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Mission RP2

La mise en œuvre concrète de la stratégie de la navigation aérienne française nécessite un travail sur l’exercice des métiers des contrôleurs aériens ainsi que la mise à disposition adaptée de moyens matériels et humains. Le Gouvernement a accepté la création d’une mission pour évaluer les aspects techniques, ressources humaines et organisationnels des métiers du contrôle aérien.

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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024

Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more

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23 mars 2015, échec d’une conciliation

Choississez votre chemin : échec ou succès

Le SNCTA avait déposé un préavis de grève pour les journées des 25, 26 et 27 mars. Ce préavis a été suspendu après l’évènement dramatique survenu dans la matinée du 24 mars. Tout le week-end précédent, le bureau national a tenté en vain d’obtenir du cabinet de M. Vidalies des avancées significatives sur chacun des points figurant à son préavis. Voici ici exposées les raisons de cet échec et les moyens que le SNCTA mettra en œuvre pour répondre aux attentes des contrôleurs.

Un choix légitimé par les urnes

Lors de la campagne pour les élections professionnelles en décembre dernier, le SNCTA a porté un projet devant les contrôleurs. Ce projet a fait l’objet d’une large diffusion et de nombreux débats dans l’ensemble des centres et tours de contrôle. La vision et les idées que le SNCTA a portées ont reçu un écho très favorable auprès des ICNA qui lui ont majoritairement apporté leurs suffrages. Fort de ce soutien, le SNCTA déploie les moyens qui permettront d’amener l’administration et les pouvoirs publics à entendre enfin les attentes des contrôleurs aériens.

Des projets et des attentes claires

Depuis de nombreux mois, le SNCTA recueille les attentes des contrôleurs, construit avec eux les projets et les stratégies qui permettront d’y répondre.

Les principaux thèmes qui touchent au cœur les contrôleurs aériens sont aujourd’hui : l’organisation du travail, la gestion des carrières et des licences, la reconnaissance de la fonction et de l’expertise contrôle, le glissement de l’âge de la retraite et la fin de carrière.

Au-delà de ces thématiques, il y a les questionnements sur l’organisation et le financement des activités de la DSNA. Aucun de ces points ne trouve naturellement grâce aux yeux de nos dirigeants, et ce n’est que contraints qu’ils ont concédé à y regarder de plus près en ouvrant, mi-2014, une mission sur les métiers des ICNA. Alors que les travaux de la mission RP2 se poursuivent, et que ceux-ci doivent maintenant déboucher sur une négociation sociale, l’administration et les pouvoirs publics entendent imposer leur tempo pour d’obscures raisons de méthode !

Le discours de la méthode

Le message des contrôleurs aux organisations syndicales et aux décideurs est clair : ils ont rejeté massivement le protocole 2013, ils ne veulent plus subir, et exigent maintenant de négocier les modalités de mise en œuvre des évolutions qui ne cessent d’impacter leurs conditions générales d’emploi. Le SNCTA les a entendus et les soutient. Face à l’entêtement des pouvoirs publics à jouer une partition qui les exclut, il a déposé, le jeudi 18 mars, un premier préavis de grève de trois jours. À la suite de ce préavis, le cabinet du ministre a mandaté le DGAC, le DSNA ainsi qu’un négociateur pour trouver une issue au conflit. Les négociations ont débuté vendredi soir pour se terminer par un échec lundi soir. Les discussions ont eu lieu exclusivement avec le négociateur en liaison permanente avec la direction et le ministère. Après plus de trois jours d’échange, le cabinet a soumis au SNCTA un projet de relevé de conciliation. Ce projet, présenté comme non négociable, était censé apporter les réponses à chacun des points du préavis. Très en deçà des attentes (voir le détail ci-après), les propositions ont été rejetées, le négociateur refusant d’y revenir, la conciliation s’est achevée avec pour conséquence le maintien du préavis de grève.

Pour le SNCTA, qui fait face à l’administration et aux pouvoirs publics, la situation est claire : vous voulez, nous voulons : négocions !

