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FABEC - Europe

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Flash Info — Italie : la pression sur les contrôleurs et la grève comme unique arme pour se défendre

Cochon tirelire aux couleurs de l’Italie avec une pièce « risk »

Nos amis d’UNICA (syndicat majoritaire des contrôleurs italiens) sont depuis plusieurs mois en première ligne : retraite, protocole anti-contrôleur et privatisation de leur prestataire. Ils seront mobilisés le 9 avril pour dénoncer leurs conditions de départ à la retraite.

Le processus de privatisation du prestataire public de services de la navigation aérienne est aussi au cœur des inquiétudes.des contrôleurs Aujourd’hui un point de non-retour semble avoir été été atteint. C’est en 2013 que la décision a été prise de vendre 49 % du prestataire italien à des investisseurs privés. Ce processus doit malheureusement arriver à son terme avant la fin de l’année. Ce choix politique est uniquement motivé par des raisons financières. La maitrise des options stratégiques du développement du ciel italien serait ainsi cédée au plus offrant ou au mieux disant. Cette évolution est rejetée par les contrôleurs dont la convention collective est menacée par les tentations d’établir un contrôle aérien « low cost ».

Le SNCTA soutient sans réserve ses collègues de l’UNICA dans la défense de leur conception du service du contrôle aérien et de la juste reconnaissance de leurs compétences et de leurs responsabilités.

Flash Info — Italie : la pression sur les contrôleurs et la grève comme unique arme pour se défendre (0.8 MiB)

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Lettre ouverte à A4E suite à son communiqué de presse du 30 mars 2016

Logo Airlines for Europe

Monsieur,

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, s’emploie depuis plus de cinquante ans à améliorer le service public du contrôle aérien français tout en faisant progresser les conditions de travail et d’emploi des personnels. C’est un syndicat autonome et réformiste.

Le SNCTA partage l’objectif d’un service du contrôle aérien sûr et efficace que les citoyens européens, les passagers et les compagnies aériennes sont en droit d’attendre. Il s’inscrit pleinement dans la logique de rendre ce service plus efficace et plus capacitif pour accompagner les projets de développement des compagnies aériennes avec comme objectif premier : la sécurité des vols. En revanche, il ne partage peut-être pas avec vous l’analyse du meilleur moyen d’y arriver.

À la lecture de votre communiqué de presse du 30 mars 2016, une première chose frappe tout acteur du contrôle aérien : le mot sécurité n’apparait nulle part. Considérez-vous la sécurité comme acquise ? Considérez-vous le contrôle aérien comme un prestataire qu’il faut museler et dont il convient de réduire le coût à tout prix ?
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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

Flash Info — Protocole V zéro ! (1.0 MiB)

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Flash Info — La Commission européenne ou le syndrome du pompier pyromane !

Flamme

Dans un avis publié au Journal officiel du 15 janvier 2016, le conseil économique et social européen, s’émeut des risques de dumping social dans le domaine de l’aviation civile et des risques potentiels sur la sécurité.

Pourtant, l’action de la Commission européenne a toujours pour objectif de supprimer tout cadre protecteur et toute notion de « travail décent » pour les travailleurs.

Aujourd’hui, les salariés des compagnies aériennes sont particulièrement exposés à cette logique d’exploitation sans limite dont profitent certains patrons voyous.

Le SNCTA condamne fermement cette politique, conséquence de lobbies ultra-libéraux.

En 2014, avec le soutien des contrôleurs, il a su s’opposer à la baisse dogmatique des coûts exigée par la Commission et son plan de performance RP2.

En coordination avec ses homologues de l’ATCEUC* et du MARC**, le SNCTA continuera à combattre toute initiative ayant pour objectif de voir ces pratiques appliquées au contrôle aérien européen.

Si la Commission européenne veut vraiment éviter les risques de dumping social, qu’elle le prouve : qu’elle traite enfin de questions sociales y compris dans le domaine du contrôle aérien !

**  ATCEUC : Air Traffic Controllers European Unions Coordination

**  MARC : Coordination des syndicats de contrôleurs du FABEC

Flash Info — La Commission européenne ou le syndrome du pompier pyromane ! (2.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national
Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (79 KiB)

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Flash Info — L’IRe des ATCOs ?

