Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte
Flux RSS de cette catégorie

Protocole

0

Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
Read more

0

Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA

Femme cochant des cases

Création du statut d’expert opérationnel et ouverture de postes de chefs de quart experts, voilà deux engagements du SNCTA qui se concrétisent.

Avec le statut d’expert opérationnel, la DGAC reconnait l’importance d’avoir recours à l’expertise des ICNA dans la conduite des projets. Voulu par le SNCTA, il permettra aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés pour une durée de 3 ans minimum et 9 ans maximum, leur activité sera centrée sur le projet mais ils devront bien entendu maintenir une mention d’unité, soit totale, soit partielle (s’ils le souhaitent et quand le GT traitant ce sujet aura rendu ses conclusions). Ce poste sera déclencheur pour l’accès au grade d’ingénieur en chef et ouvrira l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière.

Durant la campagne électorale, le SNCTA avait revendiqué, pour tous les ICNA, l’accès au grade d’ingénieur en chef dont l’indice terminal est le HEA. Avec l’ouverture des postes de chefs de quart experts, la DGAC reconnait le travail de tous les ICNA en élargissant les possibilités d’accès au grade d’ingénieur en chef dans les organismes sans autre poste déclencheur que le celui de chef de quart instructeur. Ainsi, dans un organisme de groupe E traitant moins de 24 000 mouvements équivalents, jusqu’à deux chefs de quart (instruction ou expert) pourront dorénavant être nommés.

Au-delà des premières revalorisations indemnitaires qui interviendront sur les payes de juillet, le SNCTA continue de travailler pour que toutes les mesures protocolaires non encore mises en œuvre le soient dans les meilleurs délais. Parmi ces dossiers à faire aboutir, notons :

  • la sécurisation des effectifs dans les centres via une nouvelle méthode de détermination des ressources nécessaires pour les approches comme pour les CRNA ;
  • la refonte des grilles indiciaires ;
  • l’élargissement de l’accès au HEB pour les ICNA ;
  • la refonte du concours ICNA ;
  • les heures de vol d’initiation IFR ;
  • la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Des orientations décidées en congrès, un projet clairement présenté à tous lors des élections professionnelles, un important travail de fond pour le négocier, le faire inscrire dans le protocole puis le traduire dans les textes : c’est la méthode efficiente du SNCTA, au service des contrôleurs depuis plus de cinquante ans.

Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA (1.6 MiB)

2

Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 20 juin 2017.

Le comité national salue le retour d’un ministère chargé des Transports. Il espère que la DGAC bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie pour faire face aux enjeux de la navigation aérienne et du contrôle aérien en particulier.

Le comité national souligne sa volonté de voir le protocole 2016 respecté, notamment s’agissant des recrutements et des mesures sociales. Il constate, enfin, la concrétisation des premières revalorisations protocolaires qui seront mises en œuvre le 1er juillet 2017 avec le nouveau régime indemnitaire.
Il se satisfait de la mise en place au CRNA-Ouest, dès cet été, d’expérimentations de l’organisation du travail. Ces expérimentations respectent la volonté des contrôleurs et maintiennent un équilibre entre leurs conditions de travail et l’organisation de leurs vies personnelles.
En revanche, le comité national rejette les projets de grilles indiciaires ICNA proposées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il dénonce le dogmatisme de celle-ci et rappelle sa détermination à ne voir aucun contrôleur aérien lésé, conformément aux engagements pris en 2016.

Dans un contexte où la croissance du trafic aérien dépasse tout ce qui a été connu et où le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels, très coûteux, semble montrer des signes de faiblesse, le comité national revendique le maintien d’un haut niveau d’investissements. Ces dépenses sont indispensables pour moderniser des systèmes de contrôle obsolètes et qui auraient dû être remplacés depuis longtemps. Un manque d’efficacité dans la gestion de ces investissements rendrait cette modernisation incertaine.
S’agissant du programme SYSAT, pour lequel une décision cruciale est attendue prochainement, le comité national rappelle que les contrôleurs ont besoin rapidement d’un système efficace, adapté à l’opérationnel et de nature à permettre l’accompagnement de la croissance du trafic.

