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A la Une

Retraites ICNA : La lettre mandatant la DGAC pour un GT spécifique

Ci-dessous la lettre du cabinet de Monsieur Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche, donnant mandat à la DGAC de travailler sur le dossier de la retraite des ICNA.

Lettre du cabinet du ministre du 2 aout 2012 (0.3 MiB)

Retraites ICNA : La réponse du ministre

Ci-dessous la lettre de Monsieur Cuvillier, ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche, au SNCTA et nous annonçant son intention de privilégier le dialogue social ainsi que la lettre de son cabinet mandatant la DGAC sur le sujet des retraites ICNA.

Lettre du ministre délégué aux transports au SNCTA 1 aout 2012 (0.2 MiB)

Retraites : Les raisons d'un conflict

Devant le mépris de la parole donnée affiché par l’administration, devant la méconnaissance des spécificités des ICNA en matière de retraite, devant enfin la dégradation de plus en plus importante de la retraite des ICNA programmée par la Loi Fillon, le SNCTA se prépare a déposer un préavis de grève, probablement seul côté syndical, mais plus que jamais déterminé !

CDA n° 656 — Les promesses n'engagent que ceux qui y croient (2.4 MiB)

Retraites : Les spécificités des ICNA

Le protocole 2004 prenait en compte les spécificités des ICNA en matière de retraite. Un âge limite du corps fixé à 57 ans pour des raisons de sécurité rendant difficile, pour ne pas dire impossible aux ICNA de cumuler le nombre de trimestres de plus en plus élevé requis par la Loi Fillon. Ceci, cumulé à la structure de rémunération des ICNA (environ 50 % de primes) entraîne un véritable massacre du taux de remplacement, pourtant déjà parmi les plus faibles de la fonction publique !

Retraites : Le contexte d’un conflit

Non monsieur le secrétaire général, les ICNA et le SNCTA ne sont pas des « autistes isolés dans leur bulle » ! Ils sont au contraire très conscients de la crise environnante, mais également des conséquences de celle-ci sur leur quotidien. C’est même pour tenir compte de ce contexte que le SNCTA a toujours privilégié le dialogue !

Retraites : Les promesses n’engagent que ceux qui y croient

Lors de la réunion de concertation faisant suite à notre alarme sociale, le SG nous a fait part en termes « choisis » de la décision de l’administration de ne pas honorer sa signature sur ce sujet au prétexte que le contexte aurait changé depuis 8 ans, que plusieurs protocoles ont été signés depuis… bref, chaque nouvel accord effacerait les précédents.

Non contant de se renier, le SG n’a même pas pris la peine d’étudier les pistes que nous lui avions présentées 15 jours plus tôt !

10 juillet : le SNCTA porte le dossier retraites au ministère

Cette entrevue a permis de faire entendre à haut niveau notre mécontentement quant à la manière dont la DGAC traite le problème des retraites.

Vous trouverez en PJ le courrier que nous avons ensuite expédié directement au ministre délégué aux transports et reprenant l’exposé de notre argumentaire.

Faute d’avancées concrètes, le SNCTA prépare un préavis de grève. Il se laisse quelques jours avant son dépôt pour permettre aux autres syndicats de se déterminer sur l’opportunité d’un mouvement coordonné.

Lettre au ministre délégué aux transport et à l'économie maritime 2012 07 10 (0.3 MiB)

GS 32 h : le non-dialogue fait ses preuves...

Le GS est reparti avec une réunion en juillet : 10 sorties ÉNAC côté ICNA, et, chez les TSEEAC, 9 sorties ÉNAC, 1 recrutement militaire et 4 RUE. Le non dialogue autour des sujets liés aux basses couches a montré aujourd’hui ses limites. En effet, alors que la DSNA tarde a enterriner des déclassements pourtant prévus, la situation se degrade et, dommage collatéral, le gel des détachés se poursuit faute de CT…

Retraites ICNA : Grève !

En 2004, un préavis de grève de 7 jours à l’initiative du SNCTA avait achevé de convaincre administration et gouvernement de nos spécificités. Pourtant, pour le secrétaire général « Cela a bien été écrit mais c’était il y a longtemps… on ne l’appliquera pas aujourd’hui ».

Le SNCTA dépose donc une alarme sociale.

Faute de réponse satisfaisante sous 5 jours ouvrés, il déposera un préavis de grève.

Pour l’avenir du dialogue social, le SNCTA n’acceptera pas que l’administration démantèle dans l’ombre nos acquis sociaux.

Pour l’avenir des ICNA, le SNCTA n’acceptera pas que l’administration laisse s’effriter nos pensions.

CDA n° 654 — Retraites ICNA : Grève ! (2.1 MiB)

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Reprise d'approche : Négocier pour défendre les contrôleurs !

Les travaux de reprises d’approche se poursuivent. Nous connaissons l’échéance d’un transfert (celui de Perpignan), d’autres dates se précisent (Grenoble, MNL) et n’attendent qu’un CT pour être entérinées. Par contre, sur le dispositif d’accompagnement social rien ne bouge ! Car nationalement le sujet est tabou. Pour le SNCTA il n’est pas acceptable que les personnels d’approches reprises soient victimes des dogmes syndicaux et de l’incapacité de l’administration à prendre ses responsabilités.

Plan d’affectation vers l’approche repreneuse, priorité en CAP, PRS, GT social à la rentrée 2012…

Ce sont incontestablement des avancées concrètes mais malheureusement uniquement dans un contexte local, et non national. L’élargissement de ces mesures à toute approche qui pourrait être reprise à l’avenir dépend d’une discussion nationale dont certains syndicats ne veulent pas.

Pour les personnels de MNL, de Grenoble, de tout autre terrain susceptible d’évoluer, il faut que l’administration réunisse le GT social basses couches et que les syndicats y participent. Sans quoi, selon les circonstances et comme cela a été malheureusement le cas par le passé, les conditions des reprises se feront à la tête des clients !

CDA n° 653 — Reprise d'approche : Il faut négocier pour défendre les contrôleurs ! (2.6 MiB)


Relevé de conclusion Réunion de Conciliation Perpignan 20120628 (0.1 MiB)