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FABEC - Europe

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68.2 KiB)


Logo vimeoEfficiency​, capacity and growth in European aviation — Why industrial action in ATM is not the issue

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Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé

Avion avec une livrée « billets de 20 euros »

Les négociations du plan de performance RP2 pour la période 2015-2019 sont officiellement terminées. C’est en substance, ce que nous a indiqué la secrétaire générale lors du comité de suivi de la performance qui s’est tenu le 30 mars. Après plus de trois ans de négociations avec la Commission européenne sous influence des lobbies des compagnies aériennes, c’est finalement le 23 février dernier, dans un contexte de très forte croissance du trafic aérien, que celles-ci ont abouti.

La DGAC se félicite, à juste titre, de cette dernière version du plan RP2 qui sécurise le budget de la navigation aérienne, permet de désendetter la DGAC tout en finançant le protocole et notamment les effectifs et les contreparties sociales négociées par le SNCTA.

Devant ce satisfecit général où certains refont ou oublient l’Histoire, rappelons que le redressement des finances de la DGAC n’était, en 2014, ni écrit dans les projets du Gouvernement qui ne pensait qu’à réduire les dépenses publiques, ni dans le plan initial RP2 qui prévoyait au contraire des baisses de 1,5 % à 2,5 % par an. Seule la forte mobilisation des contrôleurs aériens guidés par le SNCTA a permis une prise de conscience des pouvoirs publics et ainsi un retournement de situation.

Les investissements ont repris dès 2015 à hauteur d’environ 250 M€ par an permettant de mener de front de nombreux projets indispensables tels que la modernisation des réseaux, CoFlight, 4-Flight ou SysAT…

Le désendettement est en cours, pour l’instant à un rythme supérieur aux prévisions étant donné la vigueur de la croissance du trafic. Il faudra cependant encore plusieurs années pour retrouver le niveau pourtant élevé de dette de 2008.

Avec la validation du plan RP2, c’est une page qui se tourne. L’écriture d’une autre a déjà commencé avec les premières réunions sur RP3. Le SNCTA suit activement ce dossier : la Commission européenne ne devra pas sous-estimer la capacité des contrôleurs aériens français à se mobiliser pour assurer leur avenir et celui du service public qu’ils rendent !

Flash Info — RP2 plan finalisé et budget sécurisé (658.4 KiB)

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Reality check: What's behind flight delays?

Logo ATCEUC

Membre fondateur de l’ATCEUC, le SNCTA s’implique activement dans des actions de communication visant à contrecarrer la désinformation orchestrée par les compagnies aériennes et les pressions de leurs lobbies. Voici le dernier communiqué de presse :

What is the true economic impact of air traffic control (ATC) strikes in Europe? Following the allegations expressed by airlines about the consequences resulting of ATC strikes the European Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) have unveiled today at a press conference in Brussels the real data behind the causes and consequences of flight delays. Our research based on official EUROCONTROL data has namely exposed that airlines themselves are by far the largest cause of delays and account for more than 50 percent of all delays in air traffic.

The right to workers’ representation and collective action are enshrined in the founding Treaties of the European Union, while these Treaties stipulate that the EU has no competence on the right of strike which remains fully in the remit of individual Member States. In addition, international evidence shows that free and independent trade unions make a net positive contribution to productivity, competitiveness as well as safety. While we don’t deny that industrial action has consequences on the traffic, we reiterate that it belongs to the fundamental rights of workers.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “The airline lobby hired their own audit company to fabricate a study that would suit their needs. It disregards official EU statistics, doesn’t reveal the data sources and its methodology is highly questionable. We can only conclude that their study’s sole aim is to harm trade unions and undermine fundamental rights.

Volker Dick, ATCEUC President, added: “Instead of creating a hostile atmosphere by spreading dubious data to discredit their counterparts, the European airlines and the other aviation companies should address the underlying causes of social unrest. Only adequate investment in staff, technology and infrastructure will improve company’s performance and deliver the much-needed expansion in capacity.