Le comité national condamne les communiqués de la Commission européenne et des lobbies des compagnies aériennes qui remettent en cause les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces campagnes de communication, parfois calomnieuses, sont inacceptables. Le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente seront déterminés à défendre ce droit fondamental !

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (64.5 KiB)

0

Flash Info — BO : révisions au point d’arrêt

Personnage tenant un boulier

Si la révision des BO n’est pas une mesure nouvelle du protocole 2016, l’un des mandats du GT 8 est la définition de nouveaux BO en approches. Il a donné lieu à plusieurs mois de travail et à de nombreuses réunions dans les différents organismes de groupes A à C. Son animateur et la DO doivent aujourd’hui en convenir : la formule actuelle servant à réviser les BO n’est ni consensuelle, ni adaptée. En s’appuyant sur les 984 heures de contrôle moyennées sur l’année et sur un coefficient d’ajustement (k = 1,1) qui ne correspond à rien de précis, cette formule, purement théorique, ne permet assurément pas de dimensionner objectivement un organisme.

Le SNCTA revendique donc la fin de cette méthode et a demandé à la DO d’en étudier une autre plus pragmatique, simple, équitable et transparente.

Celle-ci devra être en cohérence avec la logique opérationnelle : le besoin quotidien en secteurs doit déterminer le nombre nécessaire de contrôleurs opérationnels présents auquel il faut ajouter les absences réglementaires pour formation ou congés. Elle devra être également applicable dans son principe aux CRNA et prendre en compte l’éventuelle saisonnalité des centres. Pour le SNCTA, elle devra enfin garantir des droits à absences moyens identiques pour tous avec un minimum de 25 % en période de charge.

Face à la volonté du SNCTA appuyé par les autres organisations syndicales signataires, et alors que la DO accélérait ses travaux d’analyse des BO, celle-ci a décidé de geler toute décision afin de laisser au GT 8 le temps de travailler et d’évaluer ce nouveau mécanisme de dimensionnement des effectifs.

Aucune révision de BO ne sera donc présentée au CT DO du 30 mai.

Le SNCTA profite du GT 8 pour revendiquer la mise en place d’une méthode transparente et équitable. Cependant, aucune méthode actuelle ou future ne pourra pallier les recrutements insuffisants de ces dernières années ! L’administration centrale a d’ores et déjà annoncé que des mesures de gestion seront encore nécessaires le temps que les effectifs obtenus au protocole 2016 deviennent opérationnels.

Flash Info — BO : révisions au point d’arrêt (1.5 MiB)

0

Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni le 2 mai 2017 à Athis-Mons.

Il se félicite de la publication des arrêtés fixant le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC et les excluant du RIFSEEP. Dans la continuité du dispositif précédent qui est sécurisé, ils permettent, au 1er juillet, les premières revalorisations indemnitaires prévues au protocole. Ceci constitue le résultat d’un long travail d’analyses et de négociations menées par la commission professionnelle du SNCTA et le bureau national.

Le comité national rappelle par ailleurs sa détermination à voir rapidement aboutir les travaux concernant les experts opérationnels et le référencement d’une mutuelle.

Dans un contexte de croissance du trafic aérien sans équivalent depuis de nombreuses années, le comité national constate une nouvelle fois l’incapacité de la DO à proposer une méthode de calcul des BO moderne, innovante, technique et non dogmatique. Les contrôleurs attendent au contraire des effectifs adaptés à leurs missions tant en position de contrôle que dans les subdivisions et répartis de manière transparente et équitable.

Le comité national dénonce le nouveau retard dans le projet SysAT alors même qu’une panne récente à Charles-de-Gaulle démontre, une nouvelle fois, la nécessité urgente et absolue de renouveler l’ensemble des systèmes de contrôle tant en approches qu’en CRNA.

Le comité national salue le professionnalisme dont ont fait preuve les personnels de Cayenne qui ont continué à effectuer leurs missions de service public malgré un contexte social particulièrement dégradé.

