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FABEC - Europe

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Obsession !

À l’heure où des compagnies annoncent des profits records, la Commission tente d’étrangler les ANSP. L’obsession de la baisse des coûts n’a pas quitté la Commission qui fait fi du contexte. Endettée et contrainte de se moderniser, la DSNA ne peut, elle, se permettre de laisser fuir de nouvelles recettes. La mobilisation des contrôleurs, à l’initiative du SNCTA en juin 2014, a rendu possible l’augmentation du taux de redevance. Ils sauront se mobiliser à nouveau s’il était remis en cause.

Le risky business des ANSP

Chaque prestataire est contraint de définir un plan de performance qui fixe, entre autres, l’évolution de son taux de redevances pour une période donnée. C’est un exercice complexe basé à la fois sur des prévisions de trafic et les coûts estimés sur une période de cinq ans. La France a effectué ce travail en 2014 pour la prochaine période de référence (RP2 : 2015-2019). Elle s’est basée pour cela sur les prévisions de trafic les plus récentes disponibles alors : celles de Statfor, publiées en février 2014. Sur la période précédente (RP1), le trafic a été inférieur aux prévisions du plan, ce qui a causé un manque à gagner pour la DSNA et contraint la DGAC à emprunter, notamment pour payer les salaires à certaines périodes de l’année. Ce déficit, artificiellement créé par une sous évaluation des taux, a également eu pour effet de différer les investissements essentiels à la modernisation des équipements de la DSNA, jusqu’à en émouvoir le Sénat dans un rapport récent. Sur la période RP2 qui débute, la France a, comme d’autres prestataires, choisi la prudence en privilégiant un scénario bas plutôt qu’une prévision moyenne. Il est toutefois intéressant de noter qu’il existe, pour éviter le risque d’estimations de trafic fantaisistes ou d’erreurs d’appréciation, un mécanisme de compensations d’écart appeler Risk Sharing. Ce système, mis en place pour éviter une pénalisation excessive des compagnies ou des ANSP, est une garantie face aux risques de fluctuations imprévues du trafic. Read more

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Communiqué de presse ATCEUC

L’ATCEUC est la coordination européen des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur. Elle interpelle les autorités russes au sujet de la brutalité et du caractère contre-productif de la procédure pénale qui s’est abattue sur les contrôleurs aériens suite à l’accident ayant entrainé la mort de M. de Margerie, PDG de Total, et de son équipage.

ATCEUC Press Release 5th November (0.4 MiB)

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Flash Info — La guerre des Taux n’aura pas lieu

Voilà quatre mois que les compagnies aériennes sont à la manœuvre pour contrer les projets de plans de performance remis à la Commission en juin par les prestataires de contrôle. Dans le collimateur, la DFS allemande, mais également la DSNA qui fait partie des mauvais élèves depuis que le SNCTA et les contrôleurs ont décidé de dire stop aux taux de redevance de complaisance installés depuis trop longtemps en France par la DGAC.

Dans leur mission d’extorsion de fonds aux dépens des prestataires de contrôle, les compagnies ont un allié de choix : la PRB et son président. Cette entité, conseillère technique de la Commission européenne pour la performance du contrôle aérien, est dirigée par un ancien officier de renseignement reconverti dans l’aérien. Un temps comme directeur régional de IATA Europe, mais aussi comme adjoint auprès du directeur général d’EasyJet chargé de la sécurité.

C’est donc à un ancien lobbyiste des compagnies aériennes, ex-cadre dirigeant de la philanthropique EasyJet, compagnie qui n’hésite pas, lors de son monopole de 12 jours en septembre dernier, à facturer 1 150 € un aller-retour Paris Nice, que la Commission confie le soin de réguler ce qu’elle considère comme étant les excès tarifaires des prestataires de contrôle ! Un gage d’objectivité que chacun pourra apprécier…

Campagnes médiatiques, pressions sur les parlementaires, tout est bon pour installer l’idée que le contrôle aérien est trop cher. Derrière cela, il n’y a que la défense d’intérêts particuliers qu’il nous faut combattre.

Accompagnement des business plans des compagnies, ou plan d’investissement et de modernisation du service public de la navigation aérienne ? La Commission, gangrénée par les lobbies et conseillers partisans a, depuis longtemps fait son choix ! Le SNCTA le combattra le temps qu’il faudra et avec tous les moyens à sa disposition.

C’est sans état d’âme qu’il frappera, si nécessaire, les intérêts financiers de ceux pour qui la navigation aérienne n’est qu’une ligne dans leur bilan comptable.

Le SNCTA prévient :
Les taux resteront au minimum ceux fixés en juin !

