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FABEC - Europe

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ATCEUC and ETF stand together against attacks on ATM workers’ rights

Logo ATCEUC

“Workers and employers, or their respective organisations, have, in accordance with Community law and national laws and practices, the right to negotiate and conclude collective agreements at the appropriate levels and, in cases of conflicts of interest, to take collective action to defend their interests, including strike action’ – Article 28 of the EU Charter of Fundamental Rights

At the Airlines for Europe (A4E) AGM meeting held in Brussels on 8 February, CANSO (Civil Air Navigation Services Organisation), signed up to the A4E ‘Call for Action’. ATCEUC and ETF believe that supporting A4E in this approach is a little naive and a short-sighted strategy. We do not believe it is for Air Navigation Service Providers (ANSPs) to support an attack from airspace users on their own staff. Therefore, we consider the content of the press statement following this event as a dangerous step in the wrong direction for the future of European ATM.

ATCEUC and ETF would like to recall the common practices used by A4E in their lobbying strategies:

  • The use of deceitful figures and information
  • Press and communication campaigns aiming at the manipulation of the EU Institutions, passengers and stakeholders, including CANSO
  • Blasting minds on the high costs of aviation taxes, airport charges and Air Traffic Controllers (ATCOs) strikes hoping that the force of repetition leads to general acceptance

Charles-André Quesnel, ETF ATM Chair commented: ‘In addition, the EU Institutions have no competence on issues related to the organisation and possible limitations on the right to strike. Indeed, requesting that the impact of industrial action on passengers must be minimised notably by a compulsory minimum of 72 hours notification of participation in a strike is a responsibility of Member States, ANSP and trade unions. ATCEUC and ETF wish to remind that the national interest should not be guided by an airline association whose sole aim is to increase the profits of its members’.

We would like to remind the fundamental high safety function of the Air Traffic Management staff and their day-to-day responsibility to organise the air traffic in a safe way. Some of their industrial actions aimed at improving the safety of the passengers. ATCEUC and ETF have developed a strong cooperation to eliminate any risks on safety.

Volker Dick, ATCEUC President added: ‘It is a pity that inside A4E a specific low fares airline bosses the show to destroy workers’ rights. Now all the other A4E members are engaged in this aggressive and unethical employment behaviour that is jeopardising ATCOs’ social rights. Day after day, A4E continue to reveal their true nature: an aggressive and dangerous lobby group only concerned with its own financial interests and without any social responsibilities’.

Finally, last year, CANSO, ATCEUC and ETF agreed upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good relations within ANSPs. We wish to see CANSO and its members focusing and promoting constructive discussions based on this ‘Toolbox’ rather than attempting to limit their impact after relationships have broken down.

ATCEUC AND ETF stand together against attacks on ATM workers’ rights (344.4 KiB)

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Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué

europedown
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Quand le lobbying des compagnies aériennes amène le Parlement européen à vouloir supprimer le droit de grève des contrôleurs.

La Commission transport du Parlement européen se réunira le 10 novembre pour se prononcer sur le texte relatif à l’évolution des compétences de l’EASA.

Le rapporteur de ce texte, Marian Marinescu, y a introduit quatre amendements visant à attaquer le droit de grève des contrôleurs aériens. Le lobby des compagnies aériennes auprès de la Commission et, désormais, du Parlement européen a encore une fois parfaitement fonctionné et certains parlementaires européens se sont exécutés docilement.

Dans un courrier commun envoyé aux parlementaires européens, l’ATCEUC* et l’ETF** ont fermement signifié leur opposition à ces amendements et rappelé que le droit de grève est une compétence strictement nationale dont l’échelon européen ne peut s’emparer (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, l’EASA n’est pas un régulateur européen « global » à l’image de la FAA aux États-Unis. Le domaine de l’EASA est strictement limité à la sécurité et le SNCTA entend qu’elle s’y cantonne !

 ATCEUC : coordination européenne des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur.
**  ETF : fédération européenne de syndicats des transports.

