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Protocole

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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — Le registre des heures

Stylo plume

Outre les grandes thématiques développées dans les six Cahiers du protocole déjà parus, le protocole 2016-2019 traite de la mise en œuvre d’importantes évolutions règlementaires liées, pour la plupart, à l’application du règlement 2015/340 et à la prorogation des mentions d’unité. Le SNCTA a longuement négocié avec la DSNA pour que ces modifications soient le plus en cohérence possible avec les réalités de la profession. Cette première fiche pratique concerne le registre des heures.

Suite de l’audit EASA de 2014

La nouvelle procédure pour justifier de 200 heures de contrôle annuelles et d’une pratique régulière sur tous les secteurs est une conséquence de l’audit de la DSAC par l’EASA effectué en 2014. Pour combler les écarts signifiés à la DSAC incapable, selon l’EASA, de vérifier la pratique du contrôle sur toutes les mentions qu’elle a la responsabilité de proroger, la DSNA devra désormais :

  • recueillir et conserver toutes les heures de contrôle effectuées ;
  • s’assurer que les contrôleurs qualifiés ont effectivement travaillé sur l’ensemble de leur zone de compétence en créant le principe d’occurrences sur des groupes de secteurs ou de positions.

Un carnet d’heures modifié

Pour répondre aux exigences des autorités de surveillance, de très longues négociations ont abouti à conserver le « vieux » carnet papier, lequel devra cependant être rempli différemment.

Ainsi, depuis le 1er juillet, les PCU des organismes ont été modifiés pour définir des groupes de positions ou de secteurs pertinents pour rendre compte d’un maintien de compétence sur l’ensemble de la mention.

Sont donc définis deux groupes de positions pour chaque zone en CRNA et dans les approches réalisant plus de 40 000 MEq, trois sur les terrains disposant de pistes parallèles et Pyrénées et un seul dans les autres organismes. Pour chaque groupe de positions, il faut, sauf exception, justifier d’un minimum de 24 occurrences par an (plus de détail dans le tableau ci-dessous). Une occurrence s’entend comme une période de travail d’au moins 30 minutes consécutives sur un secteur (ou ensemble de secteurs) du groupe de positions.

À l’issue de chaque multiple de cycles n’excédant pas un mois (ou chaque mois pour les centres ne travaillant pas en équipe), un duplicata de ce relevé d’heures et d’occurrences doit être fourni au service, selon des modalités définies localement. Read more

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Les Cahiers du protocole — Au-delà des mesures phares...

Stylo plume

Effectifs, socle contrôle, nouvelle organisation du travail, RIS, retraite… Tels seront assurément les marqueurs forts de ce protocole. Mais ce dernier contient aussi un certain nombre d’autres mesures, parfois moins emblématiques, mais qui apportent leur lot d’avancées sociales.

Reconnaissance du statut d’expert opérationnel

Le SNCTA revendiquait que soit créé un statut permettant de reconnaître le travail d’ICNA, experts reconnus et identifiés, chargés de développer et mettre en place des projets techniques de longue haleine (SYSAT, 4F, par exemple). C’est chose faite dans ce protocole avec un nouveau statut d’expert opérationnel, différent de celui de détaché 12/36. Cette démarche doit permettre en outre de mieux impliquer les utilisateurs finaux des systèmes techniques dans les processus de développement, d’assurer un meilleur suivi des projets et in fine de mieux prendre en compte les besoins techniques des contrôleurs aériens.

Un expert opérationnel pourra être nommé pour un mandat de trois ans renouvelable. Être expert sera une fonction déclenchante pour l’accès au 4e grade et permettra l’accès à l’emploi fonctionnel de chef d’unité technique de l’aviation civile (CUTAC), auquel les ICNA n’avaient pas accès jusqu’à présent. Le CUTAC peut être un « accélérateur » de carrière, en permettant de raccourcir les durées d’échelons ou d’obtenir des échelons plus élevés. Cette accélération de carrière sera aussi « sécurisée » avec un maintien de l’indice détenu dans le CUTAC lorsque l’agent quitte son emploi fonctionnel pour revenir au grade d’ingénieur en chef.

Un quota de 20 postes CUTAC sera réservé aux ICNA. Ils pourront être attribués à certains experts opérationnels et à certains postes de l’encadrement.