Pour nos dirigeants, elle est simple : nous voulons : vous faites ! Concernant l’idée même de négocier, leur réponse est lapidaire : nous n’avons pas de méthode pour négocier en dehors du protocole DGAC. Si vous voulez, on peut discuter de la méthode qui pourrait permettre d’entendre vos demandes mais, d’ici là, vous vous exécutez et, si vous avez des états d’âme, on peut prendre un peu plus de temps pour vous expliquer !

À entendre nos dirigeants, toutes nos difficultés se résumeraient donc à un problème de méthode. S’il n’y a que ça, le SNCTA va leur en imposer une et ira expliquer aux usagers et aux médias que des avions et des passagers restent au sol le temps que le Gouvernent trouve une méthode pour négocier avec une catégorie de personnel à qui il ne cesse de demander des adaptations ou des efforts particuliers.

CDA n° 733 — 23 mars 2015, échec d’une conciliation (1.6 MiB)

Q&R : Les questions du SNCTA, les réponses du Gouvernement. Échec de la conciliation, quelles suites à donner, pourquoi agir et comment ?

Ouvrir un espace de négociation pour traiter des problématiques qui touchent les contrôleurs et les ICNA plus particulièrement.
Il s’agit là de la revendication maitresse qui figurait au préavis déposé par le SNCTA le 18 mars dernier. Le SNCTA a fixé le cadre de cette négociation. Ce cadre intègre exclusivement des problématiques impactant les ICNA et les contrôleurs aériens. Il est en connexion avec les travaux de la mission RP2, mais pas seulement, les problématiques de fin de carrière et d’évolution des conditions de prorogation des licences y figurent également du fait des nouvelles exigences ou des conséquences de nouveaux règlements.La réponse du gouvernement à cette revendication est à ce stade la suivante : il propose d’ouvrir un espace de négociation avec toutes les organisations syndicales de la DSNA afin de définir une méthode sur la prise en compte de la spécificité des ICNA dans le cadre d’une négociation sociale. Cette méthode devra préciser les interlocuteurs de la négociation, les thèmes à aborder et un calendrier.

Concernant les interlocuteurs, le gouvernement, cornaqué par notre direction générale, n’assume pas de discuter avec les représentants des ICNA des thématiques qui leur sont propres. Il propose donc de demander à des organisations syndicales, qui ne représentent pas les ICNA, si elles conviennent qu’une négociation entre leurs organisations représentatives et les pouvoirs publics ou la direction est envisageable. Ubuesque ! Pourquoi faudrait-il que les contrôleurs obtiennent d’autres l’autorisation de négocier leur avenir ?

Pour les thèmes abordés, c’est la même chose, les représentants des ICNA devraient donc soumettre les sujets qui les préoccupent à la validation d’autrui !
Enfin, concernant le calendrier, là encore, nous devrions obtenir le blanc-seing de tous pour déterminer quand mettre en œuvre les actions que nous jugeons pertinentes.

Le SNCTA refuse cette confiscation du dialogue social. Il ne déléguera pas son rôle de défenseur des contrôleurs à des organisations ou des instances où leur représentativité est diluée et volontairement réduite par une direction qui peut ainsi conduire à sa guise les politiques nuisibles dont nous subissons ou subirons tous les conséquences.

Dans la prolongation des travaux de la mission RP2, mettre en œuvre par la négociation :
  • les moyens permettant de satisfaire les demandes des usagers tout en améliorant les conditions d’exercice du métier de contrôleur sur position ;
  • les moyens permettant la reconnaissance et la mise en valeur de l’expertise acquise par les ICNA dans l’exercice de la fonction contrôle.