Le SNCTA, en France et en Europe, est pleinement engagé dans la défense du droit de grève des contrôleurs qui subit actuellement des attaques sans précédent.

Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué (1.1 MiB)

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EASA : l’autorité européenne qui nous surveille

Logo de l'EASA
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Alors que le texte sur l’IR ATCO n’est pas encore mis en application, la Commission européenne a publié une proposition de modification du texte fondateur de l’EASA, le Basic Regulation, visant à renforcer encore ses prérogatives. Ainsi, le pouvoir de cette institution relativement récente ne cesse de croître. Ce nouveau texte pourrait avoir de nouvelles conséquences sur le quotidien des contrôleurs.

L’EASA en quelques chiffres

L’European Aviation Safety Agency (EASA) a été créée par un règlement du Parlement européen et du Conseil le 15 juillet 2002. Ses principales actions ont pour objet de développer une règlementation communautaire pour ce qui est de la sécurité et de l’impact environnemental de l’aviation civile.

Elle compte 32 États membres : les pays de l’UE plus la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

800 experts et administratifs de tous les États membres y travaillent sous différents statuts (fonctionnaires européens, intérimaires…). Le recrutement se fait en toute simplicité, sur leur site, en postant un CV.

Ses locaux se situent à Cologne, mais l’EASA tient également des permanences à Washington, Montréal, Beijing et elle possède un bureau à Bruxelles. Cette présence facilite la promotion de son action qu’elle veut assurer au niveau mondial et son implantation dans certains pays où l’aviation est en plein essor. C’est le cas notamment en Chine où l’on prévoit 7 % de croissance par an dans les 20 prochaines années, ce pays étant passé de la 4e à la 2e place dans les contributeurs au budget de l’OACI, loin devant la France, 6e.

Le rôle de l’EASA

Son indépendance technique et juridique est garantie par la structure de son conseil d’administration qui est composé uniquement de représentants des États. L’EASA a pour buts :

  • de garantir le plus haut niveau de sécurité pour les citoyens et de promouvoir la protection de l’environnement dans l’aviation civile ;
  • d’éviter les redondances dans les règlements et dans les certifications ;
  • de faciliter la création d’un marché européen de l’aviation.

Elle ne dispose néanmoins pas de procédures de gestion des conflits d’intérêts entre les différents représentants. Ceci a été dénoncé en 2012 dans un audit de la Cour des comptes européenne.

À cet effet, l’EASA produit différents documents :

  • les Implementing Regulations (IR) : ces règlements sont à appliquer obligatoirement par les États membres. Ils ont force de loi ;
  • les Certification Spécifications (CS) : développés pour les IR qui contiennent des certifications. Ils sont à respecter à la lettre. Cela concerne surtout le matériel ;
  • les Acceptable Means of Compliance (AMC) : ce sont des moyens proposés par l’Agence pour appliquer les IR ;
  • les Guidance Material (GM) : ils sont produits par l’Agence et sont des guides de procédures pour appliquer la réglementation, ils accompagnent les AMC.

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Flash Info — Italie : la pression sur les contrôleurs et la grève comme unique arme pour se défendre

Cochon tirelire aux couleurs de l’Italie avec une pièce « risk »

Nos amis d’UNICA (syndicat majoritaire des contrôleurs italiens) sont depuis plusieurs mois en première ligne : retraite, protocole anti-contrôleur et privatisation de leur prestataire. Ils seront mobilisés le 9 avril pour dénoncer leurs conditions de départ à la retraite.

Le processus de privatisation du prestataire public de services de la navigation aérienne est aussi au cœur des inquiétudes.des contrôleurs Aujourd’hui un point de non-retour semble avoir été été atteint. C’est en 2013 que la décision a été prise de vendre 49 % du prestataire italien à des investisseurs privés. Ce processus doit malheureusement arriver à son terme avant la fin de l’année. Ce choix politique est uniquement motivé par des raisons financières. La maitrise des options stratégiques du développement du ciel italien serait ainsi cédée au plus offrant ou au mieux disant. Cette évolution est rejetée par les contrôleurs dont la convention collective est menacée par les tentations d’établir un contrôle aérien « low cost ».