Arbitre siflant un carton rouge

1er janvier 2017 : évaluation des compétences pratiques (ECP) et évaluation des compétences linguistiques (ECL) sont les nouvelles contraintes imposées par le règlement européen no 2015/340 (ex « IR ATCO »). Pour leurs mises en œuvre, l’administration ne peut plus se cacher, elle doit afficher une position claire et sans ambigüité : tout test de compétences pratiques ou linguistiques devra être mené par des contrôleurs ayant une mention d’unité valide.

Aucune dérogation, aucune brèche ne saurait être acceptée. Le SNCTA s’opposera fermement à toute volonté de créer un statut d’évaluateur-linguiste, non détenteur de mention d’unité, et chargé de tester les contrôleurs tous les trois ans. Les compétences des linguistes sont la pédagogie et la formation, ils n’ont, en revanche, aucune expertise contrôle et ne sont, par conséquent, pas compétents pour juger de l’aptitude professionnelle des contrôleurs. Tous les syndicats représentatifs des contrôleurs, à l’exception de la CGT, s’entendent sur ce point.

Contrastant avec la lenteur de l’administration centrale à discuter tous les aspects de la mise en œuvre de ces nouveautés, certains organismes se font pressants et essayent d’avancer, sans cadre national. Le SNCTA sera extrêmement vigilant à ce que les initiatives locales ne dépassent pas le stade de réunions d’information. Il n’est pas envisageable de prendre des positions en dehors d’un cadre national fixé. Toute tentative locale de passage en force sera contrée avec fermeté.

Le SNCTA, lui, ne doute pas de la compétence des contrôleurs aériens, et si l’on veut leur imposer de nouveaux devoirs, il faudra leur accorder de nouveaux droits.

Flash Info : L’IRe des ATCOs ? (0.8 MiB)

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Flash Info — L’expertise des professionnels bafouée par des experts autoproclamés

Control line — do not cross

La DSNA

incapable de défendre une politique d’investissement adaptée aux enjeux de développement des systèmes de contrôle ces dix dernières années (1) ;

incapable, lorsque les crédits sont enfin programmés, d’assurer efficacement leur suivi (2) ;

incapable de construire ou même de maintenir un vivier de compétences permettant de garder la maîtrise d’ouvrage pour la planification et la gestion de projets, a recours de façon excessive à la sous-traitance et perd ses compétences sur les aspects techniques (2) ;

incapable de mettre à la disposition des services et subdivisions les ressources nécessaires à l’expertise, l’encadrement et la formation,

ose, pour faire bonne figure, en Europe et devant les compagnies aériennes, prendre des engagements sur des projets témoins : SWAP à Reims, RECAT à Roissy, IBP à Brest et Paris, Free Route à Aix, etc. ;

ose demander sans cesse aux contrôleurs de faire comme si… Comme s’ils avaient les moyens techniques, comme s’ils avaient les ressources humaines ou même simplement comme s’ils bénéficiaient d’un minimum de considération pour tenter de rivaliser avec leurs voisins du FABEC ;

ose demander aux contrôleurs de l’aider à faire bonne figure, ou plutôt illusion, dans l’arène du contrôle aérien européen ;

ose sous-entendre que les personnels sont responsables de ces années de renoncements, d’échecs, de capitulation d’une direction incapable de porter haut la voix du contrôle aérien face aux lobbies, aux comptables et aux bureaucrates.

Les pouvoirs publics

incapables de construire, avec leurs homologues européens, les fondements institutionnels du FABEC, tentent d’habiller leurs échecs par la promotion de projets techniques inaboutis, difficilement soutenables par les professionnels en charge de leur mise en œuvre ;

incapables d’élaborer une vision stratégique pour le contrôle aérien, appuient leurs choix sur une administration qui, depuis presque dix ans, accumule échecs techniques et mauvais choix stratégiques ;

osent récupérer l’émotion consécutive aux attentats avec les moyens de communication de l’État pour jeter l’opprobre sur toute une profession et tenter de forcer les contrôleurs à appliquer des choix inutiles, inappropriés et dangereux.

La mise en œuvre de dispositifs techniques doit obéir à des considérations techniques. Les contrôleurs aériens sont les seuls juges de la pertinence et de fiabilité des procédures et systèmes qu’ils ont la charge d’exploiter.

Les postures politiques ou diplomatiques n’ont rien à faire dans les salles de contrôle.