Point clef du travail de la mission RP2, le sujet de la gestion des ressources humaines, en et hors salle, est au cœur des enjeux auxquels la DSNA devra faire face dans les toutes prochaines années. Quel volume d’effectif nécessaire et comment l’utiliser ? Cette problématique, copieusement ignorée par notre direction jusqu’aux travaux de la mission RP2, est aujourd’hui clairement posée. Les ICNA, qui ont subi avec les corps administratifs les plus fortes baisses d’effectifs de la DGAC, sont les plus exposés notamment du fait de la variabilité croissante du trafic et de la croissance des besoins d’expertise ou de formation. Une évolution des conditions de travail des ICNA : pour le SNCTA, pourquoi pas ? À la condition que cela soit négocié et porteur de protections supplémentaires pour ceux qui exercent sur position, et de progrès social pour la profession.

Sur ce point, la réponse du gouvernement est la suivante : il propose la création immédiate d’un espace de discussion à la DSNA avec les représentants des contrôleurs aériens afin de définir un cadre d’expérimentation des évolutions en matière d’organisation du travail des ICNA s’appuyant sur les travaux de la mission sur les métiers des ICNA débutés en septembre 2014.

Cette proposition est en totale contradiction avec les engagements pris par le gouvernement lors de la crise de juin 2014. Il était clair, à ce moment-là, que les travaux de la mission RP2 devaient déboucher sur une négociation sociale et non permettre à l’administration d’expérimenter, en dehors de tout cadre de négociation, des modes alternatifs de fonctionnement qui plus est si ceux-ci dégradent encore les conditions d’emploi des contrôleurs.

Le SNCTA rejette donc cette provocation et invite tous les contrôleurs, dans tous les centres, à refuser toute adaptation de tableau de service.

Des expérimentations pourquoi pas, mais dans un cadre conventionnel strict élaboré entre les représentants des ICNA et les pouvoirs publics ou administratifs.

Traiter, dans un espace de négociation, des problématiques qui touchent les contrôleurs et les ICNA plus particulièrement, de l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs aériens dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera prochainement.
Deux aspects dans cette revendication, le premier concerne la façon de répondre aux règlements actuels concernant la prorogation des licences, le second consiste à préparer la mise en œuvre des moyens de conformité consécutifs à la parution du nouveau règlement (UE 2015/340) qui s’appliquera progressivement d’ici à 2017.
C’est un fait, la mise en place de la licence de contrôle constitue une révolution pour les contrôleurs. Porteuses depuis 2006 d’évolutions d’abord lentes, les exigences se renforcent et deviennent de plus en plus contraignantes ces dernières années. Les nouveaux pouvoirs concédés par les États à l’EASA amplifient le phénomène et conduisent irrémédiablement à une convergence européenne des systèmes d’attribution et de contrôle des licences. Il y a ceux qui pensent pouvoir rejouer le match en s’isolant dans un monde parallèle, et il y a ceux qui, comme le SNCTA, sont sûrs des compétences des contrôleurs français et qui sont prêts à répondre aux exigences européennes sous certaines conditions. Parmi ces conditions, il y a le respect des intérêts des contrôleurs et de leur indépendance, la garantie de procédures équitables et qui ne fassent pas peser sur eux des risques professionnels, médicaux ou psychosociaux en général.Le SNCTA considère également que ces nouvelles exigences, uniques dans le cadre de la fonction publique, doivent s’accompagner d’avancées sociales significatives pour les détenteurs de licences de contrôle.La réponse du gouvernement concernant les licences est la suivante : il propose de préciser l’application du nouveau règlement UE 2015/340 relatif à la licence de contrôleur de la circulation aérienne (IR ATCO), lors d’une concertation mise en œuvre dans le cadre d’un groupe de dialogue social issu du CT DSNA relatif à la formation au contrôle. Il propose également un complément de concertation sur les modalités de corrections des écarts et non-conformités issus de l’audit réalisé par l’EASA (comptage des heures et zones de compétence).

Les pouvoirs publics et notre administration, qui imaginent apparemment les contrôleurs en Nicodème, estiment qu’une ou plusieurs séances d’explications permettront d’ouvrir leur champ de vision qu’ils pensent sans doute trop étroit.