Le SNCTA soutient sans réserve ses collègues de l’UNICA dans la défense de leur conception du service du contrôle aérien et de la juste reconnaissance de leurs compétences et de leurs responsabilités.

Flash Info — Italie : la pression sur les contrôleurs et la grève comme unique arme pour se défendre (768.4 KiB)

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Lettre ouverte à A4E suite à son communiqué de presse du 30 mars 2016

Logo Airlines for Europe

Monsieur,

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, s’emploie depuis plus de cinquante ans à améliorer le service public du contrôle aérien français tout en faisant progresser les conditions de travail et d’emploi des personnels. C’est un syndicat autonome et réformiste.

Le SNCTA partage l’objectif d’un service du contrôle aérien sûr et efficace que les citoyens européens, les passagers et les compagnies aériennes sont en droit d’attendre. Il s’inscrit pleinement dans la logique de rendre ce service plus efficace et plus capacitif pour accompagner les projets de développement des compagnies aériennes avec comme objectif premier : la sécurité des vols. En revanche, il ne partage peut-être pas avec vous l’analyse du meilleur moyen d’y arriver.

À la lecture de votre communiqué de presse du 30 mars 2016, une première chose frappe tout acteur du contrôle aérien : le mot sécurité n’apparait nulle part. Considérez-vous la sécurité comme acquise ? Considérez-vous le contrôle aérien comme un prestataire qu’il faut museler et dont il convient de réduire le coût à tout prix ?
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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

Flash Info — Protocole V zéro ! (1.0 MiB)

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Flash Info — La Commission européenne ou le syndrome du pompier pyromane !

Flamme

Dans un avis publié au Journal officiel du 15 janvier 2016, le conseil économique et social européen, s’émeut des risques de dumping social dans le domaine de l’aviation civile et des risques potentiels sur la sécurité.

Pourtant, l’action de la Commission européenne a toujours pour objectif de supprimer tout cadre protecteur et toute notion de « travail décent » pour les travailleurs.

Aujourd’hui, les salariés des compagnies aériennes sont particulièrement exposés à cette logique d’exploitation sans limite dont profitent certains patrons voyous.

Le SNCTA condamne fermement cette politique, conséquence de lobbies ultra-libéraux.

En 2014, avec le soutien des contrôleurs, il a su s’opposer à la baisse dogmatique des coûts exigée par la Commission et son plan de performance RP2.

En coordination avec ses homologues de l’ATCEUC* et du MARC**, le SNCTA continuera à combattre toute initiative ayant pour objectif de voir ces pratiques appliquées au contrôle aérien européen.

Si la Commission européenne veut vraiment éviter les risques de dumping social, qu’elle le prouve : qu’elle traite enfin de questions sociales y compris dans le domaine du contrôle aérien !

**  ATCEUC : Air Traffic Controllers European Unions Coordination

**  MARC : Coordination des syndicats de contrôleurs du FABEC

Flash Info — La Commission européenne ou le syndrome du pompier pyromane ! (2.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national
Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (78.5 KiB)

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Flash Info — L’IRe des ATCOs ?

Arbitre siflant un carton rouge

1er janvier 2017 : évaluation des compétences pratiques (ECP) et évaluation des compétences linguistiques (ECL) sont les nouvelles contraintes imposées par le règlement européen no 2015/340 (ex « IR ATCO »). Pour leurs mises en œuvre, l’administration ne peut plus se cacher, elle doit afficher une position claire et sans ambigüité : tout test de compétences pratiques ou linguistiques devra être mené par des contrôleurs ayant une mention d’unité valide.

