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Résultats de la CAP à recouvrement de juin 2019

La CAP à recouvrement s’est tenue aujourd’hui. Vous pouvez trouver ici les résultats.

Deux rappels toutefois:

  • La CAP à recouvrement a pour but de retenir un candidat ICNA sur des postes ouverts à plusieurs corps. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 18 juin.
  • Les annulations pour la CAP de corps peuvent se faire jusqu’au 20 juin, par envoi de mail à SDRH uniquement.

Félicitations aux heureux élus.

Resultats CAP R 20190612-121618 (0.6 MiB)

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Hommage à Daniel Gorin

Erquy, jeudi 16 mai 2019.

Daniel,

Nous allons commencer par nous permettre de te gronder. Mais te gronder avec une infinie tendresse. Il fallait nous attendre, Daniel, nous attendre juste un peu. Juste le temps de te remettre ce que tu espérais tant depuis l’injustice qui t’avait été faite.

Sommes-nous arrivés trop tard ? Es-tu parti trop tôt ? Malgré cet ultime pied de nez du destin, nous voulons croire que tu as pu tirer ta révérence, apaisé et conscient que tu avais obtenu ce que tu souhaitais. Même si tu n’as pas vu la preuve écrite et signée : l’arrêté d’abrogation de ta révocation. Un bout de papier à la valeur hautement symbolique qui vient effacer, partiellement, la punition injuste et disproportionnée que t’avait infligée en 1973 un intouchable qui ne savait pas reconnaître ses erreurs. Ce papier, tu ne l’as hélas pas vu, c’est cruel, mais sache de là haut que tu es rétabli dans ton honneur, Daniel. Définitivement.

Tu nous quittes donc pour rejoindre Annie, celle qui a tout partagé avec toi. Derrière toi, tu laisses une vie riche de tout, familiale, professionnelle, syndicale, associative, qui t’a conduit de Brazzaville vers Athis-Mons pour t’établir au plus près de tes racines bretonnes, à Erquy, tout près de Dinard où tu fus commandant d’aérodrome.

Derrière toi, derrière ton rire si caractéristique, ta lueur de brillance dans le regard et ta mémoire éléphantesque, tu laisses tes quatre enfants et ta grande famille. Mais tu nous laisses aussi, nous, le SNCTA, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, ce syndicat que tu avais fondé avec quelques autres fous en 1965.

Toi et tes amis aviez considéré que les ressorts de la profession de contrôleur aérien sortaient d’un cadre classique qu’il est difficile de mesurer quand on ne l’a pas exercé. L’immédiateté dans la prise de décision, la responsabilité, le sang-froid, la maîtrise. Tout cela ancré sur un socle de connaissances sans cesse renouvelées. Crois bien que nous prenons conscience de l’étendue des travaux colossaux que vous avez dû mener à l’époque et l’énergie que vous avez dû déployer. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

Daniel, permets-nous en ce jour, et plus que jamais, de revendiquer ton héritage, toi qui as eu l’infinie élégance de prendre la peine de nous adresser dans tes derniers instants un mot d’adieu. Oui, un mot d’adieu adressé aux « serviteurs de la sécurité aérienne ». « Serviteurs de la sécurité aérienne », tels sont tes mots de grand monsieur. Un grand monsieur qui, il y a à peine quatre ans, n’avait pas hésité à traverser la France, la passion encore chevillée au corps, d’Erquy jusqu’à Bordeaux, seul et en voiture, pour les 50 ans du syndicat que tu avais créé. Un grand monsieur qui faisait croire malicieusement qu’il ne se rappelait plus de rien mais qui en fait, bouillonnait d’anecdotes oubliées. Un grand monsieur qui a pu recevoir l’hommage ultime, celui d’un des ses interlocuteurs de premier plan de la DNA louant, nous citons, « sa clairvoyance, sa lucidité autant que sa force naturelle ».

Car, Daniel, nous sommes tes héritiers, nous, dirigeants, militants et adhérents du SNCTA et plus largement toutes les contrôleuses et tous les contrôleurs aériens que tu as contribué à défendre. Puissions nous suivre la voie que tu nous as tracée faite de coeur, de convictions, de résilience, d’énergie et d’engagement.

En ce jour triste, nous avons également une pensée pour tous les anciens et les moins anciens qui nous ont également quittés.