Erreur d’appréciation ou mépris, comment peut-on décider unilatéralement de modifier le « contrat de travail » de toute une profession sans en négocier au préalable les conditions d’application ?

Le SNCTA refuse ce diktat. Il exige, en conséquence, que toute évolution du mode d’obtention ou de prorogation des licences soit traitée dans le cadre d’une négociation sociale. Hors de ce cadre, le SNCTA s’opposera à toute demande de changement, qu’elle émane de l’EASA, de la DSAC, de la DSNA ou de n’importe qui d’autre.

Traiter des conséquences du glissement de l’âge de départ en retraite des ICNA. Apporter des réponses claires sur les conséquences de la prolongation d’activité au-delà de 57 ans, préparer les mesures d’accompagnement si nécessaire et garantir le reclassement et le maintien de la rémunération entre 57 et 59 ans, quelle que soit la situation des agents.
Les ICNA sont parmi les fonctionnaires les plus exposés aux conséquences des réformes successives sur les retraites. Les contrôleurs français seront bientôt les seuls en Europe occidentale à devoir poursuivre leur activité jusqu’à 59 ans. Pensez-vous que cela interpelle notre administration ? Pas du tout ! Là encore, pour nos dirigeants, ce n’est pas un sujet, à tel point que la DGAC n’est même pas en mesure aujourd’hui d’indiquer à plusieurs centaines d’ICNA leur âge de départ en retraite !En septembre 2013, le SNCTA obtenait du secrétariat général de la DGAC, la mise en place d’un observatoire sur la fin de carrière des ICNA. À ce jour, il ne s’est toujours pas réuni !

En réponse au préavis du SNCTA, le gouvernement s’engage à réunir l’observatoire de la fin de carrière des ICNA à une fréquence trimestrielle dès le mois d’avril. Il lui confie l’étude des questions relatives au suivi et à l’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge de 57 à 59 ans. Il engage également la DGAC à clarifier sans délai la situation des générations concernées par les évolutions de l’âge limite.

Le SNCTA note l’engagement du gouvernement à solder les arriérés de la DGAC datant de plus de vingt mois. Mais cela n’est pas suffisant, il faut maintenant traiter au fond ces problèmes qui touchent au cœur plusieurs générations d’ICNA.

Traiter de l’évolution du régime indemnitaire des ICNA, notamment dans le cadre de l’application du RIFSEEP.
Le régime indemnitaire des ICNA a été mis à mal en 2009 avec la fin du processus d’indexation en place depuis des décennies. Le protocole 2010 engageait le gouvernement à mettre en œuvre un système de substitution qui devait permettre une revalorisation périodique des primes. Cet engagement n’a jamais été tenu, un de plus !Avec l’arrivée du RIFSEEP, une réforme administrative appliquée à toute la fonction publique, c’est une incertitude de plus qui pèse sur la plus grosse part de la rémunération des ICNA. Une fois encore, notre gouvernement, véritable handicapé du dialogue social, impose, sans la moindre concertation une vision monolithique de la fonction publique.

Fort de ce constat et sans visibilité sur les objectifs et les conséquences de la réforme, le SNCTA a exigé dans son préavis que les ICNA et TSEEAC contrôleurs en soient exclus. Le gouvernement a, en réponse, demandé à la DGAC de proposer au ministère de la fonction publique l’exclusion du corps des ICNA du RIFSEEP.

Il est intéressant de se pencher un instant plus avant sur la problématique compliquée du RIFSEEP et de son traitement par la DGAC.

Ce sujet n’est pas nouveau, il est inscrit au protocole 2013 et a fait l’objet de réunions dans le cadre d’un GT protocolaire sans causer au début trop d’émois, même si les syndicats signataires du protocole demeuraient tous attentifs à l’évolution du dossier (cf. les comptes-rendus de nos collègues de FO, de la CGT et de la CFDT). Au début du mois de février, l’affaire s’emballe et les syndicats qui travaillaient à cette réforme se retirent du piège.