Néanmoins, le SNCTA a déjà démontré à la DGAC que, du fait du déroulement de carrière particulier des ICNA, le CUTAC ne représentait un réel intérêt qu’à un moment précis de leur carrière. C’est la raison pour laquelle le SNCTA avait fait la proposition d’un emploi fonctionnel spécifique aux ICNA, avec une grille adaptée. Le SNCTA sera donc déterminé à ce que les textes afférents soient rédigés de façon à ce que la mesure soit efficace et s’adapte au plus grand nombre.
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Les Cahiers du protocole — Organisation du travail : flexibilité subie ou expérimentations choisies ?

Stylo plume

Dans un contexte de forte croissance du trafic, avec des moyens techniques inadaptés et une raréfaction des ressources humaines, comment rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace ? Garantir la sécurité en maîtrisant le risque fatigue, respecter la qualité de vie au travail, améliorer la performance de la navigation aérienne : tels étaient les enjeux protocolaires de l’organisation du travail. Le mandat du SNCTA sur ce sujet très sensible était double : négocier un cadre alternatif protecteur pour les contrôleurs et obtenir des contreparties sociales aux efforts et aux contraintes.

La pression du trafic s’accentue

Après la crise de 2008, la reprise du trafic aérien initiée l’an dernier se confirme cette année (+5,7 % en juillet), amenant avec elle, chaque semaine, de nouveaux records dans les CRNA et dans un certain nombre d’approches. Longtemps attendue pour des raisons financières, cette reprise était aussi redoutée par les contrôleurs car la DSNA n’est pas prête du fait d’outils de contrôle inadaptés et d’une baisse des effectifs opérationnels, baisse qui se poursuivra inexorablement jusqu’en 2020.

Le SNCTA en a fait le constat depuis longtemps, le rapport « Vernhes » l’a confirmé il y a presque deux ans : pire qu’une forte augmentation mensuelle, ce sont les très fortes augmentations à la pointe, la saisonnalité et les évolutions des flux qui occasionnent les plus grandes difficultés dans la gestion du trafic. Les retards s’accumulent : depuis le début de l’année, le retard moyen par vol a doublé. Les contrôleurs aériens, en première ligne, doivent faire face à la pression du trafic qui génère des augmentations du stress et de la fatigue. Ainsi, ils voient conjointement la qualité du service rendu aux usagers et leurs conditions de travail se dégrader.

La nécessité de sécuriser l’organisation du travail

À ce stade, sans outils de nouvelle génération et sans effectifs à court terme, les seules pistes d’amélioration ou de non-dégradation de la situation reposent sur l’organisation du travail des salles de contrôle. Localement, dans les CRNA et les grandes approches, les services arrivent avec leurs lots de problèmes à résoudre, de propositions d’aménagements des tours de service faisant peser toujours plus de contraintes sur les contrôleurs : vacations de plus en plus longues, diminutions des droits à congés, vacations complémentaires plus nombreuses, besoins de flexibilité supplémentaire, secours chauds… La liste augmente avec les délais !

Face à toutes les initiatives des encadrements locaux s’appuyant sur les textes règlementaires en vigueur, la responsabilité du SNCTA était de trouver des pistes d’évolution alternatives, acceptables du point de vue de la sécurité et des contraintes pesant sur les contrôleurs, et d’en négocier les contours et les contreparties. Read more

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Les Cahiers du protocole — Un régime indemnitaire « simplifié »... et amélioré !

Stylo plume

Le protocole a été le cadre de négociation d’un changement du régime indemnitaire voulu par le gouvernement. Une fois les mesures actuelles de maintien des primes sécurisées et la menace de primes individuelles écartée, le SNCTA a saisi l’occasion de cette réforme pour clarifier et améliorer le système indemnitaire au profit des contrôleurs. Toutes les revalorisations indemnitaires obtenues en négociations protocolaires se feront dans ce nouveau cadre, constitué d’un décret et de quatre arrêtés qui seront publiés d’ici la fin de l’année.

Les primes individuelles torpillées

Concernant les primes des fonctionnaires, les gouvernements successifs poursuivent depuis des années un double objectif. D’une part, simplifier le système : quatre mille décrets et arrêtés régissent en effet les primes des fonctionnaires de l’État, et cette complexité rend le système ingérable. D’autre part, promouvoir la rémunération des fonctionnaires « au mérite ».