Monsieur Daniel Gorin, secrétaire national du SNCTA, c’est avec une immense fierté que nous savons ce que nous te devons. 

Repose en paix, notre ami.

ARR 2019-05-07 abrogation révocation Daniel Gorin (0.2 MiB)

Hommage à Daniel Gorin 2019-05-16 (0.1 MiB)

 

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Loi sur la transformation de la Fonction publique

Le Gouvernement a déposé un projet de loi de transformation de la Fonction publique. Les débats sont prévus à l’Assemblée nationale du 13 au 23 mai avant d’aller au Sénat. Les centrales syndicales de la Fonction publique ont, quant à elles, déposé un préavis de grève le 9 mai contre ce projet. Décryptage.

Réforme de la CAP

Le projet de suppression des CAP de corps pour mettre en place des CAP catégorielles suscite à raison de nombreuses réactions dans les centres de contrôle. Le SNCTA y est opposé et revendique, au contraire, le maintien du fonctionnement actuel des CAP.

Des possibilités existent :

  • soit le Parlement ou le Gouvernement renoncent à cette partie de la réforme ;
  • soit des CAP de corps continuent à exister : « Pour chacune des catégories A, B et C de fonctionnaires […] sont créées une ou plusieurs commissions administratives paritaires dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » (article 4).

Le SNCTA revendique une CAP de corps compétente en ce qui concerne la mobilité, l’avancement et la discipline.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter est l’ADN du SNCTA : il ne peut pas accepter la suppression de la CAP de corps. Reçu au Ministère, le SNCTA attend désormais du Gouvernement des garanties en ce sens.

Fusion des CT et des CHSCT

Que ce soit localement ou nationalement, le SNCTA est très impliqué dans les CHSCT. Hygiène, sécurité et conditions de travail font partie de ses priorités.

Le projet de loi prévoit le remplacement des CT et CHSCT par la mise en place de comités sociaux d’administration.

Cependant l’article 3-III du projet de loi dispose : « Dans les administrations […] dont les effectifs sont au moins égaux à un seuil fixé par décret en Conseil d’État, il est institué, au sein du comité social d’administration, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. » 

Par ailleurs, nul besoin de dépasser ce seuil (a priori fixé à 300 agents) « lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. » Ainsi tous les services de la navigation aérienne ont vocation à en bénéficier.

Dans les CRNA, les SNA ou à l’ÉNAC, le CHSCT sera remplacé par une instance équivalente spécialisée dans l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Effectifs à la DGAC

Le travail du SNCTA sur les recrutements 2020 et suivants a débuté dès la signature du Protocole 2016. Les Assises du Transport aérien ont permis de convaincre les Pouvoirs publics et les compagnies aériennes de la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs aériens.

À cette fin, le SNCTA revendique une hausse du nombre d’agents à la DGAC. Cette revendication, coordonnée avec les autres syndicats de la DGAC, a été portée à la Ministre à différentes reprises.

Ce sujet est stratégique pour relever le défi de la croissance du trafic aérien. Une première réunion est prévue le 24 mai afin d’ouvrir les négociations sur ce sujet. Le SNCTA y attend des annonces concrètes et positives concernant des hausses du nombre de contrôleurs et du schéma d’emploi à la DGAC.

En tout état de cause, les négociations sur les recrutements 2020 doivent aboutir avant l’été.

Le 9 mai, la grève des centrales syndicales nationales est dirigée contre le projet de loi de réforme de la Fonction publique et plus largement contre l’action du Gouvernement. Apolitique, le SNCTA ne s’y associera pas : d’une part, le calendrier n’est pas pertinent au regard des négociations en cours ; d’autre part, les revendications sont assez éloignées des problématiques des contrôleurs voire même de la DGAC. En cas de blocage sur le point CAP, le SNCTA saura mobiliser la profession au moment opportun.

CDA 0793 2019-05-05 Loi sur la transformation de la Fonction publique (0.1 MiB)

 

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Communiqué du comité national - 30 avril 2019

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons les 29 et 30 avril 2019.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de transformation de la Fonction publique qui sera examiné en Commission des lois de l’Assemblée nationale les 2 et 3 mai 2019. Il affiche sa détermination à défendre les spécificités liées aux sujétions des contrôleurs aériens et le principe de CAP de corps, compétentes en matière de mobilité, d’avancement et de discipline. En conséquence, il mandate son bureau national pour poursuivre les actions engagées et obtenir des garanties du Gouvernement en ce sens. Les discussions à venir détermineront l’attitude future du SNCTA.