Et le SNCTA dans tout ça ? Une des nombreuses raisons de son refus de signer l’accord 2013 tenait justement à cette volonté de la DGAC de passer en force sur les régimes indemnitaires. Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, on voit bien que ce protocole est un support de réformes à sens unique au bénéfice quasi exclusif de l’administration.

Analysons maintenant le positionnement sur ce dossier de la DGAC et celui de son chef suprême : le directeur général. Comme indiqué plus haut, la fronde contre le RIFSEEP gagne mi-février tous les syndicats à l’exception de la CFDT qui, bien que critique, s’interroge sur les vertus potentielles possibles de cette réforme. Le directeur général, qui entend depuis des mois les doutes des confédérations syndicales et qui fait face depuis des semaines à leur fronde sans réagir, prend soudain la décision, la veille de la grève annoncée par le SNCTA, de publier un courrier demandant l’exemption ou le report du RIFSEEP pour les corps de la DGAC, dont bien évidemment les ICNA. Pour le SNCTA, la manœuvre est claire, il s’agissait pour M. le directeur de tenter de « déminer » une partie du préavis tout en donnant une prime au syndicat majoritaire de la DGAC pour son opposition à ce mouvement de grève (voir paragraphe 5 du courrier précité)… Pas cool pour les autres syndicats qui se sont tout autant mobilisés contre le RIFSEEP sans retenir l’attention de notre DG : UNSA DD, FO et CFDT dans une moindre mesure. Étrange conception du dialogue social !

Quels moyens d’action et quelle stratégie pour le SNCTA ?
Face à l’attitude totalement fermée des pouvoirs publics et de la direction, le SNCTA n’a pas d’autres choix que de mettre tous les moyens à sa disposition pour renverser une situation qui ne fait que peu de cas des attentes des contrôleurs. Comme à chaque moment clef de l’histoire de la navigation aérienne, le SNCTA sera présent pour défendre ceux qui sont toujours les premiers exposés. Le gouvernement semble attendre l’épreuve de force, dont acte ! 
Le SNCTA appelle les contrôleurs à la grève en trois premières salves :

  • les 8 et 9 avril 2015. Constatant une convergence avec certaines revendications avec l’USAC CGT : amélioration du service et des conditions de travail des personnels, abrogation du décret sur le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, amélioration des conditions d’avancement, amélioration des droits à pension, le SNCTA fait le choix de rejoindre le préavis déposé le 9 avril par cette organisation. Conscient toutefois du peu d’impact d’une seule journée de grève, le SNCTA appliquera une sanction plus lourde de deux jours ;
  • sans avancées concrètes avant ou après les journées d’actions des 8 et 9 avril, le SNCTA déposera trois jours de grève les 16, 17 et 18 avril ;
  • si les pouvoirs publics persistaient dans leur refus, le SNCTA déposera quatre jours de grève les 29 et 30 avril ainsi que les 1er et 2 mai.
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Flash Info — Assez tergiversé ! Le conflit est déclaré !

Allumette

Le constat est clair, il est partagé par les contrôleurs.

Malgré l’urgence des actions à conduire et des réponses à apporter, le contrôle aérien demeure un point divers pour nos décideurs.

Le SNCTA entre en mode conflit ! Un premier préavis de trois jours est déposé pour les 25, 26 et 27 mars.

Mandaté à l’unanimité par son congrès, il conduira sans relâche, dans les mois qui viennent, des actions dures jusqu’à ce que nos décideurs comprennent enfin qu’on ne gère pas le contrôle aérien comme une administration administrante, mais comme un service public de mission.

Alors que certains cherchent un créneau dans leur agenda pour parler aux contrôleurs, ceux-ci attendent sans délai des réponses concrètes et négociées.

Ça suffit ! Chacun doit choisir son camp. Le SNCTA, comme depuis 50 ans, défendra le sien, sans concessions.

Défendez-vous ! Du 25 au 27 mars, restez chez vous, le SNCTA est avec vous !

