653.6 KiB)

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Grandes et petites manœuvres de la commission

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En juin dernier les États communiquaient leurs projets de plan de performance pour la période RP2. La Commission a dû se rendre à l’évidence, la baisse des taux qu’elle tentait d’imposer aux prestataires de contrôle n’était pas au rendez-vous. Ce n’est qu’après une action longue et déterminée, conduite par le SNCTA et soutenue par une large majorité de contrôleurs, que le gouvernement français accepte finalement de revoir le projet de plan de performance que la DGAC entendait remettre à la Commission à l’été 2014. Avec 6,5 % de hausse dès 2015.

La Commission européenne devait remettre à la mi-novembre son avis sur les plans de performance communiqués par les États à l’été 2014. Elle ne le fera pas. Pourquoi ? Pour gagner du temps. Elle propose, dans l’attente d’un compromis, d’appliquer tout simplement en 2015 le taux de redevance 2014, soit pour la France 65,90 €.

Le Gouvernement s’est engagé à porter le taux de redevance à 70 € dès 2015. Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements gouvernementaux pris en juin dernier.

CDA n° 726 — Grandes et petites manœuvres de la commission (251.0 KiB)

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Mission RP2 : vision et propositions du SNCTA

Mission RP2

La mise en œuvre concrète de la stratégie de la navigation aérienne française nécessite un travail sur l’exercice des métiers des contrôleurs aériens ainsi que la mise à disposition adaptée de moyens matériels et humains. Le Gouvernement a accepté la création d’une mission pour évaluer les aspects techniques, ressources humaines et organisationnels des métiers du contrôle aérien. Le SNCTA expose sa vision pour cette mission.

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni le 10 juillet 2014 à Athis Mons. Il remercie la profession pour sa détermination à s’engager dans un conflit long et difficile pour la défense des intérêts des contrôleurs et de la DSNA. Il prend acte des avancées obtenues et exige une négociation rapide amenant à des résultats tangibles, faute de quoi il est prêt à appeler la profession à se mobiliser à nouveau.

Communiqué du comité national du 10 juillet 2014 (233.8 KiB)

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Flash Info – Merci !

Merci ! :-)

Le SNCTA remercie l’ensemble des contrôleurs qui ont su se mobiliser depuis des mois pour défendre les intérêts de la navigation aérienne.

Quelles que soient les stratégies choisies par les bureaux nationaux, ou les sensibilités syndicales, le SNCTA félicite les contrôleurs qui ont su se mobiliser pour inverser une tendance que beaucoup estimaient, il y a quelques mois, irréversible.

La négociation est un art qui jamais ne repose sur l’écrasement de l’autre. Il n’y a pas de victoire, il y a des avancées. Il n’y a pas de triomphateur, il y a des gagnants qui ne sont pas tous dans le même camp.

Passé l’émotion et les tensions inhérentes à toute situation conflictuelle, il nous faut analyser, comprendre et accepter.

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Flash Info – Le poids d'un syndicat s'évalue à ses résultats

Poids SNCTA

Le coût total du protocole 2013 – 2016 est d’environ 50 M€.

Le SNCTA n’a pas signé cet accord estimant les montants, et donc les choix dédiés à la navigation aérienne, insuffisants. Cependant, son implication forte dans les négociations protocolaires a permis, de l’aveu même des pouvoirs publics et de l’administration, de doubler en juillet dernier l’enveloppe financière de l’accord.

Le coût de l’accord RP2 obtenu le 22 juin par le SNCTA sera compris entre 60 M€ et 100 M€ selon le trafic.

Considérant l’insuffisance des moyens offerts à la DSNA par le protocole, le SNCTA a donc poursuivi son action pour obtenir des pouvoirs publics des moyens supplémentaires pour notre activité. Par sa force de négociation et le soutien d’une large majorité de contrôleurs, il a décroché un accord dont le poids financier, très au-dessus de celui du protocole, permettra d’accélérer la modernisation de la DSNA et d’accompagner l’évolution de l’environnement et des méthodes de travail des contrôleurs.

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Flash Info — Le poids d'un syndicat s'évalue à ses résultats

Mobiliser pour pouvoir négocier.
Négocier pour gagner.

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