Le comité national s’inquiète de la situation généralisée de sous-effectif de contrôleurs et des futurs départs en retraite auxquels la DSNA va devoir faire face. Avec près de 40 % du corps à renouveler entre 2025 et 2035, il exige des Pouvoirs publics un plan de recrutement à la hauteur des enjeux liés à la croissance du trafic aérien, lissé dans le temps et tenant compte des contraintes de durée de formation en centre et à l’ÉNAC.

Le comité national est satisfait des fonctionnalités offertes par le FOC Datalink (full operating capacity) implémenté dans les CRNA Sud-Ouest et Ouest ce printemps. Associé à un système ATM électronique, cet outil apporte une réelle plus-value aux méthodes de travail des contrôleurs aériens. En revanche, au regard de l’utilisation du CPDLC (controller pilot datalink communication) ailleurs en Europe, il réaffirme son opposition au principe de double saisie des instructions à l’écran et sur les strips, envisagé pour les autres CRNA français. Les potentielles amendes pour infraction au Data link services implementing rule ne doivent pas conduire à des méthodes de travail chronophages et incidentogènes.

Le 26 juin 2018, l’échec de la mise en service d’une version STIP avait placé les centres de contrôle en situation de crise. Le comité national se montre très critique après le nouvel échec de mise en service de la version 27.3 du STIP le 16 avril. Il estime qu’une nouvelle tentative ne serait pas compatible avec un trafic élevé. Si la DSNA confirme sa volonté d’implémenter une version corrigée durant la période de fort trafic, le comité national exige alors qu’elle prenne les mesures ATFCM nationales nécessaires à la protection des salles de contrôle.

Le comité national a pris connaissance des décisions relatives aux cibles européennes en matière de redevances et de délais dans le cadre de la préparation de RP3 (2020-2024). Le SNCTA veillera à ce que le plan de performance français, à transmettre à la Commission européenne avant le 1er octobre 2019, garantisse les moyens suffisants pour les recrutements nécessaires et pour poursuivre la modernisation technique des systèmes de contrôle et ainsi relever le défi de la croissance du transport aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2019-04-30 (0.1 MiB)

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Flash Info — Belgique : tensions sociales hors de contrôle !

Depuis plusieurs années, la situation du contrôle aérien belge est un sujet de fortes inquiétudes :

  • sous-effectif massif ;
  • pyramide des âges alarmante ;
  • contrôleurs fatigués enchaînant régulièrement 10 vacations consécutives.

Les signaux sont là, toujours plus forts, mais ni la direction, ni les autorités belges ne prennent la mesure des difficultés. Au contraire, pour SKEYES (ex-Belgocontrol), les contrôleurs sont un coût qu’il faut diminuer.

La situation sociale atteint un tel niveau de tensions que la sécurité pourrait être engagée. En 2016, les contrôleurs avaient déjà été injustement jetés en pâture à l’opinion publique. Aujourd’hui la direction de SKEYES récidive : nos collègues belges, fatigués, sont méprisés et tout arrêt de travail est qualifié d’injustifié dans la presse nationale. La situation prend même un tour politique avec l’irruption d’idées lumineuses dont celle d’un ministre flamand qui propose de remplacer les contrôleurs civils par des contrôleurs militaires.

Le SNCTA, en coordination avec l’ATCEUC, a déjà entrepris un certain nombre d’actions pour alerter l’ensemble des autorités européennes.

Le SNCTA apporte son soutien sans réserve aux contrôleurs aériens belges et à leurs organisations (ACV et BGATC) face à la stratégie comptable, sans limite et sans issue, de la direction de SKEYES.

