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Flash Info — BdR : le nouveau « filet de sauvegarde » ?

BdR pour « boucle de rattrapage » est un projet récent développé pour ODS au CRNA Sud-Ouest. Basé sur un algorithme simple, BdR a pour objectif d’améliorer de façon significative le filet de sauvegarde en prenant en compte :

  • les niveaux sélectionnés par les pilotes grâce au datalink ;
  • les clairances renseignées là où EEE est opérationnel.

BdR permet de détecter tout passage sous la norme avec un préavis de 3 minutes, soit au minimum 1 minute avant le STCA actuel. BdR pourrait bénéficier à tous les CRNA ainsi qu’à Roissy Charles de Gaulle.

Le SNCTA est convaincu de la pertinence de ce projet et de son potentiel en matière d’amélioration de la chaîne de sécurité. Il l’a officiellement signifié lors du CT DSNA du 15 février 2019.

Sans sous-estimer la difficulté d’intégrer ce projet dans le plan de charge de la DTI, le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente ne comprendraient pas que BdR reste à l’état de projet alors que les records de trafic sont battus chaque année.

La mission première de la DSNA est la sécurité des vols. BdR apportant un gain important dans la détection tardive des conflits, le SNCTA souhaite qu’elle puisse être expérimentée rapidement.

FI 2019-03-27 BDR (0.9 MiB)

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Résolution générale

Résolution générale 2019

Le SNCTA se félicite des résultats des dernières élections professionnelles qui ont renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens.

Le SNCTA défend le service public et s’oppose vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.

Face à tous les projets de réformes initiés par les Pouvoirs publics, aux plans de performance RP3 et aux enjeux liés à la forte croissance du trafic aérien, le SNCTA saura défendre les contrôleurs et s’opposera à toute évolution contraire à leurs intérêts.

Le SNCTA revendique une meilleure reconnaissance de l’expertise des contrôleurs qu’ils soient opérationnels ou dans l’encadrement.

Le sous-effectif et la hausse durable du trafic aérien nécessitent l’augmentation dès 2020 des recrutements de contrôleurs. Le SNCTA exige la définition d’un effectif opérationnel pour tous les organismes et la mise en place d’une stratégie nationale pluriannuelle. Il s’oppose aux pratiques actuelles basées sur des objectifs de gestion non concertés.

La diminution du temps de qualification est un enjeu stratégique. Le SNCTA travaillera à cette évolution en s’appuyant sur l’expertise de l’ÉNAC tout en garantissant la qualité actuelle de la formation.
Par ailleurs, le SNCTA est pleinement conscient du défi lié à la charge de formation engendrée par les transformations techniques. Face à de nécessaires aménagements des plannings, il veillera à négocier un cadre protecteur pour les contrôleurs.

Le SNCTA exige que tout soit mis en œuvre pour que le calendrier 4-Flight soit respecté. Concernant la modernisation des systèmes des tours et des approches, il appelle à un sursaut salvateur.

Le SNCTA réaffirme être le syndicat de tous les contrôleurs aériens. À ce titre, il revendique une amélioration des conditions d’emploi des contrôleurs TSEEAC pour les faire converger vers celles des ICNA.
Les conditions de sécurité dans lesquelles est rendu le service du contrôle sur l’aérodrome de Dzaoudzi justifient à elles seules l’acharnement que met le SNCTA à veiller sur les intérêts de ceux qui veillent sur le ciel.

À la lumière des débats de son XXXIIe congrès, le SNCTA est prêt à entrer en négociation.

