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FABEC - Europe

Et si, au lieu d’augmenter la dette, on augmentait le taux de redevance ?

La dette de la DGAC est aujourd’hui de 1,2 milliard d’euros. Elle s’est accrue sur la période 2009-2013, de 41 % par rapport à 2008 !

Évolution des dépenses d'investissement

Nos concurrents du FABEC n’ont pas attendu RP2 pour investir et se moderniser !

Extrait d’un rapport du Sénat (novembre 2013)

« La modernisation des systèmes de navigation aérienne constitue un impératif pour permettre à la France de faire face au défi technologique posé par la construction de l’Europe du contrôle aérien et les évolutions de productivité du secteur. […]

Le besoin de renouvellement et de modernisation est évalué à environ 265 M€ par an. Or la période 2008-2011 s’est caractérisée par un sous-investissement difficilement soutenable à long terme, qu’illustre le graphique suivant. »

Le SNCTA revendique une augmentation forte du taux de redevance nécessaire au maintien et au développement des futurs outils des contrôleurs.

Un taux à 75 € apporterait 160 M€ supplémentaires par an à la DSNA ! (le taux allemand est de 77,47 €)

Communiqué de presse

Le SNCTA attend du gouvernement qu’il détermine, pour la navigation aérienne française, sur la période  2015-2019, le montant des ressources qu’il entend garantir au contrôle aérien français.

Ces ressources devront permettre à un système de contrôle en pleine mutation technologique de faire face aux enjeux techniques et humains nécessaires à la performance de la navigation aérienne.

1401 Communiqué de presse (0.1 MiB)

RP2 : vers une semaine de grève !

Le SNCTA ne considère plus les correspondances successives de notre ministre coécrites avec ses homologues allemand puis italien et espagnol… ou autres, comme une réponse suffisante aux projets de démantèlement de la DSNA programmés par la Commission. Si, comme il se plait à l’écrire régulièrement, notre ministre est convaincu du bien fondé de nos revendications, alors il revient à l’État d’assumer fermement ses positions en renvoyant la Commission dans l’espace qu’elle n’aurait jamais du quitter, celui des marchés.

Semaine d’action du 27 au 31 janvier
Ensemble pour notre avenir
et nos valeurs

CDA n° 702 — La dance européenne des ministres (0.4 MiB)

Électricité, autoroutes, timbres, contrôle aérien... Cherchez l'intrus !

Comparatif inflation-redevances

RP2 : Dernière chance avant le préavis !

Considérant la sous estimation de la hauteur du point de départ,
considérant le caractère irréaliste des demandes de réduction de coûts,
considérant l’utilisation de statistiques de trafic surévaluées,
considérant la régulation des monopoles nationaux comme étant une prérogative nationale,

Le SNCTA condamne la Commission européenne à revoir en profondeur la nature et la hauteur des objectifs de performance économique pour la période de référence 2015—2019 (RP2).

Il demande aux États et notamment à la France de ne pas se rendre complice d’une volonté de démantèlement des ANSP et notamment de la DSNA.

Sans garanties en ce sens, le SNCTA déposera un préavis national de grève du 27 au 31 janvier 2014

CDA n° 701 — RP2... Jugement en appel... à la grève ! (0.3 MiB)

Plan de performance européen : une journée d’action en janvier ?

Alors que les prestataires européens ont besoin de ressources pour améliorer leurs sytèmes, l’ATCEUC rejette les objectifs économiques irréalistes de la commission. La sécurité doit rester la préoccupation principale du contrôle aérien européen.

RP2 : Communiqué de Presse de l'ATCEUC (0.5 MiB)

Touche pas au Grisbi... Europe !

RP2 : ça ne va pas mieux !

Réuni le 12 décembre, le Comité national du SNCTA a rejetté une fois de plus fermement les objectifs de performance RP2 annoncés par la Commission européenne. Le lobby inacceptable des compagnies aériennes amène aujourd’hui les technocrates de Bruxelles à proposer aux États une régulation qui conduira au démantèlement rapide des ANSP européens. Read more

RP2 ou le jeu de massacre !

CDA n° 696 — RP2 ou le jeu de massacre ! (0.4 MiB)

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