FI BN 2019-04-24 Belgique - tensions sociales hors de contrôle ! (0.8 MiB)

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Additifs CAP de juin 2019

SDRh a fait deux additifs à la liste des postes ouverts à la prochaine CAP de juin 2019 :

AVE ouverts
  • AVE 110936 – SNA/CE – Adjoint au chef de service
  • AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable système de management intégré (RSMI)
  • AVE 110926 – SNAs/RP – Roissy/Le Bourget – Chef d’organisme
  • AVE 110657 – DO – Expert sénior (ajout ICNA)
  • AVE 110833 – DSNA/SDPS – Chargé de mission
  • AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme
  • AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP
  • AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle
AVE modifiés
  • AVE 110871 – SNA/O – Rennes – PC (vacance éventuelle)
  • AVE 110872 – SNA/O – Nantes – PC (vacance éventuelle). Le pourvoi de ces deux postes est conditionné à une décision de reprise d’espace à l’ordre du jour du CT DO du 10 mai.
  • AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable système de management intégré (RSMI) (vacance éventuelle)

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : via le site Bravo Victor Application SIRH (agents). La date limite de candidature et de modification est fixée au mardi 7 mai 2019 à 23 h 59. Après cette date, seule l’annulation de toutes les candidatures est possible.

Pour rappel, les dates à retenir :

  • CAP à recouvrement : 12 juin 2019 
  • CAP de corps : 21 juin 2019.

Attention, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 11 juin 2019 à 23 h 59 via SIRH
  • 20 juin 2019 à 23 h 59 uniquement par courriel auprès de SRDH

N’hésitez pas à contacter les capistes SNCTA pour toute question : CAP@SNCTA.FR

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SNCTA — Press release

Aix-en-Provence, April 18, 2019

SNCTA, the biggest French air traffic controllers trade union, strongly denounces airlines misinformation disseminated to passengers regarding flights delays causes.

Over the past few months, there has been disinformation about flight delays and strikes of air traffic controllers. These messages have become increasingly frequent over the last few weeks in coincidence with new summer flight schedules.

Contrary to recent in-flight and airport announcements, as well as statements to the social media, French air traffic controllers are not currently on strike.

Official reports remind us that airlines themselves are the first to be blamed for flight delays (source: Eurocontrol – CODA Digest 2018). This report also mentions that half of these delays are due to reactionary delays throughout the day. The situation is getting worse today with the latest decisions of airlines to shorten turnaround times when time, at security and customs control, has been increased. By spreading misinformation on the real cause of flight delays, one may wonder if airlines are not misleading their unsatisfied customers in order to discharge their responsibilities and to avoid passengers rightful compensation. Which would be unacceptable.

SNCTA does not deny delays caused by air navigation service providers. Quite the contrary, as, for several years now, SNCTA has warned decision makers and public authorities of this issue linked to network capacity shortage in relation with outdated control systems and proven short staffing. There has been a continuous decrease in the number of French air traffic controllers over the past few years, when at the same time air traffic has been on a substantial increase (+19% overflights in 3 years).

Safety being the prime mission of air traffic controllers, they cannot handle more planes in the air than the system can take into account. In such a case, planes wait safely on the ground.

Air traffic controllers are not on strike. Quite the opposite, they ensure a public service twenty four hours a day, seven days a week, with poor technical equipment and understaffing. They are weary of these smear campaigns while they guide as efficiently as possible a continuously increasing number of flights.

SNCTA asserts that spreading this fake news strongly undermines the profession of air traffic controller. SNCTA invites airlines to correct their announcements.

Press contact : presse@sncta.fr – +33 6 66 68 01 41

Press release (0.2 MiB)

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Communiqué de presse du SNCTA

Aix-en-Provence, le 18 avril 2019

Le SNCTA, syndicat autonome et majoritaire des contrôleurs aériens, dénonce une nouvelle fois la désinformation faite aux passagers par les compagnies aériennes s’agissant de la raison des retards des vols.

Depuis plusieurs mois, on assiste à une désinformation fondée sur des messages récurrents de retards liés à des grèves des contrôleurs aériens français. Ces messages sont en pleine recrudescence depuis quelques semaines, coïncidant avec le passage aux programmes de vols estivaux.

Contrairement à ce qui peut être annoncé dans les avions ou dans les aéroports et relayé sur les réseaux sociaux, il n’y a aucun mouvement de grève des contrôleurs aériens en France.

Pour rappel, la principale cause de retard des vols est due aux compagnies aériennes elles-mêmes (source : Eurocontrol – CODA Digest 2018). Ce rapport indique par ailleurs que la moitié des retards sont des « retards en chaîne » accumulés tout au long de la journée. Ceci est accentué par la stratégie des compagnies qui planifient des temps d’escale trop courts alors même que les passagers perdent de plus en plus de temps dans les différentes files d’attente des aéroports. En donnant de fausses informations à leurs clients, les compagnies aériennes semblent vouloir détourner le mécontentement légitime des passagers pour se dédouaner voire pour se soustraire à leurs obligations légales de les dédommager. Ceci est inacceptable.