Adoptée à l’unanimité
à Marseille, le 22 mars 2019

Résolution générale du 32e congrès (0.1 MiB)

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Comité national

Comité national

À l’issue du XXXIIe congrès qui s’est tenu à Marseille du 18 au 22 mars 2019, ont été élus au comité national et au bureau national du SNCTA :

Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Thierry Buissonnet LFBB
Michel Coz-Elleouet LFRR
Simon Dezeix LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Guilhem Faraldo LFMN
Guillaume Heiderijk LFPG
Tarik Houari LFRR
Mathilde Joly LFBO
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Xavier Marie LFPM
Yannick Marty LFBB
Alexandre Monnet LFEE
Loïc Parisi LFPG
Charles Patissou LFRS
Matthieu Pedrosa LFFF
Thomas Perrot LFMT
Aude Praud LFPB
Stéphane Rozalen LFML
Benjamin Sintes LFMM
Guillaume Sintes LFMM
Benoît Van Hecke LFBI
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF
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GS 32 H 2019

Groupe de personnes – ombres colorées

Des ressources insuffisantes comparées aux besoins des organismes, des effectifs encore déterminés par des objectifs de gestion flous : le premier GS 32 heures de l’année s’est tenu dans un climat très lourd.

Les quelques sorties ÉNAC qu’il était envisageable d’affecter en approches selon les prévisions de l’an dernier, se sont malheureusement volatilisées, certaines avant même leur arrivée à l’ÉNAC (voir CDA n°791).

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures de gestion qui ont pour conséquence une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits sont de la responsabilité de la DSNA, le SNCTA les réprouve.

Des ressources ICNA

  • sur 16 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP), la DSNA prévoit l’attribution de 8 postes sûrs et 3 potentiels (notés par un astérisque) en fonction du nombre de lauréats. À noter que contrairement à l’an dernier, les postes ouverts sont variés et assez attractifs, suivant en cela une revendication du SNCTA ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires ;
  • aucune sortie ÉNAC (toutes affectées en GT Effectifs).

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

  • 6 sorties ÉNAC ;
  • 4 emplois réservés aux anciens militaires.

À noter qu’il devrait encore y avoir 8 à 10 sorties ÉNAC lors du GS 32 heures de juillet.

Avec des ressources disponibles insuffisantes face à la croissance du trafic et à l’augmentation des missions de service public des contrôleurs, le GS 32 heures ne pouvait que donner un résultat insatisfaisant.

Il est urgent de donner des perspectives rassurantes aux contrôleurs en définissant des cibles en effectifs opérationnels pour l’ensemble des organismes. De même, le dimensionnement en expertise hors salle doit être sécurisé.

Pour le SNCTA, les recrutements en contrôleurs et leur répartition sont des sujets prioritaires de l’année 2019 et des négociations sociales à venir.

CDA 792 2019-02-21 (0.2 MiB)


Read more

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GT Effectifs 2019

Ronde

En janvier 2018, le SNCTA s’était battu pour un changement de méthode dans le GT Effectifs. L’objectif, atteint en conciliation et mis en œuvre l’an dernier, était un pilotage des ressources en fonction de cibles objectives et transparentes en effectifs opérationnels.

Les problèmes sont nombreux : situation quasi généralisée de sous-effectif, ressources encore insuffisantes, absence de cibles objectives. Le SNCTA reconnaît néanmoins la qualité du travail réalisé par SDRH et la DO sur ce dossier ô combien stratégique où les intérêts à court terme sont souvent différents de ceux du long terme.

Ressources

Conformément à la reprise des recrutements actée dans le Protocole 2016, le GT Effectifs de 2018 prévoyait l’affectation de 90 sorties ÉNAC en 2019 (promos 2017).

Problème, 7 places de la promo 17 C rentrée à l’ÉNAC en mai 2018 n’ont pas été pourvues faute de suffisamment de personnes sur la liste complémentaire.

Ce défaut d’alimentation est accentué par un arrêt formation d’un élève de la promo 17 A, par la démission d’un autre parti sur une carrière de pilote et par une inaptitude médicale.

Enfin, avec le jeu des redoublements qui repoussent l’affectation de certains élèves, ce sont seulement 78 sorties ÉNAC qui sont affectées à ce GT (soit 12 de moins que prévues l’an dernier).

L’un des enjeux de ce GT était donc aussi d’arbitrer la répartition de ce manque de ressources qui arriveront plus tard : les promos 2018 A, B et C représentent près de 100 élèves (voir CDA n°787).

Dans la continuité des années précédentes, et conformément aux annonces du DSNA, toutes ces sorties ÉNAC sont affectées au GT Effectifs. Côté ICNA, le GS 32 heures disposera, quant à lui, d’une prévision d’une dizaine d’EP/SP et de 4 emplois réservés.