Flash Info — Assez tergiversé ! Le conflit est déclaré ! (849.7 KiB)

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Flash congrès — Adoption d’une motion d’urgence

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

e congrès du SNCTA, réuni à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, s’est saisi en urgence de questions d’actualité et a adopté la motion suivante :

Le SNCTA mandate le bureau national pour obtenir, avant la fin du mois de mars 2015, l’ouverture par les pouvoirs publics d’une négociation avec les représentants des contrôleurs aériens qui devra permettre la signature, au plus tard à la fin du premier semestre 2015, d’un accord-cadre avec les représentants des ICNA.

Le bureau national utilisera tous les moyens à la disposition du SNCTA pour obtenir cette négociation et notamment le recours à un mouvement social d’ampleur.

Cette négociation traitera de l’ensemble des évolutions portées aujourd’hui par la modification des référentiels réglementaires, les conséquences des politiques publiques sur les services de contrôle ou les besoins exprimés d’adaptation de ces services. Concernant ce dernier point, les constats et les enjeux mis en évidence lors des travaux de la Mission, conduite par M. Jean-Michel Vernhes, seront utiles à la négociation.

Un accord devra être trouvé sur :

  • l’organisation du travail en salle et hors salle (expertise et encadrement) ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera dans les mois à venir ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour tous les ICNA ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de la limite d’âge ;
  • l’évolution pour les ICNA et TSEEAC contrôleurs du régime indemnitaire consécutif à la mise en place du RIFSEEP ;
  • le suivi du management des questions techniques.

Motion n° 30-167 (114.6 KiB)

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Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités !

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Depuis des semaines, du ministère au DSNA en passant par le secrétariat général de la DGAC, le SNCTA explique et met en garde sur les tendances, toujours plus fortes, de notre administration à accroitre les contraintes pesant sur les contrôleurs. Réflexe pavlovien ou simplement en mission, l’administration joue sa partition. Confiante, provocante jusqu’à l’ironie, elle déroule ses projets, renverse les équilibres, renie ses engagements. A-t-elle perdu tout sens commun ? Pense-t-elle pouvoir tout bouleverser, des conditions de travail aux règles de prorogation des licences et jusqu’aux supports de rémunération ?

Amnésiques nos dirigeants ? Le SNCTA va se rappeler à leur bon souvenir : au mois de juin dernier, le SNCTA, responsable, a fait le choix du sursis avec mise à l’épreuve, pas de la relaxe ! Il a convaincu le ministère de traiter les problématiques des contrôleurs dans un espace dédié. Les conditions de ce sursis étaient claires pour tout le monde. Elles consistaient à traiter l’ensemble des évolutions envisagées des conditions générales d’emploi des contrôleurs par la négociation et non plus par des diktats. Dans le cadre de ce sursis, le SNCTA a été mandaté par les contrôleurs pour placer sous contrôle une administration prompte à la récidive.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les conditions du sursis accordé en juin ne sont plus réunies. Le SNCTA prendra ses responsabilités, il ne prolongera pas la durée du délai d’épreuve au-delà du CT DSNA du 24 mars, au cours duquel l’administration entend mener un nouveau holdup sur les licences des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA interviendra le 24 mars si d’ici là les pouvoirs publics n’annoncent pas de manière explicite et sans ambiguïté leur volonté d’obtenir, au plus tard à l’été 2015, un accord avec les représentants des contrôleurs aériens. Le périmètre de cet accord devra couvrir l’ensemble des thématiques abordées jusqu’à ce jour par l’administration et qui concernent les métiers et les conditions d’emploi des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA conduira instantanément au dépôt d’un préavis de grève.

Protégeons notre avenir, mobilisons-nous ! Le SNCTA est dans vos centres, venez vous informer.

Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités ! (1.8 MiB)

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Y aura-t-il un accord en 2015 ?

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Info Négo. : le BN du SNCTA se déplace dans vos centres

Du fait des nouvelles exigences réglementaires et de l’évolution de la structure du trafic, les contrôleurs sont aujourd’hui de plus en plus exposés.