Le gouvernement actuel est parvenu à ses fins : il est en train de mener à bien une réforme dite « RIFSEEP », pour « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ». Ce dispositif ne comprend plus qu’un seul décret pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État, dont les primes, définies par des arrêtés pour chaque corps, ne sont plus déterminées par des montants en fonction des postes d’affectation ou de l’ancienneté, mais sont comprises entre des planchers et des plafonds, entre lesquels l’administration choisit le montant pour chaque agent en fonction de son « expérience », cette expérience étant laissée à la libre appréciation du service.

Le SNCTA s’est vigoureusement opposé à cette vision individualiste inadaptée à la navigation aérienne et susceptible d’affecter gravement sa mission première : la sécurité. Le RIFSEEP, en mettant les personnels en concurrence indemnitaire les uns avec les autres, était susceptible d’affecter la sérénité nécessaire en salle de contrôle et la chaine de sécurité, fruit d’un travail collectif.

Le compromis qui en a résulté pour la DGAC est que ses corps techniques, dont les ICNA et les TSEEAC, ont été exclus du RIFSEEP, moyennant toutefois la création d’un nouveau régime indemnitaire qui leur est propre. Ce régime, dit « Régime Indemnitaire Simplifié » (RIS), remplit l’objectif de simplification des textes, mais il a été débarrassé de la modulation individuelle des primes. Enfin, il préserve et renforce nos mécanismes de protection que sont les possibilités de maintien de primes.
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Les Cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes

Stylo plume

L’amélioration des conditions de départ à la retraite est un des piliers majeurs de la politique du SNCTA et des combats qu’il mène. Le protocole signé le 19 juillet contient des avancées significatives dans ce domaine. Le SNCTA a été le seul à les défendre, et donc le seul à les obtenir, suite au préavis des 3, 4 et 5 juin dernier, et lors de la conciliation qui s’en est suivie.

La retraite actuelle

Le montant de la retraite des ICNA se décompose en trois parties :

  • la pension civile, basée sur le régime indiciaire. Son montant sans décote est de 75 % du dernier traitement brut auquel s’ajoute le supplément NBI ;
  • la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sorte de retraite à points initiée en 2005 et assise sur des prélèvements sur une petite partie de nos primes. Son montant reste faible en comparaison du reste ;
  • l’allocation temporaire complémentaire (ATC), dédiée exclusivement aux ICNA et assise sur des prélèvements sur l’Indemnité Spéciale de Qualification (ISQ). Le montant de cette part est actuellement de 118 % de la valeur de l’ISQ groupe A pendant huit ans puis de 64 % les cinq années suivantes.

Le taux de remplacement actuel

Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le dernier salaire perçu. Pour les ICNA, ce taux est en moyenne de 39 % hors ATC alors qu’il est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice sommital élevés. L’ATC, créée par la volonté du SNCTA en 1998 et progressivement améliorée depuis, permet de « vitaminer » ce taux à 53 % pendant les huit premières années de retraite puis à 47 % pendant les cinq années suivantes.
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Les Cahiers du protocole — Les valorisations du « socle contrôle »

Stylo plume

Derrière ce terme, le SNCTA place toutes les mesures devant bénéficier à tous les contrôleurs en contrepartie des gains de productivité déjà dégagés par la baisse des effectifs, de l’érosion de notre pouvoir d’achat et des efforts demandés pour élever le niveau de compétence de la profession via la mise en application des nouvelles règlementations.

Une revalorisation pour tous les contrôleurs

Le SNCTA a été le seul à se battre sur le sujet, le seul à porter ces revendications lors des dépôts de préavis des 3, 4 et 5 juin dernier. Il a réussi à faire reconnaître les contraintes qui pèsent sur tous et les efforts consentis par chacun. Chaque contrôleur, ICNA comme TSEEAC, verra ainsi en moyenne sa rémunération augmenter de 3 % en 2017, de 1 % en 2018 et de 1 % en 2019. Les revalorisations auront lieu chaque 1er janvier.

Une partie des négociations a porté sur la répartition de ces augmentations entre les différents supports indiciaires et indemnitaires. En effet, chacune des revalorisations possibles n’a pas le même effet sur le salaire net ou sur les retraites. Par ailleurs, ce protocole est signé dans un double contexte nécessitant une attention et des discussions particulières :

  • l’accord PPCR (Parcours Professionnels, Compétences et Rémunérations) se traduisant par la refonte des grilles indiciaires de tous les corps de la fonction publique. Si la grille des TSEEAC est connue, celle des ICNA sera, conformément à l’accord, connue d’ici la fin de l’année ;
  • la refonte du système indemnitaire des corps techniques de la DGAC ayant permis l’exclusion du RIFSEEP.