Effectifs cibles

Si les cibles des CRNA annoncées de manière arbitraire par le DSNA en janvier 2018 ne sont globalement pas incohérentes, le SNCTA revendique la fin des travaux et des discussions sur le sujet afin d’avoir des cibles objectives, équitables et plus précises pour tous les organismes (y compris dans les approches qui voient leurs effectifs baisser sans cible identifiée).

CAP 2018

La DSNA indique que la répartition des ressources de ce GT Effectifs doit tenir compte des écarts entre les prévisions des arrivées et des départs 2018 avec le réalisé constaté fin 2018.

Arrivées 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Départs 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan réalisé 2018 Δ 2018
CDG 09 11 0−2 0−1 00-+100-
Orly 04 05 0−1 0−4 00+−300+
Aix 30 12 018 025 00-+700-
Athis 22 17 005 000 00+−500+
Bordeaux 20 05 015 017 00-+200-
Brest 14 08 006 007 00-+100-
Reims 15 14 001 −10 0−110+

L’écart entre le bilan prévu et le réalisé est lié à des postes non pourvus ou à des renoncements de mutations.

Situation initiale et perspectives

La situation initiale est variable en fonction des centres. Si certains centres sont clairement en-dessous des cibles, d’autres en sont proches voire au-dessus. Cependant ces derniers ont généralement des perpectives très à la baisse pour cause de départs à la retraite ou en CAP.

ICA

Compte tenu des départs prévus en 2019 et de la nécessaire montée en puissance de la capacité de formation de l’ÉNAC, SDRH prévoit l’affectation de 12 ICA.

Pour le SNCTA, ces affectations ne seront pas suffisantes pour former 4 promos par an. Afin de sécuriser l’avenir de la formation des contrôleurs, il a demandé et obtenu une « clause de revoyure » en fonction des recrutements 2020 qui seront négociés prochainement.

Résultats du GT Effectifs

AVE ÉNAC Total
CDG 02 00 002
Orly 08 02 010
ÉNAC (1)12(1) 012
Aix 20 10 030
Athis 06 28 034
Bordeaux 14 06 020
Brest 06 02 008
Reims 04 30 034
Total 72 78 150

(1) CAP juin : 3 postes ICA en-route et 3 postes ICA approche

CAP décembre : 2 postes ICA en-route et 4 postes ICA approche

La méthode de pilotage de ressources centre par centre, établie début 2018, a de véritables vertus mais se heurte à l’état général des effectifs de contrôleurs. Ainsi, cette année encore la gestion des ressources de contrôleurs est un véritable casse-tête.

Pour le SNCTA, il est urgent que les discussions sur les cibles en effectifs opérationnels aboutissent. De même, définir les recrutements de contrôleurs aériens en 2020 et au-delà doit être une priorité.

CDA 791 GT Effectifs (0.2 MiB)

 

 

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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité

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ASAP Info — La fiche de paye passe à l’électronique

À partir du 1er janvier 2019, tous les bulletins de paye des personnels titulaires de la DGAC seront dématérialisés. Concrètement, ce passage au « tout électronique » signifie pour les contrôleurs :

  • la fin programmée du bulletin de paye au format papier, à partir d’avril 2019 ;
  • la possibilité d’accéder à son bulletin de paye beaucoup plus rapidement : le passage à l’électronique supprimera les délais d’acheminement.

Pour pouvoir accéder à ses bulletins de paye électroniques :

  • il faut créer un compte personnel sur l’espace numérique sécurisé des agents publics : ensap.gouv.fr ;
  • une fois l’espace personnel créé, une notification est automatiquement envoyée par courriel lorsqu’un nouveau bulletin de paye est mis à disposition ;
  • les bulletins de paye électroniques seront conservés sur le site de l’ENSAP pendant toute la carrière des contrôleurs et jusqu’à cinq ans après leur départ en retraite.

La dématérialisation des bulletins de paye va permettre aux agents de la DGAC d’accéder beaucoup plus rapidement aux informations concernant leur rémunération. Le SNCTA remercie tous les agents du secrétariat général qui ont contribué à cette avancée.