Flash Info — La Guerre des Taux n'aura pas lieu (0.6 MiB)

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Grandes et petites manœuvres de la commission

En juin dernier les États communiquaient leurs projets de plan de performance pour la période RP2. La Commission a dû se rendre à l’évidence, la baisse des taux qu’elle tentait d’imposer aux prestataires de contrôle n’était pas au rendez-vous. Ce n’est qu’après une action longue et déterminée, conduite par le SNCTA et soutenue par une large majorité de contrôleurs, que le gouvernement français accepte finalement de revoir le projet de plan de performance que la DGAC entendait remettre à la Commission à l’été 2014. Avec 6,5 % de hausse dès 2015.

La Commission européenne devait remettre à la mi-novembre son avis sur les plans de performance communiqués par les États à l’été 2014. Elle ne le fera pas. Pourquoi ? Pour gagner du temps. Elle propose, dans l’attente d’un compromis, d’appliquer tout simplement en 2015 le taux de redevance 2014, soit pour la France 65,90 €.

Le Gouvernement s’est engagé à porter le taux de redevance à 70 € dès 2015. Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements gouvernementaux pris en juin dernier.

CDA n° 726 — Grandes et petites manœuvres de la commission (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni le 10 juillet 2014 à Athis Mons. Il remercie la profession pour sa détermination à s’engager dans un conflit long et difficile pour la défense des intérêts des contrôleurs et de la DSNA. Il prend acte des avancées obtenues et exige une négociation rapide amenant à des résultats tangibles, faute de quoi il est prêt à appeler la profession à se mobiliser à nouveau.

Communiqué du comité national du 10 juillet 2014 (0.2 MiB)

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Flash Info – Merci !

Merci ! :-)

Le SNCTA remercie l’ensemble des contrôleurs qui ont su se mobiliser depuis des mois pour défendre les intérêts de la navigation aérienne.

Quelles que soient les stratégies choisies par les bureaux nationaux, ou les sensibilités syndicales, le SNCTA félicite les contrôleurs qui ont su se mobiliser pour inverser une tendance que beaucoup estimaient, il y a quelques mois, irréversible.

La négociation est un art qui jamais ne repose sur l’écrasement de l’autre. Il n’y a pas de victoire, il y a des avancées. Il n’y a pas de triomphateur, il y a des gagnants qui ne sont pas tous dans le même camp.

Passé l’émotion et les tensions inhérentes à toute situation conflictuelle, il nous faut analyser, comprendre et accepter.

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Flash Info – Le poids d'un syndicat s'évalue à ses résultats

Poids SNCTA

Le coût total du protocole 2013 – 2016 est d’environ 50 M€.

Le SNCTA n’a pas signé cet accord estimant les montants, et donc les choix dédiés à la navigation aérienne, insuffisants. Cependant, son implication forte dans les négociations protocolaires a permis, de l’aveu même des pouvoirs publics et de l’administration, de doubler en juillet dernier l’enveloppe financière de l’accord.

Le coût de l’accord RP2 obtenu le 22 juin par le SNCTA sera compris entre 60 M€ et 100 M€ selon le trafic.

Considérant l’insuffisance des moyens offerts à la DSNA par le protocole, le SNCTA a donc poursuivi son action pour obtenir des pouvoirs publics des moyens supplémentaires pour notre activité. Par sa force de négociation et le soutien d’une large majorité de contrôleurs, il a décroché un accord dont le poids financier, très au-dessus de celui du protocole, permettra d’accélérer la modernisation de la DSNA et d’accompagner l’évolution de l’environnement et des méthodes de travail des contrôleurs.

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Flash Info — Le poids d'un syndicat s'évalue à ses résultats

Mobiliser pour pouvoir négocier.
Négocier pour gagner.

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Les négo., 80 heures chrono !

Chronomètre

L’accord obtenu le 22 juin par le SNCTA est un accord politique qui suscite un certain nombre d’interrogations. Le bureau national du SNCTA fait donc le choix inédit de vous faire vivre les coulisses d’une négociation difficile.
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RP2 et valorisation de la profession, qui fait le job ?

Le savoir-faire du SNCTA n’a jamais été de mener cent combats en espérant cent victoires, il est de vaincre sans combattre. Cette aptitude est le fruit d’une longue histoire syndicale, elle est rendue possible par la confiance accordée au SNCTA depuis toujours par les contrôleurs. Ceux qui réduisent l’action syndicale à l’action de grève ou à l’agitation, oublient que pour vaincre il faut d’abord convaincre et que pour convaincre il faut d’abord travailler.

CDA n° 720 — RP2 et valorisation de la profession, qui fait le job ? (0.3 MiB)

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Communiqué de presse

Le SNCTA estime que le maintien d’un mouvement de grève de six jours, dans le contexte actuel et au regard des concessions faites par le Gouvernement, n’est plus justifié. C’est donc en pleine responsabilité, conscient des enjeux économiques du pays, mais également convaincu d’avoir obtenu pour la navigation aérienne les avancées nécessaires, que le SNCTA fait le choix de lever son préavis de grève.

Communiqué de presse du 22 juin 2014 (0.1 MiB)

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