Communiqué du comité national (64.6 KiB)

0

Le nouveau régime indemnitaire est désormais officiel

Stylo plume

Voulu par le gouvernement dans un contexte de simplification de l’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique, négocié dans le cadre du protocole 2016, le dispositif qui concerne les quatre corps techniques de la DGAC se compose d’un décret publié le 26 décembre 2016 et de quatre arrêtés qui viennent d’être signés et paraîtront au Journal officiel dans quelques jours. L’entrée en vigueur sera le 1er juillet 2017.

En résumé

Lors des négociations protocolaires, le SNCTA a obtenu :

  • la sécurisation de l’ensemble des mesures actuelles de maintien des primes (inaptitudes médicales, mutations, etc.) ;
  • l’exclusion pour les contrôleurs du dispositif fonction publique RIFSEEP et, notamment, de l’individualisation des primes ;
  • la clarification, voire l’amélioration, du dispositif. Pour plus de détails, lire ou relire le CDA no 758.

Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’accompagne des premières revalorisations indemnitaires avec effet au 1er juillet. Read more

0

Flash Info — Amélioration des conditions d’accès au grade d’ingénieur en chef

Tampon « Objective achieved »

L’arrêté relatif aux fonctions requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef a été publié aujourd’hui au Journal officiel pour intégrer les nouvelles possibilités que le SNCTA a obtenues dans l’accord protocolaire. Ce qui était dans le protocole est maintenant officiel, la prise en compte pour les carrières des contrôleurs peut commencer !

Expert opérationnel est une fonction déclenchante.
Facilitateur FH fait tourner le compteur depuis le 1er janvier 2017.
Évaluateur-contrôleur fait tourner le compteur depuis le 1er octobre 2016.
Examinateur fait tourner le compteur à 100 % depuis le 1er octobre 2016*.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet arrêté et poursuit son travail de suivi pour sécuriser la mise en place des mesures protocolaires attendues par les contrôleurs.

 Pour les mandats à cheval sur le 1er octobre 2016, la période antérieure compte pour un tiers (sous réserve que le mandat soit entièrement effectué) et la période postérieure compte pour 100 %.

Flash Info — Amélioration des conditions d’accès au grade d’ingénieur en chef (1.6 MiB)

0

Flash Info — Bâtir ou détruire

Main construisant un mur de briques

Reçu au ministère, le SNCTA a défendu le droit de grève des contrôleurs et le service minimum habituel, respectueux d’un équilibre entre la continuité du service public et le droit de grève. Il a également réaffirmé sa volonté de voir appliqué le protocole 2016. Il a été entendu.

Cependant, le conflit de la semaine dernière risque de laisser des traces :

  • les pouvoirs publics et la DGAC n’ont pas compris cette grève dont les revendications trouvent toutes des réponses dans le protocole signé il y a huit mois (effectifs, revalorisations salariales, organisation du travail) ;
  • les compagnies aériennes, excédées par des conflits sociaux à répétition, communiquent « sur la nécessité de réformer* une organisation du contrôle aérien aussi inopérante » (voir le communiqué CSTA du 6 mars) ;
  • certains candidats à la présidentielle ont clairement affiché leur envie de réforme…

Enfin, dans son communiqué du 10 mars, la DGAC a indiqué qu’elle définirait de nouvelles modalités de gestion RH dans le cadre des textes règlementaires actuels et dans les centres où elle le juge nécessaire.

Le SNCTA travaille à une sortie de crise par le haut. Il sait qu’une très large majorité de contrôleurs s’inscrit dans une dynamique « gagnant-gagnant » d’amélioration du service public et de progrès social. Dans ce cadre, il continuera à proposer des solutions opérationnelles permettant à la fois de faire face à la croissance du trafic et de sécuriser les conditions de travail sur positions.

Des alternatives à une évolution subie existent ! Les expérimentations prévues au protocole apportent une solution protectrice, capacitive et valorisée. Elles sont proposées aux contrôleurs et ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec leur adhésion.

