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FABEC - Europe

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Flash Info — Monsieur de ministre, où sont vos engagements ?

Au mois de janvier 2014, en réponse à l’action du SNCTA et à la mobilisation des contrôleurs, M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, écrivait :

« La mise en œuvre de l’ensemble des actions inscrites au plan stratégique représentera un effort significatif d’investissement pour la DGAC […] Pour y parvenir, ainsi que pour réduire l’endettement du budget annexe, une revalorisation adaptée des redevances de navigation aérienne est nécessaire. Elle sera conduite dans le cadre du plan de performance national qui sera finalisé d’ici fin 2014 pour la période 2015-2019 » !

Flash Info — Monsieur le ministre, où sont vos engagements ? (1.5 MiB)

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Flash Info — Ensemble, refusons de payer l'addition !

Flash Info – Ensemble, refusons de payer l'addition !

Investissements !

  • Entre 2001 et 2011, ils ont baissé de 50 % !
  • Malgré la hausse de 2014 obtenue en partie grâce aux efforts du SNCTA lors des négociations conduites en 2013, ils ne sont aujourd’hui toujours pas au niveau de 2006. Ceci en dépit des enjeux majeurs de développement des nouveaux matériels qui se profilent.

Salaires !

  • Le point d’indice qui compte dans environ 50 % de nos salaires est gelé depuis 2010, il le sera jusqu’en 2017.
  • Les primes des contrôleurs sont gelées depuis 2009 et jusqu’en 2017.
  • Conséquence pour un contrôleur, une perte de salaire qui sera en 2016 de 700 € par mois.

Effectifs !

  • La baisse des effectifs est continue dans la DGAC depuis 2003, elle s’amplifiera pour les contrôleurs dès 2016.

Contrôleurs, on vous a déjà mis à table !

Flash Info — Ensemble, refusons de payer l'addition ! (1.5 MiB)

Flash Info — 6 juin 2014 — D day... La bataille du taux de redevance

Flash Info – 6 juin 2014 - D day... La bataille du taux de redevance

Après un premier report, c’est finalement lors du CT DGAC du 6 juin prochain que devrait être présenté le plan de performance français pour la période de référence 2015-2019.

Le SNCTA maintient sa vigilance. Il a récemment rappelé au ministère son engagement à procéder, dès 2015, à une forte augmentation du taux de redevance permettant de réaliser le plan stratégique de la DSNA.

Flash Info — 6 juin 2014 - D day... La bataille du taux de redevance (0.8 MiB)

Flash Info — Pour le SNCTA il n’y a plus débat ! La redevance c’est + 10 %

Suite à la mobilisation des contrôleurs en janvier, le Gouvernement s’était engagé, face au SNCTA, à une hausse significative de la redevance. Cette annonce tarde. Le SNCTA s’engage, lui, à une réponse ferme en cas de renoncement.

Flash Info — Pour le SNCTA il n'y a plus débat ! La redevance c'est + 10 % (1.0 MiB)

RP2, la France stable et au cap !

Le comité ciel unique s’est réuni le 4 février à Bruxelles

Nous attendions cette date avec impatience et lucidité, c’est en effet lors de ce Comité que les États et la Commission devaient se prononcer sur les cibles pour la deuxième période de référence (RP2). Ils l’ont fait et sont parvenus à un accord. Pouvait-il en être autrement ? Certainement, mais cela était vraisemblablement trop compliqué et les États ont préféré s’aligner sur une proposition plutôt que de renvoyer la Commission à ses affaires.

Que s’est-il passé à ce comité et à quoi doit-on s’attendre maintenant ?

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Comité ciel unique du 4 février

Rendez-vous en mai 2014

Les États et la Commission sont finalement parvenus, le 4 février, à un compromis sur les plans de performance. L’opposition ferme de certains États, dont la France, a permis d’infléchir significativement les objectifs initiaux de RP2.

Prochaine étape : définir les objectifs au niveau national.

Conformément aux engagements pris par le ministre des transports fin janvier dans son courrier au SNCTA, la France a clairement indiqué à la Commission qu’après avoir consenti des efforts significatifs sous RP1, elle ferait le choix d’une augmentation de son taux de redevances pour RP2.

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Le ministre tranche : il prend à son compte les objectifs du SNCTA

Le préavis de grève est levé

Après des heures de négociation et l’évaluation de la menace que font peser les contrôleurs, le ministre tranche :

Vendredi 24 au matin, il décide de reprendre à son compte les objectifs du SNCTA et de les transformer en engagement du Gouvernement. Il adresse au SNCTA le courrier (associé à la communication ci-jointe) qui sonne le glas des ambitions de la Commission.

Cette victoire appartient à tous les contrôleurs que nous avons croisés en AG et qui se sont mobilisés au-delà des appartenances syndicales.

Le SNCTA, grâce à la force de ses convictions et à la mobilisation exceptionnelle des contrôleurs, a remporté la bataille contre RP2.

Cependant ce succès ne doit pas altérer ni les stratégies ni les mobilisations de nos collègues des autres organisations syndicales qui, comme nous, s’opposent aux dérives de Bruxelles.

Si les choix de mobilisation sont divers, nos intérêts convergent. Nos collègues de FO, de la CFDT, et de la CGT ont fait le choix d’agir le 30 janvier contre SES2+.

Affaiblir ce mouvement, c’est renforcer la Commission, et nous souhaitons par conséquent que la journée d’action du 30, conduite par ETF, soit un succès.

CDA n° 704 — RP2 et baisse des redevances, ça sera sans la France ! (0.4 MiB)

Évolution du taux de redevance proposée par la Commission

Évolution du taux de redevance proposée par la Commission

Alors ? … Prêts pour RP2 ?

RP2 : AG à Bordeaux le 23 janvier

Il faut aujourd’hui dire STOP à cette vision simpliste qui met en danger l’avenir de notre profession et de l’ensemble des corps de la DGAC.

Il faut aujourd’hui que la CE et son commissaire aux transports, Siim Kallas, ancien apparatchik sous l’URSS devenu fervent libéral, réorientent leur politique de construction du ciel unique.

Il faut que les objectifs de performance soient réalistes et réalisables.

C’est là tout l’objet de la semaine de mobilisation.

Venez débattre nombreux à l’AG du jeudi 23 janvier, 9 h 30, dans l’amphithéâtre !

2014-01-16 Conflidentiel (0.5 MiB)

Redevances, le nerf de la guerre

Sans moyens pour entretenir ou développer les outils indispensables au contrôle, la DGAC :
‣ Retarde les investissements
‣ Continue de dégrader la compétitivité de la DSNA déjà bien mise à mal
‣ Creuse toujours plus sa dette (365 M€ en 5 ans)
‣ Dégrade les conditions d’emploi des contrôleurs et détruit tout espoir d’amélioration pour cette décennie

Évolution des redevances

Avec une masse salariale représentant plus de 50 % du budget, et des investissements inévitables, quel poste sera d’après vous amputé ?

La pression sur les personnels ne fait que commencer !

Avec une baisse des coûts de 5,1 % par an, qui d’après vous sera en mesure de gagner cette guerre ?
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