He continued his comments: “However, airlines and their new lobby association are increasingly questioning those fundamental rights under the guise of the alleged damages caused by ATC strikes. Official data show that by far the largest share of flight delays is the airlines’ responsibility, accounting for 51% of primary delay over the period of 2010-2015 whereas industrial action accounted only for about 1% of the total delay in 2015. ATC strikes would count for less than 6% of flight cancellations”.

Both ATCEUC and ETF are strongly engaged in the European Sectoral Social Dialogue Committee for Civil Aviation. Last year, they agreed jointly with the European ATM employers’ organisation CANSO upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good industrial operational cooperation.

François Ballestero, ETF Political Secretary concluded: “We call upon European airlines to genuinely engage in constructive discussions at all levels aiming at establishing a qualitative social dialogue between companies and workers’ representatives, which is the best pre-requisite way to prevent industrial action and limit their impact before relationships break down.

Reality check: What's behind flight delays? (149.4 KiB)


Efficiency, capacity and growth in European aviation (2.9 MiB)

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ATCEUC and ETF stand together against attacks on ATM workers’ rights

Logo ATCEUC

“Workers and employers, or their respective organisations, have, in accordance with Community law and national laws and practices, the right to negotiate and conclude collective agreements at the appropriate levels and, in cases of conflicts of interest, to take collective action to defend their interests, including strike action’ – Article 28 of the EU Charter of Fundamental Rights

At the Airlines for Europe (A4E) AGM meeting held in Brussels on 8 February, CANSO (Civil Air Navigation Services Organisation), signed up to the A4E ‘Call for Action’. ATCEUC and ETF believe that supporting A4E in this approach is a little naive and a short-sighted strategy. We do not believe it is for Air Navigation Service Providers (ANSPs) to support an attack from airspace users on their own staff. Therefore, we consider the content of the press statement following this event as a dangerous step in the wrong direction for the future of European ATM.

ATCEUC and ETF would like to recall the common practices used by A4E in their lobbying strategies:

  • The use of deceitful figures and information
  • Press and communication campaigns aiming at the manipulation of the EU Institutions, passengers and stakeholders, including CANSO
  • Blasting minds on the high costs of aviation taxes, airport charges and Air Traffic Controllers (ATCOs) strikes hoping that the force of repetition leads to general acceptance

Charles-André Quesnel, ETF ATM Chair commented: ‘In addition, the EU Institutions have no competence on issues related to the organisation and possible limitations on the right to strike. Indeed, requesting that the impact of industrial action on passengers must be minimised notably by a compulsory minimum of 72 hours notification of participation in a strike is a responsibility of Member States, ANSP and trade unions. ATCEUC and ETF wish to remind that the national interest should not be guided by an airline association whose sole aim is to increase the profits of its members’.

We would like to remind the fundamental high safety function of the Air Traffic Management staff and their day-to-day responsibility to organise the air traffic in a safe way. Some of their industrial actions aimed at improving the safety of the passengers. ATCEUC and ETF have developed a strong cooperation to eliminate any risks on safety.

Volker Dick, ATCEUC President added: ‘It is a pity that inside A4E a specific low fares airline bosses the show to destroy workers’ rights. Now all the other A4E members are engaged in this aggressive and unethical employment behaviour that is jeopardising ATCOs’ social rights. Day after day, A4E continue to reveal their true nature: an aggressive and dangerous lobby group only concerned with its own financial interests and without any social responsibilities’.

Finally, last year, CANSO, ATCEUC and ETF agreed upon a ‘Toolbox for Successful Social Dialogue’ aimed at preventing conflicts and promoting good relations within ANSPs. We wish to see CANSO and its members focusing and promoting constructive discussions based on this ‘Toolbox’ rather than attempting to limit their impact after relationships have broken down.

ATCEUC AND ETF stand together against attacks on ATM workers’ rights (344.4 KiB)

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Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué

europedown
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Quand le lobbying des compagnies aériennes amène le Parlement européen à vouloir supprimer le droit de grève des contrôleurs.