Le SNCTA a pu obtenir que ces augmentations portent essentiellement sur des primes spécifiques aux contrôleurs et ayant un effet sur les retraites : l’ISQ et le Sup. ISQ. Ainsi, pour tous les ICNA, il y aura une augmentation de 120 € de l’ISQ dès 2017. Ceci aura un effet sur les retraites via l’ATC (puisque celle-ci a pour valeur un pourcentage de l’ISQ). Le Sup. ISQ sera aussi augmenté progressivement sur la durée du protocole d’en moyenne 210 €. Ce montant, variable en fonction des groupes d’organismes, sera pour un CRNA d’environ 260 €. La partie restante pour arriver aux pourcentages cibles de la revalorisation devra être intégrée dans la refonte de nos grilles indiciaires (PPCR) sur laquelle le SNCTA est déjà à l’œuvre.

Pour les TSEEAC contrôleurs, cela se traduira par une augmentation de l’ISQ de 48 € en 2017, de 30 € en 2018 et de 42 € en 2019 venant s’ajouter aux dispositions communes à tous les TSEEAC.
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Les Cahiers du protocole — Les effectifs : un symbole fort

Stylo plume

L’image est forte et parle en effet à tous, le remplacement 1 pour 1 des départs à la retraite pour les années 2017-2019 est inscrit dans ce protocole. Encore inaccessible il y a quelques semaines, ce taux de remplacement, ô combien dimensionnant pour les conditions de travail futures des contrôleurs, avait été obtenu en conciliation.

Le contexte très favorable de la conciliation

Après le dépôt, par chacune des organisations syndicales de la DGAC, d’un préavis de grève pour les 3, 4 et 5 juin 2016, c’est avec le SNCTA d’abord, puis avec l’UNSA-DD, que le Gouvernement a choisi de concilier exclusivement. Le contexte politique très tendu du moment, avec une opposition jusqu’au-boutiste sur la loi travail, a créé un « alignement improbable des planètes » : après plusieurs heures de conciliation passées par le SNCTA à faire bouger tous les curseurs et défendre les intérêts des contrôleurs, le Gouvernement a accepté de renoncer à son dogme sur les effectifs en arrêtant la baisse. Une seule condition : que le SNCTA et l’UNSA-DD lèvent leurs préavis en même temps. C’était une opportunité à saisir, les plats ne repasseraient sans doute pas.

Les recrutements obtenus

Entre 2017 et 2019, il y aura autant d’ICNA recrutés que d’ICNA partant en retraite soit 102 ICNA recrutés en 2017 pour 121 départs, 111 ICNA recrutés en 2018 pour 120 départs et 102 ICNA recrutés en 2019 pour 74 départs.

Mais nous le savons bien : ce qu’il faut aussi et surtout regarder ce sont les effectifs opérationnels disponibles (les contrôleurs exerçant une mention d’unité). Les ICNA recrutés entre 2017 et 2019 seront opérationnels entre 2022 et 2024. Or, à cette échéance, les départs à la retraite seront moins nombreux (d’autant plus que le recul de l’âge maximal de départ à la retraite de 57 à 59 ans aura produit son effet) : il y aura donc, à partir de 2022 (et même dès 2021, car les recrutements 2016 sont déjà supérieurs aux départs de 2021), une inversion de la courbe des effectifs opérationnels.
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Les Cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.
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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (0.7 MiB)

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Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte !

Arbitre avec un carton jaune

Après plusieurs mois de négociations et de conflits, après une v. 2 non conforme à la conciliation du 1er juin, la plénière protocolaire devant présenter la v. 3 est encore repoussée.

Est-ce réellement le temps nécessaire à une bonne transcription des relevés de conciliation et à une ultime validation du texte par les pouvoirs publics ? Peut-être.

En revanche une chose est sûre : les mois de conflits, d’avancées et de revirements ont laissé des traces. La tension dans les salles et les tours est palpable et s’ajoute à la pression du trafic. La signature d’un accord doit intervenir rapidement.

Outre la valorisation des efforts des agents, attendue depuis longtemps, un accord doit relancer une confiance et une dynamique indispensables pour faire face aux différents enjeux de la DSNA. Cette confiance, fragile, est mise à mal par chaque jour qui passe…

Si un accord n’est pas conclu au plus vite,
le SNCTA ne voit pas comment il pourra continuer à rester force de proposition.

Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte ! (1.1 MiB)

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