(1)  Rapports du Sénat dénonçant le sous investissement

(2) ↑ a et b Référé de la Cour des comptes sur les investissements et la gestion de projet à la DGAC

Flash Info — L’expertise des professionnels bafouée par des experts autoproclamés (1.3 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs du trafic aérien, découvre avec stupéfaction le communiqué de presse publié le 19 novembre par le secrétaire d’État en charge des transports. M. Alain Vidalies utilise de manière choquante l’actualité pour mettre à l’index un mouvement de grève prévu au centre de contrôle de Reims du 23 au 28 novembre. Ce mouvement de grève est l’ultime protection des contrôleurs contre la mise en place d’un nouveau dispositif de routes aériennes qu’ils rejettent du fait de sa dangerosité potentielle.

Depuis de nombreux mois, les contrôleurs aériens chargés de la gestion des vols dans le quart nord-est de la France font part de leurs inquiétudes quant aux imperfections graves dont souffre ce nouveau dispositif de routes. Multiplication des trajectoires conflictuelles, réduction des temps d’analyse et d’action, profils de descente dangereux vers l’aéroport de Roissy, trajectoires de rejointes et de départs des aéroports de Zurich et Bâle inabouties. Les premières simulations conduites au mois d’octobre ont confirmé les craintes des contrôleurs en mettant en évidence les graves lacunes du dispositif. La DGAC a reconnu ces failles et demandé aux contrôleurs de poursuivre malgré tout la mise en œuvre du projet en proposant d’abaisser de manière drastique le nombre de vols qui pourraient emprunter ce nouveau réseau. Cette solution a été rejetée par les contrôleurs qui considèrent que le risque est inhérent au dispositif, quelle que soit la charge de trafic. Considérant cela, le SNCTA a, vendredi dernier, formellement renouvelé à la DGAC sa demande d’arrêt du projet. Le directeur de la navigation aérienne a refusé.

Cet entêtement des pouvoirs publics et de la DGAC à déployer ce dispositif tient au fait que M. le secrétaire d’État, sans doute mal conseillé, a annoncé sa mise en œuvre lors d’un conseil des ministres des Transports voici plusieurs semaines. Cette annonce a été faite alors même qu’aucun contrôleur aérien en service opérationnel n’avait jusqu’ici pu tester le dispositif. L’engagement de M. Vidalies a été pris de manière prématurée sous influence de la DGAC. Pari a été fait que les contrôleurs aériens accepteraient de faire voler des avions sur des routes où ils ne disposaient pas des meilleures conditions de sécurité. Aucun professionnel de l’aviation ne peut accepter d’exploiter un système défaillant, que ce soit un avion, ou un réseau aérien.

Lundi, alors même que la France entière était dans le recueillement, la DGAC menaçait plusieurs contrôleurs de Reims de sanctions disciplinaires s’ils refusaient d’accompagner de manière active la mise en œuvre du projet. Profitant de l’émotion causée par les événements tragiques, la DGAC faisait donc le choix de pousser, sous la contrainte, des contrôleurs à mettre en œuvre un choix politique de M. Vidalies en complet décalage avec les exigences techniques et de sécurité que requiert ce type de décision.

Considérant cela, le SNCTA n’a pas eu d’autre choix que le dépôt d’un préavis de grève. Il veut par là faire entendre raison à une administration et un secrétaire d’État qui, pour des raisons d’affichage, sont restés sourds aux avis des professionnels du contrôle aérien. Il met enfin en garde M. Vidalies sur les conséquences opérationnelles de ses choix sur la fluidité et la sécurité du réseau.

Les contrôleurs aériens sont les seuls responsables sur les secteurs de contrôle. Il n’est pas acceptable qu’une autorité administrative ou politique leur impose d’exercer leurs responsabilités dans un environnement qu’ils ne considèrent pas suffisamment sûr pour les passagers et les populations survolées.

2015-11-20 Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap)

Bureau national SNCTA

Le projet IP ES est porté par l’administration depuis de nombreux mois dans des conditions particulières qui ne garantissent pas une prise en compte suffisante des avis des professionnels chargés d’exploiter ce nouveau réseau de routes. À de nombreuses reprises, les représentants des contrôleurs ont manifesté leur inquiétude sur des difficultés techniques de mise en œuvre de ce réseau.

Le SNCTA a provoqué dernièrement une réunion ayant pour objectifs de mettre en évidence les difficultés liées à ce dispositif et envisager si, ou de quelle façon, celles-ci pouvaient être contournées.