Le SNCTA se bat depuis des mois contre l’unilatéralisme des décisions prises par la direction. Qu’il s’agisse d’effectif, du système indemnitaire, d’ajustement du temps de travail ou du renforcement du mode d’évaluation des compétences, notre administration voulait traiter de ces thèmes essentiels sans passer par la négociation et ses exigences.

La fermeté du SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a permis de changer la donne. Aujourd’hui nous avons la main, vous avez la main.
Ensemble, construisons les conditions d’un accord social qui garantisse le succès de la stratégie de la DSNA dans le respect des attentes des contrôleurs.

Votre avis est essentiel, venez débattre et échanger avec le bureau national du SNCTA.

  • 3 mars, Bordeaux
  • 5 mars, CDG
  • 6 mars, Athis
  • 11 mars, Brest
  • 12 mars, Aix
  • 13 mars, Reims
  • 2 avril, Lyon
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Négociations, âmes sensibles s’abstenir !

Négociations... Où en est-on ?

Comme le SNCTA l’a toujours dit, la Mission RP2 est un support technique de négociation. L’administration y dépose ses attentes, dont acte, le SNCTA fait part des siennes. Rien là que de bien ordinaire. Ce qui l’était moins, c’était la tendance qui prévalait avant que naisse cet espace de négociation et qui consistait à imposer des règles ou à tordre des textes en faisant fi des attentes et des avis des contrôleurs.

Les positions sont désormais établies, il faut maintenant sortir des postures et travailler à leur rapprochement. L’administration a assez perdu de temps, les contrôleurs attendent du concret.

Le BN du SNCTA est en déplacement dans vos centres, venez vous informer !

CDA n° 729 – Négociations, âmes sensibles s’abstenir ! (798.7 KiB)

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Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ?

Échec et mat sur fond d'horloge

Le SNCTA le constate depuis plusieurs mois, les contrôleurs en subissent les conséquences depuis des années : la DGAC est malade de son dialogue social. Du protocole DGAC nouvelle formule où, pour éviter de négocier avec X, la direction signe avec Y, au CT* de réseau ou de proximité où les directions décident, informent, imposent, tout est bon pour contourner la négociation et imposer les décisions. Un usage qui nous renvoie 60 ans en arrière au temps où le statut de la Fonction publique ne comportait aucune référence à la négociation.

Avec la Mission RP2 le SNCTA a obtenu la mise en place d’un espace technique de négociation hors cadre DGAC qui remplit son rôle malgré le dénigrement improductif ou l’opposition stérile d’une minorité d’acteurs aux objectifs parfois difficiles à saisir. Cette mission, tout à fait essentielle, ne constitue pas pour autant une fin en soi. Ce n’est, pour le SNCTA, qu’un moyen de parvenir à la reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et permettre ainsi leur valorisation à une juste hauteur.

Aujourd’hui, les constats sont clairs, les enjeux semblent partagés et des besoins s’expriment. Besoin de contrôleurs à la pointe, besoin de renforcer les compétences et leur vérification, besoin de durcir les exigences médicales, besoin d’expertise pour conduire et soutenir les projets techniques et espace, etc.

Les contrôleurs, quant à eux, ont besoin de sécuriser leurs conditions de travail, d’optimiser leurs carrières courtes, de garantir leurs revenus en activité comme à la retraite.

La stratégie de la DSNA passera nécessairement par un équilibre retrouvé. Les contrôleurs, lors des dernières élections, ont donné mission au SNCTA de le rétablir. C’est ce qu’il fera par la négociation.

Dans cette optique, le bureau national a demandé l’ouverture de négociations sociales dès la fin du mois de février. Elles devront permettre d’aboutir à un accord à l’été 2015. Le cadre de ces négociations sera celui de la Mission RP2 élargie aux nouvelles contraintes sur les licences et aux thématiques oubliées sur lesquelles notre administration s’était pourtant engagée à travailler : la fin de carrière et les retraites des ICNA et les rémunérations avec notamment la recherche d’un nouveau système d’indexation des primes.