Aucune dérogation, aucune brèche ne saurait être acceptée. Le SNCTA s’opposera fermement à toute volonté de créer un statut d’évaluateur-linguiste, non détenteur de mention d’unité, et chargé de tester les contrôleurs tous les trois ans. Les compétences des linguistes sont la pédagogie et la formation, ils n’ont, en revanche, aucune expertise contrôle et ne sont, par conséquent, pas compétents pour juger de l’aptitude professionnelle des contrôleurs. Tous les syndicats représentatifs des contrôleurs, à l’exception de la CGT, s’entendent sur ce point.

Contrastant avec la lenteur de l’administration centrale à discuter tous les aspects de la mise en œuvre de ces nouveautés, certains organismes se font pressants et essayent d’avancer, sans cadre national. Le SNCTA sera extrêmement vigilant à ce que les initiatives locales ne dépassent pas le stade de réunions d’information. Il n’est pas envisageable de prendre des positions en dehors d’un cadre national fixé. Toute tentative locale de passage en force sera contrée avec fermeté.

Le SNCTA, lui, ne doute pas de la compétence des contrôleurs aériens, et si l’on veut leur imposer de nouveaux devoirs, il faudra leur accorder de nouveaux droits.

Flash Info : L’IRe des ATCOs ? (787.4 KiB)

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Flash Info — L’expertise des professionnels bafouée par des experts autoproclamés

Control line — do not cross

La DSNA

incapable de défendre une politique d’investissement adaptée aux enjeux de développement des systèmes de contrôle ces dix dernières années (1) ;

incapable, lorsque les crédits sont enfin programmés, d’assurer efficacement leur suivi (2) ;

incapable de construire ou même de maintenir un vivier de compétences permettant de garder la maîtrise d’ouvrage pour la planification et la gestion de projets, a recours de façon excessive à la sous-traitance et perd ses compétences sur les aspects techniques (2) ;

incapable de mettre à la disposition des services et subdivisions les ressources nécessaires à l’expertise, l’encadrement et la formation,

ose, pour faire bonne figure, en Europe et devant les compagnies aériennes, prendre des engagements sur des projets témoins : SWAP à Reims, RECAT à Roissy, IBP à Brest et Paris, Free Route à Aix, etc. ;

ose demander sans cesse aux contrôleurs de faire comme si… Comme s’ils avaient les moyens techniques, comme s’ils avaient les ressources humaines ou même simplement comme s’ils bénéficiaient d’un minimum de considération pour tenter de rivaliser avec leurs voisins du FABEC ;

ose demander aux contrôleurs de l’aider à faire bonne figure, ou plutôt illusion, dans l’arène du contrôle aérien européen ;

ose sous-entendre que les personnels sont responsables de ces années de renoncements, d’échecs, de capitulation d’une direction incapable de porter haut la voix du contrôle aérien face aux lobbies, aux comptables et aux bureaucrates.

Les pouvoirs publics

incapables de construire, avec leurs homologues européens, les fondements institutionnels du FABEC, tentent d’habiller leurs échecs par la promotion de projets techniques inaboutis, difficilement soutenables par les professionnels en charge de leur mise en œuvre ;

incapables d’élaborer une vision stratégique pour le contrôle aérien, appuient leurs choix sur une administration qui, depuis presque dix ans, accumule échecs techniques et mauvais choix stratégiques ;

osent récupérer l’émotion consécutive aux attentats avec les moyens de communication de l’État pour jeter l’opprobre sur toute une profession et tenter de forcer les contrôleurs à appliquer des choix inutiles, inappropriés et dangereux.

La mise en œuvre de dispositifs techniques doit obéir à des considérations techniques. Les contrôleurs aériens sont les seuls juges de la pertinence et de fiabilité des procédures et systèmes qu’ils ont la charge d’exploiter.

Les postures politiques ou diplomatiques n’ont rien à faire dans les salles de contrôle.

(1)  Rapports du Sénat dénonçant le sous investissement

(2) ↑ a et b Référé de la Cour des comptes sur les investissements et la gestion de projet à la DGAC

Flash Info — L’expertise des professionnels bafouée par des experts autoproclamés (1.3 MiB)

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