Le SNCTA ne nie pas les retards générés par la navigation aérienne. Bien au contraire, cela fait plusieurs années qu’il alerte les décideurs et les Pouvoirs publics sur ce problème croissant lié à la sous-capacité du réseau dont l’origine est aussi bien la vétusté notoire des systèmes de contrôle français qu’un sous-effectif avéré. Les effectifs en contrôleurs aériens sont en effet en baisse continue depuis plusieurs années tandis que le trafic aérien est, quant à lui, en très forte croissance (+ 19 % de survols en 3 ans).

La mission première des contrôleurs aériens étant d’assurer la sécurité des vols, ils ne font pas décoller plus d’avions que le système ne leur permet de gérer. Les avions attendent donc au sol, en toute sécurité.

Les contrôleurs aériens ne sont pas en grève. Au contraire, ils assurent leurs missions de service public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans des conditions dégradées par le manque de moyens techniques et humains. Ils sont lassés de ces campagnes de dénigrement alors qu’ils aiguillent, le plus efficacement possible, un nombre record de vols et en constante augmentation.

Le SNCTA considère que cette désinformation porte une véritable atteinte à l’ensemble de la profession qu’il représente et invite par conséquent les compagnies aériennes à corriger leurs éléments de communication.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

Communiqué de presse (0.2 MiB)

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Mise à jour des postes ouverts à la CAP de juin 2019

Une correction a été apportée à la liste des postes ouverts à la prochaine CAP de juin 2019. La mise à jour concerne principalement les postes ouverts à Tahiti.

Voici donc la nouvelle liste de postes ouverts à prendre en compte.

Pour rappel, les dates à retenir sont les suivantes :

  • CAP à recouvrement : 12 juin 2019 ;
  • CAP de corps : 21 juin 2019.

Attention, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 11 juin 2019 à 23 h 59 via SIRH pour la CAP à recouvrement ;
  • 20 juin 2019 à 23 h 59 uniquement par courriel auprès de SRDH pour la CAP de corps.

Vous pouvez télécharger le descriptif des AVE ici, ainsi que notre tableau synthétique.

CDA Principal CAP 20190405-202751 (0.4 MiB)

Descriptif AVE (2.1 MiB)

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Flash Info — Les promus de l’EP/SP lésés par la CAP TSEEAC

ASAP, la cellule « carrières et rémunérations » du SNCTA, est désormais régulièrement saisie par des TSEEAC lauréats des concours de l’examen professionnel (EP) et de la sélection professionnelle (SP) sur les retards d’avancement qu’ils ont à subir dans leur déroulement de carrière.

Lorsqu’un TSEEAC, lauréat d’un de ces concours, rentre en scolarité ICNA, il est systématiquement exclu du tableau d’avancement en CAP TSEEAC. Cette décision peut entraîner des ralentissements de carrière très préjudiciables pouvant aller jusqu’à quasiment deux années. Belle récompense pour des agents qui ont joué le jeu de la promotion interne en s’investissant dans la préparation d’un concours puis en allant passer une année de formation à l’ÉNAC…

Un lauréat des concours EP ou SP n’est titularisé dans le corps des ICNA que s’il réussit à obtenir la mention d’unité complète de son terrain d’affectation. Dans le cas d’un échec de qualification, le lauréat connaît alors une « double peine », n’étant pas passé ICNA et ayant vu sa carrière considérablement ralentie.

Au courrier adressé à la secrétaire générale puis à la question diverse posée en CT DGAC du 26 mars 2019, la DGAC signale qu’il s’agit là d’un critère de CAP TSEEAC. Comprendre : les organisations syndicales présentes en CAP TSEEAC en ont décidé ainsi. Une d’entre elles l’assume totalement, une autre se tait et la dernière amène des explications que les faits démentent.

La Com TS du SNCTA demande aux organisations syndicales présentes en CAP TSEEAC de bien vouloir reclasser au mieux les agents victimes de ce critère « anti-promotion interne ».

Elle leur demande de revenir sur la décision, injuste, d’exclure des tableaux d’avancement, les TSEEAC lauréats des concours EP/SP en cours de scolarité ICNA.

FI COM TS 2019-03-30 (1.0 MiB)

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