La Commission transport du Parlement européen se réunira le 10 novembre pour se prononcer sur le texte relatif à l’évolution des compétences de l’EASA.

Le rapporteur de ce texte, Marian Marinescu, y a introduit quatre amendements visant à attaquer le droit de grève des contrôleurs aériens. Le lobby des compagnies aériennes auprès de la Commission et, désormais, du Parlement européen a encore une fois parfaitement fonctionné et certains parlementaires européens se sont exécutés docilement.

Dans un courrier commun envoyé aux parlementaires européens, l’ATCEUC* et l’ETF** ont fermement signifié leur opposition à ces amendements et rappelé que le droit de grève est une compétence strictement nationale dont l’échelon européen ne peut s’emparer (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, l’EASA n’est pas un régulateur européen « global » à l’image de la FAA aux États-Unis. Le domaine de l’EASA est strictement limité à la sécurité et le SNCTA entend qu’elle s’y cantonne !

 ATCEUC : coordination européenne des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur.
**  ETF : fédération européenne de syndicats des transports.

Le SNCTA, en France et en Europe, est pleinement engagé dans la défense du droit de grève des contrôleurs qui subit actuellement des attaques sans précédent.

Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué (1.1 MiB)

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EASA : l’autorité européenne qui nous surveille

Logo de l'EASA
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Alors que le texte sur l’IR ATCO n’est pas encore mis en application, la Commission européenne a publié une proposition de modification du texte fondateur de l’EASA, le Basic Regulation, visant à renforcer encore ses prérogatives. Ainsi, le pouvoir de cette institution relativement récente ne cesse de croître. Ce nouveau texte pourrait avoir de nouvelles conséquences sur le quotidien des contrôleurs.

L’EASA en quelques chiffres

L’European Aviation Safety Agency (EASA) a été créée par un règlement du Parlement européen et du Conseil le 15 juillet 2002. Ses principales actions ont pour objet de développer une règlementation communautaire pour ce qui est de la sécurité et de l’impact environnemental de l’aviation civile.

Elle compte 32 États membres : les pays de l’UE plus la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

800 experts et administratifs de tous les États membres y travaillent sous différents statuts (fonctionnaires européens, intérimaires…). Le recrutement se fait en toute simplicité, sur leur site, en postant un CV.

Ses locaux se situent à Cologne, mais l’EASA tient également des permanences à Washington, Montréal, Beijing et elle possède un bureau à Bruxelles. Cette présence facilite la promotion de son action qu’elle veut assurer au niveau mondial et son implantation dans certains pays où l’aviation est en plein essor. C’est le cas notamment en Chine où l’on prévoit 7 % de croissance par an dans les 20 prochaines années, ce pays étant passé de la 4e à la 2e place dans les contributeurs au budget de l’OACI, loin devant la France, 6e.

Le rôle de l’EASA

Son indépendance technique et juridique est garantie par la structure de son conseil d’administration qui est composé uniquement de représentants des États. L’EASA a pour buts :

  • de garantir le plus haut niveau de sécurité pour les citoyens et de promouvoir la protection de l’environnement dans l’aviation civile ;
  • d’éviter les redondances dans les règlements et dans les certifications ;
  • de faciliter la création d’un marché européen de l’aviation.

Elle ne dispose néanmoins pas de procédures de gestion des conflits d’intérêts entre les différents représentants. Ceci a été dénoncé en 2012 dans un audit de la Cour des comptes européenne.

À cet effet, l’EASA produit différents documents :

  • les Implementing Regulations (IR) : ces règlements sont à appliquer obligatoirement par les États membres. Ils ont force de loi ;
  • les Certification Spécifications (CS) : développés pour les IR qui contiennent des certifications. Ils sont à respecter à la lettre. Cela concerne surtout le matériel ;
  • les Acceptable Means of Compliance (AMC) : ce sont des moyens proposés par l’Agence pour appliquer les IR ;
  • les Guidance Material (GM) : ils sont produits par l’Agence et sont des guides de procédures pour appliquer la réglementation, ils accompagnent les AMC.