FI ASAP 2018-12-19 La fiche de paye passe à l'électronique (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

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ASAP Info — Fusion des grades, la transition sécurisée

La cellule ASAP du SNCTA a vérifié les procédures de transition qui seront mises en œuvre lors de la mesure exceptionnelle d’avancement de principal à divisionnaire en fin d’année.

Force est de constater que la plupart des communications syndicales ou autres simulateurs sont erronés.

Voici les principaux éléments de la mesure transitoire :

  • les ICNA principaux qui, en date du 31 décembre 2018 détiendront le titre de PC (ou équivalent) depuis au moins 7 ans, seront promus au grade d’ingénieur divisionnaire dès le 1er janvier 2019 avant la fusion des grades ;
  • la durée de formation suite à mutation sera bien comptabilisée (dans la limite de deux ans), sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du nouveau centre et d’avoir été qualifié dans au moins un des centres précédents ;
  • la durée d’exercice de la qualification de contrôleur d’aérodrome de groupe A (MUI « LOC ») sera bien décomptée avec un coefficient d’équivalence de 9/15, sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du centre.

Le fonctionnement du décret statutaire ICNA est une mécanique complexe qui supporte mal les approximations. L’expertise de la cellule ASAP a permis de sécuriser le processus de fusion des grades, notamment pour les collègues principaux ayant été affectés sur une approche de groupe A ou ayant muté avant leur passage divisionnaire.

Si ce n’est pas encore fait, signalez-vous auprès des CAPistes du SNCTA : cap@sncta.fr

FI ASAP 2018-12-18 fusion des gradres transition sécurisée (1.0 MiB)

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Communiqué de presse ATCEUC : “Swiss Prosecutors are endangering the safety of European Aviation”

Brussels, December 16th, 2018

“It is with extreme sadness and unease that ATCEUC*, the Air Traffic Controllers European Unions Coordination, addresses the recent decision from the Swiss Prosecutors of charging an Air Traffic Controller in the aftermath of an aviation incident where no injuries or damages were observed and after that the event having been properly investigated by the aviation authorities. It is the second time it has happened in Switzerland in less than one year.” Says Volker Dick, President of ATCEUC.

“ATCEUC”, he continues, “since 2010, after the introduction of Just Culture through Reg. 691, and together with the other ATM Social Partners, has been working in a common effort to promote this Culture not only in the whole aviation domain but in all the High Consequence Industries.”

“Now this joint effort risks to be completely frustrated by the decision of Swiss Prosecutors”.

“The aim of the Just Culture is not to give to ATCOs and other ATM Professionals the freedom to do, during their job, what they want, it is the opposite!” says Jean-Denis Larrere, Vice President of ATCEUC.

“A Just Culture is to give them the certainty they will not be punished for their honest mistakes because only after a deep analysis of those mistakes, shortcomings and inconsistencies of the rules can be identified and amended, whilst if neglected, they can lead to tragic consequences. This goal can be reached only if every Professional is encouraged to report any safety related issues she/he might commit, observe or predict”.

“By acting in this way, Swiss Prosecutors are endangering not only the whole Swiss ATCOs community but the safety of Aviation across the European continent”

ATCEUC while expressing the maximum solidarity and broader support for the involved ATCO and all their Swiss colleagues, is informing the European Commission of this risk.

At the same time, ATCEUC urges the Swiss Legislators to quickly review their national approach in similar cases, implementing the “Just Culture” principles in accordance with the highest international standards already ongoing in other States.

End of the Press Release.

Le SNCTA apporte tout son soutien à l’action menée par l’ATCEUC.

* Créée en 1989, cette coordination regroupe aujourd’hui 33 syndicats et représente environ 14 000 adhérents en Europe. Le SNCTA en est membre fondateur. Les grands syndicats européens de contrôleurs aériens — Allemagne, Italie, Pologne, Irlande, Espagne, Grèce, Finlande — travaillent ensemble dans cette structure commune. L’ATCEUC est un partenaire social reconnu auprès des diverses institutions européennes : Commission européenne, EASA, Eurocontrol, SESAR.

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