Sécurisons nos conditions de travail et construisons notre avenir dans le cadre de l’accord protocolaire.

 comprendre : « privatiser »

Flash Info — Bâtir ou détruire (1.4 MiB)

0

Flash Info — La démocratie en question

Urne équilibriste

Suite à la consultation au CRNA Sud-Ouest à laquelle 85 % des contrôleurs ont participé et où 75 % se sont prononcés en faveur de la poursuite des expérimentations, il paraîtrait invraisemblable que celles-ci s’arrêtent.

Et pourtant ! Certains représentants syndicaux bordelais ou nationaux ont clairement fait savoir qu’ils comptaient, malgré un vote sans appel, utiliser « leur minorité de blocage » pour s’opposer à la poursuite des expérimentations en cours et, par là même, à la volonté très majoritaire des contrôleurs concernés. La consultation démontre cependant que la représentativité nécessaire au blocage n’est pas atteinte…

Quand les intérêts partisans et minoritaires passent avant la volonté démocratique, il est du devoir de chacun, quelle que soit son étiquette syndicale, de réagir ou de se reprendre !

Lors des négociations protocolaires, les discussions autour de la minorité de blocage ont été âpres et difficiles. Les syndicats présents et la DGAC étaient cependant d’accord sur plusieurs points :

  • l’organisation du travail nécessite une approche non partisane afin d’obtenir le consensus le plus large possible ;
  • les expérimentations ne pourront être imposées. Par conséquent, les parties chercheront à obtenir l’approbation d’une grande majorité de contrôleurs ;
  • des consultations pourront être organisées pour vérifier la volonté des salles ;
  • les expérimentations pourront être aménagées ou arrêtées si, à l’usage, elles ne donnaient pas satisfaction.

Le SNCTA travaille dans cet état d’esprit depuis le début et ne s’inscrit pas dans une guerre fratricide. Par son travail sur le terrain, il cherche au contraire l’adhésion la plus large autour des propositions qu’il fait aux contrôleurs. Celles-ci sont autant de solutions qui doivent permettre de faire face à la croissance du trafic et à la baisse des effectifs tout en sécurisant les conditions de travail.

La responsabilité d’un syndicat est d’être à l’écoute de l’ensemble des personnels qu’il représente, de les défendre et de leur apporter des solutions.

Flash Info — La démocratie en question (677.6 KiB)

0

Flash Info — Un contexte à haut risque

Thermomètre « risque » qui explose

Huit mois après la signature du protocole qui, outre la fin de la baisse des effectifs, acte des revalorisations des retraites et des salaires, la navigation aérienne fait face à des préavis locaux déposés par un syndicat isolé. La situation est incompréhensible pour les pouvoirs publics et pour la très grande majorité des contrôleurs qui voit bien que chacune des sections appelant à la grève essaye de tirer la couverture à elle au détriment de la cohésion nationale des ICNA.

En pleine campagne électorale, propice aux promesses populistes et aux réactions épidermiques et alors que les compagnies aériennes se révoltent contre les grèves à répétitions, se regroupent et trouvent des relais politiques aux niveaux français et européen, ces préavis, déposés à contretemps, exposent comme jamais les contrôleurs, leur droit de grève ainsi que, plus largement, la DGAC et le protocole en cours.

Le SNCTA s’inquiète des conséquences politiques qui pèsent sur l’ensemble de la profession alors que celle-ci n’adhère pourtant pas à l’attitude des « responsables » syndicaux à l’origine de ces préavis !

Dans ce contexte, et suite au coup déjà porté par les pouvoirs publics au droit de grève des contrôleurs de Bordeaux et de Brest, le SNCTA se rend en urgence au ministère aujourd’hui afin de défendre ce droit de grève et le protocole.

Tandis que le SNCTA s’emploie quotidiennement à défendre la profession des attaques incessantes des lobbies et de certaines idéologies politiques, d’autres, au contraire, la fragilisent et l’exposent…

Flash Info — Un contexte à haut risque (1.2 MiB)

Pages:12345678