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Flash Info — Italie : la pression sur les contrôleurs et la grève comme unique arme pour se défendre

Cochon tirelire aux couleurs de l’Italie avec une pièce « risk »

Nos amis d’UNICA (syndicat majoritaire des contrôleurs italiens) sont depuis plusieurs mois en première ligne : retraite, protocole anti-contrôleur et privatisation de leur prestataire. Ils seront mobilisés le 9 avril pour dénoncer leurs conditions de départ à la retraite.

Le processus de privatisation du prestataire public de services de la navigation aérienne est aussi au cœur des inquiétudes.des contrôleurs Aujourd’hui un point de non-retour semble avoir été été atteint. C’est en 2013 que la décision a été prise de vendre 49 % du prestataire italien à des investisseurs privés. Ce processus doit malheureusement arriver à son terme avant la fin de l’année. Ce choix politique est uniquement motivé par des raisons financières. La maitrise des options stratégiques du développement du ciel italien serait ainsi cédée au plus offrant ou au mieux disant. Cette évolution est rejetée par les contrôleurs dont la convention collective est menacée par les tentations d’établir un contrôle aérien « low cost ».

Le SNCTA soutient sans réserve ses collègues de l’UNICA dans la défense de leur conception du service du contrôle aérien et de la juste reconnaissance de leurs compétences et de leurs responsabilités.

Flash Info — Italie : la pression sur les contrôleurs et la grève comme unique arme pour se défendre (768.4 KiB)

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Lettre ouverte à A4E suite à son communiqué de presse du 30 mars 2016

Logo Airlines for Europe

Monsieur,

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, s’emploie depuis plus de cinquante ans à améliorer le service public du contrôle aérien français tout en faisant progresser les conditions de travail et d’emploi des personnels. C’est un syndicat autonome et réformiste.

Le SNCTA partage l’objectif d’un service du contrôle aérien sûr et efficace que les citoyens européens, les passagers et les compagnies aériennes sont en droit d’attendre. Il s’inscrit pleinement dans la logique de rendre ce service plus efficace et plus capacitif pour accompagner les projets de développement des compagnies aériennes avec comme objectif premier : la sécurité des vols. En revanche, il ne partage peut-être pas avec vous l’analyse du meilleur moyen d’y arriver.

À la lecture de votre communiqué de presse du 30 mars 2016, une première chose frappe tout acteur du contrôle aérien : le mot sécurité n’apparait nulle part. Considérez-vous la sécurité comme acquise ? Considérez-vous le contrôle aérien comme un prestataire qu’il faut museler et dont il convient de réduire le coût à tout prix ?
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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

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Flash Info — La Commission européenne ou le syndrome du pompier pyromane !

Flamme

Dans un avis publié au Journal officiel du 15 janvier 2016, le conseil économique et social européen, s’émeut des risques de dumping social dans le domaine de l’aviation civile et des risques potentiels sur la sécurité.

Pourtant, l’action de la Commission européenne a toujours pour objectif de supprimer tout cadre protecteur et toute notion de « travail décent » pour les travailleurs.

Aujourd’hui, les salariés des compagnies aériennes sont particulièrement exposés à cette logique d’exploitation sans limite dont profitent certains patrons voyous.

Le SNCTA condamne fermement cette politique, conséquence de lobbies ultra-libéraux.

En 2014, avec le soutien des contrôleurs, il a su s’opposer à la baisse dogmatique des coûts exigée par la Commission et son plan de performance RP2.

En coordination avec ses homologues de l’ATCEUC* et du MARC**, le SNCTA continuera à combattre toute initiative ayant pour objectif de voir ces pratiques appliquées au contrôle aérien européen.

Si la Commission européenne veut vraiment éviter les risques de dumping social, qu’elle le prouve : qu’elle traite enfin de questions sociales y compris dans le domaine du contrôle aérien !

**  ATCEUC : Air Traffic Controllers European Unions Coordination

**  MARC : Coordination des syndicats de contrôleurs du FABEC

Flash Info — La Commission européenne ou le syndrome du pompier pyromane ! (2.6 MiB)

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