À cet effet, le SNCTA a proposé que soit élaboré et distribué, aux contrôleurs du CRNA Est, un questionnaire de validation des choix techniques mis en œuvre dans le projet SWAP.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’administration, au niveau local comme national, a refusé le principe d’une validation du dispositif IP SE phase 2 par les professionnels en charge du trafic dans la zone concernée.

Il est une évidence, la direction des opérations connait la fragilité du dispositif SWAP. Elle est au fait, depuis longtemps, des difficultés de concertation et de transparence lors de la construction de ce projet. Difficultés d’ailleurs reportées par le service exploitation lui-même. Conscient de ces lacunes, elle fait le choix de refuser toute action de validation.

Il est une autre évidence, le projet SWAP est une construction politique ayant un seul but, remplir la coquille vide du FABEC. Sans justification opérationnelle, ces conséquences sur la gestion du trafic au CRNA Est ne sont pas acceptables.

La construction d’un dispositif de routes aériennes doit obéir à des considérations techniques exclusives de toute autre.

L’échec de ce projet, mal né et mal conduit, est consécutif à une approche erronée de la direction des opérations et à une mauvaise prise en compte des enjeux techniques par la DSNA. Les recherches d’amélioration des dispositifs de circulation aérienne doivent se faire dans le sens de la simplification et de l’amélioration de la fluidité du trafic et non dans la recherche de compromis géopolitiques visant à construire une Europe du contrôle aérien dont les États eux-mêmes ne veulent pas.

Le SNCTA demande l’arrêt immédiat du projet IP SE phase 2. Il s’opposera à toute tentative visant à imposer ce dispositif aux contrôleurs du CRNA Est contre leur volonté.

Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap) (1.6 MiB)

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Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s !

Tourisme, immobilier, infrastructures publiques, l’Espagne connait jusqu’au début des années 2000 une croissance économique fulgurante, puis c’est le choc ! En première ligne lors de la crise des subprimes, son chômage explose, sa situation économique s’effondre.

Le pouvoir politique, dans la tourmente, cherche des responsables. Il faut stigmatiser, pourquoi pas, un groupe ou une catégorie professionnelle. Nos collègues espagnols vont en faire les frais ! Le gouvernement espagnol fait appel à une agence de communication pour mener une campagne à charge et organiser la désinformation de la population.

En décembre 2010, le prestataire de contrôle aérien espagnol décide de fermer l’espace prétextant un abandon de poste de nos collègues. S‘ensuit une répression d’un autre âge, avec entrée des militaires en armes dans les salles de contrôle sous l’impulsion d’une loi instaurant un « état d’alerte », loi qui n’avait pas été utilisée depuis la mort du dictateur Franco en 1975… Les médias se déchaînent, les gens s’offusquent et les regards se détournent des politiques et de leurs erreurs. L’AENA (ENAIRE maintenant) saisit la justice et commence le sale boulot tout en refusant d’assumer sa responsabilité dans cette machination.

En mai 2015 les juges tranchent : à aucun moment les contrôleurs espagnols n’ont quitté leurs postes et c’est l’AENA qui doit assumer seule cette fermeture. Mais ENAIRE persiste et refuse toujours d’assumer le rôle qu’elle a joué dans cette affaire. Deux mois après les jugements qui blanchissent les contrôleurs incriminés à tort, ENAIRE décide de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de 61 contrôleurs de l’ACC Barcelone qui seront suspendus un mois sans traitement ! Notre collègue Marco Antonio Enríquez, de l’ACC Santiago, n’a toujours pas été réintégré depuis quatre ans alors que le juge a qualifié d’irréels les faits qui lui sont reprochés !

L’USCA, syndicat de contrôleurs, membre de l’ATCEUC, appelle seul à un mouvement de grève d’ampleur sur quatre périodes. Les 8, 10, 12 et 14 juin, les contrôleurs espagnols poseront le casque de 10 h à 12 h et de 18 h à 20 h. La dernière grève des contrôleurs aériens espagnols date de 1985… Trop c’est trop ! Les pressions disciplinaires sur les contrôleurs aériens relaxés par la justice sont injustifiables et inacceptables !

Le SNCTA, membre fondateur de l’ATCEUC, est solidaire des collègues espagnols et soutient l’USCA dans sa démarche pour que partout et à chaque moment, les contrôleurs aériens soient respectés !

Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s ! (0.6 MiB)

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