La forme

*CT DSNA du 9 février : La DSNA veut imposer un système informatique de contrôle des heures sur positions associé à une segmentation de la vérification des compétences (200 h) par groupes de secteurs.

Elle adresse les documents de travail hors délais, le SNCTA fait retirer le point de l’ordre du jour ! (ainsi que celui traitant du reclassement en groupes des aérodromes)

Le fond

Le SNCTA n’acceptera aucune modification des conditions d’emploi des contrôleurs qui ne soit le fruit d’une négociation et d’un accord conditionné à des avancées sociales.

Le SNCTA n’acceptera pas que les contrôleurs et la DSNA fassent les frais de l’erreur d’appréciation de la direction qui a conduit les pouvoirs publics à signer en 2013 un accord vide de sens. Le temps des postures est révolu, pour la DSNA c’est heure des choix : messieurs les décideurs, la balle est dans votre camp !

Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ? (663.3 KiB)

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Tracez votre voie avec le SNCTA

Flèches Past / Future

Après un protocole 2013 au goût amer pour les contrôleurs, le pré-rapport de la mission RP2 rappelle l’évidence : la DSNA a besoin d’eux ! Mais au-delà, il fait la preuve que les besoins en contrôleurs, en salle et hors salle, vont aller en s’accroissant. Recherche et développement, utilisation d’outils plus pointus, trafic plus variable, responsabilités accrues des CdT / CdS, le champ de compétence des contrôleurs s’accroît. Valoriser ces compétences par des avancées professionnelles et sociales, c’est la mission du SNCTA.
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Flash Info — Transformer l’essai

Mêlée de rugby

Pour un accord DSNA en 2015

Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit

Après l’échec des négociations protocolaires, le SNCTA s’engageait, dans son communiqué du 3 septembre 2013, à trouver les vecteurs lui permettant de porter haut l’intérêt des contrôleurs et de la navigation aérienne (1). Rejoint sur une courte période par une autre organisation syndicale qui, finalement, fit le choix, dès décembre 2013, de jouer seule sa partition, le SNCTA a poursuivi la mission que les contrôleurs lui ont confiée depuis près de cinquante ans : défendre leurs intérêts et assurer la promotion de leur profession.

Après avoir informé et mobilisé les contrôleurs au premier semestre 2014, le SNCTA leur a proposé en juin de s’engager avec lui dans une démarche innovante et prometteuse. Cette démarche, c’est la mission RP2.

Au vu de l’ensemble des avancées obtenues fin juin, les contrôleurs ont alors massivement fait le choix de faire confiance au travail et à la force de négociation du SNCTA, plutôt que de suivre un mouvement à l’issue incertaine. Cette confiance engage le bureau national et les équipes du SNCTA. Le SNCTA ira donc chercher un accord pour la DSNA au premier semestre 2015, comme il s’y est engagé devant les contrôleurs en septembre 2013.

Obtenir un accord nécessaire à la DSNA et respectueux des spécificités des contrôleurs

Le protocole 2013 n’est qu’un plan de restructuration qui ne prend en compte ni les spécificités des contrôleurs ni les enjeux de la DSNA. Prenant cet accord pour alibi, les pouvoirs publics et la direction voulaient dérouler le plan de performance DSNA et remettre en cause les conditions d’exercice de nos métiers et de renouvellement de nos licences (cf. audit EASA).

  • Le SNCTA est allé chercher seul les financements des activités de la navigation aérienne par une augmentation de la redevance de 6,5 % alors que la direction prônait, en 2013 devant le Parlement, la stabilisation des tarifs de la DSNA (2).
  • Avec votre soutien, le SNCTA ira chercher les conditions d’un accord qui permettra à la DSNA et aux contrôleurs d’aborder l’avenir dans les meilleures conditions.
(1) ↑ CDA no 687 du 3 septembre 2013
(2) ↑ Projet de loi de finances 2014 – Programme 612

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — Transformer l'essai ! (1.6 MiB)

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